MARCHE PUBLIC 2012 – 002 Règlement de consultation (RC)

MARCHE PUBLIC 2012 – 002
Règlement de consultation (RC)
« Fourniture et livraison de produits d’entretien et d’articles d’hygiène »
Procédure adaptée – Art.28 du code des Marchés Publics
Marché alloti – Art.10 du code des marchés Publics
Marché à bons de commande – Art.77 du code des Marchés Publics
ENSCL
Avenue Mendeleïev
BP 90108
59652 Villeneuve d’Ascq cedex
Date limite de réception des offres : le vendredi 9 mars 2012 à 16h00
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ARTICLE 1 - ACHETEUR PUBLIC
A) Nom et adresse de l'acheteur public :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (E.N.S.C.L.)
Bâtiment C7 – Avenue Mendeleïev
BP 90108
Cité scientifique
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
B) Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Directeur de l’E.N.S.C.L.
C) Représentant technique : (pour toute demande d’informations sur les produits)
Madame Floryse LARAM Tél : 03.20.43.46.40 ou 06.77.82.71.53
D) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
E.N.S.C.L
Service marchés publics (à l’attention de Madame Maryline BENTIVEGNA)
Bâtiment C7 – Cité Scientifique
BP 90108
59562 Villeneuve d’Ascq cedex
Dépôt des échantillons : Bâtiment C7 –Mme Bentivegna
E) Type d'acheteur public :
L’E.N.S.C.L est un établissement public à caractère administratif.
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché public porte sur la fourniture de produits d’entretien et articles d’hygiène.
Code CPV :
39800000: Produits de nettoyage et produits à polir.
39820000-6 : Agents organiques tensioactifs
39330000-4 : Matériel de désinfection
33760000-5 : Papier hygiénique, essuie-mains et serviettes jetables
33761000 : Distributeurs divers
Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable et s’inscrit dans une démarche
environnementale et sociale, selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation et le cahier des
clauses techniques particulières.
ARTICLE 3 – LIEU D’EXECUTION
Les livraisons des fournitures auront lieu à l’adresse stipulée ci-dessous, à confirmer à chaque commande :
Bâtiment C12 ou bâtiment C7, avenue Mendeleïev, cité scientifique VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT
Le présent accord cadre fait l’objet de 4 lots.
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Les articles de chacun des 4 lots énumérés ci-dessous sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) en
annexe de l’acte d’engagement. Chaque liste est limitative et aucun catalogue général de fournisseur ne sera accepté.
Lot 1: Produits d’entretien pour blocs sanitaires
Lot 2: Produits d’entretien divers
Lot 3: Essuie-tout en bobine
Lot 4: Sacs-poubelles exclusivement réservés à des entreprises adaptées, ou à des établissements et
services d’aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 du code du
travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes,
lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la
nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des
conditions normales, en application de l’article 15 du CMP.
Les articles du lot 4 sont énumérés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) en annexe de l’acte d’engagement.
Cette liste est limitative et aucun catalogue général de fournisseur ne sera accepté.
Ces lots sont décrits précisément dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation.
Chaque candidat peut présenter des offres pour un ou pour plusieurs lots (excepté pour le lot 4).
Chaque lot sera attribué dans son intégralité à un titulaire unique.
Les commandes ne pourront porter que sur les articles énumérés dans le B.P.U., sauf cas exceptionnel avec
l’autorisation préalable du service marchés publics.
L’E.N.S.C.L. se réserve la possibilité de :
- traiter au sein du présent marché des besoins atypiques de même nature de façon exceptionnelle,
- traiter hors du marché des besoins atypiques de même nature de façon exceptionnelle.
Il en sera de même en cas d’absence de respect des dispositions du marché par les titulaires.
ARTICLE 5 – MONTANT DU MARCHE PUBLIC
Le montant estimatif global annuel des 4 lots s’élève à environ 18950 € hors taxe minimum.
ARTICLE 6 - PROCEDURE
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Il s’agit d’un marché public mono attributaire et alloti (un titulaire pour chacun des 4 lots), en application de
l’article 10 du même Code, s’exécutant par des marchés à bons de commandes en application de l’article 77 du Code
des marchés publics.
