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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ADOPTION
:
Comité exécutif
INSTANCE
DATE
:
14 mai 2002
RÉSOLUTION
:
451E-2002-1422
MODIFICATION(S)
INSTANCE
:
Comité exécutif
Comité exécutif
Comité exécutif
Comité exécutif
N/A
DATE
:
13 mai 2003
30 janvier 2007
29 janvier 2008
13 mai 2008
er
1 janvier 2009
RÉSOLUTION
:
463E-2003-1477
496E-2007-1789
505E-2008-1789
508E-2008-2024
N/A
N/A
12 mai 2009
N/A
Comité exécutif
22 septembre 2009 524E-2009-2156
:
Article 3.5 et Annexe A
Voir Note
Annexe B
Annexe A
Annexe B, seulement
les tarifs d’hôtels
Article 6.2 et ajout
Annexe E « Rabais pour le
transport par train (Via
Rail) »
Article 5.3
COMMENTAIRES
Note
Initialement, les normes de remboursements des frais de déplacement, de séjour et de
représentation ont été élaborées sous la forme d’une directive intitulée « Directive concernant le
remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation, applicable à tout le
personnel de l’INRS » (résolutions 451E-2002-1422 et 463E-2003-1477).
Ces normes ont fait l’objet, en janvier 2007, d’une révision effectuée sous la forme d’une procédure
intitulée « Procédure concernant le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de
représentation, applicable à tout le personnel de l’INRS » (résolution 496E-2007-1789).
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ÉNONCÉ DE PRINCIPE
Conformément au principe de saine gestion des fonds publics, l’INRS désire définir les
normes de remboursement applicables aux frais de déplacements, de séjour et de
représentation engagés par tout employé dans l’exercice de ses fonctions ou par toute
autre personne dont les services sont retenus par l’INRS, et pour lesquels cette
procédure s’applique.
1. OBJECTIFS
–
–
–
Établir des principes directeurs applicables aux remboursements des frais de
déplacement, de séjour et de représentation;
Préciser les normes concernant les dépenses permises et les tarifs s’y rapportant;
Définir la marche à suivre pour obtenir une avance de frais de déplacement et de
séjour ou un remboursement de frais de déplacement et de séjour.
2. CADRE JURIDIQUE
Règlement numéro 5 « L’administration et les finances ».
3. CHAMP D’APPLICATION
La présente procédure s’applique à toute personne autorisée à effectuer des dépenses
de transport, d’hébergement et de repas lors d’un déplacement pour le compte de
l’INRS, y compris à des fins de formation, congrès, colloques et conférences, et de
représentation.
4. DÉFINITIONS
Dans la présente procédure et aux fins de son application, les expressions et termes
suivants désignent :
« Formation » : ensemble des activités autorisées visant essentiellement à permettre
l'acquisition et le développement de connaissances, d’habiletés et d’attitudes reliées aux
exigences professionnelles exigées par l’INRS.
« Frais de représentation » : dépenses principalement engagées par un employé
dûment autorisé pour recevoir des visiteurs ou des personnes de l’extérieur de l’INRS
dans l’exercice de ses fonctions. Ces frais peuvent aussi être engagés lors de
déplacements d’affaires.
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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
« Per diem » : montant fixe alloué sans pièce justificative.
« Pièce justificative» : document original qui atteste qu’une dépense est encourue lors
d’un voyage, d’une formation ou d’une activité de représentation et contenant
notamment les éléments suivants : la date de la transaction, le montant, la nature et le
détail de la dépense, le nom ou la raison sociale de l’émetteur et le nom du payeur.
« Reçu » : document original où figure la date, une description de la dépense et le
montant payé par le voyageur.
« Travail de recherche sur le terrain » : toute tâche reliée à la recherche et réalisée
sur le terrain par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou par toute autre
personne dont les services sont retenus par l’INRS.
« Voyage » : tout déplacement autorisé au cours duquel le voyageur encourt des frais
de transport, d’hébergement et de repas.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 L’employé doit utiliser le moyen de transport le plus économique dans les
circonstances. L’utilisation des transports en commun (autobus, train) devrait être
favorisée pour un employé voyageant seul. Toutefois, le supérieur hiérarchique
peut autoriser un employé à utiliser un service de location d’auto ou son véhicule
automobile personnel lorsque l’emploi de ce moyen de transport s’avère plus
économique ou lorsque les circonstances le justifient.
5.2 Tout déplacement de même que toute formation et tout congrès, colloque et
conférence doivent avoir été préalablement autorisés par le supérieur hiérarchique
ou la personne qu’il désigne.
5.3 Toute demande de remboursement de frais de déplacement, de séjour ou de
représentation doit obligatoirement être produite dans les 90 jours qui suivent
l’événement faisant l’objet d’une réclamation mais au plus tard dans les 45 jours
qui suivent la date de fin de l’année financière.
5.4 La demande de remboursement de frais de déplacement, de séjour ou de
représentation doit être faite à l’aide du formulaire « Rapport de dépense de
voyage » disponible sur le système informatique de gestion. Les rapports,
accompagnés des pièces justificatives, doivent être complétés et transmis au
Service des finances après avoir été autorisés par le supérieur hiérarchique ou la
personne qu’il désigne.
5.5 En l’absence d’une pièce justificative, le supérieur hiérarchique doit apposer ses
initiales sur le formulaire « Rapport de dépenses de voyage », à côté du montant
de dépense afin d’en autoriser le remboursement.
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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
5.6 Les dépenses engagées sont payées en dollars canadiens. À défaut de présenter
une preuve du taux de change utilisé, toute transaction en devise étrangère est
convertie en utilisant soit le taux de change du jour de la transaction, soit le taux
moyen des taux en vigueur durant le séjour dans le pays concerné.
6. FRAIS DE DÉPLACEMENT
6.1 VÉHICULE PERSONNEL
Dépenses admissibles
– La compensation pour l’utilisation d’un véhicule personnel, pour une personne seule
ou accompagnée, est indiquée à l’Annexe A.
– Une allocation maximale pour l’utilisation d’un véhicule personnel est accordée selon
la tarification présentée à l’Annexe A pour les déplacements les plus fréquents.
