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PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ADOPTION : Comité exécutif INSTANCE DATE : 14 mai 2002 RÉSOLUTION : 451E-2002-1422 MODIFICATION(S) INSTANCE : Comité exécutif Comité exécutif Comité exécutif Comité exécutif N/A DATE : 13 mai 2003 30 janvier 2007 29 janvier 2008 13 mai 2008 er 1 janvier 2009 RÉSOLUTION : 463E-2003-1477 496E-2007-1789 505E-2008-1789 508E-2008-2024 N/A N/A 12 mai 2009 N/A Comité exécutif 22 septembre 2009 524E-2009-2156 : Article 3.5 et Annexe A Voir Note Annexe B Annexe A Annexe B, seulement les tarifs d’hôtels Article 6.2 et ajout Annexe E « Rabais pour le transport par train (Via Rail) » Article 5.3 COMMENTAIRES Note Initialement, les normes de remboursements des frais de déplacement, de séjour et de représentation ont été élaborées sous la forme d’une directive intitulée « Directive concernant le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation, applicable à tout le personnel de l’INRS » (résolutions 451E-2002-1422 et 463E-2003-1477). Ces normes ont fait l’objet, en janvier 2007, d’une révision effectuée sous la forme d’une procédure intitulée « Procédure concernant le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation, applicable à tout le personnel de l’INRS » (résolution 496E-2007-1789). PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ÉNONCÉ DE PRINCIPE Conformément au principe de saine gestion des fonds publics, l’INRS désire définir les normes de remboursement applicables aux frais de déplacements, de séjour et de représentation engagés par tout employé dans l’exercice de ses fonctions ou par toute autre personne dont les services sont retenus par l’INRS, et pour lesquels cette procédure s’applique. 1. OBJECTIFS – – – Établir des principes directeurs applicables aux remboursements des frais de déplacement, de séjour et de représentation; Préciser les normes concernant les dépenses permises et les tarifs s’y rapportant; Définir la marche à suivre pour obtenir une avance de frais de déplacement et de séjour ou un remboursement de frais de déplacement et de séjour. 2. CADRE JURIDIQUE Règlement numéro 5 « L’administration et les finances ». 3. CHAMP D’APPLICATION La présente procédure s’applique à toute personne autorisée à effectuer des dépenses de transport, d’hébergement et de repas lors d’un déplacement pour le compte de l’INRS, y compris à des fins de formation, congrès, colloques et conférences, et de représentation. 4. DÉFINITIONS Dans la présente procédure et aux fins de son application, les expressions et termes suivants désignent : « Formation » : ensemble des activités autorisées visant essentiellement à permettre l'acquisition et le développement de connaissances, d’habiletés et d’attitudes reliées aux exigences professionnelles exigées par l’INRS. « Frais de représentation » : dépenses principalement engagées par un employé dûment autorisé pour recevoir des visiteurs ou des personnes de l’extérieur de l’INRS dans l’exercice de ses fonctions. Ces frais peuvent aussi être engagés lors de déplacements d’affaires. PAGE 2 DE 9 Version du 22 septembre 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS « Per diem » : montant fixe alloué sans pièce justificative. « Pièce justificative» : document original qui atteste qu’une dépense est encourue lors d’un voyage, d’une formation ou d’une activité de représentation et contenant notamment les éléments suivants : la date de la transaction, le montant, la nature et le détail de la dépense, le nom ou la raison sociale de l’émetteur et le nom du payeur. « Reçu » : document original où figure la date, une description de la dépense et le montant payé par le voyageur. « Travail de recherche sur le terrain » : toute tâche reliée à la recherche et réalisée sur le terrain par un employé dans l’exercice de ses fonctions ou par toute autre personne dont les services sont retenus par l’INRS. « Voyage » : tout déplacement autorisé au cours duquel le voyageur encourt des frais de transport, d’hébergement et de repas. 5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5.1 L’employé doit utiliser le moyen de transport le plus économique dans les circonstances. L’utilisation des transports en commun (autobus, train) devrait être favorisée pour un employé voyageant seul. Toutefois, le supérieur hiérarchique peut autoriser un employé à utiliser un service de location d’auto ou son véhicule automobile personnel lorsque l’emploi de ce moyen de transport s’avère plus économique ou lorsque les circonstances le justifient. 5.2 Tout déplacement de même que toute formation et tout congrès, colloque et conférence doivent avoir été préalablement autorisés par le supérieur hiérarchique ou la personne qu’il désigne. 5.3 Toute demande de remboursement de frais de déplacement, de séjour ou de représentation doit obligatoirement être produite dans les 90 jours qui suivent l’événement faisant l’objet d’une réclamation mais au plus tard dans les 45 jours qui suivent la date de fin de l’année financière. 5.4 La demande de remboursement de frais de déplacement, de séjour ou de représentation doit être faite à l’aide du formulaire « Rapport de dépense de voyage » disponible sur le système informatique de gestion. Les rapports, accompagnés des pièces justificatives, doivent être complétés et transmis au Service des finances après avoir été autorisés par le supérieur hiérarchique ou la personne qu’il désigne. 