002 règlement interne alp alsh

Service Enfance Jeunesse – Commune de Vic la Gardiole
Règlement intérieur des ALP, TAP et ALSH Maternels et Primaires
Article 1 – Présentation du gestionnaire
Les temps d’accueil ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires), TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et ALSH (Accueil de
Loisirs Sans Hébergement) sont gérés par le Service Municipal « Enfance Jeunesse» de la Mairie de Vic la Gardiole,
placés
sous
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire
Magali
FERRIER.
Les Accueils de Loisirs reçoivent chaque année les agréments de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
de la Protection Maternelle Infantile (PMI) et ont pour partenaire la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Article 2 – Fonctionnement des Accueils de Loisirs
Toute fréquentation d’un enfant nécessite le dépôt d’un dossier d’inscription complet
Service, situé au rez-de-chaussée de la mairie. Deux types de structures se distinguent :
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auprès du secrétariat du
Les Accueils de Loisirs Périscolaires maternelle et primaire (ALP) correspondent au temps périscolaire et
s’échelonnent le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
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Pour les maternelles : ALP matin de 7h30 à 8h45, ALP midi de 11h45 à 13h45, TAP de 16h00 à
16h55 (le goûter étant pris de 16h à 16h15), temps d’accueil non facturé de 16h55 à 17h, ALP soir
1er temps de 17h00 à 17h45 et ALP soir 2ème temps de 17h45 à 18h30
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Pour les primaires : ALP matin de 7h30 à 8h30, ALP midi de 12h00 à 14h00, TAP de 15h45 à 16h45,
temps d’accueil non facturé de 16h45 à 17h, ALP soir 1er temps de 17h00 à 17h45 et ALP soir 2ème
temps de 17h45 à 18h30
Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) font l’objet d’un règlement spécifique transmis aux familles sur les
fiches d’inscription.
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Maternel et Primaire correspondent au temps extrascolaire
et fonctionnent pendant les mercredis après-midi et les vacances scolaires, celles d’Été, de la Toussaint,
d’Hiver, de Pâques et de Noël (ALSH fermés la 2ème semaine des vacances de Noël et les deux dernières
semaines du mois d’août). Les horaires d’ouverture s’échelonnent de 7h30 à 18h30. Les temps d’accueils et
de départs des enfants se déroulent entre 7h30 et 9h30, 11h30 et 11h45, 13h30 et 14h, 17h et 18h30. Les
mercredis, les ALSH ne sont ouverts que les après-midis, avec ou sans le repas du midi.
Il est demandé aux familles de respecter scrupuleusement les horaires de fonctionnement des Accueils de
Loisirs.
Article 3 – Inscription
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L’inscription aux ALP est faite par les enfants le matin même à l’école, auprès des animateurs.
L’inscription au TAP et à l’étude s’effectue sur une fiche d’inscription spécifique ou sur le Portail Famille. Les
familles disposent d’un délai de 2 semaines pour inscrire leurs enfants sur les périodes d’activités qui se
déroulent de « vacances à vacances » (soit 5 périodes durant l’année scolaire 2016-2017).
L’inscription aux ALSH est faite par écrit directement au secrétariat du Service situé en mairie ou sur le
Portail Famille, au plus tard la veille, aux heures d’ouverture. Il en est de même pour toute annulation, qui
peut se faire par téléphone. Un enfant inscrit mais absent sera considéré comme présent. Seule la
production d’un certificat médical annulera la facturation.
Pour la restauration scolaire, toute annulation de la cantine doit se faire avant 9h sous peine d’avoir le repas facturé.
Dans le cas de figure où l’enfant est malade, le repas ne sera pas facturé à condition qu’un certificat médical soit
transmis. Il n’est pas possible d’inscrire votre enfant à la cantine du mercredi le matin même, ce temps cantine
étant associé à l’ALSH du mercredi après-midi.
Pour les ALP et ALSH Maternels, les enfants doivent être « propres ». Un enfant de moins de 3 ans ou non scolarisé
peut être accueilli, sous réserve de l’entretien préalable réalisé avec la famille et dans les conditions d’un planning
adapté au rythme de l’enfant.
Pour les ALSH, les enfants prioritaires à l’inscription sont ceux résidant sur la commune. Les enfants non domiciliés à
Vic la Gardiole sont automatiquement inscrits sur liste d’attente. Si des places restent vacantes, le secrétariat
contactera les familles concernées la veille de la journée où l’enfant est inscrit, afin de valider son inscription. Pour
tout cas particulier, les familles devront adresser un courrier à Madame le Maire spécifiant la demande.
Le Portail Famille est un espace dématérialisé, sécurisé et privé, accessible sur Internet, permettant d’inscrire votre
enfant sur les différents temps d’accueils, et / ou de régler vos prestations par un achat en ligne. Vous conservez un
historique de vos règlements et de vos inscriptions.
Article 4 – Tarification et facturation
La tarification pour les ALP Maternel et Primaire est fixe : ALP matin à 0,50€, ALP midi à 0,15 € + 3,98 € le repas,
TAP gratuit, ALP soir 1er temps à 0,35 €, ALP soir 2ème temps à 0,50 €.
La tarification des ALSH Maternel et Primaire se calcule selon le revenu fiscal net de référence de la famille, le
nombre d’enfants à charge et les aides allouées par les partenaires extérieurs (CAF, employeurs ...). Cette
tarification peut être modifiée selon les règles de fonctionnement dictées par ces partenaires.
Un tarif dégressif de 50 % est pris en charge par la commune pour le 3ème enfant, jusqu’à la gratuité pour le 4ème.
Une majoration du tarif est mise en place lorsque :


