parliamentary assembly of the mediterranean assemblee

PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE MEDITERRANEAN
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE
‫الجمعيـــة البرلمانيــة للبحـــر األبيــض المتوســـــــط‬
1ère Commission Permanente sur la Coopération politique et les questions liées à la Sécurité
Lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Rapporteur: le Sénateur Luigi Compagna (Italie)
Résolution adoptée à l’unanimité le 02 février 2015 lors de la 9ème Session plénière, à Monaco
L'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée,
a) Réaffirmant sa condamnation, sans équivoque, de toutes les formes du terrorisme qui constitue
une menace grave pour la paix et la sécurité internationales,
b) Rappelant ses précédents rapports et résolutions sur la définition et les causes profondes du
terrorisme,
c) Alarmée par le caractère transnational et le caractère diffus de la montée récente des activités
terroristes dans la région ANMO,
d) Notant avec une grande préoccupation l’expansion rapide du phénomène des combattants
étrangers sur les deux rives de la Méditerranée et au-delà, ainsi que la poursuite et l’escalade de
la violence en Libye et en Syrie, ce qui crée un terrain fertile pour les groupes terroristes,
e) Considère avec satisfaction les efforts remarquables des Envoyés Spéciaux de l'ONU en Syrie
et en Libye, qui sont essentiels pour arrêter les abus dans les territoires de ces Etats, considérés
comme refuges aux terroristes,
f) Tient compte du travail des principales institutions dans le domaine de la lutte contre le
terrorisme, telles que la Direction Exécutive des Nations Unies du Comité contre le terrorisme
(DECT) à New York et du Service de Prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies
contre la Drogue et les Crimes (ONUDC) de la Division des Traités à Vienne, ainsi que le
Comité contre le Terrorisme du CSNU (CSNU- CTC),
g) Condamnant les nombreuses attaques terroristes qui ont eu lieu dans les États membres de
l'APM dans l’année dernière,
h) Consciente du fait que le défi de la montée du terrorisme dans la région méditerranéenne
nécessite une coopération renforcée entre les États aux niveaux gouvernemental et parlementaire,
i) Saluant tous les efforts régionaux et internationaux conjoints pour faire face et combattre la
question du terrorisme,
j) Saluant de la décision prise par les Nations Unies, accordant à l’APM la tâche d’organiser un
programme parlementaire sur la législation contre le terrorisme, initialement dédié aux cinq pays
du Maghreb en vertu des dispositions de la Résolution 2178 du Conseil de Sécurité des Nations
Unies, du 24 septembre 2014,
1) Invite les États membres d'Afrique du Nord à renforcer la coopération bilatérale et
multilatérale contre le terrorisme pour faire face efficacement à la menace régionale posée par le
terrorisme et en particulier, le phénomène des combattants étrangers,
2) Demande aux États membres de promouvoir une importante coopération avec la communauté
internationale, y compris le partage des meilleures pratiques et de l'expertise, dans le but de lutter
contre les menaces à la sécurité dans le cadre d’un effort commun,
3) Invite les Parlementaires à diriger leur attention sur la marginalisation sociale et l'aliénation
des individus dans leurs pays, menant à la radicalisation et l'extrémisme militant,
4) Demande aux Parlements membres de relever les défis socio-économiques, tels que le
chômage des jeunes qui est susceptible d’alimenter le phénomène des combattants étrangers, et
de contrecarrer la propagande extrémiste, diffusée par les porte-parole des groupes islamistes
radicaux,
5) Invite les législateurs à mettre pleinement en œuvre les dispositions de la Résolution 2178 du
Conseil de Sécurité des Nations Unies du 24 septembre de 2014 portant sur les menaces à la paix
et la sécurité internationales causées par des actes terroristes,
6) Encourage les Parlementaires de l’APM à soutenir les efforts de la DECT, l'ONUDC et le
CCT du Conseil de Sécurité dans leur travail contre le terrorisme, ainsi que les Envoyés
Spéciaux des Nations Unies au Liban, en Syrie et en Libye, qui travaillent pour la stabilité et la
sécurité dans ces pays,
7) Exhorte les pays concernés à respecter leurs obligations morales et légales, à participer au
mieux de leurs capacités à la lutte contre le terrorisme et à faciliter toutes les mesures nécessaires
pour contrecarrer, à la fois, le mouvement de combattants étrangers depuis et à travers leur
territoire, ainsi que l’expansion des bases opérationnelles et l'idéologie de l'Etat islamique,
8) Invite les législateurs dans les États membres à suivre la coordination effective de tous les
acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme au niveau national,
9) Demande aux Parlementaires de l’APM de suivre attentivement les activités des groupes
affiliés à l'État islamique et Al-Qaïda dans leur pays, et faciliter le partage des informations sur
ces activités et prendre des mesures fermes contre ces groupes,
10) Demande aux Parlementaires membres de s’assurer que toutes les mesures de lutte contre le
terrorisme sont conformes au Droit international et aux traités relatifs aux droits de l'Homme,
11) Continue de tendre sa main aux principales institutions dans le domaine de la lutte contre le
terrorisme, dont le but de renforcer son réseau pour une coopération efficace,
12) Demeure prête à soutenir ses membres dans la lutte contre toutes sortes de menaces
terroristes, en facilitant la coopération et le partage des connaissances dans la région, promouvoir
les initiatives des Nations Unies et garder un canal ouvert avec les principaux acteurs régionaux,
13) Décide de rester à la disposition de ses Parlements membres, des Nations Unies et d'autres
acteurs internationaux clés, comme un forum pan-régional pour faire face à la grande menace du
terrorisme, en facilitant la coopération au niveau législatif et dans d'autres aspects essentiels de
lutte contre le terrorisme.