LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

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LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
La Constitution de la Ve République réserve un rôle particulier au président du
Sénat, puisque celui-ci devient le suppléant du président de la République en
cas de vacance du pouvoir.
LE RÔLE PARLEMENTAIRE
Tous les trois ans, à chaque renouvellement partiel, les sénateurs élisent parmi eux un
président, ainsi que des vice-présidents qui constituent le bureau de l’Assemblée. Les présidents du Sénat, qui jouent un rôle fondamental dans la vie de cette institution, ont cependant, en général, une longévité assez grande. Ainsi depuis 1959, n’a-t-on compté que
quatre présidents (voir encadré).
Le quatrième personnage de l’État. Si tous les présidents des IIIe (sauf Poincaré) et
IVe (sauf Coty) Républiques ont été dans leur vie présidents du Sénat, il n’en va plus de
même sous la Ve République. Le rang protocolaire du président de Sénat est le quaLe bureau du Sénat
trième de l’État après le président de la
République, le Premier ministre et le présiLe président du Sénat est assisté dans
dent de l’Assemblée nationale.
sa tâche par 21 sénateurs, élus ou déEn outre, le président du Sénat assure
signés immédiatement après lui. Ils fordes responsabilités particulièrement
ment ensemble le bureau du Sénat.
importantes dans le fonctionnement des
Dans sa réunion collégiale, le bureau a
tous pouvoirs pour présider aux délibéinstitutions: gardien de la Constitution, il
rations du Sénat et pour en organiser
nomme trois des neufs membres du
et diriger tous les services. Outre les atConseil constitutionnel. Il peut saisir ce
tributions collégiales, les différents
Conseil si les textes des lois votées lui
membres du bureau possèdent des atparaissent non conformes à la
tributions spécifiques :
Constitution.
• les six vice-présidents suppléent et reIl est également et obligatoirement
présentent le président, notamment en
séance publique ;
consulté par le président de la République
dans certaines circonstances (dissolution
• les trois questeurs ont la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’admide l’Assemblée nationale ou usage de l’arnistration du Sénat ;
ticle 16 de la Constitution).
• les douze secrétaires assistent le préÀ l’international. Les activités du présisident dans toutes les opérations de
dent du Sénat ont pris une dimension
votes.
internationale. En effet, le président du
Sénat consacre une part importante de
son agenda aux relations internationales. Cette activité est marquée par de très nombreuses audiences au palais du Luxembourg mais aussi par des déplacements à l’étranger
en réponse à l’invitation de gouvernements ou de parlements, ainsi que par l’accueil au
Sénat de délégations parlementaires.
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L’INTÉRIM DU CHEF DE L’ÉTAT
La présidence du Sénat s’accompagne d’une fonction constitutionnelle rare et importante, puisque c’est le président du Sénat qui est chargé en cas de vacance d’assurer l’intérim de la présidence de la République dans l’attente des prochaines élections qui doivent
être organisées dans le délai de cinquante-six jours. Alain Poher, quand il était président du
Sénat, a ainsi assuré deux fois l’intérim: celui du président Charles de Gaulle après la
démission de celui-ci en 1969, après l’échec du référendum qu’il avait initié, et celui du président Pompidou, après son décès le 4 avril 1974.
Garant de la continuité de la République, le président du Sénat exerce provisoirement
les fonctions de président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou
vient à mourir; il remplace le président à
l’Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre
l’Assemblée nationale, ni organiser de réféLes présidents du Sénat
rendum, ni procéder à une révision de la
La Ve République a connu quatre présiConstitution. L’intérim dure de trente-cinq
dents du Sénat :
à cinquante-six jours, le temps de procéder
• de 1959 à 1968 : Gaston Monnervilà l’élection d’un nouveau président.
le (1897-1991) ;
Cet intérim sénatorial est une innovae
• de 1968 à 1992 : Alain Poher
tion de la V République, car auparavant
(1909-1996) ;
cette fonction était exercée par le prési• de 1992 à 1998 : René Monory (né
dent de l’Assemblée nationale. On veut
en 1923) ;
ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le pré• depuis 1998 : Christian Poncelet (né
sident venait à défaillir après la dissolution
en 1928).
de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être
dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée. Cependant, le président du Sénat ne possède pas le monopole
de ce remplacement: il ne l’exerce que dans les cas précis précédemment énumérés. Ainsi,
lors de son hospitalisation de l’automne 2005, le président Jacques Chirac a-t-il pu décider
de confier l’intérim au Premier ministre.
Les pouvoirs du président par intérim prennent effet dès que survient la démission ou
le décès du président.
Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est
ou non candidat à la prochaine élection présidentielle. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse. En 1969, Alain Poher était candidat à la présidence.
Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié
au gouvernement, agissant collégialement.
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