RESULTAT D`AUDIENCE DE REFERE DU 20 mai 2015

RESULTAT D’AUDIENCE DE REFERE DU 20 mai 2015
PRESIDENT: VP TRAORE BAKARY
GREFFIER: Me SEKONGO MINATA EVELYNE
N°
RG
DEMANDEUR(S)
DEFENDEUR(S)
RESULTATS
DELIBERE
01
1723/2015
MR EKINA KOFFI JULES
LA SOCIETE FOURNIL DIRECTE
Contradictoirement, en matière d’exécution
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons MR EKIAN KOFFI JULES recevable
en son action ;
L’y disons bien fondé ;
Déclarons nul, l’exploit de saisie vente en
date du 11 avril 2015 ;
Ordonnons en conséquence la mainlevée
de ladite saisie ;
Mettons les dépens de l’instance à la charge
de la société FOURNIL DIRECTE ;
02
1691/2015
03
1712/2015
04
1698/2015
LA SOCIETE JHB MAN
CONSULTING
MR IPAUD LAGO PIERRE
DRR 27/05/2015 POUR LA DEMANDERESSE
MR OUATTARA ADAMA
MR AZIZ ET AUTRES
Contradictoirement, en matière de référés
et en premier ressort ;
Déclarons MR OUATTARA ADAMA
irrecevable en son action ;
Mettons les dépens de l’instance à sa
charge ;
MR ZAKKA MICHEL
MR KOUAME SERGES
Contradictoirement, en matière de référés
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons MR ZAKKA MICHEL recevable en
son action ;
Prononçons la résiliation du bail commercial
liant les parties ;
Ordonnons l’expulsion de MR KOUAME
SERGES des lieux qu’il occupe, tant de sa
personne, de ses biens que de tout
occupant de son chef ;
Mettons les dépens de l’instance à sa
charge
05
1681/2015
Mme ABE EPSE AKON
KOUBA
06
1753/2015
Mme YAO AMA
BERNADETTE
MR BAKAYOKO BAKARY
MR SANOGO ISSIAKA
Contradictoirement ; en matière de référés
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons Madame ABE épouse AKON
KOUBA recevable en son action
L’y disons bien fondée;
Prononçons la résiliation du bail commercial
liant les parties ;
Ordonnons l’expulsion de MR BAKAYOKO
BAKARY du local qu’il occupe, tant de sa
personne, de ses biens, que de tout
occupants de son chef ;
Disons que l’exécution provisoire est de
droit ;
Mettons les dépens de l’instance à la charge
de MR BAKAYOKO BAKARY ;
Contradictoirement, en matière de référés
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons Madame YAO AMA BERNADETTE
recevable en son action ;
L’y disons bien fondée
Ordonnons à MR SANOGO ISSIAKA la
réouverture du magasin dont Madame YAO
AMA BERNADETTE est locataire ;
Mettons les dépens de l’instance à la charge
de MR SANOGO ISSIAKA ;
07
1625/2015
LA SOCIETE SOCOCIB
LA SOCIETE AGROKOM CI
Contradictoirement ; en matière de référés
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons la société SOCOCIB TRANSIT
recevable en son action;
L’y disons bien fondée ;
Désignons la société LAGUNE TRANSIT
ABIDJAN dite LTA en qualité de séquestre
chargé de conserver le stock de 2017
tonnes de riz litigieux jusqu’à ce que le
contentieux entre la société SAWADOGO
&PASCAL et la société AGROKOM COTE
D’IVOIRE soit réglé ;
Mettons les dépens de l’instance à la charge
de la société AGROKOM COTE D’IVOIRE ;
08
1286/2015
MR GADOUHORE GNAWA
ANGE
LA SOCIETE IHS CI
Contradictoirement ; à l’égard des sociétés
IHS et MTN et par défaut à l’égard de MR
ATTEMENE, en matière de référés et en
premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons MR GADOUHORE GNAWA ANGE
recevable en son action;
LA SOCIETE MTN
09
1409/2015
Mme AMOUE ELISE
MR BARTHE BASSA BRICE EVRAD
ET AUTRE
L’y disons cependant mal fondé ;
L’en déboutons ;
Mettons les dépens de l’instance à sa
charge ;
Contradictoirement ; en matière de référés
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons Madame AMOUE ELISE recevable
en son action;
L’y disons bien fondée ;
Lui donnons acte de son désistement
d’instance concernant MR BARTHE BASSA
BRICE EVRAD ;
Disons que l’instance le concernant est
éteinte ;
Prononçons la résiliation du bail commercial
liant Madame AMOUE ELISE à MONSIEUR
DOUGON pascal ;
Ordonnons l’expulsion de MR DOUGON
PASCAL des lieux qu’il occupe, tant de sa
personne, de ses biens, que de tout
occupants de son chef ;
Disons que l’exécution provisoire est de
droit ;
Mettons les dépens de l’instance à la charge
des défendeurs ;
10
1726/2015
MR TRAORE KALILOU
MR DRAMERA BAKARY ET
AUTRES
DRR 27/05/2015 POUR MR DRAMERA
BAKARY
11
1526/2015
DEHANI ALI
LA SOCIETE CRISTAL OPTIC
CENTER