– Ces allocations maximales comprennent tous les déplacements dans la région
d’origine et la région urbaine de destination. Le tarif comprend le coût des péages et
exclut le coût des stationnements.
Pièces justificatives
Pour tout déplacement, une pièce justificative attestant du lieu de la destination est
exigée. Il pourra s’agir d’un reçu de stationnement ou d’une facture d’essence.
6.2 TRANSPORT EN COMMUN ET AÉRIEN
Dépenses admissibles
– Le prix du billet d’autobus;
– Le prix du billet d’avion en classe économique;
– Le prix du billet de train en classe économique ou première classe selon les
circonstances justifiant l’utilisation de l’une ou l’autre, sur autorisation du supérieur
hiérarchique. Les rabais offerts par le transporteur ainsi que la démarche à suivre
pour l’acquisition des billets sont indiqués à l’Annexe E.
Pièces justificatives
Le talon du billet est exigé ainsi que la carte d’embarquement dans le cas d’un billet
électronique.
6.3 TAXI
Dépenses admissibles
Les dépenses de taxi sont remboursées.
Pièces justificatives
Le remboursement est effectué sur présentation de la pièce justificative (reçu).
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DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
6.4 LOCATION D’AUTOMOBILE
Suite à des ententes intervenues auprès de certaines agences de location, les
employés de l’INRS bénéficient d’une réduction de tarifs. Lorsqu’une telle entente
existe, l’employé a l’obligation d’effectuer sa réservation auprès de ces agences.
Dépenses admissibles
La location d’automobile ainsi que le coût de l’essence sont remboursés.
Pièces justificatives
Le remboursement est effectué sur présentation de la facture de location d’automobile
et des reçus d’essence.
7. FRAIS DE SÉJOUR
7.1
HÉBERGEMENT
Suite à des ententes intervenues entre certains établissements hôteliers au Québec et
l’Université du Québec, les employés de l’INRS bénéficient d’une réduction de tarifs.
L’employé est dans l’obligation de se prévaloir de ces tarifs, et ce, en le mentionnant à
l’hôtel lors de la réservation. Par ailleurs, il est permis de coucher dans d’autres
établissements en respectant le tarif maximal autorisé, ou chez des parents ou amis
(Annexe B).
Dépenses admissibles
Les frais d’hébergement hôtelier sont remboursés sur présentation de pièces
justificatives, selon les tarifs négociés apparaissant à l’Annexe B. Le montant demandé
peut dépasser le maximum accordé s’il est autorisé par le supérieur hiérarchique.
L’INRS accorde une allocation quotidienne fixe d’hébergement pour le coucher chez
des parents ou amis. Le montant est indiqué à l’Annexe B.
Pièces justificatives
La facture originale de l’établissement hôtelier est exigée.
7.2
FRAIS DIVERS
L’INRS accorde une allocation quotidienne fixe (« per diem ») pour frais divers, lors de
voyages qui comportent un coucher dans un établissement hôtelier. Le montant
forfaitaire alloué sans pièce justificative est indiqué à l’Annexe B.
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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
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APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
7.3
REPAS
Dépenses admissibles
Les dépenses encourues sont remboursées selon une allocation maximale fixe (« per
diem ») par repas et par jour. Les allocations maximales fixes sont indiquées à l’Annexe
B et incluent les taxes et les pourboires.
Pièces justificatives
Exceptionnellement, avec l’autorisation du supérieur hiérarchique, les frais réels pour
repas excédant le « per diem » (Annexe B) sont remboursés sur présentation de la
facture détaillée.
7.4
APPELS TÉLÉPHONIQUES
Dépenses admissibles
Lors d’un voyage, les frais d’appels téléphoniques incluant ceux des appels au moyen
d’un cellulaire personnel, sont remboursés sur présentation d’une pièce justificative, à la
condition qu’ils soient pertinents au travail. Pour tout voyage d’une durée supérieure à
deux (2) jours, le coût des appels interurbains à des fins personnelles est remboursé
jusqu’à un maximum de quinze dollars (15 $) pour l’ensemble du voyage. Le montant
demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le supérieur
hiérarchique.
Pièces justificatives
Les factures originales sont exigées pour le remboursement des dépenses d’appels
téléphoniques ainsi que pour ceux des frais d’appels de cellulaire personnel.
7.5
FRAIS DE SÉJOUR POUR TRAVAIL DE RECHERCHE SUR LE TERRAIN
Lorsque les circonstances le permettent et que le supérieur hiérarchique le
recommande, un mode de séjour différent de celui prévu aux paragraphes 7.1, 7.2 et
7.3, tel la location d’un chalet, appartement ou maison, est applicable à tout employé
dans l’exercice de ses fonctions et à toute autre personne dont les services sont retenus
par l’INRS et qui sont appelés à effectuer, sur le terrain, une tâche reliée à la recherche.
Dépenses admissibles
Les frais d’hébergement et de repas (épicerie) doivent être raisonnables et ils sont
remboursés sur présentation de pièces justificatives. Aucun frais divers n’est accordé.
En ce qui concerne les appels téléphoniques, les dispositions prévues au paragraphe
7.4 sont applicables.
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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
8. FORMATION, CONGRÈS, COLLOQUES ET CONFÉRENCES
Dépenses admissibles
Un employé peut demander, sous « forme d’avance pour frais d’inscription », la totalité
des frais d’inscription à une formation, un congrès, un colloque ou une conférence.
Cette demande doit être accompagnée de la copie du formulaire d’inscription. À la suite
de la formation, du congrès, du colloque ou de la conférence, de façon à justifier
l’avance et les autres dépenses, un « rapport de dépenses » dûment autorisé par le
supérieur hiérarchique doit être produit, et ce, accompagné des pièces justificatives.
Pièces justificatives
Un reçu officiel des frais d’inscription et, lorsqu’elles sont requises, les pièces
justificatives afférentes aux frais de séjour et aux frais de déplacement, ainsi que les
factures détaillées devront accompagner le rapport de dépenses. Le coût des repas et
du logement compris dans les frais d’inscription ne doit pas faire l’objet d’une
réclamation additionnelle par le requérant.
