Mémorandum - UCM Province de Liège

Mémorandum
2012
UCM
Province de Liège
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L’Euro qui tremble, les marchés boursiers qui jouent au yoyo, la Belgique entre récession et inflation, la Wallonie qui tarde à
tirer parti de ses splendeurs économiques d’autrefois… et au milieu les entrepreneurs et employeurs de demain.
L’Union des Classes Moyennes de la Province de Liège n’a de cesse de rappeler que les petites et moyennes entreprises
représentent le plus grand employeur de Belgique et, qu’à ce titre, il n’est plus acceptable d’attendre et de patienter encore
et encore tant de temps pour que nos revendications soient enfin entendues…
Ignorer les TPE et PME, c’est mettre de côté la vie, l’existence professionnelle de milliers de personnes qui oeuvrent chaque
jour pour le renouveau et le redeploiement de notre région.
Peu de revendications de l’UCM ont été entendues depuis 2006… gageons que ces prochaines élections communales soient le
terreau de nos attentes et ce, pour le bien de nos affiliés et des entrepreneurs qui nous font confiance.
Roger Mené, Président de l’UCM Province de Liège
2
1.Sécurité
La récente actualité judiciaire de notre arrondissement a mis en exergue des faits de violence envers des commerçants,
faits aussi dramatiques qu’inacceptables.
Coups, agressions, braquages, extorsions et mort d’hommes ont marqué l’année de sinistre manière. Les indépendants
exercent parfois leur métier la peur au ventre, obligés d’assurer la pérennité de leur entreprise dans les conditions les plus
stressantes qui soient.
L’Union des Classes Moyennes de la Province de Liège estime indispensable de non seulement sanctionner vigoureusement les
infractions et délits, mais aussi de prendre le problème à la base en impliquant davantage les parents de mineurs
délinquants. L’an passé, l’UCM a signé, au même titre que d’autres associations interprofessionnelles, un protocole de
coopération renforcée avec la Police, le Parquet et les Associations de commerçants afin de venir à bout de cette violence
gratuite qui enfreint les droits les plus élémentaires que sont ceux du travail et d’entreprendre.
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Propositions
De manière générale…
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Généraliser, au niveau local, une plateforme permanente d’échange d’informations entre le bourgmestre, la police et les
associations de commerçants afin d’identifier les risques et d’objectiver les besoins et les craintes de chacun et de voir comment
y remédier ;
Informer les commerçants de l’existence de conseillers en techno-prévention pouvant les aider à établir un diagnostic
« sécurité » et à déterminer les moyens nécessaires pour sécuriser leurs locaux ;
Sensibiliser les agents de quartier et gardiens de la paix aux problèmes rencontrés par les commerçants ;
Assurer, au niveau des autorités communales et de la police, une écoute optimale du commerçant victime d’un acte de
délinquance ;
Mettre en place un formulaire uniforme de déclaration de plainte que l’indépendant peut remplir et envoyer via un guichet
électronique ;
Développer une politique en matière d’alarmes et de raccordement à un central d’alarme (télépolice et assimilés) à un coût
abordable pour les petits commerçants et indépendants, quelle que soit leur activité ;
Poursuivre et intensifier la collaboration entre les partenaires du protocole de coopération renforcée concernant les vols à mains
armées contre des cibles commerciales sur le territoire de l’arrondissement judiciaire de Liège ;
Prendre les mesures nécessaires lors de manifestations et de mouvements sociaux afin de permettre la liberté de circulation
ainsi que le droit au travail. Trop souvent, l’UCM a dû déplorer l’inertie ou la passivité des autorités communales face à certains
excès ou débordements que rien, en droit, ne justifiait. Une telle attitude ne laisse à des commerçants et chefs de PME,
étrangers au conflit, que la seule issue du recours à la justice (astreintes) ;
Adopter un règlement de police prévoyant des amendes administratives afin de lutter contre les incivilités.
