Commission de Quartier Capitole – Arnaud Bernard

Commission de Quartier
Capitole – Arnaud Bernard – Carmes
30 avril 2015
Direction de la Démocratie Locale
Secteur Toulouse Centre
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Lieu : Salle Osète – Espace Duranti – 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier – 31000 Toulouse
Participation : 170 personnes
Élus présents :
Julie ESCUDIER, Maire du quartier Capitole – Arnaud Bernard – Carmes
Jean-Jacques BOLZAN, Adjoint au Maire en charge de la Démocratie Locale, du Commerce, de
l'Artisanat, des Droits de voirie, de la Sécurité et de l'Hygiène
Service municipal présent :
Hervé MEYNARD, Marie-Claire CROCI, Anaïs ALBUXECH, Myriam RALLO, Teddie LORIN,
Direction de la Démocratie Locale
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Madame Escudier accueille l’assistance et annonce l'ordre du jour de la Commission de quartier :
1. Politique municipale en matière de terrasses
2. Projet Toulouse Centre : les futures opérations de requalification des espaces publics
3. Actualités du quartier
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1. La politique municipale en matière de terrasses
Madame Escudier laisse la parole à Monsieur Bolzan, et rappelle sa délégation : Démocratie Locale,
Commerce, Artisanat, Droits de voirie, Sécurité et Hygiène. Monsieur Bolzan présente la politique
municipale en matière de terrasses : les enjeux (maintien d'un équilibre entre la quiétude des
riverains, la convivialité et l'attractivité économique du centre-ville ; l'accessibilité de l'espace public,
la propreté, etc) et les outils (Règlement d'occupation du domaine public, Charte de la vie nocturne,
etc).
Monsieur Bolzan indique que sur le quartier 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes, il existe 395
terrasses ouvertes, dont 27 terrasses fermées et 21 terrasses sur aire de stationnement. Entre 2013 et
2015, 62 terrasses ont été créées à Toulouse, dont 35 sur le quartier 1.1 Capitole, Arnaud Bernard,
Carmes.
Nombre de terrasses en 2015
Création de terrasses
Toulouse
Quartier 1.1
817
395
48 en 2014
14 en 2015
27 en 2014
8 en 2015
Il insiste sur le fait que les terrasses sont accordées pour les restaurants, les bars, mais également pour
les boulangeries, les sandwicheries.
Monsieur Bolzan présente ensuite les procédures d'instruction : c'est la Direction des Marchés et des
Occupations du Domaine Public qui instruit les demandes, qu'il valide ou non. A cette occasion il
rappelle l'un des points essentiels : l'accessibilité des piétons et notamment des personnes à
mobilité réduite. A l'heure actuelle, les terrasses sont autorisées le long des voies, de façon à libérer la
circulation piétonne le long des façades.
Les terrasses sont surveillées par 8 agents d'enquête assermentés, qui travaillent du lundi au vendredi
jusqu'à 19h. Monsieur Bolzan et Madame Escudier rappellent que le renforcement des effectifs
de la Police Municipale favorisera la surveillance de l'espace public et notamment des terrasses.
Monsieur Bolzan précise également la procédure en cas d'infraction. Il indique qu'il s'agit d'une
procédure complexe faisant appel à une multitude de partenaires (services de l’État et Mairie de
Toulouse).
Monsieur Bolzan annonce les nouveaux outils qui permettront de renforcer la gestion des
terrasses. Ainsi le développement du cloutage des terrasses permettra de matérialiser le périmètre
des terrasses autorisées. Ce système concerne déjà la place Wilson, la place de la Daurade, ou encore
la place Salengro. Il sera décliné sur les sites requalifiés dans le cadre du projet Toulouse Centre (Lois,
Gambetta et prochainement rue Jean Suau). Par ailleurs, Monsieur Bolzan indique qu'une réflexion est
en cours au sujet de l'élaboration d'une Charte d'aménagement des terrasses, en collaboration avec
les commerçants et les syndicats des commerçants. Enfin, Madame Escudier et Monsieur Bolzan
souhaitent consulter les associations de quartier et les syndicats professionnels au sujet des
terrasses. Ils proposent d'organiser des réunions spécifiques pour échanger et partager un diagnostic
qui permettra d'alimenter la réflexion sur les droits de voirie de 2016.
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Plus globalement sur la question des nuisances (sonores, hygiène, respect de la réglementation, etc),
Monsieur Bolzan indique qu'il organise un groupe de travail inter-service, avec les Maires de quartier,
tous les mois afin de lister et suivre les établissements qui concentrent ces problématiques et ainsi
appliquer des solutions adaptées et rapides.
Madame Escudier invite les participants à prendre la parole.
L'association Bien Vivre Toulouse Centre évoque les nuisances causées par certains établissements qui
installent des terrasses sur l'espace public : nuisances sonores, problème d'accessibilité des trottoirs,
manque de contrôle et/ou de sanction. L'association souhaite que la réglementation soit respectée.