9. FRAIS DE REPRÉSENTATION ET REPAS DE TRAVAIL
9.1
FRAIS DE REPRÉSENTATION ET REPAS DE TRAVAIL
Dépenses admissibles
Les frais de représentation et de repas de travail, engagés par une personne dûment
autorisée dans le cadre de ses fonctions, doivent être raisonnables.
Pièces justificatives
Les dépenses encourues sont remboursées sur présentation de la facture détaillée. La
réclamation doit indiquer les noms des personnes invitées ou des employés concernés
et indiquer brièvement la raison de ces différentes dépenses.
10. AVANCE DE FRAIS DE VOYAGE
Une avance de frais de voyage est applicable lors d’un voyage exigeant des déboursés
de deux cents dollars (200 $) ou plus. Les rapports de voyage devront être produits
dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du retour. Une avance de
frais de voyage peut être versée à la condition que les rapports de dépenses pour les
voyages précédents ayant fait l’objet d’une avance aient été produits. Cette avance doit
être demandée à la direction du Service des finances au moins cinq (5) jours ouvrables
avant le voyage envisagé.
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DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
11. REMBOURSEMENT PARTIEL POUR DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE
SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DEMANDÉ À UN ORGANISME EXTERNE
Pour toute réclamation partielle de frais de déplacement, de séjour et de représentation
à l’INRS, les copies des factures ou des réclamations produites à un organisme externe
doivent être jointes au rapport de dépenses présenté à l’INRS.
12. VOYAGES À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
12.1
DESTINATION DANS UNE PROVINCE CANADIENNE ET AUX ÉTATS-UNIS
Pour tout voyage dans une autre province canadienne et aux États-Unis, le montant
maximum quotidien accordé pour l’hôtel est établi à l’Annexe C. La facture originale de
l’établissement hôtelier est exigée pour le remboursement.
Les autres dépenses encourues sont remboursées selon une allocation maximale fixe
(« per diem ») par repas et par jour. Les allocations maximales fixes sont indiquées à
l’Annexe C et incluent les taxes et les pourboires.
Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le
supérieur hiérarchique sur présentation des factures détaillées.
12.2
DESTINATIONS À L’ÉTRANGER (AUTRES QUE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS)
Pour toutes autres destinations, le montant maximum quotidien accordé pour l’hôtel est
établi à l’Annexe D. La facture originale de l’établissement hôtelier est exigée pour le
remboursement.
Les autres dépenses encourues sont remboursées selon une allocation maximale fixe
(« per diem ») par repas et par jour. Les allocations maximales fixes sont indiquées à
l’Annexe D et incluent les taxes et les pourboires.
Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le
supérieur hiérarchique sur présentation des factures détaillées.
12.3
AUTRES FRAIS
L’INRS accorde une allocation quotidienne fixe (« per diem ») pour chaque jour de
voyage à l’extérieur du Canada comportant un coucher dans un établissement hôtelier,
tel qu’indiqué à l’Annexe B. Ces frais divers couvrent les pourboires, lavage et séchage
des vêtements, coûts d’appel local et toutes autres fournitures et services jugés
raisonnables pour lesquels aucun remboursement n’est prévu dans la présente
procédure.
Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le
supérieur hiérarchique sur présentation des factures détaillées.
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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
13. RESPONSABILITÉS DE L’APPLICATION DE LA PROCÉDURE
La direction du Service des finances est responsable de l’application de la procédure. À
ce titre, elle s’assure de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour de la
présente procédure.
Les responsables d’unités administratives ainsi que les directeurs de service ou de
centre sont responsables chacun dans leur unité, service et centre, de l’application de la
présente procédure et de l’imputation des dépenses en conformité avec la charte
comptable de l’INRS.
14. ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente procédure entre en vigueur suite à son adoption par le comité exécutif.
INRS
Administration et Finances
Service des finances
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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE A
ALLOCATIONS MAXIMALES FIXES
POUR LES DÉPLACEMENTS LES PLUS FRÉQUENTS
(automobile personnelle)
ALLER
ALLER-RETOUR
seul
accompagné
seul
accompagné
10,95 $
12,46 $
62,59 $
73,85 $
21,90 $
24,92 $
125,18 $
147,70 $
Laval - Varennes
seul
accompagné
19,00 $
21,92 $
38,00 $
43,84 $
Montréal – Ottawa-Hull
seul
accompagné
77,90 $
92,30 $
155,80 $
184,50 $
Montréal - Pointe-Claire
seul
accompagné
11,60 $
13,00 $
23,20 $
26,00 $
Montréal - Sherbrooke
seul
accompagné
57,00 $
66,90 $
114,00 $
133,80 $
Montréal - Trois-Rivières
seul
accompagné
58,90 $
69,80 $
117,80 $
139,50 $
Pointe-Claire - Varennes
seul
accompagné
19,20 $
11,60 $
38,40 $
23,20 $
Québec - Chicoutimi
seul
accompagné
91,20 $
108,00 $
182,40 $
216,00 $
Québec - Laval
seul
accompagné
103,20 $
122,20 $
206,40 $
244,40 $
Québec - Montréal
seul
accompagné
103,20 $
122,20 $
206,40 $
244,40 $
Québec - Ottawa-Hull
seul
accompagné
167,20 $
198,00 $
334,40 $
396,00 $
Québec - Pointe-Claire
seul
accompagné
114,00 $
133,85 $
228,00 $
267,70 $
Québec - Rimouski
seul
accompagné
121,60 $
144,00 $
243,20 $
288,00 $
Québec - Sherbrooke
seul
accompagné
80,80 $
95,80 $
161,50 $
191,50 $
Québec - Trois-Rivières
seul
accompagné
58,90 $
69,80 $
117,80 $
139,50 $
Québec - Varennes
seul
accompagné
98,35 $
115,38 $
196,70 $
230,76 $
Lava l - Pointe-Claire
Laval - Trois-Rivières
Ces frais comprennent tous les déplacements dans la région urbaine d’origine et dans la
région urbaine de destination, ainsi que les postes de péage.
