Rapport annuel 2014 (complet)

Transcription

Assemblée Générale
2015
12, boulevard Guillet Maillet – CS 80000 – 17117 SAINTES CEDEX
SIREN 399 354 810 RCS Saintes
2015
SOMMAIRE
A – Informations Générales
B – Le rapport d’activité et de gestion
général
C – Les comptes sociaux et notes
annexes
D – Les comptes consolidés et
notes annexes
E – Le rapport des
Commissaires aux Comptes
F – Le projet de résolutions
soumis à l’Assemblée Générale
2015
DIRECTION FINANCES ET
PILOTAGE
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres
Société Coopérative à capital variable
Régie par les dispositions du livre V
du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural
au capital social de 53 313 207 €
Siège Social : 12 Bd Guillet Maillet – CS 80000 – 17117 SAINTES CEDEX
Numéro Siret : 399 354 810 00018
Code APE - NAF : 6419 Z
RCS : SAINTES 399 354 810
2015
A – Informations Générales
CONSEIL D'ADMINISTRATION 2014
!
"
%
%
%
%
%
%
#
$
&
'
(
)
(
"!
"
*
"
)
+
. &
((
! (
,-
"
/
/
0
1
!
+ 2
!
+ )
+
)
,,+
)
)
+
)
+
+ )
2 +
+ )
. &
+
!
' 4&
/
"
0
!
!
$
"
+
!
$
+ ! ! +
*
$
5
+ )
5
+
)
7
.
6 + !
0
8
+!
'
!
0
! !+
)
&
))
3
')
1
+ !$
+
+
9
4
$
5
3
!
)
#
3
+ !
!
/
/ + ! ! +
3
3
!
0
!
+
"
#+
!
. &
/
"
"# $$
!!
%
. ( "
0
)
3+$ +
$
!
3 +
!
$
!
4(
"
. &
&
"
0
''
!$ 3
$
$+
6
9
%
" 2
!
#
"
:
0
$
3!+
& &
. *
/ !+5 3
5
)
!
!
5!+
!+5 3
#
: 6
#
:
( )
*
)
)
0
%
3 !
.
)
(
3#! +
&
%
%
"
%
)
(
3
+
4
"
0
5
#3+!
$
$
+ # $
!
+&4
%
!
5
9
#
&
* '
'
. ( "
5
#
0
)
;#
+ )
)
7 <
"
+
%
%
$
$
+ $
" 3+
=
%
! 5!
$
"
%
$
+!
)
&
7
((
&4
8
) (
)
&"
*
)
!>3
,-0
%
"!
!
"
#
:
+3 !
0
+
8
& &
*
?
@4 &
)
2 3 +
.
)
?
"
'+ ,
$
5
.
3
0
" ')
)
! +
,-
+
+
5!5
! $ 5!$
$
,-
3
$
#
&
''
+2
&
" ')
+
')
)
0
%
"
9
" &
!6 )
(
$
$
-
'
%
')
)
) <
)
!
)
(
.
5!
"
0
%
'
+
)
. (
*
$
+ 2
! $
!
+
)
$
$
$
$
$
$
!
! 5!
%
! @A & "
)
')
) %
+ 63+
*
6
!
%
0
%
"
+ <
-. "
!
# 3
+
+ )
+ )
! +
+
.
+
+
#
:
%
)
.
0
$+! @,
+ @,
5! !
& &
( -.+ /
''
!
$
!
5
5
$
)
)
.
2
$
5
!
!53
!53
)
$
4
$
%
%
.
<
$
((
$
!
!
$
/
/
. &
*
"
0
B .
@ 5
+ )
))
)
+
5!5
+
5
)
(
%<
$
'
%
'
%
(
!5
+ 6 $
) <
$
$+
%
(
'
C
%
!
-
'
$
&
)
))
%<0
C
%
$
+
+
"
3+ 0
2
!
COMITE DE DIRECTION AU 31/12/2014
!
"#$
!$
(
%
&
!
'
)
" #
!
$
!
!
&
%
COMMISSAIRES AUX COMPTES
! "
$ %%% !
#
! &
'$(
)
%**
+,% % # !"
)
) - %,
!
'$
) .
,/ /%0 #
"!#
& "& #
$
%
!
#
$
)
,/ ,$,
"&
1 #&
C
HIFFRES CLES
NATURE DES INFORMATIONS
2014
2013
BILAN CONSOLIDE (En milliers d'euros)
Total
Capitaux propres
10 675 276
1 581 747
10 554 180
1 480 759
335 374
154 188
141 637
45 724
95 913
336 392
154 792
144 954
53 920
91 034
1 703
800
169
334
27
1 719
800
168
325
27
13,9 Mds
8,8 Mds
13,7 Mds
8,7 Mds
549 000
59
163 022
547 000
61
147 705
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (En milliers d'euros)
Produit net bancaire
Résultat brut d'exploitation
Résultat avant impôt
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
MOYENS D'ACTIONS
Effectif (équivalents temps plein payés)
Nombre d'administrateurs
Nombre d'agences bancaires
Nombre d'automates bancaires
Nombre d'agences Square Habitat
Encours
Encours Total pour l'épargne
Encours Total pour les crédits
CLIENTS ET SOCIETARIAT
Nombre de clients
Nombre de Caisses Locales
Nombre de sociétaires Caisses Locales
2015
B – Le rapport d’activité et de
gestion général
! "
#
!
"
!
"
!
#
"
$
"
$
%
!
"
#
&
$
"
'
$
#
'
(
)
* +,-. +/ 0123
!
#
#
#
&
'
) 456+701+/0478 901:410/0; 9. 1-5<.0,,+7=.
!
#
#
>
&
$
!
#
&
$
'
!#
&
$
% $
#
$
#
!
!
"
!
"
""
(
)
%
# $
!
"
&
*
" !
! "
"
$
"
!
"
+
!
$
"
!
&
'
'
!
%
#!
!
"
(
&
!
" *
"" - " $
! ! "
',
"
%
! ! &
" ! "
!/
%
!
!
.
&"
"
!
!
1.
"
3.
!
#
" !
"
&
0
" %
% "&
" "
!
"
'
! "
&"
#
"
%
"
2$
"
" %
4 &"
!
/
( $ 7 89 :
;
#
"
!
! "
" !/
! " !
! "
"
#
>?
/
'(
$ !
- '
(
& %
" %
=
(
&"
#
!
"
#
=
"
" "
""
/
!
"
!
!
*
' ( ""
=" "
"
* %
* ! - !
" "
6.
@
" %
"
!
+ %
$
! 6 .
%
'
" %
/
"
!
!
.
'
&
#
A &
&"
!
"
"" '
" % ! B
"
6
E
F 6
G'
6
"
#! !
!
'
" &
#$
%
! " ?2
!
&
" !
! " ?2
$
H
!
"
=I
"% !
"
"
"A 8
&
- "
!
!
"
.
! !
7B : ?
"
!
& %
= J .
"
!
!
!
#!
! 8(8 A
- !
"
.
! &
! !
/
'
"
" %
&" ! "
"
!
! <
%
!
( ! ""
"
! "
! !
-
! "
!
' (
$ %
5
" "
" $
<
"
#@
4 ! "
- 6 C! D !
C! D !
"&"
( ? % 2
"
!
! &
=
6.
# & %
# -
(
&"
&
"
" %
! "
!
! 7 B : ! " 4 ,'
K 0, !
* !
.
'
$
&
! $
%
F,AL ;A
"
0 M3 6.G
!
I
! "
#*
"
"
"
$
N
!
&
(
EA
&
'( 2 2
F< 3J1
+
G
"
"
! %
!
&"
!
"
+
! " 2
!
0L 82O
!
"
%
$
"
F 611
-
! !
" ! 2$
IC
!
=" 2 0 !
"
!
.
"
"
G'
,
#I0*
! "
"
" ! 2 !
-" & "
"
'
2 "
C
!
"
"
, #I0*
"
< 1<1 ""
"
! 3J 3<
!
!
!
! "
""
!
! " 2
- ! ! H ! -
-
" ! 2$
= 611 1
*
""
!
6
=
I
'
""
'
-" & " ! !
""
!
(
! !
! 0 0
" ! 2$
( ?
+ ""
*
!
#
&"
,
"
C ""
"
-
#
! !
! "
(
!
! "
!
&"
"
, #I0*
!
E
E 3
""
!
= J E
-
"
&"
""
"
!
2$
( ?
1
! ="
'
IC
""
-
,
!
!
*
%
! ! "
""
!
#I0*
'
! !
!
=
?P"
!
!
"
'
%
! "
"
-
"
&
" -* ! - !
! M
CD F
! 2 2 FI 6.
M 6.G
!
G
<1
!
$
"
, 8 A&" !
"
! > (%
!
:! "
(
"
< C! D
*
&
-
&" ' 2
#
""
!
! D'
" 7
IC
"
"! " 0 0
!
&
!
%
'
>
""
" -
!
"
<G' 2 " I
! 2 ""
" -
" ! H =
" =
" # !
> &" %
" < !
2 0
!
80
#
% Q"
""
" &
!
! '
"
! !
&
/ "
! I .'
%
&
"
"
<'
*
&
"
FI 3.K
, 9!
!
$ %
" , 9
$
M 6.' ( , 9 !
"
/
"
! M< .' (
! M< 6.
" &
$
"
$
"
> ""*"
-P =!
! I 3.'
(
!
$
! , 8C /
"
"
- &"
1E C! D
-
>
&
"
"" 2 ! ! M 6.
#
"
!
R !
& & " !
"
"
(
"
! M6 E.
"
!
8
"
(,,
%
'
"
(
" >"
& "
-
<' (
! I E. "
"
-
"
-
$ =
(
/ "
" $ %
" 0' '
!
M 3. - P
FM
0
( !
!
%
'
!
* ! 2 !
(
2
!
!
"
=
!
&
, 9 !
-! "
""
1 CDG
! !/
#
"
! 2
-
%
( -
FI
J.G'
2
! - !
FM 6.G'
"
FI< 3.G
" "
"
2 0
(
$
! B
4
!
&
! 80 2 0
(
!
(
!
"
!
'
""
$
"
&
* ! , 8 2
! M< .
"
$
"
! >
%
1 CD
!
! =
!
8
"
$
&
"
FI1 .G
-
! A&" 31 CD F
" ! I1 3.
!
5
"
"
6 CD'
F" 2 2
! M E.
!
'
&
%
" ! I <.
A>29C
! A>29C !
$ " -*
I
!
-
!
"
$
<G "
> >
" >
I E J CD
G'
-
C "- !
M J.
(
>
&
! I 6.
*
! 6 < C! !
M < E.
-
! I
"-
.
-
!
'
"
&"
!
<G
'(
"-
&
"
&" '
# !/
%
""
!
J CD F
#! $ -
1 CD
"
! M<. - P
="
!
-
O
!
-
2
>? %
$ M
.'
(
>
2
!
02 9 #
16 CD
&
-
) - "
# !
" ! 2$
C
,
2
% " "
2
#I0*
-
! "
! M 3.'
"
*"
'(
- -
! "
202
!
!
&
'
(
-
" <1J
# 2 2G
# ! %
"
'
( 2
!
7
"
2
FM 3 1.G
%
! '
- "
%
,
&"
!
!
+
"
"
(
!
, 9
!
J
-
"! "
C
!
$ "
,!
=
"
!
:'
#I0*
<
E .
!
!
"
* ! <
" N
%
"
"
"
! M< .
K M 3.G " >
O &
F3
>
" '
!
!
F!
# 2 2G'
"
"
"
&
!
!
!
(
" -*
,
"
I
"
-
"
<
"
$ ! 3<
!
" ? %
'
O &
!
< 6
- F!
E6.
" ! 2$
" !
% 0 !
,!
& " F6J <
&
&
>
!
-
! "
"
&
&
"
!
E1 6
; ! % F<< 6
K M< <.G
- "
F < <
O &
*
KM
.G'
"
I!
*
"
K I 6.G
I < *
!
'
'
(
7>
(
"
/
! "
(
)!
M0
:
0
!
&" =
-"
!
, * !
A& *%
#
"
"
<G'
3
&
(
%
8
"
!
" 2
"
$
""
+
#!
" 2$
&
CD !
$ '
!
!
=
!
%
!
&"
#!
&" = < 3.'
""
!
"
"
#
#
!
!
"
E
F
!
F "
!
!
/
#
"
* !
"
+
6
"
/ !%
&
)!
I
E. /
!
! I .
! M J. !
"
!
"
!
"
"
/
!
!
$
! < E CD
J J C "" ! !
" 2$
IC
, #I0*
=
"
!
- ' ""
- "
!
" " & !- !
"
"!
!&
%
!
"
- " G !
IC
, #I0*
! I6 . FIJE CDG =
&
"
"
= -
$
"
<
!
%
$H
=" #
! "
$ ! " 2
FM6 3.G
$ ! "O &
FI .G
$ !
FI < . $
/ !% G
"
$ ! 2 ""
( " FI< <.G
"
$ ! " "
FI .G'
"
$ ! >
" FI < <.G'
*
'
!
"
"
"
"
!
! " 2
"
G'
FM < 6.G
! !
! " -
!
!
"' ,
C "" ! !
!
3<.'
= E J6
#
'
#
6F
! &
3
C "="
M E.
! M3 <. !
" -*
9>
!
( "
'
J
!
!
#!
&
=
<
"
"
-
!
"
*
!
! I
J
(
! " &"
!
$
!
( 2
"
(
" 2$
$ ! "O &
!
$
!
)
IC
" %
&
<' (
"
"
!
= "
! M3 E. "
"
-
-
(
>
!
"
!
$ !
"
" G'
!
!
E3 < CD'
"
! M
<'
.' (
=
'(
#!
!
$
! M6 3.
=
G
$
!
0 >>( 8 0 !
! I 6 6.'
'
(A
" -
!!
" $
< #
&"
*
"
=
$
! M< J.
J 6 CD
&
M
! I
"
%
!
"
$
" ! I < <. %
$
"
(
FI
.K
"" %
<G
'
=
<'
=
!
"
%
=
!
= << CD'
*! I< .
E. !
"
!
! I& "
&"
<
<'
C / 8
" %
!
/ !%
%
!
"
-
!
.'
(
!
2 ""
(
"Q
"
,
( 2
&" %
"
!
!
E
! M 6.
$ ! " "
! "
!
!
6 C ""
M<6.
F"
1 CD !
"
F> R = 2
" &" !
"
!
F>8S
"
"
"
EE CD' ( &
""
!
"
"
="
!
3 C "" ! !
&
! I
!
%
EJ CD "
(
, #I0*
! I .
&" = <6 6.'
R O &
!
&" = < <6.
&"
!Q
T ! "
! ""
G !Q
"
!Q
-
(
$ &
&
=$
!
!
%
&" %
" ! 2$
IC
! J1 CD' ,
R =
/
EJ< CD
-
I
,
&"
#I0*
# !
"
"*
! M 3.'
-
JJE CD'
&
& != 1 CD'
!
!
""
""
"
"
(
1.
!
"
#
63.
"
*
"( &"
(
6.
"
#
"
"
!
!
"
#
!
!
#
"
&" %
""
'
""
# 0 "!
"
&"
3 6. = " E.
# ! "Q
!
(
#
!
!
'
-"
2 !
"
" 0 '
-
"
"
( &"
M 3 .
< !
&
&"
'
"!
R
< !
E
<' (
&
""
!
"/ !
-
!
"" "
#
"
"
? %
CD
(
(
!
! 4
"
16 CD "
& %
<' 2
& %
$
&"
!
"
"
22>
""
%
&"
A 8'
"
"
= 6E CD
" $
!
=" & % ! 4
"
' ""
2
&"
!
"
(
(
# "%
!
!
"4
! H 2A, 9
H ! -
( !
:
" -*
!
F
(
!
&
!
A 8' (
! &
J E. "
-
"
"!
= "
= 11
"*
=
'
"
16
CD
!
! M CD
F ! I 6 CD'
! I
6. =
= 3< CD
"
"
! I< CD
"
"
! "
"
=
"
R
'
! 0L 82O
! 3J CD'
'
G'
!Q %
&
$
&
"
!
&"
"
"*
"*
"
!
0 '
!
'
& %
# "%
G ! M6 6 CD "
7
!
! M
. ""
-
!
"
Q "*
M 6 .
<6 CD
! IE CD
* ! 2 !
=
=
-
I J CD'
CD
%
!I
! !
= J E<1 CD
"-
=
?
" -*
"
"
!
J
.!
$
"
!
3
CD "
!
$ &
&
!
# "%
(
! = " "
" "!
!
- '(
!
=
(
&
=I
"*
%
"
3E CD "
*"
&"
! =
! =" "
*"
!
R
& !
E1 CD
!
"
=
CD
="
"*
=
0 22
! &
" -*
&" !
&
&
I3 CD'
!
"
"
2 "
!
CD ! ?48
%
"
<' 2
'
$
"
< "/
! M3.'
EE 1 CD
$
E1 < CD F
I
""
="
"
! M 3 .
CDG
%
! 0U $
! M< CD'
$
! M CD
"
=
#
&
! I3E CD
! I< CD !
I < CD
" ?C8
! &" 2 0 ! I<J CD
=
'
$
=
A>29C
!
"
" - &"
(2
" U ! (2 G ! 84 2 2
"*
= 636 CD'
! I CD
" !
(
""
&
0L 82O FI < J CDG
&"
!
-
CD
*
&
/
! H
< FM<1 < CDG' ""
#!
! E< .'
!
(
= 3
%
CD'
(
!
M ' 6. FME1 CDG' "
F
CD
G'
(
(
!
"
=
""
-
"
"
&" -*
&"
$
FMJ CDG'
! (2 %
# "%
!
! 2 $I " U = < +
A>29C
(A? (
M<CD'
!
""
"
&
" ! " ?A 8 FM
$
"" &
/
%
# "%
I1 CD
"
! &" -
FM
! "
"
CDG'
! < 6.
'
= "
= 6J CD !
I <
CD
V
! I
!
J.
="
'
2
&
! I<6 J CD
*-"
!
2 8 $
?
!
!
! 2 I2> F # 2 , 2 CG'
"
"
" I E 3 CD
FI 1 CDG "
="
"
&"
!
-
=
"
!
" #
=
N
"
! '
2
# "%
CD'
!
"
!
! MJ CD FME 31.G
" $
!
"! !
A
= "
!
2 I24
' 2
A4 28A
"
M
"
' "
-
""
!
>
= 6 66 CD
! 2 !
-" & " '
!
!
!
"
&
(
(
!
" -
(
(
>
""
!
" -* $
" 0
-
! M 1.
!
! IJJ CD
" -%
M< CD
=
!
"
! !
"
FI<J CDG'
"
""
!
"
-
'
-" & "
&
! $
! IE CD'
"
-
! M6 CD'
%
!
7
(
CD
&"
!
04 4
I3< CD
:
= (8
#
"
#
!
! M 11 CD
$ !
2A9
$
"
""
?A , = $
! M
CD'
=
-
!
" !
!
! I66
'
Cette rubrique représente comme l’an passé 52,1% du bilan.
&
# "%
'2
"
!
!/
F
$
+
$
!
"
2
/
< .!
! I E CD
!
!
I<< CD !
G
, 8
"
"&"
&" = < 1< CD
!
! I E CD'
!
! " &
< 3. "
"
!
#'
'
Les dettes représentées par un titre, en hausse de 37,77% essentiellement portée par l’évolution de
l’encours CDN souscrits par les entreprises (+ 6,5 M€).
Les comptes de régularisation et passifs divers diminuent de -41 M€ par rapport à 2013, soit -17%.
Cet agrégat comprend les prélèvements fiscaux, sociaux, les comptes fournisseurs, les comptes
d’encaissement ainsi que les comptes de transfert, charges à payer, produits perçus d’avance et les
écritures à dénouer.
!
"
! " "
W
JI33E !
T
J!
!
"
" !
W
JI 1 ! < !
&
" ! 2 ! " C
" ! 2$
C
,
" ! " ! *-"
!
'
2
!
8
8
!
!
"!
"!
$
"
!
" ,'
$
="
< K
< K
"
!
K
K
I !
"H
! !
! " #
J !
# 0*
"
<
! "Q
! !
!
K
-"
-
E CD
7(C :
" 2
publie !
"! !
!
= " - ! !
!
1 J < 6' D'
<
3 E '6 D'
< K
"
"
6'
11 CD "
!
'
( $
FM3 CDG
"
9 "
!
" %
! " 2
(
(
(
!
(
(
,
=$
!
!
FI 1 CDG'
#
$
< !
%&'(
! "
!
=
<'
! "
"
!
"
"
!
&" %
! 2( !
- " ! M
""
I 6 CD
! I6 CD'
2 0
H" 0> FI
!
-
"
2,(K,
!
!
! J1 CD
&
"
-
<
! 2
(
"
! "
'
! M CD'
E CD'
"
CDG'
!
!
$
$
FI 6 CDG'
"*
= <J3 CD' 2
!
&
3J CD ! "
! M<.
= "Q #
!
"
"
FM <CDG
"
'
"
) *&+,-./ 0)/ ' 0
( > !
.&)
?
&" = << J CD
I .
=" #
!
'
"
""
!
"
! "
!
=
# # F
,
# ! &
JE 3 CD
!
#
"
! "
!
) !
(
&
R
F"
"
(
!
! "
!
,
&
"
<G
(
!
FM < CD
F 11.G
#
!
#
"
!
&"
R
"
!
#
! M .
&"
! '
!
"
/
& <
= J<. FI E< !
!
!
!
"
!
$
"
"
!
"
!
G! &"
! # !
- ! " 2
!Q
R
6E . ! > ?' 2
!
%
-
$ -
! I 6.
" &
!
" < K K
<G'
!
! O &
!
"
!
#' (
#
/ !
)
<' (
"
!
"
FE3 CDG
!
"
&
=
"'
!
! ! %
&
! I< J
$
! 3< CDG
!I
=,
&
<'
"
=
. FI
! 3J CD
< <6.
&
= !
# &
F
CD
"
"
-
" '
!
"
+
!
"
< !
Q "*
"! &
#
"
G
! I J CD
! I E
F 6E.
/
J CD
!
#
" 8 2
"
FI .G' (
&"
# FIE CDG' (
=
"
=
G
"
J CD
"
#
/
(
!
!
- "
"
! ! 8
# FI 3 CDG
" =
F< 1.G'
! I
"
" !
!
!
(
!
J 1 CD
&
(
! "" -
(
"
$ "
,
"
&
!
"
!
%
&
! I 6< CD
. FI
J.
-P
"
=
$ -
"
6
#!
!
%
!
=
CD
!
-
/ ! U
< FI 6 CD
FM E CD
! "
!
!
""
<
"
'
* ! CD'
!
E CD
&
=!
6 CD ! - #&
"
# "
T
/
="
<G'
!
E CD F
M 6
! M6 <. FM 1 CDG = "
" ! I CD
! " & - !
! "
/ ! <J CD'
"
#
!
! IJ CD !
<G
&
!
&"
# !
-
"
! IE . FI J CDG
%
! " &
!
'(
#
" =
,
& !
',
# "
/
" H &
$
! M6 .'
= <6 J. F< J . =
=
"
-
"
K
"
"
!
&
!
" <G'
"
*"
! &
< K
$
, 8K?,2K2,
" !
""
! , 8=!
1
"* = J .'
K (,,
#
-
!
"
! "
CD
"
G
E.
<=
&"
<
/
"
FI<J CD
! I
'
"
#
&
!
(
""
"
2,2 ! "
* ! " 2,2
"
!
"
!
- "
#!
(
CD
>
%
U $
"
FM 3 < CDG'
!
#&
/ ! "
""
$ - ! I< 3 CD' C "- "
$
&
! I
=
!
!
-" & "
$
! I3 E CD FI 1 J.G
"!
#!
#&
!
!
"
T !
!
!
3<
! 6 CD =
# #
" -
-
$ #! "
!
=
#
CD'
#
(
! "
(
!
!
&
- " !
$ - ! I 3 CD'
(
$ ME1 CD'
+ "=
# #
"
!
&
(
!
! I
!
I 1 CD
FI < CDG' (
"
FI J CDG'
&"
"" !
"
! I 3 CD
84
I E CD
M 6 CD
<G'
$
<G "
%
!
! M3E CD "
% "
-'
"
(
!
=
"
(
2
&"
! "
!
%
& %
(
$
=
<1. ! > ?
#&
-
!
!
!
-
-
< CD "
0 0( ?
'
&
CD
."
!
! I
'(
"
3 CD
=
<'
'
FI6 6 CDG
!
!
%
"
" % !
! ! - -
!
!
=
&"
! I<
!
%
"
""
!
!
=
! "% !
= MJ< CD = ,
&
"
CD
-
-
!
"*
!/
-
"
(
"
E CD
! ! !
!
!
"
1
""
%
(
*-"
(
-
=
#!
=
-
'
" 2
" # !
!
CD' ( # !
(
! "
"*
!
$ !
=
! M
< "
%
"
!
$
"
!
! M J
'
! "
"
""
"
CD'
"
,
,
-
! I< CD'
"" !
-
!
"*
I 3 CD !
=I
CD
$ ""
! !
M < CD !
!
!
'
!
" I "
! - -
"" ! "
"
! "
"*
!
= M< CD
! ?48
""
!
!
A>29C
'
%
(
2
%
$ - ! # "
& %
!
I
! " 0 > F0
!
G
'
"
!
"*
!
=I
!
CD
R
"
&"
% "
! # "
!
'
! "
!
"
(
"
&
! # "
&
X
!
$ ! > ? FI< CDG'
(
#
$ !
(
"
(
(
"
!
!
"*
!
$ -
!
!
"
= 6 E CD
-
&
! I 6. CD
" FI
CDG
! "
!%
&"
"
# "%
!
!
=
E CD
$
-
"
!
'
!
! " &
2 !
<'
$ -
"*
!
!
= E E CD
&
$ - "
=
<' (
"
I *
1 E CD "
' 2
M < CD
$ "" ! < CD - "
"
(
! I < CD
/ *
!
=
<
= "
"" '
#
(
!
T !
%
3 CD
!
*
6 CD !
!
""
!
3 CD = "
- 2,(K ,
'(
6 CD !
(
!
<
J.
" !
"Q
" !
F B
'( !
= < E CD
"*
"*
2
= "Q
!
! ! ""
!
=<
0
4
&" !
" ! E6.
#
CD'
0G'
!
Q "*
=< .
= J 6 CD' (
<'
$
E3.
#!
&
"
(
!
"
8
4
! - !
! !
A> F CDG'
&"
&
F J CDG
!
! M < CD %
!
!
!
!
" ! " I "
"
0 2 C
" F J CDG
0BO F CDG
0 2 C
$
(
"
(
2
H
H
"
&
"
&"
"
+
$ "
"
! !
'
"
!
=
CD
CD "
" ! I < CD
"
=" !
!
'
"
!
"*
"
! 22
"
"
=
<'
!
*
/
'
!
#
-
! ! !
!
! %
!
"
!
!
I "
="
-
I
< !
(
&
"
"
="
( 2
!
&
! 4 ?
!
FJE 1 CDG'
!
"! !
= 6 1 CD
"
!
!
"*
Q
&" = J1
! " < +
'
CD
6!
-
="
! M J CD
&"
" "
"
?
J1
13 1
I
366 E1 1J
E E1< E 31
E < 6
6E
J << JE
"
R
#
, ! ! 22
" - "
1
<1 CD "
"
2
"
!
R
, !
&
C ""
#
!
!Q
<
"
J
22
8A8 (
( 2
-
" 2$
IC
"
!
36E
E J1
E <6
E 3<
E E1<
J
J
3 <<6
3 6<
3
<
! " #
"H
1J
E 1<<
#I0*
-"
="
= - " '
,
< 1
=
1
! !
'
-
"
1
(
"
"
61 2
!
2
"
"!
&"
!
"
*
(
!
" ! &"
!
""
(
#!
R
< !
#
! 2 !
" ! 2$
0K 4 0' "
"
"
! ! ! 4A 2 2C,0'
! "
< !
&
Q "*
IC
*-"
&
&
"*
<
""
!
"!
<<6
&"
-
"
#
'
=
E36 ""
! M 6.'
&
"!
-
= 6J
, #I0*
#! " 2
!
66
$
! M
3.
'
( > !
?
"
""
"
&"
"
!
"
""
(
2
"
?C8
$ - ""
*"
1 CD'
"
"
(
"
"
>
2
"
"
0 0
"
-
-
=
?
,
"
G ( 2
2 !
!
"
"
# !
-
!
#
!
"
! " +
"
-
%
"
!
! ! !
!
E CD'
! # "
$ - !
*
"
!
! I <.'
"!
"
!
&
" '
"*
"
!
#
(
!
2
"
""
"*
!Q # "
= J
! 2
%
IC
" >
0
! <
""
!
'
( ?A 8 Y 3 + ""
! " 6+
!
"
&" = 6
"* = 16 1 ""
! 4 ? FM CDG !
! ! !
FI CDG'
" 2$
""
,
!
H
"
" -* &
! I
! ! ! =$
!
""
!
FI
FI6 6CDG
!
#I0*
#
.
!
6.G'
$
! FM6 .G
!
H
%
-
!
"
!
!
F #' 282 CG Y < +
"
=$
!
J
""
&G ( 2
-
" 2$
IC
0 2 C 0B
O ?8 8 Y
2A( CCA? ( '
(A 2 ( CCA? (
Y
+
2A( CCA? (
2
0 Y
&
F
"
!
!
&"
!
!
""
= 2
,
"
!
&"
"
!
=2
,8
""
!
=2
,8
08
""
!
!
2C,0
"
O &
%
!
$ "! -
R
<
* ' ""
O &
"
!
!
!
!
'
!
!
!
&"
11 11 . ! " 0 0 2C,0 0%
"
R
8
""
"
"
!
"" I
-
2
6
#I0*
" " =
.! " 2
11 11. ! " 0 0 2C,0 0%
(
!
G'
! "
'
%
! ="
!
IC
< K K
" 0 0 2C,0
" 0 0 2C,0 2
"
&"
% !
&" " '
( - !
#I0*
+
G ( 2
" 2$
1J E ""
!
!
&
'
( 0 0 2C,0
,
.!
!
"
"
=
! " 2
!
!
- -
"
$ -
'
'
+
(
!
" %
( 2
2
2 !
" !Q !
!
"
" %
!
"
- "*
%
! ' "!
"
" %
! "
"
%
"
*-"
'
! "
!
" % 2 !
- !
%
! '
( 2
! -
! ,
!
"
( 2
! >"
" %
%
%
2
"
"
="
!
%
G' 2 2
0
"
" ,
( ,
"
!
! !
% '
"
"
"
"
! "
"
2"
!
C
" %
$
"
!"
! F
!
" % !
! " ,
!
!
'
%
0
" %
$
'A
"
!
"
$
!
"
"
( ,
>
( ,
" ,
! "
&"
!
2
4
!
2 !
"
! >"
-
!
$
! " >
&"*
! "
&"
#
" '
2
( 2
!
@
" ! "
!Q
!
!
-
= "
"
!
"
*"
"Q
!
&" !
I!
"
$
'
?/5+/.550/450+,0/@
( 2
-
""
0*
""
""
( 2
" ! 2$
"
IC
'
"
"
!
F
!
!
,
"
"
!
$ G'
! $
!
#I0*
!
Q
!
!
!
! $
! 2$
*-"
C
!
!
,
#
" '
!
" '
-
" ! 2$
IC
, #I0*
!
"
%
Q
Z" "
Z!
"
!
!
"
#
!Q
"
&
"
F #
!
!
G
"
! "
"" $ !
'
( "
*!
!
!
" F
(
%
$
%
!
"
2
C
, #I0*
'
4" "
$
!
!
" 0 *- 0
'
>
=
!
2 I2 ?
="
=
&
"
"
$
!
"
!
!
G'
" ! 2$
"
!
"
=
I
"
"
I2 C'
0A0/.1 ./ +5/+6. 9- 501B-. )
,
"
!
!
$
2
"
%
"
*-"
"!
!
!
" 2
2
(
! !
"
! !
"
&"*
! ! "
2
"
" 2
!
"! !
-
"! !
# ! "
" << ! 2 ?4 13I
="
$ %
" <!
"!
<'
&
" 2
'
"' (
!
*
3
"
,
-"
*-"
""
""
#
-
0 CKO(C
-
"
!
%
"
$ !
? (
! "
""
&" %
'
!
!
! "
"
"
'
#
C0
" % ""
$
$
(
"
-" & "
( 2
-
"
>
2 !
/ !%
2 !
"
2
"
(
2 F ?
!
C0
>R $ &
[<
!
!
2
""
G
/ *
! "
'
!
!
'2 !
%
" &+
!
"
7
" &+
!
%
!
!
"'
!
"
= " ,
:
"
"'
2
!
"*
2
"
2
*-"
"
""
! "
%
,
!
-" & "
!
!
! !
! =" ,
>
(
# ! "
&"*
3
- !
%
!
""
#
&" %
!
"
I! "= !
" &+ !
'
$
"
$
"
- !
!
"
%
"
! "
?P"
'
0<.510;0=+/047 9.1 501B-.1 ./ A49. 9. 1-0<0
( 2
$
"
""
"
!
&"
!
"* '
""
!
""
" !
! !
!
$
!
"
"*
#
"
!
X
"
-" & " !
%
"* '
"
! - !
@,@6+/047
-
>
&! " - " !
0 "
2
"
' >
! !
% "
F2, G
!
! " '
( ,
C $ '
( #
! " -
# (
# !
! " 2
"
! " 2
!
!
"
!
+
!
!
"
,
"
%
"
!
2
-
!
+
!
! 4
"
"
! !
" % " "
#
! " -
! " ! " "
"
! #
"
"
(
( ,
!
""
"
#
!
! &
!
! ! " ! ! " " !
"
!
!
"
'
R
,
,
!
'0
!
!
!
!
! " -
( 2
( ,
( 2
!
2 !
F2,2G
"
- -
!
F2, G'
( ! " >
!
!
C
!
2
!
"
, #I0*
! !
"
"
!
"
! " -
>
!
!
+
!R
! ! "
*-" ! ! " ! !
'
!
"
!
! "
! "
" ! " ! "
?P"
"
! " - -
!
$ !
!
$ %
"
! "
"
R
"
! ! "
&"
%
!
!
!
#!
!
" ! 2$
-
!
I
"!
"
#
"
"'
'(
-
"
R ="$ &
?P"
!
# "
!
="
'
#
"
" "
" 2
&" !
#
$ $ !
" % ! -
$ '(
!
'
"
!
"
'
.1:.=/ ./ 1-0<0 9. ,+ 1/5+/@60. 501B-. )
( ,
%
!
! '
(
"
%
!
H" ! "
-
%
!
!
" #
! " 2
"
-
! " ,
"
!
%
'
2 "" I
&" !
&" # ! & !
,
!
*
"
!
*"
&" !
$
!
! !
!
%
2
! >" % G
>
2
%
!
$ %
!
" $ %
- "*
"
2
H" "
! "
% '
>
""
!
(
,
H"
#
"
! !
!
!
!
!
/
( ,
!
! " %
!
5
( ,
!
%
H" - "
"
7
H"
!% :
"
"!
" !
!
!
= #
!
! F2
!
!
!
"
!
!
" !
0
&"
%
&" !
#
""
H"
"
"
H"
!
" $ %
!
!
&
H"
!
"
5
" % "
! !
!
*
'
!
! !
!
!
! 5
!
/
( ,
#!
!
%
! !
"
""
! "
/ $*
!
!
"
H"
!
V
!
"
'
507=0:.1 6@7@5+-? 9. :501. 9. 501B-.
"
$ %
$
" %
"" !
! %
" "!
"
*"
# *-"
!
!
"
=
'
(
""
! "
!
!
!
(
!
! "
!
-
""
(
!
!
! !
%
!
!
"
%
!
! ! " -" & # ! -
!
$
2
"/
*
!
#
$/ %
$
'
!
! " -
!
/
!
! ! " -
/
! "
! 7U ) " U:
#! ! " -
!
"
'
!
!
K
!
"
$
!
*"
!
$%
"
'
&"
"
!
"
"
&" '
/ *
!
!
"
N &" !
"!
'
=
! !
@/C494,460.1 ./ 1D1/EA.1 9. A.1-5. 9.1 501B-.1
6.1.2.2.1 – Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
,
! !
3 " 2
"
"
-"
,
-
"
=
!
( !
"
V
2 !
0
"
?
!
/ *
! / *
!
%
" ,
"
0
!
" 2 !
!
%
H"
!
>
!
! "
"
"
!
H" !
!
!
"
%
%
!
!*"
%
"
"
!
"
" 2
*
'
C $ ! " !
"!
!
!
!
!
*"
"
" 2
"
" "!
#! !
" !
%
! " & % ! !
" " 2
! +
/ *
!
" 0' '
" 2
" !
*
""
" 2
*
-
"
! !
!
2
$ ! " -
-
" !
% "
'
'
&" ! !
! !
!
"
!
! "
!
!
%
'
$ ! " -
!
"
0 "
! "
$ " 2
!
"
F%
?P"
!
"
$ ! >
o "Q
"
o
"
"/ ! !
!
R O & ' "
!
! '
!
R
"
2 24 F2
!
* !
"
&
$ ! "Q
"
"
!
""
!
"
?P" !
" / *
! !
" ! 2$
IC
"
?P" G
" "
*-" ! ! " " - ""
!
-
"
! "
! " "
= "Q
>
+
:
?P"
!
G' >
"
,
!
!
"/
*
!
!
"
"%
" &"
"
"
?P"
+
'
"
"
!
%
"
! "Q
!
'(
#=
- 70C (2 :
! !
"
" '
!
/ *
?P"
! "
"
!
'2
"%
*
R 7$ &
"
4
" 2
#I0*
! "
= J6.
"
&
! -
"
""
? (
28 = !
"
!
"
""
!
"-
=
'
$ !
, 4
" -
!
!
,
!
" !
!
! - "" !
" &+ !
"!
$ ! 2 ""
"
, 4 %
(
"
"
"
0 *!
"
! " -
"
!
'
!
"
!
= "Q ! ! " - "
! "
' (
'
0 *-
= "Q ! !
6.1.2.2.2 – Mesure du risque de crédit
(
!
#
!
- -
"
2
"
! !
"
!
%
%
!
!
*-
'
!
"
- -
!
!
$
"
" 2
-
"
'
01:410/0; 9. 1-5<.0,,+7=.
( !
"
!
""
"
! "
! ! "" F"
! !
!
!
$
! " "
! !
2,
!
%
"*
! "
!
!
*
!
$
%
=
G
"
-
%
-" & "
!
"
!
6.1.2.3.1 – Processus de surveillance des concentrations par contrepartie du groupe de
contreparties liées
(
!
""
!
-
!
"
"'
(
"
F
!
%
!
' < 2 ?4 1<I 6G
!
!
'0
,
"
" #
(
!
""
#
=
# "
&"
"
+
"
"
!
!
I
!
! -
"
! !
!
%
"
%
=
- "
- "
- -
!
-
0*
"
" !
! "
!
F
"
!
!
"
#
! "
! 7!
!
-
%
%
%
*
!
! "
""
""
""
!
!
'
&"
$ &"
& %
""
=
"
!
!
&"
!
$ '
!
!
! ! "
%
!
5
5
(
(
!
H"
"
*
(
"
!
!
" 2
!
!
%
" - &"
"
G
7:
" ! 2$
%
" &
!
!
"
"
IC
%
!
, #I
:
&
"!
"
!
'
< K K
2 0
"
&
" - &"
! -
F
#
N
2 ""
!
" %
" 2
! !
- "= .!
(
&"
,
" "
3 F +
-
" ! 2$
!
! " 2
!
" !
G %
!
*-"
" 2
18 3
C
2 0
IC
"!
0A9
!
%
U $
G
"
2
#-
, 2 0O 4(AL
8
( 28
>A 84A( A (2 A9
2O
8 0 (( 2
2AA> 8
8( 8 B
, > 8 C 8 31
2A
>A 8A 2O
8 0
& 2
*
E
4
1
J 11
& 2
*
4
J6 3<6
6
<J
1 11 J J
6 3E< 1EE
J 13E
3
1 EJ3
E6 1< 6J
E6 3J6 1J
6J 11E 1
6 <JJ 6
1E<
J 13E
6 1 EJ3
E6 1< 6J
1 3 <J
< <3E EE6
1 E 3J6
1 E<
$
*
! - !
4A 2
#
!
%
0!
.!
" 2
- !
-
" ! 2$
IC
"! F
!
" ! " 2 '
, #I0*
?P" G !
"
CD
6.1.2.3.2 – Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
,
!
!
2
"*
""
&"
$*
!
!
&"
,
""
>
&"
%
G
!
"
-
!
!
#
'
"
=
"
-
!
"
>C ? %
!
!
$
F! - !
!
&+
%
!
!
"
H "
'
"
%
- "
! '
"
&"
#F
"G'
6.1.2.3.3 – Processus de suivi des contreparties défaillantes
(
!
! -
" %
#
!
8
%
"
&"
"
(
"
?P"
!
"
"
$
!
"!
5
"
>
"
-
'
" !
!
!
>
) ,
!
R
!
R 7 "
!
"
I! "= " !
$
"
&"
* E
&" !
!Q
B
%
:
=;
!
R 7 "
!
!Q
-
!
5
!
$
%
:
=9
" , 9\6
D
" , 9≥6
D
B
"%
"
"
!
!
!$
! !
!
!
&" F
! -
G
#'
"
!
I
"
!
<6 +
D
E +
≥
D
6+
\
D
6+
≥
D
<6 +
"
" - ! !
%
J +
"%
6+
!
F! !Q
!!
! " - G
! "
" !
& 6
\
&"
-
)
%
#
! E
&"
&" !Q
%
&"
!
" !
!
*
$ %
$ -
!
!
"
V
" %
""
"
!
!
!
'
!
( !
!
%
$
"
!
!
!
!
!
!
!
&" !
#
!
!
(
" =" !
="
-
!
! ! # "
! " 2
! " 2
"" !
="
!
" "
+
!%
/
!
!
,* %
(
+
!
!* %
""
- -
*"
" ,
$ - !
" &+
!$
!
"
"!
-
" !
!
C8
!
- " !
" ! 2$
" ! 2$
"*
!
$
IC
IC
,
,
!
#I0*
#I0*
'
#'
!
!
"
! &
"
$
!"
"
( 8
( 0
$
>
B
!%
!
%
!%
!!
""
"
#
!
!
!
+
! &
&"
!
!
2 '
"
&"
! &
"
2,(
"
!
"/
!
- "
$ %
'
(
&"
(
!
%
&" -
!
2
"
(
"
!
I!
"
(
" #
(
!
!
!
2
"" = "
-
" ! 2 !
&" ! " & % ! !
%
'
!
! " & %
!
'(
- '
!
&"
! " '
!
"
(
!
&" !
!
2
!
"
"
!
"
C
!
! ! !
'
' (
" 2$
" ' 2 !
IC
,
"
"
*-"
*
"
!
!
"
R
!%
#I0*
""
%
= "
" ,
+
!
!
!
C
$
!
-
0
"
'
#
I! "= ! 1 +
!
"
!
#'
6.1.2.3.4 – Processus de suivi des risques sur base consolidée
,
#
!
0
!
&"
"
" 2
"
! >"
"
! +
-
!
! "
%
'
" %
! !
&
" !
" 2
%
!
( 2
!
0
( 2 0
4
( ,
( ,
! " ( ,
&"
F2 0G
"
"
!
!
!
%
C
!
4
"
!
>"
- !
%
2 !
"
" ,
!
2
$ 0
0
2"
"
%
" >
! >" - %
"
$ !
&"*
>
"
"
!
>
&"
"
"
#
2
!
&+
!
!
"
! !
63 2 0F
!
=!
%
"
!
! !
! #
'
<
,!
G
"
5
,
"
!
! " ! #
)
,
!
!
=
( 2
>"
-
%
( 2
" ,
(
(
(
(
(
>"
!
%
%
"!
! 2
!
!
!
""
! >"
"
- !
! !
!
!
!
!
2
&
!
2
2
! #
"
#
7
#
*
"
"
!
,
E'6
!
%
%
-
" &+
CD' (
74
,
( 2
=
"
!
"
=!
,
,
,
,
,
!
/
0
) ,
!
"
5
E
E
<
'1
"
%
/
"
0
,
!
&"
"
!
" %
&" '
% +
% '
!
F2> G
"
2
0
%
4
C $
2 !
! >"
0
"
! "
"
'>
2"
>"
- !
=
%
!
&"
"
! >" %
&+
!
!
"
"
" % !
- ! " # "
!
X
C
"
%
* !
!
C
"
%
"
! " 2
#
"
"
! ,
I,
? F
&"
!
G
$
4
"
!
"*
/
!
!
!
%
9 "! "
!
H"
- !
>
! " 2
%
!
"
="
%
"
!
"
!
! ?P"
"
$
*-"
"
!
!
"
>
$*
2
!
%
%
6.1.2.3.5 – Impacts de stress scenarii
( 2
! - !
"
"
"
!
"
"%
?P"
% "
- ! '8
"
! !
"%
=
!
!
"%
-
"
" '2
"
%
" !
!
!
< K EK
! " (F
%
"
!
! !
#
!
!
!
"
"
I
%
!
G ! " 2 ! E E. "
=
&" :
$
! J ."
5
!
L F "
!
%
!
G !
1. "
*
. "
5
""
-
!
"%
"
"
"
! -
!
!
!
=
!
!
""
&
" %
!
7
"*
""
'
( 2
"
-
"
"
&"
!
!
" '
"" ! " 2
=
=
"
!
"
&" ' (
"* "
" $/ $*
'
! "
-" & "
&
="
X
!
=
#
( 2
! "
"
!
"
2
!
"" ! " 2
&" !
!
(
!
/
"
8
"
! "
!
!
%
"
"
! ! ""
- "
V
!
"
! "
!
%
"%
&" !
'
! - !
"" '
"
! "
?P"
&" ' (
'
" %
@=+701A.1 9. 5@9-=/047 9- 501B-. 9. =5@90/
6.1.2.4.1 – Garanties reçues et sûretés
(
" %
" -
! -
!
+
+
#
! ' (
"
#
&"
%
!
+
"/
$
"
! "
-
! "
! " &+
% "
!
%
"
"
!
! " !
!
! '
# "
!
"
!
" $ #! " !
"!
%
!R
" !
#
" G
"
&
!
R
!
! !
]
#
" G
! R
!
#
"
"
#
" "
!
!
! !
!
# !
R
-
!
( (
!
( F
"
F
(
! !
'
"
!
- &"
"
" ! "
- -
!
!
!
"
#! & /
<
"-
<
(
" %
"
-
'
!
"/
!
!
-
" +
!
!
" &"
! "
'
"!
="
!
! "
!
! &
!
"
"
'
(
(
!
"
$ !
#
!
"" ! "
=
" 2
-
!
! -
!
R
'
" ! 2$
IC
,
#I0*
-
! ! -
! ! " -
' 2 "" I
"%
%
"
'
!
-
< K
K
8
85
"
85
8,
:
8
+ 9
5
Y>
Y -
"
E
.
6.
<1 <6.
.
6 61.
E1 E .
.
.
J E1.
< J.
6 <6.
3 E.
E 1.
3
"
<Y>
"
Y
6Y
E Y 2 ""
3Y>
<Y2
E 0 OI
6.
E3 16.
3.
.
1J <3.
3J <1.
&" %
"! "
-
&"
!Q
*
!
*
!
"
! &
/
" -
!
.
.
E
.
J.
E.
3E .
.
6 J.
< .
1J E .
63 1J.
3J 11.
;
;
<
""
FM 3
.
<
;
K
<G'
<
";
<
;
<
( 2
!
" ! 2$
! '
!
( 2
-
IC
,
"
"
#I0*
"
2,0
!
2,A'
?:410/047 A+?0A+,.
=
=" +
"
&"
"
"
F$
!
!
!
=
!
F$
"
=
&"
&" G
!
!
"
! F$
J< E
J E<J
+ % Q= "Q $
!
- -
! -
>
I
!
- -
/+/
$
F$
G
FM E.G'
&"
>
* " -*
"
#
!
-
"
3 <J
3 1<
11<
J 6 6 3<
J 66 1
<J< 1 <
<1< 6
"
"
3 <E
I
6 E<E
"
"
3
8
1
I 6 E
?
47=.7/5+/047
( 2
<J 1JE
3 3 J
)@*+5./.+0 0)//)
(Q #
- -
<
3
-
)#
<J 16J
"
G
!
3
6
?
F$
*
= "
< EE
< 1 E6
>
- -
<E
< 3 E
*"
)#
=
G
G
"
= "
3 6J<
&" = "
>R
=
< 113
!
>R
= "
'
FM J.G
"
"
"
"
"
"
(
"
"
-
"
#
!
" < K
K
<
$
" < K
K
-
"
<J 6.
3 .
?
< E.
2
! !
" 6 .
2
! -
.
&"
!
E 6.
< .
(
J.
C !
" 3 J.
/ -
%
.
>
.
0
E.
!
<
!
"
&"
!
!
333 J 1
&"
!
!
36 63E
!
E
2"
*" ! !
/
> ?
F G
"
^
"
-
1
"
"
I
3
1
E 1
"
31E 11
3
.
6 <E.
6
E
I
.
EJ.
"
<.
"
6
$
<
!
&"
!
"
EJ1 6
!
J
!
*" ! !
/
> ?
(
"
E E<
"
-
&
-
"
! M
=
E
1
1
E 1
1
"
"
"
$
J.
I
<6.
36 63E
6 J <E3
2"
F G^
333 J 1
<'
.
<1 .
.
;
<
-+,0/@ 9.1 .7=4-51
&
8 &"
'
>R
2
!
*A
;
$
?
>
74;
0
"
!
$
&"
&
&
(
!
" F
/ *
16 3E.
!
<
16
&" %
1 3J
16'JJ.
< .
6
'6E.
1<.
6<
6E.
%
!
FM <3 G
!
!
FI
E G
'
" %
2
#
""
&
!
!
!
/
"
1E
/+/
%
#
!
,
" #$
/
"
"
$
!
F
G
!
&" !
""
"
" -
"
"
"G
%
/ *
& %
!
*
=!
! #
"
'
!
2 ""
)
'B ..
"
"
>$
?3
E
< K! K
J
<
< K! K
E
I
?
( -*
&"
!
,
! - !
&"
4
!
O
"
""
;
F?
(
8
2G
9
!
,
4
-
)
"
2
'B ..
?3
>$
2
"
E
< K! K
J
< K! K
E
I
?
"
&" =
2
"" !
,
4
"'
O
;
(
8
9
<
)
(
5
" !
*
" =
-
C*
" - $%
$ & %
"
I
*
! !
"
"
!
- '
$
!
" 2
<6.
< .
6.
.
6.
<
.
6.
.
!
(
( 2
"
"
!
" ! 2$
! ! "" "
&
""
IC
!
! "
!
?P"
%
,
&
2
""
"
"
C
! !
! "
"
$
-
C
$ >
!
( &+
(
! !
!
!
!
!*
,
"%
!
2
F
,
!* "
* ! "
" ! *-" !
"
K>
"K
" F!
% G
"
!
-
% " 2
!
]G' (
2 ! -
" -
"
&"
!
"
!
# /
#" ! "
&" G'
! !
#
!
#" -
!
%
/
"
=
" !
F
#
"
! "
! !
!
! !
""
< K
K
!
!
"
" !
"
- -
*
! ! "
"" '
!
! E6.'
#
( -
!
-
!
%
! - !
"! "
%
#I0*
J< 1 CD' (
#!
"
!
!
,
&
,
#
>
""
"
!
$ !
""
2
!
! - !
"
"
!
" & %
! !
(
!
" "
&
! !
( 2
-
"
(
!
>
!
"
""
"
"%
"
?
?
2 >R
>R
2
" &
"
!
!
"
< K
K
!
O=9
$ %
""
!
!
"
$ !
G'
/ *
$ !
>
"
! !
""
" -
2
! << 1 CD
&
"*
!
" 2
" &+ !
,
! "
!
%
""
"*
M=S
?P"
2,( F
%
(
""
'( %
!
'
"
'
!
6 CD
%
"
'
!
'
-
"
&" !
'
< K
K
"
"*
!
6CD
!
"
F
"
&"
/
$H "
!
!
[<
" &+
"*
G
!
! < <CD
)
< K
K
-
#
/ ' ) - ,)5 )0 +-&5 ,+-/)-@ )/ ,)5 ,)*&) . /.+05 * & ()0/ ) +0+7.D-) 3
$
'(
)
*+('
)
/
)
!
&"
"
!
!
!
!
336 1J
!
E
*" ! !
/
> ?
"F G
F G(
-
$
,
J<3
36 63E
&"
2"
'(
)
"
1
E 1
1
"
"
6 J
<3 <
3<.
16 <J
E3 3E
3 .
1 6
E .
< 6E
<
"
*+(,
)
/
)
!
!
&"
!
2"
*" ! !
/
> ?
"
!
#
,
EJ1 6
J
6 J <E3
"F G
#
E E<
1
"
<
EJ 16
E
J E61
<
1
3 .
E .
<
(Q
CD
!
!
!
"
'2
&
!
= E6.
F$
$
!
""*"
(
(
" !
="
'
""
" -
= "Q
G
! J CD
2,(K,
' ""
-
&" !
!
Q "*
=<
<
.
<'
#!
!
'
!
!
! E6.' " &
!
="
> 4F/ 9- 501B-.
=
,
#
#
!
&"
="
=
=
= "
= "
8
8
"
8
I3J J3<
I6
<
I6< E
+ % Q= "Q $
I
- -
-
%
=
#
>R
!
= "
I
J
I
3
I
3
I 3J
E
E1
61
$ -
I3 6
I 3
I 6
3
&
!
&"
="
=
#
>R
!
+ % Q= "Q $
JE
- -
E
E
E
1
1 <
1J
EE<
JE3
-
%
$ -
,
8
>"
!
>
I "
&"
!
=R"
8 ""
# ! &"
! ! &"
R
!
>
- -
8
"
=
,
6E E J
-
I3 6
IJ
<<
J
I J
I<
I
E
J
I
E
I
I
E
(
&"
!
2
T !
'
2
!
8
%
! ! " 2
$
"
"
"
!
*
!
#!
-
%
! "
&"
$
*
*
"
!
"*
=
!
!
"
"
%
# !
! "
8 ""
3 CD
< K
R
" "
8
K
CD "
"
!
"
="
! "
# ! $ - "
'
"
"
"
!
'
( 2
! !
"
"
#
%
!
$
%
"
+
&"
A !
8 ! -& )
!
&"
" 8 ! -&
"
!
'
!
"
)
"
" ?
'(
"
!
"
) -&
F
#!
"" !
$ G'
"
! +
"
! ? ) -&
)' (
! +
!
)
01:410/0; ,4=+, ./ =.7/5+,
H" !
(
!
%
"
!
$ ! -
" "
!
!
,
"
+
' ""
" !
"! !
%
!
! " 2
"
"
%
!
$
!
" 2
"
"
!
!
2 !
%
-
"
-
"
2
H"
H" !
!
"
H" '
&" !
'2
' '
!
#
#
>
"
%
!
"$
%
2
$ =
! "
H"
&"
*
>
" ,
H"
"!
$ '
.1 =4A0/@1 9. 9@=01047 ./ 9. 1-0<0 9.1 501B-.1
A!
( 2
( 2
( 2
A( 2
!
"
!
%
!
!
!
%
!
!
!
F2 G
%
! 2
C $ ! " - '
%
"
! " 2
"
! " ,
"
""
"
" %
" 2
"! !
>
%
%
-
#
"!
F2 2 G
! " ,
4
* ! " 2
"
*
-
! " ,
"
"
'
(
7 $
$ ! " 2
=
!
!
"
F
!
2
"
"
"
F
&"
&
" ! "
#
!
" 9 "
!
% G'
$ 3(
!
) "
!
!
!
%
%
!
!
!
"
"
> .1 0790=+/.-51
* % + ,%
( 9
!
R
+ -.
!
"
!
"" !
!
&"
'
!
""
*
!
#
$
" %
$
@
&
!
""
0
!
(
"" !
" 2
"" !
! 11.
$
@
!
'
!
" "! " 9
(
"
"
$ ! " -%
%
" $/
""
%
( 9
"
($
@
%
# =7
%
$
!
$*
!*" ! 9
&
!
"
" !
5
"
:
%
+
"
"
!
R
!
!
!
"% !
!
5
(
"
!
"" !
I! "= !
"" ' ( 9
" !
$
"" 5
!
#
(
" " ! " 9
" ""
!
! !
5 "
"
'
# "
"" ' (
! 11.
!
!
!
" "
"
!
!
"
!
"
!
%
!
!
"
!
%
""
"
!
"
!
!
""
/*
(
!
%
( ! #*
"
%
7
!
$ !
"
!
2
" " !
!
!
# R
!
$
"
(
$
%
=
+
!
"
5
(
$/ $ %
!
"
5
(
!
= !
!
&"
! "
!
2
!
# %
" " ' ( 2
" ! 2$
$
!
# ! . $
"
! 6. !
!/
%
! "
" " '
(
"
!
$
/*
( 2
=
""
,
-
"
'(
!
"
!
" !
11. !
$
"
!
"
&
:
"*
# R
#
!
"
"%
""
9 %
$ '
"
" "
" &
"" &
!
!
!
$
"
$
"
"
&" &"
$/
$*
"
"
""
#!
IC
, #I0*
!
$ &
! I '6. !
2
0
-" & "
!
!
"
5
!
!
"
"
"
" " '
""
" % " "
"
$/ $*
! I<6. $
!
"
! I6. = I .
"! !
'
1 2.
!
!
.!
" ="
=< .!
"
"
"
! " 2
!
'
" 9 11.
" '
$ 5
> .710G0,0/@ 9. ,+ H-1/. <+,.-5 +-? :+5+AE/5.1 747 4G1.5<+G,.1
( 2
>
" ! 2$
IC
,
#I0*
!
'
Volatilité MT Sensibilité
Rentabilité
espérée
-/0,01+/047 9.1 9@50<@1 9. =5@90/
( 2
-
"
"
! !
!
!
! " 9
-
'
* +,-. +/ 0123
)
8 &"
/
11.
< K
K
A>29C M4
! , ! !
Actif
Valeur de
marché
Plus Values
Latentes
%
Monétaire Euro
58,14
0,53
17,70%
0,00%
0
0,20%
Obligations Euro Credit
Obligations Euro Credit 1-3 ans
Obligations Euro Etat 1-3 ans
5,76
87,66
167,38
0,02
2,86
20,89
1,75%
26,69%
50,96%
3,64%
2,32%
1,62%
4,85
1,95
1,957
1,29%
0,90%
0,68%
Actions Europe
Actions France
Actions France p et moy capi
1,07
1,09
5,41
0,07
0,14
0,60
0,33%
0,33%
1,65%
13,13%
15,53%
18,94%
0
0
0
4,14%
4,86%
5,88%
Immobilier
1,96
328,47
0,04
25,15
0,60%
100,00%
16,41%
0
5,12%
Totaux:
9 "
"
"
!
"" !
"
!
Volatilité avec diversification
Volatilité sans diversification
MT
1,42%
2,01%
Rentabilité pessimiste cumulée
Rentabilité pessimiste sur 1 an
-0,89%
-2,50%
Rentabilité moyenne annualisée
Rentabilité moyenne cumulée
0,80%
0,07%
O/
$*
! I<6.'
"
CT
0,84%
1,14%
$
Matelas de PVL actuel
Rendement moyen
VaR sur l'horizon
CVaR sur l'horizon
Scénario catastrophe
$
O
!
8
"
" I "
Résultats en
terme de
montant
Matelas de
PVL
résultant
25,15
0,22
3,13
3,59
-13,86
25,15
25,37
22,30
21,79
11,29
#! M .
&
!
$
=
!
"" "
" % ! (2 ! EE.
A>29C &" " - &" '
(
! ! !
!
A9
= "
"
=
= "
+
< K EK
4A 2 2C 0 F < CDG
>A 84A( A
"
!
= " &" = "
!
!
!
!
&" "" !
FEECDG
!
!
" - &" (2
% "
>A 84A( A (2
'
(
!
?48
- "
(
" I "
"
=
<
* <CD ! #
&"
!
!
"
CD
!
6
" - &" '
CD
" -*
-
'
01B-. 1-5 +=/0471 :54<.7+7/ 9.1 +=/0<0/@1 9. /5+9076 ./ 9 +5G0/5+6.
( 2
& - '
-
" !
2$
IC
,
#I0*
-
! -
01B-. 1-5 +=/0471 :54<.7+7/ 9.1 :45/.;.-0,,.1 9. :,+=.A.7/
< K K
"
%
! 1 CD
6 CD ! 84 2 2
=$
! 6CD
!
CD !
"
!
(A? ( B 8^
E3 CD !
3
E
! " 0 0
! 2
6 3CD !
E 42> 2 >
1 CD 2 >
CD ?( 2 4
<CD A>2 4
16CD
( ?C8
! 6CD !
" 2C,0
"
"
< K K
" I " !
84 0$
2 2
'
C ,
!
31 CD'
E CD , 00 CA
1 CD'
< ! ! "
' 0
=/0471 9 +-/4=47/5I,.
( 2
-
( 2
"! !
!
!
4
%
2$
" ! 2$
IC
"
"! "
%
!
# "
IC
,
!
#I0*
&" ! "
$
!
,
#I0*
/
"
"
! 22
'
" !
% !
> / $
%
! " 2
-
" !
(% !
2$
,
"
IC
" 2
=
!
!
#I0*
,
!
"
" '
" ! 2$
%
"
%
IC
,
! "% !
#I0*
" %
! " 2
! "
" &+
-
" !
=2 0 "
&" !
!
-'
GH.=/0;1 ./ :4,0/0B-.
(
!
%
%
! 8
#
7"
%
! &"
! $
&"
$ F ! - & )G :'
!
( 2
-
" ! 2$
"
!
#'
!
!
!
= "Q #
"
,
#I0*
" ""
> ?' ( &+
IC
# !Q
!
$
R !
! "Q
&"
#
&" !
>
"
!
""
!
@/C494,460.
C $ !
"
"
"Q
"
$ !
$
,
-
! "
!
%
%
!
# !Q
R -" & "
#
$ !
( 2
(
(
( 2
" 7 2 08 _ :
"
" "!
!
#
* ! "
" &" /
"
!
"
"
! !
!
" "
"
$
2 > 2 08 , 2 08A ]
" ! 2$
IC
, #I0*
"
"
!*" !
"
#
"
&
!
!
! , 8
" % " " 2
" ! 2$
IC
, #I0*
! "
!
" "
""
"
* ="
"
! #
*
'( 2
" ! 2$
I
C
, #I0*
- !
"
! "
!
- (
!
!
"
!
" !
% !
# !Q
R -" & "
!
# # - !
# "
/ $ %
9
]
"
-
!
!
/ *
-
!
! "
K
$
#
!
!
"
"
" ! 2$
!
'( "
#! M
%
Y
IC
!
"
""
.
,
#
"
!
= .'
2 0 '
""
!
= .!
$
"
#I0*
!
"
!
!
! 2 0
% ! " $
"
"
""
2
"
"! !
> / $
> ?' 2
?
!
(
R
(
"
"
"
( 2
,
"
!
!
*
'
%
$
$
" "
< K K
"
*-"
! R
!
&" !
> / $
= J.'
= 6. ! > ?
"
%
!
(
!
= < .'
"
( 2
"
"
-
$
"
" ! 2$
> 0U
!
<=
IC
!
,
R
= .! > ?
#I0*
# #
"
%
U
!
U
# #
R
7
"" :
U
'
.1/047 9- 501B-.
(
" "
""
(
"
! !
! -
K
$
#
- "
"
! 2 0 '
!
"
K
%
*
! !
! !
'
"
2
!
"! !
"
"
!
'
?:410/047
> / $
%
< K
K
#"
1000
800
600
400
200
147
161
261
64
172 147
114 163
86 87 76 58
36 68
35 5
56
0
-70
-200
-207
-400
-52
-181
-283-268
-62 -71
-9 -7 -6 -6
-10
-600
-800
limite CASA
)
: $
2
5
9
(
,
#
8 " 74
8
J.
74
9 <
"
+-.
(
"
""
2043
2042
2041
2040
2039
2038
2037
2036
2035
30/11/2014
8 9 74
.
2034
2033
2032
2031
2030
2029
1
&"
9
2028
2027
2026
Niveau alerte CMDS
H 0I
, !
9
"
2
3G
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
-1000
5
%
*
74
74
(
"
I<
E
<.
2$
! I .
I J
E
.
$
! M
Y .
" ! 2$
: $
2
K
.!
'
2016 2017 2018 2019 2020
2021
2022
261 - 70 - 207 - 283 - 268 - 181 - 52
478
478
478
478
478
478
478
2023
64
478
(
#! .
<= '
(
!
" &
!
3J CD
<=
"
> ? "
<=
'
% ! $ ! "
"
!
( 2
-
( !
17A
!
! " !
*" !
'( "
>!
11 CD " "
>
#
!
!
"
%
'
!
!
!
=
!
I <.
! "% !
#
% ! "% ! "
#
! 3 J CD
"
%
"
"
"
! 61J CD
! 61J CD
!
!
'
*-"
!
2 ?4 13I
!
"
=
! "
T
!
< K
= 6. ! > ?
! +
%
%
>0
#I0*
R
>
!
"
!
&" !
,
IC
( *I
2015
161
598
.
"
3G
en MEUR
A1 glissante
147
Gap synthétique
598
Alerte Gap synthétique
0
%*
! M .
)
!
=
<
2$
"" !
! " 2
!
5
!
R ! 6C
- $ !
&" :'
GH.=/0;1 ./ :4,0/0B-.
(
#-"
( *-"
2
!
5
"Q
! "
"Q
"Q
! "
!
*
!
?4 WJJI
2
W1<I !
2
! !
&
1+
&
! "% !
"Q
WJJI
11<
WJ1I
!
!
R
!
<!
"
W
I !
<!
"
"
" "! "
&
1JJ "
!
&
1J1 "
"% ! '
J
"
= " "% !
=" "% !
5
#
!
!
!
.1/047 9- 501B-.
2 !
=" (
-
" 0
="
*-" !
"
2
-
!
!
"
%
!
!
(
!
!
*-"
!
=
!
(
*-"
" !
( *-" ! ( !
( ! " 2
!
"
( &
&
( 2
>
(
!
!
!
+
-
2
#
"
& !
IC
! " 2
!
K
'
" ! 2$
/
* ! " 2 O 9
IC
,
"
2A9
"
"
#
"
%
"
!
#! " "% !
!
&
$
=
!
"
!
-
$ %
! , #I0*
!
" ! 2$
IC
- !
"
&"
! & !
" &+ !
#I0*
!
!
""
,'
"
#
" !
/ *
"
" - !
/
!
! ! "
! "% !
" ! 2$
"
#
!
%
! "
! "! !
!
! 2
/
$
# "
"
! -
%
"
- "
! "% ! '2
! 2
" !
/
'
K
&"
,
%
#I0*
'
#
#
"
""
!
&"
&"
=
* ! " ?2
@/C494,460.
/ *
=
-
"
G
! "
" !
-
2
"
#
F "
! "% ! %
%
"
# '
2
!
(
" !
"
/ *
"
<
"
"
"
(
#
"
%
! > ?'
<
%
%
%
!
! "" %
! "" %
!
#"
"
!
0/
"
" !
!
"
% ! "% !
#! " "% !
6"
-" & "
! " =" !
! " =" !
=
!
"
" !
!
!
%
! /
!
" !
!
"
6+
" !
"
/
"
!
"
$
'
=
"" !
"
"% !
%
!
! &
$ @
" & "
'
@
!
! &
$ @
!
! <
! &
!
?:410/047
$ )3
145
140
135
130
125
120
115
110
! "% !
( 2C,0
.
" *-" !
" ! 2$
! " -
"
6 J CD
< K
K
.
.
139 138
131
125
124 123
121
nov.-14
oct.-14
sept.-14
août-14
juil.-14
juin-14
mai-14
déc.-13
119 117
(2
!
!
< K EK
! J .
< K EK
%
!
(2 ! EE.' (
!
!
!
'
LCR
( "
(
!
2
96
82
79
73
82
81
78
8
!
>
!
&
$ %
! "% !
déc.-14
oct.-14
sept.-14
août-14
avr.-14
"!
juil.-14
36
juin-14
35
mai-14
34
mars-14
28
janv.-14
23
déc.-13
nov.-13
oct.-13
25
30
févr.-14
55
"
&"
<' (
R
, #I
*
135
133 134 135
"
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
< K K
$ %
IC
<'
nov.-14
2
3/6"
! "% !
=
IC
, #I0*
2 0
! "
=" 2
avr.-14
0*
K
"
" ! 2$
"' ,
"
! !
!
! !
< CD < K K
mars-14
2
/5
! !
janv.-14
< K
4
déc.-14
! "% !
+
févr.-14
2
4
=
2 0
'( "
!
!
"
&"
! " 2
&"
-
" !
2$
IC
" '
,
#I0*
=
=
- -
1 200
1092
991
971
993
1 000
800
"
882
901
833 826
"
716
702
650
586
600
620
621
588
520
510
419
524 505
488
459
561 559
460 454 475
473
525
486
400
( "
! J
"
2
0/
< K
K
2
!
"
!
C
/
!
2
(
/
" & "
!
" ! 2$
IC
, #I0*
!
"" = 1 CD'
< K K
61. ! " "
'
déc.-14
nov.-14
oct.-14
sept.-14
août-14
juil.-14
juin-14
mai-14
avr.-14
mars-14
févr.-14
janv.-14
déc.-13
nov.-13
oct.-13
sept.-13
août-13
-
*
"
"
! "
0
%
< K
juil.-13
! " 2
CD
! JE CD
"
(
juin-13
avr.-13
mars-13
févr.-13
janv.-13
0
mai-13
200
%
!
!
!
%
C
!
/
# !
"
!
-" & "
! < J CD
"
" 0' ' #
!
!
2 0 ' ( 2
!
"
1
"
! E63 CD
"
&
2 !
6+
"
! < +
"
&
!
$
"
"
2 !
# !
'
"
"
! < J CD &
!
"
!
!
! " "
# !
! "
'
# !
< K K
!
'
!
- " = J .!
-" & "
"
IC
, #I0*
'
"
-
/
""
! 2$
&" !
!
! " "
!
!
K
C
3I
# !
!
R
!
!
6J CD'
="
< K K
!
158
158
158
158
158
158
158
158
158
0
158
s2 2026
158
1
158
s1 2026
158
36
158
s2 2025
158
11
158
s1 2025
158
-3
158
s2 2023
158
0
158
s1 2023
158
-38
158
s1 2018
158
-9
158
s2 2017
200
150
2
19
9
155,92
121
105
50
146
134
100
-5
s2 2021
0
-8
s1 2021
#I0*
-9
-44
s2 2020
,
-37
s1 2020
-60
-46
0
-50
s2 2024
s1 2024
s2 2022
s1 2022
s2 2019
s1 2019
s2 2018
s1 2017
s2 2016
s1 2016
s2 2015
s1 2015
-100
$)
( 2
?C8
-
" ! 2$
IC
-
!
! 2,
&
2, 1 CD'
< K K
" /
"*
= 1 CD'
?C8 <6 CD !
6 CD ! ?C8
1CD'
( -
!
%
!
#!
R -" & "
!
&
& !
=
'
"
"
"
"
<
"
*"
""
!
U
! ?C8
$
I!
'
> 4-<.5/-5. 9. H-1/. <+,.-5 * +05 +,-. .96.3
( 2
! "
-
"
!
"
(
!
"
%
!
!
/ !%
U
!
> " " =
=
#
! 2
#
!
U
# '
#
" &+
!
'
> 4-<.5/-5. 9. ;,-? 9. /[email protected]. * +1C ,4J .96.3
( 2
-
"
'
> 4-<.5/-5. 9. , 07<.1/011.A.7/ 7./ .7 9.<01. * ./ 7<.1/A.7/ .96.3
( 2
-
"
'
(
!
%
"
"
!
!
-%
%
%
!
!
/ *
# " '
!
"
!
! "
*
! %
! " !
% +
#
""
!%
'
,
!
( !
! -
!
2
%
" ! "
&" !
="
!
!
" F "
H"
" 0'
!
%
A
!
F2 !
C
&"
- !
"
!
G H"
"
!
G
!
"
*
! "
X
&"
!
!
! !
"
2
"
H" >
! !
F
"
%
"
" !
!
%
!
/ $*
!
!
%
!
"G
2
! !
=
"
!
""
"
!
"
"!
!"
3
%
2
"
!
2
!
!
"
9
!
&
! !
"
$
"
"
&"
!
-
"
!
!
!
T !
%
%
"
"!
"
2
!%
!
/ $*
"
'
) 456+701+/0478 901:410/0; 9. 1-5<.0,,+7=.
(
-
2
2
( C
! #
> !
(
-
!
(
! " 2
"
" '
%
-
!
%
%
!
#
!
>
$
A
"
" ,
""
!
! !
%
H"
! "&
! !
!
*
""
!
%
"
!
2> F
!
"
! 2
! " 2
=
!
!
! " 2
""
'
*"
&" !
!
" &" !
%
2
%
H"
-" & " ! " " " ! "
>
G ! "
- "*
! 2
H"
" '
"
""
""
&"
!
-
%
" '
"
"
!
T !
%
"
!
"
! & !
"!
*
"
( !
(
!
! "! " 2
" " 0%
O &
!
!
(
&"
!
"
" '
!
"
!
! & !
!
"
V
%
-
*
"
%
!
- "
!
"%
A
! "
"
*
H"
" ! " 2
" ! " 2
?P" '
"
! " 2
" '
" &
=
!
-
""
"
!
!
"
"
A
"
"
-
(
2
!
!
A
"
%
" &+
$
"
&" !
!
"
= .! > ?!
""
!
*
%
! & !
"
"
!
!
!
-
!
%
'
""
!
!
" %
G'
"
!
'
! 2
! 2
H"
'(
"
=
'
(
#
#
"
(
! "
" < K K
6'
(
"/ !
(
%
%
"
&"
"
"!
" F
#
2
"'
( !
*
! "
*
-
$
%
! !
(
-
"
$ !
! "
! "
! "
?P"
F
!
!
!%
"" !
!
"
"
"
V
!
F
%
%
+
"
% "
!
!
#
2 0
" "!
#-
!
!
!
'
F C G
" 2
"
%
!
" !
#
! 11 1.
!
"/
!
=
%
!
% A
! !
!
"
"
%
&" !
!
!
"]G
!
5
"
G'
(
,
!*"
C
!
&
" " !
$ : F(, G %
!
!*"
%
!
2
!*" (,
V
!
" !
" 2
"
%
$
%
+
%
!
- !
& &" !
I! "= ! " $ @ !
" =
!
"
!
2 ! " 0 '2
"
!
+
& !
"
&" !
! ?P"
&" !
!
"
& % ! !
>
"
-
2
!
"
"
"
!
!
"
" " ! " #! " #! 4
" !
/
7(
'
""
!
""
!
!
&
!
"
"!
"/
=" & % ! !
"
" &+ !
%
" @
!
'2
" &"
!
/
" 2
!
"
H"
""
%
+
"'
"
!
! 4
! >
!
! >
%
!
"
!! "$
V
'2
&" ! 2
% !
'
"
$
%
! !
!
!
(
"
!
!
! " !
2
$ -
%
%
!
%
*
"
-
"
"
" !
$ ! " -
(
!
2 !
-
-
%
"!
"
V
!
"
" 0' '
! !
!
% ! ?P"
"
"
! ]G :'
F
"!
$ ! " %
" "!
!
" "
"
%
A
"
%
=2 !
" !
" &+ !
* % "
!
>
,
"
!
%
"
" '
"
"%
" 0
" F T !
-
!
"
%
"
"
> ?
G'
#
" ! #
! !
$
2
-
! " $ " '>
2 !
%
! " 2
-
-
"
"
! !
"! #
!
&" ! 2
!
!
%
"
!
!
! "
! "
!$
!
+
""
&" "
$
! !
"
&
"!
"
!
%
2 !
-
"
"
!*" (, !
"
"
"
=
" "
""
" ' >
2 C! !
! " 2> "
!
"
"
!
+
'
! !
"
'
6
!
"
3'
!
&" ! "
C
!
2 C"
&
'>
'
$ !
&
3'
(
T !
"
-
(
"!
%
K .! > ?!
(
T !
%
"
$
! "
!
!
!
! "
!
$ !
" #%
J.
"
"
=" 2
!
=
<'
!
=$
"
FEJ6 6 DG
&"
6< 6 1 D'
"
!
" %
6.'
""
" 2
!
"'2
-
-
"
!
" "
"- %
" F
I -
!
!
" "
!
%
!
"
& " !Q # "
F 6E 1 DG
!
" F < <J DG
"
F3 J DG
FE J E DG
!
"%
! !
=
&" !
G
%
-
!
!
"*
.!
F<6J J13 DG
"
"!
R
#
#-
-"
' >
!
"
' ,
! "
!
""
" !
$ ! " -
" 2
"
!
! " #-
#
"
+
4
! >
"
"
!
! "
& !
*
" "
"
=
$ -" & " !
'( !
!
+
! " 2
"
"
"
(
"
"
! "
! #-
! #-
!
"
"
! !
"
#!
*
!
"
"
#
! !
="$
"
+
"
&"
!
!
&"
!
"
#!
+
'
%
!
%
"! " #-
"
!
!
!
C '
>
(
*-"
&" ! 2
H" !
="
"
#
! "
-"
C 4]G
!
" !
R
! *-" ! !
! !
"
F
! "
!
"
-"
"
"
"
"
"
"
"
" 2
&
"
!
V
" F
!
%
F
#
"
&" ! "
"*
'0
&" = "
#
" " - "
"*
(
&+
*
" F
!
!
-"
! !
G
! "
"
*"
""
+
F2 ( !/
!%
"
]G
* ]G
"
!
"
!
$/ %
!
!
" G' 2
!
"
+ !%
"
!
"
I
6'
(
!
#
!
'
!
(
!
! "
! " !
&"
!
"
"
!
"
!
!
"
="
$
2014
2013
COREP
17,17%
18,83%
Coefficient d'exploitation
54,16%
53,94%
0,84%
0,82%
6,43%
6,63%
121%
124%
(charges nettes / PNB)
ROA
(Résultat / Actif au 31.12.N)
ROE
(Résultat / Capitaux propres hors FRBG au 31.12.N)
RL
(Ratio de liquidité norme => 100/)
"
% $
"
! "
!
/&
!
!
"
'
!
"
$
!
!'
+ &
%&$
*
"
(
#
) (
$
) "
)
))
)
,
"
*
)
!
)
" *
)
!
! ((
*
!
)
- $
!
.
"
!
)
01 *
4
,,
.
"
#
"
(
$
%/
$
)
2
)
)
"
"
3
%
)
'(&
&
(
)
)
*
*( +
,
*
)
-
#
((
)
$6
5
,
(
$
!"
#
# $
%
!
%
&&
&
'
!
-
( )
*+ )
,
+
+
-"
%
!
.
!
/
'
/
# +
# +
'
$
!
'
/
!
0
0
# +
' '
'
+
)
'
'
!!
'
'
&
!
)
0
+
'
&
0
0
'
1
'
'
0
!
2
"
!
!
+
!
'-
'
' &
3
' &
!
2
!
2
!
4
!
&
'
+
!
&
'