Jeunes délinquants
En termes de prévention
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Responsabiliser les parents via l’échevinat de l’enseignement en les sensibilisant aux risques encourus par eux personnellement et
sur leurs biens en cas de dommages causés par leurs enfants ou adolescents mal entourés ;
Lutter contre le décrochage scolaire ;
Lutter contre la toxicomanie, tant « douce » que dure.
En termes de répression
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Faire preuve de moins d’indulgence face aux jeunes délinquants.
Lutte contre le sentiment d’insécurité
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Punir toute forme de délit, même ceux considérés comme mineurs;
Assurer la propreté des lieux publics;
Mettre en place un éclairage adéquat;
Lutter contre les tags, le vandalisme et les incivilités de manière générale;
Réprimer effectivement contre l’ivresse ou la consommation de drogues sur la voie publique;
Encadrer les concentrations de jeunes un peu turbulents (rôle des travailleurs sociaux et animateurs de rue);
Rendre les services de police visibles sur le terrain;
Encadrer la mendicité et assurer le respect des règlementations en la matière ;
Créer un lieu destiné à l’exercice de la prostitution, en concertation avec l’ensemble des communes, afin de limiter la prostitution
de rue dans les villes;
Revaloriser le rôle de l’agent de quartier (présence policière de proximité);
Installer des caméras de surveillance dans les artères commerçantes ;
2. FISCALITÉ
«On presse l’orange et on jette l’écorce»… Forte de ce proverbe, l’UCM Province de Liège confirme et répète que la rage
taxatoire est un frein à tout investissement, nouveauté, initiative ou relance économique. Les villes et communes de la
Province de Liège se doivent d’être accueillantes et bienveillantes envers les investisseurs; elles doivent appliquer le principe
de paix fiscale si elles veulent devenir des partenaires incontournables dans les prochaines décennies.
De manière générale, elles doivent aussi envisager des alternatives afin de ne pas décourager les entrepreneurs qui sont
déjà installés sur leur territoire, mais aussi ceux dont les ambitions et plans de développement passent notamment par la
Province de Liège.
En effet, l’UCM craint que les investisseurs, refroidis par la longue litanie de taxes, aussi diverses que variées, ne
comparent les visages fiscaux… et ne choisissent la concurrence !
Enfin, la Ville de Liège doit faire preuve d’innovation et d’audace pour, par exemple, transformer la taxe sur les surfaces
commerciales en redevance comme c’est le cas à Courtrai.
L’UCM privilégie la taxation utile et responsable plutôt que les charges futiles et dissuasives.
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Propositions
De manière générale…
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Respecter de manière rigoureuse le principe de la paix fiscale et les prescriptions de la circulaire budgétaire;
Envisager des alternatives à la taxation : l’incitant positif peut mieux soutenir une politique que la taxation pénalisante;
Privilégier les taxes-redevances (contrepartie d’un service fourni sans bénéfice);
Appliquer avec circonspection la taxe sur les enseignes lumineuses et les panneaux publicitaires;
d’alléger la taxation des déchets pour les dirigeants de sociétés dont le siège social se trouve au domicile, en prévoyant que dans
ce cas, la taxe n’est due qu’une fois;
Instaurer un dispositif fiscal et répressif permettant de lutter efficacement contre les incivilités, les dégradations et la
malpropreté sur les voies et lieux publics, comme par exemple, un règlement portant taxe sur les salissures.
En matière de taxes particulières
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Appliquer avec circonspection la taxe sur les bâtiments inoccupés. Il faut éviter de pénaliser les commerçants propriétaires d’un
immeuble dont ils exploitent le rez-de-chaussée et encourager la mise en location des étages par différents incitants;
Utiliser les règlements types repris dans le memento fiscal communal;
Se concerter avec les professionnels concernés pour certaines taxes spécifiques : taxe sur les échafaudages, taxe sur
l’occupation temporaire de la voirie.