Version du 13 mai 2008
ANNEXE A - PAGE 1 DE 2
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE A
DÉPLACEMENTS LOCAUX
(automobile personnelle)
Aller-retour de l’INRS à :
Seul
Accompagné
11,40 $
2,40 $
12,80 $
2,70 $
Gare d’autocars Québec
2,40 $
2,70 $
Gare d’autocars Sainte-Foy
7,60 $
8,50 $
Gare Via Rail Québec
2,40 $
2,70 $
Aéroport international Jean-Lesage
Complexe G
Gare Via Rail Sainte-Foy
12,20 $
13,75 $
Parc technologique
7,60 $
8,55 $
Université Laval
5,30 $
6,00 $
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
19,00 $
21,40 $
Laval (INRS-Institut Armand-Frappier)
16,00 $
17,60 $
Aller-retour du centre-ville de Montréal à :
Compensation pour l’utilisation d’une automobile :
 personne seule
= 0,40 $ du kilomètre
 accompagné
= 0,45 $ du kilomètre
ANNEXE A - PAGE 2 DE 2
Version du 13 mai 2008
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
ALLOCATIONS QUOTIDIENNES FIXES
Coucher chez des parents ou amis
39,00 $ par jour
Frais divers
Chaque coucher dans un établissement hôtelier :
• Au Canada
: 5,00 $
• À l’extérieur Canada : 20,00 $
Repas
Canada :
12,00 $ Déjeuner (départ avant 7 h)
16,00 $ Dîner
22,00 $ Souper (retour après 19 h)
50,00 $
Version du 29 janvier 2008
ANNEXE B - PAGE 1 DE 12
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
LISTE D’HÔTELS FRÉQUEMMENT UTILISÉS
er
Ces tarifs représentent la période du 1 janvier au 31 décembre 2009. Les tarifs promotionnels
inférieurs aux prix de cette liste doivent être appliqués par l’établissement hôtelier.
Lors de la réservation, il faut mentionner que l’Université du Québec bénéficie des tarifs
négociés par la direction générale des acquisitions du gouvernement du Québec.
NOTES IMPORTANTES
* La réservation peut se faire directement sur le site.
Lors d’une réservation faite par Internet, il est important de mentionner dans l’espace
« Commentaires » : Tarif gouvernemental. Par contre, en ce qui concerne l’Hôtel
Wyndham Montréal, vous devez aviser que vous avez le tarif de l’Université du
Québec.
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
Hilton Montréal-Laval
2225, Autoroute des Laurentides
www.hilton-laval.com
1-800-363-7948
(450) 682-2225
toute l’année
125,00 $
Hôtel Radisson-Laval
2900, boul. Le Carrefour
www.radisson.com/laval.ca *
1-800-333-3333
(450) 682-9000
toute l’année
106,00 $
Sheraton Laval
2440, Autoroute des Laurentides
www.sheraton-laval.com
1-800-667-2440
(450) 687-2440
toute l’année
125,00 $
LAVAL
ANNEXE B - PAGE 2 DE 12
Version du 1er janvier 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
L’Appartement Hôtel
455, rue Sherbrooke ouest
www.appartementhotel.com
DÉJEUNER INCLUS
1-800-363-3010
(514) 284-3634
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
122,00 $
Delta Centre-Ville
777, rue Université
www.deltahotels.com
(514) 879-1370
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
138,00 $
Delta Montréal
475, rue Président-Kennedy
www.deltahotels.com
1-877-286-1986
(514) 286-1986
Four Points Sheraton Mtl Centre-Ville
475, rue Sherbrooke ouest
www.fourpointsmontreal.com *
1-800-842-3961
(514) 842-3961
Holiday Inn Montréal Midtown
420, rue Sherbrooke ouest
www.rosdevhotels.com *
1-800-387-3042
(514) 842-6111
Holiday Inn (Sélect) Montréal Centre-Ville
99, ave Viger Ouest
www.yuldowntown.hiselect.com *
DEJEUNER INCLUS
1-888-878-9888
(514) 878-9888
MONTRÉAL
Hôtel du Fort
1390, rue du Fort
www.hoteldufort.com *
Version du 1er janvier 2009
1-800-565-6333
(514) 938-8333
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
2009-06-01 au
2009-10-31
reste de l’année
112,00 $
126,00 $
138,00 $
126,00 $
122,20 $
111,63 $
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
132,00 $
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
123,00 $
2009-01-01 au
2009-05-31
2009-06-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
112,00 $
135,00 $
124,00 $
111,00 $
122,00 $
111,00 $
ANNEXE B - PAGE 3 DE 12
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
MONTRÉAL (suite)
Hôtel Gouverneur (Place Dupuis)
1415, St-Hubert
www.gouverneur.com *
DÉJEUNER INCLUS
1-888-910-1111
(514) 842-4881
Hôtel Maritime Plaza
1155, rue Guy
www.hotelmaritime.com
1-800-363-6255
(514) 932-1411
Hyatt Regency Montréal
1255, rue Jeanne-Mance
www.montrealregency.hyatt.com
1-800-361-8234
(514) 285-1450
Marriott SpringHill Suites Vieux-Montréal
445, rue St-Jean-Baptiste
www.springhillmontreal.com
DEJEUNER INCLUS
1-866-875-4333
(514) 875-4333
Le Nouvel Hôtel
1740, boul. René-Lévesque ouest
www.lenouvelhotel.com *
1-800-363-6063
(514) 931-8841
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
129,00 $
137,00 $
132,00 $
120,00 $
110,00 $
169,00 $
149,00 $
2009-06-01 au
2009-10-31
reste de l’année
149,00 $
toute l’année
109,00 $
toute l’année
140,00 $
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
89,00 $
126,00 $
QUÉBEC (Centre-ville)
Auberge l’Autre Jardin