5.5 En l’absence d’une pièce justificative, le supérieur hiérarchique doit apposer ses initiales sur le formulaire « Rapport de dépenses de voyage », à côté du montant de dépense afin d’en autoriser le remboursement. Version du 22 septembre 2009 PAGE 3 DE 9 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS 5.6 Les dépenses engagées sont payées en dollars canadiens. À défaut de présenter une preuve du taux de change utilisé, toute transaction en devise étrangère est convertie en utilisant soit le taux de change du jour de la transaction, soit le taux moyen des taux en vigueur durant le séjour dans le pays concerné. 6. FRAIS DE DÉPLACEMENT 6.1 VÉHICULE PERSONNEL Dépenses admissibles – La compensation pour l’utilisation d’un véhicule personnel, pour une personne seule ou accompagnée, est indiquée à l’Annexe A. – Une allocation maximale pour l’utilisation d’un véhicule personnel est accordée selon la tarification présentée à l’Annexe A pour les déplacements les plus fréquents. – Ces allocations maximales comprennent tous les déplacements dans la région d’origine et la région urbaine de destination. Le tarif comprend le coût des péages et exclut le coût des stationnements. Pièces justificatives Pour tout déplacement, une pièce justificative attestant du lieu de la destination est exigée. Il pourra s’agir d’un reçu de stationnement ou d’une facture d’essence. 6.2 TRANSPORT EN COMMUN ET AÉRIEN Dépenses admissibles – Le prix du billet d’autobus; – Le prix du billet d’avion en classe économique; – Le prix du billet de train en classe économique ou première classe selon les circonstances justifiant l’utilisation de l’une ou l’autre, sur autorisation du supérieur hiérarchique. Les rabais offerts par le transporteur ainsi que la démarche à suivre pour l’acquisition des billets sont indiqués à l’Annexe E. Pièces justificatives Le talon du billet est exigé ainsi que la carte d’embarquement dans le cas d’un billet électronique. 6.3 TAXI Dépenses admissibles Les dépenses de taxi sont remboursées. Pièces justificatives Le remboursement est effectué sur présentation de la pièce justificative (reçu). PAGE 4 DE 9 Version du 22 septembre 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS 6.4 LOCATION D’AUTOMOBILE Suite à des ententes intervenues auprès de certaines agences de location, les employés de l’INRS bénéficient d’une réduction de tarifs. Lorsqu’une telle entente existe, l’employé a l’obligation d’effectuer sa réservation auprès de ces agences. Dépenses admissibles La location d’automobile ainsi que le coût de l’essence sont remboursés. Pièces justificatives Le remboursement est effectué sur présentation de la facture de location d’automobile et des reçus d’essence. 7. FRAIS DE SÉJOUR 7.1 HÉBERGEMENT Suite à des ententes intervenues entre certains établissements hôteliers au Québec et l’Université du Québec, les employés de l’INRS bénéficient d’une réduction de tarifs. L’employé est dans l’obligation de se prévaloir de ces tarifs, et ce, en le mentionnant à l’hôtel lors de la réservation. Par ailleurs, il est permis de coucher dans d’autres établissements en respectant le tarif maximal autorisé, ou chez des parents ou amis (Annexe B). Dépenses admissibles Les frais d’hébergement hôtelier sont remboursés sur présentation de pièces justificatives, selon les tarifs négociés apparaissant à l’Annexe B. Le montant demandé peut dépasser le maximum accordé s’il est autorisé par le supérieur hiérarchique. L’INRS accorde une allocation quotidienne fixe d’hébergement pour le coucher chez des parents ou amis. Le montant est indiqué à l’Annexe B. Pièces justificatives La facture originale de l’établissement hôtelier est exigée. 7.2 FRAIS DIVERS L’INRS accorde une allocation quotidienne fixe (« per diem ») pour frais divers, lors de voyages qui comportent un coucher dans un établissement hôtelier. Le montant forfaitaire alloué sans pièce justificative est indiqué à l’Annexe B. Version du 22 septembre 2009 PAGE 5 DE 9 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS 7.3 REPAS Dépenses admissibles Les dépenses encourues sont remboursées selon une allocation maximale fixe (« per diem ») par repas et par jour. Les allocations maximales fixes sont indiquées à l’Annexe B et incluent les taxes et les pourboires. Pièces justificatives Exceptionnellement, avec l’autorisation du supérieur hiérarchique, les frais réels pour repas excédant le « per diem » (Annexe B) sont remboursés sur présentation de la facture détaillée. 7.4 APPELS TÉLÉPHONIQUES Dépenses admissibles Lors d’un voyage, les frais d’appels téléphoniques incluant ceux des appels au moyen d’un cellulaire personnel, sont remboursés sur présentation d’une pièce justificative, à la condition qu’ils soient pertinents au travail. Pour tout voyage d’une durée supérieure à deux (2) jours, le coût des appels interurbains à des fins personnelles est remboursé jusqu’à un maximum de quinze dollars (15 $) pour l’ensemble du voyage. Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le supérieur hiérarchique. Pièces justificatives Les factures originales sont exigées pour le remboursement des dépenses d’appels téléphoniques ainsi que pour ceux des frais d’appels de cellulaire personnel. 