Un autre participant souligne les effets négatifs de la vie nocturne à Toulouse : atteinte à la propreté,
dégradation des biens privés et de l'espace public.
Un participant interroge Monsieur Bolzan sur les raisons de l'augmentation du nombre de terrasses.
Afin de répondre à ces premières interrogations, Monsieur Bolzan indique que Toulouse compte des
atouts indéniables : la convivialité, l'attractivité touristique, économique, le cadre de vie. Il confirme
l'équilibre à trouver pour préserver la tranquillité des habitants. D'où une gestion pragmatique des
terrasses. Il rappelle que les terrasses ne sont pas toutes affectées à des débits de boisson. Enfin, il
indique aux participants que les propriétaires et copropriétaires ont un rôle primordial à jouer dans
l'affectation des locaux commerciaux et donc dans l'orientation de la nature commerciale : les
copropriétaires peuvent ainsi interdire, à travers leur règlement, l'installation de restaurants ou bars au
rez-de-chaussée. Dès lors, il n'y aura pas de terrasse accordée à cet endroit.
Au sujet de l'augmentation des terrasses, Monsieur Bolzan indique que la très grande majorité
des terrasses ne pose aucun problème de voisinage. La quantité n'est donc pas à remettre en
cause. Il donne également des exemples d'établissements ne disposant pas de terrasses et dont la
clientèle génère pour autant des nuisances. Il rappelle que la présence de terrasse peut aussi
permettre une gestion plus apaisé de l'espace public en responsabilisant des commerçants et en
limitant l'espace disponible pour des personnes debout consommant de l'alcool en grande
quantité.
Un participant s'interroge sur les recettes de la collectivité induites par les autorisations d'occupation
du domaine public. Un autre s'interroge sur la durée de validité des terrasses.
Monsieur Bolzan précise qu'en 2014, les droits de terrasses pour le quartier 1.1 Capitole,
Arnaud Bernard, Carmes ont représenté plus de 611 800€. Les tarifs sont appliqués au m² autorisé,
en fonction de la localisation de l'établissement et de la caractéristique de la terrasse (ouverte, fermée,
platelage).
L'autorisation de terrasse est accordée pour un an, par arrêté municipal.
Une participante s'interroge sur les marquises installées dans la rue Gambetta.
Monsieur Bolzan indique que ces vérandas seront démontées dans le cadre du projet de
requalification de la rue Gambetta (Projet Toulouse Centre).
Plusieurs riverains souhaiteraient que les terrasses ne soient plus accordées en centre-ville.
Le Président de l'Union des Métiers et des Industries Hôtelières de la Haute-Garonne, qui représente
près de 700 commerces, confirme le professionnalisme, le sérieux et le respect du voisinage de la
majorité des gérants d'établissements. Il rappelle le droit d'exploiter des terrasses et la liberté de
commerce. Il s'oppose au refus systématique des terrasses supplémentaires en centre-ville, cela
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représenterait une discrimination. Il insiste sur le pouvoir de la Mairie de Toulouse pour assurer une
vigilance et sanctionner si besoin.
Plusieurs participants et notamment le Collectif des Quêteurs soulèvent les effets positifs des
terrasses : elles apportent une convivialité, répondent à une demande des consommateurs, créent du
lien social et renforcent également le sentiment de sécurité en centre-ville. Elles font partie du vivre
ensemble et de la culture toulousaine.
Madame Escudier complète ces propos sur le vivre ensemble en rappelant la volonté de la Mairie de
Toulouse de dialoguer et construire avec l'ensemble des acteurs, en organisant des réunions
spécifiques, quartier par quartier, avec les associations et les représentants de professionnels.
Une participante revient sur le manque d'accessibilité des trottoirs, à cause des terrasses. Elle donne
comme exemple la rue du Taur ou la place du Capitole où plusieurs terrasses ne permettraient pas le
cheminement des piétons et ainsi compliqueraient la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle
précise également que la circulation dans le quartier Saint-Aubin est rendue difficile par la
détérioration des trottoirs.
Monsieur Bolzan indique que des contrôles seront organisés régulièrement sur ces sites. Il rappelle que
l'accessibilité est une condition essentielle des autorisations d'occupation de l'espace public. Madame
Escudier précise également que les services seront saisis de la demande sur le quartier Saint-Aubin.
Un participant revient sur les nuisances occasionnées par les clients des établissements. Il cite un
établissement du quartier des Carmes.
Monsieur Bolzan précise qu'il demande régulièrement au service de sensibiliser les gérants et contrôler
les terrasses. Il convoque également les gérants en cas de problèmes réguliers. Il est donc à l'écoute des
riverains et des associations pour poursuivre sa mission.
Un habitant s'interroge sur la création d'une terrasse flottante sur la Garonne, aux abords du
Quai de Tounis.