365, boul. Charest est
www.autrejardin.com *
DÉJEUNER INCLUS
ANNEXE B - PAGE 4 DE 12
1-877-747-0447
(418) 523-1790
99,00 $
85,00 $
Version du 1er janvier 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
QUÉBEC (centre-ville) (suite)
Best Western Centre-Ville
330, rue de la Couronne
www.hotelquebec.com *
1-800-667-5345
(418) 649-1919
Hôtel des Coutellier
253, rue Saint-Paul
www.hoteldescoutellier.com *
DÉJEUNER INCLUS
1-888-523-9696
(418) 692-9696
Hôtel Delta Québec
690, boul. René-Lévesque est
www.deltaquebec.com *
1-888-884-7777
(418) 647-1717
Hôtel Pur (Ancien Holiday Inn)
395, rue de la Couronne
www.hotelpur.com *
Version du 1er janvier 2009
1-800-267-2002
(418) 647-2611
Mentionnez selon
entente corporative
avec l’INRS
2009-01-01 au
2009-01-31
2009-02-01 au
2009-02-28
2009-03-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-05-31
2009-06-01au
2009-08-31
2009-09-01 au
2009-09-30
2009-10-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
2009-06-01 au
2009-10-31
reste de l’année
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-10-17
2009-10-18 au
2009-12-31
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
99,00 $
119,00 $
99,00 $
149,00 $
Non disponible
149,00 $
129,00 $
104,00 $
106,00 $
104,00 $
109,00 $
149,00 $
169,00 $
109,00 $
109,00 $
125,00 $
109,00 $
ANNEXE B - PAGE 5 DE 12
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
QUÉBEC (centre-ville) (suite)
Hôtel Royal William
360, boul. Charest est
www.royalwilliam.com *
Marriott Courtyard Québec
850, Place d’Youville
www.marriott.com
Résidences Fleuries
480, rue de la Chapelle
Université du Québec
1-888-541-0405
(418) 521-4488
(418) 694-4004
(418) 657-4201
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-09-30
2009-10-01 au
2009-12-31
106,00 $
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-08-31
2009-09-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
106,00 $
126,00 $
106,00 $
139,00 $
Non disponible
139,00 $
106,00 $
toute l’année
70,00 $
toute l’année
120,00 $
2009-07-01 au
2009-09-30
reste de l’année
117,00 $
toute l’année
129,00 $
QUÉBEC (Arrondissement Ste-FoySillery)
Hôtel Clarion Québec
3125, boul. Hochelaga
www.hotelclarionquebec.com
1-800-463-5241
(418) 653-4901
Hôtel Germain-des-Prés
1200, ave Germain-des-Prés
www.germaindespres.com *
1-800-463-5253
(418) 658-1224
ANNEXE B - PAGE 6 DE 12
93,50 $
Version du 1er janvier 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
Hôtel Gouverneur Québec
3030, boul. Laurier
www.gouverneur.com
1-888-910-1111
(418) 651-3030
2009-06-01 au
2009-09-30
reste de l’année
105,00 $
Hôtel Quartier
2955, boul. Laurier
www.hotelquartier.com
1-888-818-5863
(418) 650-1616
2009-07-01 au
2009-08-31
reste de l’année
119,99 $
toute l’année
115,00 $
toute l’année
85,00 $
2009-02-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-10-17
2009-10-18 au
2010-01-31
114,00 $
QUÉBEC (Arrondissement Ste-FoySillery) (suite)
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
Hôtels JARO
(voir les 6 hôtels ci-après)
www.hotelsjaro.com
- Hôtel Linberg :
2825, boul. Laurier
- Hôtel Palace Royal :
775, avenue Honoré-Mercier
- Hôtel Plaza Québec :
3031, boul. Laurier
Version du 1er janvier 2009
93,00 $
99,99 $
 Composez le
1-800-567-JARO
(5276)
 Faites un choix parmi
les Hôtels JARO
 Mentionnez le
numéro d’entente
corporative avec
l’INRS; ce numéro
peut être obtenu
auprès de la
personne
responsable des
comptes à payer du
Service des finances
toute l’année
139,00 $
114,00 $
99,00 $
ANNEXE B - PAGE 7 DE 12
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
- Hôtel Québec :
3115, avenue des Hôtels
toute l’année
91,00 $
- Hôtel Québec Inn :
7175, boul. Hamel Ouest
2009-02-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-10-17
2009-10-18 au
2010-01-31
79,00 $
2009-02-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-10-17
2009-10-18 au
2010-01-31
64,00 $
Hôtels JARO (suite)
- Sir Wilfrid
3055, boul. Laurier
89,00 $
79,00 $
75,00 $
64,00 $
OTTAWA-GATINEAU
Four Points Sheraton & Centre de
Conférence Gatineau
35, rue Laurier
www.fourpoints.com/gatineau *
ANNEXE B - PAGE 8 DE 12
1-800-567-9607
(819) 778-6111
2009-01-01 au
2009-01-31
2009-02-01 au
2009-02-28
2009-03-01 au
2009-03-31
2009-04-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-08-31
2009-09-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-11-30
2009-12-01 au
2009-12-31
100,00 $
110,00 $
105,00 $
110,00 $
115,00 $
105,00 $
115,00 $
110,00 $
100,00 $
Version du 1er janvier 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
OTTAWA-GATINEAU (suite)
Holiday Inn Plaza La Chaudière
2, rue Montcalm
www.rosdevhotels.com
Les Suites Victoria
1, rue Victoria
www.suitesvictoria.com *
1-800-567-1962
(819) 778-3880
1-800-567-1079
(819) 777-8899
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-08-31
2009-09-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