7.5 FRAIS DE SÉJOUR POUR TRAVAIL DE RECHERCHE SUR LE TERRAIN Lorsque les circonstances le permettent et que le supérieur hiérarchique le recommande, un mode de séjour différent de celui prévu aux paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3, tel la location d’un chalet, appartement ou maison, est applicable à tout employé dans l’exercice de ses fonctions et à toute autre personne dont les services sont retenus par l’INRS et qui sont appelés à effectuer, sur le terrain, une tâche reliée à la recherche. Dépenses admissibles Les frais d’hébergement et de repas (épicerie) doivent être raisonnables et ils sont remboursés sur présentation de pièces justificatives. Aucun frais divers n’est accordé. En ce qui concerne les appels téléphoniques, les dispositions prévues au paragraphe 7.4 sont applicables. PAGE 6 DE 9 Version du 22 septembre 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS 8. FORMATION, CONGRÈS, COLLOQUES ET CONFÉRENCES Dépenses admissibles Un employé peut demander, sous « forme d’avance pour frais d’inscription », la totalité des frais d’inscription à une formation, un congrès, un colloque ou une conférence. Cette demande doit être accompagnée de la copie du formulaire d’inscription. À la suite de la formation, du congrès, du colloque ou de la conférence, de façon à justifier l’avance et les autres dépenses, un « rapport de dépenses » dûment autorisé par le supérieur hiérarchique doit être produit, et ce, accompagné des pièces justificatives. Pièces justificatives Un reçu officiel des frais d’inscription et, lorsqu’elles sont requises, les pièces justificatives afférentes aux frais de séjour et aux frais de déplacement, ainsi que les factures détaillées devront accompagner le rapport de dépenses. Le coût des repas et du logement compris dans les frais d’inscription ne doit pas faire l’objet d’une réclamation additionnelle par le requérant. 9. FRAIS DE REPRÉSENTATION ET REPAS DE TRAVAIL 9.1 FRAIS DE REPRÉSENTATION ET REPAS DE TRAVAIL Dépenses admissibles Les frais de représentation et de repas de travail, engagés par une personne dûment autorisée dans le cadre de ses fonctions, doivent être raisonnables. Pièces justificatives Les dépenses encourues sont remboursées sur présentation de la facture détaillée. La réclamation doit indiquer les noms des personnes invitées ou des employés concernés et indiquer brièvement la raison de ces différentes dépenses. 10. AVANCE DE FRAIS DE VOYAGE Une avance de frais de voyage est applicable lors d’un voyage exigeant des déboursés de deux cents dollars (200 $) ou plus. Les rapports de voyage devront être produits dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du retour. Une avance de frais de voyage peut être versée à la condition que les rapports de dépenses pour les voyages précédents ayant fait l’objet d’une avance aient été produits. Cette avance doit être demandée à la direction du Service des finances au moins cinq (5) jours ouvrables avant le voyage envisagé. Version du 22 septembre 2009 PAGE 7 DE 9 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS 11. REMBOURSEMENT PARTIEL POUR DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DEMANDÉ À UN ORGANISME EXTERNE Pour toute réclamation partielle de frais de déplacement, de séjour et de représentation à l’INRS, les copies des factures ou des réclamations produites à un organisme externe doivent être jointes au rapport de dépenses présenté à l’INRS. 12. VOYAGES À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC 12.1 DESTINATION DANS UNE PROVINCE CANADIENNE ET AUX ÉTATS-UNIS Pour tout voyage dans une autre province canadienne et aux États-Unis, le montant maximum quotidien accordé pour l’hôtel est établi à l’Annexe C. La facture originale de l’établissement hôtelier est exigée pour le remboursement. Les autres dépenses encourues sont remboursées selon une allocation maximale fixe (« per diem ») par repas et par jour. Les allocations maximales fixes sont indiquées à l’Annexe C et incluent les taxes et les pourboires. Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le supérieur hiérarchique sur présentation des factures détaillées. 12.2 DESTINATIONS À L’ÉTRANGER (AUTRES QUE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS) Pour toutes autres destinations, le montant maximum quotidien accordé pour l’hôtel est établi à l’Annexe D. La facture originale de l’établissement hôtelier est exigée pour le remboursement. Les autres dépenses encourues sont remboursées selon une allocation maximale fixe (« per diem ») par repas et par jour. Les allocations maximales fixes sont indiquées à l’Annexe D et incluent les taxes et les pourboires. Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le supérieur hiérarchique sur présentation des factures détaillées. 12.3 AUTRES FRAIS L’INRS accorde une allocation quotidienne fixe (« per diem ») pour chaque jour de voyage à l’extérieur du Canada comportant un coucher dans un établissement hôtelier, tel qu’indiqué à l’Annexe B. Ces frais divers couvrent les pourboires, lavage et séchage des vêtements, coûts d’appel local et toutes autres fournitures et services jugés raisonnables pour lesquels aucun remboursement n’est prévu dans la présente procédure. Le montant demandé peut dépasser le montant maximal accordé, s’il est autorisé par le supérieur hiérarchique sur présentation des factures détaillées. PAGE 8 DE 9 Version du 22 septembre 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS 13. RESPONSABILITÉS DE L’APPLICATION DE LA PROCÉDURE La direction du Service des finances est responsable de l’application de la procédure. À ce titre, elle s’assure de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour de la présente procédure. Les responsables d’unités administratives ainsi que les directeurs de service ou de centre sont responsables chacun dans leur unité, service et centre, de l’application de la présente procédure et de l’imputation des dépenses en conformité avec la charte comptable de l’INRS. 14. ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR La présente procédure entre en vigueur suite à son adoption par le comité exécutif. INRS Administration et Finances Service des finances Version du 22 septembre 2009 PAGE 9 DE 9 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE A ALLOCATIONS MAXIMALES FIXES POUR LES DÉPLACEMENTS LES PLUS FRÉQUENTS (automobile personnelle) ALLER ALLER-RETOUR seul accompagné seul accompagné 10,95 $ 12,46 $ 62,59 $ 73,85 $ 21,90 $ 24,92 $ 125,18 $ 147,70 $ Laval - Varennes seul accompagné 19,00 $ 21,92 $ 38,00 $ 43,84 $ Montréal – Ottawa-Hull seul accompagné 77,90 $ 92,30 $ 155,80 $ 184,50 $ Montréal - Pointe-Claire seul accompagné 11,60 $ 13,00 $ 23,20 $ 26,00 $ Montréal - Sherbrooke seul accompagné 57,00 $ 66,90 $ 114,00 $ 133,80 $ Montréal - Trois-Rivières seul accompagné 58,90 $ 69,80 $ 117,80 $ 139,50 $ Pointe-Claire - Varennes seul accompagné 19,20 $ 11,60 $ 38,40 $ 23,20 $ Québec - Chicoutimi seul accompagné 91,20 $ 108,00 $ 182,40 $ 216,00 $ Québec - Laval seul accompagné 103,20 $ 122,20 $ 206,40 $ 244,40 $ Québec - Montréal seul accompagné 103,20 $ 122,20 $ 206,40 $ 244,40 $ Québec - Ottawa-Hull seul accompagné 167,20 $ 198,00 $ 334,40 $ 396,00 $ Québec - Pointe-Claire seul accompagné 114,00 $ 133,85 $ 228,00 $ 267,70 $ Québec - Rimouski seul accompagné 121,60 $ 144,00 $ 243,20 $ 288,00 $ Québec - Sherbrooke seul accompagné 80,80 $ 95,80 $ 161,50 $ 191,50 $ Québec - Trois-Rivières seul accompagné 58,90 $ 69,80 $ 117,80 $ 139,50 $ Québec - Varennes seul accompagné 98,35 $ 115,38 $ 196,70 $ 230,76 $ Lava l - Pointe-Claire Laval - Trois-Rivières Ces frais comprennent tous les déplacements dans la région urbaine d’origine et dans la région urbaine de destination, ainsi que les postes de péage. Version du 13 mai 2008 ANNEXE A - PAGE 1 DE 2 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE A DÉPLACEMENTS LOCAUX (automobile personnelle) Aller-retour de l’INRS à : Seul Accompagné 11,40 $ 2,40 $ 12,80 $ 2,70 $ Gare d’autocars Québec 2,40 $ 2,70 $ Gare d’autocars Sainte-Foy 7,60 $ 8,50 $ Gare Via Rail Québec 2,40 $ 2,70 $ Aéroport international Jean-Lesage Complexe G Gare Via Rail Sainte-Foy 12,20 $ 13,75 $ Parc technologique 7,60 $ 8,55 $ Université Laval 5,30 $ 6,00 $ Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau 19,00 $ 21,40 $ Laval (INRS-Institut Armand-Frappier) 16,00 $ 17,60 $ Aller-retour du centre-ville de Montréal à : Compensation pour l’utilisation d’une automobile : personne seule = 0,40 $ du kilomètre accompagné = 0,45 $ du kilomètre ANNEXE A - PAGE 2 DE 2 Version du 13 mai 2008 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B ALLOCATIONS QUOTIDIENNES FIXES Coucher chez des parents ou amis 39,00 $ par jour Frais divers Chaque coucher dans un établissement hôtelier : • Au Canada : 5,00 $ • À l’extérieur Canada : 20,00 $ Repas Canada : 12,00 $ Déjeuner (départ avant 7 h) 16,00 $ Dîner 22,00 $ Souper (retour après 19 h) 50,00 $ Version du 29 janvier 2008 ANNEXE B - PAGE 1 DE 12 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B LISTE D’HÔTELS FRÉQUEMMENT UTILISÉS er Ces tarifs représentent la période du 1 janvier au 31 décembre 2009. Les tarifs promotionnels inférieurs aux prix de cette liste doivent être appliqués par l’établissement hôtelier. Lors de la réservation, il faut mentionner que l’Université du Québec bénéficie des tarifs négociés par la direction générale des acquisitions du gouvernement du Québec. NOTES IMPORTANTES * La réservation peut se faire directement sur le site. Lors d’une réservation faite par Internet, il est important de mentionner dans l’espace « Commentaires » : Tarif gouvernemental. Par contre, en ce qui concerne l’Hôtel Wyndham Montréal, vous devez aviser que vous avez le tarif de l’Université du Québec. Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés Hilton Montréal-Laval 2225, Autoroute des Laurentides www.hilton-laval.com 1-800-363-7948 (450) 682-2225 toute l’année 125,00 $ Hôtel Radisson-Laval 2900, boul. Le Carrefour www.radisson.com/laval.ca * 1-800-333-3333 (450) 682-9000 toute l’année 106,00 $ Sheraton Laval 2440, Autoroute des Laurentides www.sheraton-laval.com 1-800-667-2440 (450) 687-2440 toute l’année 125,00 $ LAVAL ANNEXE B - PAGE 2 DE 12 Version du 1er janvier 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés L’Appartement Hôtel 455, rue Sherbrooke ouest www.appartementhotel.com DÉJEUNER INCLUS 1-800-363-3010 (514) 284-3634 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 122,00 $ Delta Centre-Ville 777, rue Université www.deltahotels.com (514) 879-1370 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 138,00 $ Delta Montréal 475, rue Président-Kennedy www.deltahotels.com 1-877-286-1986 (514) 286-1986 Four Points Sheraton Mtl Centre-Ville 475, rue Sherbrooke ouest www.fourpointsmontreal.com * 1-800-842-3961 (514) 842-3961 Holiday Inn Montréal Midtown 420, rue Sherbrooke ouest www.rosdevhotels.com * 1-800-387-3042 (514) 842-6111 Holiday Inn (Sélect) Montréal Centre-Ville 99, ave Viger Ouest www.yuldowntown.hiselect.com * DEJEUNER INCLUS 1-888-878-9888 (514) 878-9888 MONTRÉAL Hôtel du Fort 1390, rue du Fort www.hoteldufort.com * Version du 1er janvier 2009 1-800-565-6333 (514) 938-8333 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 2009-06-01 au 2009-10-31 reste de l’année 112,00 $ 126,00 $ 138,00 $ 