cr commission région 2 du 29 06 2016

Commission d'enquête
document n°28
Objet : compte rendu de la seconde réunion avec les représentants de la
REGION Normandie le 29 juin 2016
Cette réunion demandée par les représentants de la REGION Normandie par l'intermédiaire
de M.CASTETS, chef de projet déplacements, s'est tenue le 29 juin à 14h30 dans les locaux
de la REGION à Rouen.
Etaient présents pour la REGION Normandie:
- M. Jean Baptiste GASTINNE Vice Président Transports et Ports à la Région
- M. Laurent ROQUE Directeur transports , mer et littoral
- M. Vincent BRETEAU DGA transports et aménagement du territoire
- M. FOSSE Responsable Stratégie et Planification (patron de M.CASTETS)
pour la commission d'enquête:
- tous les membres titulaires
Cette réunion fait suite à une première réunion technique tenue le 20/05/2016 avec les
responsables des services techniques de la REGION Normandie (voir compte rendu dans le
document n°19).
Elle avait pour objet de rencontrer un élu représentatif de la REGION Normandie, en
l'occurrence M. GASTINNE, Vice Président Transports et Ports.
Celui-ci est également Président du Syndicat Mixte pour l’Inter modalité des Transports qui
assure la promotion de l’inter modalité des transports avec un système intégré
d’information aux voyageurs par le biais d’ATOUMOD.
1/La position de la REGION Normandie par rapport au projet soumis à enquête publique
La REGION Normandie est favorable au projet, ce qui ressort d'ailleurs du vote lors de la
récente assemblée plénière du 23 juin 2016: avis favorable au projet assorti de quelques
points de vigilance*.
Au moment de notre réunion, le PV de réunion est en cours de validation légale, il sera
transmis au plus tôt aux membres de la commission d'enquête.
Le vote a été complété par l'adoption d'une "charte d'intégration de l'infrastructure dans le
territoire" calquée sur la charte existante de l'AURBSE.
* parmi les points de vigilance, on notera "le péage".
M.GASTINNE souligne qu'à la date, on "ne sait pas faire autrement" compte tenu des
financements disponibles au niveau de l'état.
Mais la commission attire son attention sur le fait que ce point fait débat depuis le début de
l'enquête publique et que la notion de péage est rejetée par les interlocuteurs de la
commission (élus, associations et public) hors par les transporteurs membres de la FNTR.
Sur cette question, M.GASTINNE précise qu'un système de tarification "favorable" aux
utilisateurs des commune riveraines du projet pourrait être étudié.
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La commission attire l'attention du Président GASTINNE sur le fait que la REGION
Normandie, via son Président communique beaucoup en matière de transports, mais
presque essentiellement sur les réseaux ferrés (Serqueux-Gisors, LNPN, trains inter cités),
mais très peu, voir pas du tout sur la "liaison A28/A13 contournement est de Rouen". D'ou
peut être un manque de visibilité sur l'intérêt du projet pour la Région.
2/Quel est l'intérêt du projet dans la politique "transports" de la REGION Normandie?
Il ressort de la discussion que le projet constitue une infrastructure stratégique majeure et
essentielle de la politique "transports" voulue par la REGION Normandie qui souhaite
développer une offre adaptée au développement de la Région, tenant compte du territoire
(Caen - Rouen - Le Havre) et de l'axe PARIS...Ports (Rouen et le Havre) via la vallée de la
Seine.
Il constitue un maillon essentiel de la chaine d'inter modalité Fer/Fleuve/Route; il faut être
conscient que pour les trajets jusqu'à 200 km, le transport routier reste le mode majeur
utilisé (plus de 85% des transports sont réalisés par route) et le restera encore pendant de
nombreuses années.
Il convient donc de disposer de moyens de liaison "attractifs" pour accompagner les besoins
stratégiques en matière de maintien et de développement des activités régionales.
3/Sur le dispositif mis en place pour informer et écouter le public
A la demande du Président GASTINNE, la commission présente les moyens mis en place dans
le cadre de l'enquête pour assurer une efficacité maximale en matière d'information et
d'écoute du public.
4/Les points noirs du projet
Sur interrogation du Président GASTINNE, la commission fait état des principaux points noirs
actuellement mis en évidence dans le cadre de l'enquête publique:
4/1 "le péage"
comme déjà énoncé au paragraphe 1, qui se traduit par un rejet total (nombreux
contournements français "gratuits", par exemple en Région le périphérique de Caen; double,
voir triple peine en matière de financement par le contribuable).
En réalité, le projet est constitué de deux sous projets:
- l'axe Nord/Sud France ,encore appelé axe Calais/Bayonne, voir axe européen Bénélux
Espagne-Portugal;
- le contournement Est de Rouen lui même
Il ressort de l'enquête actuelle que pour le public directement concerné par le projet l'un à
un intérêt (le contournement Est lui même) , pas contre l'autre (axe Nord /Sud ) n'en a pas.
4/2 les nuisances du projet dans certaines zones
Un projet d'une telle ampleur (temps de discussion, coût, superficie) suscite de nombreuses
interrogations , voir rejets par les population riveraines.
Les impacts environnementaux et santé existent (Air, bruit, paysage...) existent et sont plus
ou moins importants en fonction des zones géographiques.
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Certaines zones sont particulièrement sensibles, particulièrement celles situées aux points
de jonction avec les infrastructures existantes (Autoroutes ou RD) ou à la traversée des eaux
par viaducs(Seine et Eure).
Les points suivants méritent une attention très particulière dans le cadre du projet:
-viaducs (Fontaine sous Préaux - Seine et Eure)
- zone d'échange Ymare - Gouy - les Authieux
- zone de liaison et d'échange Saint Etienne du Rouvray - Oissel (viaduc)
- tranchées couvertes (le Boc, le Mouchel)
la commission d'enquête
le 03/07/2016
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