!
"
'
'
!
'
- !!
4
'
-
'
4
!
4
'
'
& !!
&
' !
'
#
4
3
4
!
"
!
3
# +
!
'
' !
' &
7
3
!
'
'
!
'
'
'
'
-
'
'
&
'
!
"
'
!
'
+
!!
&
5
'
-
!
5
!
&
!
'
3
'
)
5
!
5
!
-
5
)'
6
+
'
!
'
'
-
5
8
'
!
8
!!
'
&&
-
+
+ !
!
9
+
!
!
"
(
+
8
"
' + , : &&
'
;
!
'
;
!
&
;
'
'
!
!
'
(!
<
%
!
)
!"
!
=
!
=
)
!
'
3
'
' !
'
%
!
+
%
.
+
'
)
!
'
!
!!
+
!
)
' '
)
' ' &
)
'
!!
+
/
!
/
&
0
!
!
6
'
$
$
!
'
'
"
'
-
'
9
(
(
0
(
"
0
+ +
0
+ +
'
@
'
+
'
;
'
'
'
/
&
>
? '
'
'
'
- !!
0
0
4
'
'
! - '
8
+"
.
+
! "# #$ $%#&
'()
"" ., "# #$ $%#"
/ /0*
8
*
#*" %$$
1!
'()
-
2
<
)
)
>
=
)
>
•
! "# #$ $%#&
$%##
•
8
(
8
•
"+ *,
#& #&/ )!3 4)
#&* (
7
$%#&
#,
6
#* /.$
7 8
6
3
5
##" #
$%,
' 8 4'
$.#
"#, 8 9
$%#"
8
/" %"$
0%0
8
'
8
.$
':
'
8
-
8
$%
$%, 8 9
&
'
.*
)
1
!
':
(
)
1
'
;
$%%/ 8 '
-
1
5
'
;
)
1
-
'
!"
1
1
-
1
1 5
1
•
@ -
@
&
2
'
$%#&
!
?
+# *,
0# 0
8
8 '
# 0,
!
':
?(
)
1?
# .,
$%#"
#
# $
!
&&
&
-.
!
'
%$
%+" " % $ " /
A
.&+ %%%
-
1''%( '
01!23
% &%$ #%"# %
8 %#$ $
$ % &%''%( '
:
" #(
3@
" #
;
!
!
':
%
+
+
?(
-"
)
1?
6
$
,$
# /#+ #
+#,
')) ",
'()
3@
')A *,
,$
.,
6
4 # % %$
,
(%+ #%
.
4
$ % &%''%( '
*+ )
'
: 4 #%
" #
B'
( )
')) ')A
+$,
'))
"# #$ #"
')A
",
"# #$ #&
" # %)%
$
* ++%
,%++%
!
8
'()
C
D
!
(
" #
$
%
$
!7!89
$ % %''%( '
" #(
4 #%
54%
.
9
6
$
6
$
6
$
6
$
9
!7!89
$.
& $,
" #,
% &,
% #,
% %,
/ 0,
$ 0,
$" $,
"% &
$# &,
#& &,
+$ $,
/,
$* ",
"% 0,
$# .,
#& &,
#%%,
!
< .%
-
!
:
$*
*. ')A /&,
< .%
'))
:
$&
1
$&
$*,
$*
0& ')A *&,
')) "*,
> + #% &%+
.(@% %
1
:
6
$
66?
%(#. %+%$
. #%
8 '()
$%#&
:
0&
E
> + #% %
1 ')A
$%#&
" #
$ & $$ %
6
%
" #
'()
#% # % %
+
$
(=
+
$
9 (%$( %+%$
> $
. #
%#
$
%
." .#%
$ %$ $$% %
!
$
! .) % !.#$ 7 %#
8 3
;
E
A
$
# ;
! .)
8 '()
%$ # %
%
.) %
# %
A
%
!
$
"" #
.
#% %
(
% % @ ++% % % (% .
4 # % "# '%
$$% %
* ++%
% '%++% " #
,%++%
!
2
4 $ #
:
1
'
:
1
:
!
'
@
!
':
?(
)
1?
C
FD
:
1
.
$ .
#% + /%$ " # (
% 088 ! . ; (
#% 3
6
!
$
* ++%
?% &,
?% #,
% #,
?% &,
,%++%
# ",
# %,
% &,
# +,
% /,
% .,
% #,
# %,
!
4 $ #
1$ #%
# +
%
# +.$ #
$4
% %
#
%
'
'
!
':
'
:
?(
'
"% %* $%#.6 '
".C
6
.4+%$
%
$
'
)
1?
4!
1 $
:
4
4
:
'
# +
!
4 $ #
"# #$ $%#.6
:
"# #$ $%#*
"+C
$
8
$
!
1
'()
& %.,
$%#& '
?
G
'()
$%#&
8
H
#+. -
$%#&
# +
+
' '
+
)
!!
'
'
&
!
)'
'
$
8 '()
8
:
6
'C '3 4
4#%
4
4
6
'
1
8(( #
!
6
6
6 8
A @ 4A
'
'
$%#&
8(( #
8(( # #% ' A
@ $ ( "
!
I
F
'
1
&
%
%$ $
+ % %$ " (%
.$ 1:B
8(( #
!
.# % #
A
I
.# % ( $ #
%4 $ #
A %+" " # %
@
8(( # #% ' A
#%( $$
$(% %
( +" %$(% % % %)"%# % " .# & $$ %
$
I
-
!
'
1
$%#.
$
'
8
'
4
'
>
'
$
$
'C '36
4 :
"# #$ $%#&6
1
!
"
!
!
3
' &
!
8 '()
$%#&
-
1
!@=+%
!
% "# $( " % ' #+
.# % %$
C .#
$
1
$ *#*
A
1 1
# .00
$
C .#
E .#
% ' #+
$%#&
$" #
'()
#
-
$
@
$%#&
!
'-
' &
!
> + #% + /%$ &@%.#%
% ' #+
$" # $" #
3!>
(
#
$
!!
88
!8B
> + #% &@%.#%
D
> + #%
# 0 ( '3
> + #% + /%$ @%.#%
' #+
$ " # :2D > + #%
# ' #+
' #+
$
D
+ %
# %
"0
"&
* .$,
+
'
!
!
&
>
4
:
:
CFD 4
$
'
+
- !!
"# #$ $%#&6
& !!
4
:
"# #$ $%#.6
6 8 '
'
4
6
!
&
'
!
'
-
$# )
$%#%
'
!
:
$
'
@
)
:
:
!
'
*.
:
C
' :
C
?' >
$%#. @
:
$%#& /
2
8 '()
J $%#&
1 '
'()
-
:
:
?
4
K6
"
'
'
!
$
'
:
1
'
'
!
1 L
':
(
8
?(
)
1?
1
1
I
:
I
:
!
:
'
'
'
'
'
:
&
'
#
A# +
$
3
$%#&
%
'()
)
#
"#F#$F$%#& 8
' !
B
;
$%#.
#
@ -
8
:
!
"
!
3
# +
>
!
'
' !
8!1B
'
-
'
!
&
'
"
!
3
!
!
'
)
28F1
'
&
!
'
&
6
+
!
'
!
3
'
'
!
>
8!1B
28F1
+
'
!
'
'
)'
'
!
'
'
-
)
)
1
$
G. $
2 " %# # +% %
%$ % ""% % %
% +" %
#0$ # 3
% " " %# ( $ ++ %$
+"# +
# ' #%$(
2 " %#
+"# +%# %
#% % 3
.&3
$
!"
8(
•
•
8
8 '()
$%#&6
8
8
•
•
8
8
•
•
•
$ %$4 4 % " .#
+ $.%#
( $ ++
F
. %.#
7
%"3
$ % " " %# <
4# ./0 /&% ?
:
)
(
(
5
!
9% #% (@=-.%
% (@ -. %#
.. % 3
!&"'
'()
:
?
1
?
'
:
:
@
:
'
<
>
'()
1
:
1
:
A
'
:
:
$4
%*3
# $%
M
'
! $$%
:
7
'
'
!!
'
!
&
'
%$ # $$%+%$ )
$%## '()
8 '()
$
1
.
$ %
( $ ++
7>:7
:
-
!!
(
'
$ &% . %$
:
8! 7> 18B 1>
$%#&
#%
N#
+
!
!
&&
+
"
+
$
1
.
$ %
( $ ++
:
1
$ % F8H %$
Q
.
$ %
( $ ++
%$
:
(RC
(RC
>
8!1B
$
1
'()
$%#"
$. .,
)*
-
'
$%#*
O @E
$
#% #,
+
!
CP
$ & %( #(
:
'
'
Q
-
+ !
!
9
"
' + , : &&
1+
" (%+%$
+( %
#
1$%#4 %
$%#&
2 Q
$ F I 1''% :%##% " # "
$# $
, 1!
'E$
# "$% . 3
!
$
'
$
% %$ ! 7 %
" (%+%$
"# '%
$$%
(@%
./0 * 3
++
'E$
$
/&$ . 3
,. %
,# 4 # 4=$%
'E$
$%#$
1
Q
3 8
3 8
3 8
9
:
?
S M
8 ) 4
6
3 8
1
?
8 '()
2
:
1
<
3 8
3 8
3 8
9
?8
?
8T ' 4E
6
#0C"%
;
!
'
;
;
!
'
&
'
-
!
:
$/
?
'
?
$
9
8 '()
7>! 8! 1 2 1:!8! 7> 1 :1 J 1:
U8
1
)
1
:
-
:
8
V
':
?(
8
)
' '!(
1?
L
V
?
W
!
'
(!
)
:
8 '()
:
J %.# + $
#% % "# . % %# (% ( $L. " .#
"" # %# .$ $ ' (% %$ # $$%+%$ %$
:
?
$
$
:.
1$( .# 1( 2!H
#+ / (
7
1$( .# 1( 211
#* & (
7
" $+ (
7
J .+%
# . .' $
8 . J %.# .# %
% $ %
%+%$ %
$%#4 % #%$ . %
%
> + #% %
(
:
(
:
(
:
1
%# ' $ $(
@
!
@
$ $ % #
1$%#4 % #%$ . %
.
$
K
.
%
?#%%,
*
+
N.%,
+
#.
N** /,
$ %$
% %$
>:
(
:
@
+0 $$*
%
>:
(
:
!
"&+ "0.
/*. "&%
>:
(
:
@
0.$ 0*"
& 0## +%&
>:
<
!
)
!
!"
=
!
@ O
2>O !"
' !
.
%#
'
'
!
+
$%#"
#
8''%(
(
'
3
#,
$
$ #P
)
$
$
1.#
$ . (@ ''#% & '' #% 02>O3
%
( $ %#
# %
.)
#%
, OF
+"M %
N
%
: # %
##$ * (
8(@
. # -.%
8(@
7
)%
.+ " (
7
+"M %
)%
&/ " ( 7
N .
# -.%
#$ / ( 7
, OF
#$ ( 7
$ #P %#
.) (
#%
/&( 7
9% #
84# ( % % @ #%$ %6 # +% %.)6:= #%
% .$ ( $ # . % % "#%+ %# " $ " .# # 4 $
#
D
1
.
( $ %#
0# 0 (
7
!
=
9 "# ) +
+. .
%
8O
$
!%
'()
<
&
$
# %%% C
8
'
!
':
?(
)
1?
A
1
Q
$
8 '
':
?(
) 1?
U!
!
4
W
:
:
6
4
$
:
6 8
U '() W
&
<8
;
!
:
2
D
!
'
-
$%#0
8 @
@
:
'
'
1
!
?
8 @
@
$ . 4 3@6
8
':
'
'
-
?(
)
!
Q
!
:
'
<
1
1
1
8
:
1?
1
A
1
!
8$$ %
> + #% %
%# "# %$ (@ #4%
)
#%.
#$$
#+%
%#
#
)
A .C .# @.
G
" .# .$
@
@
@
$%%+
$
"# %$ (@ #4% #&%
)E 3 *%
!
@
$
.
"
'
.$ .) % # . % %
4!
%
N
N
6
$
@
@
?':
$ %$
$ #" # % <
'()
@
?':
D
6 'A)DD /+ X #/ 4'
'
!
6
$ $ %$
!
#%/ "*.
### %%%
##* "/&
""& /"+
(
)
!
6 ''! 4'
D
> + #%
"+
&/
&/
#""
!!
'
' ' &
'
$
A
8$$ %
)
>)!D /+ X #/ 4>
)
D
-
!
$%#$
$%#$
+
)
'
'
' '
!
!
'
)
+
'
+
!
'
)
!!
+
)
$%#&
:
4
-
6
1
'
$%#.
'
!
8 '
1
$
'
/& 0 Y7
$%#& @
'
$%#&
8
-
<
•
!
-
•
!
:
'
:
#.% Y 7
&
-
-
$%#& <
•
•
•
•
'
'
8
8
8
8
!
@
8
:
1
;
'
':
(
?(
O
(
)
1?
'
'
&
#%%
(
$%#&
1
'
;
&
!
'
7 /8 $
$
6
'
!
'
-
'
9
(
(
!
(
"
$
8 '
"
+ +
':
' OD +/?%$
?(
)
1?
1
5
'
>
'
A
:
?
8(
> + #% %
(
# %.#
( $(%#$
$ , #+
$
9. % 8$
O $(@ %+%$
,# . %
$
$
$' #+
)
(
> + #% %
# %.# ' #+
(
# $"*
# #//
# #"+
# %#"
# $$*
# #0%
:
)
'
1?
9
:
2
!
1'
O
!
%
#
%".
':
' #+
?
1
$%#&
$%#.
$
+ +
'
!
&
>
'
'
'
- !!
$
? '
8 '()
$
V
'
$%#%
'
:
@
$%#%
4
'
$%#"
:
6
?"
•
•
•
1
#
$
"
4
<8!
<
<
!'@ 6<
'
!
2# $( " .) +
, $(
'
!
8 %C 8 .
'
> + #%
/%$ % " %+%$
$$%+%$ % ( +" %
2 (%+%$
#
:%# (% 0O8 3
$ ./#
*$/
.#/
"00
$00
,
2# $( " .) +
! - ./
'
> + #%
/%$
% " %+%$
#
$$%+%$ % ( +" %
2 (%+%$
:%# (%
,
, $(
> + #% %
8
$%#"
" #%"
# %*"
+*.
/+.
&00
. !
%# #
$%#&
:
!
" # %+
%.# <
1
'
>
G
G
'! !
*%%
'!
'()
1
< +% .#%#
( %$
G
G
O
)
:
Q
( %$
G
.#
' (
$ 4%$(%
'
:
$%#& < ;
8
G
:
1
!
#%%
!
&&
&
,
'
'
+
+
-"
'
'()
.
.
& "
!
+
'
)
!!
)
"
8
U
W 4
06
1
2
!
'
2 $
'
8
&
'
'
'
'
&
-
' !
'
1
#
>
'
+
8 '
'()
1
D
?
2
$
!
!
3
'
' !
'
!
'
&
8
2 $
!
'
2'$
&
&&
+
'
'
&
$$ % %$ # $$%+%$
4
"
!
4
! 6
:
"
!
'
(
8
1
'
'
%
'()
8
'()
4'
!
'
"
+
!
3
"
'
&
:
!
-
1
'
(:
1
+
+
!
!
9 '
'
5
'
'
'
-
-
5
!
'
'
)'
'
&&
+
9
'
'
'
I
2
)
!
!
< I
D
5
!
'
&
'
'
! '
I
&"
2
:
<
? ?
I 1
8 7
'
8
'
!!
!3
' !
'
3
2
!
!
I
&&
<
I
'
1 @
I
I
'
8'
I
2
'
I
< I
<
-
+ !
!
'
-
"
(
+ !
!
"
'
'
"
I
2
< I
I
:
:
;
!
'
'
I
'
2
$$ %
0
6
0
'
&
'
'
8
2 $
2
+ +
'
- !!
!
I
I
+ +
2 $
I
!!
!
'
%
"
!
'
(
&
&
'
'
'
I
'
:
- !!
'
I
2
< I
:
:
@
'
'
!
!
'
'
+
$ ( %.# <
%
1''%( '
$ ( %.#
" #(
4 #% % ( $ #
%
" #
$ % %+" /
$ ( %.#
" # %)% 54%
.
1+ .(@% %
$ ( %.#
(%$( %+%$
.
!.#$ %#
$ ( %.#
"" # .
#% %
"# '%
$$% %
$ ( %.#
% % @ ++% %
% (% . % '%++% " # (
4 #%
/
/
1 . $ .
$ ( %.#
#% + /%$ " # (
% 088 ! . % (
#% 3
/
7#4 $
$ . %+"
$ ( %.#
% #
0
8 %$ +%
$ ( %.#
7#4 $
$ .
4.%
( $.
$% %$ 4 (
$ ( %.#
(
$
++%$ % "# (
.#%
& $' #+
$
%
0
$
0
9%
$ %
$ ( %.#
(( #
(
%( '
2
9% ( $
$
$ ( %.#
%
9%
$ % (( #
(.#
. #
$ ( %.# J #
$ ( %.#
2# 4# ++% %
%
$
%
4$
%
(.#
. #
%( % 7: . %
2 %$ +
=#% %
$
%
0
%
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
% ""%+%$
% ( +" %$(% %
4
% ' #+
$
.
.
$4 %
2
$ ( %.#
2
> + #%
$ ( %.#
&@%.#%
% ' #+
$" #
#
4
9% +% .#% "# % %$ ' %.# % & 4
$ ( %.#
%$ #% @ ++% % '%++%
4
! .) %
#
$ ( %.#
@ $ ( "
%+" /
4
9
$
$
$
$
$
"
(
(
(
(
(
-.%
%.#
%.#
%.#
%.#
%.#
%
J
J
J
J
. % ( $ #% %
#
% . $ (
#
% . $ (
#
% . $ (
#
% . $ (
2 .#(%$ 4% %
( ## =#%
#
(# + $
$
%.# $ $ "%#
%.# $ $ "%#
%.# $ $ "%#
%.# $ $ "%#
$ '( $
$%$
$%$
$%$
$%$
&%$ #% %$
4
4
4
4
&
.
$%
&
.
$ %
4
!
!
!
'
'
+
$ ( %.#
7#4 $
$ %
(
" .# "#%$ #% %$ ( +" % % -.%
$
%$ # $$%+%$ % % % (
(@ $ %
+ #(@% &
.
$ . %
(%# ' (
$ %$ + =#% &%$ # $$%+%$
$ ( %.#
2#
"
$
$
$
$
(% . "
-.% %
( %.#
( %.#
( %.#
( %.#
.#
"#
J
J
J
+
#%# % ( +" %$(% . "%# $$% A +% #% %$ Q. #% %
( .#% %$ # $$%+%$ % % ( %
#
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
#
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
#
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
8
2
4
4
5
5
$ ++
$ ( %.#
$ % " " %#
5
F%
$ %
$ ( %.#
$ ( %.#
(@%
J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
9 ( $ ++
$ &% . % & ""#
$$%+%$ %$ % . %$ ' $(
( $# $% ( %
$ ( %.# J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
5
$ %
8
5
$ ( %.#
8
$ ++
$ & $%#4 % #%( % # " # % " #
.#(%
$ ( %.#
8
2# .( $ & $%#4 % %# % " #
$ ( %.# J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
5
$ ( %.#
1+
$ % F1:
+ $ # %.# 3
$ ( %.#
1+
0%$ !
$ (
$ (
$ (
$
$$%
%.#
%.#
%.#
.)
" (%+%$ "# '%
$$% 0
#
%
% #%( % % F1:
% 7 D1!23
J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
5
5
%.# + $
#% % "#
%$ # $$%+%$
$ ( %.#
.
% %# (% ( $L. " .# "" # %# .$
$ ' (%
:.
% $ %
%+%$
&%'' ( (
$%#4 -.%
%
$%#4 % #%$ . %
%
!
!
'
% K , $ $(%+%$
'
+
$ ( %.#
%
J %.# ( $ + -.%
$ ( %.#
#%( % (#
%%
# . " #
.
2 $
& ((=
$ ( %.#
$ % %$ #
$
% " .# +
' # %
$ ( %.#
"%. "%."
#%# & ((=
.
'
#
.) %# (% ' $ $( %#
% " ".
.
$
/
$
% " .# (( +" 4$%# %
$ ( %.#
$
% " .# +
@ $ ( " %
#%# & ((=
(( %$
%
%D %
.) %# (% ' $ $( %#
$ ( %.#
$ 4#
$ % " # % "#%$ $ %
" # %$ #%
( .)R3
$ ( %.#
$
'' (.
( $ + -.%
% " ".
# ' %) $ :1 0( %$
$ %
$
.
%.# %
/
/
% (# "
$ % +" (
(
.) 4$ ' (
'
$ ( %.#
8(@ #% " $
%
+ $% % #%
$ ' .#$ %.# % . 6 #
$
$ + C%.# # "%# #
2:11 02#%
#% :%# (% 1) %#$
1) %#$% 3 #% "%( % ( . %
# 4 %+%$ #% % +% .#% % ( $ #M %
$ ( %.#
2
-.% % ( $' #+
( ##." $
$ ( %.#
< 2 .#(%$ 4% %
#
' #+
.) "# (
.#%
$ 6
2 .#(%$ 4% % $ + #% % + $% & (
.+ A & $ / % % # -.% %$
+ =#% $ 6 $(@ +%$
$ ( %.# J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
$ ( %.# J #
% . $ ( %.# $ $ "%# $%$
$ ( %.#
0
0
5
5
0
2# -.% #%
$ ( %.#
%A
' (
$ ( %$ D
0
2
-.% " .#
( $(%"
$%
%$ % C. % % "#
.
% %# (%
"
#$ %
&'
8
#
;
"# )
$%#&
1
!3
'
'
>
8
'
':
!
?(
)
1?
'
'
>
8
"# #$ $%#&
8
1
J
I
'
-
I
!
8
I
E
>
I
5
I
@
2!Z
#$
$%#&6 8
@
I
'()
4)
2)D > Z
I
$%#&
@
I
)D
$%#"
4
6
( $%#.
$%#"
$%#&
$
E8T
8
1
$%#$
Q
2
4
6
@
'E$
$%#&
<
Q
@
< /0
@
Q < $&#
'E$
'%$
# YRC
#YRC
'
'
$%#& < / &#0 $%% YRC
'
$%#& < " %0# %%% YRC
!) ( 4!
)
(
6
'
:
A '!
8
I
I
$
4
'
D
(
"
+
'
$%#&6
G
1
I
'
)I
I
'() 4
;
$%#&
>
I
:
B>
'
I
G
J
G
:
I
2
$6
#
'
&
7 1 &)0/)87 &./.7) ,)-@85JH&)5
5+ .)/) ++*)& /.H)
*./
)/ *)&5+00) H &. ' )5
+
"
K #
8
( "
D
!
&
R
2
!Q !
% "
(Q
%
-
"
"
! %
%
"
#
! 2 ,8
2A( 0' '
< !
&
+ !
"Q
&"
"
*
"
! 2
#2
" ! " #
" " < !
&
&"
"
!Q &+
="
!
# !
"
! "
!
# !
! " #
!
2
! 2
"
"
!
" 2
"
! " #
"
"
,
"
!
! "
'
!
"
!
"
" < !
&
" ' "" !
" #
-
!
'
L
(
&"
!
"
*
2
#2
!
!
! " "
"
! "
!
#2
! 2
"!
"! !
!
!
"
"!
" #
'
L $
(
L
&"
"
"
! 2 !
"!
="
" <1I !
!
!
!
! 1 < E D'
<%
8&
(Q
2
!
"
#
"
"! !
% "
% "
(.
!
! "
$ H
"
"
! !
! "
&"
%
"
!
&"
"
! 2
H
6 ED
2
*
#
"
%
!
( 6I<J = (
! &
"
" ! 2
6I < ! 2 ! ! 2
!
"
#
!
'
8
(
!
,
&" ! " #
"
"
"
"
!
&
" 2
!
" 6 6D!
! " 2$
IC
>
""
" 2
! 2
"
! " #
+
F6< < < 3 DG'
(
"
!
"
"! " 2
- " !
, #I0*
! "
" !
(
-
"
! 2
" 2
(
-
"
"
"
'
! 0
E6
"
!
"
" 6 6
"
"
"! " 2
" =
"
8 8 A 0 C (( A 0 8 A 0 2 8 8 S C (( , _ 2
"
"
"
2 B
(Q
&"
"
!
% "
8 A 0 C (( A 0 8 A 0 2 8 8 S C (( ,
E 1E >
0
"
J3< 1J3 2
6 6D $
'
"
_2
" Q "*
8 0 >8
< !
&
F6< < < 3 DG
!Q
!
"
2
8 0 >8
=2 B
!
8
" !
8 !!
(
"
! " #
(Q
&"
!
! "Q
# !
! "Q #
/+/
"
"
6
;
=
! 2
! 2 ! C
I
" !Q !
!
4
"
#
% Q"
/
2
R
!Q
#
!
"
= ;
I`="
E E1< E 31 D
<;
=
366 E1 1J D
"! !
;
# !
4
" - "
E < 6
Ia="
6E D
J << JE D
R !
"
4
!
"
(
"
;
2
# !Q
4
!
!
%%) /)&
"
#
"*
"
#!
" %
2
"
! 2 !
-
"
!
7
)#
131 E< J D
11 6J J1 D
< 1 6 J3 D
L
$: 2
&
&
&
H
H
R =
(.;
A
<
" " ! "Q
"!
.
.
.
"
E .! "
"
6J'
!
7
K
A
9 9 9
E 3< 6JJ D
E < 166 E D
E JJ1 31J EE D
-
"
"
"
L)
0
!
"
""
"
""
! "
,
"
!
!
&"
#85
$
2" ! ? ((
- .++
00 8
;
%
>
GC
?
+ / 11
(
- *++ # 117
!
IC
(
2" ! C C
()+%%&+M L F 3 3
A
( .++ 3$#
- ',+ 3$4 5602$
*$
#!
87
9 "
/ 012
C
"
=
^
1$ %6
8
2
( ,.+ 8 $50 11 "
0 0
""
"
""
!
! '
!
N *) )/.)& > 3 < G Y 2O C>,A( 8 !
E'
7.0 - / Y F31
G 2O ^ !
"
!
"
"
" 2
"
,
#85
N
"
+ % =
!
"
"
"
=
!!
!
$
!
0
$
$
3'
87
"
( '(+
=
, ?A 0
42 8 $
$ # 61$ 64
! " 2
8>
, A(
C
(
A
" !
9, (
( ,.+ 2$ 64
>
"
!
! " 2
(
CAS 2
" !
#
L.
(
&" ! " #
"
"
2 !
&"
&"
!
-
"
*
!
!
"
""
!
#
!
6
!
!
!
" '
-
!
J 1 <3
"
!
# !
! & !-
#
"
" '
=
+
# " & !! " #
!
!
!
!
(
! !
1 3
"
"
" E! " "
!
!
" ! !
!
! " 4 !
!
#
L)
"
! "
*
;,
2
"
!
&
=
! !
!
" !
(
,
(
&"
"
&"
> !
,
= 1 <J1 D
"
"
*
!
="
"
"
! " #
#
-" & " !
& ! 2
'
! 2
"! !
!
&
! ,
=$
!
- "
8*
(Q
&"
&"
" !
!
! "
!Q
*I
& " !
" '
"
&"
" !Q
!Q
#
!
H
&
/
!
#
*
# $ !!
!
!
=
'.
8
"! ?"
2
#>
8
"! ?"
2
#>
2
"0
F!
2
F ! !
F
K
E
"G
J<
<J3
"! G
F
=
0>
"G
F ! !
= "
1
E36 3E
"! G
"
2
!Q
?
"
?
H
!Q # "
"
?
> !
F ! !
F ! !
"G
?
H
?
!
, !
! &
< 6 <E
66
J1 3 <
1 16< E 6
<< J
F
<<E 66
I6
J
J
31
<<E <1
36E
1J
E E1<
E 3
3 E6J
3
1
J< <<
<
E
611
I6
<
<3
EE 1E
E1 6
I6 J 6
I J JJ
1 JE
1
<
E3
3 13
I 1 <
E1
3
<<6 EJ6
<<1 E J
6 31
1
<<E
<J JE3
I 1
I6< 1
JJ
<
6 J 6
JE J6
JJ
<<
?
"
G
E3 J E
<< J
16 1 <
" F
636 1
63
<< J
"! G
G
6
1 1 6 3<
<< J
F
!Q
1J 3 1
<< J
I 63
"
E <J
J
F
22 F
<3
6< < <
6
# 22
6
6< < <
<<6 <3
"! G
6E 1 3
6< < <
I<J 1E<
"! G
= " "
6< < <
J1
F
=
?
&
#
, !
"G
= "
6< < <
6 66J
"! G
!Q # "
"
R
F
"G
=
63J
<< J
F ! !
= "
J 361
G
"G
&
?
"
?
F ! !
=
6J 3<E
+7*/) ,) &)5- / / >
> !
= "
I
J 6
< 1J1
6
<
J
E <
E J1
E 1<<
3 <
3 JJ<
3 1<<
6 <
JJ
1
$
$
(
"
&" !
"
&"
! "
" !
! "
"
"
G "
! " "% !
! " '(
%
! " "% !
@
! ""
! &
'
1.
!
F
+
! " 4 ! " &
!
! " ? %
! ;
&
" % " ;
2
#
%
#$
%
&
%
"
&
!
#
"
! "% !
F8(8 AG "
" = !
!
,
0*
"
$
"
!
,
! "
+
" 2
#
""
!
!
!
"
! " 2
"
+
%
"
!
'
#'
&+
R
6
" 2
!
7
2
&"
+
!
"
"
&"
!
" %
$ "
'
,
IC
"
" ="
"!
,
!
* !
#I
+
"
!
$
" &
!
!
E
#I0*
&"
"
!
+ -
! "
" #-
!
%
!
"
"
+
"
IC
:'
,
#I0*
!
!R
H" !
&
#
% R
!
=
2$
!
-
%
="
!
!
+
#!
R =!
" ' ( ?2
"
+
&"
"
"
% ""
'
@
!
$
$
!
'
" ! 2$
"
'2
""
"
!
#
,
$
"" %
"
"
!
$
"
IC
"%
!
V
" >
!
!
!
!
! "
!
& %
-
" - - !
'
6"
"
" 2
& " "
"
2$
%
" !
CR
"
"
*
"
*
'2
!
-
&
"
"
!
"!
"
G
" '
-
"
(
!
!
&"
"
"
"
!
- !
# ! ! H
!
! $
!
% ! "
"
-
%
&
%
! " =
! " !
F
"
- ! "!
$
&"
"
!
!
="
+
"
!
# $
"!
&
E
!
+ %
!
!
%
5 " ? %
" # ""
J
!
&+
!
"
*" ' "
! !
" --"
2015
C – Les comptes sociaux et
notes annexes
%
!
"
#
$
%
%
& #
&
#
'
#
&
(
#
$
&
#
)
"
'
'
(
#
#
(
'
(
( (
* #
(
&
%
(
$
(
*
"
$#
+,-,./ 012,0/3/34.5
#
#
( %
#
#
#
'
( (
(
6
(
'
(
( (
&
$
#
#
$
$
(
(
(
(
(
(
&
&
'
#
$
#
$
1
1%
ACTIF
(en milliers d'euros)
Opérations interbancaires et assimilées
Caisse, banques centrales
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
Opérations internes au Crédit Agricole
Opérations avec la clientèle
Opérations sur titres
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Valeurs immobilisées
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Comptes de régularisation et actifs divers
Autres actifs
Comptes de régularisation
TOTAL ACTIF
Notes
5
3
3
4
5
5
6-7
6-7
7
7
8
8
31/12/2014
199 058
56 109
134 811
8 138
472 710
8 638 873
498 325
203 731
294 594
574 546
521 317
8 403
1 556
43 270
31/12/2013
195 011
55 027
136 374
3 610
479 777
8 516 083
494 557
279 606
214 951
585 343
532 630
9 356
1 531
41 826
258 319
143 759
114 560
294 136
146 292
147 844
10 641 831
10 564 907
PASSIF
Opérations interbancaires et assimilées
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes créditeurs de la clientèle
Dettes représentées par un titre
Comptes de régularisation et passifs divers
Autres passifs
Provisions et dettes subordonnées
Provisions
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres hors FRBG
Capital souscrit
Primes d'émission
Réserves
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
TOTAL PASSIF
Notes
10
10
11
12
13
13
14-15
18
17
19
31/12/2014
21 163
31/12/2013
13 162
21 163
5 552 330
3 193 082
26 198
204 520
98 109
106 411
206 462
110 062
96 400
50 927
1 387 149
53 313
150 179
1 094 415
13 162
5 502 935
3 239 771
19 016
246 298
58 653
187 645
199 437
124 902
74 535
38 927
1 305 361
53 313
150 179
1 015 554
89 242
(170)
86 485
10 641 831
10 564 907
2 % (1
1%
HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
ENGAGEMENTS REÇUS
Notes
26
26
26
Notes
26
26
26
31/12/2014
1 947 769
1 138 665
806 901
2 203
31/12/2013
1 873 277
1 292 027
575 285
5 965
31/12/2014
2 573 114
300 000
2 270 911
2 203
31/12/2013
2 805 102
508 000
2 291 137
5 965
4/78 94.970.,./ :7 408);3:,. +,</078 3.=40>,/34.85 *
) 210,/34.8 ?7 9@,.A7 ,< 94>2/,./ 7/ B /70>7 * .4/7
) 210,/34.8 8<0 3.8/0<>7./8 =3.,.93708 B /70>7 * .4/7
'
%
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés
Autres produits d’exploitation bancaire
Autres charges d’exploitation bancaire
Charges générales d’exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles
Coût du risque
Résiltat d'exploitation
Résultat net sur actifs immobilisés
Résultat courant avant impôt
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
1%
Notes
28
28
29
30
30
31
31/12/2014
349 672
(162 982)
14 495
149 827
(20 623)
(396)
31/12/2013
358 770
(174 599)
4 264
158 371
(18 431)
149
32
3 037
7 871
33
33
1 799
(2 025)
332 804
(173 160)
1 637
(1 878)
336 154
(174 458)
(7 086)
(6 852)
152 558
(12 678)
139 880
325
140 205
154 844
(9 984)
144 860
(1 091)
143 769
(38 963)
(12 000)
(52 284)
(5 000)
89 242
86 485
34
35
36
37
% 3 %
4
5
%
5
%
%
4
6 7 %
8
"
-) !"!9)
:!
;!
, ,3887 1A34.,:7 ?7 01?3/ A0394:7 </<7: @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 78/ <.7 84931/1
944210,/3-7 B 9,23/,: -,03,;:7 01A37 2,0 :7 3-07 # ?< 4?7 >4.1/,307 7/ =3.,.9370 7/ :, :43 ;,.9,307 ?<
E,.-370 $ 07:,/3-7 ,< 94./0F:7 7/ B : ,9/3-3/1 ?78 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/
4./ 0,//,9@178 B :, ,3887 1A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7
94.8/3/<7./ ?78 <.3/18 ?38/3.9/78 ,-79 <.7 -37 E<03?3G<7 204207
7<C) D-078% $ ,38878 :49,:78 G<3
78 94>2/78 3.?3-3?<7:8 84./ 0720187./,/3=8 ?78 94>2/78 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 87<:7% /,.?38 G<7 :78
94>2/78 94.84:3?18% 87:4. :, >1/@4?7 ?7 :&7./3/1 94.84:3?,./7% 3./DA07./ 1A,:7>7./ :78 94>2/78 ?78
,38878 :49,:78 7/ 97<C ?< =4.?8 ?1?31
7 2,0 :, :43 ;,.9,307% :, ,3887 1A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 78/ <. 1/,;:3887>7./ ?7
901?3/ ,-79 :78 94>21/7.978 ;,.9,3078 7/ 94>>7093,:78 G<7 97:, 7./0,H.7 ::7 78/ 84<>387 B :,
01A:7>7./,/34. ;,.9,307
<
?197>;07
% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 =,3/ 2,0/37% ,-79
,</078 ,38878 01A34.,:78% ?< 0187,< 01?3/ A0394:7 ?4./ : 40A,.7 97./0,:% ,< /3/07 ?7 :, :43 ;,.9,307%
78/ 01?3/ A0394:7
78 ,38878 01A34.,:78 ?1/37..7./ :, /4/,:3/1 ?< 9,23/,: ?7 :,
<7 ,
41/37% G<3 ?1/37./ 7::7)>I>7 '% ' J ?< 9,23/,: ?7 01?3/ A0394:7
% 94/17 B :, ;4<087 ?7 ,038
?72<38 :7 ?197>;07
7 84:?7 ?< 9,23/,: ?7 01?3/ A0394:7
?7 % J
,0 ,3::7<08% 01?3/ A0394:7
?7 84. 9,23/,:% 94./07 '
78/ ?1/7.< 2,0 :7 2<;:39 +K 94>2038 :78 8,:,03185 B @,</7<0
?1/37./
$ ,9/34.8 2042078 ,<
,9/34.8 2042078 ,< ?197>;07
4<0 8, 2,0/ 01?3/ A0394:7
?1/37./
?& 8849318 1>38 2,0 :, ,3887 01A34.,:7
?197>;07
% 843/ % $ J
J ?< 9,23/,: 84<8 :, =40>7 ?7 70/3=39,/8 44210,/3=8
01?3/ A0394:7
9440?4..7 : ,9/34. ?78 ,38878 01A34.,:78 7/ 7C7097% B :7<0 1A,0?% <. 94./0F:7
,?>3.38/0,/3=% /[email protected]<7 7/ =3.,.9370 7/ <. 24<-430 ?7 /</7::7 94.=40>1>7./ ,< 4?7 >4.1/,307 7/
=3.,.9370 < =,3/ ?7 84. 0F:7 ? 40A,.7 97./0,:% 94.=30>1 2,0 :, :43 ;,.9,307% 3: , 7. 9@,0A7 ?7 -73::70 B
:, 94@1834. ?< 0187,< 7/ B 84. ;4. =4.9/34..7>7./% ,3.83 G< ,< 078279/% 2,0 9@,G<7 ,3887 01A34.,:7%
?78 .40>78 ?7 A78/34. : A,0,./3/ :7<0 :3G<3?3/1 7/ :7<0 84:-,;3:3/1 ,0 @4>4/@1/37% :78 ,38878
01A34.,:78 A,0,./3887./ :7 2,883= ?7 01?3/ A0394:7
B @,</7<0 ?7 :7<08 =4.?8 2042078
8
;
! $
:!
;!
!
)
"!
& !;
,22,0/7.,.97 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,< A04<27 01?3/ A0394:7
87 /0,?<3/ 7. 4</07 2,0 : ,?@1834. B <. 8K8/D>7 ?7 07:,/34.8 =3.,.93D078 ?4./ :78 0DA:78 ?7
=4.9/34..7>7./ 84./ :78 8<3-,./78 *
4>2/78 40?3.,3078 ?78 ,38878 01A34.,:78
78 ,38878 01A34.,:78 4./ <. 94>2/7 ?7 /018407037 4<-70/ ?,.8 :78 :3-078 ?7 01?3/ A0394:7
% G<3
7.07A38/07 :78 >4<-7>7./8 =3.,.93708 94007824.?,./ ,<C 07:,/34.8 =3.,.93D078 3./70.78 ,< (04<27 7
94>2/7% G<3 27</ I/07 ?1;3/7<0 4< 901?3/7<0% 78/ 20187./1 ,< ;3:,. 7. L 210,/34.8 3./70.78 ,< 01?3/
A0394:7 ) 4>2/78 40?3.,3078 M
4>2/78 ? 12,0A.7 B 01A3>7 82193,:
78 07884<0978 ? 12,0A.7 B 01A3>7 82193,: + 3-07/ ? 2,0A.7 42<:,307% 3-07/ ?7 1-7:4227>7./
<0,;:7% 94>2/78 7/ 2:,.8 ? 12,0A.7):4A7>7./% 2:,.8 ? 12,0A.7 242<:,307% 3-07/ E7<.7 7/ 3-07/ 5
84./ 94::79/178 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 24<0 :7 94>2/7 ?7 01?3/ A0394:7
% 4N 7::78 84./
4;:3A,/4307>7./ 97./0,:38178 01?3/ A0394:7
:78 7.07A38/07 B 84. ;3:,. 7. L 4>2/78 901?3/7<08
?7 :, 9:37./D:7 M
4>2/78 7/ ,-,.978 B /70>7
78 07884<0978 ? 12,0A.7 +94>2/78 8<0 :3-07/8% 7>20<./8 4;:3A,/,3078 7/ 970/,3.8 94>2/78 B /70>7%
;4.8 7/ ,883>3:18% 7/9 5 84./ 1A,:7>7./ 94::79/178 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 ,< .4> ?7 01?3/
A0394:7
7/ 97./0,:38178 2,0 01?3/ A0394:7
% 7::78 =3A<07./ B 97 /3/07 B 84. ;3:,.
78 94>2/78 ?&12,0A.7 B 01A3>7 82193,: 7/ :78 94>2/78 7/ ,-,.978 B /70>7 270>7//7./ B 01?3/
A0394:7
?7 01,:3870 :78 L ,-,.978 M +20I/85 =,3/78 ,<C ,38878 01A34.,:78 ?78/3.178 B ,88<070 :7
=3.,.97>7./ ?7 :7<08 20I/8 B >4K7. 7/ :4.A /70>7
<,/07 203.932,:78 01=40>78 =3.,.93D078 3./70.78 4./ 1/1 8<997883-7>7./ >3878 7. O<-07 ::78 4./
270>38 ?7 078/3/<70 ,<C ,38878 01A34.,:78% 84<8 =40>7 ? ,-,.978 ?3/78 L ,-,.978)>30430 M +?7 ?<0178
7/ ?7 /,<C 3?7./3G<78 ,<C 07884<0978 ? 12,0A.7 94::79/1785%
J%
J 2<38
J 7/ 7.=3.% ?72<38 :7
?197>;07
% J ?78 07884<0978 ? 12,0A.7 G< 7::78 4./ 94::79/178 7/ ?4./ 7::78 4./ ?1840>,38
:, :3;07 ?382483/34.
72<38 :7 70 E,.-370
% :78 >,0A78 =3.,.93D078 388<78 ?7 :, A78/34. ?7 :, 94::79/7 97./0,:3817
+94::79/7 .4. 078/3/<17 84<8 =40>7 ?&,-,.978 >304305 84./ 2,0/,A178 7./07 :78 ,38878 01A34.,:78 7/
01?3/ A0394:7
7/ 84./ ?1/70>3.178 2,0 01=107.97 B :&</3:38,/34. ?7 >4?D:78 ?7 072:,97>7./ 7/
:&,22:39,/34. ?7 /,<C ?7 >,09@1
,0 ,3::7<08%
J ?78 .4<-7,<C 901?3/8 01,:3818 ?72<38 :7 70 E,.-370
7/ 7./0,./ ?,.8 :7 9@,>2
?&,22:39,/34. ?78 07:,/34.8 =3.,.93D078 7./07 01?3/ A0394:7
7/ :78 ,38878 01A34.,:78 27<-7./
I/07 07=3.,.918 84<8 =40>7 ?&,-,.978 .1A493178 B 203C ?7 >,09@1 ,<20D8 ?7 01?3/ A0394:7
3.83% ?7<C /K278 ? ,-,.978 947C38/7./ B 97 E4<0 * 97::78 01A378 2,0 :78 0DA:78 =3.,.93D078 ?&,-,./ :7 70
E,.-370
7/ 97::78 01A378 2,0 :78 .4<-7::78 0DA:78
$
,0 ,3::7<08 ?78 =3.,.97>7./8 94>2:1>7./,3078 B /,<C ?7 >,09@1 27<-7./ I/07 ,9940?18 ,<C ,38878
01A34.,:78 2,0 01?3/ A0394:7
0,.8=70/ ?7 : 7C91?7./ ?78 07884<0978 >4.1/,3078 ?78 ,38878 01A34.,:78
78 07884<0978 ? 403A3.7 L >4.1/,307 M ?78 ,38878 01A34.,:78 +?12F/8 B -<7% ?12F/8 B /70>7 .4.
97./0,:3818 7/ 970/3=39,/8 ?7 ?12F/8 .1A493,;:785 27<-7./ I/07 </3:38178 2,0 97::78)93 24<0 :7
=3.,.97>7./ ?7 :7<08 20I/8 9:37./8 78 7C91?7./8 84./ 4;:3A,/4307>7./ /0,.8=1018 B 01?3/ A0394:7
4N 3:8 84./ 7.07A38/018 7. 94>2/78 40?3.,3078 4< 7. 94>2/78 B /70>7 ?,.8 :78 0<;03G<78 L
210,/34.8 3./70.78 ,< 01?3/ A0394:7 M
:,97>7./ ?78 7C91?7./8 ?7 =4.?8 2042078 ?78 ,38878 01A34.,:78 ,<20D8 ?7 01?3/ A0394:7
78 7C91?7./8 ?3824.3;:78 ?7 =4.?8 2042078 ?78 ,38878 01A34.,:78 27<-7./ I/07 3.-78/38 9@7P 01?3/
A0394:7
84<8 =40>7 ?7 2:,97>7./8 ?7 B
,.8 ?4./ :78 9,0,9/1038/3G<78 84./ 97::78 ?78
4210,/34.8 3./70;,.9,3078 ?< >,09@1 >4.1/,307
210,/34.8 7. ?7-3878
01?3/ A0394:7
% 3./70>1?3,307 ?78 ,38878 01A34.,:78 ,<20D8 ?7 :, ,.G<7 ?7 0,.97% 97./0,:387
:7<08 4210,/34.8 ?7 9@,.A7
3/078 B >4K7. 7/ :4.A /70>7 1>38 2,0 01?3/ A0394:7
7<C)93 84./ 2:,918 8<0 :7 >,09@1 4< 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 ,<20D8 ?7 :7<08 9:37./8 :8 =3A<07./ ,<
2,883= ?< ;3:,. ?7 01?3/ A0394:7
% 7. =4.9/34. ?< /K27 ?7 /3/078 1>38% 7. L 7//78 0720187./178
2,0 <. /3/07 M 4< L 04-3834.8 7/ ?7//78 8<;40?4..178 M
4<-70/<07 ?78 038G<78 ?7 :3G<3?3/1 7/ ?7 84:-,;3:3/1
,.8 :7 9,?07 ?7 :&3./04?<9/34. 7. ;4<087 ?7 01?3/ A0394:7
% :,
+?7-7.<7 01?3/ A0394:7
5 , 94.9:< 7.
,-79 :78 ,38878 01A34.,:78 <. 204/494:7 ,K,./ .4/,>>7./ 24<0 4;E7/ ?7 01A30
:78 07:,/34.8 3./70.78 ,< A04<27 01?3/ A0394:7 7 204/494:7 201-43/ 7. 2,0/39<:370 :, 94.8/3/</34.
?&<. 4.?8 24<0 38G<78 ,.9,3078 ?7 3G<3?3/1 7/ ?7 4:-,;3:3/1 +
5 ?78/3.1 B 270>7//07 B 01?3/
A0394:7
?&,88<070 84. 0F:7 ?&40A,.7 97./0,: 7. 3./70-7.,./ 7. =,-7<0 ?78 ,38878 01A34.,:78 G<3
-37.?0,37./ B 94..,H/07 ?78 ?3==39<:/18 78 203.932,:78 ?382483/34.8 ?< 204/494:7 84./ ?1/,3::178 ,<
@,23/07 ?< 49<>7./ ?7 01=107.97 ?7 01?3/ A0394:7
7.07A38/01 ,<20D8 ?7 :, 4>>38834. ?78
4210,/34.8 ?7 ;4<087 :7 49/4;07
84<8 :7 .<>104
)
7 .4<-7,< ?382483/3= ?7 0184:</34. ?78 903878 ;,.9,3078 3./04?<3/ 2,0 :, :43 ?7 812,0,/34. 7/ ?7
01A<:,/34. ?78 ,9/3-3/18 ;,.9,3078 ?< ' E<3::7/
.&, 2,8 ?&3>2,9/ 8<0 :7 >19,.38>7 :1A,: ?7
84:3?,03/1 =3.,.93D07 3./70.7 201-4.1/,307 7/ =3.,.9370% ,22:3G<1 ,<
187,< 01?3/ A0394:7 /7: G<7 ?1=3.3 2,0 :&,0/39:7
) ?7 97 >I>7 4?7 < /3/07 ?7 97
>19,.38>7% G<3 ?7-0,3/ 8&7C70970 201,:,;:7>7./ B /4</7 >78<07 ?7 0184:</34.% 01?3/ A0394:7
%
0A,.7 97./0,: 7/ >7>;07 ?< 187,<% ?43/ 207.?07 /4</7 >78<07 .19788,307 24<0 A,0,./30 :, :3G<3?3/1
7/ :, 84:-,;3:3/1 ?7 9@,G<7 >7>;07 ?< 187,< 94>>7 ?7 :&7.87>;:7 3.83% 9@,G<7 >7>;07 ?<
0187,< +7. 97 94>2038 01?3/ A0394:7
5 ;1.1=3937 ?7 97//7 84:3?,03/1 =3.,.93D07 3./70.7
&,22:39,/34. ,< A04<27 01?3/ A0394:7 ?7 :, 20491?<07 ?7 0184:</34. 24<00,3/ :3>3/70 :, 8<0-7.,.97
?78 94.?3/34.8 ?7 >387 7. O<-07 ?7 :, A,0,./37 ?78 4;:3A,/34.8 ?7 01?3/ A0394:7
94.87./37 7.
$ ,< ;1.1=397 ?7 878 /3708 901,.93708 2,0 :&7.87>;:7 ?78 ,38878 01A34.,:78% 84:3?,307>7./ 7./07
7::78% 7/ B @,</7<0 ?7 :7<0 =4.?8 2042078 ,A01A18% ?,.8 :, >78<07 4N :, 0184:</34. ?7-0,3/ 3./70-7.30
,-,./ :, :3G<3?,/34. : 78/ 0,227:1 G<7 97//7 A,0,./37 78/ 8<8972/3;:7 ?&I/07 >387 7. O<-07 7. 9,8
?&3.8<==38,.97 ?&,9/3= ?7 01?3/ A0394:7
94.8/,/17 B :&388<7 ?7 8, :3G<3?,/34. 4< ?7 8, ?3884:</34.
(,0,./378 82193=3G<78 ,2240/178 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 B 01?3/ A0394:7
+ Q3/9@5
7 ?382483/3= ?78 A,0,./378 Q3/9@% >38 7. 2:,97 :7 ?197>;07
7/ 94>2:1/1 2,0 ,-7.,./ 83A.1 :7
$ ?197>;07
% 8&3.8903/ ?,.8 :7 9,?07 ?78 07:,/34.8 =3.,.93D078 7./07 01?3/ A0394:7
% 7.
G<,:3/1 ?&40A,.7 97./0,:% 7/ :7 0187,< ></<,:38/7 ?78 ,38878 01A34.,:78 ?7 01?3/ A0394:7 78
.4<-7::78 A,0,./378 4./ 2038 7==7/ :7 E,.-370
% 7. 07>2:,97>7./ ?78 20191?7./78% ,-79 24<0
70
>,08
84<8 01870-7 ?&<.7 0183:3,/34. ,./393217 /4/,:7 4< 2,0/37::7% 4< ?&<.7
19@1,.97 :7
20404A,/34. 87:4. :78 ?382483/34.8 201-<78 ,< 94./0,/
/0,-708 97 ?382483/3=% 7/ ?,.8 :, :3>3/7 ?< 2:,=4.? 94./0,9/<7:% :78 ,38878 01A34.,:78 8&7.A,A7./ B
8<2240/70% 24<0 :7 94>2/7 ?7 01?3/ A0394:7
% :78 7C3A7.978 20<?7./37::78 :3178 B :, >387 7.
1G<3-,:7.97 ?7 970/,3.78 2,0/3932,/34.8 ?1/7.<78 2,0 01?3/ A0394:7
% 7/ B 7. 8<;30 :78 038G<78
194.4>3G<78 ,8849318 84<8 =40>7 ?&3.?7>.38,/34. :7 9,8 19@1,./
78 A,0,./378 7. -3A<7<0 270>7//7./ <. /0,.8=70/ ?78 7C3A7.978 20<?7./37::78 8&,22:3G<,./ ,<C
2,0/3932,/34.8 ?7 01?3/ A0394:7
?,.8 :78 ,38878 01A34.,:78 +
5 7/ ?,.8 01?3/ A0394:7
88<0,.97 +
5% 97 ?70.370 1/,./ >38 7. 1G<3-,:7.97 24<0 :78 ;7843.8 20<?7./37:8 ::78 =4./ :&4;E7/
?&<.7 01><.10,/34. =3C7 G<3 94<-07 :7 038G<7 ,9/<,:381 7/ :7 94R/ ?&3>>4;3:38,/34. ?78 =4.?8 2042078
2,0 :78 ,38878 01A34.,:78
, ;4..7 =3. ?< ?382483/3= 78/ 819<03817 2,0 ?78 ?12F/8 ?7 A,0,./37 -70818 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 B
01?3/ A0394:7
78 ?12F/8 ?7 A,0,./37 84./ 9,:3;018 24<0 >,/103,:3870 :&194.4>37 ?7 =4.?8
2042078 01,:3817 2,0 01?3/ A0394:7
% 7/ 84./ 01><.1018 B /,<C =3C7 ,<C 94.?3/34.8 ?7 :, :3G<3?3/1
:4.A /70>7
3.83% :7 ?382483/3= 204/DA7 01?3/ A0394:7
7. 9,8 ?7 ;,3887 ?7 :, -,:7<0 A:4;,:7 ?7 >387 7.
1G<3-,:7.97 ?78 2,0/3932,/34.8 8<8-38178% >4K7..,./ :7 -7087>7./ 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 ?&<.7
3.?7>.3/1 94>27.8,/0397 201:7-17 8<0 :7 ?12F/ ?7 A,0,./37 K>1/03G<7>7./ 7. 9,8 ?7 @,<887
<:/1037<07 ?7 :, -,:7<0 A:4;,:7 ?7 >387 7. 1G<3-,:7.97% 01?3/ A0394:7
% ?7 2,0 :&,22:39,/34. ?&<.7
9:,<87 ?7 07/4<0 B >73::7<07 =40/<.7% 078/3/<7 :78 3.?7>.38,/34.8 201,:,;:7>7./ 270S<78
4>2/,;:7>7./% :78 A,0,./378 84./ ?78 7.A,A7>7./8 ?7 @408);3:,. ,883>3:,;:78 B ?78 A,0,./378
?4..178 B 207>3D07 ?7>,.?7 7<0 01><.10,/34. 78/ 7.07A38/017 ?7 >,.3D07 1/,:17 ?,.8 :, >,0A7
?&3./10I/ 7. 04?<3/ .7/ ;,.9,307 . 9,8 ?&,227: ?78 A,0,./378% 4< :7 9,8 19@1,./ :408 ?&<. 07/4<0 B
>73::7<07 =40/<.7 <:/1037<0% :, 9@,0A7 ?&3.?7>.38,/34. 4< :7 204?<3/ ?7 07>;4<087>7./ 870,37./
078279/3-7>7./ 0794..<8 7. 4R/ ?< 038G<7
8 8
,
$
!& !:!; !:
!: / # * ;!;
, 9,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , 94>2/,;3:381 7.
?3-3?7.?7
<7 , 41/37 24<0 <. >4./,./ ?7
' >3::3708 ?&7<048
<. ,94>2/7 8<0
,0 ,3::7<08% 7. E<3::7/
% :, 9,3887 01A34.,:7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , 84<8903/ B
:&,<A>7./,/34. ?7 9,23/,: ?7 :,
<7 , 41/37 24<0
$ >3::3708 ?&7<048
. .4-7>;07
% :, 9,3887 01A34.,:7 , 20491?1 B :, 94.-70A7.97 ?< 903/D07 ?7 ?1=,</ T:438% ,-79 :7
903/D07 ?4</7<C 94>2/,;:7 7//7 4210,/34. , 7< 24<0 94.81G<7.97 <.7 ,<A>7./,/34. ?78 7.94<08
?4</7<C 7/ ?78 ?120193,/34.8 3.?3-3?<,:38178 94007824.?,./78 7/ <.7 ?3>3.</34. ?78 7.94<08
87.83;:78 7/ ?7 :, 204-3834. 94::79/3-7 ,8849317
7 E,.-370
:, 2,0/3932,/34. ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,<
>19,.38>7 ?7 A,0,./37 U
, 1/1 1/7.?<7 2,0 -437 ?&,-7.,./ B :, A,0,./37 ?7 :, -,:7<0 A:4;,:7
?7 >387 7. 1G<3-,:7.97 ?78 2,0/3932,/34.8 ?1/7.<78 2,0
?,.8 :7 9,23/,: ?7 01?3/ A0394:7
88<0,.97
7:, 87 /0,?<3/ 2,0 :78 1-4:</34.8 8<3-,./78 ?,.8 :78 94>2/78 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7)
,03/3>7 7<C) D-078 *
. 94>2:1>7./
. 94>2:1>7./ ?7
?&7<048
$ $ >3::3708 ?&7<048 ?7 :&7.A,A7>7./ A,0,./37 240/1 B $$ $
>3::3708 ?&7<048 ?< ?12F/ ?7 A,0,./37 782D978 240/1 B
.7 01><.10,/34. A:4;,:7 ?< ?382483/3= G<3 204A07887 ?7
>3::3708 ?&7<048
8 8
,
$
>3::3708 ?&7<048
'
>3::3708
>3::3708 ?&7<048 240/17 B
'
! ) / # * ;!;
<9<. 1-1.7>7./ 248/1037<0 B :, 9:F/<07 ?7 .,/<07 B ,-430 <. 3>2,9/ 83A.3=39,/3= 8<0 :78 94>2/78
.&78/ B 83A.,:70
%
2
1
78 1/,/8 =3.,.93708 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 84./ 1/,;:38 ?,.8 :7
078279/ ?78 203.93278 94>2/,;:78 ,22:39,;:78 7. 0,.97 ,<C 1/,;:3887>7./8 ;,.9,3078 7/
94.=40>1>7./ ,<C 0DA:78 ?1=3.378 2,0 01?3/ A0394:7
% ,A388,./ 7. /,./ G< 40A,.7 97./0,: 7/
9@,0A1 ? ,?,2/70 :78 203.93278 A1.10,<C ,<C 82193=393/18 ?< A04<27 01?3/ A0394:7
4>2/7 /7.< ?7 :&3./1A0,/34. ?7 878 ,38878 :49,:78 ?,.8 :7 2103>D/07 ?7 94.84:3?,/34.% :, ,3887
01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 2<;:37 ?78 94>2/78 3.?3-3?<7:8 7/ ?78 94>2/78
94.84:3?18
, 20187./,/34. ?78 1/,/8 =3.,.93708 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 78/
94.=40>7 ,<C ?382483/34.8 ?< 0DA:7>7./ $ ) ?< 4>3/1 ?7 :, 1A:7>7./,/34. ,.9,307 +
5%
>4?3=31 2,0 :7 0DA:7>7./
) ?< 4>3/1 ?7 :, 1A:7>7./,/34. 4>2/,;:7 +
5% 07:,/3= B
:&1/,;:3887>7./ 7/ B :, 2<;:39,/34. ?78 94>2/78 3.?3-3?<7:8 ,..<7:8 ?78 7./07203878 07:7-,./ ?<
4>3/1 ?7 :, 1A:7>7./,/34. ,.9,307 7/ 3.,.93D07 +
5 :<3)>I>7 >4?3=31 .4/,>>7./ 7.
2,0 :7 0DA:7>7./
) ?< 49/4;07
07:,/3= B :, 2<;:39,/34. ?78 94>2/78 3.?3-3?<7:8 ?78
1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/
78 9@,.A7>7./8 ?7 >1/@4?7 94>2/,;:7 7/ ?7 20187./,/34. ?78 94>2/78 2,0 0,2240/ B :&7C709397
20191?7./ 94.970.7./ :78 243./8 8<3-,./8 *
DA:7>7./8
,/7 ?7
2<;:39,/34. 2,0
:& /,/ =0,.S,38
DA:7>7./
07:,/3= ,< 2:,. 94>2/,;:7
?78 40A,.38>78 ?7 2:,97>7./ 94::79/3= B
9,23/,: -,03,;:7
E,.-370
DA:7>7./
07:,/3= ,<C >4?,:3/18
?&1/,;:3887>7./ ?78 94>2/78 ?78 84931/18
?7 =3.,.97>7./
' =1-0370
DA:7>7./
A1.10,:
V
V
8
;
& & $
V
4.
70
E,.-370
4.
' 49/4;07
<3
70
E,.-370
4.
)
49/4;07
V
!&
E,.-370
)
E<3.
DA:7>7./
07:,/3= ,< 2:,. 94>2/,;:7
?78 40A,.38>78 ?7 2:,97>7./ 94::79/3=
3>>4;3:370
70
)
E<3.
DA:7>7./
07:,/3= ,< 9:,887>7./
94>2/,;:7 ?78 4;:3A,/34.8 94.-70/3;:78 7.
,9/34.8 ?,.8 :78 7./07203878 ?&,88<0,.97%
:78 ></<7::78 7/ :78 3.8/3/</34.8 ?7
201-4K,.97
22:39,;:7 ?,.8
:, ,3887
01A34.,:7 ?7
@,07./7)
,03/3>7 7<C)
D-078
)
V
07:,/3= ,< 2:,. 94>2/,;:7
,/7 ?7 707
,22:39,/34. *
7C7093978
4<-70/8 B
94>2/70 ?<
) '
70 E,.-370
4< 2,0
,./3932,/34. ,<
70 E,.-370
4.
)
78 901,.978 8<0 :78 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/% :78 7./3/18 ?< A04<27 01?3/ A0394:7 7/ :, 9:37./D:7 84./
01A378 2,0 :7 0DA:7>7./
) >4?3=31 ?< ?197>;07
::78 84./ -7./3:178 87:4. :7<0 ?<017 3.3/3,:7 4< :, .,/<07 ?78 94.94<08 *
) :78 901,.978 B -<7 7/ B /70>7 24<0 :78 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/ W
) :78 94>2/78 40?3.,3078% 94>2/78 7/ ,-,.978 B /70>7 24<0 :78 4210,/34.8 3./70.78 ,<
A0394:7 W
01?3/
) :78 901,.978 94>>7093,:78% ,</078 94.94<08 7/ 94>2/78 40?3.,3078 24<0 :, 9:37./D:7
4.=40>1>7./ ,<C ?382483/34.8 01A:7>7./,3078% :, 0<;03G<7 9:37./D:7 94>240/7 7. 4</07 :78
4210,/34.8 01,:38178 ,-79 :, 9:37./D:7 =3.,.93D07
78 20I/8 8<;40?4..18% ?7 >I>7 G<7 :78 4210,/34.8 ?7 27.834. +>,/103,:38178 2,0 ?78 /3/078 4< ?78
-,:7<085% 84./ 3./1A018 ?,.8 :78 ?3==107./78 0<;03G<78 ?7 901,.978% 7. =4.9/34. ?7 :, .,/<07 ?7 :,
94./072,0/37 +3./70;,.9,307% 01?3/ A0394:7% 9:37./D:75
78 901,.978 84./ 3.8903/78 ,< ;3:,. B :7<0 -,:7<0 .4>3.,:7
. ,22:39,/34. ?< 0DA:7>7./
$)
:78 94>>38834.8 07S<78 7/ :78 94R/8 >,0A3.,<C ?7
/0,.8,9/34. 8<2240/18 84./ ?1840>,38 1/,:18 8<0 :, ?<017 ?7 -37 7==79/3-7 ?< 901?3/ 7/ 84./ ?4.9
3./1A018 B :&7.94<08 ?7 901?3/ 94.970.1
78 3./10I/8 94<0<8 8<0 :78 901,.978 84./ 240/18 7. 94>2/7 ?7 901,.978 0,//,9@178 7. 94./072,0/37 ?<
94>2/7 ?7 018<:/,/
78 7.A,A7>7./8 2,0 83A.,/<07 94>2/,;3:3818 ,< @408);3:,. 94007824.?7./ B ?78 7.A,A7>7./8
3001-49,;:78 ?7 94.94<08 7. /018407037 7/ B ?78 7.A,A7>7./8 ?7 A,0,./37 G<3 . 4./ 2,8 ?4..1 :374<-7>7./8 ?7 =4.?8
;
); )
7 84./ ?78 901,.978 ?1/7.<78 ,<20D8 ?7 94./072,0/378 20187./,./ ?78 ?3==39<:/18 =3.,.93D078 /7::78
G<7 :&1/,;:3887>7./ ?7 901?3/ 78/ ,>7.1 B >4?3=370 :78 9,0,9/1038/3G<78 3.3/3,:78 +?<017% /,<C% 7/9 5
,=3. ?7 270>7//07 ,<C 94./072,0/378 ?&@4.4070 :7 2,37>7./ ?78 19@1,.978
::78 94.970.7./ :78 901,.978 9:,88178 7. ?1=,</ 7/% ?72<38 :7
>4>7./ ?7 :, 078/0<9/<0,/34.
70
E,.-370
% :78 901,.978 8,3.78% ,<
4./ 7C9:<78 ?78 901,.978 078/0<9/<0178 :78 901,.978 ?4./ :78 9,0,9/1038/3G<78 4./ 1/1 07.1A493178
94>>7093,:7>7./ ,-79 ?78 94./072,0/378 .7 20187./,./ 2,8 ?78 204;:D>78 ?&3.84:-,;3:3/1%
, 01?<9/34. ?78 =:<C =</<08 ,9940?17 B :, 94./072,0/37% 4< :7 07240/ ?7 978 =:<C 8<0 <. @403P4. 2:<8
:43./,3. :408 ?7 :, 078/0<9/<0,/34.% ?4..7 :377./ ?&<.7 ?194/7 ::7 94007824.? ,<
>,.G<7 B A,A.70 ?7 =:<C ?7 /018407037 =</<08% ,9/<,:3818 ,< /,<C 7==79/3= ?&403A3.7 ::7 78/ 1A,:7 B
:&19,0/ 94.8/,/1 7./07 *
)
:, -,:7<0 .4>3.,:7 ?< 20I/ W
)
7/ :, 84>>7 ?78 =:<C ?7 /018407037 =</<08 /@1403G<78 ?< 20I/ 078/0<9/<01% ,9/<,:3818 ,< /,<C
?&3./10I/ 7==79/3= ?&403A3.7 +?1=3.3 B :, ?,/7 ?7 :&7.A,A7>7./ ?7 =3.,.97>7./5
, ?194/7 94.8/,/17 :408 ?&<.7 078/0<9/<0,/34. ?7 901,.97 78/ ?4/17 7. 94R/ ?< 038G<7
,>40/3887>7./ ,==79/7 7.8<3/7 :, >,0A7 ?&3./10I/
4.
78 901?3/8 078/0<9/<018 =4./ :&4;E7/ ?&<.7 .4/,/34. 94.=40>1>7./ ,<C 0DA:78 ;T:43878 7/ 84./
?12019318 7. =4.9/34. ?< 038G<7 ?7 901?3/ 78/3>1 :8 84./ ?12019318 3.?3-3?<7::7>7./ ,< 2:<8 /,0? ,<
;4</ ?7 /07./7 E4<08 ?&3>2,K18
7 >4./,./ ?78 901,.978 078/0<9/<0178 ?1/7.<78 2,0 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C)
D-078 8&1:D-7 B
$ >3::3708 ?&7<048 ,<
?197>;07
94./07
>3::3708 ?&7<048 ,<
?197>;07
7 >4./,./ ,<
?197>;07
94007824.? ,<C 901,.978 078/0<9/<0178 87:4. :,
.4<-7::7 ?1=3.3/34. ?1903/7 93)?788<8
<0 978 20I/8 ?78 ?194/78 84./ 94>2/,;3:38178 24<0 <. >4./,./ ?7 $ >3::3708 ?&7<048
;
" ) )
7 84./ :78 901,.978 ?7 /4</7 .,/<07% >I>7 ,8840/378 ?7 A,0,./378% 20187./,./ <. 038G<7 ?7 901?3/
,-101 94007824.?,./ B :&<.7 ?78 83/<,/34.8 8<3-,./78 *
)
3: 7C38/7 <. 4< 2:<837<08 3>2,K18 ?72<38 /0438 >438 ,< >43.8 +83C >438 24<0 :78 901,.978 8<0
?78 ,9G<107<08 ?7 :4A7>7./8 7/ 8<0 ?78 207.7<08 ?7 901?3/);,3: 3>>4;3:370% .7<= >438 24<0 :78
901,.978 8<0 :78 94::79/3-3/18 :49,:78% 94>2/7 /7.< ?78 9,0,9/1038/3G<78 2,0/39<:3D078 ?7 978 901?3/8
)
:, 83/<,/34. ?&<.7 94./072,0/37 20187./7 ?78 9,0,9/1038/3G<78 /7::78 G<&3.?127.?,>>7./ ?7
:&7C38/7.97 ?7 /4</ 3>2,K1 4. 27</ 94.9:<07 B :&7C38/7.97 ?&<. 038G<7 ,-101%
)
3: 7C38/7 ?78 20491?<078 94./7./37<878 7./07 :&1/,;:3887>7./ 7/ 8, 94./072,0/37
4<0 :78 ?194<-70/8% :&,.937..7/1 ?7 :&3>2,K1 78/ ?194>2/17 ?D8 G<7 :7 ?1;3/7<0 , ?12,881 <.7
:3>3/7 ,</403817 G<3 , 1/1 240/17 B 8, 94..,388,.97 2,0 :&1/,;:3887>7./ 4< G<&3: , 1/1 ,-70/3 G<7 84.
7.94<08 ?12,887 <.7 :3>3/7 =3C17 2,0 :&1/,;:3887>7./ ?,.8 :7 9,?07 ?7 84. ?382483/3= ?7 94./0F:7
3./70.7% 4< G<&3: , /301 ?78 >4./,./8 8,.8 ,</4038,/34. ?7 ?194<-70/
4<8 94.?3/34.% 7. :37< 7/ 2:,97 ?78 903/D078 8<8-3818% :&1/,;:3887>7./ 27</ ?194>2/70 :&,.937..7/1 ?7
:&3>2,K1 :408G<7 :7 ?194<-70/ , =,3/ :&4;E7/ ?7 :, 2,0/ ?7 :&1/,;:3887>7./ ?&<.7 ?7>,.?7 ?7
07>;4<087>7./ /4/,: 4< 2,0/37: ,<20D8 ?< ?1;3/7<0
,0>3 :78 7.94<08 ?4</7<C% @,07./7) ,03/3>7
94>204>38 ?78 7.94<08 ?4</7<C .4. 94>204>38
)
7<C) D-078 ?38/3.A<7 :78 7.94<08 ?4</7<C
01,.978 ?4</7<878 .4. 94>204>3878 *
78 901,.978 ?4</7<878 .4. 94>204>3878 84./ :78 901,.978 ?4</7<878 G<3 .7 0124.?7./ 2,8 B :,
?1=3.3/34. ?78 901,.978 ?4</7<878 94>204>3878
)
01,.978 ?4</7<878 94>204>3878 *
7 84./ :78 901,.978 ?4</7<878 ?4./ :78 2708279/3-78 ?7 0794<-07>7./ 84./ =40/7>7./ ?1A0,?178 7/
24<0 :78G<7::78 <. 2,88,A7 7. 270/7 B /70>7 78/ 7.-38,A1
4<0 :78 901,.978 ?4</7<878 :&7.07A38/07>7./ ?78 3./10I/8 87 24<08<3/ /,./ G<7 :, 901,.97 78/
94.83?1017 94>>7 ?4</7<87 .4. 94>204>387% 3: 78/ ,00I/1 :408G<7 :, 901,.97 ?7-37./ 94>204>387
;! !
) !
") ! 9) " ; "!
,
D8 :408 G<&<. 7.94<08 78/ ?4</7<C% :, 270/7 204;,;:7 78/ 20387 7. 94>2/7 2,0 :, ,3887 01A34.,:7 ?7
@,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 2,0 -437 ?7 ?120193,/34. =3A<0,./ 7. ?1?<9/34. ?7 :&,9/3= ?< ;3:,.
78 ?120193,/34.8 94007824.?7./ B :, ?3==107.97 7./07 :, -,:7<0 94>2/,;:7 ?7 :, 901,.97 7/ :78 =:<C
=</<08 78/3>18 ,9/<,:3818 ,< /,<C ?< 94./0,/% 7. 207.,./ 7. 94.83?10,/34. :, 83/<,/34. =3.,.93D07 ?7 :,
94./072,0/37% 878 2708279/3-78 194.4>3G<78 ,3.83 G<7 :78 A,0,./378 1-7./<7::78 84<8 ?1?<9/34. ?7
:7<08 94R/8 ?7 01,:38,/34.
4<0 :78 7.94<08 94>24818 ?7 27/3/78 901,.978 20187./,./ ?78 9,0,9/1038/3G<78 83>3:,3078% :&1/<?7%
94./072,0/37 2,0 94./072,0/37% 27</ I/07 07>2:,917 2,0 <.7 78/3>,/34. 8/,/38/3G<7 ?78 270/78
201-3834..7::78
78 270/78 204;,;:78 07:,/3-78 ,<C 7.A,A7>7./8 @408);3:,. 84./ 203878 7. 94>2/7 2,0 -437 ?7
204-3834.8 =3A<0,./ ,< 2,883= ?< ;3:,.
! $
; $
0 "
" ;
"
;! !
78 ?4/,/34.8 7/ 07203878 ?7 ?120193,/34. 24<0 038G<7 ?7 .4. 0794<-07>7./ 8<0 901,.978 ?4</7<878
84./ 3.8903/78 7. 94R/ ?< 038G<7% :&,<A>7./,/34. ?7 :, -,:7<0 94>2/,;:7 :317 B :, 0720387 ?7
?120193,/34. ?< =,3/ ?< 2,88,A7 ?< /7>28 1/,./ 3.8903/8 ?,.8 :, >,0A7 ?&3./10I/