126,00 $ 122,20 $ 111,63 $ 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 132,00 $ 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 123,00 $ 2009-01-01 au 2009-05-31 2009-06-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 112,00 $ 135,00 $ 124,00 $ 111,00 $ 122,00 $ 111,00 $ ANNEXE B - PAGE 3 DE 12 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés MONTRÉAL (suite) Hôtel Gouverneur (Place Dupuis) 1415, St-Hubert www.gouverneur.com * DÉJEUNER INCLUS 1-888-910-1111 (514) 842-4881 Hôtel Maritime Plaza 1155, rue Guy www.hotelmaritime.com 1-800-363-6255 (514) 932-1411 Hyatt Regency Montréal 1255, rue Jeanne-Mance www.montrealregency.hyatt.com 1-800-361-8234 (514) 285-1450 Marriott SpringHill Suites Vieux-Montréal 445, rue St-Jean-Baptiste www.springhillmontreal.com DEJEUNER INCLUS 1-866-875-4333 (514) 875-4333 Le Nouvel Hôtel 1740, boul. René-Lévesque ouest www.lenouvelhotel.com * 1-800-363-6063 (514) 931-8841 Tarif maximal remboursé pour les autres établissements 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 129,00 $ 137,00 $ 132,00 $ 120,00 $ 110,00 $ 169,00 $ 149,00 $ 2009-06-01 au 2009-10-31 reste de l’année 149,00 $ toute l’année 109,00 $ toute l’année 140,00 $ 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 89,00 $ 126,00 $ QUÉBEC (Centre-ville) Auberge l’Autre Jardin 365, boul. Charest est www.autrejardin.com * DÉJEUNER INCLUS ANNEXE B - PAGE 4 DE 12 1-877-747-0447 (418) 523-1790 99,00 $ 85,00 $ Version du 1er janvier 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés QUÉBEC (centre-ville) (suite) Best Western Centre-Ville 330, rue de la Couronne www.hotelquebec.com * 1-800-667-5345 (418) 649-1919 Hôtel des Coutellier 253, rue Saint-Paul www.hoteldescoutellier.com * DÉJEUNER INCLUS 1-888-523-9696 (418) 692-9696 Hôtel Delta Québec 690, boul. René-Lévesque est www.deltaquebec.com * 1-888-884-7777 (418) 647-1717 Hôtel Pur (Ancien Holiday Inn) 395, rue de la Couronne www.hotelpur.com * Version du 1er janvier 2009 1-800-267-2002 (418) 647-2611 Mentionnez selon entente corporative avec l’INRS 2009-01-01 au 2009-01-31 2009-02-01 au 2009-02-28 2009-03-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-05-31 2009-06-01au 2009-08-31 2009-09-01 au 2009-09-30 2009-10-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 2009-06-01 au 2009-10-31 reste de l’année 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-10-17 2009-10-18 au 2009-12-31 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 99,00 $ 119,00 $ 99,00 $ 149,00 $ Non disponible 149,00 $ 129,00 $ 104,00 $ 106,00 $ 104,00 $ 109,00 $ 149,00 $ 169,00 $ 109,00 $ 109,00 $ 125,00 $ 109,00 $ ANNEXE B - PAGE 5 DE 12 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés QUÉBEC (centre-ville) (suite) Hôtel Royal William 360, boul. Charest est www.royalwilliam.com * Marriott Courtyard Québec 850, Place d’Youville www.marriott.com Résidences Fleuries 480, rue de la Chapelle Université du Québec 1-888-541-0405 (418) 521-4488 (418) 694-4004 (418) 657-4201 Tarif maximal remboursé pour les autres établissements 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-09-30 2009-10-01 au 2009-12-31 106,00 $ 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-08-31 2009-09-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 106,00 $ 126,00 $ 106,00 $ 139,00 $ Non disponible 139,00 $ 106,00 $ toute l’année 70,00 $ toute l’année 120,00 $ 2009-07-01 au 2009-09-30 reste de l’année 117,00 $ toute l’année 129,00 $ QUÉBEC (Arrondissement Ste-FoySillery) Hôtel Clarion Québec 3125, boul. Hochelaga www.hotelclarionquebec.com 1-800-463-5241 (418) 653-4901 Hôtel Germain-des-Prés 1200, ave Germain-des-Prés www.germaindespres.com * 1-800-463-5253 (418) 658-1224 ANNEXE B - PAGE 6 DE 12 93,50 $ Version du 1er janvier 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés Hôtel Gouverneur Québec 3030, boul. Laurier www.gouverneur.com 1-888-910-1111 (418) 651-3030 2009-06-01 au 2009-09-30 reste de l’année 105,00 $ Hôtel Quartier 2955, boul. Laurier www.hotelquartier.com 1-888-818-5863 (418) 650-1616 2009-07-01 au 2009-08-31 reste de l’année 119,99 $ toute l’année 115,00 $ toute l’année 85,00 $ 2009-02-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-10-17 2009-10-18 au 2010-01-31 114,00 $ QUÉBEC (Arrondissement Ste-FoySillery) (suite) Tarif maximal remboursé pour les autres établissements Hôtels JARO (voir les 6 hôtels ci-après) www.hotelsjaro.com - Hôtel Linberg : 2825, boul. Laurier - Hôtel Palace Royal : 775, avenue Honoré-Mercier - Hôtel Plaza Québec : 3031, boul. Laurier Version du 1er janvier 2009 93,00 $ 99,99 $ Composez le 1-800-567-JARO (5276) Faites un choix parmi les Hôtels JARO Mentionnez le numéro d’entente corporative avec l’INRS; ce numéro peut être obtenu auprès de la personne responsable des comptes à payer du Service des finances toute l’année 139,00 $ 114,00 $ 99,00 $ ANNEXE B - PAGE 7 DE 12 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés - Hôtel Québec : 3115, avenue des Hôtels toute l’année 91,00 $ - Hôtel Québec Inn : 7175, boul. Hamel Ouest 2009-02-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-10-17 2009-10-18 au 2010-01-31 79,00 $ 2009-02-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-10-17 2009-10-18 au 2010-01-31 64,00 $ Hôtels JARO (suite) - Sir Wilfrid 3055, boul. Laurier 89,00 $ 79,00 $ 75,00 $ 64,00 $ OTTAWA-GATINEAU Four Points Sheraton & Centre de Conférence Gatineau 35, rue Laurier www.fourpoints.com/gatineau * ANNEXE B - PAGE 8 DE 12 1-800-567-9607 (819) 778-6111 