120,00 $
toute l’année
114,00 $
toute l’année
112,00 $
2009-01-01 au
2009-03-31
2009-04-01 au
2009-05-31
2009-06-01 au
2009-08-31
2009-09-01 au
2009-09-30
2009-10-01 au
2009-12-31
83,00 $
122,00 $
110,00 $
122,00 $
120,00 $
RIMOUSKI
Comfort Inn
455, boul. Saint-Germain ouest
www.choicehotels.ca/cn340 *
DÉJEUNER INCLUS
Hôtel Gouverneur Rimouski
155, boul. René-Lepage est
www.gouverneur.com *
Version du 1er janvier 2009
1-800-465-6116
(418) 724-2500
1-888-910-1111
(418) 723-4422
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01
2009-10-31
2009-11-01
2009-12-31
87,00 $
101,00 $
87,00 $
83,00 $
89,00 $
94,00 $
92,00 $
ANNEXE B - PAGE 9 DE 12
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
1-800-463-0755
(418) 725-5000
toute l’année
99,00 $
toute l’année
94,00 $
2009-07-01 au
2009-12-31
reste de l’année
87,00 $
84,00 $
RIMOUSKI (suite)
Hôtel Rimouski et Centre des Congrès
225, boul. René-Lepage est
www.hotelrimouski.com *
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
ROUYN
Best Western Albert (Centre-ville)
84, rue Principale
www.bestwesternquebec.com
(819) 762-3545
Confort Inn Rouyn-Normanda
1295, ave Larivière
www.choicehotels.ca/cn342
DÉJEUNER INCLUS
1-800-267-3837
(819) 797-1313
toute l’année
81,00 $
Hôtel Gouverneur Rouyn-Noranda
e
41, 6 rue
www.gouverneur.com
1-888-910-1111
(819) 762-2341
toute l’année
89,00 $
Motel de Ville
95, ave Horne
DÉJEUNER INCLUS
1-888-828-0725
(819) 762-0725
toute l’année
77,00 $
toute l’année
80,00 $
toute l’année
82,00 $
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
SAGUENAY
Centre de congrès et Hôtel La
Sagueéenne
250, boul. des Saguenéens
www.lasagueneenne.com
ANNEXE B - PAGE 10 DE 12
1-800-461-8390
(418) 545-8326
Version du 1er janvier 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
Hôtel Chicoutimi
460, rue Racine est
www.hotelchicoutimi.qc.ca *
1-800-463-7930
(418) 549-7111
toute l’année
73,53 $
Hôtel du fijord
241, rue Morin
www.hoteldufjord.qc.ca
DÉJEUNER INCLUS
1-888-543-1538
(418) 543-1538
2009-01-01 au
2009-06-30
reste de l’année
70,00 $
SAGUENAY (suite)
Le Montagnais Hôtel et Centre
Des Congrès
1080, boul. Talbot
www.lemontagnais.qc.ca *
1-800-463-9160
(418) 543-1521
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
72,00 $
2009-06-01 au
2009-10-31
reste de l’année
77,08 $
73,53 $
toute l’année
77,00 $
SHERBROOKE
Confort Inn Sherbrooke
4295, boul. Bourque
www.choicehotels.ca/cn345
DÉJEUNER INCLUS
1-800-267-3837
(819) 564-4400
toute l’année
81,00 $
Delta Sherbrooke
2685, rue King Ouest
www.deltahotels.com
(819) 822-1989
2009-01-01 au
2009-03-31
2009-04-01 au
2009-06-30
2009-07-01 au
2009-08-31
2009-09-01 au
2009-11-30
2009-12-01 au
2009-12-31
92,00 $
Version du 1er janvier 2009
99,00 $
92,00 $
99,00 $
92,00 $
ANNEXE B - PAGE 11 DE 12
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE B
Hôtels
Téléphones
Périodes
Tarifs
autorisés
1-800-265-7119
(819) 566-6464
toute l’année
80,00 $
toute l’année
80,00 $
2009-05-01 au
2009-10-31
reste de l’année
87,00 $
SHERBROOKE (suite)
Hôtellerie Jardins de Ville
4235, rue King Ouest
www.hotelleriejardinsdeville.com
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
TROIS-RIVIÈRES
Delta Trois-Rivières
1620, rue Notre-Dame
www.deltahotels.com
(819) 376-1991
Hôtel Gouverneur Trois-Rivières
975, rue Hart
www.gouverneur.com
(819) 379-4550
1-888-910-1111
Hôtel du Roy
3600, Gene H. Kruger
www.hotelduroy.com *
DÉJEUNER INCLUS
Tarif maximal remboursé pour les
autres établissements
1-800-463-4620
(819) 379-3232
2009-01-01 au
2009-04-30
2009-05-01 au
2009-10-31
2009-11-01 au
2009-12-31
83,00 $
84,00 $
89,00 $
86,00 $
toute l’année
59,95 $
toute l’année
80,00 $
Note : « Autres établissements hôteliers » correspond au tarif maximum accordé par région. Les
tarifs autorisés excluent toutes taxes.
ANNEXE B - PAGE 12 DE 12
Version du 1er janvier 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE C
VOYAGE A L'EXTERIEUR DU QUEBEC
Canada
Villes
Maximum
(Hôtel)
par jour
Allocation
de repas
par jour *
Villes
Calgary
Charlottetown
Edmonton
Halifax
Moncton
Ottawa
Régina
Saskatoon
St-Jean (T.N.)
Toronto
Vancouver
Victoria
Winnipeg
Autres villes
166,00 $ CAN
148,00 $ CAN
115,00 $ CAN
136,00 $ CAN
148,00 $ CAN
115,00 $ CAN
108,00 $ CAN
102,00 $ CAN
159,00 $ CAN
184,00 $ CAN
184,00 $ CAN
184,00 $ CAN
102,00 $ CAN
102,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
60.00 $ CAN
55,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
50,00 $ CAN
142,00 $ CAN
142,00 $ CAN
142,00 $ CAN
78,00 $ CAN
58,00 $ CAN
58,00 $ CAN
TERRITOIRES
NUNAVUT
TNO
Yukon
États-Unis (en dollars américains)
Villes
Maximum
(Hôtel)
par jour
Anchorage (Alaska)
Atlanta
Boston
Chicago
Dallas
Détroit
Honolulu (Hawai)
Los Angeles
Miami
New York
Philadelphie
San Francisco
San Juan (Puerto Rico)
Seattle
Washington
Autres villes
120,00 USD
120,00 USD
192,00 USD
130,00 USD