A propos des marchands ambulants
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Limiter les taxes multiples dont les marchés communaux hebdomadaires sont la cible (taxe sur les commerces ambulants, taxe
sur les voiries publiques) et qui risquent de contribuer à leur disparition;
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Suspendre la redevance sur les marchés en cas de maladie et/ou force majeure affectant la poursuite de l’exploitation du
commerce;
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Harmoniser, au niveau provincial, tant le montant de la redevance que le mode de perception en interdisant le paiement de la main
à la main, générateurs d’abus et de « pourboires imposés » et en privilégiant le paiement électronique.
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3. Développement économique et commercial
Rien n’est pire que d’entrer dans le centre névralgique d’une ville et d’y compter des cellules vides par dizaine… C’est
pourtant le triste spectacle qu’offrent de nombreuses villes, du moins dans certains de leurs quartiers, autrefois
commerçants.
La faute à quoi ? A qui ? Il est difficile de dresser le portrait-robot du syndrome qui vide les magasins et rez-dechaussée commerciaux, mais il est certain que certaines décisions, certains comportements n’aident en rien au
développement de l’entreprenariat.
C’est la raison pour laquelle l’UCM plaide pour le respect, voire le retour de certaines valeurs et attitudes saines. La
garantie du respect du statut des ADL est, par exemple, une des priorités absolues pour permettre la réalisation
d’objectifs tant commerciaux que citadins.
A ce titre, une véritable politique de gestion des centres villes est primordiale. Elle dessinera le visage commercial de nos
villes pour les prochaines années, permettra l’épanouissement de leurs commerçants et tempèrera les ardeurs, parfois
démesurées, des promoteurs immobiliers avides de galeries commerciales décentrées….
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Propositions
De manière générale…
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Valoriser le patrimoine local, les activités culturelles et touristiques et en faire une attraction en permettant le développement
économique des communes (dont le secteur Horeca qui en est proche) ;
Mettre en place une réglementation communale des night-shops au moins aussi stricte que la législation fédérale et en assurer le
respect par des contrôles réguliers;
Lutter contre le « tourisme commercial » qui favorise les grands centres commerciaux décentrés et se fait au détriment de la
plupart des villes et communes ;
Créer, en collaboration avec les commerçants locaux, des chèques commerces, à distribuer par les communes en lieu et place des
différentes primes et cadeaux ainsi que par les entreprises qui le souhaitent en remplacement des chèques cadeaux traditionnels
offerts à leurs salariés.
Agences de développement local (ADL) et régies communales
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Concentrer les actions et moyens des ADL sur un soutien actif à la création d’activités, seule susceptible de créer des emplois
durables;
Permettre aux responsables des ADL de réaliser leurs objectifs sans les soumettre à quantité d’autres tâches, en «soustraitance» des services communaux;
Favoriser la mise en place de plateformes stratégiques réunissant les différents acteurs (publics, privés, secteur associatif,
représentants du monde politique).
