demande etude de la demande mise en place suspension / arrêt

DEMANDE
ETUDE DE LA DEMANDE
Un entretien entre le salarié et
son responsable hierarchique a
lieu dans les 15 jours qui suivent
la réception de la demande
Le manager répond dans
un délai maximal d’un
mois à compter de la
réception de la demande
MISE EN PLACE
SUSPENSION / ARRÊT
Le salarié dispose d’un
délai maximal de 1
mois pour retourner
l’avenant signé
Possibilité de suspension
temporaire du télétravail
En cas de circonstances
exceptionnelles : impératifs
opérationnels ou circonstances
exceptionnelles auxquelles le
collaborateur doit faire face
Poursuite du télétravail
Clause de réversibilité
Conclusion d’un
avenant au
contrat de travail
Avenant conclu à
durée déterminée,
avec possibilité de
renouvellement.
Accord du manager
Conditions
remplies
Volontariat du salarié
pour bénéficier
du télétravail
Formalisation de la demande
Une demande écrite doit être
formulée auprès du manager et
de la RH précisant :
Ses motivations
Le nombre de jours
hebdomadaires en télétravail
envisagés
Leur répartition souhaitée
dans la semaine
Accéder au formulaire
Vérification RH formelle
Conditions d’éligibilité :
CDI (Temps complet
ou temps partiel)
Ancienneté minimum
de 6 mois
Ne plus être en
période d’essai
Stagiaires et apprentis
non éligibles
Conditions
non remplies
La RH informe le
salarié de
l’impossibilité
d’effectuer
du télétravail
Entretien Manager
Echange sur la faisabilité et
les modalités du télétravail :
Nombre de jours par
semaine
Répartition des jours dans
la semaine
Postes ou activités
qui peuvent réalisées
en télétravail
Domicile de télétravail
répondant aux
contraintes techniques
Salariés en attente
d’affectation (dits en
inter-contrat) non éligibles
Communication des
informations relatives
aux conditions
d’exécution du télétravail
Refus du manager
Réponse écrite motivée
Motifs de refus :
Nature du travail ne
pouvant être réalisé en
télétravail
Obligations lieés à
l’activité du salarié ou
inadéquation de la
mission avec le télétravail
Raisons de confidentialité
ou de sécurité des
informations et données
traitées
Problèmes techniques
rencontrés sur le lieu de
télétravail
en télétravail
Autonomie insuffisante
du salarié
Le salarié peut s’adresser
au RRH pour contester les
motivations du refus ou
demander un entretien
avec son N+2
Le salarié doit avoir
reçu les documents
suivants :
Avenant au contrat
Guide pratique
Note santé/sécurité
Le salarié doit déclarer
la mise en place de
télétravail à son
assureur et fournir une
attestation
d’assurance.
Période
d’adaptation
(3 mois)
Durant cette
période, possibilité
pour le salarié ou
son responsable de
mettre fin au télétravail moyennant
un délai de prévenance de 15 jours
Arrêt du télétravail
Possibilité d’arrêt du télétravail
à la demande du salarié
ou si les conditions ne sont
plus remplies
Délai de prévenance d’un mois
Activation si l’une des
conditions n’est plus remplie
Le salarié reprend ses
activités dans le cadre de son
contrat de travail préexistant
à l’avenant relatif au
télétravail
Modèle d’avenant
DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL :
Organisation du travail en alternance par laquelle l’activité du salarié est réalisée, partiellement
au domicile de celui-ci, au moyen des outils informatiques mis à sa disposition par STERIA ;
l’activité restante étant réalisée sur le lieu de mission ou de travail habituel.