convention de formation au brevet national de securite et de

CONVENTION DE FORMATION
AU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Entre les soussignés,
Association "Maîtres-chiens Sauveteurs Aquatiques" TN 83 BANDOL
Domiciliée : Stade André Defferrari – cale de mise à l’eau 83150 BANDOL
représentée par son président Robert SECHEPEE
Affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme, comité
départemental du Var.
et
M(*)
(*) Mentionner le nom, prénom et lieu de résidence.
Vu l’arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 portant
agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE UN
OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention est de fixer les conditions de déroulement,
générales et spécifiques, du stage de formation conduisant à l’examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique se déroulant du 15 octobre 2011 au
11 mai 2012, réalisé au profit du candidat.
ARTICLE DEUX
NATURE DE LA PRESTATION
L'Association des Maîtres-chiens Sauveteurs Aquatiques a pour rôle de préparer le
candidat à sa future activité et à ses responsabilités dans la surveillance des lieux de
baignade, de le conseiller dans les domaines techniques et législatifs, dans le
respect des règles déontologiques de la profession et de la réglementation en
vigueur.
ARTICLE TROIS
DUREE ET FREQUENCE DES ENTRAINEMENTS
La durée de la formation est au minimum de soixante-dix heures. Elle comprend
quatre parties qui s’articulent selon les modalités suivantes :
Formation nautique :
70 heures
Formation secourisme :
Formation continue du jeudi:
70 heures
24 heures
Réglementation :
30 heures
ARTICLE QUATRE
PLANIFICATION
Le calendrier de principe de la formation est fourni au candidat en annexe de la
présente convention.
L'Association des Maîtres-chiens Sauveteurs Aquatiques se réserve le droit, en
cours de formation, de modifier tout ou partie des horaires et lieux d’activités ; dans
ce cas, le stagiaire en sera informé dans les meilleurs délais.
Les entraînements nautiques se dérouleront à la piscine de Sanary sur mer.
L’examen se déroulera à Toulon piscine Jaureguiberry
Secourisme : la formation les entrainements et l'évaluation PSE1, se
dérouleront au club MCSA TN 83 Bandol.
Le candidat s'engage à suivre la formation continue en secourisme prévue dans la
formation, et ce, quel que soit le niveau des formations possédées.
Réglementation : L’enseignement de cette partie est réalisé au club des
Maîtres-chiens Sauveteurs Aquatiques, stade Deferrari, 83150 BANDOL.
ARTICLE CINQ
COUT DE LA FORMATION
Formation BNSSA : 450.00 €
PSE1 : 180.00 €
Licence FFSS : 12.00 €
Test blanc d’évaluation : 18.00 €
Recyclage BNSSA: 450.00 €
Recyclage PSE1 : 70.00 €
Licence FFSS : 12.00 €
30% encaissé en début de formation, le solde après le test blanc.
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Dans un souci d'uniformité des niveaux en secourisme, les candidats déjà titulaires
de l'AFCPSAM ou PSE1, devront suivre l'intégralité de la formation.
Est obligatoire dans le prix de la formation, les frais d’accès aux installations et la
licence-assurance FFSS.
La licence-assurance couvre l’ensemble de la formation et les différentes
compétitions, organisées par la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme, ou le Comité Départemental du Var.
Par contre, les dépenses liées aux déplacements et repas, pour se rendre sur les
lieux de formation et examen, incombent en totalité au stagiaire.
ARTICLE SIX
APTITUDE MEDICALE
Un certificat médical, de moins de trois mois, de non contre-indication à la pratique
de la natation est demandé au candidat afin de pouvoir accéder aux tests
d’évaluation. Il sera établi par le médecin de son choix.
ARTICLE SEPT
CADRE D’EMPLOI
Conformément à l’arrêté du 5 octobre 1994, le candidat ayant réussi à l’examen peut
prétendre exercer dans la surveillance des piscines, des baignades, ouvertes
gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, et dans les
établissements d’accès payants soit dans le cadre d’une assistance au personnel de
la commune, soit par dérogation préfectorale lors de l’accroissement saisonnier des
risques pour une durée d’un mois minimum à quatre mois maximum, en s’intégrant à
l’ensemble des moyens que le Maire a l’obligation de mettre en œuvre.
ARTICLE HUIT
FORMATION CONTINUE
Les dispositions de l’arrêté du 24 mai 2000 qui portent organisation de la formation
continue dans le domaine des premiers secours sont entrées en pleine application le
1er janvier 2003.
Les titulaires du BNSSA, par ailleurs titulaires du PSE1 et /ou PSE2 sont soumis aux
obligations annuelles de formation continue pour la validité de ces deux unités de
valeurs.
ARTICLE NEUF
CONTROLE DE L’APTITUDE
Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
fixant les modalités de délivrance du BNSSA, les titulaires du BNSSA sont astreints
tous les cinq ans à suivre une session de recyclage et de perfectionnement, à l’issue
de laquelle ils reçoivent un certificat validant leur aptitude à la surveillance et au
sauvetage.
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ARTICLE DIX
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la durée de la prestation conformément à
l’article Un.
Fait à Bandol le,
cachet et signature
Signature du candidat (*)
de l’organisme de formation
(*) Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
Convention établie en deux exemplaires, dont un destiné au candidat
Maîtres-Chiens Sauveteurs Aquatiques Terre-Neuve 83 Bandol
Association loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme
Stade Deferrari- Cale de mise à l’eau-83150 BANDOL. Tél : 06.61.79.42.10 ou 06.49.25.10.60
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