2009-01-01 au 2009-01-31 2009-02-01 au 2009-02-28 2009-03-01 au 2009-03-31 2009-04-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-08-31 2009-09-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-11-30 2009-12-01 au 2009-12-31 100,00 $ 110,00 $ 105,00 $ 110,00 $ 115,00 $ 105,00 $ 115,00 $ 110,00 $ 100,00 $ Version du 1er janvier 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés OTTAWA-GATINEAU (suite) Holiday Inn Plaza La Chaudière 2, rue Montcalm www.rosdevhotels.com Les Suites Victoria 1, rue Victoria www.suitesvictoria.com * 1-800-567-1962 (819) 778-3880 1-800-567-1079 (819) 777-8899 Tarif maximal remboursé pour les autres établissements 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-08-31 2009-09-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 120,00 $ toute l’année 114,00 $ toute l’année 112,00 $ 2009-01-01 au 2009-03-31 2009-04-01 au 2009-05-31 2009-06-01 au 2009-08-31 2009-09-01 au 2009-09-30 2009-10-01 au 2009-12-31 83,00 $ 122,00 $ 110,00 $ 122,00 $ 120,00 $ RIMOUSKI Comfort Inn 455, boul. Saint-Germain ouest www.choicehotels.ca/cn340 * DÉJEUNER INCLUS Hôtel Gouverneur Rimouski 155, boul. René-Lepage est www.gouverneur.com * Version du 1er janvier 2009 1-800-465-6116 (418) 724-2500 1-888-910-1111 (418) 723-4422 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 2009-10-31 2009-11-01 2009-12-31 87,00 $ 101,00 $ 87,00 $ 83,00 $ 89,00 $ 94,00 $ 92,00 $ ANNEXE B - PAGE 9 DE 12 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés 1-800-463-0755 (418) 725-5000 toute l’année 99,00 $ toute l’année 94,00 $ 2009-07-01 au 2009-12-31 reste de l’année 87,00 $ 84,00 $ RIMOUSKI (suite) Hôtel Rimouski et Centre des Congrès 225, boul. René-Lepage est www.hotelrimouski.com * Tarif maximal remboursé pour les autres établissements ROUYN Best Western Albert (Centre-ville) 84, rue Principale www.bestwesternquebec.com (819) 762-3545 Confort Inn Rouyn-Normanda 1295, ave Larivière www.choicehotels.ca/cn342 DÉJEUNER INCLUS 1-800-267-3837 (819) 797-1313 toute l’année 81,00 $ Hôtel Gouverneur Rouyn-Noranda e 41, 6 rue www.gouverneur.com 1-888-910-1111 (819) 762-2341 toute l’année 89,00 $ Motel de Ville 95, ave Horne DÉJEUNER INCLUS 1-888-828-0725 (819) 762-0725 toute l’année 77,00 $ toute l’année 80,00 $ toute l’année 82,00 $ Tarif maximal remboursé pour les autres établissements SAGUENAY Centre de congrès et Hôtel La Sagueéenne 250, boul. des Saguenéens www.lasagueneenne.com ANNEXE B - PAGE 10 DE 12 1-800-461-8390 (418) 545-8326 Version du 1er janvier 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés Hôtel Chicoutimi 460, rue Racine est www.hotelchicoutimi.qc.ca * 1-800-463-7930 (418) 549-7111 toute l’année 73,53 $ Hôtel du fijord 241, rue Morin www.hoteldufjord.qc.ca DÉJEUNER INCLUS 1-888-543-1538 (418) 543-1538 2009-01-01 au 2009-06-30 reste de l’année 70,00 $ SAGUENAY (suite) Le Montagnais Hôtel et Centre Des Congrès 1080, boul. Talbot www.lemontagnais.qc.ca * 1-800-463-9160 (418) 543-1521 Tarif maximal remboursé pour les autres établissements 72,00 $ 2009-06-01 au 2009-10-31 reste de l’année 77,08 $ 73,53 $ toute l’année 77,00 $ SHERBROOKE Confort Inn Sherbrooke 4295, boul. Bourque www.choicehotels.ca/cn345 DÉJEUNER INCLUS 1-800-267-3837 (819) 564-4400 toute l’année 81,00 $ Delta Sherbrooke 2685, rue King Ouest www.deltahotels.com (819) 822-1989 2009-01-01 au 2009-03-31 2009-04-01 au 2009-06-30 2009-07-01 au 2009-08-31 2009-09-01 au 2009-11-30 2009-12-01 au 2009-12-31 92,00 $ Version du 1er janvier 2009 99,00 $ 92,00 $ 99,00 $ 92,00 $ ANNEXE B - PAGE 11 DE 12 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE B Hôtels Téléphones Périodes Tarifs autorisés 1-800-265-7119 (819) 566-6464 toute l’année 80,00 $ toute l’année 80,00 $ 2009-05-01 au 2009-10-31 reste de l’année 87,00 $ SHERBROOKE (suite) Hôtellerie Jardins de Ville 4235, rue King Ouest www.hotelleriejardinsdeville.com Tarif maximal remboursé pour les autres établissements TROIS-RIVIÈRES Delta Trois-Rivières 1620, rue Notre-Dame www.deltahotels.com (819) 376-1991 Hôtel Gouverneur Trois-Rivières 975, rue Hart www.gouverneur.com (819) 379-4550 1-888-910-1111 Hôtel du Roy 3600, Gene H. Kruger www.hotelduroy.com * DÉJEUNER INCLUS Tarif maximal remboursé pour les autres établissements 1-800-463-4620 (819) 379-3232 2009-01-01 au 2009-04-30 2009-05-01 au 2009-10-31 2009-11-01 au 2009-12-31 83,00 $ 84,00 $ 89,00 $ 86,00 $ toute l’année 59,95 $ toute l’année 80,00 $ Note : « Autres établissements hôteliers » correspond au tarif maximum accordé par région. Les tarifs autorisés excluent toutes taxes. ANNEXE B - PAGE 12 DE 12 Version du 1er janvier 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE C VOYAGE A L'EXTERIEUR DU QUEBEC Canada Villes Maximum (Hôtel) par jour Allocation de repas par jour * Villes Calgary Charlottetown Edmonton Halifax Moncton Ottawa Régina Saskatoon St-Jean (T.N.) Toronto Vancouver Victoria Winnipeg Autres villes 166,00 $ CAN 148,00 $ CAN 115,00 $ CAN 136,00 $ CAN 148,00 $ CAN 115,00 $ CAN 108,00 $ CAN 102,00 $ CAN 159,00 $ CAN 184,00 $ CAN 184,00 $ CAN 184,00 $ CAN 102,00 $ CAN 102,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 60.00 $ CAN 55,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 50,00 $ CAN 142,00 $ CAN 142,00 $ CAN 142,00 $ CAN 78,00 $ CAN 58,00 $ CAN 58,00 $ CAN TERRITOIRES NUNAVUT TNO Yukon États-Unis (en dollars américains) Villes Maximum (Hôtel) par jour Anchorage (Alaska) Atlanta Boston Chicago Dallas Détroit Honolulu (Hawai) Los Angeles Miami New York