ANNEXE AU PROJET DE DELIBERATION N° 79625 DE LA CP DU

ANNEXE AU PROJET DE DELIBERATION N° 79625 DE LA CP DU 24/11/2014
Dossier :
FORMATION À DISTANCE POUR LA GESTION DE PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT EN SOLIDARITÉ INTERNATIONALE-IFAID-2014
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Raison Sociale :
Adresse :
Ifaid Aquitaine
17, cours des Aubiers
33300 BORDEAUX
Contact :
Monsieur Ghislain BREGEOT
Statut Juridique :
Activité :
9220 - Association déclarée
88.99B-Action sociale sans hébergement n.c.a.
N° 14008011
N° ARI04012
N° SIRET :
N° Tiers financier :
PRESENTATION DU PROJET :
33884976300028
101151
Année 2014
Procédure : Coopération internationale (AE) - Autres actions de coopération internationale
Description :
L’IFAID Aquitaine intervient depuis près de 30 ans dans le domaine de la formation professionnelle aux métiers
de gestion de projet de solidarité internationale et locale.
Reconnue par de nombreux acteurs de la solidarité internationale, mais également de l’Economie Sociale et
Solidaire, la formation dispensée par l’IFAID se déroule actuellement en "face à face", sur une durée de 24 mois.
Cela limite l’accès des participants notamment ceux venant des pays du Sud (confrontés à des problèmes de
coût, durée, problèmes administratifs, visas). Or, de plus en plus nombreux sont les projets conduits et gérés
directement par les ressortissants de ces pays.
L’Ifaid envisage donc de rendre certains modules de formation à la gestion de projet (représentant près de 300
heures de formation) accessibles à distance. Pour cela, il propose une première expérimentation vers un public
composé des partenaires des projets de coopération décentralisée de la Région Aquitaine et les acteurs aquitains
de la solidarité internationale.
Cette expérimentation s’effectuera avec l’appui d’un stagiaire « Concepteur pédagogique » et en se servant de la
plateforme de FOAD (Formation à distance) de l’IEP de Bordeaux (dans le cadre du rapprochement entre les deux
institutions).
La base des cours sera celle des cours effectivement réalisés par IFAID Aquitaine afin de bien mesurer
l’interactivité et bien en rendre compte à travers la FOAD.
Une étude sera également réalisée auprès du public visé pour identifier le besoin et les capacités d’accès à la
FOAD. Cette étude sera effectuée dans le cadre d’un exercice pédagogique confié à un groupe de stagiaires.
L’ensemble du projet s’étendra sur une période de deux années. A l’issue de cette période, l’IFAID aura construit
et testé les modules concernés et élaboré un modèle économique viable lui permettant de proposer ces
formations à distance.
Le soutien demandé servira à financer la préparation des cours, l’étude réalisée par des stagiaires, la
rémunération du stagiaire « Concepteur pédagogique », l’accompagnement informatique et le temps de travail
de l’équipe pédagogique.
Localisation Géographique : Aquitaine
Nomenclature APD : Coopération technique
MONTANT DE L’AIDE REGIONALE :
20 000,00
Montant demandé : 20 000,00 €
Montant éligible : 40 000,00 €
Taux d'intervention du Conseil Régional calculé par rapport au montant éligible de la Région : 50,00%
EMPLOIS
Montant
Cours à transformer
7 000,00
Etude stagiaires IFAID
3 000,00
Stagiaire FOAD
5 000,00
Temps de transformation des cours
16 000,00
Accompagnement méthodologique
4 000,00
Diffusion et mise en ligne
5 000,00
Total Emplois
40 000,00
RESSOURCES
Conseil Régional d’Aquitaine
Autofinancement
Total Ressources
%
50,00
%
50,00
%
Montant
20 000,00
20 000,00
40 000,00
Direction Générale :
Vice-Président :
Le Directeur Général Adjoint
Europe-International :
Réf : AR/JBF/BL/JMA/AP
Affaire suivie par Jean-Michel ARRIVE
CONVENTION
IFAID AQUITAINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.4231.1 et 4231.3,
Vu la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales
françaises,
Vu le règlement d’intervention sur la coopération internationale adopté en Séance plénière du
Conseil régional d’Aquitaine le 18 décembre 2006,
Vu l’arrêté de délégation de signature AEII.01-14 accordée au Directeur Général Adjoint aux
affaires européennes et internationales du Conseil Régional d’Aquitaine en date du 14 janvier 2014,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Aquitaine du 24 novembre
2014, n°2014….
IL EST CONCLU ENTRE
Le Conseil Régional d'Aquitaine, dont le siège est situé, 14 rue François de Sourdis, 33077
BORDEAUX Cedex, représenté par son Président, Monsieur Alain ROUSSET,
Ci-après désigné par les termes "le Conseil Régional"
ET
L’association IFAID Aquitaine, dont le siège est situé 17 cours des Aubiers, 33300 BORDEAUX,
représentée par son Directeur, Monsieur Ghislain BREGEOT
Ci-après désignée par les termes "le bénéficiaire"
LA CONVENTION SUIVANTE
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement (IFAID Aquitaine) est une
association contribuant à la formation et l’accompagnement des acteurs de développement, en
France et à l’international. L’association a pour objectif de favoriser le développement des
compétences des acteurs du développement local, du développement international et de l’économie
sociale et solidaire.