120,00 USD
120,00 USD
112,00 USD
120,00 USD
120,00 USD
192,00 USD
120,00 USD
160,00 USD
175,00 USD
120,00 USD
120,00 USD
120,00 USD
Allocation
de repas
par jour *
51,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
60,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
58,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
50,00 USD
* L’allocation de repas par jour est répartie comme suit :
−
−
−
20% pour le déjeuner
35% pour le dîner
45% pour le souper
Version du 30 janvier 2007
ANNEXE C - PAGE 1 DE 1
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE D
FRAIS MAXIMUMS D’HÔTEL ET ALLOCATIONS QUOTIDIENNES POUR LES REPAS
DESTINATIONS AUTRES QUE CANADA ET ÉTATS-UNIS
CONTINENT
AMÉRIQUE
LATINE
AFRIQUE
PAYS
ARGENTINE
TOTAL
DÉJEUNER
DÎNER
SOUPER
62 USD
12,40
21,70
27,90
123 USD
40 USD
8,00
14,00
18,00
CARAIBES
105 CAN
50 CAN
10,00
17,50
22,50
CHILI
161 USD
35 USD
7,00
12,25
15,75
COLOMBIE
119 USD
34 USD
6,80
11,90
15,30
GUYANE
127 USD
27 USD
5,40
9,45
12,15
MEXIQUE
177 USD
43 USD
8,60
15,05
19,35
PÉROU
118 USD
40 USD
8,00
14,00
18,00
VÉNÉZUELA
164 USD
55 USD
11,00
19,25
24,75
AUTRES PAYS
AMÉRIQUE LATINE
100 CAN
40 CAN
8,00
14,00
18,00
ALGÉRIE
130 USD
50 USD
10,00
17,50
22,50
71 USD
45 USD
9,00
15,75
20,25
123 USD
45 USD
9,00
15,75
20,25
96 USD
45 USD
9,00
15,75
20,25
CONGO
CÔTE D’IVOIRE
ÉGYPTE
130 USD
80 USD
16,00
28,00
36,00
GABON
84 USD
45 USD
9,00
15,75
20,25
AUTRES PAYS
D’AFRIQUE
110 CAN
75 CAN
15,00
26,25
33,75
CHINE
145 USD
48 USD
9,60
16,80
21,60
56 USD
43 USD
8,60
15,05
19,35
CHYPRE
EUROPE
235 USD
ALLOCATIONS DE REPAS
BRÉSIL
CAMEROUN
ASIE
MAXIMUM
HÔTEL
PAR JOUR
CORÉE DU SUD
159 USD
57 USD
11,40
19,95
25,65
INDES
190 USD
38 USD
7,60
13,30
17,10
JAPON
164 USD
89 USD
17,80
31,15
40,05
PAKISTAN
PAYS MOYEN-ORIENT
ET ISRAEL
SINGAPOUR
SUD-EST ASIATIQUE
SYRIE
THAILANDE
70 USD
30 USD
6,00
10,50
13,50
219 USD
122 USD
165 CAN
143 USD
125 USD
80 USD
43 USD
50 CAN
80 USD
37 USD
16,00
8,60
10,00
16,00
7,40
28,00
15,05
17,50
28,00
12,95
36,00
19,35
22,50
36,00
16,65
ALLEMAGNE
AUTRICHE
BELGIQUE
BENELUX
DANEMARK
137 EUR
92 EUR
137 EUR
135 CAN
105 USD
60 EUR
49 EUR
54 EUR
70 CAN
65 USD
12,00
9,80
10,80
14,00
13,00
21,00
17,15
18,90
24,50
22,75
27,00
22,05
24,30
31,50
29,25
Version du 30 janvier 2007
ANNEXE D - PAGE 1 DE 3
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE D
CONTINENT
EUROPE
(SUITE)
OCÉANIE
RUSSIE
PAYS
MAXIMUM
HÔTEL
PAR JOUR
ESPAGNE
FINLANDE
FRANCE *
GRÈCE
HONGRIE
ILES BRITANNIQUES
IRLANDE
ISLANDE
ITALIE
LUXEMBOURG
NORVÈGE
PAYS-BAS
POLOGNE
PORTUGAL
ROUMANIE
SUÈDE
SUISSE
TCHÉCOSLOVAQUIE
YOUGOSLAVIE
AUTRES PAYS
D’EUROPE
AUSTRALIE
AUTRES PAYS
D’OCÉANIE
FED. DE RUSSIE
BÉLARUS
MOLDAVIE
UKRAINE
ALLOCATIONS DE REPAS
TOTAL
DÉJEUNER
DÎNER
SOUPER
161 EUR
125 EUR
174 EUR
93 EUR
180 USD
150 CAN
189 EUR
153 USD
218 EUR
125 EUR
114 USD
111 EUR
168 USD
110 EUR
159 USD
127 USD
59 EUR
71 EUR
62 EUR
44 EUR
33 USD
50 CAN
70 EUR
69 USD
52 EUR
52 EUR
78 USD
61 EUR
36 USD
53 EUR
33 USD
55 USD
11,80
14,20
12,30
8,80
6,60
10,00
14,00
13,80
10,40
10,40
15,60
12,20
7,20
10,60
6,60
11,00
20,65
24,85
21,70
15,40
11,55
17,50
24,50
24,15
18,20
18,20
27,30
21,35
12,60
18,55
11,55
19,25
26,55
31,95
28,00
19,80
14,85
22,50
31,50
31,05
23,40
23,40
35,10
27,45
16,20
23,85
14,85
24,75
132 USD
177 USD
132 USD
54 USD
33 USD
33 USD
10,80
6,60
6,60
18,90
11,55
11,55
24,30
14,85
14,85
110 CAN
55 CAN
11,00
19,25
24,75
96 USD
39 USD
7,80
13,65
17,55
96 USD
39 USD
7,80
13,65
17,55
191 CAN
95 CAN
120 CAN
175 CAN
75 CAN
33 CAN
33 CAN
54 CAN
15,00
6,60
6,60
10,80
26,25
11,55
11,55
18,90
33,75
14,85
14,85
24,30
* Accord de collaboration Hôtel Citadines – Paris-Lyon-Bastille – 14-18, rue de Chaligny – 75012 PARIS –
Tél. : (1) 40 01 15 15 – Fax : (1) 40 01 15 20
ANNEXE D - PAGE 2 DE 3
Version du 30 janvier 2007
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE D
ACCORD DE COLLABORATION AVEC L’HÔTEL OBSERVATOIRE ET L’HÔTEL CITADINES
LOCATION DE STUDIOS POUR 2 PERSONNES TOUT ÉQUIPÉS
Vous pouvez consulter le studio
suivant sur le site www.observatoirehotel.com
Téléphone : 00.33.1.46341012
Télécopieur : 00.33.1.46337386
Courriel : [email protected]
Hôtel Observatoire – Luxembourg
107 boul. St-Michel
75005 Paris
01-01-06 au 31-12-06
Chambre individuelle
120 Є
Chambre double
130 Є
(ces prix comprennent le petit déjeuner et les taxes)
Vous pouvez consulter les studios sur le site
https://secure.citadines.com/fwres/webres_11.asp
Téléphone :
− Paris et Bruxelles
− Londres
− Allemagne
− Espagne
− Autres
0825 333 332
0800 376 3898
030 88 77 60
902 200 699
00 33 141 05 7905
Voici la façon de procéder pour consultation et réservation sur le site “Citadines” afin de bénéficier du
tarif préférentiel de l’INRS :
−
−
créer son propre compte avec un mot de passe;
donner le code d’accès INRS; ce numéro peut être obtenu auprès de la personne responsable
des comptes à payer au Service des finances.