,! !
) !
") ! 9) " ; "!
:: ;
! "!,!")
$
,0 ,3::7<08% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , 1A,:7>7./ 94.8/,/1% ,< 2,883=
?7 84. ;3:,.% ?78 204-3834.8 ?78/3.178 B 94<-030 ?78 038G<78 9:37./D:7 .4. ,==79/18 3.?3-3?<7::7>7./
/7::78 G<7 :78 204-3834.8 38G<78 2,K8 4< :78 204-3834.8 879/4037::78 A1.10,:7>7./ 9,:9<:178 B 2,0/30
?78 >4?D:78 T:438 78 ?70.3D078 -387./ B 94<-030 ?78 038G<78 3?7./3=318 24<0 :78G<7:8 3: 7C38/7
8/,/38/3G<7>7./ 4< @38/403G<7>7./ <.7 204;,;3:3/1 ?7 .4.)0794<-07>7./ 2,0/37: 8<0 ?78 7.94<08 .4.
9:,8818 7. ?4</7<C 4< .4. ?12019318 3.?3-3?<7::7>7./
%! 9) (
<
78 038G<78)2,K8 +4< 038G<78 8<0 7.A,A7>7./8 3./70.,/34.,<C5 84./ 94.8/3/<18 L ?< >4./,./ /4/,: ?78
7.A,A7>7./8 .4. 94>204>38% ?7 ;3:,. 4< ?7 @408);3:,.% 240/18 2,0 <. 1/,;:3887>7./ ?3079/7>7./ 4<
,< /0,-708 ?7 8/0<9/<078 ?3/78 ?7 ?1=,38,.97% 8<0 ?78 ?1;3/7<08 203-18 4< 2<;:398 0183?,./ ?,.8 :78
2,K8 0797.818 2,0 :& </403/1 ?7 4./0F:7 0<?7./37: 7/ ?7 184:</34.% 4< ?4./ :, ;4..7 =3. ?127.? ?7
:, 83/<,/34. ?7 ?1;3/7<08 203-18 4< 2<;:398 0183?,./ ?,.8 ?7 /7:8 2,K8 M + 4/7 ?7 :, 4>>38834.
,.9,307 ?< ?197>;07 $$ 5
408G<7 978 901,.978 .7 84./ 2,8 G<,:3=3178 ?7 ?4</7<878% 7::78 ?7>7<07./ ?,.8 :7<0 248/7 ?&403A3.7
,88,A7 7. 270/7
,220193,/34. ?< ?1:,3 ?7 2,88,A7 7. 270/7 78/ ;,817 8<0 :7 E<A7>7./ ?&7C270/% :, ,3887 01A34.,:7 ?7
@,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 :7 ?1/70>3.7 ,-79 8, 3079/34. ?78 38G<78% 7. =4.9/34. ?7 :,
94..,388,.97 G<&7::7 , ?7 84. ,9/3-3/1
'
8
: )!
!
78 0DA:78 07:,/3-78 B :, 94>2/,;3:38,/34. ?78 4210,/34.8 8<0 /3/078 84./ ?1=3.378 2,0 :7 0DA:7>7./
$ ) >4?3=31 .4/,>>7./ 2,0 :78 0DA:7>7./8
) %
) 7/
) ,3.83 G<7 2,0 :7
0DA:7>7./
) 24<0 :, ?1/70>3.,/34. ?< 038G<7 ?7 901?3/ 7/ :, ?120193,/34. ?78 /3/078 B
07-7.< =3C7
78 /3/078 84./ 20187./18 ?,.8 :78 1/,/8 =3.,.93708 7. =4.9/34. ?7 :7<0 .,/<07 * 7==7/8 2<;:398 + 4.8 ?<
01840 7/ /3/078 ,883>3:185% 4;:3A,/34.8 7/ ,</078 /3/078 B 07-7.< =3C7 +/3/078 ?7 901,.978 .1A493,;:78 7/
/3/078 ?< >,09@1 3./70;,.9,3075% ,9/34.8 7/ ,</078 /3/078 B 07-7.< -,03,;:7
:8 84./ 9:,8818 ?,.8 :78 240/7=7<3::78 201-<8 2,0 :, 01A:7>7./,/34. +/0,.8,9/34.% 2:,97>7./%
3.-78/3887>7./% ,9/3-3/1 ?7 240/7=7<3::7% ,</078 /3/078 ?1/7.<8 B :4.A /70>7% 2,0/3932,/34.5 7. =4.9/34.
?7 : 3./7./34. 3.3/3,:7 ?7 ?1/7./34. ?78 /3/078 G<3 , 1/1 3?7./3=317 ?,.8 :7 8K8/D>7 ? 3.=40>,/34.
94>2/,;:7 ?D8 :7<0 ,9G<383/34.
!
"
; $
7//7 9,/1A4037 94.970.7 :78 /3/078 G<3 .7 84./ 2,8 3.8903/8 2,0>3 :78 ,</078 9,/1A40378 ?7 /3/078
78 /3/078 84./ 7.07A38/018 24<0 :7<0 203C ? ,9G<383/34.% =0,38 3.9:<8
;:3A,/34.8 7/ ,</078 /3/078 B 07-7.< =3C7 *
78 /3/078 84./ 7.07A38/018 24<0 :7<0 203C ?&,9G<383/34.% 94<24. 94<0;4<087>7./ 78/ 1/,:17 ?7 =,S4. ,9/<,037::7 8<0 :, ?<017
?7 -37 0183?<7::7 ?< /3/07
78 07-7.<8 84./ 7.07A38/018 7. 94>2/7 ?7 018<:/,/ ?,.8 :, 0<;03G<7 * L ./10I/8 7/ 204?<3/8 ,883>3:18
8<0 4;:3A,/34.8 7/ ,</078 /3/078 B 07-7.< =3C7 M
9/34.8 7/ ,</078 /3/078 B 07-7.< -,03,;:7 *
78 ,9/34.8 84./ 3.8903/78 ,< ;3:,. 24<0 :7<0 -,:7<0 ? ,9@,/% =0,38 ? ,9G<383/34. 3.9:<8 78 07-7.<8 ?7
?3-3?7.?78 ,//,9@18 ,<C ,9/34.8 84./ 240/18 ,< 94>2/7 ?7 018<:/,/ ?,.8 :, 0<;03G<7 L 7-7.<8 ?78
/3/078 B 07-7.< -,03,;:7 M
78 07-7.<8 ?78
# 7/ ?78 4.?8
: 7.9,3887>7./ ?,.8 :, >I>7 0<;03G<7
4>><.8 ?7
:,97>7./ 84./ 7.07A38/018 ,< >4>7./ ?7
:, 9:F/<07 ?7 : 7C709397% :78 /3/078 ?7 2:,97>7./ 84./ 1-,:<18 24<0 :7<0 -,:7<0 :, 2:<8 =,3;:7 7./07 :7
94R/ ?&,9G<383/34. 7/ :, -,:7<0 ?7 >,09@1 3.83 :408G<7 :, -,:7<0 ?&3.-7./,307 ? <.7 :3A.7 4< ?&<.
7.87>;:7 @4>4AD.7 ?7 /3/078 +9,:9<:17 2,0 7C7>2:7 B 2,0/30 ?78 94<08 ?7 ;4<087 B :, ?,/7 ? ,00I/15
78/ 3.=1037<07 B :, -,:7<0 94>2/,;:7% 3: 78/ 94.8/3/<1 <.7 ?120193,/34. ,< /3/07 ?7 :, >43.8)-,:<7
:,/7./7 8,.8 94>27.8,/34. ,-79 :78 2:<8)-,:<78 94.8/,/178 8<0 :78 ,</078 9,/1A40378 ?7 /3/078 78
A,3.8% 204-7.,./ ?78 94<-70/<078% ,< 87.8 ?7 :&,0/39:7 ?< 0DA:7>7./ ) ?<
% 207.,./ :, =40>7
?&,9@,/8 4< ?7 -7./78 ?&3.8/0<>7./8 =3.,.93708 B /70>7% 84./ 2038 7. 94>2/7 24<0 :7 9,:9<: ?78
?120193,/34.8 78 2:<8)-,:<78 24/7./37::78 .7 84./ 2,8 7.07A38/0178
. 4</07% 24<0 :78 /3/078 B 07-7.< =3C7% ?78 ?120193,/34.8 ?78/3.178 B 207.?07 7. 94>2/7 :7 038G<7 ?7
94./072,0/37 7/ 94>2/,;3:38178 7. 94R/ ?< 038G<7% 84./ 94.8/3/<178 8<0 97//7 9,/1A4037 ?7 /3/078 *
)
8&3: 8&,A3/ ?7 /3/078 94/18% 8<0 :, ;,87 ?7 :, -,:7<0 ?7 >,09@1 G<3 /37./ 3./03.8DG<7>7./ 94>2/7
?< 038G<7 ?7 901?3/ 727.?,./% 83 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ?382487
?&3.=40>,/34.8 2,0/39<:3D078 8<0 :, 83/<,/34. =3.,.93D07 ?7 :&1>7//7<0 G<3 .7 84./ 2,8 07=:1/178 ?,.8 :,
-,:7<0 ?7 >,09@1% <.7 ?120193,/34. 82193=3G<7 78/ 94.8/3/<17 W
)
8&3: 8&,A3/ ?7 /3/078 .4. 94/18% :, ?120193,/34. 78/ 94.8/3/<17 ?7 >,.3D07 83>3:,307 B 97::7 ?78
901,.978 8<0 :, 9:37./D:7 ,< 07A,0? ?78 270/78 204;,;:78 ,-10178 +9= .4/7
01,.978 7/
7.A,A7>7./8 2,0 83A.,/<07 ! 120193,/34.8 ,< /3/07 ?< 038G<7 ?7 901?3/ ,-1015
78 978834.8 ?7 /3/078 84./ 012</178 240/70 8<0 :78 /3/078 ?7 >I>7 .,/<07 84<8903/8 B :, ?,/7 :, 2:<8
,.937..7
78 ?4/,/34.8 7/ :78 07203878 ?7 ?120193,/34. ,3.83 G<7 :78 2:<8 4< >43.8)-,:<78 ?7 978834. ?78 /3/078
?7 2:,97>7./ 84./ 7.07A38/0178 84<8 :, 0<;03G<7 L 4:?7 ?78 4210,/34.8 ?78 240/7=7<3::78 ?7
2:,97>7./ 7/ ,883>3:18 M ?< 94>2/7 ?7 018<:/,/
!
"6! ,
!
$
4./ 7.07A38/018 7. /3/078 ? 3.-78/3887>7./% :78 /3/078 B 07-7.< =3C7 ,8840/38 ?&<.7 19@1,.97 =3C17 G<3
4./ 1/1 ,9G<38 4< 079:,8818 ?,.8 97//7 9,/1A4037 ,-79 : 3./7./34. >,.3=78/7 ?7 :78 ?1/7.30 E<8G2/,;3:3818 ?,.8 97//7 9,/1A4037 G<7 :78 /3/078 24<0 :78G<7:8 :, ,3887 01A34.,:7 ?7
@,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ?382487 ?7 :, 9,2,93/1 ?7 =3.,.97>7./ .19788,307 24<0 94./3.<70 ?7
:78 ?1/7.30 E<8G<&B :7<0 19@1,.97 7/ .&78/ 84<>387 B ,<9<.7 94./0,3./7 7C38/,./7% E<03?3G<7 4< ,</07%
G<3 24<00,3/ 07>7//07 7. 9,<87 84. 3./7./34. ?7 ?1/7.30 978 /3/078 E<8G<&B :7<0 19@1,.97
78 /3/078 ? 3.-78/3887>7./ 84./ 94>2/,;3:3818 24<0 :7<0 203C ? ,9G<383/34.% =0,38 ?&,9G<383/34. 7/
94<24.8 3.9:<8
, ?3==107.97 7./07 :7 203C ? ,9G<383/34. 7/ :7 203C ?7 07>;4<087>7./ 78/ 1/,:17 8<0 :, ?<017 ?7 -37
0183?<7::7 ?< /3/07
: .&78/ 2,8 94.8/3/<1 ?7 ?120193,/34. ?78 /3/078 ?&3.-78/3887>7./ 83 :7<0 -,:7<0 ?7 >,09@1 78/
3.=1037<07 B :7<0 203C ?7 07-37./ . 07-,.9@7% 83 :, ?120193,/34. 78/ :317 B <. 038G<7 204207 B
:&1>7//7<0 ?< /3/07% <.7 ?120193,/34. 78/ 94.8/3/<17 94.=40>1>7./ ,<C ?382483/34.8 ?< 0DA:7>7./
) 8<0 :7 038G<7 ?7 901?3/ W 7::7 78/ 7.07A38/017 ?,.8 :, 0<;03G<7 L 4R/ ?< 038G<7 M
. 9,8 ?7 978834. ?7 /3/078 ?&3.-78/3887>7./ 4< ?7 /0,.8=70/ ?,.8 <.7 ,</07 9,/1A4037 ?7 /3/078 24<0
<. >4./,./ 83A.3=39,/3=% :&1/,;:3887>7./ .&78/ 2:<8 ,</40381% 27.?,./ :&7C709397 7. 94<08 7/ 27.?,./ :78
?7<C 7C7093978 8<3-,./8% B 9:,8870 7. /3/078 ?&3.-78/3887>7./ ?78 /3/078 ,./1037<07>7./ ,9G<38 7/ :78
/3/078 B ,9G<1030 94.=40>1>7./ ,< 0DA:7>7./
) % @408 7C972/34.8 201-<78 2,0 97 /7C/7 7/
2,0 :7
)
"
!
!
= !
"
!;!
!
)
!
"
) /
&
$
)
78 2,0/8 ?,.8 :78 7./07203878 :3178 84./ :78 2,0/8 ?1/7.<78 ?,.8 ?78 7./07203878 94./0F:178
?7 >,.3D07 7C9:<83-7% 3.9:<878 4< 8<8972/3;:78 ? I/07 3.9:<878 2,0 3./1A0,/34. A:4;,:7 ?,.8 <. >I>7
7.87>;:7 94.84:3?,;:7
)
78 /3/078 ?7 2,0/3932,/34. 84./ ?78 /3/078 +,</078 G<7 ?78 2,0/8 ?,.8 <.7 7./0720387 :3175 ?4./
:, 248878834. ?<0,;:7 78/ 78/3>17 </3:7 B : ,9/3-3/1 ?7 : 1/,;:3887>7./% .4/,>>7./ 2,097 G<&7::7
270>7/ ?&7C70970 <.7 3.=:<7.97 8<0 :, 84931/1 1>7//0397 ?78 /3/078 4< ?&7. ,88<070 :7 94./0F:7
) 78 ,</078 /3/078 ?1/7.<8 B :4.A /70>7 94007824.?7./ B ?78 /3/078 ?1/7.<8 ?,.8 :&3./7./34. ?7
=,-403870 :7 ?1-7:4227>7./ ?7 07:,/34.8 204=78834..7::78 ?<0,;:78 7. 901,./ <. :37. 203-3:1A31 ,-79
:&7./0720387 1>7//0397 >,38 8,.8 3.=:<7.970 :, A78/34. ?7 97//7 ?70.3D07 7. 0,384. ?< =,3;:7
24<097./,A7 ?78 ?043/8 ?7 -4/7 ?1/7.<8
78 /3/078 84./ 94>2/,;3:3818 24<0 :7<0 203C ?&,9G<383/34. =0,38 3.9:<8
:, 9:F/<07 ?7 : 7C709397% 978 /3/078 84./ 1-,:<18% /3/07 2,0 /3/07% 7. =4.9/34. ?7 :7<0 -,:7<0 ? <8,A7 7/
=3A<07./ ,< ;3:,. ,< 2:<8 ;,8 ?7 :7<0 94R/ @38/403G<7 4< ?7 97//7 -,:7<0 ?&</3:3/1
7::7)93 0720187./7 97 G<7 :&1/,;:3887>7./ ,9972/70,3/ ?7 ?19,38870 24<0 :78 ,9G<1030 94>2/7 /7.< ?7
878 4;E79/3=8 ?7 ?1/7./34.
&78/3>,/34. ?7 :, -,:7<0 ?&</3:3/1 27</ 87 =4.?70 8<0 ?3-708 1:1>7./8 /7:8 G<7 :, 07./,;3:3/1 7/ :78
2708279/3-78 ?7 07./,;3:3/1 ?7 :&7./0720387 1>7//0397% 878 9,23/,<C 2042078% :, 94.E4.9/<07
194.4>3G<7 4< 7.9407 :7 94<08 >4K7. ?7 ;4<087 ?78 ?70.3708 >438 4< :, -,:7<0 >,/@1>,/3G<7 ?<
/3/07
408G<7 :, -,:7<0 ?&</3:3/1 ?7 /3/078 78/ 3.=1037<07 ,< 94R/ @38/403G<7% 978 >43.8)-,:<78 :,/7./78 =4./
:&4;E7/ ?7 ?120193,/34.8 8,.8 94>27.8,/34. ,-79 :78 2:<8)-,:<78 :,/7./78
78 ?4/,/34.8 7/ 07203878 ?7 ?120193,/34.8 ,3.83 G<7 :78 2:<8 4< >43.8)-,:<78 ?7 978834. 07:,/3-78 B
978 /3/078 84./ 7.07A38/0178 84<8 :, 0<;03G<7 L 18<:/,/ .7/ 8<0 ,9/3=8 3>>4;3:3818M
!* " $ ;'
7 203C ?7 >,09@1 ,<G<7: 84./ 1-,:<178% :7 9,8 19@1,./% :78 ?3==107./78 9,/1A40378 ?7 /3/078% 78/
?1/70>3.1 ?7 :, =,S4. 8<3-,./7 *
)
:78 /3/078 .1A49318 8<0 <. >,09@1 ,9/3= 84./ 1-,:<18 ,< 94<08 :7 2:<8 0197./%
)
83 :7 >,09@1 8<0 :7G<7: :7 /3/07 78/ .1A4931 .&78/ 2,8 4< 2:<8 94.83?101 94>>7 ,9/3=% 4< 83 :7
/3/07 .&78/ 2,8 94/1% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ?1/70>3.7 :, -,:7<0
204;,;:7 ?7 .1A493,/34. ?< /3/07 94.970.1 7. </3:38,./ ?78 /[email protected]<78 ?7 -,:4038,/34. . 207>370
:37<% 978 /[email protected]<78 =4./ 01=107.97 B ?78 /0,.8,9/34.8 0197./78 7==79/<178 ?,.8 ?78 94.?3/34.8
.40>,:78 ?7 94.9<007.97 7 9,8 19@1,./% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078
</3:387 ?78 /[email protected]<78 ?7 -,:4038,/34. 94<0,>>7./ 7>2:4K178 2,0 :78 3./70-7.,./8 8<0 :7 >,09@1
24<0 1-,:<70 978 /3/078 :408G<&3: , 1/1 ?1>4./01 G<7 978 /[email protected]<78 204?<387./ ?78 78/3>,/34.8
=3,;:78 ?78 203C 4;/7.<8 ?,.8 ?78 /0,.8,9/34.8 8<0 :7 >,09@1 017:
"#
&!
$
$
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 7.07A38/07 :78 /3/078 9:,8818 7. /3/078
?&3.-78/3887>7./ B :, ?,/7 ?7 0DA:7>7./):3-0,384. 78 ,</078 /3/078% G<7::7 G<7 843/ :7<0 .,/<07 4< :,
9,/1A4037 ?,.8 :,G<7::7 3:8 84./ 9:,8818 84./ 7.07A38/018 B :, ?,/7 ?7 .1A493,/34.
% ;
$
"
!
4.=40>1>7./ ,< 0DA:7>7./
:78 079:,887>7./8 ?7 /3/078 8<3-,./8 *
)
?<
?197>;07
% 3: 78/ ?1840>,38 ,</40381 ?&421070
)
?< 240/7=7<3::7 ?7 /0,.8,9/34. -708 :7 240/7=7<3::7 ?&3.-78/3887>7./ 4< ?7 2:,97>7./% 7. 9,8
?7 83/<,/34. 7C972/34..7::7 ?7 >,09@1 4< 24<0 :78 /3/078 B 07-7.< =3C7% :408G<&3:8 .7 84./ 2:<8
.1A493,;:78 8<0 <. >,09@1 ,9/3= 7/ 83 :&1/,;:3887>7./ , :&3./7./34. 7/ :, 9,2,93/1 ?7 :78 ?1/7.30 ?,.8 <.
,-7.30 201-383;:7 4< E<8G<&B :&19@1,.97%
)
?< 240/7=7<3::7 ?7 2:,97>7./ -708 :7 240/7=7<3::7 ?&3.-78/3887>7./% 7. 9,8 ?7 83/<,/34.
7C972/34..7::7 ?7 >,09@1 4< 24<0 :78 /3/078 B 07-7.< =3C7% :408G<&3:8 .7 84./ 2:<8 .1A493,;:78 8<0 <.
>,09@1 ,9/3=
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 .&, 2,8 42101% 7.
/3/07 ?< 0DA:7>7./
)
8
$$ 0! !
% ?7 079:,887>7./ ,<
!
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,22:3G<7 :7 0DA:7>7./
2,0 0,2240/ B :&,>40/3887>7./ 7/ B :, ?120193,/34. ?78 ,9/3=8
)
?<
E<3.
::7 ,22:3G<7 :, >1/@4?7 ?7 94>2/,;3:38,/34. ?78 ,9/3=8 2,0 94>248,./8 B :&7.87>;:7 ?7 878
3>>4;3:38,/34.8 9402407::78 4.=40>1>7./ ,<C ?382483/34.8 ?7 97 /7C/7 :, ;,87 ,>40/388,;:7 /37./
94>2/7 ?7 :&1-7./<7::7 -,:7<0 0183?<7::7 ?78 3>>4;3:38,/34.8
7 94R/ ?&,9G<383/34. ?78 3>>4;3:38,/34.8 94>207.?% 4</07 :7 203C ?&,9@,/% :78 =0,38 ,9978843078% 9 78/)
B)?307 :78 9@,0A78 ?3079/7>7./ 4< 3.?3079/7>7./ :3178 B :&,9G<383/34. 24<0 :, >387 7. 1/,/ ?&</3:38,/34.
?< ;37. 4< 24<0 84. 7./017 L 7. >,A,83. M
78 /700,3.8 84./ 7.07A38/018 B :7<0 94R/ ? ,9G<383/34.
78 3>>7<;:78 7/ :7 >,/1037: ? 1G<327>7./ 84./ 94>2/,;3:3818 B :7<0 94R/ ?&,9G<383/34. ?3>3.<1 ?78
,>40/3887>7./8 4< ?78 ?120193,/34.8 94.8/3/<18 ?72<38 :7<0 >387 7. 870-397
78 :4A3937:8 ,9G<38 84./ 94>2/,;3:3818 B :7<0 94R/ ?&,9G<383/34. ?3>3.<1 ?78 ,>40/3887>7./8 4< ?78
?120193,/34.8 94.8/3/<18 ?72<38 :7<0 ?,/7 ?&,9G<383/34.
78 :4A3937:8 90118 84./ 94>2/,;3:3818 B :7<0 94R/ ?7 204?<9/34. ?3>3.<1 ?78 ,>40/3887>7./8 4< ?78
?120193,/34.8 94.8/3/<18 ?72<38 :7<0 ?,/7 ?&,9@D-7>7./
: 7C972/34. ?78 :4A3937:8% ?78 ;07-7/8 7/ ?78 :397.978% :78 3>>4;3:38,/34.8 3.9402407::78 .7 =4./ 2,8
: 4;E7/ ? ,>40/3887>7./ 7 9,8 19@1,./% 7::78 27<-7./ =,307 : 4;E7/ ?7 ?120193,/34.
78 3>>4;3:38,/34.8 84./ ,>40/378 7. =4.9/34. ?7 :7<08 ?<0178 78/3>178 ?&</3:38,/34.
78 94>248,./8 7/ ?<0178 ?&,>40/3887>7./ 8<3-,./8 4./ 1/1 07/7.<8 2,0 :, ,3887 01A34.,:7 ?7
@,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 8<3/7 B :&,22:39,/34. ?7 :, 94>2/,;3:38,/34. ?78 3>>4;3:38,/34.8 2,0
94>248,./8 : 94.-37./ ?7 20193870 G<7 978 ?<0178 ?&,>40/3887>7./ ?43-7./ I/07 ,?,2/178 B :,
.,/<07 ?7 :, 94.8/0<9/34. 7/ B 8, :49,:38,/34. *
4>248,./
<017 ?&,>40/3887>7./
4.9370
4. ,>40/388,;:7
(048 O<-07
,.8 +:3.1,3075
794.? O<-07
,.8 +:3.1,3075
A7.97>7./8
,.8 +:3.1,3075
,/1037: 3.=40>,/3G<7
B ,.8 +?1A07883=5
,/1037: 82193,:381
B ,.8 +?1A07883=5
4;3:370
,.8 +:3.1,3075
#1@39<:78
,.8 +:3.1,3075
.=3.% :78 1:1>7./8 ?4./ ?382487 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 8<0 :, -,:7<0
?7 878 3>>4;3:38,/34.8 :<3 270>7//7./ ?7 94.9:<07 G<7 ?78 /78/8 ?7 ?120193,/34. .7 94.?<30,37./ 2,8
B :, >4?3=39,/34. ?7 :, ;,87 ,>40/388,;:7 7C38/,./7
8
,
0!
$
" ; "!
;!
+
78 ?7//78 7.-708 :78 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/% :78 7./3/18 ?< 01?3/ A0394:7 7/ :, 9:37./D:7 84./
20187./178 ?,.8 :78 1/,/8 =3.,.93708 87:4. :7<0 ?<017 3.3/3,:7 4< :, .,/<07 ?7 978 ?7//78 *
)
)
?7//78 B -<7 47 24<0 :78 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/%
94>2/78 40?3.,3078% 94>2/78 7/ ,-,.978 B /70>7 24<0 :78 4210,/34.8 3./70.78 ,< 01?3/
A0394:7%
)
94>2/78 ? 12,0A.7 B 01A3>7 82193,: 7/ ,</078 ?7//78 24<0 :, 9:37./D:7 +97::78)93 3.9:<7./
.4/,>>7./ :, 9:37./D:7 =3.,.93D075
78 4210,/34.8 ?7 27.834.% >,/103,:38178 2,0 ?78 /3/078 4< ?78 -,:7<08 84./ 3.9:<878 ?,.8 978
?3==107./78 0<;03G<78% 7. =4.9/34. ?7 :, .,/<07 ?7 :, 94./072,0/37
78 3./10I/8 94<0<8 8<0 978 ?7//78 84./ 7.07A38/018 7. 94>2/7 ?7 ?7//78 0,//,9@178 7. 94./072,0/37
?< 94>2/7 ?7 018<:/,/
8.
)
!
78 ?7//78 0720187./178 2,0 <. /3/07 84./ 20187./178 87:4. :, .,/<07 ?7 :7<0 8<2240/ * ;4.8 ?7 9,3887%
/3/078 ?< >,09@1 3./70;,.9,307 7/ /3/078 ?7 901,.978 .1A493,;:78 7/ 7>20<./8 4;:3A,/,3078% B
: 7C9:<834. ?78 /3/078 8<;40?4..18 G<3 84./ 9:,8818 ?,.8 :, 0<;03G<7 ?< 2,883= L 7//78
8<;40?4..178 M
78 3./10I/8 94<0<8 .4. 19@<8 84./ 7.07A38/018 7. 94>2/78 ?7 ?7//78 0,//,9@178 7. 94./072,0/37 ?<
94>2/7 ?7 018<:/,/
78 203>78 ? 1>38834. 4< ?7 07>;4<087>7./ ?78 7>20<./8 4;:3A,/,3078 84./ ,>40/378 8<0 :, ?<017 ?7
-37 ?78 7>20<./8 94.970.18% :, 9@,0A7 94007824.?,./7 78/ 3.8903/7 ?,.8 :, 0<;03G<7 * L ./10I/8 7/
9@,0A78 ,883>3:178 8<0 4;:3A,/34.8 7/ ,</078 /3/078 B 07-7.< =3C7 M
78 203>78 ?7 07>;4<087>7./ 27<-7./ I/07 ,>40/378 87:4. ?7<C >1/@4?78 *
)
843/ ,< 2040,/, ?78 3./10I/8 94<0<8 24<0 :78 4;:3A,/34.8 1>3878 ,-,./ :7 70 ,.-370 $$ % 4<
24<0 97::78 ?4./ :, 203>7 ?7 07>;4<087>7./ 78/ 3.=1037<07 B J ?< 203C ? 1>38834. W
)
843/ ?7 =,S4. ,9/<,037::7 24<0 :78 7>20<./8 1>38 ?72<38 :7 70 ,.-370 $$ ?4./ :, 203>7 ?7
07>;4<087>7./ 7C9D?7 J ?< 203C ? 1>38834.
:, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,22:3G<7 1A,:7>7./ :, >1/@4?7 ?&1/,:7>7./
?78 =0,38 ?&7>20<./8 ?,.8 878 94>2/78 3.?3-3?<7:8
78 94>>38834.8 ?7 870-3978 =3.,.93708% -708178 ,<C
9@,0A78 ?,.8 :, 0<;03G<7 L 4>>38834.8 +9@,0A785 M
8>
,38878 01A34.,:78% 84./ 94>2/,;3:38178 7.
,! !
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,22:3G<7 :7 0DA:7>7./
24<0 :, 94>2/,;3:38,/34. 7/ :&1-,:<,/34. ?78 204-3834.8
)
?<
E<3.
78 204-3834.8 94>207..7./ .4/,>>7./ :78 204-3834.8 07:,/3-78 ,<C 7.A,A7>7./8 2,0 83A.,/<07% ,<C
7.A,A7>7./8 ?7 07/0,3/7 7/ ?7 94.A18 =3. ?7 9,003D07% ,<C :3/3A78 7/ ,<C 038G<78 ?3-708
78 204-3834.8 3.9:<7./ 1A,:7>7./ :78 038G<78)2,K8
7C,>7. /03>78/037:
&7.87>;:7 ?7 978 038G<78 =,3/ :&4;E7/ ?&<.
78 038G<78 2,K8 84./ 204-3834..18 ,20D8 ,.,:K87 ?78 /K278 ?&4210,/34.8% ?7 :, ?<017 ?78
7.A,A7>7./8% ?7 :7<0 .,/<07 +901,.978% /3/078% 204?<3/8 ?7 >,09@15 ,3.83 G<7 ?7 :, G<,:3/1 ?< 2,K8
, 204-3834. 24<0 038G<7 ?7 ?181G<3:3;07 ?< 94./0,/ 12,0A.7):4A7>7./ 78/ 94.8/3/<17 ,=3. ?7 94<-030
:78 7.A,A7>7./8 ,<C 94.81G<7.978 ?1=,-40,;:78 ?78 94./0,/8 12,0A.7):4A7>7./ 78 7.A,A7>7./8
84./ 07:,/3=8% ?&<.7 2,0/% B :&4;:3A,/34. ?7 01><.1070 :&12,0A.7 ?,.8 :7 =</<0 B <. /,<C =3C1 B
:&4<-70/<07 ?< 94./0,/ 24<0 <.7 ?<017 3.?1/70>3.17% 7/% ?&,</07 2,0/% B :&49/043 ?&<. 901?3/ ,<C
84<89032/7<08 ?78 94>2/78 7/ 2:,.8 ?&12,0A.7):4A7>7./ B <. /,<C ?1/70>3.1 =3C1 B :&4<-70/<07 ?<
94./0,/ 7//7 204-3834. 78/ 9,:9<:17 2,0 A1.10,/34. ?7 2:,. 12,0A.7):4A7>7./ 7/ 24<0 :&7.87>;:7
?78 94>2/78 ?&12,0A.7):4A7>7./% 8,9@,./ G<&3: .&K , 2,8 ?7 94>27.8,/34. 24883;:7 7./07 :78
7.A,A7>7./8 07:,/3=8 B ?78 A1.10,/34.8 ?3==107./78
78 7.A,A7>7./8 84./ 1/,;:38 7. 207.,./ 7. 94>2/7% .4/,>>7./ *
)
:7 94>240/7>7./ ?78 84<89032/7<08% ,3.83 G<7 :&78/3>,/34. ?< >4./,./ 7/ ?7 :, ?<017 ?78
7>20<./8 G<3 8704./ >38 7. 2:,97 ?,.8 :7 =</<0 78 78/3>,/34.8 84./ 1/,;:378 B 2,0/30 ?&4;870-,/34.8
@38/403G<78 ?7 :4.A<7 21034?7
)
:, 94<0;7 ?78 /,<C 4;870-,;:78 8<0 :7 >,09@1 7/ 878 1-4:</34.8 0,384..,;:7>7./ ,./3932178
78 >4?,:3/18 ?7 9,:9<: ?7 97//7 204-3834. 84./ 1/,;:378 7. 94.=40>3/1 ,-79 :7 0DA:7>7./
?< ?197>;07
8?
5
"
) ! 9)
0
; !
&
)
)* @58%818A8B
4.=40>1>7./ ,<C ?382483/34.8 201-<78 2,0 :, #D>7 ?3079/3-7 7<04217..7 7/ :7 0DA:7>7./
$ )
?<
=1-0370 $$ >4?3=31 07:,/3=8 ,<C =4.?8 2042078% :78 =4.?8 24<0 038G<78 ;,.9,3078 A1.10,<C
84./ 94.8/3/<18 2,0 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 B :, ?38901/34. ?7 878
?303A7,./8% 7. -<7 ?7 =,307 =,97 B ?78 9@,0A78 4,38 G<3 07:D-7./ ?7 : ,9/3-3/1 ;,.9,307 78
( ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C)
D-078 4./ 1/18 ?4/18 ?7
>3::34.8 ?&7<048 8<0 :&7C709397 24<0 :78 240/70 B %$ >3::34.8 ?&7<048 ,<
?197>;07
:8 84./ 072038 24<0 94<-030 :, 94.901/38,/34. ?7 978 038G<78 7. 94<08 ? 7C709397
8C
!
)
!
)$
:!
;!
/
$
;
"! !
78 4210,/34.8 ?7 94<-70/<07 7/ ?7 >,09@1 8<0 ?78 3.8/0<>7./8 =3.,.93708 B /70>7 ?7 /,<C% ?7 9@,.A7
4< ? ,9/34.8 84./ 7.07A38/0178 94.=40>1>7./ ,<C ?382483/34.8 ?78 0DA:7>7./8
)
7/ $ )
>4?3=318 7/ ?7 :&3.8/0<9/34. $ ) ?7 :, 4>>38834. ,.9,307
78 7.A,A7>7./8 07:,/3=8 B 978 4210,/34.8 84./ 3.8903/8 ,< @408);3:,. 24<0 :, -,:7<0 .4>3.,:7 ?78
94./0,/8 * 97 >4./,./ 0720187./7 :7 -4:<>7 ?78 4210,/34.8 7. 94<08
78 018<:/,/8 ,==107./8 B 978 4210,/34.8 84./ 7.07A38/018 7. =4.9/34. ?7 :, .,/<07 ?7 : 3.8/0<>7./ 7/
?7 :, 8/0,/1A37 8<3-37 *
!
" ; ),
)
D
78 A,3.8 4< 270/78 01,:3818 8<0 4210,/34.8 ?7 94<-70/<07 ,==79/178 +9,/1A4037 L ; M ,0/39:7
?<
0DA:7>7./ $ ) 5 84./ 0,2240/18 ,< 94>2/7 ?7 018<:/,/ 8K>1/03G<7>7./ B :, 94>2/,;3:38,/34. ?78
204?<3/8 7/ 9@,0A78 ?7 : 1:1>7./ 94<-70/ 7/ ?,.8 :, >I>7 0<;03G<7 94>2/,;:7
78 9@,0A78 7/ :78 204?<3/8 07:,/3=8 ,<C 3.8/0<>7./8 =3.,.93708 B /70>7 ,K,./ 24<0 4;E7/ :, 94<-70/<07
7/ :, A78/34. ?< 038G<7 ?7 /,<C A:4;,: ?7 01?3/ A0394:7
+9,/1A4037 L 9 M ,0/39:7
?< 0DA:7>7./
$ ) 5 4./ 3.8903/8 2040,/, /7>24038 ?,.8 :, 0<;03G<7 * L ./10I/8 7/ 204?<3/8 +9@,0A785 ,883>3:1+758 !
04?<3/ +9@,0A75 .7/+/75 8<0 4210,/34.8 ?7 >,904)94<-70/<07 M 78 A,3.8 7/ :78 270/78 :,/7./8 .7 84./
2,8 7.07A38/018
!
" $ ;' D
78 4210,/34.8 ?7 >,09@1 07A04<27./ *
)
78 2483/34.8 4<-70/78 384:178 +9,/1A4037 L , M ,0/39:7
?< 0DA:7>7./ $ )
5
)
, A78/34. 82193,:3817 ?&<. 240/7=7<3::7 ?7 /0,.8,9/34. +9,/1A4037 L ? M ,0/39:7
$ ) 5
)
::78 84./ 1-,:<178 2,0 01=107.97 B :7<0 -,:7<0 ?7 >,09@1 B :, ?,/7 ?7 9:F/<07
?< 0DA:7>7./
7::7)93 78/ ?1/70>3.17 B 2,0/30 ?78 203C ?7 >,09@1 ?3824.3;:78% 8&3: 7C38/7 <. >,09@1 ,9/3=% 41/@4?4:4A378 7/ ?7 >4?D:78 ?7 -,:4038,/34. 3./70.78% 7. :&,;87.97 ?7 >,09@1 ,9/3=
4<0 :78 3.8/0<>7./8
)
. 2483/34. 4<-70/7 384:17 .1A49318 8<0 ?78 >,09@18 40A,.3818 4< ,883>3:18% :&7.87>;:7 ?78 A,3.8
7/ 270/78 +01,:3818 4< :,/7./85 84./ 94>2/,;3:3818
)
. 2483/34. 4<-70/7 384:17 .1A49318 8<0 ?78 >,09@18 ?7 A01 B A01% 87<:78 :78 270/78 :,/7./78
1-7./<7::78 84./ 94.8/,/178 -3, <.7 204-3834. 78 2:<8 7/ >43.8)-,:<78 01,:38178 84./
94>2/,;3:38178 7. 018<:/,/ ,< >4>7./ ?< ?1.4<7>7./
)
,38,./ 2,0/37 ?&<. 240/7=7<3::7 ?7 /0,.8,9/34.% :&7.87>;:7 ?78 A,3.8 7/ 270/78 +01,:3818 4<
:,/7./85 84./ 94>2/,;3:3818
38G<7 ?7 94./072,0/37 8<0 :78 ?103-18
4.=40>1>7./ ,< DA:7>7./ $ ) 07:,/3= B :, 94>2/,;3:38,/34. ?78 94./0,/8 ?&19@,.A7 ?7 /,<C
?&3./10I/ 4< ?7 ?7-387% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 3./DA07 :&1-,:<,/34. ?<
038G<7 ?7 94./072,0/37 8<0 :78 ?103-18 ,9/3=8 + 07?3/ #,:<,/34. ?E<8/>7./ 4< # 5 ?,.8 :, -,:7<0 ?7
>,09@1 ?78 ?103-18
97 /3/07% 87<:8 :78 ?103-18 94>2/,;3:3818 7. 2483/34. 4<-70/7 384:17 7/ 7.
240/7=7<3::7 ?7 /0,.8,9/34. +078279/3-7>7./ :78 ?103-18 9:,8818 87:4. :78 9,/1A40378 , 7/ ? ?7 :&,0/39:7
?< DA:7>7./ $ ) 5 =4./ :&4;E7/ ?&<. 9,:9<: ?7 #
7 # 270>7/ ?7 ?1/70>3.70 :78 270/78 ,//7.?<78 8<0 :, 94./072,0/37 ?< 243./ ?7 -<7 ?7 :, ,3887
01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078
7 9,:9<: ?< # 072487 8<0 <.7 78/3>,/34. ?78 270/78 ,//7.?<78 B 2,0/30 ?7 :, 204;,;3:3/1 ?7 ?1=,</
7/ ?7 :, 270/7 7. 9,8 ?7 ?1=,</ , >1/@4?4:4A37 7>2:4K17 >,C3>387 :&</3:38,/34. ?7 ?4..178
?&7./017 4;870-,;:78
::7 072487 *
)
203403/,307>7./ 8<0 ?78 2,0,>D/078 ?7 >,09@1 /7:8 G<7 :78
,>75 4< :78
3.?3937:8%
.4>3.,/3=8 94/18 +4<
3.A:7
)
7. :&,;87.97 ?7
.4>3.,/3= 8<0 :, 94./072,0/37% ?&<.7 ,2204C3>,/34. =4.?17 8<0 :, ;,87 ?&<.
2,.370 ?7
?7 94./072,0/378 ?< >I>7 0,/3.A% 4210,./ ?,.8 :7 >I>7 879/7<0 7/ :49,:38178
?,.8 :, >I>7 01A34.
,.8 970/,3.78 93094.8/,.978% :78 2,0,>D/078 @38/403G<78 ?7 ?1=,</ 27<-7./ I/07 </3:3818
8E
!
" ,!
78 901,.978 7/ :78 ?7//78 >4.1/,3078 ,3.83 G<7 :78 94./0,/8 ?7 9@,.A7 B /70>7 =3A<0,./ 7.
7.A,A7>7./8 @408);3:,. :3;7::18 7. ?7-3878 84./ 94.-70/38 ,< 94<08 ?7 >,09@1 7. -3A<7<0 B :, ?,/7
? ,00I/1 4< ,< 94<08 ?7 >,09@1 94.8/,/1 B :, ?,/7 ,./1037<07 :, 2:<8 2049@7
78 204?<3/8 270S<8 7/ :78 9@,0A78 2,K18 84./ 7.07A38/018 ,< 94<08 ?< E4<0 ?7 :, /0,.8,9/34.
204?<3/8 7/ 9@,0A78 94<0<8 .4. 19@<8 84./ 94.-70/38 ,< 94<08 ?7 9:F/<07
78
78 ?4/,/34.8 ,<C 8<99<08,:78% :78 3>>4;3:38,/34.8 ?78 3>2:,./,/34.8 B : 1/0,.A70% :78 /3/078
? 3.-78/3887>7./ 7/ ?7 2,0/3932,/34. 7. ?7-3878 ,9@7/18 94./07 7<048 84./ 94.-70/38 7. 7<048 ,< 94<08
?< E4<0 ?7 :, /0,.8,9/34. .7 204-3834. 27</ I/07 94.8/3/<17 :408G<7 :&4. 94.8/,/7 <.7 ?120193,/34.
?<0,;:7 ?< 94<08 ?7 9@,.A7 07:,/3-7 ,<C 2,0/3932,/34.8 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7
7<C) D-078 B :&1/0,.A70
9@,G<7 ,00I/1% :78 4210,/34.8 ?7 9@,.A7 B /70>7 84./ 1-,:<178 ,< 94<08 B /70>7 078/,./ B 94<030 ?7
:, ?7-387 94.970.17 78 A,3.8 4< :78 270/78 94.8/,/18 84./ 240/18 ,< 94>2/7 ?7 018<:/,/ 84<8 :,
0<;03G<7 * L 4:?7 ?78 4210,/34.8 ?78 240/7=7<3::78 ?7 .1A493,/34. ! 4:?7 ?78 4210,/34.8 ?7 9@,.A7
7/ 3.8/0<>7./8 =3.,.93708 ,883>3:18 M
,.8 :7 9,?07 ?7 : ,22:39,/34. ?78 0DA:7>7./8
$) % :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7
7<C) D-078 , >38 7. 2:,97 <.7 94>2/,;3:3/1 ><:/3)?7-3878 :<3 270>7//,./ <. 8<3-3 ?7 8, 2483/34. ?7
9@,.A7 7/ :, >78<07 ?7 84. 7C2483/34. B 97 038G<7
7 >4./,./ A:4;,: ?7 :, 2483/34. ?7 9@,.A7 4210,/34..7::7 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7)
,03/3>7 7<C) D-078 .&78/ 2,8 83A.3=39,/3=
8
& & $
'
(0!
7 @408);3:,. 07/0,97 .4/,>>7./ :78 7.A,A7>7./8 ?7 =3.,.97>7./ 24<0 :, 2,0/37 .4. </3:3817 7/ :78
7.A,A7>7./8 ?7 A,0,./37 ?4..18 7/ 07S<8
7 9,8 19@1,./% :78 7.A,A7>7./8 ?4..18 =4./ :&4;E7/ ?&<.7 204-3834. :408G<&3: 7C38/7 <.7 204;,;3:3/1
?7 >387 7. E7< 7./0,H.,./ <.7 270/7 24<0 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078
7 @408);3:,. 2<;:3,;:7 .7 =,3/ >7./34. .3 ?78 7.A,A7>7./8 8<0 3.8/0<>7./8 =3.,.93708 B /70>7% .3 ?78
4210,/34.8 ?7 9@,.A7 7 >I>7% 3: .7 94>240/7 2,8 :78 7.A,A7>7./8 07S<8 94.970.,./ :78 4.8 ?<
01840% :78 -,:7<08 ,883>3:178 7/ :78 ,</078 -,:7<08 ?4..178 7. A,0,./37
78 1:1>7./8 84./ /4</7=438 ?1/,3::18 ?,.8 :&,..7C7 ,<C .4/78
7/ '
8
!;!
!
"
!
)* : )! " # *
!
!
$
, 2,0/3932,/34. ?78 8,:,0318 ,<C =0<3/8 ?7 :&7C2,.834. 78/ 94.8/,/17 ?,.8 :7 94>2/7 ?7 018<:/,/ ?7
: 7C709397 ,< /3/07 ?<G<7: :7 ?043/ ?78 8,:,0318 78/ .1
&3./107887>7./ 78/ 94<-70/ 2,0 :&,9940? 83A.1 7.
% 24<0 <.7 ?<017 ?7 ,.8% 7./07 :, 3079/34.
A1.10,:7 7/ :78 8K.?39,/8 G<3 ?1=3.3887./ <.7 7.-7:4227 A:4;,:7 24<0 :&3./107887>7./ 7/ :,
2,0/3932,/34. , 2,0/3932,/34. 7/ : 3./107887>7./ =3A<07./ ?,.8 :78 L 0,38 ?7 27084..7:M
8
,
&
)
! ) / # $
!
.A,A7>7./8 7. >,/3D07 ?7 07/0,3/7% ?7 201)07/0,3/7 7/ ?&3.?7>.3/18 ?7 =3. ?7 9,003D07 ! 01A3>78 B
2078/,/34.8 ?1=3.378
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , ,22:3G<1% B 94>2/70 ?< 70 E,.-370
% :,
0794>>,.?,/34.
) ?7 :& </403/1 ?78 .40>78 94>2/,;:78 ?<
.4-7>;07
07:,/3-7 ,<C
0DA:78 ?7 94>2/,;3:38,/34. 7/ ?&1-,:<,/34. ?78 7.A,A7>7./8 ?7 07/0,3/7 7/ ,-,./,A78 83>3:,3078
. ,22:39,/34. ?7 97//7 0794>>,.?,/34.% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078
204-3834..7 878 7.A,A7>7./8 ?7 07/0,3/7 7/ ,-,./,A78 83>3:,3078 07:7-,./ ?7 :, 9,/1A4037 ?78 01A3>78
B 2078/,/34.8 ?1=3.378
78 7.A,A7>7./8 84./ 1-,:<18 7. =4.9/34. ?&<. 7.87>;:7 ?&@K24/@D878 ,9/<,037::78% =3.,.93D078 7/
?1>4A0,2@3G<78 7/ 87:4. :, >1/@4?7 ?3/7 ?78 .3/18 ?7 01?3/8 04E7/18 7//7 >1/@4?7 94.838/7 B
,==79/70% B 9@,G<7 ,..17 ?&,9/3-3/1 ?< 8,:,031% <.7 9@,0A7 94007824.?,./ ,<C ?043/8 ,9G<38 8<0
:&7C709397 7 9,:9<: ?7 97//7 9@,0A7 78/ 01,:381 8<0 :, ;,87 ?7 :, 2078/,/34. =</<07 ,9/<,:3817
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , 42/1 24<0 :, >1/@4?7
?7 :,
0794>>,.?,/34.
)
G<3 201-43/ .4/,>>7./ :, 94>2/,;3:38,/34. ?78 204=3/8 4< 270/78
94.8/,/178 ,< /3/07 ?78 >4?3=39,/34.8 ?78 01A3>78 B 2078/,/34.8 ?1=3.378 ,< >4>7./ 4N 87 204?<3/ :,
01?<9/34. 4< :, :3G<3?,/34.
, 0794>>,.?,/34. ,</40387 1A,:7>7./ :, 94>2/,;3:38,/34. ?78 19,0/8 ,9/<,037:8 87:4. :, >1/@4?7
?< 94003?40 4< 87:4. /4</7 ,</07 >1/@4?7 94.?<38,./ B :78 94>2/,;3:3870 2:<8 0,23?7>7./ 7.
018<:/,/
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , =,3/ :7 9@43C ?7 94>2/,;3:3870 :78 19,0/8
,9/<,037:8 3>>1?3,/7>7./ 7. 018<:/,/% 2,0 94.81G<7./ :7 >4./,./ ?7 :, 204-3834. 78/ 1A,: B *
)
:, -,:7<0 ,9/<7::7 ?7 :&4;:3A,/34. ,< /3/07 ?78 2078/,/34.8 ?1=3.378 B :, ?,/7 ?7 9:F/<07% 9,:9<:17
87:4. :, >1/@4?7 ,9/<,037::7 20194.3817 2,0 :, 0794>>,.?,/34.%
)
?3>3.<17% :7 9,8 19@1,./% ?7 :, E<8/7 -,:7<0 ?78 ,9/3=8 ?< 01A3>7 7<C)93 27<-7./)I/07
0720187./18 2,0 <.7 24:397 ?&,88<0,.97 1:3A3;:7 ,.8 :7 9,8 4N :&4;:3A,/34. 78/ /4/,:7>7./ 94<-70/7
2,0 <.7 /7::7 24:397% :, E<8/7 -,:7<0 ?7 97//7 ?70.3D07 78/ 94.83?1017 94>>7 1/,./ 97::7 ?7 :&4;:3A,/34.
94007824.?,./7 +843/ :7 >4./,./ ?7 :, ?7//7 ,9/<,037::7 94007824.?,./75
'
8
$ F )
0
:!;
@;' & :! ;
B
&<.7 =,S4. A1.10,:7% 87<: :&3>2F/ 7C3A3;:7 78/ 94.8/,/1 ?,.8 :78 94>2/78 3.?3-3?<7:8
, 9@,0A7 ? 3>2F/ =3A<0,./ ,< 94>2/7 ?7 018<:/,/ 94007824.? B : 3>2F/ 8<0 :78 84931/18 ?R ,< /3/07 ?7
: 7C709397 ::7 3./DA07 :78 94.81G<7.978 ?7 :, 94./03;</34. 8493,:7 8<0 :78 ;1.1=3978 ?7 % J ,3.83 G<7
:, >,E40,/34. 7C972/34..7::7 ? 3>2F/ 8<0 :78 84931/18 ?7 % J ?<7 2,0 :78 7./07203878 01,:38,./ <.
9@3==07 ? ,==,3078 8<21037<0 B
>3::34.8 ?&7<048
78 901?3/8 ?&3>2F/ 8<0 07-7.<8 ?7 901,.978 7/ ?7 240/7=7<3::78 /3/078% :408G<&3:8 84./ 7==79/3-7>7./
</3:3818 7. 0DA:7>7./ ?7 :&3>2F/ 8<0 :78 84931/18 ?R ,< /3/07 ?7 :&7C709397% 84./ 94>2/,;3:3818 ?,.8 :,
>I>7 0<;03G<7 G<7 :78 204?<3/8 ,<CG<7:8 3:8 87 0,//,9@7./ , 9@,0A7 ?&3>2F/ 94007824.?,./7 78/
>,3./7.<7 ?,.8 :, 0<;03G<7 L >2F/8 8<0 :7 ;1.1=397 M ?< 94>2/7 ?7 018<:/,/
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , 83A.1 ,-79 01?3/ A0394:7
<.7
94.-7./34. ?&3./1A0,/34. =389,:7 <C /70>78 ?78 ,9940?8 94.9:<8% 9@,9<.7 ?78 84931/18 3./1A0178
94.8/,/7 ?,.8 878 94>2/78 :, ?7//7 ?&3>2F/ ?4./ 7::7 ,<0,3/ 1/1 07?7-,;:7 7. :&,;87.97 ?&3./1A0,/34.
=389,:7
. 0,384. ?7 :&4;E79/3= 24<08<3-3 2,0 :7 :1A38:,/7<0 ?7 270>7//07 :, ?3>3.</34. ?78 9@,0A78 ?7
27084..7: 2,0 :7 01?3/ ?& >2F/8 24<0 :, 4>21/3/3-3/1 7/ :& >2:43 +
5% :, ,3887 01A34.,:7 ?7
@,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 , =,3/ :7 9@43C ?7 94>2/,;3:3870 :7 01?3/ ?& >2F/ 24<0 :,
4>21/3/3-3/1 7/ :& >2:43 +,0/39:7
G<,/70 ?< 4?7 A1.10,: ?78 3>2F/85 7. ?1?<9/34. ?78 9@,0A78
?7 27084..7: 7/ .4. 7. ?3>3.</34. ?7 :&3>2F/
%
%
1
%
%
G
H
%
31/12/2014
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue
à terme
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN
Comptes ordinaires
Comptes et avances à terme
Prêts subordonnés
Total
Dépréciations
TOTAL
>3mois
3mois
1an
>1 an
5 ans
181
333
514
%
7 623
0
0
31/12/2013
Total en Créances
>5 ans
principal rattachées
7 623
29 901
5 715
9 185
58 432
340 906
23 800
35 616
9 185
58 432
364 706
181
7 956
0
0
0
8 137
29 901
414 238
23 800
0
467 939
0
4 766
5
4 771
Total
Total
181
7 956
0
0
0
8 137
257
3 353
3 610
8 137
3 610
29 901
419 004
23 800
5
472 710
63 946
392 024
0
23 808
479 778
472 710
480 847
479 778
483 388
78 20I/8 8<;40?4..18 7/ 2,0/3932,/3=8 94.87./38 ,<C 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/ 8 1:D-7./ B
>3::3708 ?&7<048
78 /3/078 8<;40?4..18 7. 240/7=7<3::7 8 1:D-7./ B
>3::3708 ?&7<048
<9<.7 901,.97 8<0 :78 1/,;:3887>7./8 ?7 901?3/ .&78/ 1:3A3;:7 ,< 07=3.,.97>7./ ?7 :, ;,.G<7
97./0,:7
210,/34.8 3./70.78 ,< 01?3/ A0394:7 * 7. >,/3D07 ?7 94>2/78 7/ ,-,.978 B /70>7% 97//7 0<;03G<7
7.07A38/07 :78 2:,97>7./8 >4.1/,3078 01,:3818 2,0 :, ,3887 01A34.,:7 ,<20D8 ?7 01?3/ A0394:7
?,.8 :7 9,?07 ?78 7:,/34.8 3.,.93D078 ./70.78
%
8
!
, ;
!
+ G
>3mois
1an
927
882 219
3mois
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Comptes ordinaires débiteurs
Dépréciations
$$
;!
20 855
562 151
37 456
<
")
!")
31/12/2013
31/12/2014
>1 an
>5 ans
5 ans
Total en
Créances
21 801
8 723 135
40316
37 456
44
Total
Total
21 801
8 763 451
37 500
(183 879)
8 638 873
31 404
8 613 127
34 970
(163 419)
8 516 082
3 066 399
19
4 212 366
,03/3>7
7<C D-078 .&, 2,8 ?7 20I/8 8<;40?4..18 7/
D
.
:, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7
2,0/3932,/3=8 94.87./38 B :, 9:37./D:7
78 /3/078 8<;40?4..18 7. 240/7=7<3::7 8 1:D-7./ B
,0>3 :78 901,.978 8<0 :, 9:37./D:7
;,.G<7 97./0,:7 ,< ?197>;07
>3::3708 ?&7<048
$ >3::3708 ?&7<048 84./ 1:3A3;:78 ,< 07=3.,.97>7./ ?7 :,
94./07
'
>3::3708 ?&7<048 ,< ?197>;07
7 >4./,./ ?78 901,.978 078/0<9/<0178 ,<
?197>;07
8&1:D-7./ B
$ >3::3708 ?&7<048
94./07
>3::3708 ?&7<048 ,<
?197>;07
8 7 >4./,./ ,<
?197>;07
94007824.?
,<C 901,.978 078/0<9/<0178 87:4. :, .4<-7::7 ?1=3.3/34. ?1903/7 ?,.8 :, .4/7 8<0 :78 03.93278 7/
>1/@4?78 94>2/,;:78
8
!
, ;
Encours
brut
Particuliers
Agriculteurs
Autres professionnels
Clientèle financière
Entreprises
Collectivités publiques
Autres agents économiques
TOTAL
4 424 210
1 289 856
851 086
136 028
1 410 386
687 204
23 981
8 822 751
;!
Dont
encours
douteux
88 226
45 298
35 187
12 113
101 449
126
282 399
+ G
<
&
31/12/2014
Dépréciations
Dont
Dépréciations
encours
des encours
des encours
douteux
douteux
douteux
compromis
compromis
48 884
46 043
28 310
22 893
32 008
18 352
22 117
24 405
17 491
4 654
8 953
4 020
71 842
72 357
56 129
116
170 506
115
183 881
104
124 406
Encours
brut
4 336 675
1 253 056
827 535
134 935
1 447 305
656 901
23 095
8 679 502
;
$!9)
Dont
encours
douteux
79 549
32 525
30 090
7 452
94 007
151
243 774
31/12/2013
Dépréciations
Dont
Dépréciations
encours
des encours
des encours
douteux
douteux
douteux
compromis
compromis
46 787
46 035
29 315
20 475
24 076
16 386
19 529
21 548
15 385
4 480
5 704
3 559
62 305
65 923
47 183
83
153 659
133
163 419
72
111 900
$
.
%
%
%
Effets publics et valeurs assimilées :
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Créances rattachées
Dépréciations
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics
Autres émetteurs
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Dépréciations
Dépréciations
TOTAL
Valeurs estimatives
$$
!
=
= #
#
% 5
31/12/2014
Titres de
Transaction Placement l'activité de Investissement
portefeuille
133 507
0
0
0
10 744
0
0
0
0
26
(30)
10 740
298 243
1
(3 651)
294 593
305 333
330 525
31/12/2013
Total
Total
133 507
135 105
1 304
1 304
1 269
134 811
134 811
136 374
3 014
186 741
3 014
197 485
3 016
272 622
3 236
3 262
(30)
203 731
298 243
1
(3 651)
294 593
633 135
686 268
4 035
(66)
279 607
218 599
1
(3 649)
214 951
630 932
669 998
0
192 991
0
0
0
0
327 802
355 743
D
7 >4./,./ ?78 978834.8 ?7 /3/078 ? 3.-78/3887>7./ 3./70-7.<78 ,-,./ : 19@1,.97 94.=40>1>7./ ,<C
?382483/34.8 ?104A,/43078 201-<78 B :&,0/39:7 ;38 ?< 0DA:7>7./
$ ) >4?3=31 2,0 :7 0DA:7>7./
) % 8 78/ 1:7-1 B ' $ >3::3708 ?&7<048 78 2:<8 4< >43.8)-,:<78 ?1A,A178 B 97//7 499,834.
8 1:D-7./ B
>3::3708 ?&7<048
#,:7<08 78/3>,/3-78 *
, -,:7<0 78/3>17 ?78 2:<8)-,:<78 :,/7./78 8<0 :7 240/7=7<3::7 ?7 /3/078 ?7 2:,97>7./ 8 1:D-7 B
>3::3708 ?&7<048 ,< ?197>;07
% 94./07
>3::3708 ?&7<048 ,< ?197>;07
$
, -,:7<0 78/3>,/3-7 ?78 /3/078 ?7 2:,97>7./ 94007824.? ,< ?70.370 94<08 ?7 ;4<087
, -,:7<0 78/3>17 ?78 2:<8)-,:<78 :,/7./78 8<0 :7 240/7=7<3::7 ?7 /3/078 ?&3.-78/3887>7./ 8 1:D-7 B
>3::3708 ?&7<048 ,< ?197>;07
% 94./07 $' >3::3708 ?&7<048 ,< ?197>;07
.8
!
: )!
"
@'
;!
::
="
; $
)0 !; B D , !
= "#! , ! $
!
& " ;
Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)
Etablissements de crédit
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles
Divers et non ventilés
Total en principal
Dépréciations
!
& !
" # ; !,!
" ;
31/12/2014
3 014
152 443
299 378
31/12/2013
3 016
226 753
220 261
43 907
44 206
498 742
3 264
(3 681)
494 236
4 035
(3 715)
498 325
494 556
"
!
(1) La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres ne détient aucun titre d’Etat.
.8
!
!
"
!
;
;
/
,
) :!*
31/12/2014
$$
!
200 498
181 397
19 101
3 262
30
203 730
=0,.S,38 $
?4./
#
133 507
133 507
1 304
134 811
#
298 243
632 248
298 243
1
3 651
294 593
317 344
4 567
3 681
633 134
Obligations
Effets
Actions et
et autres
publics et autres titres
titres à
valeurs
à revenu
revenu fixe assimilées
variable
275 637
243 436
32 201
4 035
66
279 606
135 105
135 105
1 269
136 374
Total
218 599
629 341
218 599
1
3 649
214 951
250 800
5 305
3 715
630 931
78/ :, 8<3-,./7 *
>3::3708 ?&7<048
=0,.S,38 ?7 9,23/,:38,/34.
'$
.
# 84<8 94./0F:7 7C9:<83=% :7
?&7<048 , -,:7<0 78/3>,/3-7 ,< ?197>;07
, 012,0/3/34. ?7 :&7.87>;:7 ?78
OPCVM
OPCVM
OPCVM
OPCVM
TOTAL
Total
D
+ 5 , 012,0/3/34. ?78 2,0/8 ?
#
31/12/2013
Obligations
Effets
Actions et
et autres
publics et autres titres
titres à
valeurs
à revenu
revenu fixe assimilées
variable
Titres à revenu fixe ou variable
dont titres cotés
dont titres non cotés (1)
Dépréciations
), ! 0
monétaires
obligataires
actions
autres
#
>3::3708 ?&7<048
=3A<07 B :&,9/3= ?< ;3:,. 24<0
8&1:D-7 B $ $ >3::3708 ?&7<048
2,0 .,/<07 78/ :, 8<3-,./7 ,<
Valeur
Valeur
d'inventaire liquidative
100 000
183 894
3 043
5 894
292 831
100 009
203 377
3 253
6 564
313 203
?197>;07
>3::3708
*
.8
::
)0 !; = 0 !& !
)
!
/
,
) :!* D
<
")
!")
31/12/2014
>3mois
1an
3mois
Valeur Brute
Dépréciations
Valeur Brute
Dépréciations
>
>1 an
5 ans
9 982
136 942
9 982
136 942
53 575
30
53 545
10 157
26 612
96 738
10 157
26 612
96 738
%
31/12/2013
Total en
principal
>5 ans
Créances
rattachées
200 499
30
200 469
0
133 507
0
133 507
%
3 262
1 304
1 304
Capitaux
Quote-part de
propres
capital détenue
autres que le
(en
capital
pourcentage)
279 672
66
279 606
136 375
136 375
5
INFORMATIONS FINANCIERES
Capital
Total
203 761
30
203 731
0
134 811
0
134 811
3 262
,<= >7./34. 82193=3G<7% :78 ?4..178 20187./178 84./ ?78 3.=40>,/34.8 ,<
Devise
Total
Valeurs comptables
des titres détenus
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Brutes
?197>;07
PNB ou
Résultats
Prêts et
chiffre
Dividendes
Montant des
(bénéfice ou
avances
d'affaires
encaissés
perte du
consentis par cautions et
hors taxes (à
par la société
dernier
la société et avals donnés
préciser) du
au cours de
non encore par la société
exercice
dernier
l'exercice
clos) (1)
remboursés
exercice
Nettes
(1) exercice clos
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
- Parts dans les entreprises liées détenues
dans des établissements de crédit (détail)
Néant
- Participations dans des établissements de
crédit (détail)
Néant
- Autres parts dans les entreprises liées
SAS CMDS IMMOBILIER
€
8 010
(1 212)
100,00%
8 010
5 816
1 552
0
0
(848)
SA COFISA
€
915
200
99,97%
914
914
0
0
164
107
SAS C2MS
€
53 053
10
2,12%
1 122
1 122
0
0
0
8
SAS CREDIT AGRICOLE PROTECTION
€
511
36 479
9,80%
623
623
0
0
61 434
1 753
SAS RUE LA BOETIE
€
2 480 628
14 885 122
2,48%
448 350
448 350
0
0
99 002
(5 606)
SAS SACAM AVENIR
€
113 464
(70)
1,29%
1 884
1 884
0
0
1
SAS SACAM DEVELOPPEMENT
€
725 471
12 623
2,49%
18 228
18 128
8 525
0
39 968
11 720
SAS SACAM FIANET EUROPE
€
47 185
(21 249)
2,42%
1 143
98
0
0
0
(6 932)
SAS SACAM FIRECA
€
22 510
1 009
2,40%
(134)
0 Bilan 31/12/2013
SAS SACAM IMMOBILIER
€
136 759
(237)
2,27%
3 175
3 175
0
0
9
(231)
€
522 023
80 543
2,48%
22 339
13 835
0
0
81 206
80 712
0 Bilan 31/12/2013
1 132 Bilan 31/12/2013
0 Bilan 31/12/2013
0 Bilan 30/09/2013
0 Bilan 30/09/2013
- Autres titres de participations (détail)
SAS SACAM INTERNATIONAL
1 073
564
0
0
0
(21)
SAS SACAM PARTICIPATIONS
€
62 558
8 707
2,35%
1 707
1 707
0
0
3 132
1 768
SAS UNI EXPANSION OUEST
€
134 113
49 648
9,13%
14 800
14 800
0
0
10 703
3 467
SCI IMMOBILIERE DE SEINE
€
78 232
13 015
2,28%
2 165
2 165
0
0
18 546
13 005
SNC CREDIT AGRICOLE TITRES
€
15 245
37 431
1,60%
869
869
0
0
118 423
1 490
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE
L'ENTITE
- Parts dans les entreprises liées dans les
établissements de crédit (ensemble)
- Participations dans des établissements de
crédit (ensemble)
- Autres parts dans les entreprises liées
(ensemble)
€
- Autres titres de participations (ensemble)
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES
LIEES ET PARTICIPATIONS
€
63 Bilan 31/12/2013
95 Bilan 31/12/2013
12 006 Bilan 31/12/2013
0 Bilan 31/12/2013
286 Bilan 31/12/2013
0 Bilan 31/12/2013
0 Bilan 31/12/2013
296 Bilan 31/12/2013
0 Bilan 31/12/2013
135
120
110
0
2 441
2 104
16 946
390
140
528 978
516 274
27 023
500
>8
)
!$ !, "
!
"
!;!
!
31/12/2014
Valeur au
Valeur
bilan
estimative
31/12/2013
Valeur au
Valeur
bilan
estimative
Titres non cotés
Titres cotés
Avances consolidables
Dépréciations
9 059
6 950
9 059
7 932
1 552
1 552
1 523
1 523
(2 209)
8 402
8 502
(1 227)
9 355
9 455
519 919
661 347
507 734
493 484
8 849
126
(10 494)
518 400
8 849
32 744
670 196
32 744
138
(10 904)
529 711
526 228
2 918
2 918
2 918
2 918
2 918
521 318
529 720
2 918
673 114
681 616
2 918
532 629
541 985
2 918
529 146
538 600
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés
Titres cotés
Dépréciations
Sous-total titres de participation
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés
Titres cotés
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION
Total valeurs brutes
Titres non cotés
Titres cotés
TOTAL
31/12/2014
Valeur au
Valeur
bilan
estimative
31/12/2013
Valeur au
Valeur
bilan
estimative
531 896
519 711
531 896
519 711
?
$$ 0! !
!
:!
%
#
5
1
;!+
01/01/2014
Diminutions
Autres
Augmentations
31/12/2014
(cessions,
mouvements (1)
(acquisitions)
échéance)
Valeurs brutes
Dépréciations
9 059
1 523
(1 227)
9 355
29
2
(982)
(951)
(2)
0
(2)
507 734
32 744
138
(10 904)
529 712
12 352
12 219
2 202
(1 068)
25 705
