lycee martin v - Document sans nom

Lycée Martin V
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Règlement d’ordre intérieur
Implantation du Biéreau
Année scolaire 2008-2009
1
LYCEE MARTIN V
Direction:
Damien Dejemeppe
Sous-direction : Bérangère Dromelet (site des Bruyères)
Sous-direction : Monique Bollen (site du Biéreau)
SITE DES BRUYERES
AVENUE DES ARTS, 20
1er degré
010.48.96.50 (accueil)
010.48.96.57
SITE DU BIEREAU
RUE DU COLLEGE, 3
2ème et 3ème degrés
010.48.96.40 (accueil)
010.47.35.44
Secrétariat Lycée : [email protected]
Site internet: www.lmv.ucl.ac.be
1348 Louvain-La-Neuve
2
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Avant-propos
Le règlement qui vous est présenté vous permettra de réaliser
comment nous voulons vivre ensemble au Lycée.
Le règlement s'inscrit dans la ligne des projets éducatif et
pédagogique de l'école. Nous l'avons conçu de manière à permettre
d'atteindre notre mission en construisant ensemble des conditions de
vie en commun telles que:
- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à
l'épanouissement personnel,
- chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent la
vie en société et les relations entre les personnes,
- chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et
dans leurs activités,
- l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en
groupe.
L'inscription au Lycée comprend un contrat entre l'école, les parents
et les élèves: contrat de respect mutuel qui est renouvelé en début de
chaque année scolaire. Les parents et les élèves sont invités à en
prendre connaissance et à marquer leur accord avec le contrat en
signant la feuille prévue en début d'année.
1.
L’organisation
Le Lycée Martin V est un établissement d'enseignement secondaire
ordinaire dont le siège est situé à 1348 Louvain-La-Neuve, rue du
Collège, 3. Son Pouvoir Organisateur est le Conseil d'Administration
de l'U.C.L. dont l’adresse est ADEF, Place de l’Université, 1— 1348
LLN.
Le Lycée Martin V est un établissement se réclamant de
l'enseignement catholique. Le projet éducatif et pédagogique du
Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci s'inscrit dans le projet de
l'enseignement catholique et le met en œuvre.
2.
Les inscriptions au Lycée
Bases Légales
Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la
personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s'il est
majeur.
Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait
du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat
d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif
officiel établissant à suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire)
La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de
l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de
septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session,
l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons
exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de
l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à
l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas
régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette
demande de dérogation peut être introduite par le chef
d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent
l'inscription provisoire de l'élève.
Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance
des documents suivants:
• Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir
Organisateur
• Le projet d'établissement (= au Lycée projet d’école)
• Le règlement des études
• Le règlement d'ordre intérieur
S'il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève
qui a atteint l'âge de la majorité est tenu de s'y réinscrire chaque
année.
Lors de son inscription dans le 2ème ou 3ème degré de l'enseignement
secondaire, l'élève majeur est avisé de son obligation de prendre
contact avec le chef d'établissement ou avec le centre PMS compétent
afin de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'élaborer un projet
de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un
membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une
évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée
et communiquée par le chef d'établissement ou le CPMS au conseil
de classe lors de chaque période d'évaluation scolaire.
Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève
en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet
d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre
intérieur.
(Articles 76 et 79 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)
L'inscription d'un élève majeur dans un établissement
est
subordonnée à la condition qu'il signe, au préalable, avec le chef
d'établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties
souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif,
le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des
études et le règlement d'ordre intérieur.
Nonobstant ce calendrier fixé par le décret du 24.07.1997, et les
dérogations y afférant, le Lycée pourrait être amené à clôturer les
inscriptions plus tôt par manque de place.
Acceptation d'une inscription
Le chef d'établissement accepte ou refuse l'inscription.
Les
changements de forme d'enseignement sont toujours soumis à l'avis
préalable du conseil d'admission. En cas de refus d’inscription celuici doit être motivé et un document officiel sera remis.
Régularité d'une inscription
Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions
fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées
en la matière.
L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans
l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet et
qu'il s'est acquitté, du droit d'inscription spécifique pour certains
élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément
aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière
et/ou du droit d'inscription en 7ème année.
Inscription en 3-4-5-6
Chaque élève qui s'inscrit au 2ème ou 3ème degré remplit sa feuille
relative au choix des cours.
Si l'année scolaire précédente a été fréquentée en Belgique, le Lycée
se charge lui-même de demander les certificats d'études à l'école
fréquentée en dernier lieu.
Si l'élève vient de l'étranger, il doit remettre une attestation originale
qui mentionne avec précision le programme en vigueur dans
l'établissement ainsi que les différentes classes suivies et terminées
avec fruit. Ce document doit être légalisé par l'autorité diplomatique
compétente pour l'endroit où se situe l'école.
Inscription d'un élève ayant 18 ans
1.