Agences locales pour l’emploi (ALE)
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Désigner des représentants ouverts au dialogue
Utiliser les fonds en ciblant sur la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi de l’ALE
S’assurer que les activités développées par ces agences restent bien complémentaires et non concurrentes aux activités
«marchandes»
Gestion des centres villes
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Maintenir une véritable politique de gestion des centres villes. Forte de son expérience, l’UCM est à la disposition des villes et
communes afin de les aider dans cette démarche ;
Valoriser les artisans, les commerçants ou entrepreneurs locaux via des actions ciblées (mise à l’honneur dans les journaux
communaux, journées découverte, …);
Mettre en place des partenariats entre les acteurs privés et publics afin de s’accorder sur les actions à mener au sein de la
commune ou de la ville pour mettre en valeur les acteurs économiques locaux;
Imposer de manière progressive une harmonisation du mobilier des terrasses;
Mettre en place une véritable politique de gestion des cellules vides;
Implantations commerciales
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Développer une approche critique des projets d’implantations commerciales;
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Sensibiliser les acteurs (communes, intercommunales…) à la nécessité de coordonner les politiques commerciales des différentes
communes, face à des projets d’implantations commerciales d’une certaine ampleur;
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Fournir aux communes l’ensemble des données concrètes et chiffrées qui leur permettent d’apprécier l’opportunité d’un projet et
former les fonctionnaires concernés par l’analyse des dossiers;
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Veiller à ce que la commune motive sa décision après examen approfondi en se basant notamment sur les quatre critères repris
dans la loi et les arrêtés royaux;
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Mener une concertation avec l’UCM concernant les avis sur les projets d’implantations commerciales et tenir compte des avis de la
commission socio-économique;
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Veiller à ce que la commune décide réellement et évite de laisser s’écouler les délais sans décision, ce qui équivaut à une décision
favorable mais ne relève pas de la bonne gouvernance;
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S’assurer que l’examen des critères soit réellement fait avec sérieux et compétences et avec une réelle prise en compte de tous
les acteurs communaux;
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Associer les communes à une cartographie commerciale régionale et à une correcte planologie via des études approfondies des
retombées des projets dont l’impact va au-delà du territoire communal (centres commerciaux et hypermarchés).
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4. Urbanisme et mobilité
Des semaines de chantier, des mois de déviation et la vie des commerçants devient un cauchemar, voire l’aller simple vers
la catastrophe financière ! Et pourtant, il serait simple, voire indispensable que commerçants, maîtres d’ouvrage et
impétrants travaillent de concert sur les nombreux chantiers urbains. Embellir une ville est une chose, mettre ses
commerçants à genoux en est une autre. Nous saluons la récente instauration de l’indemnité de travaux prise par les élus
liégeois (et qui existe déjà ailleurs, notamment à Blegny et Herstal) mais insistons pour dire qu’il doit s’agir d’un début et
non d’une fin de dossier. L’UCM de la Province de Liège recommande dès lors de limiter les chantiers simultanés aux
quatre points cardinaux d’une Ville, de planifier ces travaux pour en éviter un maximum de dommages collatéraux. Si
l’Union des Classes Moyennes est viscéralement attachée à la revitalisation et à la rénovation des centres urbains, elle
l’est tout autant au maintien et au respect de la bonne santé financière des commerçants. L’un n’allant pas sans l’autre.
Un exemple de mobilité qui se doit d’être un succès est, sans conteste, l’intégration du Tram dans la grande région
liégeoise. Réintroduire ce mode doux de transport en commun ne doit pas sonner le glas de l’automobile en ville. Chaque
usager doit trouver sa place dans le paysage automobile et partager sa route. Savoir bouger est primordial pour l’activité
économique d’une commune ou d’une ville. Et priver une agglomération de tous ses acteurs économiques serait une grossière
erreur.
Dans ce cas-ci aussi, il est impératif qu’autorités politiques, gestionnaires du projet et monde entrepreneurial s’entendent
pour mener à bien cet immense chantier et l’organiser en phasages, sans priver les indépendants concernés de l’accès à
leur entreprise.