(167)
(36 115)
(2 214)
1 478
(37 018)
0
9 059
1 552
0
(2 209)
8 402
0
519 919
8 848
126
(10 494)
518 399
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes
Dépréciations
Sous-total titres de participation
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme
TOTAL
2 918
2 918
532 630
541 985
2 918
0
25 705
24 754
0
(37 018)
(37 020)
0
0
0
2 918
521 317
529 719
+ 5
, 0<;03G<7 ,</078 >4<-7>7./8 20187./7 .4/,>>7./ :&7==7/ ?78 -,03,/34.8 ?7 94<08 ?7
9@,.A7 8<0 :, -,:7<0 ?78 ,9/3=8 3>>4;3:3818 7. ?7-3878
$$ 0! !
!
;
! ;
01/01/2014
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeurs brutes
TOTAL
Diminutions
Autres
Augmentations
31/12/2014
(cessions,
mouvements (1)
(acquisitions)
échéance)
165 426
(123 600)
41 826
9 045
(7 077)
1 968
28 279
(26 748)
1 531
43 357
35
(10)
25
1 993
(1 007)
483
-524
0
(524)
0
173 464
(130 194)
43 270
0
0
28 314
(26 758)
1 556
44 826
C
% A
%
5
%
31/12/2014
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement
Comptes d'encaissement et de transfert
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme
Autres produits à recevoir
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation
TOTAL
(1) les montants incluent les créances rattachées.
E
%
15
143 605
25
146 199
139
143 759
68
146 292
47 275
23
77 773
15
586
2 985
49 696
0
13 997
114 562
258 321
651
3 428
57 225
0
8 752
147 844
294 136
%
Solde au
01/01/2014
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle
Sur opérations sur titres
Sur valeurs immobilisées
Sur autres actifs
TOTAL
%
#
Reprises et
Désactualisation
utilisations
Dotations
163 419
3 715
12 131
243
179 508
31/12/2013
64 865
9
2 050
44
66 968
41 535
43
1 478
86
43 142
1
% %
5
Autres
mouvements
Solde au
31/12/2014
0
(1)
183 879
3 681
12 703
201
(1)
200 464
2 869
2 869
%
(
H
31/12/2014
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
· à vue
· à terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN
Opérations internes au Crédit
Agricole
Comptes ordinaires
VALEUR AU BILAN
TOTAL
3mois
>3mois
1an
>1 an
5 ans
31/12/2013
Total en
principal
>5 ans
18 618
39
18 618
0
39
0
2 428
994 583
1 710 374
1 915 207
926 884
997 011
1 015 629
1 710 374
1 710 374
1 915 207
1 915 246
926 884
926 884
%
18 618
39
0
0
18 657
2 428
5 547 048
0
5 549 476
5 568 133
Dettes
rattachées
1
2 504
2 505
2 855
2 855
5 360
Total
18 619
2 543
0
0
21 162
2 428
5 549 903
0
5 552 331
5 573 493
Total
10 017
3 145
13 162
8 674
5 494 261
5 502 935
5 516 097
7 248/7 78/ 94.8/3/<1 24<0 <.7 :,0A7 2,0/ ?78 ,-,.978 ,9940?178 2,0 01?3/ A0394:7
7/
.19788,3078 ,< =3.,.97>7./ ?7 : 7.94<08 ?78 20I/8 8<0 ,-,.978 49/04K18 2,0 :, ,3887 01A34.,:7 + =
,?07 <03?3G<7 7/ 3.,.93705
%
8
$
; "! ) "
;!
%
+ G
<
")
!")
31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial :
· à vue
· à terme
Autres dettes envers la clientèle :
· à vue
· à terme
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN
8
$
>3mois
1an
3mois
1 980 700
31 935
31 935
Particuliers
Agriculteurs
Autres professionnels
Entreprises
Collectivités publiques
Autres agents économiques
Total en principal
Dettes rattachées
VALEUR AU BILAN
31/12/2013
>5 ans
0
0
0
99 141
7 238
91 903
127 841
780 605
156 989
127 841
780 605
156 989
2 111 776
127 841
780 605
156 989
; "! ) "
>1 an
5 ans
;!
+ G
Total en
Dettes
1 980 700
11
31 935
31 935
0
1 164 576
15 861
7 238
1 157 338
15 861
0
3 177 211
15 872
<
&
;
Total
Total
1 980 711
31 935
31 935
0
1 180 437
7 238
1 173 199
0
3 193 083
1 988 667
29 491
29 491
$!9)
)
%
%
!
G
%
<
%
")
!")
31/12/2014
3 239 772
31/12/2014 31/12/2013
1 623 257
1 630 093
308 521
327 119
186 713
187 085
22 665
20 276
939 226
926 474
11 350
36 539
85 478
89 139
3 177 210
3 216 725
15 871
23 045
3 193 081
3 239 770
8
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN
1 221 614
15 633
1 205 981
>3mois
1an
3mois
>1 an
5 ans
6
18 130
7 265
750
18 136
7 265
750
31/12/2013
Total en
principal
>5 ans
0
6
0
26 145
0
0
26 151
Dettes
rattachées
46
46
Total
6
0
26 191
0
0
26 197
Total
47
18 969
19 016
'
% A
%
5
%
31/12/2014 31/12/2013
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
34
53
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers (2)
93 702
52 219
Versements restant à effectuer sur titres
4 373
6 381
VALEUR AU BILAN
98 109
58 653
4 599
6 910
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance
46 800
62 988
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme
2 498
2 270
Autres charges à payer (3)
50 952
109 219
1 564
6 260
VALEUR AU BILAN
106 413
187 647
TOTAL
204 522
246 300
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
(2) L'evolution s'explique principalement par l'intégration dans cette rubrique de la charge à payer IS
(3) L'evolution s'explique par la sortie de la charge à payer IS de cette rubrique renvoi (2)
%
(en milliers d'euro)
Provisions pour engagements de retraite et assimilés
Provisions pour autres engagements sociaux
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature
Provisions pour litiges fiscaux (1)
Provisions pour autres litiges
Provisions pour risques de crédit (2)
Provisions pour risques opérationnels (3)
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)
Autres provisions (5)
VALEUR AU BILAN
Solde au
01/01/2014
740
1 154
4 841
55
11 690
77 977
4 195
7 378
16 872
124 902
Dotations
1 249
1 247
12
2 155
15 926
127
4 629
6 020
31 365
Reprises
utilisées
46
112
7
4 505
4 670
Reprises
Autres
Solde au
non
mouvements 31/12/2014
utilisées
436
(1)
303
145
(1)
2 257
406
5 636
50
1
18
2 747
10 986
29 665
64 238
2 022
2 293
12 007
6 064
1
12 324
41 535
0
110 062
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le
système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.
(4) voir Note 15 ci-après
(5) ces provisions couvrent pricipalement des charges d’intérêts futures destinées à couvrir l’accroissement des charges financières relatives aux produits
à taux progressifs (DAT) ainsi que les risques sur des dossiers en litige
.
; ) ;
;
) !
"
%A
; $
"#
A
&
( & $
)
'
"#
31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
Ancienneté de plus de 10 ans
Total plans d'épargne-logement
Total comptes épargne-logement
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNELOGEMENT
,.937..7/1 78/ ?1/70>3.17 94.=40>1>7./ ,< 0DA:7>7./
)
?<
&
31/12/2013
467 362
606 482
597 627
1 671 471
291 373
268 628
599 258
706 087
1 573 973
317 327
1 962 844
1 891 300
?197>;07
78 7.94<08 ?7 94::79/7 84./ ?78 7.94<08 @408 203>7 ? 1/,/
; ) " ; "!
;
<
) !
"
; $
"#
&
( & $
31/12/2014 31/12/2013
24 229
28 275
94 472
114 755
Plans d'épargne-logement
Comptes épargne-logement
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES
CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT
,! !
) !
"
; $
"#
&
118 701
143 030
( & $
31/12/2014
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT
,.937..7/1 78/ ?1/70>3.17 94.=40>1>7./ ,< 0DA:7>7./
Comptes épargne-logement :
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT
, ?4/,/34. ?7 :, 204-3834. 12,0A.7 :4A7>7./ ,<
>4?D:7 ?7 9,:9<:
)
?<
?197>;07
3 248
2 575
6 184
12 007
56
1 745
5 577
7 378
12 007
7 378
?197>;07
01/01/2014 Dotations
7 378
4 629
7 378
31/12/2013
4 629
Reprises
31/12/2014
12 007
0
0
12 007
78/ :317 B :&,9/<,:38,/34. ?<
78 203.932,:78 1-4:</34.8 ?< >4?D:7 94.970.7./ :, 01-3834. ?78 :438 ?&194<:7>7./ ?78 :,.8 2,0A.7
4A7>7./ 7/ ?78 4>2/78 2,0A.7 4A7>7./ ,3.83 G<7 :&3./1A0,/34. ?&<.7 94>248,./7 :3G<3?3/1 ,=3.
?7 07=:1/70 :78 94.?3/34.8 ,9/<7::78 ?7 >,09@1
>
A A
7D
%
% A
! !
"
"
A
%
0! !
); $
31/12/2014 31/12/2013
23 170
21 945
1 665
1 695
704
631
"
,
) "
; !: "
!!
"
; !: "
(17)
(1 584)
3348
27 326
(1 106)
22
23 170
31/12/2014 31/12/2013
1 666
1 695
704
(668)
6
31
1 708
1 726
&!$
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1
Rendement attendu des actifs
Gains / (pertes) actuariels
Cotisations payées par l'employeur
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N
$
23
)
Coût des services rendus
Coût financier
Rendement attendu des actifs
Coût des services passés
(Gains) / pertes actuariels net
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT
" -)
=
;) !
;' & ; $
! !
#
5
Dette actuarielle au 31/12/N-1
Coût des services rendus sur l'exercice
Coût financier
Cotisations employés
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)
(Gains) / pertes actuariels
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N
! "
%
31/12/2014 31/12/2013
22 442
21 120
668
600
(117)
24
2 144
1 821
23
(17)
(1 584)
23 576
(1 106)
22 442
&!$
1=3.3/34. *
.7 24:397 ?&,88<0,.97 1:3A3;:7 78/ <.7 24:397 ?&,88<0,.97 1>387 2,0 <.7 94>2,A.37 ?&,88<0,.97 G<3
.&78/ 2,8 <.7 2,0/37 :317X B :&7./0720387 20187./,./ :78 1/,/8 =3.,.93708% 83 :78 204?<3/8 ?78 94./0,/8
?&,88<0,.97 *
!
" #$#"
$
"
!
! $
%
"
&
'
"
(! !
$!
$
$
"
&
$
"
)$
! !
"
!
!
%
,! !
Dette actuarielle au 31/12/N
Impact de la limitation d'actifs
(Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture
Juste valeur des actifs fin de période
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N
31/12/2014 31/12/2013
(27 326)
23170
3446
23576
(304)
, ,3887 01A34.,:7 </3:387 <. /,<C ?&,9/<,:38,/34. ?7
3 4CC 40240,/7
Y
(22 442)
728
J 24<0 :78 8,:,0318 G<3 94007824.? ,< /,<C
Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :
- Une variation de plus de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6.03%.
- Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de
6.65 %.
?5
%% 4
Fonds pour risques bancaires généraux
Valeur au bilan
1
%
A
%
31/12/2014 31/12/2013
50 927
38 927
50 927
38 927
7
C
1 %
D
H
%
%
%
31/12/2014
Dettes subordonnées à terme
Euro
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
C/C bloqués des Caisses Locales
Dépots de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN
$$
>3mois
1an
3mois
!
0
0
>1 an
5 ans
20 000
20 000
31/12/2013
>5 ans
0
0
76 392
0
0
20 000
76 392
Total en
Dettes
20 000
7
20 000
7
0
0
0
0
0
0
0
76 392
0
0
0
96 392
7
Total
Total
20 007
20 007
0
0
0
0
76 392
0
96 399
20 007
20 007
0
54 528
74 535
D
7 >4./,./ ?78 9@,0A78 07:,/3-78 ,<C ?7//78 8<;40?4..178 8 1:D-7 B $ >3::3708 ?&7<048 ,<
?197>;07
94./07 $ >3::3708 ?&7<048 ,< ?197>;07
E
! !
"
;
%
7 %
%
@ ,
!!
B
! )*
Capital (1) (2) Réserve légale
Solde au 31 Décembre 2012
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2012
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2012
Report à nouveau débiteur
Résultat de l’exercice 2013
Autres variations
Solde au 31 Décembre 2013
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2013
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2013
Report à nouveau débiteur
Résultat de l’exercice 2014
Autres variations
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014
53 313
672 971
56 848
Capitaux propres
Provisions
Primes, autres
Ecarts
réglementées &
Réserve
réserves et report à conversion/
statutaire
subventions
nouveau
réevaluation
d'investissement
265 128
151 835
Résultat
83 133
1 226 380
(7 335)
(7 335)
0
75 798
(75 798)
(170)
86 485
0
1 305 360
18 950
(75 798)
(170)
86 485
53 313
729 819
284 078
151 665
0
0
86 485
(7 453)
59 146
19 715
170
(79 031)
89 242
53 313
788 965
303 793
151 835
0
0
Total des
capitaux
propres
89 242
(7 453)
0
79 031
(79 031)
0
89 242
0
1 387 148
4>>7./,3078 *
+ 5 4>;07 ?7 2,0/8 8493,:78 * '
+ 5 4./
'
$' 7/ ?7
*
$
B
$ >3::3708 ? 7<048 ?7 203>78 ? 1>38834.% ?4./
5
Capitaux propres
Fonds pour risques bancaires généraux
Dettes subordonnées et titres participatifs
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES
%
Z
>3::3708 ? 7<048 203>78 ?7 =<834.
%
%
31/12/2014 31/12/2013
1 387 148
1 305 360
50 927
38 927
96 400
74 535
1 534 475
1 418 822
%
55
%
%
%
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)
Sur la clientèle
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés
Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013
Opérations avec les Opérations avec les
entreprises liées et entreprises liées et
les participations
les participations
10 401
34 267
10 401
34 267
0
0
0
0
(1) Dont SACAM développement pour 8 525 milliers d'euros
%
!0) !
" ,!
55
) 0!
Euro
Autres devises de l’Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Valeur brute
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation
Dépréciations
TOTAL
%
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme
Devises
Euros
Prêts et emprunts en devises
TOTAL
2
31/12/2014
Actif
Passif
10 612 637 10 612 637
321
321
274
274
27 997
27 997
253
253
349
349
10 641 831 10 641 831
31/12/2013
Actif
Passif
10 557 106 10 557 106
131
131
390
390
6 954
6 954
12
12
314
314
10 564 907 10 564 907
10 641 831
10 564 907
10 641 831
A = %
10 564 907
%
31/12/2014
31/12/2013
À recevoir
À livrer
À recevoir
À livrer
0
0
0
0
47 476
24 776
22 700
47 466
24 776
22 690
16 241
8 000
8 241
16 237
8 000
8 237
47 476
47 466
16 241
16 237
%
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)
Swaps de taux d'intérêt
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré
Options de swap de taux
Achetés
Vendus
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
%
%
5
%
31/12/2014
Opérations
Opérations de
autres que de
couverture
couverture
1 703 851
0
197 689
0
1 703 851
1 703 851
197 689
197 689
0
0
340 650
0
%
31/12/2013
Total
Total
1 901 540
0
0
0
0
0
1 901 540
1 901 540
0
0
0
0
0
340 650
0
1 938 534
0
1 938 534
1 938 534
213 596
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
340 650
0
0
340 650
213 596
0
0
0
0
170 325
170 325
170 325
170 325
106 798
106 798
0
0
0
0
0
0
0
0
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
0
Achetés
0
Vendus
0
TOTAL
1 703 851
538 339
2 242 190
2 152 130
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de
taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
8
!")
!
) !
)$
:!
;!
/
Total 31/12/2014
de 1à 5
ans
1an
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d’intérêt
Caps, Floors, Collars
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous total
Swaps de devises
Sous total
TOTAL
0
0
0
0
0
153 456
0
0
0
340 650
0
494 106
0
86 456
86 456
580 562
0
0
0
0
0
1 469 554
0
0
0
0
0
1 469 554
0
8 486
8 486
1 478 040
> 5 ans
0
0
0
0
0
278 530
0
0
0
0
0
278 530
0
0
0
278 530
Total 31/12/2013
1an
Futures
Options de change
Options de taux
F.R.A.
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous total
Swaps de devises
Sous total
TOTAL
8
de 1à 5
ans
)$
:!
;!
0
0
0
0
0
230 247
5 429
0
0
213 596
0
449 272
0
26 327
26 327
475 599
/
0
0
0
0
0
1 322 933
0
0
0
0
0
1 322 933
0
6 150
6 150
1 329 083
$ D -)
> 5 ans
0
0
0
0
0
385 354
0
0
0
0
0
385 354
0
0
0
385 354
,
$ D
; )
!
dont operations effectuées de gré
à gré
de 1à 5
> 5 ans
1an
ans
153 456
Futures
Options de change
Options de taux
F.R.A.
Forward taux
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total
Swaps de devises
Sous total
TOTAL
dont opérations sur marchés
organisés et assimilés
de 1à 5
> 5 ans
1an
ans
1 469 554
278 530
494 106
1 469 554
278 530
0
0
0
86 456
86 456
580 562
8 486
8 486
1 478 040
0
278 530
0
0
0
0
0
0
340 650
dont operations effectuées de gré
à gré
de 1à 5
1an
> 5 ans
ans
230 247
5 429
dont opérations sur marchés
organisés et assimilés
de 1à 5
1an
> 5 ans
ans
1 322 933
385 354
449 272
1 322 933
385 354
0
0
0
26 327
26 327
475 599
6 150
6 150
1 329 083
0
385 354
0
0
0
0
0
0
213 596
)
31/12/2014
")
Total juste
valeur
(9 535)
Encours
notionnel
1 901 540
31/12/2013
Total juste
valeur
(4 323)
Encours
notionnel
1 938 534
5 429
(9 535)
1 901 540
(4 323)
1 943 963
0
(9 535)
94 942
94 942
1 996 482
0
(4 323)
32 477
32 477
1 976 440
8
: $ !
!
!
"
)
;
"# ;'
I
& "
)* "#!
Position
MicroMacroSwaps de
ouverte
couverture
couverture transaction
isolée
197 689
27 326
1 676 525
Contrats d'échange de taux
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF.
.
5 %
%
% 4
%
%
%
%
%
&1-,:<,/34. ?< 038G<7 ?7 94./072,0/37 ,//,9@1 ,<C .8/0<>7./8 3.,.93708 B 70>7 </3:3818 2,0
:&1/,;:3887>7./ >78<017 2,0 :, -,:7<0 ?7 >,09@1 ?7 978 3.8/0<>7./8 7/ 2,0 :7 038G<7 ?7 901?3/
24/7./37: 018<:/,./ ?7 :&,22:39,/34. ?7 =,9/7<08 ?7 >,E40,/34. +,??)4.5 01A:7>7./,3078% =4.9/34. ?7 :,
?<017 0183?<7::7 7/ ?7 :, .,/<07 ?78 94./0,/8 27</ I/07 018<>17 ?7 :, =,S4. 8<3-,./7 *
%
!!
"
! 9)
" ;
!
) !
)$
Valeur de
marché
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE
et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et
organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières
- dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION
ET DE COLLATERISATION
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
:!
;!
/
$ 8
31/12/2014
31/12/2013
Risque de Total risque
Valeur de
crédit
de
marché
potentiel * contrepartie
Risque de Total risque
crédit
de
potentiel contrepartie
0
0
690
194
884
224
198
421
8 429
9 119
2 062
2 256
10 491
11 375
7 353
7 577
1 681
1 879
9 034
9 455
9 119
2 256
7 577
1 879
9 119
0
2 256
0
11 375
0
11 375
0
7 577
0
1 879
0
9 455
0
9 455
0
9 119
2 256
11 375
7 577
1 879
9 455
>
A A
5
A %
%
A %
Engagements donnés
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle
Ouverture de crédits confirmés
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements en faveur de la clientèle
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)
. Engagements d'ordre de la clientèle
Cautions immobilières
Autres garanties d'ordre de la clientèle
. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
. Autres engagements à donner
Engagements reçus
. Engagements reçus d'établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
Autres garanties reçues
. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
. Autres engagements reçus
+ 5
31/12/2014
31/12/2013
1 138 665
18 238
1 120 427
887 697
3 546
884 151
232 730
806 901
601 244
1 236
600 008
205 657
1 292 027
121 130
1 170 897
920 417
3 215
917 202
250 480
575 285
369 299
230
369 069
205 986
2 203
5 965
2 203
5 965
300 000
300 000
508 000
508 000
2 270 911
147 455
2 123 456
398 076
1 725 380
2 203
2 291 137
143 856
2 147 281
362 268
1 785 013
5 965
2 203
5 965
4./ $$ $ >3::3708 ?&7<048 07:,/3=8 B :, A,0,./37 A:4;,:7 + Q3/9@5 >387 7. 2:,97 :7 E,.-370
7 >4./,./ ?7 :, A,0,./37 20191?7./7 49/04K17 :7 ?197>;07
8&1:7-,3/ '$
>3::3708 ?&7<048 =3.
'
?
5
% J
A %
,.8 :7 9,?07 ?< 07=3.,.97>7./ ?< A04<27 01?3/ A0394:7 -3, :78 1>38834.8 4;:3A,/,3078
7/
%
:, ,3887 01A34.,:7 @,07./7 ,03/3>7 7<C D-078 , ,2240/1 7. A,0,./37 078279/3-7>7./ '
'
>3::3708 ?&7<048 7/ $
>3::3708 ?&7<048 ?7 901,.978 @,;3/,/ 78 038G<78 7/ :78 ,-,./,A78 ,8849318
B 978 901,.978 84./ 94.870-18 2,0 :, ,3887 1A34.,:7
&,</07 2,0/% :408 ?7 :, 901,/34. ?< =4.?8 94>><. ?7 /3/038,/34. # (
7.
24<0 94.8/3/<70
?78 ,9/3=8 >4;3:38,;:78 B :,
% :78 ,38878 1A34.,:78 4./ ,2240/1 ?78 901?3/8 @,;3/,/8 7. A,0,./37
78 7.94<08 ,2240/18 2,0 :, ,3887 @,07./7 ,03/3>7 7<C D-078 8&1:D-7./ B '
>3::3708
?&7<048
C
A A
7
%
%
<C /70>78 ?7 94.-7./34.8 ?7 A,0,./37 94.9:<78 2,0 :78 ,38878 01A34.,:78 ?7 01?3/ A0394:7% 7/
01?3/ A0394:7
% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 01?3/ A0394:7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 78/
7.A,A17 ?,.8 :, :3>3/7 ?7 878 =4.?8 2042078 B 94<-030 <.7 1-7./<7::7 3.8<==38,.97 ?&,9/3= ?7 01?3/
A0394:7
,< ;1.1=397 ?78 /3708% 901,.93708 ?7 97::7)93 7 >4./,./ ?7 97/ 7.A,A7>7./ 8&1:D-7 B
$ $ >3::3708 ?&7<048
C %
#
%
%
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations internes au Crédit Agricole
Sur opérations avec la clientèle
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et produits assimilés
Intérêts et produits assimilés
Charge nette sur opérations de macro-couverture
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Autres intérêts et charges assimilées
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1)
31/12/2014 31/12/2013
5 602
6 514
31 297
24 822
298 628
311 265
14 138
16 169
7
349 672
(5 333)
(106 686)
(43 057)
(7 732)
(174)
(162 982)
186 690
358 770
(6 247)
(118 980)
(44 538)
(5 171)
(317)
654
(174 599)
184 171
(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31
décembre 2014 est de -2 683 milliers d'euros, il était de -3 574 milliers d'euros au 31 décembre
2013
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du
portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations.
Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
E%
%
Titres de placement
Livret développement durable
Titres d'investissement
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus fixes
31/12/2014 31/12/2013
609
604
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme (1)
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES
(1) Dont acompte sur dividende SAS Rue La Boétie pour 12 006 milliers euros
13 529
15 565
14 138
16 169
14 424
72
4 172
92
14 496
28 634
4 264
20 433
%
Produits
276
22 869
36 603
Sur opérations avec les établissements de
Sur opérations internes au crédit agricole
Sur opérations de change
85
Sur opérations sur instruments financiers à
terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers
89 507
Provision pour risques sur commissions
487
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS
149 827
(1) dont prestations d'assurance-vie : 43 056 milliers d'euros
A
%
31/12/2014
Charges
(47)
(10 370)
(876)
(8 821)
(510)
(20 624)
%
Net
229
12 499
35 727
0
85
0
80 686
0
129 226
%
Produits
194
26 267
37 935
31/12/2013
Charges
(43)
(8 818)
(645)
109
93 318
548
158 371
(8 442)
(482)
(18 430)
Net
151
17 449
37 290
0
109
0
84 876
0
139 875
% 5
A
Solde des opérations sur titres de transaction
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS
31/12/2014
31/12/2013
(12)
(650)
(54)
254
215
(396)
149
$
A
%
%
%
% 5
31/12/2014
31/12/2013
Titres de placement
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de placement
(9)
43
34
3 007
3 007
3 041
(11)
222
211
8 027
(366)
7 661
7 872
0
0
0
0
3 041
0
0
7 872
Titres de l'activité de portefeuille
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres del'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
%
%
2 %A
# 7
Produits divers
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions
Autres produits d'exploitation bancaire
Charges diverses
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions
Autres charges d'exploitation bancaire
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
1
%
31/12/2014 31/12/2013
1 706
1 532
18
76
1 800
(687)
(1 338)
106
1 638
(562)
(1 316)
(2 025)
(225)
(1 878)
(240)
2 %A
A
%
# 7
31/12/2014
31/12/2013
Frais de personnel
Salaires et traitements :
Charges sociales :
- dont cotisations au titre des régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Intéressement et participation
Impôts et taxes sur rémunérations
Total des charges de personnel
Refacturation et transferts de charges de personnel
Frais de personnel nets
63 610
28 731
8 699
61 764
29 034
8 237
12 694
12 370
117 405
(4 813)
112 592
12 669
12 312
115 779
(6 202)
109 577
8 340
52 536
60 876
(309)
60 567
173 159
7 963
57 247
65 210
(329)
64 881
174 458
Frais administratifs
Impôts et taxes
Services extérieurs et autres frais administratifs
Total des charges administratives
Refacturation et transferts de charges administratives
Frais administratifs nets
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
"! "# $ F
)
$ ! !,!
# $ !@
B
< /3/07 ?7 :&7C709397
<. >4./,./ ?7
>3::3708 ?&7<048 , 1/1 ,9940?1 B :, ,3887 01A34.,:7
?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,< /3/07 ?< 901?3/ ?&3>2F/ 24<0 :, 94>21/3/3-3/1 7/ :&7>2:43
<
?197>;07
: , 1/1 </3:381 ?,.8 8, /4/,:3/1 24<0 :78 ?127.878 8<3-,./78 *
)
4>,3.7 =40>,/34. 7:,/34. :37./
)
4>,3.7 3.-78/3887>7./ 3..4-,/34. A7.978 4::,;40,/3-78
< /3/07 ?7 :&7C709397
<. >4./,./ ?7 ' >3::3708 ?&7<048 , 1/1 ,9940?1 B :, ,3887 01A34.,:7
?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ,< /3/07 ?< 901?3/ ?&3>2F/ 24<0 :, 94>21/3/3-3/1 7/ :&7>2:43
7 >4./,./ ?< 901?3/ ,9940?1 870, 7>2:4K1 8<0 :&7C709397
:: ; !: $ <
Catégories de personnel
Cadres
Non cadres
TOTAL
Dont : France
31/12/2014 31/12/2013
339
338
1 358
1 361
1 697
1 699
1 697
1 699
Au 31 décembre 2014, les rémunérations des principaux cadres dirigeants s’élèvent à (salaire,
avantages et IFC) 2 909 milliers d’euros.
Le montant global des avances et crédits octroyés en 2014 aux membres du Conseil et aux cadres
dirigeants s’élèvent à 534 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2014, le cumul des heures acquises dans le cadre du DIF s’élève à 117 865 heures.
.
% 4
31/12/2014 31/12/2013
(84 371)
(53 704)
(62 947)
(47 283)
(21 424)
(6 421)
80 974
51 877
38 957
45 242
42 017
6 635
(3 397)
(1 827)
(748)
(745)
(8 815)
(8 196)
(48)
(30)
331
814
Dotations aux provisions et dépréciations
Dépréciations de créances douteuses (1)
Autres provisions et dépréciations
Reprises de provisions et dépréciations
Reprises de dépréciations de créances douteuses (2)
Autres reprises de provisions et dépréciations
Variation des provisions et dépréciations
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties
Autres pertes
Autres produits
COÛT DU RISQUE
(12 677)
(9 984)
(1) Dont 52 496 milliers d’euros de dépréciations sur créances douteuse non compromises.
(2) Dont 18 927 milliers d’euros de reprises sur créances douteuses non compromises.
(3) Dont 670 milliers de pertes sur créances douteuses non compromises
>%
%
5
1
31/12/2014
31/12/2013
Immobilisations financières
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres
Plus-values de cessions réalisées
Moins-values de cessions réalisées
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions
Solde en perte ou en bénéfice
(2 050)
(2 514)
titres détenus à long terme
(2 050)
1 478
(2 514)
377
1 478
(572)
0
(572)
816
783
33
(78)
377
(2 137)
0
(2 137)
898
898
(66)
(78)
738
783
(45)
166
(66)
832
0
832
(1 305)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions
Moins-values de cessions
Solde en perte ou en bénéfice
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES
159
159
325
215
(1)
214
(1 091)
?
%
1
5
7 203.9327 A1.10,: 78/ 7C2481 ?,.8 :, .4/7
* :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C)
D-078 , 83A.1 ,-79 01?3/ A0394:7
<.7 94.-7./34. ?&3./1A0,/34. =389,:7 <C /70>78 ?78 ,9940?8
94.9:<8% :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 94.8/,/7 ?,.8 878 94>2/78 :, ?7//7
?&3>2F/ ?4./ 7::7 ,<0,3/ 1/1 07?7-,;:7 7. :&,;87.97 ?&3./1A0,/34. =389,:7
3.83% ,<
+?4./ '
?197>;07
% :7 >4./,./ ?7 :&3>2F/ 8<0 :78 ;1.1=3978 8&1:D-7
>3::3708 ?&7<048 ?&194.4>378 ?& 5
C
5 %
%
7%
1
A)
!
*
!
$' >3::3708 ?&7<048
%
"
+
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 94>>7093,:387 /4</7 :, A,>>7 ?7 870-3978
;,.9,3078 7/ =3.,.93708 * 8<2240/ ?&12,0A.7 +>4.1/,307% 4;:3A,/,307% /3/0785% 2:,97>7./ ?&,88<0,.97
-37% ?38/03;</34. ?7 901?3/8% .4/,>>7./ B :&@,;3/,/ 7/ B :, 94.84>>,/34.% 4==07 ?7 >4K7.8 ?7
2,37>7./8 , ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 ?38/03;<7 1A,:7>7./ <.7 A,>>7
/0D8 :,0A7 ?7 204?<3/8 ?&,88<0,.97
7/ ?7 201-4K,.97% 8&,E4</,./ B :, A,>>7 ?&,88<0,.97 -37
B)
#
$% &
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 7C7097 :, /4/,:3/1 ?7 84. ,9/3-3/1 7. 0,.97 7/
?,.8 :, ;,.G<7 ?7 204C3>3/1
C8
5 $ !
")
")!
0
; !
; ) "# ; !,!
31/12/2014
SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB
Produits nets d'intérêts
Revenus des titres à revenus variables
Produits nets des commissions
Produits nets sur opérations financières
Autres produits nets d'exploitation
PRODUIT NET BANCAIRE
31/12/2013
Banque de
Banque de
proximité en proximité en
France
France
186 690
14 495
129 204
2 641
(226)
332 804
184 171
4 264
139 941
8 020
(241)
336 155
C8
")!
0
; !
; ) "# ; !,!
K
&
&
'!9)
La Caisse régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres exerce la totalité de son activité en France.
C8
5 $ !
")
)
; )
; ) "# ; !,!
31/12/2014 31/12/2013
Banque de Banque de
proximité en proximité
France
en France
Charges d'exploitation
Dotations aux amortissements et dépréciations
Coût du risque
Résultat d'exploitation
Résultat net sur actifs immobilisés
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
C8
% )
; )
K
&
&
332 804
(173 160)
(7 086)
152 558
(12 678)
139 880
325
140 205
336 154
(174 458)
(6 852)
154 844
(9 984)
144 860
(1 091)
143 769
'!9)
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 7C7097 :, /4/,:3/1 ?7 84. ,9/3-3/1 7. 0,.97
E 55
%
+ 04E7/ 84<>38 B :&,2204;,/34. ?7 :&,887>;:17 A1.10,:7 ?7 :, 9,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7
7<C) D-0785
7 018<:/,/ .7/ ?7 :&7C709397
8&1:D-7 B *
887>;:17 (1.10,:7% 8<0 2042483/34. ?<
?382483/34.8 ?7 : ,0/39:7
) ?< 4?7
7C91?7./8 ?7 : 7C709397
*
CE
4.873: ? ?>3.38/0,/34.% ?193?7% 94.=40>1>7./ ,<C
4.1/,307 7/ 3.,.9370% ?7 012,0/30 ,3.83 G< 3: 8<3/ :78
01><.1070 :78 70/3=39,/8 44210,/3=8 ? 8849318 24<0 <. >4./,./ ?7 *
' '$
=3C70 :7 /,<C ? 3./10I/8 ,<C 2,0/8 8493,:78 B =CE M= 843/ <. >4./,./ B
2,K70 ?7 *
,==79/70 :7 84:?7 ?78 7C91?7./8% 843/ * C ?E
) [ B :, 01870-7 :1A,:7
) \ B :, 01870-7 8/,/</,307
E?= E L
E=
' % $Z
'$ %$ Z
L
'
% 'Z
% 'Z
%%
%
%
5
, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078 .7 ?1/37./ ,<9<.7 3>2:,./,/34. ?3079/7 4<
3.?3079/7 ?,.8 <. /,/ 4< <. /7003/4307 .4. 944210,/3= ,< 87.8 ?7 :&,0/39:7
)
?< 4?7 A1.10,: ?78
3>2F/8
1
2
% %
%
7
4::DA7 ?78 4>>388,3078 ,<C 4>2/78 ?7 :, ,3887 01A34.,:7 ?7 @,07./7) ,03/3>7 7<C) D-078
Nom du cabinet de
Commissariat aux
Comptes
ERNST&YOUNG
(en m illiers d'euros)
%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
105
individuels et consolidés (1)
6
Missions accessoires
111
Sous-total
Autres prestations
16
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
16
Sous-total
127
TOTAL
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux
comptes
%
%
Nom du cabinet de
Commissariat aux
Comptes
ADY
%
83%
80
100%
5%
87%
80
0%
100%
13%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0
13%
0%
80
100%
100%
comptes dans le cadre de la certification des
A
7 0,2240/ ?7 A78/34. 78/ /7.< B :, ?382483/34. ?< 2<;:39 ,< 83DA7 8493,:
2015
D – Les comptes consolidés et
notes annexes
SOMMAIRE
CADRE GENERAL ....................................................................................................................................................... 4
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ......................................................................................................................... 4
ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE ......................................................................................................... 4
RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE ................................................................................................................... 6
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ...................................................................................................................... 10
COMPTE DE RESULTAT .......................................................................................................................................... 10
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES .............. 11
BILAN ACTIF ............................................................................................................................................................ 12
BILAN PASSIF ........................................................................................................................................................... 13
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES .......................................................................................... 14
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE.................................................................................................................. 15
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ..................................................................................................... 17
1
1.1
1.2
1.3
1.4
2
3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
4
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
4.9
4.10
4.11
5
6
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
6.7
6.8
6.10
6.11
6.11
6.12
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES............... 17
Normes applicables et comparabilité ..................................................................................................... 17
Format de présentation des états financiers ........................................................................................... 19
Principes et méthodes comptables .......................................................................................................... 19
Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) .................................................. 43
PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE .......................... 47
GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE ....................................... 48
Risque de crédit ...................................................................................................................................... 48
Risque de marché .................................................................................................................................... 54
Risque de liquidité et de financement ..................................................................................................... 57
Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change ........... 59
Risques opérationnels ............................................................................................................................. 60
Gestion du capital et ratios réglementaires ............................................................................................ 60
NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES................................................................................................................................................... 62
Produits et charges d’intérêts ................................................................................................................. 62
Commissions nettes ................................................................................................................................. 63
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ....................................... 63
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente............................................................ 64
Produits et charges nets des autres activités .......................................................................................... 64
Charges générales d’exploitation ........................................................................................................... 65
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 65
Coût du risque......................................................................................................................................... 66
Gains ou pertes nets sur autres actifs ..................................................................................................... 66
Impôts ..................................................................................................................................................... 67
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ....................................... 68
INFORMATIONS SECTORIELLES................................................................................................................... 69
NOTES RELATIVES AU BILAN....................................................................................................................... 69
Caisse, banques centrales ....................................................................................................................... 69
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ........................................................................ 69
Instruments dérivés de couverture .......................................................................................................... 71
Actifs financiers disponibles à la vente ................................................................................................... 72
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ...................................................... 72
Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue ............................ 73
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers ..................................................................... 73
Exposition au risque souverain............................................................................................................... 74
Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle .................................................................. 75
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance .......................................................................................... 76
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées ......................................................................... 76
Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers .................................................... 77
2
6.13
6.14
6.15
6.16
6.17
6.18
6.19
6.20
6.21
6.22
7
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
8
9
10
10.1
10.2
11
12
12.1
12.2
13
Actifs et passifs d’impôts courants et différés ......................................................................................... 78
Comptes de régularisation actif, passif et divers .................................................................................... 79
Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés ......................................................... 79
Co-entreprises et entreprises associées .................................................................................................. 79
Immeubles de placement ......................................................................................................................... 80
Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) .............................................. 80
Provisions ............................................................................................................................................... 81
Capitaux propres part du groupe ........................................................................................................... 82
Participations ne donnant pas le contrôle .............................................................................................. 85
Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle .................................................. 85
AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS............................................................................ 87
Détail des charges de personnel ............................................................................................................. 87
Effectif fin de période.............................................................................................................................. 87
Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies........................................................... 87
Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies .......................................................... 88
Autres avantages sociaux........................................................................................................................ 89
Rémunérations de dirigeants .................................................................................................................. 90
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES .................................................. 90
RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS ........................................................................................... 91
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ........................................................................................... 92
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût ......................................................... 92
Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur .................................................... 95
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2014 ............................................................................ 99
PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES................................................................. 100
Participations non consolidées ............................................................................................................. 100
Entités structurées non consolidées ...................................................................................................... 101
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE............................................................................................... 101
3
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers
CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
12 Boulevard Guillet-Maillet
17117 SAINTES
Immatriculation au RCS de Saintes en date du 30/12/1994
N° d’immatriculation : D399 354 810 (94D125)
Code APE : 6419 Z
Forme Juridique : Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et
Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des
établissements de crédit.
Objet social : Réalisation de toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de
participation, de finance, de courtage notamment d’assurance, de commission, d’arbitrage, de
services d’investissement et de toutes activités connexes (opérations mobilières ou immobilières).
Sont rattachées à la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres, 59 Caisses locales qui
constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi bancaire, la Caisse
Régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres est un établissement de crédit avec les
compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation
bancaire.
La Caisse régionale fait partie avec 38 autres Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole. Les
Caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses Régionales, sociétés coopératives et
banques régionales de plein exercice. Les Caisses Régionales via la SAS Rue La Boétie,
contrôlent majoritairement (56,46 %) le capital de Crédit Agricole S.A. cotée à la bourse de Paris
depuis le 14 décembre 2001.
Organigramme simplifié du Crédit Agricole
Un Groupe bancaire d’essence mutualiste
L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière,
commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social
est détenu par 8,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 500 administrateurs. Elles
assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les
Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés
coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du
capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de
la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres
entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les
modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de
titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de
dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.
4
Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article
R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code
monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit
Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des
dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un
contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs
du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble
du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
5
Relations internes au Crédit agricole
Mécanismes financiers internes
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont
spécifiques au Groupe.
• Comptes ordinaires des Caisses régionales
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A.,
qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au
Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations
internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur
les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
• Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement
Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret
A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont
obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes
créditeurs de la clientèle ».
• Comptes et avances à terme
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à
terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit
Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit
Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à
assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles
ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir »
(de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et,
depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles
ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée
(collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales
et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de
replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le
champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales
peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit
Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant
le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
6
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux
Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non
centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le
financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit
Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les
rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit
Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez
Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont
celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
• Opérations en devises
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France,
centralise leurs opérations de change.
• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils
figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes
représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité
Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit
Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour
objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier
la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné
à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur
des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole
sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré
auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01453.
Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de
régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de
solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au
Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce
mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole
S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la
liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque
membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière
interne.
L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA
consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales,
solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la
7
résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible
d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa
liquidation ou de sa dissolution.
• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA
(Switch)
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant
signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole
S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit
Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des
précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de
prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent
à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en
équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les
risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois
aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit
Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation
des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses
régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser
l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux
conditions de la liquidité long terme.
Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en
équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales
d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de
hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de
par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations
préalablement perçues.
Sur le plan prudentiel :
-
Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie
accordée par les Caisses régionales;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles
économisées par Crédit Agricole S.A.
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer
l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait
de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes
comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un
test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie
donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la
8
marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte
nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune,
une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de
suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure
fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient
respectivement reconnus en Coût du risque.
Informations relatives aux parties liées
Avec les Caisses Locales affiliées à la CR CMDS
Les parties liées à Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres sont les sociétés entrant
dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en
matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux
dirigeants du groupe.
Les Caisses locales détiennent 2 620 363 parts sociales de la caisse régionale CharenteMaritime Deux-Sèvres pour un montant de 39 961 milliers d’euros.
Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31/12/2014 :
- le compte courant bloqué (76 392 milliers d’euros)
- le compte courant ordinaire (2 428 milliers d’euros)
Avec Crédit Agricole SA
Dans le cadre du refinancement du groupe Crédit Agricole via les émissions obligataires SHF et
CRH, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a
apporté en garantie
respectivement 462 486 milliers d’euros et 295 113 milliers d’euros de créances habitat. Les
risques et les avantages associés à ces créances sont conservés par la caisse régionale.
D’autre part, lors de la création du fonds commun de titrisation EVERGREEN en 2013 pour
constituer des actifs mobilisables à la BCE, les Caisses Régionales ont apporté des crédits
habitats en garantie. Les encours apportés par la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres s’élèvent à 260 137 milliers d’euros.
Le montant des engagements de garantie SWITCH au 31/12/2014 est de 599 940 milliers
d’euros entre CASA et la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres.
9
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
Notes
4.1
4.2
Commissions (produits)
4.2
Commissions (charges)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
4.3
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
4.4-6.4
vente
4.5
Produits des autres activités
4.5
Charges des autres activités
PRODUIT NET BANCAIRE
4.6-7.1-7.4-7.6
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
4.7
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
4.8
Coût du risque
RESULTAT D'EXPLOITATION
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
6.16
équivalence
4.9
Gains ou pertes nets sur autres actifs
6.19
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT
4.10
Impôts sur les bénéfices
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET
Participations ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET – PART DU GROUPE
31/12/2014 31/12/2013
188 711
149 827
-20 623
185 674
158 369
-18 431
-456
2 605
18 172
8 801
1 841
-2 098
335 374
-174 101
1 692
-2 318
336 392
-174 748
-7 085
-6 852
154 188
-12 677
141 511
154 792
-10 052
144 740
126
214
141 637
-45 724
144 954
-53 920
95 913
91 034
95 913
91 034
10
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Notes
COMPTABILISES
31/12/2014
31/12/2013
Résultat net
95 913
91 034
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables, hors entités mises en
équivalence
capitaux propres non recyclables, des entités mises en
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entités mises en
équivalence
capitaux propres non recyclables des entités mises en
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
propres et non recyclables ultérieurement en résultat
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence
capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises
en équivalence
capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence
capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence
propres et recyclables ultérieurement en résultat
propres
-3 465
-350
-3 465
-350
1 403
114
-2 062
-236
-863
-6 597
-863
-6 597
593
2 059
-270
-4 538
-2 332
-4 774
93 581
86 260
93 581
86 260
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Dont participations ne donnant pas le contrôle
Dont part du Groupe
4.11
11
BILAN ACTIF
Notes
31/12/2014
31/12/2013
6.1
56 109
55 027
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
6.2-6.8
23 997
36 147
Instruments dérivés de couverture
3.2-3.4
27 583
21 540
6.4-6.6-6.7-6.8
834 299
742 658
Prêts et créances sur les établissements de crédit
3.1-3.3-6.5-6.7-6.8
480 414
475 576
Prêts et créances sur la clientèle
3.1-3.3-6.5-6.7-6.8
8 594 220
8 487 937
34 941
24 409
6.7-6.8 - 6.10
319 652
383 943
Actifs d'impôts courants et différés
6.13
56 745
46 492
6.14
202 491
237 094
Actifs non courants destinés à être cédés
6.15
Actifs financiers disponibles à la vente
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
6.16
Immeubles de placement
6.17
806
516
6.18
42 464
41 310
6.18
1 555
1 531
10 675 276
10 554 180
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF
12
BILAN PASSIF
Notes
31/12/2014
31/12/2013
Banques centrales
6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
6.2
11 128
7 706
3.2-3.4
38 323
25 947
3.3-6.9
5 571 065
5 507 423
3.1-3.3-6.9
3 190 133
3 237 241
3.2-3.3-6.11
26 197
19 016
23 975
16 907
Dettes envers la clientèle
Passifs d'impôts courants et différés
6.13
6.14
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
6.15
372
164 409
192 025
6.19
48 292
46 777
3.2-3.3-6.11
20 007
20 007
TOTAL DETTES
9 093 529
9 073 421
CAPITAUX PROPRES
1 581 747
1 480 759
1 581 736
1 480 748
242 109
226 724
1 223 019
1 139 963
20 695
23 027
95 913
91 034
11
11
10 675 276
10 554 180
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions
Capitaux propres - part du Groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs non courants destinés à être cédés
Résultat de l'exercice
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF
13
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe
Gains et pertes com ptabilisés
directem ent en capitaux propres
Capital et réserves lié es
C a pit a l
P rim e s e t
R é s e rv e s
c o ns o lidé e
s lié e s a u
c a pit a l ( 1)
G a ins e t
T o t a l de s
G a ins e t
pe rt e s
ga ins e t
pe rt e s
E lim ina t io n
T o tal
pe rt e s
c o m pt a bilis é s c o m pt a bilis é s
de s t it re s
C a pit a l e t
dire c t e m e nt e n dire c t e m e nt e n c o m pt a bilis é s
a ut o R é s e rv e s
c a pit a ux
c a pit a ux
dire c t e m e nt
de t e nus
c o ns o lidé e s
pro pre s no n
pro pre s
e n c a pit a ux
re c yc la ble s
re c yc la ble s
pro pre s
Capitaux
propres
Ré sultat Capitaux
net
propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2013
78 571
Augmentation de capital
-2 027
1 376 766
1 298 195
Variation des titres auto détenus
-7 940
Dividendes versés en 2013
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux stock options
M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des
entreprises mises en équivalence
-2 027
0
-112
76 544
1 290 143
Capitaux propres au 1er janvier 2014
76 544
1 381 177
Augmentation de capital
15 385
Affectation du résultat 2013
-2 027
0
0
0
0
-7 940
0
-7 940
-7 940
-1 645
29 446
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-9 967
0
-9 967
-9 967
-4 774
-4 774
-4 774
0
0
0
0
0
0
91 034
91 034
91 034
-236
-4 538
-112
-112
91 034
1 480 748
1 480 759
1 480 748
1 480 759
15 385
-112
1 366 687
0
1 457 721
91 034
Dividendes versés en 2014
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle
0
-1 881
24 908
23 027
-1 881
24 908
23 027
91 034
-91 034
0
15 385
0
0
0
-7 990
-7 990
0
-7 990
-7 990
0
0
0
0
13
13
0
13
13
-7 977
0
Résultat au 31/12/2014
Autres variations
0
0
0
7 408
0
0
0
7 408
7 408
0
-2 062
-270
-2 332
-2 332
-2 332
0
0
0
0
0
91 929
0
0
0
15 385
0
15 385
Mouvements liés aux stock options
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2014
1 404 578
-2 027
0
Variation des titres auto détenus
M ouvements liés aux opérations avec les actionnaires
Variation des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des
entreprises mises en équivalence
1 404 567
0
0
Résultat au 31/12/2013
Autres variations
Capitaux propres au 31 décem bre 2013
-7 940
27 801
-2 027
1 373 200
0
1 465 129
0
0
95 913
95 913
95 913
0
0
95 913
1 581 737
1 581 748
0
-3 943
24 638
20 695
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
14
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la
caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres y compris les actifs recensés dans le
portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession
de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations
corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille
« Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure
financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques
centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de
crédit.
15
31/12/2014
31/12/2013
Résultat avant impôts
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)
Flux liés aux participations
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)
141 637
7 086
144 954
6 854
15 113
14 712
-81
920
-25 569
-2 531
-1 112
1 898
-13 118
9 234
12 707
-175 566
11 362
23 137
-596
46 404
-4 782
9 770
-54 602
-182 962
-48 659
2 137
-43 856
-1 134
-8 138
156 325
-3 837
-3 488
-9 272
7 413
-920
-7 325
-9 965
-42 412
6 493
-52 377
-46 635
96 623
101 403
55 022
46 381
5 013
57 726
-52 713
55 143
56 108
-965
101 403
55 022
46 381
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE
-46 260
96 390
(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des
entités reclassées en activités destinées à être cédées)
(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels
que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels
que détaillés en note 6.9 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces
opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2014, l’impact net des acquisitions sur la
trésorerie de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres s’élève à - 34 milliers d’euros, portant notamment
sur les opérations suivantes : augmentation de capital de CA Protection et Sécurité (ex CTCAM) pour 132 K€ et
cession de Logiciel Immobilier à CA Immobilier pour 143 K€.
(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par
la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres à ses porteurs de titres de capital, à hauteur de 7 990 K€ pour
l’année 2014.
16
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1
Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et
estimations utilisés.
1.1
Normes applicables et comparabilité
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés ont été établis
conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre
2014 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états
financiers du Groupe au 31 décembre 2013.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur
l’exercice 2014. Celles-ci portent sur :
Date de
publication par
l’Union
européenne
Date de 1ère
application :
exercices ouverts
à compter du
Norme IFRS 10 sur les états financiers
consolidés
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
1 janvier 2014
Norme IFRS 11 sur les partenariats
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
1 janvier 2014
Norme IFRS 12 sur les informations à
fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
1 janvier 2014
Norme IAS 27 modifiée sur les états
financiers individuels
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
1 janvier 2014
Norme IAS 28 modifiée sur les
participations dans des entreprises
associées et des coentreprises
11 décembre 2012
(UE n° 1254/2012)
1 janvier 2014
Amendement d’IAS 32 sur la présentation
des compensations d’actifs financiers et
des passifs financiers
13 décembre 2012
(UE n° 1256/2012)
1 janvier 2014
Amendements relatifs aux dispositions
transitoires pour les normes IFRS 10 :
Consolidation des états financiers, IFRS
11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations
à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités
04 avril 2013
(UE n°313/2013)
1 janvier 2014
20 novembre 2013
(UE n° 1174/
2013)
1 janvier 2014
Normes, Amendements ou
Interprétations
Amendement des normes IFRS 10 et 12
par rapport aux entreprises
d’investissement
Applicable
dans le Groupe
er
Oui
er
Oui
er
Oui
er
Non
er
Oui
er
Oui
er
Oui
er
Non
17
Amendement de la norme IAS 36 sur les
informations à fournir sur la valeur
recouvrable des actifs non financiers
19 décembre 2013
(UE n° 1374/2013)
1 janvier 2014
Amendements de la norme IAS 39 sur les
instruments financiers, par rapport à la
comptabilisation et l’évaluation de la
novation de dérivés et le maintien de la
comptabilité de couverture
19 décembre 2013
(UE n° 1375/2013)
1 janvier 2014
er
Oui
er
Oui
Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au
1er janvier 2014. Elles sont d’application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des
intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l’évolution de la méthode de
consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.
La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d’analyse commun du
contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :
(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité visée,
(2) l’exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et
(3) la capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.
L’application des nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les
capitaux propres.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations
adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le
Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
Date de
publication par
l’Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Interprétation IFRIC 21 sur les droits et
taxes
13 juin 2014
(UE n° 634/2014
1 janvier 2015
Amendement portant sur les
améliorations annuelles des IFRS cycle
2011-2013 modifiant les normes
suivantes : IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40
18 décembre 2014
(UE 1361/2014)
1 janvier 2015
Normes, Amendements ou
Interprétations
Applicable
ultérieurement
dans le Groupe
er
Oui
er
Oui
L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres
prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors
amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment
de clarifier :
La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,
Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.
Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 aura pour effet de changer le fait
générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement
18
d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). Ainsi, seront notamment
concernées les principales taxes suivantes :
Taxe systémique, taxe ACPR dont l’étalement sur la période est supprimé
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont le provisionnement au cours de
la période d’acquisition de l’assiette est supprimé et l’enregistrement décalé sur l’exercice suivant,
sans étalement.
L’application d’IFRIC 21 n’aura pas d’impact significatif sur le résultat annuel et la situation nette.
Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par
l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption
et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.
1.2
Format de présentation des états financiers
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du
résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de
variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation
ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.
1.3
Principes et méthodes comptables
Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la
formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation
dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
•
les activités des marchés nationaux et internationaux ;
•
les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
•
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;
•
les modifications de la réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations suivantes :
•
les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
•
les participations non consolidées ;
•
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
•
les plans de stock-options ;
19
•
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance;
•
les dépréciations des créances ;
•
les provisions ;
•
les dépréciations des écarts d’acquisition ;
•
les actifs d’impôts différés ;
•
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les
paragraphes concernés ci-après.
Instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la
norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste
valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation
initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur
juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour
le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le
marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements
de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une
période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Titres à l’actif
•
Classification des titres à l’actif
Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la
norme IAS 39 :
-
actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
-
actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
-
prêts et créances ;
-
actifs financiers disponibles à la vente.
o
Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à
la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par
nature, soit d’une option prise par la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres.
20
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par
l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un
portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des
fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra
être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas
de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés
incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas
de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette
comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément
des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés
à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement
enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs
financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
o
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie)
est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
-
ceux que la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a désignés lors de leur
comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
-
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés
sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à
l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de
céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité
de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition,
frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et
des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre
spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
o
Prêts et créances
21
La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à
revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix
d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et
des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
o
La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la
catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la
juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur
juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu
fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
spécifique « Dépréciation des titres ».
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La
Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et
du capital de Crédit Agricole S.A.
La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la
détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste
valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
-
La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent
des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
-
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
-
Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,
-
La mise en commun de moyens et,
-
La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,
En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue
La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font
22
l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf
partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
•
Dépréciation des titres
Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant
d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en
juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour
les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit
matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres utilise des
critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs
reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de
sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de
l’émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres constate une
dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de
dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.
A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications
objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit
Agricole S.A.,
-
Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,
-
Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
-
Constatation d’un résultat net déficitaire,
-
Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera
supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des
paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus
actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au
paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des
différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du
Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions
observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse
de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par
référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et
créances.
23
La constatation de cette dépréciation se fait :
-
pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant
de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas
d’amélioration ultérieure,
-
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte
cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la
valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat
lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
•
Date d’enregistrement des titres
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les
catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances ». Les autres titres,
quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date
de négociation.
Reclassements d’actifs financiers
Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs
financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de
changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.
Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en
octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :
-
des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers
disponibles à la vente » vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention
et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à
l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert
(notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
-
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus
à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs
financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de
transfert pour chacun des deux postes.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti,
selon le cas, de l’actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements
d’instruments financiers ».
Activité de crédits
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à
la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise
exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi
que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
24
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la
catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-tomarket.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou
des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de
la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte
de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
•
Dépréciations de créances
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées
lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs
événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :
-
des difficultés financières importantes du débiteur ;
-
une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
-
l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux
difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée
dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;
-
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.
Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme
de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût
du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la
dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la
marge d’intérêts.
L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre
de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du
risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait
nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de
provisions figurant au passif du bilan.
o
Dépréciations sur base individuelle
Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les
pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations
individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant
une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence
entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés
au taux d’intérêt effectif d’origine.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires,
l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des
pertes prévisionnelles.
25
o
Dépréciations sur base collective
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence
de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base
individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la caisse régionale
Charente-Maritime Deux-Sèvres a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à
partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont
déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit
sont similaires.
Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois
Dans le cadre de la règlementation Bâloise, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres
détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon
d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de
l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe
de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la
Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues
calculé selon les modèles Bâlois, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en
compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du
contrat
-
Autres dépréciations sur base collective :
Par ailleurs, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a également constaté à l’actif de
son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non
affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à
risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou
géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de nonrecouvrement partiel.
•
Restructurations de créances
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a
modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou
juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas
été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en
défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de
développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la
contrepartie.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de
ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une
décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux
effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
- la valeur comptable du prêt ;
26
-
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux
d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son
amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.
Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles
bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés
individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.
Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans
(trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).
•
Encours en souffrance
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de
paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles
sous surveillance).
