Installation classée - Demande présentée par la Communauté

MF/MB
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2002
2002/1005 - INSTALLATION CLASSÉE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON, EN VUE D'ÊTRE
AUTORISÉE
À
EXPLOITER
UNE
NOUVELLE
INSTALLATION D'INCINÉRATION DE BOUES DE
STATIONS D'EPURATION ET UNE INSTALLATION DE
RÉFRIGÉRATION-COMPRESSION DANS LE CADRE DE
LA MODERNISATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE
PIERRE BÉNITE, SITUÉ CHEMIN DU BARRAGE
(DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE SERVICE POLICE ADMINISTRATIVE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 février 2002 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
« La présente demande d’autorisation d’exploiter est établie par la
Communauté urbaine, Direction de l’Eau, 20 rue du Lac à Lyon 3e, représentée
par M. le Président de la Communauté urbaine de Lyon.
Conformément à la Loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux
Installations Classées pour la protection de l’environnement, la Communauté
urbaine de Lyon sollicite l’autorisation d’exploiter une nouvelle installation
d’incinération de boues de stations d’épuration ainsi qu’une installation de
réfrigération-compression dans le cadre de la modernisation de la station
d’épuration de Pierre-Bénite.
En application de l’article 8 du décret du 21 septembre 1977
modifié, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande
concurremment avec les Services Techniques et les autorités compétentes
concernées.
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 7
décembre 2001 pris à ce sujet, le Conseil d’arrondissement de Lyon 7e est
concerné. A ce titre, il est appelé à émettre au préalable son avis.
I - PRESENTATION DU PROJET
L’usine d’incinération de la station d’épuration de Pierre-Bénite
traitera les boues et les graisses produites par la station d’épuration de PierreBénite ainsi que les déchets des quatre autres stations d’épuration, dont
Fontaines sur Saône, Meyzieu, Jonage et Neuville. Elle sera composée de 2
lignes d’incinération indépendantes et traitera environ 95.000 tonnes de boues
par an.
Cette nouvelle unité d’incinération remplacera l’unité existante et
vétuste et doit permettre de maîtriser des critères d’optimisation, de fiabilité et
de réduction des nuisances. Le site retenu est situé en dehors de contraintes
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urbanistiques et historiques, dans un milieu industriel cerné par l’A7, l’A45 et
la voie ferrée.
II - ETUDE D'IMPACT
1. POLLUTION DE L’EAU :
Les prélèvements en eau mensuels (eau de nappe et eau potable)
sont estimés à environ 17.000 m3 en considérant le fonctionnement des deux
lignes d’incinération.
Le rejet des eaux de process s’effectuera au préalable après des
traitements spécifiques, selon l’utilisation effectuée. C’est la station
d’épuration de Pierre-Bénite qui sera chargée de traiter ces eaux de process en
aval.
2. POLLUTION DE L’AIR :
Les rejets atmosphériques se feront par une cheminée de 23,50 m,
afin de faciliter la dispersion de ceux-ci. Ces fumées seront traitées avant rejet
afin de limiter au maximum le risque de pollution et devront respecter les
limites d’émissions imposées par l’arrêté du 10 octobre 1996, auquel s’ajoute
le seuil de la Directive Européenne, du 4 décembre 2000 pour les oxydes
d’azote.
3. GESTION DES DECHETS :
Le traitement des fumées génère des cendres qui seront évacuées en
décharge de Saint Romain en Gal et de Satolas.
Des recherches sur la valorisation des cendres d’incinération de
boues des stations d’épuration sont en cours. Deux axes de recherche se
dégagent actuellement. Dans le premier cas, ces cendres pourraient être
intégrées dans des bitumes pour la réalisation des revêtements routiers, mais
elles pourraient être aussi mélangées dans la réalisation de bétons spécifiques.
L’aboutissement de ces études permettra de faire les choix appropriés.
4. NUISANCES OLFACTIVES :
L’installation actuelle ne dispose pas de dispositif de
désodorisation contrairement à la nouvelle unité d’incinération. Les émissions
olfactives seront donc extrêmement limitées grâce à ces nouvelles techniques.
5. NUISANCES SONORES :
Les premières habitations sont distantes de 400 mètres. La future
unité d’incinération sera plus éloignée de ces logements, que l’unité actuelle.
Différentes techniques d’insonorisation seront mises en oeuvre afin de limiter
toutes sources d’émissions sonores. Ce nouveau projet permettra d’améliorer la
situation actuelle.
III - ETUDE DES DANGERS
1. RISQUES LIES AUX PRODUITS CHIMIQUES :
Les incompatibilités entre produits et/ou avec les contenants sont
identifiées afin d’éviter tout risque d’erreur.
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2. RISQUES D’INCENDIE :
Les origines du risque incendie seraient principalement liées à un
dysfonctionnement sur les lignes d’incinération.
A cet effet, les fours disposent de sondes de température étagées
correspondant chacune à une mesure de sécurité, capable de déclencher l’arrêt
du four. L’ensemble des composantes de l’installation est équipé de systèmes
de coupure automatique protégés et redondants, pour prévenir toutes
défaillances.
De plus le bâtiment d’incinération est construit avec des parois
coupe-feu une heure. L’intervention du Service Incendie s’effectue dans les 10
minutes suivant la détection d’un incendie.
3. RISQUE EXPLOSION :
C’est lors du redémarrage d’un four que le risque est le plus
probable. Il est ainsi prévu d’évacuer le volume d’air résiduel contenu dans le
four par injection d’un gaz d’inertage.
4. RISQUE DE POLLUTION DES EAUX :
Un déconnecteur sera installé afin de prévenir tout retour d’eau au
niveau du réseau d’eau de nappe. Le revêtement du site est étanche afin que
soient collectées les eaux de lessivage/nettoyage pour acheminement en tête de
la station d’épuration.
IV - PREVENTION DES DANGERS :
L’ensemble du site dispose de tous les moyens de lutte contre
l’incendie.
Le personnel sera formé à des consignes de sécurité liées aux
nouvelles technologies mises en oeuvre dans ce projet. Une équipe de première
intervention sera constituée sous la responsabilité d’un conseiller en
prévention, chargé de l’analyse systématique des scénarios accidentogènes.
Les locaux du Service Départemental Incendie Secours (SDIS) sont
distants de deux kilomètres du site, ce qui garantit une intervention rapide.
L'étude d'impact et des dangers, préalablement transmise à la
DRIRE, par le demandeur, montre que toutes les précautions sont prises sur le
site pour assurer au maximum la sécurité et la prévention des risques
concernant les personnes et l’environnement. »
B/- Propose, sous réserve des conclusions de l’enquête publique, et
de l’accord favorable des communes concernées, d’émettre un avis favorable à
la demande d’autorisation d’exploiter, une nouvelle installation d’incinération
de boues de station d’épuration et une installation de réfrigérationcompression, à Pierre-Bénite, chemin du Barrage.
Vu la loi du 19 juillet 1976 ;
Vu l’article 8 du décret du 21 septembre 1977 ;
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Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2001 ;
Vu l’avis favorable émis le 7 février 2002 par le Conseil du 7e
arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement Durable
– Cadre de Vie et Environnement – Sécurité et Déplacements Urbains ;
E M E T , sous réserve des conclusions de l’enquête publique, et
de l’accord favorable des communes concernées, un avis favorable à la
demande présentée par la Communauté urbaine en vue d’être autorisée à
exploiter une nouvelle installation d’incinération de boues de station
d’épuration et une installation de réfrigération-compression, à Pierre-Bénite,
chemin du Barrage.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
L’Adjoint délégué,