Information
Lors de la remise des résultats de fin d'année scolaire, l'établissement
informe les élèves qui sont majeurs (ou qui seront majeurs au 1er
septembre):
a.
b.
c.
de l'obligation qui leur est faite de se réinscrire chaque année
dans leur établissement s'ils désirent y continuer leur scolarité;
de l'obligation qui leur est faite de signer le document par lequel
engagement est pris de respecter les droits et les obligations
inhérents aux projets et règlements de l'établissement;
s'ils s'inscrivent dans le 1er ou le 2ème degré, de leur obligation de
prendre contact avec le chef d'établissement, son délégué ou un
membre du PMS afin de bénéficier d'un entretien d'orientation
et d'élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.
3
Cette information doit être faite sous une des trois formes suivantes:
Oralement par le chef d'établissement, son délégué ou le
titulaire de classe lors de la remise des bulletins de fin
d'année
Par un écrit glissé dans le bulletin
Par un avertissement très clair et lisible au panneau
d'affichage destiné aux informations des élèves
2.
Modalité d'inscription des élèves majeurs
a)
Pour tous les élèves majeurs
A partir du 1er septembre 2000, tout élève ayant atteint l'âge de la
majorité est tenu de se réinscrire chaque année dans son
établissement s'il souhaite y poursuivre ses études.
Cette inscription se prend dans le respect de l'esprit et des
dispositions du chapitre IX du décret du 24 juillet 1997 et des
circulaires.
Lors de son inscription, l'élève majeur est tenu de signer, avec le chef
d'établissement (ou son délégué), un écrit par lequel les deux parties
souscrivent aux droits et obligations figurant explicitement et
exclusivement dans:
a.
b.
c.
d.
le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir
organisateur;
le projet d'établissement;
le règlement des études;
le règlement d'ordre intérieur.
L'inscription d'un élève majeur est donc subordonnée à la
signature préalable de cet écrit.
Le P.O. se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur
qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était
majeur.
b) Modalités spécifiques pour les élèves majeurs fréquentant le 2ème
degré.
Lors de son inscription au sein du deuxième degré, l'élève majeur est
invité à prendre contact avec le chef d'établissement (ou son délégué)
ou avec un membre du Centre PMS compétent afin de bénéficier d'un
entretien d'orientation. Cet entretien vise avant tout à chercher, avec
l'élève, les meilleures voies et les meilleures orientations scolaires
possibles pour lui, en fonction de ses aptitudes et de l'évaluation de
ses compétences.
C'est également au cours de cet entretien que l'élève sera aidé et
accompagné dans une réflexion lui permettant d'élaborer son projet
de vie scolaire et professionnelle. Ce projet doit déterminer les
objectifs généraux que l'élève se fixera mais également les objectifs
opérationnels de ses apprentissages. En quelque sorte, il indiquera où
il va et surtout comment et par quels chemins il compte se rendre à
l'endroit choisi.
Une évaluation de la mise en œuvre, du respect et de la suite donnée,
par l'élève, à son projet de vie scolaire et professionnelle est faite
régulièrement soit par le chef d'établissement (ou son délégué), soit
par le Centre PMS. Il est évident que, dans le cas présent, le délégué
du chef d'établissement pourrait être le titulaire de classe de l'élève.
Cette évaluation est communiquée au conseil de classe lors de chaque
période d'évaluation scolaire afin que celui-ci puisse tenir compte des
progrès et/ou difficultés de l'étudiant.
Dans tous les cas, l'élève majeur inscrit dans le premier ou deuxième
degré du secondaire doit pouvoir bénéficier d'un entretien, au moins
une fois par an, à propos de son projet de vie scolaire et
professionnelle.
3. Modalité d’inscription aux 2ème et 3ème degrés
Les inscriptions se feront à partir des Portes Ouvertes c’est-àdire le samedi 9 mai 2009. Elles seront toujours prises en liste
d’attente.
Reconduction des inscriptions
L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de l'année en
cours sauf:
1.
2.
3.
lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des
procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef
d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de
l'établissement;
lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans
justification aucune.
Pour se réinscrire, l'élève et ses parents doivent remettre le document
de réinscription complété et signé pour le 3 juillet.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus
d'adhérer aux différents projets et règlements, le pouvoir organisateur
se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire
suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Cf. Articles 76 et 91 du décret "Missions" du 24 juillet 1997)
3. Une journée au Lycée
L’horaire général des cours est le suivant :
Lundi
Cours 8h35 –
1
9h25
2
9h25 –
10h15
Mardi
8h35 –
9h25
9h25 –
10h15
Cours 10h35 –
3
11h25
4
11h25 –
12h15
10h35 –
11h25
11h25 –
12h15
Mercredi
Jeudi
8h35 – 9h25 8h35 –
9h25
9h25 –
9h25 –
10h15
10h15
Vendredi
8h35 –
9h25
9h25 –
10h15
Récréation
Temps de midi
Cours 13h15 –
5
14h05
6
14h05 –
14h55
7
14h55 –
15h45
8
15h45 –
16h35
4.