•
Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)
Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement,
certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat.
En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de
taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En
conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés
et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Passifs financiers
La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs
financiers :
-
les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
-
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de
résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans
les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs
dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou
dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste
valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et
évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
-
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce
portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus)
puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
27
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de
crédit propre du Groupe.
•
Titres au passif
o
Distinction dettes – capitaux propres
La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance
des termes contractuels.
-
Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :de remettre des liquidités ou
un autre actif ou ;
-
d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire
mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses passifs
financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.
Produits de la collecte
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la
clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec
une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales.
La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à
une provision telle que détaillée dans la note 6.19 Provisions.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour
leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à
leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation
de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le
cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
•
La comptabilité de couverture
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de
juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la
variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un
passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à
taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger
contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un
investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.
28
Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin
de bénéficier de la comptabilité de couverture :
-
éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
-
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les
caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de
couverture et la nature du risque couvert ;
-
démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des
tests effectués à chaque arrêté.
Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou
de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture
en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version
dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute
d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert
à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net
en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en
contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas
échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux
propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé
est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres
et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture,
le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
- couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en
contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa
classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à
l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments
couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est
amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
- couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par
résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture
demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les
éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des
intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces
éléments couverts.
- couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au
titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement
29
net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre
de consolidation.
•
Dérivés incorporés :
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit
dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois
conditions suivantes sont remplies :
-
le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
-
séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
-
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données
d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour
le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le
marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par
exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques
le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste
valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs
financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est
notamment le cas du calcul de CVA/DVA.
La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres considère que la meilleure indication de la
juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles
cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant
des données observables ou non observables.
•
Risque de contrepartie sur les dérivés
La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres intègre dans la juste valeur l’évaluation du
risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une
approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation
Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe
Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la
contrepartie.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité
de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de
données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que
les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS
nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut
peuvent être utilisés.
•
Hiérarchie de la juste valeur
30
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données
d’entrée utilisées dans l’évaluation
o
Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des
marchés actifs.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs
pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il
s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de
Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds
d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé,
notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles
auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une
agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours
régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la caisse
régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres retient des cours mid-price comme base de
l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les
valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes
acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.
o
Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou
indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables
(données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de
données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et
fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées
sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une
méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des
méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des
données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de
modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être
obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon
régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement
déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés
à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des
paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité
implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en
compte de résultat dès l’initiation.
o
Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres
utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.
31
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur
un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont
pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits
sont présentés en niveau 3.
Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de
crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non
directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la
marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en
résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables.
Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est
immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2
et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un
prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes
valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de
contrepartie.
Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de
capitaux propres.
Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les
diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au
coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste
valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique
pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la
caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre
de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur
fiable est difficile.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers
•
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs
financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de
résultat suivants :
-
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés
dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
-
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
-
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par
résultat ;
-
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés
n'entrant pas dans une relation.
32
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste
valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
•
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de
résultat suivants :
-
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés
dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
-
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable
classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
-
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
-
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs
financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
-
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à
l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Compensation des actifs et passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres compense
un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement
exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le
montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation
dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font
l’objet d’une compensation au bilan.
Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l’amendement d’IFRS 7sur
les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.
Garanties financières données
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements
spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un
débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de
l’instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement
au montant le plus élevé entre :
-
celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels » ; ou
-
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements
comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par
résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS
33
39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions
de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
-
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou
plusieurs bénéficiaires et, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif
financier est transférée.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés
séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie
des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser
l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
-
lorsqu’il arrive à extinction, ou
-
lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié
en cas de restructuration.
34
Provisions (IAS 37 et 19)
La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres identifie les obligations (juridiques ou
implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera
nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation
peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors
que l’effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la caisse régionale CharenteMaritime Deux-Sèvres a constitué des provisions qui couvrent notamment :
-
les risques opérationnels ;
-
les avantages au personnel ;
-
les risques d’exécution des engagements par signature ;
-
les litiges et garanties de passif ;
-
les risques fiscaux ;
-
les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences
défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à
l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une
durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans
d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée
par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement,
sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des
générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
-
le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces
comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la
réalité de ces évolutions futures ;
-
l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur,
établie à partir d’observations historiques de longue période ;
-
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :
-
la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un
recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de
l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
-
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction,
compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies en note 6.19 Provisions.
35
Avantages au personnel (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
-
les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés
annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient
réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus,;
-
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze
mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
-
les indemnités de fin de contrat de travail ;
-
les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages
postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les
douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été
rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus
après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des
actions.
La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs
à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
Avantages postérieurs à l’emploi
•
Régimes à prestations définies
La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres détermine à chaque arrêté ses
engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux
accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble
d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de
Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une
charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la
base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont
établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel
ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels
diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou
diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à
prestations définies).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'està-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de
paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
36
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les
rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant
notamment le rendement des obligations.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation
retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.
Le montant de la provision est égal à :
-
la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée
selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
-
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces
engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le
cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son
montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste
valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante,
(soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a souscrit
des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de
départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale
au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la caisse régionale
Charente-Maritime Deux-Sèvres, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention
Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
•
Régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les
fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas
suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le
personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la caisse régionale
Charente-Maritime Deux-Sèvres n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour
l’exercice écoulé.
37
Impôts courants et différés
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le
résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables
(récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice
imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par
l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur
dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas
subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs
exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant
déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces
exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales
non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur
comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de
différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles
imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf
dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
-
la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;
-
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un
regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable
(perte fiscale) à la date de la transaction.
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles,
entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il
est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles
pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales
et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de
bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés
pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences
temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent
donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la
catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées
38
en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel
supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en
déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et
relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit
commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une
différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure
où l'impôt est généré :
-
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux
propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité
ou crédité dans les capitaux propres ;
-
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
-
l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ;
et
-
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la
même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs
et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et
de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on
s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés
soient réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont
effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont
comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge
d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de
résultat.
Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des
charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la caisse
régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la
Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.
39
Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par
composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de
la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des
immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations
constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou
des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou
des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis
lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par
exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants
ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole
S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il
convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction
et à sa localisation :
Composant
Foncier
Durée d’amortissement
Non amortissable
Gros œuvre
30 ans
Second œuvre
20 ans
Installations techniques
10 ans
Agencements
10 ans
Matériel informatique
3 à 5 ans
Matériel spécialisé
3 à 5 ans
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une
dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres sur la valeur de
ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne
conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
40
Opérations en devises (IAS 21)
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et
non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au
cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de
change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux
exceptions :
-
sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change
calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en
capitaux propres ;
-
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou
faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en
capitaux propres.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
-
les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
-
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
-
en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
-
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en
capitaux propres.
Commissions sur prestations de services (IAS 18)
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des
prestations auxquelles ils se rapportent :
-
les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont
comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son
taux d’intérêt effectif ;
-
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être
estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est
comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la
transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont
intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de
performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes
sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à
l’entreprise,
41
iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les
coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être
évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de
paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la
prestation rendue.
Contrats de location (IAS 17)
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance
et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location
simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition
d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
-
constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
-
décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital,
appelé amortissement financier ;
-
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts
courus à la clôture de l’exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement
qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une
dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celuici.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui
aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au
financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le
bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à
son actif.
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de
la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que
par l'utilisation continue.
42
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la
vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à
être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la
vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur
diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée
en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure
à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux
autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est
comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui
est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
-
elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
-
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une
région géographique principale et distincte ; ou,
-
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
-
le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;
-
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur
diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
1.4
Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes
IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dispose d’un
pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence.
Consolidation des Caisses régionales
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à
des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et
de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas
directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de
pyramide inversée.
43
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de
la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses
locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National
du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole
S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau
juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et
les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un
même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique,
et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle
du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres représentent les éléments principaux qui
caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs,
centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire
partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini
une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes
de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale CharenteMaritime Deux-Sèvres et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses
comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après
élimination des opérations réciproques.
Notions de contrôle
Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint
ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des
exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle existe sur une entité lorsque la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est
exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le
pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier
la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les
droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la
prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.
Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus
confèrent à la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres la capacité actuelle de diriger les
activités pertinentes de la filiale. La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres contrôle
généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de
filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être
clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le
contrôle existe également lorsque la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres détient la
moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en
pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de
l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard
44
de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et
circonstances.
Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de
vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle
tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la
caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres lors de la création de l’entité, des accords
conclus à la création et des risques encourus par la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les
activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que
des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les
activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si
le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au
moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les
indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont
l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les
rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs
pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité
et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.
Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité
économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des
parties partageant le contrôle
Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques
financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La caisse régionale
Charente-Maritime Deux-Sèvres est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient,
directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une
entité.
Exclusions du périmètre de consolidation
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations
minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation
dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par
nature soit sur option.
CMDS immobilier, filiale détenue à 99,99% par la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres, n’est pas consolidée au regard de sa non significativité tant au niveau du bilan que du
compte de résultat.
Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28
révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la
personnalité morale :
-
l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes
différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la caisse
régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres ;
-
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.
45
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de
passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux
propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et
intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quotepart de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la
filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans
les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart
d’acquisition.
Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint
ou de l’influence notable la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres constate :
-
en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,
en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution
en résultat.
Retraitements et éliminations
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés
consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est
éliminé pour les entités intégrées globalement.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont
éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne
sont constatées.
Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :
-
conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie
fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité).
La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la
monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie
étrangère). ;
-
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes
consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les
produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la
période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte
de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces
écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de
l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux
propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.
46
2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la
période
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2014 sont présentés de façon
détaillée à la fin des notes annexes en note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre
2014 ».
• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA
(Switch)
Par avenant signé le 19 décembre 2013, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres
ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d’étendre l’assiette des
garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011
à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).
Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des
exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les
Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par
la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres s’élève à 369 001 milliers d’euros au titre
des CCI/CCA et à 230 939 milliers d’euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).
En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l’intégralité du solde de l’avance
d’actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits “T3CJ”
souscrits par elles, soit un total de 35 832 milliers d’euros pour la Caisse régionale CharenteMaritime Deux-Sèvres.
À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de
baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans
les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis
en équivalence pour les besoins prudentiels.
La garantie de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres couvre un montant fixe de
valeur de mise en équivalence de 599 940 milliers d’euros.
Cette garantie est assortie d’un dépôt de garantie de 202 588 milliers d’euros qui permet de
reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l’avance
d’actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.
Les dépôts de garantie versés par l’ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour
matérialiser l’économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.
En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale CharenteMaritime Deux-Sèvres supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son
engagement maximum de 599 940 milliers d’euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.
Si la garantie est activée, l’indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A.
sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres à hauteur d’une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.
L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de
résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.
47
Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la
substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence
d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes
comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un
test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d’une
garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net
bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance, après prise en
compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en
Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel de
la garantie globale, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge
d’indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du
risque.
• Autres événements significatifs de la période
La caisse régionale de Charente-Maritime Deux-Sèvres a comptabilisé en 2014 un acompte sur
dividende SAS Rue La Boétie pour un montant de 12 006 milliers d’euros.
Par ailleurs, en juillet 2014, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a souscrit à
l’augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie pour 12 219 milliers d’euros.
En novembre 2014, la caisse régionale a procédé à la convergence du critère de défaut Bâlois,
avec le critère douteux comptable. Cette opération a eu pour conséquence une augmentation des
encours douteux et des dépréciations individualisées correspondantes et une diminution des
encours sensibles et de la provision collective associée.
3
Gestion financière, exposition aux risques et politique de
couverture
La gestion des risques bancaires au sein de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres
est assurée par la direction des risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour
mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le
rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les
tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
3.1
Risque de crédit
(cf. Rapport de gestion)
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à
ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la
banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un
Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.
48
L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats
d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce
risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant
un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
Exposition maximale au risque de crédit
L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable,
nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations
internes)
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)
Provisions - Engagements par signature
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)
Exposition maximale au risque de crédit
31/12/2014
31/12/2013
23 997
36 147
27 583
307 260
21 540
217 038
8 316
3 661
8 638 023
8 515 730