Ouvrir les entrailles d’une ville, d’une commune doit être assimilé à un accouchement sous péridurale et sans douleur pour
les commerçants…
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Propositions
En matière de travaux de voirie
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Coordonner les différents acteurs concernés par les travaux publics;
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Limiter au maximum le nombre de travaux réalisés de manière simultanée;
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Planifier les travaux pour éviter les périodes les plus profitables pour les commerçants établis à proximité (périodes de soldes
pour les commerces de détail, période d’été pour les cafés et restaurants avec terrasse, etc.);
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Informer suffisamment tôt les commerçants riverains de l’étendue et de la durée des futurs travaux ainsi que des éventuels
plans alternatifs de circulation;
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Ecouter les besoins spécifiques des commerçants et leur permettre d’émettre leurs observations en temps utile;
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Programmer les différents chantiers de manière à limiter au maximum les interventions ultérieures sur un même endroit;
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Informer régulièrement les riverains si le chantier dure longtemps;
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Nommer, au sein de l’administration communale, une personne de contact qui sera en charge de l’information et de la concertation
autour du chantier ; elle devra notamment accueillir les demandes des riverains et, le cas échéant, les répercuter auprès de
l’entrepreneur ou de tout autre intervenant;
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Faire respecter par les maîtres d’ouvrage et entrepreneurs les délais prévus pour la réalisation des travaux, en n’hésitant pas à
mettre en œuvre les pénalités de retard prévues par le cahier des charges;
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Percevoir les éventuelles indemnités de retard et les rétrocéder aux commerçants lésés ;
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Exonérer les commerçants riverains des taxes communales et provinciales relatives à l’occupation et à l’exploitation de leurs
activités commerciales en cas de travaux de longue durée;
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Evaluer a posteriori l’impact des travaux entrepris sur les activités et l’efficacité des mesures prises pour en réduire les
inconvénients;
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Organiser une campagne promotionnelle pendant et à la fin des travaux;
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Prêter une attention particulière au phasage des feux de chantier ;
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Mettre en place des parkings en remplacement des emplacements supprimés et signaler ceux-ci de manière efficace ;

Créer des emplacements pour les livraisons ;
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Disposer des panneaux mentionnant « commerces ouverts » ou « accessibles » pendant les travaux ;
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Adopter un règlement prévoyant une indemnisation communale moyennant le respect de certaines conditions ;

Prêter une attention particulière aux déviations mises en place et à leur signalisation.
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Et en plus…
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Assurer, en termes de mobilité, un équilibre entre les différents modes de déplacement (piétons, cyclistes, clients de transports
en commun, automobilistes, livreurs, charrois scolaires,…) grâce notamment à des plans de mobilité concertés et à une
signalisation efficace;
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Mener une politique de revitalisation et de rénovation des centres urbains et de certains quartiers, autrefois prospères;
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Réfléchir l’urbanisation en termes de développement durable, notamment en favorisant l’émergence d’éco-quartiers, et de
manière générale, en menant une politique concertée et intégrée (habitants, services, commerces, associations culturelles, etc.) ;

Prévoir des aires et/ou des plages horaires pour les livraisons/enlèvements de marchandises ;
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Equiper le territoire communal d’un mobilier urbain adéquat afin d’assurer et de promouvoir une image communale moderne ;

Rendre certaines rues/quartiers en piétonnier dans le cadre d’un plan global de mobilité à l’échelle communale. Corrélativement,
prévoir des parkings en suffisance aux portes des villes ;
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Prendre en compte les intérêts économiques et commerciaux locaux dans les itinéraires des transports en commun, mais
également lors des changements de sens de circulation automobile
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5. Environnement
L’économie verte, le développement durable au sens large concerne aussi les entrepreneurs… Mais une idée, un concept de
vie, un certain «green way of life» ne doivent en aucun cas devenir une contrainte, une prison administrative, un frein au
développement d’une entreprise. Empêtrer un commerçant, un indépendant dans une législation verte, trop verte, c’est
comme s’agiter dans des sables mouvants…
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Propositions
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Veiller, au travers d’une bonne organisation des services administratifs et d’un niveau suffisant de formation des agents, à
atteindre les objectifs suivants:
instruire les demandes de permis d’environnement dans le respect des délais fixés par la législation, notamment en vue d’éviter
des refus tacites;
limiter au maximum les contraintes supplémentaires aux entreprises au travers des conditions particulières d’exploitation et, à
défaut, objectiver au maximum les décisions ;
Veiller à objectiver le bien-fondé des plaintes et des réclamations qui se manifestent tant à l’occasion des enquêtes publiques que
celles qui surviennent en amont du dépôt des demandes (opposition de principe à un projet affirmé auprès d’un pouvoir local par le
biais de pétitions, par exemple);
Eviter toutes modalités d’enquêtes publiques qui ne sont pas expressément prévues par la législation (exemple l’organisation de
réunions dites « de concertation » pour de simples établissements de classe 2, qui n’ont le plus souvent pour effet que de faire
pression sur les exploitants et d’imposer des contraintes injustifiées au fonctionnement des établissements).