13h15 –
14h05
14h05 –
14h55
14h55 –
15h45
15h45 –
16h35
10h35 –
11h25
11h25 –
12h15
12h15 –
13h05
10h35 –
11h25
11h25 –
12h15
10h35 –
11h25
11h25 –
12h15
13h15 –
14h05
14h05 –
14h55
14h55 –
15h45
15h45 –
16h35
13h15 –
14h05
14h05 –
14h55
14h55 –
15h45
15h45 –
16h35
La présence à l'école
L'élève est tenu de participer à tous les cours figurant à son
programme et aux activités qui en découlent durant l'horaire normal
hebdomadaire. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que
par la direction - ou son délégué - après demande motivée.
Les cours se donnent en principe de 8h35 à 12h15 et de 13h15 à
15h45 (ou 16h35) et le mercredi de 8h35 à 12h15 ou 13h05.
L'horaire figure au journal de classe dès sa communication.
Les dates des congés et vacances y figurent sous la rubrique préimprimée des éphémérides.
5.
La ponctualité
Les élèves se trouvent à l'école au moins 5 minutes avant les cours (y
compris pour l'après-midi). Les arrivées tardives et leurs motivations
sont enregistrées dans le journal de classe et signées par les parents à
la page prévue à cet effet.
Tout retardataire devra se présenter au secrétariat 4-5-6
ou auprès de l'éducateur 3ème .
A défaut chez un professeur
Il fait indiquer le retard dans son journal de classe
pour être admis en classe.
Six retards injustifiés entraînent une retenue d’une 1h.
Les six retards supplémentaires entraînent une retenue de 2h.
Les six autres retards supplémentaires entraînent une renvoi
interne d’une demi-journée.
Les six suivants entraînent un renvoi d’une journée.
Les sorties durant les cours ou avant la fin des cours feront l’objet
d’une demande écrite et motivée par les parents ou l’élève majeur. Il
en va de même pour les sorties ponctuelles au temps de midi lorsque
l’élève ne possède pas l’autorisation prévue.
4
Dans tous les cas, l'élève qui quitte le Lycée en dehors de son horaire
régulier doit avertir le secrétariat ou l'éducateur du niveau et ne peut
donc s’en aller de sa propre initiative.
5)
Le non-respect de cette règle, ainsi que l'absence non motivée à un
cours seront sanctionnés par une retenue.
6.
- En cas de retard supérieur ou égal à la période de cours, un
justificatif d’absence sera indispensable. Si tel n’est pas le cas,
ce sera considéré comme un 1/2 jour d’absence injustifiée.
Les absences
a ) des élèves
Les parents sont tenus de téléphoner avant 10h à l’accueil de
l’implantation du Biéreau pour signaler l’absence de leur enfant.
Si aucun appel n’a été reçu par le secrétariat, l’éducateur peut
prendre contact personnellement avec les parents.
6)
l’indisposition ou la maladie de l’élève;
la convocation délivrée par une autorité publique
le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4e degré;
en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles
appréciées par la direction du Lycée.
Un document écrit des parents sur une feuille au format A4 sera
remis à l’éducateur de niveau dès le retour de l’élève ou, à défaut,
dans les 72h au plus tard afin de justifier l’absence. Tout motif non
remis dans les temps entraînera la notification d’une absence
injustifiée dans le dossier administratif de l’élève. En cas de doute, la
directrice du Lycée ou son délégué peut à tout moment prendre
l’initiative de contacter les parents, par téléphone ou par écrit, aux
fins de vérification.
1)
Les absences pour cause de maladie qui dépassent 3 jours
consécutifs seront justifiées par un certificat médical. Il en sera
de même en cas d’absences répétées, c’est-à-dire au-delà d’un
total cumulé de 16 demi-jours d’absences justifiées par un écrit
des parents ou de l’élève majeur. Le certificat doit être envoyé à
l’école si l’absence prévue est de cinq jours ou plus.
2)
Les absences prévisibles (dentiste, etc…) supposent une
autorisation préalable adressée à l’éducateur. Elles ne sont
accordées que dans le cadre légal rappelé ci-dessus.
3)
Les dispenses au cours d’éducation physique seront sollicitées
par la production d’un certificat médical remis au professeur,
voire, en cas d’incapacité passagère, par un mot des parents ou
de l’élève majeur. L’élève dispensé devra néanmoins se
présenter au cours et suivre les instructions du professeur. Lors
de dispenses de courte durée, les élèves assistent aux cours.
Lorsque le certificat médical couvre une longue période, l’élève
devra effectuer un travail écrit suivant les consignes du
professeur, ce travail sera coté. Pour les activités payantes
(natation...), seules les dispenses par certificat médical d'au
moins 1 mois entraînent l’exemption de la participation aux
frais.
4)
Les absences durant les périodes d’examens
− Toute absence à un examen devra être couverte par un
−
−
−
−
certificat médical qui sera remis au plus vite.
Si un élève est absent la veille d’un examen sans motif
valable, il ne pourra présenter celui-ci (même si absent à
l’étude).
Si un élève doit s’absenter durant cette période, ses parents
doivent obligatoirement contacter la direction.
Aucun certificat médical ne sera accepté a posteriori.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’examen sera
sanctionné par une cote nulle.