Madame Escudier confirme cette action, qui sera mise en œuvre du 18 juillet au 13 septembre
prochain, dans le cadre du Projet Grand Parc Garonne, piloté par Joan Busquets. La Mairie de
Toulouse confiera à un prestataire privé la gestion d'une terrasse flottante permettant une offre de
restauration, sur la Garonne. Il n'y aura pas de musique amplifiée et l'établissement fermera ses
portes avant minuit. Madame Escudier indique que les associations de quartier (Daurade, Dalbade et
celles de la rive gauche) ont été invitées le 30 mars dernier, autour de Joan Busquets, à une réunion de
concertation. Les associations ont pu faire remonter les avis des riverains. Elles se sont montrées
favorables à cette initiative. Des associations seront également invitées au Comité de sélection du
prestataire.
2. Le projet Toulouse Centre : les futures opérations de requalification des espaces publics
Madame Escudier poursuit la Commission de quartier en présentant le Projet Toulouse Centre. Elle
rappelle que le projet urbain a été confié à Joan Busquets et que d'ici la fin du mandat les sites cidessous seront rénovés :
•Place Saint Pierre : travaux en cours
•Place Saint Sernin : des fouilles archéologiques seront organisées cet été.
•Place du Salin : travaux prévus début 2017
•Place Victor Hugo : travaux prévus début 2017
•Port de la Daurade / Quai de Tounis : une réunion de concertation avec les associations du
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quartier 1.1 Capitole, Arnaud Bernard, Carmes et du quartier 2.1 Saint Cyprien, a été organisée
pour présenter et échanger sur les grandes orientations de ces projets (à noter : le Port Viguerie
sera requalifié dans le cadre du Projet Toulouse Centre). Des réunions publiques seront
organisées prochainement. Le Port de la Daurade sera requalifié à partir de l'automne 2015. La
fin des travaux est prévue pour l'été 2016.
•Rue des Lois : une réunion publique est organisée le 16 juin prochain à 18h30 au Capitole. Les
travaux sont prévus début 2016
•Rue Gambetta : une concertation est prévue à l'automne 2015. Les travaux sont prévus à
l'automne 2016.
Des réunions publiques seront organisées pour présenter et échanger avec les riverains et les
usagers.
Le Projet Toulouse Centre permettra également de créer une continuité cyclable entre la Daurade et le
Bazacle d'ici l'été 2017.
Enfin, Madame Escudier précise que des études seront réalisées par l'équipe de Joan Busquets
au sujet de l'aménagement des Augustins, d'Esquirol, de l'impasse des Jacobins, de la rue
Lakanal et de la rue Gatien Arnoult.
Des participants évoquent des difficultés dans le partage de l'espace public entre les piétons, les
cyclistes et les automobilistes, rue du Poids de l'Huile ou rue Pargaminières par exemple.
Madame Escudier assure que la collectivité travaille à l'amélioration du partage de l'espace public
entre tous les usagers. Elle rappelle les principes du Code de la Route et la protection des usagers les
plus fragiles. Elle annonce que Monsieur le Maire a demandé une réflexion spécifique à Joan Busquets
au sujet des démarcations entre les espaces dédiés aux piétons et ceux consacrés aux véhicules ou
vélos.
3. Actualités du quartier
Le Collectif des Quêteurs s'interroge sur les projets pour le quartier Arnaud Bernard.
Madame Escudier rappelle qu'une démarche spécifique est en cours pour le quartier. Les services
municipaux et communautaires travaillent sur un plan lié à la propreté, mais aussi sur des occupations
positives de l'espace public ou encore sur la tranquillité et la sécurité.
Madame Escudier annonce la mise en aire piétonne d'une partie de la rue Pargaminières d'ici
l'été 2015, dans l'optique de réduire le trafic de transit et ainsi d'apaiser les usages sur cet axe.
Des bornes ont donc été installées, les riverains ont été prévenus. La Maire de quartier précise qu'une
réunion publique est organisée le 19 mai à 18h30 au Capitole pour présenter les évolutions induites par
ce projet et les conditions de circulation pour les ayants-droits (habitants, commerçants, véhicules de
secours et d'intervention, etc.)
Un participant évoque le manque de propreté dans l'axe Pargaminières et Romiguières. Il sollicite
l'installation d'une sanisette.
Madame Escudier confirme que le Service Propreté intervient tous les jours sur cet axe. Elle précise
également que les Architectes et Bâtiments de France ont refusé l'installation d'une sanisette à
l'intersection des rues Romiguières et Deville.
Un participant indique que la place Rouaix et la place des Carmes sont envahies par des motos.
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Madame Escudier indique qu'elle a déjà sollicité les services métropolitains et informé Jean-Michel
Lattes, Vice-Président de Toulouse Métropole en charge des Transports et des Déplacements, afin que
des places de stationnement dédiées aux deux roues motorisées soient créées. Des études sont en cours
pour augmenter les aires de stationnement dans le quartier et sensibiliser les motards aux bonnes
pratiques.
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