Philadelphie San Francisco San Juan (Puerto Rico) Seattle Washington Autres villes 120,00 USD 120,00 USD 192,00 USD 130,00 USD 120,00 USD 120,00 USD 112,00 USD 120,00 USD 120,00 USD 192,00 USD 120,00 USD 160,00 USD 175,00 USD 120,00 USD 120,00 USD 120,00 USD Allocation de repas par jour * 51,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 60,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 58,00 USD 50,00 USD 50,00 USD 50,00 USD * L’allocation de repas par jour est répartie comme suit : − − − 20% pour le déjeuner 35% pour le dîner 45% pour le souper Version du 30 janvier 2007 ANNEXE C - PAGE 1 DE 1 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE D FRAIS MAXIMUMS D’HÔTEL ET ALLOCATIONS QUOTIDIENNES POUR LES REPAS DESTINATIONS AUTRES QUE CANADA ET ÉTATS-UNIS CONTINENT AMÉRIQUE LATINE AFRIQUE PAYS ARGENTINE TOTAL DÉJEUNER DÎNER SOUPER 62 USD 12,40 21,70 27,90 123 USD 40 USD 8,00 14,00 18,00 CARAIBES 105 CAN 50 CAN 10,00 17,50 22,50 CHILI 161 USD 35 USD 7,00 12,25 15,75 COLOMBIE 119 USD 34 USD 6,80 11,90 15,30 GUYANE 127 USD 27 USD 5,40 9,45 12,15 MEXIQUE 177 USD 43 USD 8,60 15,05 19,35 PÉROU 118 USD 40 USD 8,00 14,00 18,00 VÉNÉZUELA 164 USD 55 USD 11,00 19,25 24,75 AUTRES PAYS AMÉRIQUE LATINE 100 CAN 40 CAN 8,00 14,00 18,00 ALGÉRIE 130 USD 50 USD 10,00 17,50 22,50 71 USD 45 USD 9,00 15,75 20,25 123 USD 45 USD 9,00 15,75 20,25 96 USD 45 USD 9,00 15,75 20,25 CONGO CÔTE D’IVOIRE ÉGYPTE 130 USD 80 USD 16,00 28,00 36,00 GABON 84 USD 45 USD 9,00 15,75 20,25 AUTRES PAYS D’AFRIQUE 110 CAN 75 CAN 15,00 26,25 33,75 CHINE 145 USD 48 USD 9,60 16,80 21,60 56 USD 43 USD 8,60 15,05 19,35 CHYPRE EUROPE 235 USD ALLOCATIONS DE REPAS BRÉSIL CAMEROUN ASIE MAXIMUM HÔTEL PAR JOUR CORÉE DU SUD 159 USD 57 USD 11,40 19,95 25,65 INDES 190 USD 38 USD 7,60 13,30 17,10 JAPON 164 USD 89 USD 17,80 31,15 40,05 PAKISTAN PAYS MOYEN-ORIENT ET ISRAEL SINGAPOUR SUD-EST ASIATIQUE SYRIE THAILANDE 70 USD 30 USD 6,00 10,50 13,50 219 USD 122 USD 165 CAN 143 USD 125 USD 80 USD 43 USD 50 CAN 80 USD 37 USD 16,00 8,60 10,00 16,00 7,40 28,00 15,05 17,50 28,00 12,95 36,00 19,35 22,50 36,00 16,65 ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BENELUX DANEMARK 137 EUR 92 EUR 137 EUR 135 CAN 105 USD 60 EUR 49 EUR 54 EUR 70 CAN 65 USD 12,00 9,80 10,80 14,00 13,00 21,00 17,15 18,90 24,50 22,75 27,00 22,05 24,30 31,50 29,25 Version du 30 janvier 2007 ANNEXE D - PAGE 1 DE 3 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE D CONTINENT EUROPE (SUITE) OCÉANIE RUSSIE PAYS MAXIMUM HÔTEL PAR JOUR ESPAGNE FINLANDE FRANCE * GRÈCE HONGRIE ILES BRITANNIQUES IRLANDE ISLANDE ITALIE LUXEMBOURG NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL ROUMANIE SUÈDE SUISSE TCHÉCOSLOVAQUIE YOUGOSLAVIE AUTRES PAYS D’EUROPE AUSTRALIE AUTRES PAYS D’OCÉANIE FED. DE RUSSIE BÉLARUS MOLDAVIE UKRAINE ALLOCATIONS DE REPAS TOTAL DÉJEUNER DÎNER SOUPER 161 EUR 125 EUR 174 EUR 93 EUR 180 USD 150 CAN 189 EUR 153 USD 218 EUR 125 EUR 114 USD 111 EUR 168 USD 110 EUR 159 USD 127 USD 59 EUR 71 EUR 62 EUR 44 EUR 33 USD 50 CAN 70 EUR 69 USD 52 EUR 52 EUR 78 USD 61 EUR 36 USD 53 EUR 33 USD 55 USD 11,80 14,20 12,30 8,80 6,60 10,00 14,00 13,80 10,40 10,40 15,60 12,20 7,20 10,60 6,60 11,00 20,65 24,85 21,70 15,40 11,55 17,50 24,50 24,15 18,20 18,20 27,30 21,35 12,60 18,55 11,55 19,25 26,55 31,95 28,00 19,80 14,85 22,50 31,50 31,05 23,40 23,40 35,10 27,45 16,20 23,85 14,85 24,75 132 USD 177 USD 132 USD 54 USD 33 USD 33 USD 10,80 6,60 6,60 18,90 11,55 11,55 24,30 14,85 14,85 110 CAN 55 CAN 11,00 19,25 24,75 96 USD 39 USD 7,80 13,65 17,55 96 USD 39 USD 7,80 13,65 17,55 191 CAN 95 CAN 120 CAN 175 CAN 75 CAN 33 CAN 33 CAN 54 CAN 15,00 6,60 6,60 10,80 26,25 11,55 11,55 18,90 33,75 14,85 14,85 24,30 * Accord de collaboration Hôtel Citadines – Paris-Lyon-Bastille – 14-18, rue de Chaligny – 75012 PARIS – Tél. : (1) 40 01 15 15 – Fax : (1) 40 01 15 20 ANNEXE D - PAGE 2 DE 3 Version du 30 janvier 2007 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE D ACCORD DE COLLABORATION AVEC L’HÔTEL OBSERVATOIRE ET L’HÔTEL CITADINES LOCATION DE STUDIOS POUR 2 PERSONNES TOUT ÉQUIPÉS Vous pouvez consulter le studio suivant sur le site www.observatoirehotel.com Téléphone : 00.33.1.46341012 Télécopieur : 00.33.1.46337386 Courriel : [email protected] Hôtel Observatoire – Luxembourg 107 boul. St-Michel 75005 Paris 01-01-06 au 31-12-06 Chambre individuelle 120 Є Chambre double 130 Є (ces prix comprennent le petit déjeuner et les taxes) Vous pouvez consulter les studios sur le site https://secure.citadines.com/fwres/webres_11.asp Téléphone : − Paris et Bruxelles − Londres − Allemagne − Espagne − Autres 0825 333 332 0800 376 3898 030 88 77 60 902 200 699 00 33 141 05 7905 Voici la façon de procéder pour consultation et réservation sur le site “Citadines” afin de bénéficier du tarif préférentiel de l’INRS : − − créer son propre compte avec un mot de passe; donner le code d’accès INRS; ce numéro peut être obtenu auprès de la personne responsable des comptes à payer au Service des finances. Version du 30 janvier 2007 ANNEXE D - PAGE 3 DE 3 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E Rabais pour le transport par train (Via Rail) Nom d’utilisateur de l’INRS : 810616 Étant des organismes et des établissements du réseau de l’éducation, les universités québécoises font maintenant par du regroupement du CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC pour le contrat avec le transporteur par train. Voici les informations sur cette entente : FOURNISSEUR : Via Rail Canada inc. 