Le lot 4 fait l’objet d’une procédure spécifique, en application des dispositions mentionnées aux articles L.5213-
13, L.5213-18, L.5213-19 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des
structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en
raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans
des conditions normales, en application de l’article 15 du CMP.
A l’issue de la présente mise en concurrence, le(s) fournisseur(s) classé(s) premier(s) sera (seront) désigné (s)
attributaire (s) du marché.
Les variantes et les options sont interdites.
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ARTICLE 7 : ECHANTILLONS
L’E.N.S.C.L.souhaite recevoir des échantillons pour chacun des produits mentionnés dans le cahier des clauses
techniques particulières.
Le dépôt des échantillons demandés conditionne l’examen de l’offre présentée; ils en font partie intégrante.
Ils doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des
produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées à
l’article 12 du CCAP.
Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter : le nom du
candidat, la désignation exacte de l’article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du
produit.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par l’E.N.S.C.L. pour contrôle éventuel en cas de litige pendant
la durée du marché.
Les échantillons devront être déposés en même temps que les offres contre récépissé au plus tard le vendredi 9 mars
à 16h00.
ARTICLE 8 - DUREE DU MARCHE
Le présent marché public est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 1
fois par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception deusx mois avant la date de fin de
validité du marché.
ARTICLE 9 - MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER
Le D.C.E. est transmis gratuitement à chaque fournisseur.
Il peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du pouvoir adjudicateur à l’adresse
suivante : www.achatpublic.com.
Le Règlement de consultation peut également être téléchargé sur le site de l’E.N.S.C.L.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats
pourront contacter Madame LARAM - Tél : 03.20.43.46.40 ou 06.77.82.71.
ARTICLE 10- CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
10-1 - Contenu des réponses
La réponse doit être présentée dans une enveloppe cachetée portant la mention :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
A l’attention de Madame BENTIVEGNA
Bâtiment C7 – Avenue Mendeleïev
BP 90108
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Marché Public 2012-002 : fournitures et livraisons de produits d’entretien et d’articles
d’hygiène
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L’enveloppe unique comprendra les documents relatifs à la candidature et à l’offre listés ci-après.
•
- Document relatifs à la candidature :
La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise.
La Déclaration du Candidat (imprimé DC2 ou équivalent) avec :
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les sociétés nouvellement créées peuvent
justifier de leur capacité financière par tout autre moyen),
- déclaration des effectifs du candidat,
- déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les
références professionnelles similaires les plus récentes (avec leur montant, date, coordonnées téléphoniques
des clients).
- Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
- Les entreprises adaptées devront fournir une copie de leur contrat d’objectif et tout certificat
permettant leur identification.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures et conformément à l’article 52 du Code des
Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire les
pièces manquantes ou de compléter celles présentées initialement dans un délai maximum de 4 jours à compter de la
réception de la demande.
-Documents relatifs à l’offre :
•
L’acte d’engagement (A.E.) et ses bordereaux de prix, complétés et signés :
•
Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé sans aucune
modification
• Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) paraphé et signé dans aucune modification
• Les échantillons demandés par l’E.N.S.C.L.dans le C.C.T.P : en raison de leur volume, le fournisseur peut les
joindre dans un colis séparé, il indiquera alors sur le colis :
E.N.S.C.L.
Marché public - produits d’entretien et articles d’hygiène
Service Marchés Publics
•
Tout document technique des matériels proposés sur support papier
•
•
Les descriptifs techniques demandés dans le CCTP
Le descriptif technique précis et normes des produits éco-responsables.
10-2 – Moyens d’expédition des offres
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine l’heure
et la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment :
•
Par courrier : lettre recommandée avec accusé de réception, chronopost ou dépôt contre récepissé par le
candidat ou une entreprise d’acheminement de courrier.
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
A l’attention de Madame BENTIVEGNA
Bâtiment C7 – Avenue Mendeleïev
BP 90108
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Les plis adressés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir au lieu de réception avant la date limite.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs (à leur demande expresse).
• Par voie électronique (hors échantillons) sur la plate-forme :
Les candidats pourront les faire parvenir par le biais de la plateforme électronique de l’E.N.S.C.L. à l’adresse
suivante :
www.achatpublic.com.
Les informations permettant au candidat de soumissionner par voie électronique sont disponibles sur cette plateforme.