Accumulation d’absences injustifiées:
A partir du 2ème degré de l'enseignement secondaire, toute
absence injustifiée de plus de 30 demi-journées sur une année
scolaire entraîne la perte de qualité d'élève régulier, et par
conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf
dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances
exceptionnelles.
L’élève doit suivre effectivement et assidûment les cours.
Conformément aux lois en la matière (décret du 24.07.97), les
absences qui ne sont pas justifiées peuvent entraîner la nonrégularité de l’élève qui perdra alors le droit à la sanction des
études, sauf dérogation accordée par le ministre en raison de
circonstances exceptionnelles.
Toute absence doit donc être justifiée. Les seuls motifs d’absence
légitime sont les suivants:
•
•
•
•
En cas de brossage des cours:
• 1 heure sera sanctionnée par une retenue
• 2 heures ou plus au cours du même demi-jour seront
sanctionnées par une retenue et ½ jour d'absence
injustifiée.
Par demi-journée d'absence injustifiée, on entend:
- l'absence non-justifiée d'un élève durant une demijournée de cours, quel que soit le nombre de périodes
que ce demi-jour comprend;
- l'absence non-justifiée de l'élève pour une période de
cours ou plus, au cours du même demi-jour.
(art.5 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
22 novembre 1998).
L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus
de 20 demi-jours d'absence injustifiée, peut être exclu de
l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89.
b) Les professeurs
Dès le début de l’année, les parents signent un document donnant
l’autorisation de libérer leur fils/fille lors d’absences de professeurs
en début et fin de journée
L’élève dont les parents ne signent pas ce document sera présent à
l’école tous les jours de 8h35 à 15h45 et ira le cas échéant, à la
bibliothèque après s’être présenté chez son éducateur qui actera sa
présence.
Au 2ème degré
a)
b)
c)
Si l’absence du professeur est connue à l’avance et concerne le
cours de début et fin de journée, elle sera indiquée au journal de
classe la veille. Les parents montrent qu’ils en ont pris
connaissance en signant la note au journal de classe. L’élève
peut arriver plus tard ou repartir plus tôt.
Si l’absence du professeur est connue le jour même, l’élève sera
libéré lorsqu’il n’a plus cours avec une note dans le journal de
classe qui devra être signée par les parents pour le lendemain.
Pour toute absence en cours de journée, les élèves sont pris en
charge par les éducateurs et ne peuvent pas quitter l’école.
Au 3ème degré
a) Si l’absence d’un professeur est connue d’avance et concerne les
cours de début et/ou fin de journée, elle sera signalée à l’élève
dès que possible ; celui-ci pourra dès lors arriver plus tard ou
repartir plus tôt.
b) Si l’absence d’un professeur est connue le jour même, l’élève
sera libéré dès après son dernier cours.
c) Si l’absence d’un professeur touche le temps de midi, l’élève
peut anticiper ou prolonger celui-ci.
A tout autre moment de la journée, il ne peut quitter l’école.
7.
Les récréations
7.1. Matinée (10h15 à 10h35);
Pendant les récréations, les élèves doivent quitter classes
et couloirs et doivent rester impérativement dans
l’enceinte du Lycée.
7.2. Temps de midi
L’accès aux couloirs et aux classes est interdit.
Les élèves ne peuvent quitter le Lycée durant le temps de
midi que si les parents les y autorisent, et ce, jusqu'à leur
majorité. Cette autorisation déchargera le Lycée de toute
responsabilité.
5
Tout élève peut se voir retirer l'autorisation de sortie au
temps de midi par la direction du Lycée - ou son délégué -,
notamment en cas de retours tardifs répétés ou de
comportement inadéquat ou incorrect à l'extérieur du
Lycée.
Il est strictement interdit aux élèves du Lycée de piqueniquer ou de s'abriter dans les bâtiments académiques de
l'Université et les immeubles à appartements sous peine de
sanctions.
Tout élève surpris à l'extérieur du Lycée pendant
les cours, les heures d'études ou durant le temps de
midi sans autorisation sera sanctionné.
8.
L’usage du tabac de la drogue et de l'alcool
a) Concerne le tabac
« En vertu de l’article 3 du décret du 5 mai 2006 relatif à
la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à
l’école, il est totalement interdit de fumer dans les
bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts
situés dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur de celle-ci
et qui en dépendent. Cette interdiction est également en
vigueur en cas de voyage scolaire, classe de dépaysement
et activité extérieure à l’établissement. Tout élève qui
sera pris en train de fumer fera l’objet d’une sanction»
b) Concerne les drogues et l’alcool
La détention, la distribution, la vente et la consommation de
drogues et d’alcool, ainsi que tout comportement « anormal »
pouvant résulter de l’usage de ces « produits », seront
sanctionnés
9. L’usage des « Blogs »
Ce nouvel outil de communication peut s’avérer très intéressant s’il
est bien géré, mais les risques de dérapage sont grands et les jeunes
n’en ont pas toujours conscience. Il est rappelé que:
Aucune photo ne peut être prise ni diffusée sans l’accord de la
personne photographiée
La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen
Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la
diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte
aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables
par la loi.
Un blog mettant en cause un membre du personnel et/ou des
élèves sera sanctionné comme une faute grave.