3, Place Ville-Marie Montréal (Québec) H3B 2C9 ER DURÉE DU CONTRAT : DU 1 JANVIER 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2010 PRIX ET CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Il y a deux titres de transport disponibles, voici les rabais auxquels nous avons droit : Pour le BILLET VIA 1 (première classe) : un rabais de 7 % du tarif régulier pour une réservation par Internet et un rabais de 5 % du tarif régulier pour une réservation par téléphone. Pour le BILLET CONFORT LIBERTÉ (classe économique) : un rabais de 35 % du tarif régulier pour une réservation par Internet et un rabais de 30 % du tarif régulier pour une réservation par téléphone. MODE D’ACQUISITION L’achat des billets peut se faire via l’Internet www.viarail.ca en mentionnant le code de validation 810616 pour l’INRS (voir procédure jointe pour la création d’un profil et la saisie par internet); ou par téléphone : 1-888-842-7245 en mentionnant le code de validation 810616 pour l’INRS. Le paiement doit se faire par carte de crédit. Pour prendre possession des billets, l’employé(e) doit fournir une preuve d’identité avec photo et présenter sa carte professionnelle attestant son emploi dans un établissement d’enseignement. De plus, lorsqu’une réservation est effectuée au moyen d’une carte de crédit personnelle, l’employé(e) devra présenter à la billetterie de VIA RAIL la carte de crédit qui a servi à faire la réservation. POUR PRENDRE POSSESSION DES BILLETS Des frais de 10 $ s’appliquent pour la livraison des billets au bureau du destinataire. Un délai minimum de 5 jours ouvrables est requis avant la date de départ. Pour les achats effectués par téléphone dans un délai de moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date de départ, les billets seront disponibles à la billetterie de VIA RAIL (Gare de départ). Version du 12 mai 2009 ANNEXE E - PAGE 1 DE 8 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E Étapes à suivre pour créer votre profil sur le site de viarail.ca 1. Sur la page d’accueil, cliquez sur le lien « Créer un profil ». 2. Compléter le formulaire électronique puis cliquez « CRÉER mon Profil » : ANNEXE E - PAGE 2 DE 8 Version du 12 mai 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E 3. Votre profil est créé. Il suffit maintenant de le compléter. Les différents rectangles vous permettent de (voir instructions complètes de chaque rectangle sous l’image ci-dessous) : A. Modifier votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe. Version du 12 mai 2009 ANNEXE E - PAGE 3 DE 8 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E B. Espace réservé à notre programme de fidélisation. Les points VIA Préférence accumulés peuvent être échangés contre des voyages en train gratuits. C. Vous permet de visualiser toutes vos réservations futures et antérieures. D. Ce rectangle permet d’enregistrer tous les noms des voyageurs de l’entreprise. En cliquant « AJOUTER VOYAGEUR » on peut alors entrer les données et les préférences de chacun. Une fois les données enregistrées, il suffit de choisir le nom du voyageur parmi la liste au moment de compléter la réservation. Il est très important de choisir pour chaque personne « Tarif pour entreprises » du menu déroulant dans l’espace intitulé « Type de rabais », ainsi que d’entrer votre numéro de compte corporatif (sans les lettres) dans l’espace intitulé « Code de rabais » (voir l’image ci-dessous). Notre système de réservation pourra alors recalculer le tarif en fonction du rabais qui vous est accordé. E. Entrer ici les informations de la carte de crédit qui servira à payer les billets de train. *Ne pas oublier de quitter votre profil (coin supérieur gauche de l’écran) avant de fermer votre page Web. ANNEXE E - PAGE 4 DE 8 Version du 12 mai 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E Réservation sur Internet 1. Vous rendre au www.viarail.ca, puis choisir « Ouvrir une session ». Il faut avoir créé un profil au préalable (vous référer au document Instruction Profil). 2. Entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. 3. Complétez les informations de la réservation. 4. Choisir le train correspondant à l’heure du départ désiré. Sélectionner du menu déroulant le tarif régulier et ce, que ce soit en classe Confort ou VIA 1. Version du 12 mai 2009 ANNEXE E - PAGE 5 DE 8 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E 5. Faire la même chose pour le voyage de retour. Vous obtiendrai ensuite la page suivante : Vous remarquerez que le prix n’a pas encore été ajusté et cela est tout à fait normal à cette étape-ci. Cliquer sur « RÉSERVEZ MAINTENANT ». ANNEXE E - PAGE 6 DE 8 Version du 12 mai 2009 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E 6. Vous devez valider vos coordonnées. Ces dernières exactes, cliquez continuer : 7. Vous devez maintenant choisir le voyageur parmi les voyageurs de la liste de votre profil : Les données du voyageur sélectionné se placeront automatiquement dans les champs appropriés. Cliquez « CONTINUER ». Version du 12 mai 2009 ANNEXE E - PAGE 7 DE 8 PROCÉDURE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION, APPLICABLE À TOUT LE PERSONNEL DE L’INRS ANNEXE E Votre tarif à été recalculé selon votre entente corporative avec VIA Rail. Il vous suffit de régler les détails du paiement, puis cliquez « CONTINUER » afin de terminer votre transaction. *Ne pas oublier de quitter votre profil (coin supérieur gauche de l’écran) avant de fermer votre page Web. ANNEXE E - PAGE 8 DE 8 Version du 12 mai 2009