En cas de transmission par voie électronique, les offres doivent être signées au moyen d’un certificat de signature
électronique valide (non expiré et non révoqué), délivré par une autorité de certification agréée par le ministère
chargé de l’économie et des finances et attribué à des personnes disposant du pouvoir d’engager leurs entreprises :
www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/medias/certificats.php
Attention, l’obtention d’un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au
nom des membres du groupement.
Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que sa
candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuse.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur
support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit
être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ».
Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et offres transmises par voie électronique
et dans lesquelles un virus informatique est détecté par le Pouvoir Adjudicateur donnent lieu à ouverture de la copie de
sauvegarde.
Votre candidature et votre offre doivent être transmises selon le même mode. Mais, il ne peut pas y avoir
double transmission sous forme papier et sous forme électronique (à l’exception de la copie de sauvegarde).
Langue devant être utilisée dans l'offre : français
Les offres doivent être présentées obligatoirement par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et
revêtues de la signature des représentants habilités à engager les candidats.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le
montant est inférieur à 600 € TTC.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
L’administration se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel à la concurrence.
ARTICLE 11- SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
11-1 – Critères de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés à l’issue de l’ouverture des plis de candidatures, au vu de leurs :
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- références de moins de 2 ans, ayant trait à des prestations comparables ou des réalisations similaires par leur nature,
leur complexité ou leur volume à celle faisant l’objet de la consultation (les entreprises nouvellement créées peuvent
justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.),
- garanties professionnelles et financières.
Après examen des candidatures, ne seront pas retenus les candidats n’ayant pas les capacités suivantes :
- capacité juridique : candidats qui n’ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de
l’article 43 du code des marchés publics.
- capacité économique et technique :
Les candidats devront présenter un chiffre d’affaire moyen sur les trois dernières années égal à cinq fois le montant
minimum du lot sur lequel il candidate. Ces informations sont à renseigner dans le formulaire « NOTI1 ».
Les candidats du lot 4 feront l’objet d’une analyse adaptée, mais sur la base des mêmes citères.
11-2 – Critères de sélection des offres
• Critère de prix (40%)
Le critère prix sera analysé pour chaque lot à partir d’une commande type tirée au sort en commission d’analyse des
offres, contenant un panel représentatif de références, à partir des taux des remises sur prix public et des prix après
remises.
• Critère de qualité (30%)
Le critère qualité reposera sur la qualité des échantillons, les références proposées, la pertinence des solutions de mise
à disposition et la rapidité de service.
• Critère de performances en matière de protection de l’environnement (15%)
Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement
durable (écolabels européen ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementale globale du candidat.
• Critère conditions de livraison (15%)
Ce critère sera évalué en fonction des délais proposés entre la commande et la livraison, ainsi que l’organisation
générale de la livraison.
Les candidats du lot 4 feront l’objet d’une analyse adaptée, mais sur la base des mêmes citères.
11-3 – Descriptif du mode de calcul des notes par candidat
Chaque critère se verra attribuer une note pondérée en fonction de l’écart relatif entre les offres de chaque candidat :
Note = Valeur de la meilleure offre
Valeur de l’offre analysée
La note finale sur 10 sera égale au total note critère 1 + note critère 2 + note critère 3 + note critère 4.
ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DU PRESENT MARCHE
Le candidat classé premier après examen des candidatures et des offres sera désigné titulaire du marché.
Cependant, ce ou ces lots ne pourront être attribués au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un
délai maximum de dix (10) jours le formulaire « NOTI2 ».
Les candidats sont informés qu’ils peuvent fournir les pièces avec les documents de la candidature. En cas de non
production dudit document, le candidat classé second sur le lot sera désigné attributaire.
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ARTICLE 13- GROUPEMENT
Les candidats n’ont pas la possibilité de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
Pour la bonne exécution du marché, en cas de présentation des candidatures et des offres sous forme de groupement, le
marché ne sera attribué qu’à un groupement solidaire, conformément aux dispositions de l’article 51 du code des
marchés publics.
Pour information, les candidats peuvent trouver les imprimés administratifs DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 recommandés
pour la réponse à l’appel d’offres sur le site du Ministère des finances : http://www.minefe.gouv.fr.
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