Il faut savoir également que, sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le
commerce électronique, les seuls responsables du contenu d’un site
internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces
personnes sont mineures.
10. La classe
Il est interdit de se trouver sur les balcons pour des raisons de
sécurité.
11. Le journal de classe et équipement personnel
Afin de pouvoir être actifs en classe, les élèves devront apporter
chaque jour manuels, cahiers et classeurs nécessaires. Tout
équipement doit être marqué au nom de son propriétaire.
Le journal de classe doit être apporté tous les jours en classe. A la
fin de chaque leçon, la matière vue est indiquée au journal de classe.
Celui-ci sera contrôlé régulièrement par les titulaires. L’oubli du
journal de classe ou la non-tenue de celui-ci seront sanctionnés.
Le journal de classe constitue également un outil permettant de
planifier son travail scolaire. C'est aussi un instrument privilégié pour
assurer le lien entre la famille et l'école, notamment par le biais des
pages de communications qui seront signées régulièrement par les
parents.
Ce document étant officiel, il ne peut y avoir d’inscription sur la
couverture.
L'usage du journal de classe édité par le Lycée est obligatoire.
Les rattrapages sont également consignés dans le journal de classe à
la page réservée à cet effet.
Pour l'éducation physique, les élèves porteront le T-Shirt du Lycée,
un short de sport, un training ou un collant, des chaussettes et des
chaussures de sport. Marquer les vêtements et chaussures de sport
peut aider à les conserver! Pour ce cours, les cheveux longs seront
attachés et les "bijoux" ôtés. Les élèves n’emporteront pas dans les
vestiaires des objets de valeur. L’école décline toute responsabilité
en cas de vol.
12.
Les dispositions diverses
12.1.
a) revues et livres personnels sont réservés à l'usage individuel
de leur propriétaire et ne peuvent perturber le bon
déroulement de la vie scolaire;
b) tout objet pouvant se révéler dangereux ou être une arme est
strictement interdit;
c) l’usage du baladeur et du GSM est exclusivement autorisé
pendant les récréations ;
d) les graffitis sont interdits ;
e) les skate-boards et les rollers ne sont pas autorisés dans
l’enceinte du Lycée.
Toute infraction à cette règle peut entraîner une confiscation
d'une semaine de l'objet concerné. En cas de récidive, la
durée sera doublée.
12.2.
L'affichage dans les couloirs et les locaux de cours, la
distribution de journaux lycéens ou de tracts sont
subordonnés à l'autorisation de la direction du Lycée.
12.3.
L’ordre et la propreté des classes de l’école sont l’affaire de
chacun. Il sera établi dans chaque classe un tableau des
charges (nettoyage du tableau, des bancs et entretien général
du local) sous l'autorité du titulaire ou d’un professeur
responsable. Les déchets seront triés et déposés dans les
poubelles prévues à cet effet. Chaque fin de journée, et dans
chaque classe, les élèves videront les poubelles et mettront les
chaises sur les tables.
L'attitude de chacun dans la classe doit favoriser un climat propice
aux apprentissages. L'esprit d'entraide prévaudra sur la compétition,
une bonne collaboration prévaudra sur les moqueries ou déloyautés.
Pour favoriser une bonne mise en route, au début de chaque cours, les
élèves se tiendront debout lors de l'entrée du professeur et s'assiéront
à son invitation.
Les élèves qui troublent l'atmosphère de travail nécessaire aux
apprentissages seront rappelés à l'ordre, et cela de manière
progressive (avertissement, travail supplémentaire, etc...).
L'exclusion du cours d'un élève se justifie s'il ne tient pas compte des
avertissements ou si son attitude compromet le bon déroulement du
cours. L'élève exclu doit se présenter auprès de son éducateur avec
son journal de classe. En cas d’absence de celui-ci l’élève ira à la
bibliothèque. Le professeur notifiera cette exclusion par une
remarque disciplinaire au journal de classe.
Toute détérioration du matériel (graffiti, casse,...)
fera l'objet d'une retenue de nettoyage et
entraînera l'application immédiate du dicton "qui casse, paie".
Les frais de réparation seront à charge des parents.
12.4.
Exercices didactiques
En tant qu'école d'application de l'UCL, le Lycée accueille
des futurs maîtres qui présentent des exercices didactiques et
des leçons publiques.
On ne peut quitter un local avant que la sonnerie ne retentisse.
Les élèves sont tenus d'y assister au même titre et avec les
mêmes règles qu'aux autres cours, et selon les indications qui
leur seront fournies par les professeurs, les éducateurs ou la
direction.
Durant les inter-cours, les élèves qui ne sont pas amenés à changer
de local restent en classe.
L'attitude des élèves lors de ces examens didactiques sera
coopérante, par esprit de solidarité entre jeunes.
Une décision d'exclusion d'un cours plus longue est de la compétence
de la direction qui prend l'avis du conseil de classe.
6
12.5.
Bibliothèque ou centre de documentation
Des livres et revues sont mis à disposition des élèves pendant
leurs heures d'étude. Ouverture pour tous de 8h25 à 8h35, de
12h35 à 13h10 et de 15h55 à 16h30.