319 652
383 943
9 324 831
9 178 059
1 120 427
1 170 897
174 708
178 215
5 636
4 841
1 289 499
1 344 271
10 614 330
10 522 330
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations
internes)
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)
31/12/2014
31/12/2013
4 324 988
116 805
4 213 446
134 509
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la
diversification de cette exposition aux risques
Concentrations par agent économique de l’activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
(hors opérations internes au Crédit Agricole) :
49
31/12/2014
dont encours bruts
Dépréciations
Encours bruts dépréciés sur base
individuelles
individuelle
Dépréciations
collectives
Administration générale
689 520
Banques centrales
8 316
Grandes entreprises
1 518 367
113 446
80 659
8 447
6 634 449
168 952
103 219
55 791
Clientèle de détail
Total (1) Prêts et créances sur les
8 850 652
282 398
183 878
64 238
établissements de crédit et sur la clientèle
(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de
Principes et méthodes comptables) pour 23 495 milliers d'euros
31/12/2013
dont encours bruts
Dépréciations
individuelles
individuelle
Dépréciations
collectives
Total
689 520
0
8 316
1 429 261
6 475 439
8 602 536
la note 1.3
Total
Administration générale (2)
777 819
5 080
3 723
774 096
0
Banques centrales
3 661
3 661
Grandes entreprises
1 461 419
95 238
67 176
20 384
1 373 859
6 490 094
143 456
92 520
57 592
6 339 982
8 732 993
243 774
163 419
77 976
8 491 598
établissements de crédit et sur la clientèle
(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 22 280 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3
Principes et méthodes comptables 2013)
(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations
centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013
Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
31/12/2014 31/12/2013
123 170
102 909
Grandes entreprises
404 398
544 239
592 861
523 748
Total Engagements de financement
1 120 429
1 170 896
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
25
1 813
Grandes entreprises
176 005
175 009
29 626
29 165
Total Engagements de garantie
205 656
205 987
(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions
non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes
publiées au 31 décembre 2013
Dettes envers la clientèle par agent économique
Grandes entreprises
Total Dettes envers la clientèle
31/12/2014
11 402
952 627
2 226 104
3 190 133
31/12/2013
46 073
939 856
2 251 312
3 237 241
(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions
non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes
publiées au 31 décembre 2013
50
Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone
géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
31/12/2014
France (y compris DOM-TOM)
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
établissements de crédit et sur la
clientèle
dont encours bruts
Dépréciations
individuelles
individuelle
Dépréciations
collectives
8 834 416
9 647
823
620
389
2 813
1 944
282 280
113
183 760
113
1
1
64 117
93
10
15
4
4
3
8 850 652
282 398
183 878
64 238
Total
8 586 539
9 441
813
604
389
2 806
1 944
0
0
8 602 536
(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3
Principes et méthodes comptables) pour 23 495 milliers d'euros
31/12/2013
Autres pays de l'UE
Amérique du Nord
Japon
Organismes supranationaux
établissements de crédit et sur la
clientèle
dont encours bruts
Dépréciations
individuelles
individuelle
8 720 868
8 073
298
417
413
1 809
1 111
243 705
64
163 351
63
4
3
8 732 989
243 773
163 417
Dépréciations
collectives
Total
77 976
8 479 541
8 010
298
417
413
1 806
1 111
0
0
77 976
8 491 596
(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 22 280 milliers d'euros (cf. paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3
Principes et méthodes comptables 2013)
51
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
31/12/2014 31/12/2013
1 119 822
1 170 406
Autres pays de l'UE
360
121
162
160
Amérique du Nord
8
9
2
2
50
137
21
4
Japon
Total Engagements de financement
1 120 425
1 170 839
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
205 534
203 844
Autres pays de l'UE
122
2 143
Amérique du Nord
Japon
Total Engagements de garantie
205 656
205 987
Dettes envers la clientèle par zone géographique
Autres pays de l'UE
Amérique du Nord
Japon
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle
31/12/2014
31/12/2013
3 164 538
14 775
3 575
2 498
513
2 254
1 978
2
3 213 111
13 585
3 776
2 108
254
2 679
1 600
126
3 190 133
3 237 239
52
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique
0
0
0
100 588
1 275
1 017
0
33 372
67 216
1 275
26
991
100 588
1 275
1 017
0
0
0
0
0
0
0
102 880
0
0
0
33 398
69 482
102 880
> 180 jours
> 1an
1an
Valeur comptable des
actifs financiers en
souffrance
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette
Banques centrales
Grandes entreprises
Prêts et avances
Banques centrales
Grandes entreprises
Total Actifs financiers en souffrance ou
dépréciés individuellement
> 90 jours
90 jours
180jours
31/12/2013
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours
en souffrance
0
0
0
0
97 459
530
3 025
7 743
3 687
0
26 750
70 179
514
2 511
1 461
2 595
97 459
3 025
7 743
0
0
0
0
0
0
0
108 227
4 217
0
0
28 725
75 285
108 227
Dépréciations d'actifs
financiers individuellement
et collectivement testés
Valeur nette comptable
des actifs dépréciés
individuellement
452 799
0
28 334
0
98 520
248 116
32 787
65 733
89 106
159 010
551 319
276 450
31/12/2013
Dépréciations d'actifs
financiers individuellement
et collectivement testés
0
31/12/2014
Valeur nette comptable
des actifs dépréciés
individuellement
> 180 jours
> 1an
1an
Valeur comptable des
actifs financiers en
souffrance
Instruments de dette
Banques centrales
Grandes entreprises
Prêts et avances
Banques centrales
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Total Actifs financiers en souffrance ou
dépréciés individuellement
> 90 jours
90 jours
180jours
31/12/2014
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours
en souffrance
440 503
0
26 434
0
80 355
1 357
241 395
3 723
28 062
50 936
87 560
150 112
520 858
267 829
53
3.2
Risque de marché
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou
sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la
variation des paramètres de marché notamment :
- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au
risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des
taux d’intérêt ;
- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un
instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des
matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment
soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur
matières premières.
Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité
contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
31/12/2014
Opérations sur Marchés Organisés
Instruments de taux d'intérêt :
.
.
.
.
.
.
> 1 an 5
ans
1 an
0
> 5 ans
0
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :
. Dérivés sur actions & indices
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total
> 1 an 5
ans
1 an
0
31/12/2013
Total en
valeur de
m arché
> 5 ans
Total en
valeur de
m arché
19
18 952
8 612
27 583
21 540
19
18 952
8 612
27 583
21 540
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
18 952
8 612
27 583
21 540
0
0
0
19
18 952
8 612
27 583
21 540
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments
dérivés de couverture - Actif
54
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
31/12/2014
> 1 an 5
ans
1 an
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
. Options de change
. Autres
0
Sous total
> 5 ans
0
31/12/2013
> 1 an 5
ans
1 an
0
Total en valeur Total en valeur
de marché
de marché
> 5 ans
940
32 996
4 387
38 323
25 896
940
32 996
4 387
38 323
25 896
0
0
0
0
0
0
0
51
0
0
0
0
0
0
0
51
0
0
0
0
940
32 996
4 387
38 323
25 947
0
0
0
940
32 996
4 387
38 323
25 947
dérivés de couverture - Passif
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
31/12/2014
> 1 an 5
ans
1 an
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
0
Sous total
> 5 ans
0
31/12/2013
> 1 an 5
ans
1 an
0
de marché
de marché
> 5 ans
2
1 458
8 334
9 794
7 545
2
1 458
7 895
9 355
7 514
439
439
31
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1 458
8 334
9 794
7 545
0
0
0
2
1 458
8 334
9 794
7 545
dérivés de transaction - Actif
55
Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
31/12/2014
> 1 an 5
ans
1 an
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
0
Sous total
> 5 ans
0
31/12/2013
> 1 an 5
ans
1 an
0
0
de marché
de marché
> 5 ans
1 150
8 870
10 020
7 550
1 150
8 870
10 020
7 470
80
0
0
0
0
34
34
0
34
34
0
0
0
0
1 074
0
0
1 074
156
0
0
0
1 074
1 074
1 184
8 870
1 074
11 128
156
7 706
0
0
0
1 074
1 184
8 870
11 128
7 706
dérivés de transaction - Passif
Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
31/12/2014
31/12/2013
Total encours
notionnel
Total encours
notionnel
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
1 940 413
1 951 862
1 933 040
1 938 533
7 373
13 329
340 652
213 596
340 652
0
213 596
0
Sous total
2 281 065
94 942
2 165 458
32 476
Total Notionnels
2 376 007
2 197 934
56
Risque de change
Contribution des différentes devises au bilan consolidé
31/12/2014
Actif
Passif
10 670 859 10 670 859
321
321
3 482
3 482
87
87
527
527
10 675 276 10 675 276
EUR
Autres devises de l'UE
USD
JPY
Autres devises
Total bilan
31/12/2013
Actif
Passif
10 546 380 10 546 379
131
131
6 955
6 954
12
12
702
704
10 554 180 10 554 180
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission
EUR
Autres devises de l'UE
USD
JPY
Autres devises
Total (1)
31/12/2014
31/12/2013
Dettes
Dettes
Emprunts subordonnées subordonnées
à durée
à durée
obligataires
déterminée
indéterminée
Emprunts subordonnées subordonnées
à durée
à durée
obligataires
0
0
0
0
0
0
20 007
0
0
0
0
20 007
Dettes
déterminée
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dettes
indéterminée
20 007
0
0
0
0
20 007
0
0
0
0
0
0
(1)Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
3.3
Risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise
n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de
renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les
fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle
31/12/2014
3 m ois
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)
47 912
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)
655 754
703 666
Total
Dépréciations
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
> 3 m ois
à 1 an
> 1 an
à 5 ans
> 5 ans
8 473
59 144
364 706
881 820 3 071 769 4 232 993
890 293 3 130 913 4 597 699
Indéterm iné
Total
179
480 414
8 842 336
179 9 322 750
-248 116
9 074 634
57
31/12/2013
3 m ois
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
87 951
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)
587 393
675 344
Total
Dépréciations
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
> 3 m ois
à 1 an
> 1 an
à 5 ans
> 5 ans
Indéterm iné
36 382
50 595
300 597
872 830 3 042 863 4 226 246
909 212 3 093 458 4 526 843
Total
51
475 576
8 729 332
51 9 204 908
-241 395
8 963 513
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle
31/12/2014
> 3 m ois
à 1 an
3 m ois
Dettes envers les établissements de crédit (y compris
Total Dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle
> 1 an
à 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
Total
1 018 490
1 710 445
1 915 246
926 884
5 571 065
2 127 648
127 841
777 655
156 989
3 190 133
3 146 138
1 838 286
2 692 901
1 083 873
0
8 761 198
31/12/2013
> 3 m ois
à 1 an
3 m ois
Dettes envers les établissements de crédit (y compris
Total Dettes envers les établissements de crédit et
la clientèle
> 1 an
à 5 ans
> 5 ans
Indéterm iné
Total
1 006 069
1 668 707
1 875 304
957 343
5 507 423
2 174 368
250 444
726 208
86 221
3 237 241
3 180 437
1 919 151
2 601 512
1 043 564
0
8 744 664
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
31/12/2014
Bons de caisse
Titres de créances négociables :
Total Dettes représentées par un titre
> 3 m ois
à 1 an
3 mois
> 5 ans
Indéterm iné
6
18 165
7 276
750
18 171
7 276
750
7
20 000
7
20 000
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Total Dettes subordonnées
> 1 an
à 5 ans
0
0
0
Total
0
6
0
26 191
0
0
26 197
0
0
20 007
0
0
20 007
58
31/12/2013
> 3 m ois
à 1 an
3 m ois
Bons de caisse
> 1 an
à 5 ans
> 5 ans
Indéterminé
47
Total Dettes représentées par un titre
10 621
8 348
10 668
8 348
7
7
Total Dettes subordonnées
0
0
0
47
0
18 969
0
0
19 016
0
20 007
0
0
0
20 007
20 000
0
20 000
0
Total
Garanties financières en risque données par maturité attendue
Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en
risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.
3 mois
> 3 mois
à 1 an
31/12/2014
> 1 an
> 5 ans
à 5 ans
Indéterm iné
5 636
3 mois
4 841
Total
5 636
> 3 mois
à 1 an
31/12/2013
> 1 an
> 5 ans
à 5 ans
Indéterm iné
Total
4 841
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque
de marché ».
3.4
Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux
d’intérêts et de change
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont
désignés en fonction de l’objectif poursuivi
- de couverture de valeur,
- de couverture de résultats futurs,
- de couverture d’un investissement net en devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie,
l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de
l’efficacité.
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un
instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures
transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
59
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des
flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de
dépôts à taux variable.
Couverture d’un investissement net en devise
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations
des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.
Couverture de juste valeur
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture
3.5
31/12/2014
Valeur marché
Montant
positive
négative
Notionnel
27 583
38 323
1 775 445
27 583
38 323
1 727 978
31/12/2013
Valeur marché
Montant
positive
négative
Notionnel
21 540
25 947
1 736 434
21 540
25 896
1 720 197
47 467
0
0
337 776
0
51
16 237
0
213 594
337 776
27 583
38 323
2 113 221
213 594
21 540
25 947
1 950 028
Risques opérationnels
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus
interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe
qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
3.6
Gestion du capital et ratios réglementaires
L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des
informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des
informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce
sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et
notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital,
description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de
son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des
contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui
en découlent.
60
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les
directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des
établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la
division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est conduite
de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne
2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités
compétentes, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques
opérationnels et des risques de marché.
Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la
qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à
inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du
levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017,
de même pour l’exigence de coussins en capital.
Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher
(l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).
Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste
obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à
partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de
capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;
- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des
fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds
propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à
l’émission de 5 ans.
Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2
doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas
éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin
2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.
Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent
minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument
sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux
détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application
de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des
entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.
61
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :
31/12/2014
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Total des fonds propres prudentiels
31/12/2013
1 079 932
1 045 956
1 079 932
1 045 956
Avant toute exigence de coussin de capital, l’exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014,
puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l’exigence minimale de Tier 1 est de 5,5
% en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l’exigence minimale de fonds
propres est de 8 %.
En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la caisse régionale CharenteMaritime Deux-Sèvres a répondu aux exigences réglementaires.
4
Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1
Produits et charges d’intérêts
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1)
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts
31/12/2014
5 602
31 297
298 861
31/12/2013
6 514
24 821
310 862
1 032
12 715
7 825
14 543
11 228
357 332
-5 334
-104 901
-41 270
-174
-920
-16 016
367 968
-6 247
-117 269
-41 974
-317
-1 244
-15 213
-6
-168 621
-30
-182 294
(1) dont 5 179 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2014 contre 6 518 milliers d'euros au 31
décembre 2013.
62
4.2
Commissions nettes
31/12/2014
Sur opérations de change
Produits
276
22 869
37 091
Charges
31/12/2013
Net
-47
-10 370
-1 386
229
12 499
35 705
0
85
85
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues
Produits nets des commissions
Produits
194
26 267
38 482
Charges
-43
-8 818
-1 127
109
Net
151
17 449
37 355
0
109
0
87 148
2 358
149 827
-8 763
-57
-20 623
0
78 385
2 301
129 204
90 354
2 963
158 369
-8 398
-45
-18 431
81 956
2 918
139 938
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
31/12/2014
31/12/2013
-887
589
22
1803
252
157
213
-456
2 605
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture
31/12/2014
Pertes
Profits
Net
6 054
-6 054
0
4 257
-1 797
2 460
1 797
-4 257
-2 460
0
0
0
0
0
0
98 984
-98 984
0
51 077
47 907
-47 907
-51 077
3 170
-3 170
157
0
157
157
105 195
157
-105 038
157
63
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture
4.4
Profits
15 429
31/12/2013
Pertes
-15 429
9 355
-6 074
3 281
6 074
-9 355
-3 281
0
0
0
0
0
0
106 647
-106 647
0
54 304
52 343
-52 343
-54 304
1 961
-1 961
0
0
0
122 076
-122 076
0
Net
0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Dividendes reçus
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)
31/12/2014
31/12/2013
14 092
5 340
1 409
9 621
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)
-2 043
-2 229
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
783
18 172
8 801
(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8
(2) dont dotation aux dépréciations durables sur titres CMDS Immobilier pour 982 milliers d’euros
Le montant des cessions réalisées sur les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis
du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, s'est élevé à 6 987 milliers
d’euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 783 milliers d’euros.
4.5
Produits et charges nets des autres activités
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets
Produits (charges) des autres activités
31/12/2014
32
-289
-257
31/12/2013
-1
-625
-626
64
4.6
Charges générales d’exploitation
Charges de personnel
Impôts et taxes
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation
Charges générales d'exploitation
31/12/2014
31/12/2013
-112 644
-8 369
-53 088
-174 101
-109 282
-8 001
-57 465
-174 748
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux
comptes de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat
2014 est donnée ci-dessous :
2014
(en milliers d'euros hors taxe)
Commissaires aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du Commissariat aux comptes
Total Honoraires des commissaires aux comptes
4.7
ERNST &
YOUNG
2013
ADY
105
Total
80
6
111
80
Total
185
172
6
12
191
184
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
Dotations aux amortissements
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
des immobilisations incorporelles et corporelles
31/12/2014
31/12/2013
-7 085
-7 075
-10
0
-6 852
-6 817
-35
0
-7 085
-6 852
65
4.8
Coût du risque
Dotations aux provisions et aux dépréciations
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances
Autres actifs
Engagements par signature
Risques et charges
Reprises de provisions et de dépréciations
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances
Autres actifs
Engagements par signature
Risques et charges
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés
Récupérations sur prêts et créances amortis
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits
Coût du risque
4.9
31/12/2014
31/12/2013
-84 371
-53 704
-78 873
-51 030
-44
-1 247
-4 207
72 159
-148
-745
-1 781
43 679
61 469
41 591
86
406
10 198
6
419
1 663
-12 212
-10 025
-745
331
-48
-1
-2
-811
814
-30
-12 677
-10 052
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
31/12/2014
126
126
31/12/2013
0
214
215
-1
0
126
214
66
4.10 Impôts
Charge d’impôt :
Charge d'impôt courant
Charge d'impôt différé
Charge d'impôt de la période
31/12/2014
31/12/2013
-39 404
-6 320
-45 724
-54 811
891
-53 920
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 31 décembre 2014
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats
des sociétés mises en équivalence
Base
128 849
Taux d'impôt
38%
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
Impôt
48 963
-3 475
0
2 324
-2 088
Taux et charge effectifs d'impôt
35,49%
45 724
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices
taxables en France au 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2013
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts
d'acquisitions, activités abandonnées et résultats
des sociétés mises en équivalence
Base
145 453
Taux d'impôt
38%
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
Taux et charge effectifs d'impôt
Impôt
55 272
-2 427
0
1 983
389
-1 297
37,07%
53 920
67
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices
taxables en France au 31 décembre 2013.
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
31/12/2014
31/12/2013
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
-863
3 786
Transfert en résultat
-4 649
0
0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
593
hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables
-270
ultérieurement en résultat
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
-3 465
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
1 403
hors entités mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entités mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non
-2 062
recyclables en résultat
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
Dont part Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle
-2 332
0
-6 597
2 658
-9 255
0
0
2 059
-4 538
-350
114
-236
-4 774
68
Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt
31/12/2013
Brut
Impôt
Variation
Net
d'impôt
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat
0
-6 597
2 059
-4 538
0
0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors
-6 597
2 059
-4 538
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités
0
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables
-6 597
2 059
-4 538
ultérieurement en résultat
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat
-350
114
-236
0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors
-350
114
-236
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non
-350
114
-236
recyclables en résultat
-6 947
2 173
-4 774
5
Brut
Impôt
-5 734
1 466
-5 734
1 466
31/12/2014
Net
d'impôt
0
-4 268
0
0
-4 268
Brut
Impôt
-863
593
-863
593
0
Net
d'impôt
0
-270
0
0
-270
0
-5 734
1 466
-4 268
-863
593
-270
3 115
-1 289
1 826
0
-3 465
1 403
-2 062
0
3 115
-1 289
1 826
-3 465
1 403
-2 062
0
0
3 115
-1 289
1 826
-3 465
1 403
-2 062
-2 619
177
-2 442
-4 328
1 996
-2 332
Informations sectorielles
Définition des secteurs opérationnels
Du fait de l’organisation interne du Crédit agricole, la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres a comme seul secteur d’activité la « Banque de proximité en France ».
6
Notes relatives au bilan
6.1
Caisse
Banques centrales
Valeur au bilan
6.2
31/12/2014
Actif
Passif
32 363
23 746
56 109
0
31/12/2013
Actif
Passif
26 779
28 248
55 027
0
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan
Dont Titres prêtés
31/12/2014
9 794
14 203
23 997
31/12/2013
7 545
28 602
36 147
69
31/12/2014
Intruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan
31/12/2013
0
0
0
0
0
0
9 794
9 794
7 545
7 545
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est
autorisée à redonner en garantie.
Intruments de capitaux propres
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
14 203
28 602
14 203
28 602
0
0
14 203
28 602
Titres vendus à découvert
Valeur au bilan
31/12/2014
11 128
11 128
31/12/2013
7 706
7 706
70
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Valeur au bilan
31/12/2014
11 128
11 128
31/12/2013
7 706
7 706
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2
relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt
6.3
L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de
trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.
71
6.4
31/12/2014
Titres de participation non consolidés (2)
Total des titres disponibles à la vente
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à
la vente (1)
Impôts
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net d'impôts)
Valeur
com ptable
31/12/2013
Gains latents
Pertes latentes
Valeur
com ptable
Gains latents
Pertes latentes
58 902
248 358
14 502
512 537
834 299
735
16 570
888
14 170
32 363
-33
-160
-24
-778
-995
217 038
24 202
501 418
742 658
16 735
2 971
13 666
33 372
-9
-22
-1 107
-1 138
0
0
0
0
0
0
834 299
32 363
-995
742 658
33 372
-1 138
-6 954
74
-7 484
11
25 409
-921
25 888
-1 127
(1) dont - 28 334 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 432 135 milliers d’euros
au 31 décembre 2014 et 419 917 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
6.5
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
Titres de dettes
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances
- Comptes et prêts
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Prêts subordonnés
- Autres prêts et créances
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des
Titres de dettes
Prêts et avances
- Comptes ordinaires
- Comptes et avances à terme
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances internes au
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
0
0
8 316
8 316
360
3 661
3 661
308
8 316
3 661
8 316
3 661
0
0
472 098
17 290
431 003
23 805
472 098
471915
56 084
392 023
23 808
471 915
472 098
480 414
471 915
475 576
72
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes
Prêts et avances
- Créances commerciales
- Autres concours à la clientèle
- Créances nées d’opérations d’assurance directe
- Créances nées d’opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés
- Comptes ordinaires débiteurs
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations
assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location financement
Valeur au bilan
6.6
31/12/2014
31/12/2013
5 770
5 770
8 836 566
21 801
8 766 128
5 770
5 770
8 723 562
31 404
8 602 863
12 057
10 527
38 110
8 842 336
-248 116
8 594 220
34 405
42 833
8 729 332
-241 395
8 487 937
0
0
0
8 594 220
0
8 487 937
Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec
implication continue
La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n’a aucuns actifs transférés non
décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2014 tout comme au 31 décembre 2013.
6.7
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
31/12/2013
Variation de
périmètre
Dotations
Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
31/12/2014
0
-241 395
-77 976
-80 792
-15 926
74 071
29 664
-248 116
-64 238
Opérations de location financement
0
Titres détenus jusqu'à l'échéance
0
Actifs disponibles à la vente
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers
-26 434
-2 043
143
-28 334
-243
-40
81
-202
-82 875
74 295
-268 072
0
0
0
-276 652
73
6.8
Exposition au risque souverain
Expositions significatives au risque souverain
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au
bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Activité bancaire
31/12/2014
Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
Dont portefeuille bancaire
Actifs à la juste
valeur par
résultat
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Prêts et
créances (1)
Allemagne
2 559
Belgique
Espagne
Etats Unis
France
44 855
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total
0
47 414
0
(1) Hors créances d'impôts différés
(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading
31/12/2013
Total Activité
Banque Net de
couverture
Actifs financiers Dont portefeuille
détenus jusqu'à de négociation
(hors dérivés)
l'échéance
136 521
136 521
0
2 559
2 559
181 376
181 376
183 935
0
183 935
Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations
Dont portefeuille bancaire
Actifs à la juste Actifs financiers
Actifs financiers Dont portefeuille
Prêts et
valeur par
disponibles à la
détenus jusqu'à de négociation
créances (1)
résultat
vente
l'échéance
(hors dérivés)
Allemagne
Belgique
Espagne
Etats Unis
135 104
France
Grèce
Irlande
Italie
Japon
Portugal
Total
0
0
0
135 104
0
(1) Hors créances d'impôts différés
(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading
Total Activité
Banque Net de
couverture
135 104
135 104
135 104
0
135 104
Activité d’assurance
NEANT
74
Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Activité bancaire – Variations
Variation des expositions
brutes de couverture
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Actifs financiers disponibles à
la vente
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Prêts et créances
Espagne
France
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Portefeuille de négociation
(hors dérivés)
Total Activité Banque
Recyclage
Variation de
des réserves
juste valeur
AFS
Solde au
31/12/2013
136 443
Créances
rattachées
Tombées
d'échéance
Cessions
nettes de
reprises de
provisions
Acquisitions
35
1 417
Solde au
31/12/2014
0
137 895
0
136 443
0
0
514
35
0
190
0
1 417
137 895
-141 598
186 160
0
45 266
-141 598
186 160
45 266
0
0
514
0
190
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
136 443
514
0
225
0
-141 598
187 577
183 161
Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Activité assurances –
Variations
NEANT
6.10 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle
Comptes et emprunts
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Total
Total
Valeur au bilan
31/12/2014 31/12/2013
21 162
18 616
13 162
10 013
21 162
13 162
5 549 903
5 549 903
5 571 065
5 494 261
5 494 261
5 507 423
75
31/12/2014
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan
31/12/2013
1 980 711
31 935
1 177 487
1 988 667
29 491
1 219 083
3 190 133
3 237 241
6.11 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Total
Dépréciations
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
134 811
184 841
319 652
136 374
247 569
383 943
319 652
383 943
6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Bons de caisse
31/12/2014
31/12/2013
6
47
26 191
18 969
26 197
19 016
20 007
20 007
Valeur au bilan
20 007
20 007
Valeur au bilan
76
6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers
Compensation – Actifs financiers
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
!
"
!
!
!
"
*
!
"
"
"
"
"
"
#
+ ,-
"
%
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
37 377
(e)=(c)-(d)
25 711
11 666
0
0
0
0
0
37 377
"
0
0
37 377
25 711
0
11 666
Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
31/12/2013
"
!
!
!
!
"
"
+ ,-
"
(b)
(c)=(a)-(b)
29 085
'
(
()
"
%
$
&
(d)
29 085
"
"
#
$
"
(a)
.
!
"
"
"
"
!
"
*
"
'
(d)
37 377
"
"
&
%
"
"
$
#
'
(
()
.
"
(e)=(c)-(d)
20 989
8 096
0
0
0
0
0
29 085
"
0
0
29 085
20 989
0
8 096
Compensation – Passifs financiers
/
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
"
!
!
"
*
!
"
"
"
"
+ ,$
"
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
47 802
'
!
0"
"
"
"
47 802
0
%
$
"
"
&
(e)=(c)-(d)
(d)
47 802
.
!
!
"
"
"
!
25 711
22 091
0
0
0
0
0
0
47 802
25 711
0
22 091
77
31/12/2013
Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
"
!
!
!
"
"
*
"
!
!
"
"
+ ,-
"
$
"
(a)
(b)
(c)=(a)-(b)
33 653
'
!
0"
"
33 653
0
%
$
&
(d)
33 653
"
"
"
"
"
"
.
!
(e)=(c)-(d)
20 989
12 664
0
0
0
0
0
0
33 653
20 989
0
12 664
6.13 Actifs et passifs d’impôts courants et différés
31/12/2014
31/12/2013
Impôts courants
Impôts différés
14 591
42 154
46 492
Total Actifs d'impôts courants et différés
56 745
46 492
Impôts courants
Impôts différés
Total Passifs d'impôts courants et différés
372
0
372
Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :
31/12/2014
31/12/2013
Impôts différés Impôts différés Impôts différés Impôts différés
Actif
Passif
Actif
Passif
41 921
992
47 900
0
Décalages temporaires comptables-fiscaux
Charges à payer non déductibles
457
1 466
Provisions pour risques et charges non
28 107
33 602
déductibles
Autres différences temporaires
13 357
992
12 832
1 187
1 006
2
1 217
Impots différés / Réserves latentes
Actifs disponibles à la vente
1 006
1 211
Couvertures de Flux de Trésorerie
Gains et pertes / Ecarts actuariels
1 187
2
6
1 044
191
Impots différés / Résultat
Total Impôts différés
44 152
1 998
47 902
1 408
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
78
6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers
31/12/2014
Autres actifs
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers
Comptes de règlements
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir
Charges constatées d'avance
Valeur au bilan
31/12/2013
90 891
15
93 329
25
90 737
139
93 236
68
111 600
47 274
24
49 696
603
14 003
202 491
143 765
77 773
15
57 143
683
8 151
237 094
Autres passifs (1)
Comptes de règlements
Créditeurs divers
Versement restant à effectuer sur titres
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes d'encaissement et de transfert (2)
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d’avance
Charges à payer
Valeur au bilan
31/12/2014
31/12/2013
61 317
60 904
56 943
4 374
54 523
6 381
103 092
4 599
131 121
6 910
45 968
50 952
1 573
164 409
62 330
56 224
5 657
192 025
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées
(2) Les montants sont indiqués en net
6.15 Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés
NEANT
6.16 Co-entreprises et entreprises associées
NEANT
79
6.17 Immeubles de placement
31/12/2013
Augm entations
(Acquisitions,
regroupem ents
d'entreprises)
Variations de
périmètre
Valeur brute
Valeur au bilan (1)
673
-157
516
Diminutions
(Cessions et
échéances)
291
-1
290
0
Ecart de
conversion
0
Autres
mouvements
0
Solde
31/12/2014
0
964
-158
806
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La valeur des immeubles de placement est estimée “à dire d’expert”.
La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire
d’expert », s’élève à 806 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 516 milliers d’euros au 31
décembre 2013
Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation
Valeur de
marché
estimée au
31/12/2014
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
964
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée
964
Valeur de
marché
estimée au
31/12/2013
Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan
673
Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée
673
Prix cotés sur
Valorisation
Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
données
données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 1
964
0
964
0
Prix cotés sur
Valorisation
Valorisation
des marchés
actifs pour des
données
données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 1
673
0
673
0
6.18 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)
31/12/2013
Augm entations
(Acquisitions,
regroupem ents
d'entreprises
Variations de
périmètre
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute
164 753
Amortissements et dépréciations (1)
-123 443
Valeur au bilan
41 310
Valeur brute
28 279
-26 748
Valeur au bilan
1 531
0
8 447
-7 076
1 371
0
34
-10
24
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
-700
483
-217
0
Solde
31/12/2014
Autres
mouvem ents
0
0
0
172 500
-130 036
42 464
0
28 313
-26 758
1 555
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple
80
6.19 Provisions
Risques sur les produits épargne logement
Risques d’exécution des engagements par signature
Risques opérationnels
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)
Litiges divers
Participations
Restructurations
Autres risques
31/12/2013
Total
Variations de
périmètre
7 379
4 841
4 195
1 899
11 745
16 719
46 778
0
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises non Ecart de
Autres
utilisées
conversion mouvements
4 629
1 246
127
1 249
2 171
-112
5 192
-4 504
-6 062
14 614
-4 669
-11 870
-46
-7
-405
-2 022
-581
-2 800
31/12/2014
3 440
0
3 440
12 008
5 636
2 293
2 567
14 444
0
0
11 345
48 293
(1) Dont 3 749 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés
dans la note 7.4, dont 1 009 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail
Provision épargne-logement :
Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase
d’épargne
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement
31/12/2014
31/12/2013
467 362
606 482
597 627
1 671 471
291 373
1 962 844
268 628
599 258
706 087
1 573 973
317 327
1 891 300
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l’Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin
novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données
au 31 décembre 2013 ;
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
31/12/2014
31/12/2013
24 229
94 472
28 275
114 755
118 701
143 030
Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement
Total Provision au titre des contrats épargne-logement
31/12/2014
31/12/2013
3 248
2 575
6 184
12 007
56
1 745
5 577