Version du 30 janvier 2007
ANNEXE D - PAGE 3 DE 3
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
Rabais pour le transport par train (Via Rail)
Nom d’utilisateur de l’INRS : 810616
Étant des organismes et des établissements du réseau de l’éducation, les universités québécoises
font maintenant par du regroupement du CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DE GOUVERNEMENT DU
QUÉBEC pour le contrat avec le transporteur par train.
Voici les informations sur cette entente :
FOURNISSEUR :
Via Rail Canada inc.
3, Place Ville-Marie
Montréal (Québec)
H3B 2C9
ER
DURÉE DU CONTRAT : DU 1
JANVIER 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2010
PRIX ET CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
Il y a deux titres de transport disponibles, voici les rabais auxquels nous avons droit :
Pour le BILLET VIA 1 (première classe) : un rabais de 7 % du tarif régulier pour une réservation par
Internet et un rabais de 5 % du tarif régulier pour une réservation par téléphone.
Pour le BILLET CONFORT LIBERTÉ (classe économique) : un rabais de 35 % du tarif régulier pour
une réservation par Internet et un rabais de 30 % du tarif régulier pour une réservation par téléphone.
MODE D’ACQUISITION
L’achat des billets peut se faire via l’Internet www.viarail.ca en mentionnant le code de validation
810616 pour l’INRS (voir procédure jointe pour la création d’un profil et la saisie par internet);
ou par téléphone : 1-888-842-7245 en mentionnant le code de validation 810616 pour l’INRS.
Le paiement doit se faire par carte de crédit.
Pour prendre possession des billets, l’employé(e) doit fournir une preuve d’identité avec photo et
présenter sa carte professionnelle attestant son emploi dans un établissement d’enseignement.
De plus, lorsqu’une réservation est effectuée au moyen d’une carte de crédit personnelle,
l’employé(e) devra présenter à la billetterie de VIA RAIL la carte de crédit qui a servi à faire la
réservation.
POUR PRENDRE POSSESSION DES BILLETS
Des frais de 10 $ s’appliquent pour la livraison des billets au bureau du destinataire. Un délai
minimum de 5 jours ouvrables est requis avant la date de départ.
Pour les achats effectués par téléphone dans un délai de moins de cinq (5) jours ouvrables avant la
date de départ, les billets seront disponibles à la billetterie de VIA RAIL (Gare de départ).
Version du 12 mai 2009
ANNEXE E - PAGE 1 DE 8
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
Étapes à suivre pour créer votre profil sur le site de viarail.ca
1. Sur la page d’accueil, cliquez sur le lien « Créer un profil ».
2. Compléter le formulaire électronique puis cliquez « CRÉER mon Profil » :
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Version du 12 mai 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
3. Votre profil est créé. Il suffit maintenant de le compléter.
Les différents rectangles vous permettent de (voir instructions complètes de chaque rectangle sous
l’image ci-dessous) :
A. Modifier votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe.
Version du 12 mai 2009
ANNEXE E - PAGE 3 DE 8
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
B. Espace réservé à notre programme de fidélisation. Les points VIA Préférence accumulés
peuvent être échangés contre des voyages en train gratuits.
C. Vous permet de visualiser toutes vos réservations futures et antérieures.
D. Ce rectangle permet d’enregistrer tous les noms des voyageurs de l’entreprise. En cliquant
« AJOUTER VOYAGEUR » on peut alors entrer les données et les préférences de chacun.
Une fois les données enregistrées, il suffit de choisir le nom du voyageur parmi la liste au
moment de compléter la réservation. Il est très important de choisir pour chaque personne
« Tarif pour entreprises » du menu déroulant dans l’espace intitulé « Type de rabais », ainsi
que d’entrer votre numéro de compte corporatif (sans les lettres) dans l’espace intitulé
« Code de rabais » (voir l’image ci-dessous). Notre système de réservation pourra alors
recalculer le tarif en fonction du rabais qui vous est accordé.
E. Entrer ici les informations de la carte de crédit qui servira à payer les billets de train.
*Ne pas oublier de quitter votre profil (coin supérieur gauche de l’écran) avant de fermer votre page
Web.
ANNEXE E - PAGE 4 DE 8
Version du 12 mai 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
Réservation sur Internet
1. Vous rendre au www.viarail.ca, puis choisir « Ouvrir une session ».
Il faut avoir créé un profil au préalable (vous référer au document Instruction Profil).
2. Entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
3. Complétez les informations de la réservation.
4. Choisir le train correspondant à l’heure du départ désiré. Sélectionner du menu déroulant le tarif
régulier et ce, que ce soit en classe Confort ou VIA 1.
Version du 12 mai 2009
ANNEXE E - PAGE 5 DE 8
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
5. Faire la même chose pour le voyage de retour. Vous obtiendrai ensuite la page suivante :
Vous remarquerez que le prix n’a pas encore été ajusté et cela est tout à fait normal à cette étape-ci.
Cliquer sur « RÉSERVEZ MAINTENANT ».
ANNEXE E - PAGE 6 DE 8
Version du 12 mai 2009
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
6. Vous devez valider vos coordonnées.
Ces dernières exactes, cliquez continuer :
7. Vous devez maintenant choisir le voyageur parmi les voyageurs de la liste de votre profil :
Les données du voyageur sélectionné se placeront automatiquement dans les champs appropriés.
Cliquez « CONTINUER ».
Version du 12 mai 2009
ANNEXE E - PAGE 7 DE 8
PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION,
APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS
ANNEXE E
Votre tarif à été recalculé selon votre entente corporative avec VIA Rail. Il vous suffit de régler les
détails du paiement, puis cliquez « CONTINUER » afin de terminer votre transaction.
*Ne pas oublier de quitter votre profil (coin supérieur gauche de l’écran) avant de fermer votre page
Web.
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Version du 12 mai 2009

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