La bibliothèque pouvant servir également de salle d'étude, il y
régnera le silence.
13.
La tenue vestimentaire et attitude
Les élèves se présentent à l'école en tenue décente et propre, sobre et
correcte, excluant négligence ou excentricité.
Les élèves qui utilisent leur vélo ou moto dans le cours de la journée
pour se rendre au Blocry ou d'une implantation à l'autre, ne peuvent
le faire qu'avec l'accord de leurs parents et sous la responsabilité de
ces derniers.
17.
Deux polices d'assurance souscrites par le Lycée Martin V
concernent les accidents et les dégâts.
17.1
Il est entendu que cet accident doit avoir lieu pendant que la
victime se trouvait ou devait se trouver sous la dépendance du
Lycée, c'est-à-dire pour les élèves entre le moment où la
surveillance est assurée jusqu'au moment où elle cesse
notamment par le fait que les parents aient repris la
responsabilité de leur enfant.
L'école se réserve d’ailleurs le droit de rappeler à l'ordre ou de ne pas
admettre dans ses murs les élèves dont la tenue laisserait à désirer.
Le flirt n’est pas autorisé dans les bâtiments, dans les cours de
récréation et aux abords immédiats.
Les vêtements et objets trouvés sont rassemblés au secrétariat. Les
objets non réclamés sont remis périodiquement à une œuvre
caritative.
14.
Sont exclus: les dégâts occasionnés aux mobiliers et
bâtiments scolaires, aux biens qu'un assuré a sous sa garde, et
les dommages causés volontairement par un assuré de plus de
seize ans.
17.2.
Les exercices d'évacuation
Le chemin de l'école est le plus court chemin reliant le
domicile de l'élève au Lycée. L'école décline toute
responsabilité lors d'accidents survenant dans les
circonstances suivantes: sorties non autorisées, trajet écoledomicile ne répondant pas à la définition de chemin de
l'école, actes volontaires, téméraires et négligences graves.
Sont notamment interdits: l’accès aux balcons du Lycée, les
batailles ou les jets de boules de neige, les visites sur des
chantiers.
Les exercices sont effectués sous le contrôle du comité pour la
protection et la prévention au travail (CPPT).
L'usage abusif des hydrants ou des poussoirs d'alarme fera l'objet
d'une sanction et la facturation de la réparation portée à charge des
parents.
L’accès aux locaux
15.1.
L'accès aux salles de gymnastique du Lycée, y compris les
salles du Centre Sportif Martin V, est strictement interdit
durant la récréation du matin, durant le temps de midi avant
l'arrivée des moniteurs, ainsi qu'avant et après les cours.
L'accès aux salles et vestiaires est interdit sans la présence et
l'accord explicite d'un professeur.
17.3.
Pour information :
17.4.
Le Lycée ne dispose pas d'une assurance contre les vols. Il est
vivement conseillé aux élèves de n'apporter aucun objet de
valeur, ni de l'argent inutilement à l'école. Les objets précieux
sont sous la garde exclusive de leurs propriétaires. Il ne faut
pas abandonner en classe ou dans les couloirs, vestiaires, etc...
des objets de valeur ou portefeuilles, porte-monnaie, GSM,
etc...
18.
Les études
Les élèves du 3ème degré peuvent bénéficier des services
suivants:
- s'affilier au CSE (Centre Sportif Etudiant) de l'UCL, bureau:
place des Sports à LLN
- obtenir une carte d'accès aux bibliothèques de l'UCL, en
s'adressant directement à l'une de ces bibliothèques pour y
retirer un formulaire d'inscription qui sera ensuite complété au
secrétariat du Lycée.
16.
Les trajets et les déplacements
A l'extérieur de l'établissement, comme à l'intérieur, les élèves feront
preuve de respect des personnes et des biens d'autrui y compris dans
les transports en commun.
Le Lycée met les parents en garde contre les dangers de l'auto-stop et
rappelle aux élèves motorisés qu'ils sont tenus de se conformer
strictement au code de la route.
Procédure
En cas d'accident relevant de l'assurance scolaire, l'élève est
tenu d'en avertir immédiatement le secrétariat afin de remplir
la déclaration d'accident. L'élève recevra deux documents: le
certificat à faire compléter par le médecin et le relevé des
débours à faire remplir par sa mutuelle, ainsi qu’une circulaire
indiquant la procédure à suivre pour le remboursement des
frais.
Tout élève qui outrepasse cette règle
est passible d'une retenue.
15.2.
Assurance individuelle contre les accidents corporels
Cette assurance couvre les dommages corporels que
pourraient subir les élèves du Lycée pendant qu'ils sont sous
la surveillance de l'école ou sur le chemin de l'école.
Des exercices d'évacuation peuvent être organisés afin de sensibiliser
les élèves au comportement à adopter en cas d'incendie. Les élèves
sont tenus d'appliquer scrupuleusement les consignes données par
leurs professeurs lors de telles évacuations.
15.
Assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile couvre tous les dommages
corporels et matériels résultant d'un accident dont un membre
du Lycée (enseignant ou élève) serait l'auteur par faute ou
négligence, quelle que soit la victime de cet accident y
compris les tiers.
Sont notamment interdits : les cheveux colorés, les piercings autres
que les boucles d'oreille, le port de couvre-chefs dans les bâtiments,
les vêtements et les tenues provocantes ainsi que toute marque
ostentatoire d’appartenance à un groupe.
Le Lycée décline toute responsabilité pour la perte ou la disparition
d'objets égarés ou laissés à l'école après les cours ou durant les
congés.
Les assurances
18.1. Etude du soir
Le petit réfectoire de l'implantation de la rue du Collège est à la
disposition des élèves qui souhaitent étudier avant leur départ (jusqu'à
17h40). Cette étude n'est pas surveillée. La bibliothèque est ouverte
jusque 16h30.
Etude dirigée pour les élèves de 3-4
S’il le désire, l’élève a la possibilité de suivre une étude dirigée et
payante le lundi, mardi et jeudi de 16h00 jusqu'à 17h30.
L'entrée au Lycée à vélo ou à moto se fera à pas d'homme avec la
plus grande prudence. Ces véhicules seront rangés aux parkings
adéquats et cadenassés. Le Lycée décline toute responsabilité en cas
de vol ou dégât commis à ces véhicules.
7
18.2. ETUDES DANS L'HORAIRE
Les heures d'étude prévues dans l'horaire journalier se feront en
silence à la bibliothèque; celles survenant suite à l'absence d'un
professeur, se feront sous surveillance dans les locaux de classe; du
travail sera donné par le professeur absent. Dans le cas d'absence d'un
professeur, les élèves doivent être présents au local habituel et se
conformer aux instructions que leur donne l'éducateur ou le
remplaçant du professeur absent.
19.
Les frais scolaires
Les frais scolaires sont calculés en tenant compte du décret
« MISSION »
A titre informatif, nous vous présentons ci-après un exemple de
facturation établie en 2005-2006 pour un élève de 3ème.
-
Location salles diverses :
13,35 €
Photocopies + Reprobel :
68,42 €
Centre de documentation :
1,77 €
Journal de Classe :
9,50 €
Assurance Complémentaire :
0,85 €
Fonds de solidarité :
10,00 €
Spectacles et animation diverses
12,12 €
Journée sportive
15,00 €
soit 128,13 € (pour une 3ème )
En fonction de la classe et de l’âge des élèves, les frais ont varié de
102,68 € à 163,98€ (ce dernier montant concerne les 6èmes et intègre
les frais de diplôme de 51,00€ ) non compris les frais de voyage, de
procure, excursions pédagogiques, théâtre, etc.. Certains frais sont
mutualisés, en accord avec l’association des parents et le conseil
d’école.
A l’inscription, pour l’année scolaire 2007-2008, un acompte de
100,00 € est demandé aux parents de tous les élèves.
Les parents qui « redoutent » la facture de fin d’année et qui
souhaitent étaler le paiement peuvent régler par ordre permanent un
acompte mensuel. La comptable, Annick PAULUS (tél. :
010.48.96.45 e-mail : [email protected]) se tient à leur
disposition pour définir la manière la plus adaptée.
Le Lycée, en collaboration avec l’association des parents, a mis en
place un fonds de solidarité, comme nous l’autorise le ministère, afin
d’aider les familles en difficulté financière. Le montant de
participation, identique pour tous les élèves, est de 10 € par an.
20.
La santé à l’école
Aucune activité lucrative ne peut être menée en concurrence avec
celles que l'école organise déjà pour le bénéfice de tous.
Pour récolter des fonds pour leur voyage de 6ème, les élèves du
troisième degré se tournent vers l'extérieur par la tenue de projets
plus adaptés à leurs besoins.
Au terme de chacune des activités autorisées, les responsables
remettent une copie des comptes clôturés à la direction de l'école,
ainsi que le descriptif du partage des bénéfices.
Des projets extérieurs au Lycée et à caractère humanitaire peuvent
aussi être organisés. Ceux-ci doivent toujours faire l'objet d'une
autorisation écrite préalable de la direction de l'école.
22.
Les différentes sanctions sont:
- la remarque verbale,
- la remarque au journal de classe signée par les parents,
- l’exclusion d’un cours;
- la retenue le vendredi de 16h00 à 16h50 ou de 16h00 à 17h40 ou
sur le temps de midi à la bibliothèque;
- l'exclusion des cours pour un jour, qui se fera à l'école avec des
travaux donnés par les professeurs;
- l'exclusion de deux jours, qui se fera à la maison, et sera
signifiée par une lettre envoyée aux parents et nécessitera une
rencontre entre ceux-ci et la direction;
- l'exclusion définitive, décision prise par le chef d’établissement
après avis du conseil de classe, des éducateurs et du PMS.
En cas de tricherie à un examen, celui-ci sera sanctionné d’une cote
nulle.
Les fautes graves sont sanctionnées par une exclusion provisoire de
plusieurs jours et/ou une exclusion définitive.
Faits graves commis par un élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier
l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24
juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement
fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les
structures propres à les atteindre :
1.