Depuis près de 30 ans, l’IFAID propose de la formation professionnelle aux métiers de gestion de
projets de solidarité internationale et locale.
La formation dispensée par l’IFAID sur une durée de 24 mois est reconnue par de nombreux
acteurs de la solidarité internationale. Cette formation se déroule en « face à face », limitant ainsi
l’accès aux participants des Pays du Sud, qui sont de plus en plus nombreux à gérer des projets de
solidarité internationale.
L’IFAID envisage donc de rendre certains modules (300 heures de formations) liés à la formation
de gestion de projets accessibles à distance. Le soutien financier du Conseil Régional d’Aquitaine
servira à financer la préparation des cours, l’étude réalisée par des stagiaires, la rémunération du
stagiaire « concepteur pédagogique », l’accompagnement informatique et le temps de travail de
l’équipe pédagogique.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 2 : Montant de la subvention
Une subvention de 20 000 euros TTC, non révisable à la hausse, pour un budget prévisionnel
global estimé à 40 000 euros TTC, est attribuée au bénéficiaire pour la réalisation des actions
décrites ci-dessus (article 1).
ARTICLE 3 : Modalités de versement de la subvention
Cette somme sera versée en deux fois :
Un premier versement de 50%, soit 10 000 euros TTC, sera effectué à la signature de la présente
convention, sur présentation d’un relevé d’identité bancaire de moins de 2 mois ;
Le solde, sur présentation des pièces suivantes :
o Bilan qualitatif de l’action,
o Relevé de l’intégralité des dépenses, daté et signé par le responsable habilité,
o Relevé des factures daté et signé par le responsable habilité (ou pièces de valeur
probante équivalente). Ce relevé indiquera le n° de facture, la date de la facture, le
montant payé, l’objet de la prestation, le nom du prestataire, la date du paiement.
Le Conseil Régional d’Aquitaine se réserve le droit de demander au bénéficiaire de la subvention
les copies de factures et/ou toute pièce justificative indiquée dans le relevé des factures.
Par ailleurs, le Conseil Régional d’Aquitaine ne sera pas tenu de verser tout ou partie de la
subvention si :
• Le relevé des dépenses est inférieur au budget prévisionnel global de l’opération. Dans ce
cas, le versement s’effectuera au prorata des dépenses effectivement réalisées,
• Les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de
l'opération,
•
Le bilan qualitatif ne permet pas, après avis technique, de constater la mise en œuvre des
moyens nécessaires à la réussite du projet.
ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation de la subvention
Toute subvention inutilisée ou non utilisée conformément à son objet, c’est à dire conformément
aux articles 1 et 2 de la présente convention, devra être remboursée dans un délai de 6 mois à
compter du terme de la convention prévu à l’article 8. Le Conseil Régional d'Aquitaine émettra un
titre exécutoire à cet effet après mise en demeure préalable.
IFAID Aquitaine doit rester le seul gestionnaire financier de la subvention.
ARTICLE 5 : Contrôle et évaluation des résultats
Le Directeur de l’association IFAID Aquitaine ou son représentant s’engage :
• à faciliter le contrôle par les services du Conseil Régional de la réalisation des actions
notamment par l’accès ou la production des documents administratifs et comptables,
• à porter à la connaissance du Conseil Régional tous les changements survenus dans son
administration ou sa direction (composition du Conseil d'Administration et du Bureau), à
transmettre ses statuts modifiés ainsi que la désignation du représentant légal,
• à transmettre au Conseil Régional le bilan certifié du dernier exercice connu
ARTICLE 6 : Clause de publicité
Le bénéficiaire s’engage à mentionner de manière apparente sur tous documents promotionnels et
d’informations ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation ou action de promotion relative à ce
projet, le soutien du CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable deux ans à compter de sa date de signature, sauf prorogation
accordée par un avenant. Cette prorogation devra être sollicitée avant la date d’échéance de la
convention par le bénéficiaire de la subvention qui devra justifier les motivations de sa demande
auprès du Conseil Régional d’Aquitaine qui statuera sur les suites à donner.
ARTICLE 8 : Conditions de résiliation de la convention
Le non-respect des obligations détaillées ci-dessus ou le changement d’objet ou d’activités du
bénéficiaire signataire, pendant sa durée de validité peut justifier la résiliation de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Règlement de litiges
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention sera
déféré, par la partie la plus diligente, auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 10 : L’exécution de la convention
Le Directeur Général Adjoint Europe-International du Conseil Régional et le Payeur Régional
d’Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente convention.
Les sommes dues par le Conseil Régional seront versées sur le compte de l’association IFAID
Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de
L’IFAID,
Gislain BREGEOT
Fait à Bordeaux, le
Pour le Président du Conseil
Régional d’Aquitaine, et par
délégation,
Le Directeur Général adjoint
du Pôle Europe – International,
Bernard LANGE