Talence le - Fédération Française du Sport Adapté

Renouvellement des commissions de discipline et d’appel
de la FFSA
Conformément aux statuts fédéraux et au règlement intérieur, la fédération doit renouveler sa
commission de discipline et sa commission d’appel après l’assemblée générale élective de
PARIS 2009.
LA COMMISSION FEDERALE DE DISCIPLINE (1ère instance) :
Elle est composée de 5 personnes dont 3 ne peuvent appartenir ni au comité directeur
ni avoir des liens contractuels avec la fédération autre que celui découlant de leur adhésion.
Ces membres sont désignés pour 4 ans.
Elle est compétente pour juger en 1ère instance toutes les infractions : manquement à
l’honneur, la probité, conduite violente, propos injurieux ou diffamatoires à l’égard d’un
concurrent, arbitre, juge, dirigeant fédéral, violation délibérée des règlements fédéraux,
comportement portant atteinte à l’image, à la réputation, aux intérêts du Sport Adapté.
Elle peut prononcer toute sanction entrant dans la définition donnée par l’article 3 du
règlement de discipline et d’arbitrage : avertissement, blâme, amende, suspension, radiation.
LE CONSEIL FEDERAL D’APPEL (2ème instance) :
Il est composé de 5 autres personnes dont 3 ne peuvent appartenir ni au comité
directeur ni avoir des liens contractuels avec la fédération autre que celui découlant de leur
adhésion. Ces membres sont désignés pour 4 ans.
Il est compétent pour juger en 2ème instance de tous les recours déposés contre les
décisions de la commission fédérale de discipline. Il peut être saisi de toute affaire intéressant
la vie interne de la FFSA par le président de la fédération et à la demande d’un membre du
comité directeur fédéral, d’un président de région ou de département ou président d’une
association affiliée. Dans ce cas, le conseil fédéral d’appel prend le nom de conseil fédéral
d’arbitrage.
Henri MIAU
Secrétaire Général
FFSA / Déc.2009
APPEL DE CANDIDATURE POUR ETRE MEMBRE DE LA
COMMISSION FEDERALE DE DISCIPLINE
A renvoyer à la FFSA au 31 janvier 2010 - 9, rue Jean Daudin - 75015 PARIS
Fax : 01 42 73 90 10 Nom : …………………………………….
Prénom : ……………………
Adresse : .................................................................................................................
Code Postal : ...........................
Ville : ..................................................
Tél : ........................................
Fax : .......................................
Email : ............................................................................................................................................
Se porte candidat au poste de membre de la commission fédérale de discipline
Fait à :

Signature
APPEL DE CANDIDATURE POUR ETRE MEMBRE DU CONSEIL FEDERAL
D’APPEL
ou CONSEIL FEDERAL D’ARBITRAGE
A renvoyer à la FFSA au 31 janvier 2010 - 9, rue Jean Daudin - 75015 PARIS
Nom : …………………………………….
Prénom : ……………………
Adresse : .................................................................................................................
Code Postal : ...........................
Ville : ..................................................
Tél : ........................................
Fax : .......................................
Email : ............................................................................................................................................
Se porte candidat au poste de membre du conseil fédéral d’appel ou conseil fédéral d’arbitrage

Fait à :
Signature
FFSA / Déc.2009