6. Développement touristique et culturel
La Province de Liège se doit d’avoir une politique d’accueil forte en matière de tourisme et de culture. En effet, comment
Liège peut-elle revendiquer le statut de ville leader de l’Euregio si elle ne se dote pas d’un véritable schéma de
développement de ces deux secteurs ?
L’UCM liégeoise préconise dès lors la mise en place d’une plateforme de concertation incluant tous les représentants des
forces vives, celles qui battent le rythme et le pouls des villes et communes. Exclure les associations de commerçants, les
fédérations interprofessionnelles, le secteur HoReCa ou les acteurs du tourisme serait tout simplement incompréhensible.
Ce sont en effet ces chevilles ouvrières qui connaissent les secteurs touristique et culturel. En posant les jalons d’une
vraie politique d’accueil des touristes, notre province ne peut connaître qu’une plus-value.
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Propositions
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Mettre en place des plateformes de concertation entre les associations de commerçants, le secteur Horeca et les acteurs locaux
du tourisme afin de déterminer le patrimoine matériel et immatériel à valoriser et la manière de le faire;
Assurer une signalisation claire et visible des attractions ainsi que des endroits où se restaurer, des noyaux commerciaux,…, en ce
compris au moyen d’un affichage public électronique;
Créer des petites places « verdurées», des petits parcs récréatifs, aménager et entretenir les sentiers de promenade, les pistes
cyclables;
Prévoir un parking suffisant lors de l’organisation de fêtes et d’évènements;
Mettre en valeur les produits régionaux lors des manifestations organisées au niveau local;
Dans le règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine
public, réserver une partie des emplacements aux producteurs locaux;
Lancer des campagnes de communication sur les activités touristiques attractives et informer le citoyen quant à l’offre
touristique et commerciale au moyen d’un site Internet complet et à jour;
Assurer une démarche collective et concertée concernant les dérogations aux heures d’ouverture ou au repos dominical,
l’occupation du personnel le dimanche, etc.
7. Service au public et administrations
«Une ville où il fait bon vivre rend ses habitants heureux». Voici qui pourrait résumer les obligations de nos villes et
communes envers leur population de plus en plus nombreuse. En dessinant une vraie structure d’encadrement pour ses
administrés et les indépendants qui travaillent sur son territoire et en étant particulièrement attentive à la bonne gestion
de ses deniers, la province n’en sera que plus forte, surtout si les acteurs économiques ont leur mot à dire. Ce que nous
préconisons et revendiquons avec force.
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Propositions
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Augmenter les heures d’ouverture des services d’accueil à la petite enfance afin de permettre aux indépendants d’aller chercher
leurs enfants après la journée de travail
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Créer une plateforme de concertation au sein de l’Union des villes et des communes ;
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Modérer les dépenses de fonctionnement des communes et des provinces ;
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Associer les acteurs économiques, dont les associations de commerçants, à toute décision qui pourrait avoir un impact sur la vie
économique de la commune ;
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Prendre toutes les mesures nécessaires à la simplification administrative ;
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Assurer l’accès des services communaux à des heures accessibles aux indépendants et développer davantage de services en ligne
via la carte d’identité électronique ;
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Assurer une publicité constante des documents et Règlements avalisés par le Conseil communal sur le site des administrations
communales. Faire de même avec les projets de règlements communaux et les décisions des Collèges communaux afin de
permettre les réactions du public concerné.
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