Contradictoirement ; en matière de référés
et en premier ressort ;
Au principal, renvoyons les parties à se
pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à
présent, vu l’urgence ;
Déclarons MR DEHAINI ALI recevable en
son action;
L’y disons bien fondé;
Disons que L’action dirigée contre la société
CRISTAL OPTIC CENTER est devenue sans
objet ;
Prononçons la résiliation du bail
commercial liant MR DEHAINI ALI à
MONSIEUR KOUAKOU KOFFI MELAINE ;
Ordonnons l’expulsion de MR KOUAKOU
KOFFI MELAINE des lieux qu’il occupe, tant
de sa personne, de ses biens, que de tout
occupants de son chef ;
Disons que l’exécution provisoire est de
droit ;
Mettons les dépens de l’instance à la charge
des défendeurs ;
AFFAIRES ANCIENNES
12
1468/2015
SOCIETE LOCHIE ET LOCHIE
SOCIETE SOGIM
(Cabinet Allegra)
13
14
15
16
17
18
1535/2015
1536/2015
1638/2015
1643/2015
1675/2015
1720/2015
SOCIETE DE GESTION DU
GRAND MARCHE DE
TREICHVILLE
SOCIETE DE GESTION DU
GRAND MARCHE DE
TREICHVILLE
SOCIETE ASSEU MULTI
SERVICES
KOUASSI EPSE DJAHA AMOIN
(EDI SEKA ARISTIDE)
TAHO YVONNE
KOUASSI EPSE DJAHA AMOIN
Cabinet Kossou Gro 1
Me EDI SEKA ARISTIDE
SGBCI
(Me YAO EMMANUEL)
Me FELIX AKA FOUFOUE
Mr. ADOKPE DOKO
MATHURIN
MR BOUA TIEGOUE ALBAN
SCPA KSK
SOCIETE IVOIRIENNE DE
TRANSIT MARITIME ET
AERIEN
(Me FRANCK TABA)
MR KADIO BONI
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LA
DEMANDERESSE
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LA
DEFENDERESSE
DELIBERE 27 MAI 2015
DELIBERE 27 MAI 2015
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LE
DEMANDEUR
BRIDGE BANK GROUP COTE
D’IVOIRE
RENVOYE AU 03 JUIN 2015 POUR LA
DEFENDERESSE
(Me AMON SEVERIN)
MESSIEURS KOFFI N’GUESSAN
OLIVIER JEAN LOUIS ET AUTRE
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LES
PARTIES
(Me pascale Kouassi ADEH)
19
20
21
1724/2015
1734/2015
1798/2015
22
1831/2015
23
1837/2015
MR EKIAN KOFFI JULES
LA SOCIETE FOURNIL DIRECTE
(Me Kouadio François)
LA SOCIETE GENERALE DE
BANQUE
CLINIQUE ST PIERRE
LEGRAND
(Me LUC ERVE KOUAKOU)
L’IMPRIMERIE NATIONALE
DE COTE D’IVOIRE
(Me BAKAYOKO SIDIKI)
Mme BALOGUN REBECCA
OLAYEMI
LA SOCIETE NEW SMART
SOLUTION TECHNOLOGY
BANQUE BICICI
DELIBERE 03 JUIN 2015
DELIBERE 03 JUIN 2015
SOCIETE MEDILYS
LA SOCIETE TIAM CI ET AUTRES
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LES
PARTIES
MR DENSSO EMMANUEL ET
AUTRES
LA SOCIETE BOOZ TECH
BURIDA
RADIATION
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LA
DEMANDERESSE
(SCPA LEX WAYS)
24
1832/2015
AFFAIRES NOUVELLES
AYANTS DROIT DE FEU
LA SOCIETE SIRIO
DRAME
INTERNATIONALE
Contradictoirement ; en matière de
référé et en premier ressort ;
Donnons acte aux demandeurs de leur
désistement d’instance ;
Disons que l’instance est éteinte ;
Mettons les dépens à leur charge ;
25
26
1851/2015
1852/2015
27
1887/2015
28
1889/2015
29
1900/2015
LA SOCIETE IVOIRIENNE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION IMMOBILIERE
Me COULIBALY SOUNGALO
LA SOCIETE TRAVAUX ET
AVITAILLEMENT MARITIME
EN COTE D’IVOIRE
(Me N’ GATTA ESSY)
MASSE MONIQUE
AYANTS DROITS DE FEUE
DIAWARA FANTA
LA SOCIETE BLAIKY
30
1909/2015
(Me ASSAMOI N’GUESSAN
ALEXANDRE)
Mme KOUADIO KOUAME
LEOCADIE
(DJETE GOLI)
31
1915/2015
MR N’ZEYIMANA INNOCENT
SOCIETE DOH ASSETS
MANAGEMENTS ET AUTRES
LA BANQUE DU TRESOR ET
AUTRE
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LA
DEFENDERESSE
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR L’ETAT
DE COTE D’IVOIRE
SEYDOU TRAORE
RADIATION
ASHIMU ABDOULAHI ASHIMU
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LES
DEMANDEURS
LA SOCIETE MEDITERRANEAN
SHIPPING COMPANY COTE
D’IVOIRE
SOCIETE LES LAURIERS ET AUTRE
MR DINDJI JOSEPH
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LES
PARTIES
Contradictoirement ; en matière de
référé et en premier ressort ;
Donnons acte à Madame KOUADIO
KOUAME LEOCADIE de son désistement
d’instance ;
Disons que l’instance est éteinte ;
Mettons les dépens à sa charge.
RADIATION
32
1938/2015
Madame AKOUMIA AMOIN
33
1945/2015
LA SOCIETE KALIMBA
MR GAH MAURICE
MR DIARRA SEYBA
MR ARMAND KASSI GEORGES
34
1946/2015
LA SOCIETE KALIMBA
LA SOCIETE ICI
RENVOYE AU 03 JUIN 2015 POUR MR
GAH MAURICE
RENVOYE AU 27 MAI 2015 POUR LE
DEFENDEUR
DELIBERE 27/05/2015