7 378
12 007
7 378
81
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
31/12/2013
Total Provision au titre des contrats épargnelogement
Dotations
7 378
4 629
7 378
4 629
Autres
mouvements
Reprises
31/12/2014
12 007
0
0
0
12 007
L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime
spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes
financiers internes » de la partie « Cadre général ».
6.20 Capitaux propres part du groupe
Composition du capital au 31 décembre 2014
La Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres est une société coopérative à capital
variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier
relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux
sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant
statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et
de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales
des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le
remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse
régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au
regard des normes IFRS.
Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et
représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par
les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la
société dans la proportion du capital qu’ils représentent.
Les CCA ne peuvent en être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et
des Caisses locales qui lui sont affiliées.
82
Répartition du capital de la Caisse régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue
0,00%
% des
droits de
vote
0,00%
873 987
25,00%
25,00%
873 987
25,00%
25,00%
Nombre de
Nombre de Nombre de
Nombre de
titres au
titres
titres au
titres émis
01/01/2014
remboursés 31/12/2014
0
0
0
0
873 987
0
0
% du
capital
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.
873 987
Parts sociales
Dont 59 Caisses Locales
Dont 20 administrateurs de la CR
Dont 7 sociétaires divers
Dont Crédit Agricole S.A.
2 621 961
2 620 363
200
1 397
1
0
0
2 621 961
2 620 363
200
1 397
1
75,00%
74,95%
0,01%
0,04%
0,00%
75,00%
74,95%
0,01%
0,04%
0,00%
3 495 948
0
0
3 495 948
100,00%
100,00%
Total
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 53 313
milliers d’euros
Résultat par action
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs
d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable
aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la caisse régionale
Charente-Maritime Deux-Sèvres sont composés de parts sociales et de CCA.
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative
au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen
de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.
La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des
sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital
variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur
rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par
action, sont inappropriées.
Dividendes
Au titre de l’exercice 2014, le Conseil d’administration de la caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 25/03/2015 un dividende net par
part sociale de 0,288 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.
83
Dividendes
Année de
rattachement du
dividende
2011
2012
2013
Prévu 2014
Par CCI
Par CCA
Montant Net Montant Net
7,882
7,134
7,407
7,658
Par Part
Sociale
Montant Net
0,503
0,419
0,374
0,288
Dividendes payés au cours de l’exercice :
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Ils s’élèvent à 7 990 milliers d’euros en 2014.
Affectations du résultat et fixation du dividende 2014
L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2014 sont proposées dans
le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la
caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres du 25 mars 2015.
Le texte de la résolution est le suivant :
Le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à :
89 242 197,19 €
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux
dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les
excédents de l'exercice 2014 :
• rémunérer les Certificats Coopératifs d'Associés pour un montant de :
•
fixer le taux d'intérêts aux parts sociales à 1,89 %, soit un montant à
payer de :
6 693 164,79 €
755 692,98 €
• affecter le solde des excédents, soit : 81 793 339,42 €
- ¾ à la réserve légale
61 345 004,56 €
- ¼ à la réserve statutaire
20 448 334,86 €
84
6.21 Participations ne donnant pas le contrôle
Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le
contrôle significatives
Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées
consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au
regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités
détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.
FORCE CM2S
31/12/2014
Pourcentage des
Résultat net attribué
Montant dans les
droits de vote des Pourcentage d'intérêt
aux détenteurs de
capitaux propres des
participations ne
détenteurs de
des participations ne
participations ne
paticipations ne
donnant pas le
donnant pas le
donnant pas le
contrôle au cours de contrôle à la fin de la
contrôle
donnant pas le
période
contrôle
la période
0,01%
0,01%
0
11
Total
FORCE CM2S
0
11
31/12/2013
Pourcentage des
Résultat net attribué
Montant dans les
droits de vote des Pourcentage d'intérêt
aux détenteurs de
capitaux propres des
détenteurs de
des participations ne
participations ne
participations ne
paticipations ne
donnant pas le
donnant pas le
donnant pas le
donnant pas le
contrôle
contrôle au cours de contrôle à la fin de la
contrôle
la période
période
0,01%
0,01%
0
11
Total
Dividendes versés
aux détenteurs de
participations ne
donnant pas le
contrôle
0
0
Dividendes versés
aux détenteurs de
participations ne
donnant pas le
contrôle
11
0
Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant
pas le contrôle significatives
Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations
ne donnant pas le contrôle sont significatives pour la caisse régionale Charente-Maritime DeuxSèvres sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.
31/12/2014
FORCE CM2S
Total
Total bilan
131 712
PNB
131 712
3 046
Résultat net
1 891
Résultat global
1 222
3 046
1 891
1 222
645
645
Résultat global
1 051
645
645
1 051
31/12/2013
FORCE CM2S
Total
Total bilan
128 263
128 263
PNB
Résultat net
6.22 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance
contractuelle.
L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de
maturité contractuelle.
85
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils
sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une
échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.
31/12/2014
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance
Total Actifs financiers par échéance
Banques centrales
Total Passifs financiers par échéance
3 m ois
56 109
150
> 3 m ois
à 1 an
> 1 an
à 5 ans
15 511
18 952
> 5 ans
48 091
578 222
2
19
929
8 473
862 220
59 144
3 027 499
8 334
8 612
306 331
364 706
4 126 279
1 550
684 122
22 979
894 622
150 553
3 271 659
144 570
4 958 832
597
1 710 445
127 841
7 276
7
1 184
32 996
1 915 246
777 655
750
20 000
8 870
4 387
926 884
156 989
1 846 166
2 747 831
1 097 130
Indeterm iné
527 039
34 941
1 074
343
1 018 490
2 127 648
18 171
3 165 726
561 980
23 975
23 975
Total
56 109
23 997
27 583
834 299
480 414
8 594 220
34 941
319 652
10 371 215
0
11 128
38 323
5 571 065
3 190 133
26 197
20 007
23 975
8 880 828
31/12/2013
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance
Total Actifs financiers par échéance
Banques centrales
Total Passifs financiers par échéance
3 m ois
> 3 m ois
à 1 an
> 1 an
à 5 ans
> 5 ans
55 027
150
3
14 063
17 058
6 943
88 002
508 868
36 382
857 103
50 595
3 008 139
4 876
14 594
93 172
300 597
4 113 827
11 520
663 570
11 287
918 835
161 171
3 243 906
199 965
4 727 031
92
1 084
1 668 707
250 444
8 348
2 362
22 191
1 875 304
726 208
5 252
2 672
957 343
86 221
Indeterm iné
649 486
24 409
1 006 069
2 174 368
10 668
7
3 191 112
673 895
20 000
1 928 675
2 646 065
1 051 488
16 907
16 907
Total
55 027
36 147
21 540
742 658
475 576
8 487 937
24 409
383 943
10 227 237
0
7 706
25 947
5 507 423
3 237 241
19 016
20 007
16 907
8 834 247
86
7 Avantages au personnel et autres rémunérations
7.1
Détail des charges de personnel
Salaires et traitements (1) (2)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)
Autres charges sociales
Intéressement et participation
Impôts et taxes sur rémunération
Total Charges de personnel
31/12/2014
58 856
6 538
2 154
20 032
12 694
12 370
112 644
31/12/2013
55 627
6 403
1 474
20 797
12 669
12 312
109 282
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 3 749 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 745 milliers d’euros au 31 décembre
2013
(2) dont médailles du travail pour 1 009 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 154 milliers d’euros au 31 décembre 2013
7.2
Effectif fin de période
Effectifs
France
Etranger
Total
7.3
31/12/2014
31/12/2013
1 621
1 640
1 621
1 640
Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les
fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas
suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le
personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe
Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
87
7.4
Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice
Coût financier
Cotisations employés
Prestations versées (obligatoire)
Taxes, charges administratives et primes
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques
(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières
Dette actuarielle au 31/12/N
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services
Charge / produit d'intérêt net
Impact en compte de résultat au 31/12/N
Euro zone
Hors euro
zone
31/12/2014
31/12/2014
Juste valeur des actifs au 31/12/N
Toutes
zones
31/12/2014 31/12/2013
23 170
23 170
21 945
1 666
704
1 666
704
1 695
631
23
-1 584
23
-1 584
-17
-1 106
286
3 062
286
3 062
-309
331
27 327
23 170
27 327
31/12/2014
0
31/12/2014
31/12/2014 31/12/2013
1 666
36
1 702
31/12/2014
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non
2 548
Ecart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif
117
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)
286
Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)
3 062
Ajustement de la limitation d'actifs
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat
3 465
global au 31/12/N
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience
281
Variation de juste valeur des actifs
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)
Toutes
zones
31/12/2014
0
31/12/2014
1 666
36
1 695
31
1 702
1 726
31/12/2014 31/12/2013
0
2 548
2 550
117
286
3 062
-24
-309
331
6 013
-2
-305
31/12/2014
31/12/2014 31/12/2013
22 442
22 442
21 120
668
-117
2 144
668
-117
2 144
600
24
1 821
23
23
-17
-1 584
23 576
0
-1 584
-1 106
23 576
22 442
88
31/12/2014
Variation de juste valeur des droits à remboursement
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1
Ecart de change
Intérêts sur les droits à remboursement (produit)
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N
31/12/2014
0
31/12/2014
Position nette
Dette actuarielle fin de période
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période
Position nette (passif) / actif fin de période
31/12/2014 31/12/2013
0
31/12/2014
0
31/12/2014 31/12/2013
27 327
27 327
-23 576
-23 576
3 751
0
0
3 751
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus
Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1
23 170
-22 442
-728
-728
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
31/12/2014
Taux d'actualisation (1)
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)
31/12/2013
1,45%
2,40%
3,02%
3,05%
2,70%
3,02%
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne
arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over
(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
Information sur les actifs des
régimes Allocations d'actifs
Actions
Obligations
Immobiliers
Autres actifs (1)
(1) Cash contrat d'assurance …
En %
9,50%
83,10%
7,40%
0,00%
Euro zone
en montant dont coté
2 240
19 592
1 745
En %
Hors euro zone
En %
Toutes zones
9,50%
83,10%
7,40%
0,00%
2 240
19 592
1 745
Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :
- Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse
de l’engagement de 6,03 % ;
- Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse
de l’engagement de 6,65 %.
7.5
Autres avantages sociaux
Les provisions constituées par la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres au titre de ces
engagements sociaux s’élèvent à 1 009 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2014.
89
7.6
Rémunérations de dirigeants
Rémunération à court terme
2 074K€
Comité de Direction
1 851K€
Conseil d'Administration
223K€
Rémunération postérieure à l'emploi
1 138K€
Comité de Direction (1)
1 058K€
Conseil d'Administration
80K€
(1) y compris IFC : 90K€
8
Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et reçus
Engagements donnés
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle
Ouverture de crédits confirmés
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements en faveur de la clientèle
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit (1)
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle
Cautions immobilières
Autres garanties d'ordre de la clientèle
Engagements reçus
Garanties reçues des administrations publiques et
Autres garanties reçues
(1)
31/12/2014
31/12/2013
1 138 665
18 238
1 120 427
887 697
3 546
884 151
232 730
806 900
601 244
1 236
600 008
205 656
22 348
183 308
1 292 027
121 130
1 170 897
920 417
3 215
917 202
250 480
575 285
369 299
230
369 069
205 986
28 196
177 790
300 000
300 000
508 000
508 000
2 270 912
147 456
2 123 456
398 076
1 725 380
2 257 605
110 324
2 147 281
362 268
1 785 013
Dont 599 940 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la
garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 369 001 milliers d’euros
90
Instruments financiers remis et reçus en garantie
Valeur comptable des actifs financiers remis en
garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des
dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de
France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension
Total de la valeur comptable des actifs financiers
remis en garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres & valeurs reçus en pension
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie
réutilisables et réutilisés
31/12/2014
31/12/2013
2 562 059
3 028 607
4 810
2 566 869
3 028 607
0
0
Créances apportées en garantie :
Au cours de l’année 2014, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté
2 562 059 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe
Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 026 607 milliers d’euros en
2013. La caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.
En particulier, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres a apporté :
- 1 495 251 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de
refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 796 309 milliers d’euros en
2013 ;
- 295 113 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 316 815 milliers
d’euros en 2013 ;
- 771 696 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe
dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 915 484 milliers d’euros en 2013.
Garanties détenues et actifs reçus en garantie
NEANT
9
Reclassements d’instruments financiers
Comme les exercices précédents, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n’a pas
opéré en 2014 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union
européenne le 15 octobre 2008.
91
10
Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un
passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la
date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont
susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de
marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur
un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants
de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles
présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la
vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
Valeur au
bilan au 31
décembre
2014
Juste valeur
au 31
décembre
2014
Prix côté sur
des marchés
Valorisation
Valorisation
actifs pour des fondée sur des fondée sur des
instruments
données
données non
identiques
observables
observables
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances
Comptes ordinaires & prêts JJ
Comptes et prêts à terme
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Prêts subordonnés
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée
9 074 634
9 577 299
0
474 159
9 103 140
480 414
17 650
438 964
475 643
17 650
434 193
0
457 993
17 650
17 650
23 800
23 800
8 594 220
21 801
8 518 187
9 101 656
21 801
9 025 623
5 765
5 765
5 765
10 401
38 066
10 401
38 066
10 401
319 652
134 811
184 841
347 477
146 467
201 010
347 477
146 467
201 010
0
0
9 394 286
9 924 776
347 477
474 159
9 103 140
434 193
23 800
0
16 166
9 085 490
21 801
9 025 623
38 066
92
Valeur au
bilan au 31
décembre
2013
Juste valeur
au 31
décembre
2013
Prix côté sur
des marchés
Valorisation
Valorisation
actifs pour des fondée sur des fondée sur des
instruments
données
données non
identiques
observables
observables
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances
Comptes ordinaires & prêts JJ
Comptes et prêts à terme
Prêts subordonnés
Autres prêts et créances
Prêts subordonnés
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée
8 963 513
9 155 135
0
480 740
8 674 395
475 576
56 392
395 384
470 007
56 392
389 815
0
410 313
51
386 462
59 694
56 341
3 353
23 800
23 800
8 487 937
31 404
8 361 684
8 685 128
31 404
8 558 875
12 057
5 744
12 057
5 744
12 057
5 744
34 267
42 781
34 267
42 781
10 492
23 775
42 781
383 943
136 374
247 569
397 231
135 071
262 160
397 231
135 071
262 160
0
0
9 347 456
9 552 366
397 231
480 740
8 674 395
23 800
0
70 427
42 134
8 614 701
31 404
8 516 741
La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux
d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes
définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché
actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe
des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des
paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de
Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un
marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs
financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti
non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe
pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir
de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres
liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
93
Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur
Valeur au
bilan au 31
décembre
2014
Juste valeur
au 31
décembre
2014
Prix côté sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
Valorisation
Valorisation
données
données non
observables
observables
Niveau 2
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Comptes ordinaires & emprunts JJ
Comptes et emprunts à terme
5 571 065
18 618
5 552 447
5 591 499
18 618
5 572 881
0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
3 190 133
1 980 700
31 935
1 177 498
3 809 937
1 980 700
31 935
1 797 302
0
29 197
26 159
20 007
20 000
8 810 402
9 447 595
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée
Valeur au
bilan au 31
décembre
2013
Juste valeur
au 31
décembre
2013
5 572 881
18 618
18 618
5 572 881
3 809 937
1 980 700
31 935
1 797 302
0
26 159
20 000
0
Prix côté sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques
Niveau 1
9 408 977
38 618
Valorisation
Valorisation
données
données non
observables
observables
Niveau 2
Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Comptes ordinaires & emprunts JJ
Comptes et emprunts à terme
5 507 423
10 015
5 497 408
5 500 358
10 015
5 490 343
0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et
3 237 241
1 988 650
29 491
1 219 100
3 214 195
1 988 650
29 491
1 196 054
0
19 016
18 972
20 007
20 000
8 783 687
8 753 525
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée
5 490 343
10 015
10 015
5 490 343
3 214 195
1 988 650
29 491
1 196 054
0
18 972
20 000
0
8 723 510
30 015
La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux
d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes
définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un
marché actif.
94
Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il
existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou
des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix
de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un
marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs
financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti
non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe
pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir
de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres
liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il
s’agit notamment :
-
des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont
pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent
fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de
remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour
lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue.
des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
L’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA)
et, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou
risque de crédit propre).
L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise
à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie
(risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé
globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction
faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration
de la juste valeur active des instruments financiers.
L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value
Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par
nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil
d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en
diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité
de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de
données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys
de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.
95
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
Titres détenus à des fins de transaction
Prix cotés sur
Valorisation
Valorisation
des marchés
fondée sur
fondée sur des
actifs pour des
des données
Total
données
instruments
non
31/12/2014
observables :
identiques :
observables :
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 3
9 794
0
9 794
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Actions et autres titres à revenu variable (1)
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur
0
9 794
14 203
0
0
14 203
9 794
0
14 203
0
0
14 203
0
0
14 203
14 203
0
402 164
58 902
248 358
94 904
0
128 840
58 706
70 134
273 324
196
178 224
94 904
27 583
453 744
0
27 583
128 840
324 904
0
Transfert issus du Niveau 1
Total des transferts vers chacun des niveaux
0
(1) Hors 432 135 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2)
0
0
96
Titres détenus à des fins de transaction
Prix cotés sur
Valorisation
Valorisation
des marchés
fondée sur
fondée sur des
actifs pour des
des données
Total
données
instruments
non
31/12/2013
observables :
identiques :
observables :
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 3
7 545
0
7 545
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Actions et autres titres à revenu variable (1)
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur
0
7 545
28 602
0
0
28 602
7 545
0
28 602
0
0
28 602
0
0
28 602
28 602
0
322 739
0
217 038
105 701
0
0
322 739
217 038
105 701
21 540
380 426
0
21 540
0
380 426
0
0
(1) Hors 419 917 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2)
0
0
97
Passifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
Passifs financiers valorisés à la Juste Valeur
Prix cotés sur
Valorisation
Valorisation
des marchés
fondée sur
fondée sur des
actifs pour des
des données
Total
données
instruments
non
31/12/2014
observables :
observables :
identiques :
Niveau 2
Niveau 1
Niveau 3
11 128
0
11 128
0
0
0
0
0
0
11 128
11 128
0
38 323
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur
49 451
38 323
0
49 451
0
0
0
0
Prix cotés sur
Valorisation
Valorisation
des marchés
fondée sur
fondée sur des
actifs pour des
des données
Total
données
instruments
non
31/12/2013
observables :
identiques :
observables :
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 1
7 706
0
7 706
0
0
0
0
0
0
7 706
7 706
0
25 947
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur
33 653
25 947
0
33 653
0
0
0
0
98
11
Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la
même date que celle des états financiers du Groupe.
Périmètre de consoldation de la
caisse régionale Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Type
Méthode de
Modification
Siège social d'entité et consolidation au
de périmètre Implantation
31 décembre
(si différent) nature du
(1)
contrôle (2)
2014
Établissements bancaires et financiers
Caisses locales CMDS
Force CM2S
France
France
Filiale
Filiale
Intégration globale
Intégration globale
% de contrôle
% d'intérêt
31/12/2014
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2013
100,00%
99,99%
100,00%
99,99%
100,00%
99,99%
100,00%
99,99%
Liste des Caisses Locales :
Caisse Locale
Adresse
Code - Commune
PRESIDENT
AIGREFEUILLE
3 RUE DE L'AUNIS
17290 AIGREFEUILLE
BILLEAUD MARIE-CLAUDE
ARCHIAC
9 RUE CATHERINE
D'ARCHIAC
17520 ARCHIAC
MARIAU JEAN-PIERRE
AULNAY
12 PLACE ARISTIDE BRIAND
17470 AULNAY
CAILLAUD BERNARD
BURIE
RUE DE VERDUN
17770 BURIE
BEGEY JEAN-MARIE
COURCON
3 RUE DE LA POTENCE
17170 COURCON D'AUNIS
BOURREAU PHILIPPE
COZES
11 GRANDE RUE
17120 COZES
BORDAGE GRAZIELLA
GEMOZAC
9 PLACE JACQUES VERNEUIL
17260 GEMOZAC
VIDAL MARTINE
JONZAC
1 BIS AVENUE DES POILUS
17500 JONZAC
PITON ALAIN
MARANS
26 RUE D'ALIGRE
17230 MARANS
OUVRARD PHILIPPE
MARENNES
PLACE DE LA POSTE
17320 MARENNES
GUICHARD ALAIN
MIRAMBEAU
105 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
17150 MIRAMBEAU
DURET HENRI
MONTGUYON
AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
17270 MONTGUYON
BASTERE JULIEN
PONS
22 COURS JULES FERRY
17800 PONS
LEROUGE ANNE
ILE DE RE
1 ROUTE D'ARS
17670 LA COUARDE SUR MER
FETTIG GUY
ROCHEFORT
39 AVENUE LAFAYETTE
17300 ROCHEFORT
MISERY ERIC
17000 LA ROCHELLE
RENAUDEAU GIL
17200 ROYAN
BROUARD FRANCOISE
LA ROCHELLE
ROYAN
1 BIS RUE DU GÉNÉRAL
GALLIÉNI
13 BOULEVARD DE LA
RÉPUBLIQUE
SAINTES
31 AVENUE GAMBETTA
17100 SAINTES
TERCINIER LOUIS
SAUJON
2 BIS COURS VICTOR HUGO
17600 SAUJON
ARRIGNON VALERIE
17700 SURGERES
GEOFFROY PHILIPPE
17360 SAINT AIGULIN
BUIL JEAN-FRANCOIS
SURGERES
ST AIGULIN
98 RUE AUDRY DE
PUYRAVAULT
AVENUE GEORGES
CLÉMENCEAU
ST GENIS
64 AVENUE DE BORDEAUX
17240 ST GENIS DE SAINTONGE
QUESSON JACKY
ST JEAN D'ANGELY
14 PLACE DE L'HÔTEL DE
VILLE
17400 ST JEAN D'ANG
MICHEAU FREDERIC
ST PIERRE D'OLERON
PLACE GAMBETTA
17310 ST PIERRE D'OLERON
QUINTARD CLAUDE
ST PORCHAIRE
93 ROUTE NATIONALE
17250 ST PORCHAIRE
BOUCHERIT ALAIN
LA TREMBLADE
PLACE ALSACE LORRAINE
17390 LA TREMBLADE
BONNIN THIERRY
ST SAV-TONNAYBTNE
4 PLACE DE LA VICTOIRE
17350 ST SAVINIEN
PELLETIER FRANCK
BEAUVAIS-MATHA
PLACE DE LA MADELEINE
17160 MATHA
DESIRE NICOLAS
LES DEUX MONTS
8 RUE DES BROUILLAUDS
17130 MONTENDRE
THOMAS CHANTAL
AIRVAULT ST LOUP
1 BIS RUE DES HALLES
79600 AIRVAULT
BAILLARGEAU CLAUDE
99
ARGENTON LES
VALLEES
6 PLACE DU 4 AOÛT
79150 ARGENTON LES VALLEES
JOLLY JOEL
BEAUVOIR
330 RUE DE LA GARE
79360 BEAUVOIR SUR NIORT
MATHE PASCAL
BRESSUIRE
13 BD J.NÉRISSON
79300 BRESSUIRE
FONTENEAU MARIE-HELENE
BRIOUX
88 RUE DU COMMERCE
79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
PICARD MARYLENE
4 RUE DE LA GARE
79370 CELLES SUR BELLE
DESAIVRES CHRISTIAN
79140 CERIZAY
NAULEAU RODOLPHE
79220 CHAMPDENIERS
BARATON FABRICE
79700 MAULEON
POUPIN JEAN-FRANCOIS
CELLES
CERIZAY
CHAMPDENIERS
MAULEON
19 AVENUE DU GÉNÉRAL DE
GAULLE
29 PLACE DU CHAMP DE
FOIRE
2, RUE ALEXIS DE
CHATILLON
CHEF BOUTONNE
10 BIS AVENUE L.DOIGNON
79110 CHEF-BOUTONNE
ALBRESPY GENEVIEVE
COULONGES
4 BOULEVARD DE NIORT
79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
BAUDU FREDDY
FRONTENAY R.R.
75 RUE GIANNÉSINI
79270 FRONTENAY ROHAN
ROHAN
PAPIN MARCEL
LA MOTHE
32 RUE DE LA LIBÉRATION
79800 LA MOTHE ST-HERAY
JOLLET DIDIER
LEZAY
4 RUE DE GATEBOURSE
79120 LEZAY
SUIRE MARYLENE
MAUZE
4 ROUTE DE JOUET
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
ARNAUD MARIE-CLAUDE
MAZIERES
PLACE DES MARRONNIERS
79130 MAZIERES EN GATINE
DUPONT LAURENT
MELLE
3 PLACE RENÉ GROUSSARD
79500 MELLE
LUSSEAU CHRISTIAN
MENIGOUTE
5 ROUTE DE PARTHENAY
79340 MENIGOUTE
GRASSET MARTINE
MONCOUTANT
16 AVENUE DE LATTRE DE
TASSIGNY
79320 MONCOUTANT
PROUST CELINE
NIORT
46 RUE DU 14 JUILLET
79000 NIORT
IMBERT ANNE-MARIE
PARTHENAY
2 AVENUE MENDÈS FRANCE
79200 PARTHENAY
MIMEAU CLAUDE
PRAHECQ
29 ROUTE DE NIORT
79230 PRAHECQ
TROUVE YANNICK
ST MAIXENT
4 AVENUE GAMBETTA
79400 ST MAIXENT L'ECOLE
MOUSSET ALAIN
ST VARENT
13 PLACE DU 14 JUILLET
79330 ST VARENT
BONNET GABRIEL
SAUZE VAUSSAIS
2 PLACE DU GRAND PUITS
79190 SAUZE VAUSSAIS
AIRVAULT CEDRIC
SECONDIGNY
29 RUE DE L'ANJOU
79130 SECONDIGNY
MORTEAU FABRICE
THENEZAY
6 RUE ST HONORÉ
79390 THENEZAY
SARRAZIN BENOIT
THOUARS
30 BOULEVARD ERNEST
RENAN
79100 THOUARS
ROSOLEK MICHEL
NUEIL LES AUBIERS
73 AVENUE ST HUBERT
79250 NUEIL LES AUBIERS
BAUDOUIN JOEL
LA CRECHE
67 AVENUE DE PARIS
79260 LA CRECHE
MOUMY DOMINIQUE
12
Participations et entités structurées non consolidées
12.1 Participations non consolidées
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des
titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les
ont émis et destinés à être détenus durablement.
Au 31 décembre 2014, la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres n’a pas de
participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et
dont la valeur au bilan est significative (cf. note 1.4).
100
12.2 Entités structurées non consolidées
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les
droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui
contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des
tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords
contractuels.
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités
Au 31 décembre 2014, l’implication de la caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres dans
des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités
structurées sponsorisées significatives pour la caisse régionale dans le tableau ci-dessous :
31/12/2014
Fonds de placement (1)
Perte maximale
Valeur au bilan
Prêts et créances
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non
consolidées
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non
consolidées
Engagements donnés
Autres
Provisions - Engagements par signature
180 600
180 600
180 600
180 600
0
0
0
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis
des entités structurées non consolidées
Total bilan des entités structurées non consolidées
Garanties reçues
Exposition
et autres
Exposition nette
maximale au
rehaussements de
risque de perte
crédit
0
0
0
0
0
0
0
0
7 004 935
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à
ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds
de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant.
Exposition maximale au risque de perte
L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur
comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de Credit Default Swap pour
lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré
du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés
correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant
comptabilisé au bilan.
13
Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes
n’est à signaler.
101
2015
E – Le rapport des
Commissaires aux Comptes
2015
F – Le projet de résolutions soumis
à l’Assemblée Générale
PROJET DE RÉSOLUTIONS
CRCAM CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
25 mars 2015
Approbation des comptes de l'exercice 2014
1ère résolution - Approbation des comptes annuels et Quitus aux administrateurs
La lettre d’approbation de CREDIT AGRICOLE S.A. ne faisant pas d'objection à la présentation des
comptes arrêtés au 31 décembre 2014, ni au projet de répartition des excédents et recettes de la Caisse
Régionale, l'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration et
les rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil ainsi que les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé. Elle donne en conséquence
quitus aux Administrateurs et au Directeur Général pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
2ème résolution – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des Commissaires aux Comptes relatifs aux Comptes consolidés, approuve les opérations traduites par ces
comptes et prend acte de la présentation des comptes consolidés pour l’exercice 2014.
3ème résolution – Charges non déductibles – article 223 quater du CGI
L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223
quater du Code Général des Impôts, constate que le montant des charges non déductibles visées à l’article
39-4 de ce code est de 24 516 € et que le montant de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses est
de 9 316 €.
4ème résolution - Ratification des conventions
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 à L 225-43 du Code de Commerce, prend acte de ses
conclusions et approuve, en tant que de besoin, les conventions dont il est fait état.
5ème résolution - Capital social
L’Assemblée générale constate la variation du capital social de la Caisse Régionale intervenue au cours de
l’exercice 2014 en raison du remboursement de l’intégralité des parts de Caisse Régionale de valeur
nominale 15,25 € détenues par la Caisse Locale des Deux-Sèvres et la Caisse Locale pour le
Développement de la Charente-Maritime.
Par ailleurs, les Caisses Locales de Niort et de Saintes ont respectivement souscrit 265 parts sociales de
Caisse Régionale pour l’une et 10 parts sociales pour l’autre, de valeur nominale 15,25 euros, au cours de
l’exercice 2014 ramenant ainsi le capital social de la Caisse Régionale à sa valeur constatée au 1er janvier
1
2014, soit CINQUANTE TROIS MILLIONS TROIS CENT TREIZE MILLE DEUX CENT SEPT Euros
(53 313 207 €).
L'Assemblée Générale constate donc que le capital social s'élève au 31 décembre 2014 à CINQUANTE
TROIS MILLIONS TROIS CENT TREIZE MILLE DEUX CENT SEPT Euros (53 313 207 €), se
décomposant en 2 621 961 Parts Sociales et 873 987 Certificats Coopératifs d'Associés de valeur nominale
de 15,25 € chacun.
6ème résolution - Affectation des résultats
Le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à :
89 242 197,19 €
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux
dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les excédents
de l'exercice 2014 :
TOTAL A AFFECTER
rémunérer les Certificats Coopératifs d'Associés pour un montant de :
fixer le taux d'intérêts aux parts sociales à 1,89 %, soit un montant à payer de :
affecter le solde des excédents, soit : 81 793 339,42 €
- ¾ à la réserve légale
- ¼ à la réserve statutaire
89 242 197,19 €
6 693 164,79 €
755 692,98 €
61 345 004,56 €
20 448 334,86 €
Les intérêts des parts sociales sont retenus, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, pour 60 % de leur
montant conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, article 158.
Il est rappelé que notre Caisse Régionale a versé des intérêts à concurrence de :
Exercice
Montant des
intérêts des
parts sociales
Abattement
CGI, art 158 –
personnes
physiques
Montant de
l'intérêt des
C.C.A.
2013
2012
2011
979 630,18 €
1 099 584,89 €
1 319 501,87 €
Abattement 40%
6 473 588,02 €
6 234 955,26 €
6 889 798,66 €
Abattement 40%
Abattement 40%
Intégration fiscale
7ème résolution – Election des Administrateurs
Sur sept Administrateurs composant le tiers sortant lors de cette Assemblée Générale six d’entre eux
sollicitent le renouvellement de leurs mandats, à savoir :
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Claude BAILLARGEAU
(79 600 AIRVAULT)
Martine GRASSET
(79 340 MENIGOUTE)
Claude MIMEAU
(79 200 ADILLY)
Valérie ARRIGNON
(17 600 MEDIS)
Jean-Marie BEGEY
(17 770 VILLARS LES BOIS)
Louis TERCINIER
(17 460 PREGUILLAC)
Philippe GEOFFROY – (17 700) MARSAIS, ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.
Administrateurs démissionnaires :
Franck PELLETIER (17 430) – CHAMPDOLENT, dont le mandat vient normalement à échéance en
2016.
Alain MINAULT – (79 120) CHEY, dont le mandat vient normalement à échéance en 2017.
2
Pour les remplacer, le Conseil a reçu, jusqu’à présent, la candidature de :
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Nicolas DUBOIS
(17 310 SAINT PIERRE D’OLERON)
Administrateur de la Caisse Locale de
SAINT PIERRE D’OLERON
Martine VIDAL
(17 460 TESSON)
Présidente de la Caisse Locale de
GEMOZAC
8ème résolution – Indemnité compensatrice de temps passé
L’assemblée générale ratifie le montant des indemnités de temps passé versées aux administrateurs au titre
de l’exercice 2014 pour un montant de 222 819,37 euros dans le cadre du budget fixé par la précédente
assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration
à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, fixe le
budget alloué aux indemnités de temps passé des administrateurs à 240 000 euros au titre de l’exercice
2015 et donne pouvoir au conseil d’administration pour décider de l’affectation de cette somme
conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.
9ème résolution – Enveloppe des rémunérations du Président, Directeur Général et membres du
Comité de Direction
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un
avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations brutes ou indemnisations versées au
Président, au Directeur général et aux membres du Comité de Direction à hauteur d’un montant égal à 1
924 389 € au titre de l’exercice 2014.
10ème résolution - Pouvoirs
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié
conforme du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations
et formalités.
3

Rapport annuel 2014 (complet)

Transcription

Documents pareils

Plaquette ATHENEO ERP

Publication Périodique du 19 octobre 2007

La réforme de la procédure civile de 2002

Le rapport 2012 - Crédit Agricole Charente-Maritime Deux

Cairn Capital et l`Office d`investissement du Régime de pensions du

rapport annuel 2013-2014

Lisez notre dernier rapport annuel

SK¥Lettre GP”ri n¡6baÄ - Fondation Gabriel Péri

Press Release FIs Sensitization Seminar Lagos - Final French

Diagnostic et évaluation du passif social au service de la reprise d

Télécharger le document ici.

N°4 SEPTEMBRE 2014 - Revue de l`ERSUMA