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
-
La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite
Ce service est rendu par le centre PMS (Rue des Liègeois, 7 - 1348
LLN tel:010/41.47.93) et par le service PSE (Montagne d’Aisemont,
119 - 1300 WAVRE tel: 010/22.45.51)
-
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire
examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire
procéder au bilan de santé individuel par un autre service.
-
Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique
ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au
médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque
les parents ou la personne responsable en fait la demande. A défaut
de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne
responsable peuvent être punis d’une amende et d’un
emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20
décembre 2001.
21.
Le financement des activités
L'organisation d'activités lucratives doit respecter des conditions
assez strictes dont:
-
la soumission du projet à la direction de l'école;
la description des personnes engagées dans l'activité et le nom
du professeur responsable qui les encadre;
la précision des limites de temps et d'horaire des activités;
l'estimation du montant de recettes espéré;
la description de la manière dont le bénéfice sera réparti entre
les élèves.
Les sanctions
Elles sont prévues pour faire prendre conscience des erreurs et aider à
retrouver la bonne voie. Elles seront proportionnelles à la faute
commise et tiendront compte du nombre de manquements au
règlement. Elles peuvent être de différents types.
2.
tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre
élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre
élève ou un membre du personnel de l’établissement une
pression psychologique insupportable, par menaces, insultes,
injures, calomnies ou diffamation ;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un
membre du personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou
dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de
l’enceinte de l’école :
La détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de
l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par
l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves
des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en
oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des
missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre
de la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant
diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et
la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent
pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par
l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il
est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse
8
cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du
Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le
chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction
de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime
ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les
modalités de dépôt de la dépôt de la plainte. »
Toutes les sanctions peuvent être décidées par tout membre de
l'équipe éducative, sauf les exclusions.
Les sanctions sont
proportionnelles aux actes commis et adaptées à l'âge des élèves en
faute.
Une accumulation de fautes légères ou de remarques disciplinaires
peut être considérée comme une faute grave et justifier un renvoi.
Après 3 retenues disciplinaires, une réunion sera prévue avec le
titulaire, l'éducateur, l'élève et la direction. Ensuite, si nécessaire, le
conseil de discipline sera convoqué. L’élève et ses parents en seront
informés via le journal de classe et un courrier reprenant les décisions
prises lors de ce conseil leur sera envoyé.
Si le comportement de l’élève l’exige, un contrat disciplinaire peut
lui être imposé. Le non-respect de ce contrat peut justifier une
exclusion ou un refus de réinscription.
Le renvoi
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement
subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont
l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique,
psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève,
compromettant l'organisation ou la bonne marche de l'établissement
ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
(cf.: article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)
Un élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire,
plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de
l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89.
(cf.: article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)
L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans
le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d'établissement, le Ministre peut y déroger
dans des circonstances exceptionnelles
(article 94 du décret du 24 juillet 1997)
Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont
prononcées par le chef d'établissement, conformément à la procédure
légale.
document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant
ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure. Si l'élève
et/ou ses parents ou la personne responsable ne donne pas de suite à
la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure
disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement
prend l'avis du conseil de classe ou de tout autre organe qui en tient
lieu, ainsi que celui du centre P.M.S. chargé de la guidance.
L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef
d'établissement et est signifiée par recommandé avec accusé de
réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne
responsable s'il est mineur.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours
contre la décision du chef d'établissement.
Les effets de la lettre prennent cours le 3ème jour ouvrable qui suit la
date de son expédition.
L'élève, s'il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s'il est
mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision
prononcée par le chef d'établissement, devant le conseil
d'administration du pouvoir organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre
recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours
ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion
définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la
sanction.
Le conseil d'administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème
jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le
recours est reçu pendant les vacances d'été, le conseil
d'administration doit statuer pour le 27 août. La notification de cette
décision doit se faire dans les trois jours ouvrables qui suivent la
décision.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider
d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de
la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement
provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève
mineur dans la lettre de convocation. L'écartement provisoire ne peut
excéder 10 jours 'ouverture d'école.
Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme
une exclusion définitive.
(cf.: article 89 du décret "Missions" du 24 juillet 1997, tel que
modifié)
23.
La majorité à 18 ans (Loi du 1er mai 1990)
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de
réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents
ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Cette audition a lieu plutôt le 4ème jour
ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par
recommandé
La loi fixant la majorité à 18 ans précise les responsabilités et les
droits des jeunes.
La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève et
indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.
Dans des cas exceptionnels, la direction du Lycée pourra lever cet
automatisme s'il y va de l'intérêt véritable de l'élève.
Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne
responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de
l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procèsverbal de l'audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le
L'école pourra demander aux parents de se porter garants pour des
engagements (financiers par exemple) que l'élève ne peut tenir seul.
Ainsi l'élève majeur remplace-t-il ses parents comme premier
interlocuteur de l'école, tant en matière d'évaluation que de discipline.
L'école continue cependant à informer systématiquement de ces
matières les parents des élèves majeurs.
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