HT11 Convention laboratoire d`analyses

CONVENTION DE SOUS-TRAITANCE
LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES
DES CENTRES DE PRELEVEMENTS
ENTRE:
D'une part
……………………..
……………..
… rue ……………………….
00000………………….
D'autre part
BIOPROTEC SA
Banque de tissus
Autorisation AFSSAPS N° BT/11/R010
51, Rue Audibert et Lavirotte
69008 LYON
Convention Laboratoire d’Analyses Médicales
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1. CADRE REGLEMENTAIRE
La Présente convention se réfère aux textes suivants :
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
Textes de loi prévus au Code de la Santé Publique : Livre II : Don et utilisation des
éléments et produits du corps humain.
Textes réglementaires rattachés à ceux-ci et plus particulièrement l’article R.121117.
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d’exécution des analyses de
biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits
du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques.
Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d’exécution des analyses de biologie
médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps
humain prélevés à des fins thérapeutiques.
Décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de
prélèvements biologiques aux laboratoires d’analyse de biologie médicale.
2. OBJET DE LA CONVENTION
BIOPROTEC, est une Banque de Tissus autorisée à réaliser, dans le cadre des
textes réglementaires cités ci-dessus, les opérations de transformation, conservation,
distribution et cession d’Allogreffons de veine Saphène conservés à + 4°C.
Les veines Saphènes sont des résidus opératoires recueillis à l’occasion du
traitement chirurgical des varices (stripping).
Lors du don, des prélèvements sanguins sont effectués afin de réaliser, par la
suite, les analyses sérologiques du donneur.
Afin d’optimiser les résultats des dosages, les tubes de sang doivent être
centrifugés très rapidement après le prélèvement.
BIOPROTEC confie les premiers traitements des tubes au laboratoire d’Analyses
Médicales associé à l’établissement préleveur. Cette convention décrit les étapes initiales
de traitement des tubes de sang.
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3. DESCRIPTION DU PROCESSUS.
ETAPE 1 : PRELEVEMENT.
L’EQUIPE CHIRURGICALE
Prélève 4 tubes à sang :
3 tubes SST avec gel séparateur pour les sérologies.
1 tube PPT EDTA avec gel séparateur pour les PCR.
Identifie chacun des 4 tubes par l’étiquette « code donneur » (fournie par
BIOPROTEC).
Met sous sachet (fourni par BIOPROTEC) les 4 tubes d’un même donneur.
Conserve les tubes verticaux à +4° C en attendant leur transfert.
ETAPE 2 : TRANSFERT.
Les prélèvements sont acheminés au plus vite au LAM.
Un document rempli par l’équipe chirurgicale, identifiant le donneur, spécifie
que les tubes sont pour le compte de BIOPROTEC.
ETAPE 3 : CENTRIFUGATION.
Les tubes de sang sont centrifugés 20 minutes à 3000 tours/min (ACR=1060g), à
température ambiante dans les 3 heures suivants le prélèvement.
Après centrifugation les tubes de sang groupés par code donneur sont congelés en
position verticale, à –20°C.
La liste des tubes à sang (codes donneurs) centrifugés est communiquée quotidiennement
par Fax à BIOPROTEC.
Les tubes à sang groupés par code donneur sont expédies à –20°C au LAM soustraitant de BIOPROTEC. Le transfert est réalisé sur ordre de BIOPROTEC qui dépêche son
transporteur.
4. TARIFS
Le tarif pour chaque donneur, soit 4 tubes de sang, est de 10 euros.
La facturation du LAM est trimestrielle.
5. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite
reconduction.
Fait en deux exemplaires à:
Le:
Le Laboratoire d’Analyses Médicales
La Banque de Tissus
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