VENTE AU DÉBALLAGE (A REMPLIR OBLIGATOIREMENT)

VENTE AU DÉBALLAGE
(A REMPLIR OBLIGATOIREMENT)
NOM ET PRÉNOM
DOMICILE
des participants
des participants
NATURE ET NUMÉRO de la pièce
d’identité présentée. Indication de l’autorité
qui l’a délivrée et date de délivrance.
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) ……………………………………………………………..
agissant à titre personnel déclare sur l’honneur ne pas avoir participé à 2
autres manifestations de même nature durant l’année civile (article 310.2
du code du commerce et article R321-9 du code pénal).
Je demande l’autorisation d’exercer l’activité d’exposant pour la journée du
dimanche 30 octobre 2016.
Je certifie, en outre, de ne pas acheter pour revendre.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le
respecter.
Fait à ……………………………………... le : ……………………………………
Signature :
REGLEMENT
Les exposants doivent prendre connaissance du présent règlement avant leur inscription.
Article 1 : Le vide-atelier d’artistes international organisé par l’Office de tourisme de Saint-Avold, se tiendra
le dimanche 30 octobre 2016 salle Agora, au Champ de Foire à Saint-Avold. Il sera ouvert au public de
9h00 à 18h00.
Article 2 : Le vide-atelier est réservé aux particuliers amateurs et professionnels (pas de stand associatif).
Les particuliers ne peuvent vendre dans cette manifestation que des œuvres ou du matériel d’art
personnels et usagés (tableaux, sculptures, photos, appareils photo, chevalets, livres d’art, cadres, tubes,
pinceaux…), conformément à la législation en vigueur (Article L310-2 Code du Commerce). La vente de
matériel d’atelier usagé (chevalets, livres,…) est autorisée.
Article 3 : Le droit d’inscription est de 25 euros par stand (4,50m x 2,20m). La réservation de plusieurs
stands est possible. Les exposants apporteront leurs tables et chaises, aucun matériel ne sera fourni.
Les inscriptions seront prises par l’Office de tourisme de Saint-Avold à partir du 15 juillet 2016.
Article 4 : Aucun remboursement ne sera consenti en cas de non-participation sauf en cas de force majeure.
Les places non occupées à 9 heures ne seront plus réservées et pourront être attribuées à d’autres
exposants. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l’association organisatrice à titre
d’indemnité.
Article 5 : Chaque exposant devra se présenter muni d’une pièce d’identité et veillera à être en règle avec le
fisc concernant la vente de ses œuvres.
Article 6 : L’accueil des exposants se fera le dimanche 30 octobre 2016 à partir de 7h00 et l’installation
devra être terminée pour 8h45.
Article 7 : Le vide-atelier se tenant dans la salle Agora, aucune circulation automobile ne sera autorisée à
l’intérieur de la salle.
1er VIDE-ATELIER D’ARTISTES INTERNATIONAL
Bulletin d’inscription
(A renvoyer complété recto-verso et accompagné de la photocopie de la carte
d’identité et du paiement avant le 22 octobre 2016 selon places disponibles à
OFFICE DE TOURISME - 28 rue des Américains - 57500 SAINT-AVOLD)
IDENTITE DE L’EXPOSANT (cocher les cases correspondantes) :
 Artiste amateur  Artiste professionnel  Autre (préciser) : ……………...
NOM - Prénom : ……………………….…………………………………………...
ADRESSE : …………………………………………………………………………...
CODE POSTAL : …………………. VILLE : ……………………………………….
TEL : ………………………………...MEL : …………………………....……………
Pour les professionnels, N° d’immatriculation RCS : ……………………………
Pièce d’identité (cocher la pièce présentée) :
Carte nationale d’identité
 Passeport
 Permis de conduire
Article 8 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute candidature qui, à leur avis,
troublerait le bon déroulement de la manifestation. La vente est exclusivement réservée à des œuvres ou du
matériel d’art. Aucune vente de type loisirs créatifs ne sera acceptée.
Numéro de la pièce d’identité : ……………………………………………………..
Article 9 : Pour des raisons de sécurité et de bonne entente, la matérialisation au sol de chaque
emplacement devra être scrupuleusement respectée et en aucun cas dépassée, que ce soit côtés allées de
circulation ou côtés voisinages. Les exposants mettront en place eux-mêmes leur table et leurs chaises
et autre matériel.
OBJETS PROPOSES A LA VENTE : …………………………………………….
Article 10 : Les objets exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires. L’Office de
tourisme de Saint-Avold ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols,
casses ou autres détériorations. Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en
matière de sécurité. L’Office de tourisme se dégage de toute responsabilité en cas d’accident corporel. Les
exposants feront de leur affaire personnelle des assurances à souscrire pour leur couverture.
Article 11 : Le simple fait de participer à la présente manifestation implique la connaissance et acceptation
du présent règlement.
Les organisateurs veilleront à faire respecter le présent règlement et tout problème le jour de la manifestation
devra leur être signalé.
Règlement à conserver par l’exposant
Date de délivrance : ………………Autorité de délivrance : ……………………...
………………………………………………………………………………………….
RESERVATION D’EMPLACEMENT(S) :
Nombre de stand(s) : …………. X 25 euros = ………………… euros.
Règlement :  chèque

espèces (si règlement en mains propres)
IMPORTANT : L’inscription et la réservation ne seront effectives qu’à réception du
bulletin d’inscription complété accompagné de la copie de la pièce d’identité, de
l’intégralité du règlement et d’une attestation sur l’honneur de non participation à deux
autres ventes au cours de l’année civile (voir au dos).
Un courrier de confirmation sera envoyé mi-octobre.