CONVENTION DE REPRISE DES VEHICULES

CONVENTION DE REPRISE DES VEHICULES DE LA VILLE DE FEYZIN – LOT 1
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet la fixation du tarif et des modalités concernant la reprise de trois véhicules de la ville de
FEYZIN et le prestataire retenu dans le cadre du marché d'achat de trois véhicules électriques utilitaires neufs (type
ludospace).
Article 2 : identification des entités juridiques
Cette convention est conclue entre :
• La ville de Feyzin est représentée par Yves Blein, en sa qualité de Maire Député de Feyzin du Rhône, autorisé par
la délibération n°25 du 3 avril 2008, modifiée par la délibération 2009-028 du 26 mars 2009, confiant au Maire
pour la durée de son mandat, les délégations prévues par l'article L -22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
ET
• La société ….................................. représentée par M............................................... en sa qualité de Directeur
de la société
Il a été convenu ce qui suit
Article 3 : Durée de la convention et type de véhicule à reprendre
Cette convention sera conclue lors de la signature du contrat relatif à l'achat de trois véhicules électriques utilitaires
neufs (type ludospace).
Les types de véhicules à reprendre sont :
- Renault Kangoo 1,9d 2 places de 06/1999 avec 189 150 kms en très mauvais état immatriculé 8403 VV 69
- Renault Kangoo 1,9d 2 places de 08/1999 avec 115 000 kms en état moyen immatriculé 1723 VZ 69
- Renault Master dci 120 ch 3 places de 01/2003 benne avec 145 000 kms immatriculé CP-624-BG
Article 4 : Conditions de fixation des prix de reprise des déchets
Il est nécessaire de définir les conditions de reprise des véhicules entre le prestataire et la ville de Feyzin notamment sur
le prix de reprise du véhicule cité à l'article 3 de la présente convention.
- Ce prix de reprise est fixé à …......................................€uros pour le véhicule Renault Kangoo 1,9d 2 places de
06/1999 avec 189 150 kms en très mauvais état immatriculé 8403 VV 69.
- Ce prix de reprise est fixé à …......................................€uros pour le véhicule Renault Kangoo 1,9d 2 places de
08/1999 avec 115 000 kms en état moyen immatriculé 1723 VZ 69.
- Ce prix de reprise est fixé à ….......................................€uros pour le véhicule Renault Master dci 120 ch 3 places de
01/2003 benne avec 145 000 kms immatriculé CP-624-BG
Article 5 : Justificatif
La société retenue s'engage à transmettre à la ville un document sous le nom « avoir ou autre » sur lequel figurera le
montant de ces reprises.
Article 6 : Règlement
Dès réception du justificatif, la ville de Feyzin établira un titre de recette correspondant.
Signature du représentant de la société
Nom et prénom
Cachet de la Société
Signature du Maire,
Député du Rhône,
Yves Blein