Date du règlement : 06 novembre 2003

CONDITIONS DE PARTICIPATION
« OPERATION BRAZIL & SMARTBOX »
1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Maison du Café France, société en nom collectif au capital de 40 238 644,44 euros, dont le
siège social est situé au 30bis rue de Paradis, 75010 et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du
15 novembre 2011 au 30 septembre 2013 inclus une Opération intitulée « Opération Brazil » (ci-après
« l’Opération ») selon les modalités décrites ci-dessous.
2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant des
présentes conditions de participation. Cette acceptation est manifestée par l’action du participant dès
lors qu’il valide son formulaire de participation.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des paragraphes des présentes conditions de participation sera
privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également de l’offre qu'il aurait pu
éventuellement recevoir.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de l’Opération sera tranchée souverainement
par la Société Organisatrice.
3 – CONDITIONS D’ACCES
L’accès à l’Opération est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure autorisée par ses
représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et Monaco et disposant d’un
accès à internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés
ayant contribué à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que des membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant à
l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
* PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
* Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768
pixels.
* La carte son n’est pas nécessaire pour participer à l’Opération.
Configuration logicielle :
* Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
* Navigateurs : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash
10 installé. Le navigateur du participant doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions
JavaScript.
4 – PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte du 15 novembre 2011 au 30 septembre 2013 inclus à minuit
(la date et l'heure de connexion du participant, telles qu'enregistrées dans les systèmes informatiques
de la Société Organisatrice, et la date d’envoi du courrier de participation faisant seules foi en cas de
litige).
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L’Opération est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site internet www.brazilenvoutant.com, sous réserve
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de l’Opération.
Pour participer à l’Opération et être susceptible de bénéficier de la prime telle que décrite ci-après, il
suffit :
1. d’inscrire sur papier libre votre nom, prénom et adresse postale ;
2. de joindre votre preuve d’achat* accompagnée d’un chèque de 19,95 € à l’ordre de « La
Solution » ;
3. D’adresser le tout à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
OPERATION BRAZIL
1 rond point de Flotis
31240 SAINT JEAN
La prime sera envoyée dans un délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier.
* La preuve d’achat est constituée du code barre découpé d’un pack de 500g Brazil porteur de
l’Opération (ou de 2 codes barres de 2 paquets de 250g Brazil porteurs de l’Opération) accompagnée
de l’original du ticket de caisse correspondant.
ATTENTION :
Cette offre non cumulable est limitée à 2 primes par participant (même nom et/ou même adresse
postale) sur la période de l’Opération. Cette offre est valable dans la limite des 5 000 premières
demandes. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Ne seront pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou
incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions des présentes conditions de
participation, celles adressées en nombre ou encore celles adressées après la fin de l’Opération.
Les tickets de caisses et/ou code(s) barre(s) photocopiés ne seront en aucun cas considérés comme
des preuves d’achat permettant de bénéficier de la prime.
Les 2 emballages complets pourront être demandés à tout moment afin de valider l’envoi de la prime.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa prime, le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération.
6 – PRIME
La prime est la suivante : un soin compris dans l’offre Smart box® « Instant Détente » à moitié prix
(Coffret d’une valeur commerciale de 39,99€ TTC). Liste des instituts participants à l’Opération sur
www.brazilenvoutant.com.
En cas de réclamation ou d’éventuelles questions, veuillez vous adresser par courrier à l’adresse
suivante :
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LA SOLUTION
OPERATION BRAZIL
1 rond point de Flotis
31240 SAINT JEAN
La prime sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le site de l’Opération. Elle ne pourra être ni
échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière. Aucun changement (de date, de
prime, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance. Le cas
échéant, la date d’utilisation sera communiquée lors de la délivrance de la prime. En tout état de
cause, l’utilisation de la prime se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la prime ne pourront consister en
une contrepartie financière.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la prime par une dotation d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la prime attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le participant reconnaît expressément.
7 – RESPONSABILITE
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site internet et/ou l’Opération fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique de
l’Opération, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site de l’Opération ou à participer,
si les données relatives au formulaire de participation d'un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à internet dû à une quelconque raison chez le participant) ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour sa participation) ou en cas de problèmes d'acheminement des
courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participant, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
8 – DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour bénéficier de l’offre, les participants doivent nécessairement fournir à la
Société Organisatrice certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation et à l’acheminement de la prime. Ces informations sont
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destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des primes.
En participant à l’Opération, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification, de retrait et
d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des données personnelles les
concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront en faire la demande auprès de :
Service Consommateur Maison du café
BP 60076
17193 Périgny Cedex
9 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes conditions
de participation et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation des conditions de participation. La Société Organisatrice pourra en informer les
participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler l’Opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à
l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la prime aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne
la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
10 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées
sur demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Maison du Café
BP 60076
17183 PERIGNY Cedex.
et au plus tard trente jours après la date limite de participation à l’Opération telle qu’indiquée aux
présentes conditions de participation.
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