Un enfant extérieur à Vic la Gardiole s’inscrit : 2 € par jour d’inscription.
Le Service fait appel à un prestataire extérieur (transport, intervenant…) : 2,30 € la journée.
Il est demandé aux familles un acompte obligatoire, versé en espèces ou par chèque à l’ordre du « Périscolaire », ou
sur l’espace sécurisé « Portail Famille ». La provision doit systématiquement être suffisante pour permettre les
inscriptions. A défaut, ces dernières sont refusées. Une quittance vous est transmise par le secrétariat pour justifier
le paiement.
En début de mois, une facture vous est adressée. Si la facture n’est pas acquittée à la fin de ce mois-là, le Service
Enfance Jeunesse émet automatiquement un titre de recette auprès de la Trésorerie de Frontignan qui se charge de
recouvrer vos dus.
Information : A compter du mois de septembre 2016, une nouvelle tarification sera mise en œuvre. Cette dernière
vous sera détaillée par le biais d’une notice explicative.
Article 5 – Restauration
Les repas, pique-niques et goûters (lorsqu’ils ne sont pas demandés aux familles) sont livrés par la Cuisine Centrale
de Frontignan (SIVOM).
Dans le cas d’enfants présentant des allergies alimentaires, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) doit être signé, à
la demande de la famille présentant un certificat médical. Il est établi par le directeur d’école et le médecin scolaire,
en partenariat avec l’enfant, la famille, l’équipe éducative, un responsable du SIVOM et le coordonnateur du Service
Enfance Jeunesse. Ce document fixe les modalités de réservation des repas et de composition des menus.
Article 6 – Maladie et traitement médical
ALP et ALSH Primaires : Un enfant malade suivant un traitement médical peut être admis à la condition que :


Celui-ci ne présente pas de risque de contagion.
La famille fournisse une ordonnance du médecin dans le cas de prise de médicaments.
ALP et ALSH Maternels : Aucun traitement médical ne pourra être administré par l’équipe d’animation même si la
famille présente une ordonnance du médecin.
Article 7 – Objets personnels et vêtements ; recommandations
Nous déconseillons aux enfants de porter ou apporter des vêtements ou objets de valeur, ainsi que des jouets
(consoles de jeux, téléphones portables). En tout état de cause, la commune décline toute responsabilité en cas de
perte ou détérioration.
Nous interdisons aux enfants d’apporter tout objet dangereux, tels que canif, cutter, pétard...
Article 8 – Motifs d’exclusion – refus d’inscription
1. Les familles ne règlent pas leur facturation dans les délais de rigueur.
2. Les familles ne respectent pas les horaires de fermetures des Accueils de Loisirs (retards).
3. Les enfants ne respectent pas les règles de vie collectives (respect des personnes, du matériel et des
locaux).
4. Les enfants amènent aux accueils de loisirs des substances illicites.
Tout cas particulier est traité par le Service après accord de Madame Le Maire.
Règlement écrit à Vic-la-Gardiole, le 16/06/2016.
Madame Le Maire
Mme FERRIER