Edifiance, le partenaire confiance

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Edifiance, le partenaire confiance
Résidence séniors
Lyon - Tarare (69)
TARARE à 20 mn de Lyon
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
( Investir l’esprit libre )
Synthèse programme
Résidence séniors Aquarelia TARARE (69) – 7, 13 rue Albert Giron – 69 170 TARARE
Gestionnaire
Composition
Nb bâtiment : 1 (R + 5)
n N
b d’appartements : 76
n T
ypologie : 62 T1, 14 T2
n S
tationnements sous-sol :
25 parkings dont 8 doubles
n
n
AQUARELIA
GESTION
Résidence Jasmin
83 340 LE THORONET
Directeur : Patrick AVOT
Tel. 04 94 60 67 00
e-mail : [email protected]
Permis de construire
P
C N° 069 243 0810031
n D
élivré le 11 mars 2009
n P
ermis purgé de tout recours
n
Co-promotion
n
Livraison
n
D
ate prévisionnelle : 3ème trim. 2011
n
Groupe
Confiance
Société PRESTIMM PROMOTION
44, cours Gambetta - 69 007 LYON
Tel. 04 37 65 14 24
E-mail : [email protected]
Groupe
Faure Immobilier
Château de Valbois
42 580 L’Etrat
Notaire
Me Dominique DELORME
7 Rue Martin Luther King
69 490 PONTCHARRA SUR TURDINE
Architecte
Atelier Thierry ROCHE & Associés
91 bis, av. de la République
69 160 TASSIN LA DEMI LUNE
Vue de Tarare
Résidence séniors
Lyon - Tarare (69)
Une co-promotion de
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
CONFIANCE
IMMOBILIER
G r o u p e
C o n f i a n c e
Une gestion assurée par
Le Groupe Confiance
Francheville (69) « L’Orée des Lilas »
Résidence patrimoniale
Aménageur urbain depuis près de 20 ans,
au rang des tout premiers promoteurs en région Rhône-Alpes
Un interlocuteur unique, avec l’intégration
des différents métiers de l’immobilier :
- Promotion
- Commercialisation
- Location – transaction
- Gestion – syndic
Voiron (38) « Aquarelia Voiron »
Résidence services séniors
Plus de 10 000 logements construits :
Acquisition résidence principale
et Investissement locatif
- Résidences à vocation patrimoniale
- Résidences de tourisme
- Résidences services étudiants, affaires, séniors
Une solide référence en matière de
promotion et de gestion immobilière
- Des emplacements de 1er choix
- Une qualité de construction
et d’environnement
- Un cadre de vie harmonieux
et des prestations de qualité
- Une gestion intégrée des biens construits
par le Groupe
Saint Aygulf (83)
« Le Domaine des Eucalyptus »
Résidence tourisme
Lyon 8ème (69) « Le Coryphée »
Résidence services étudiants
Villefranche (69) « Les Jardins d’Alexis »
Résidence patrimoniale
Lyon 7ème (69) « Carré Raphaël »
Résidence patrimoniale
Le Groupe Faure
Résidence - Les Orres (05)es Lilas »
Au rang des tout premiers promoteurs en région Rhône-Alpes
Créé en 1962, le groupe FAURE Immobilier
a construit plus de 12 000 logements en
France.
Ce promoteur – constructeur, à l’origine
centré sur l’habitat en villa et lotissement
dans le cadre de la résidence principale,
s’est progressivement développé sur le
collectif. Dès 1989, le groupe se concentre
sur la réalisation de résidences services
avec l'émergence de ce nouveau concept en
France. Plus de 5 000 logements en tourisme,
étudiants et séniors ont ainsi été réalisés.
Avec un chiffre d’affaires de plus de
100 millions d’euros en 2006, ce groupe
connaît une croissance constante. Sa maîtrise
du secteur immobilier l'a porté naturellement
à étendre ses activités à l’administration
de biens, le syndic de copropriété et la
transaction.
Résidence "La Divonne"
Divonne-les-Bains (01)
Résidence "Les Terrasses de Bel Air"
Saint Etienne (42)
Résidence "Le grand Panorma" - Valmeinier (73)
Saint Aygulf (83)
« Le Domaine des Eucalyptus »
Le Groupe Aquarelia
Le Groupe AQUARELIA, créateur du concept des Résidences Seniors AQUARELIA
Un gestionnaire reconnu s’appuyant sur une expérience de plus de 15 ans
Avec une première résidence ouverte en
1996, « Résidence JASMIN » à Thoronet
dans le Var, le groupe AQUARELIA a mis
au point un concept de résidences services
dédiées aux seniors qui souhaitent vivre leur
retraite avec sérénité dans un environnement
Hall d'accueil - Résidence Aquarelia
sécurisé et sans contrainte.
Ce concept répond à une forte demande des
municipalités et de leurs habitants n’ayant pas
la nécessité de vivre en maison de retraite et
pour lesquels il est plus simple de s’installer
Résidence Aquarelia Voiron (38)
dans une résidence avec appartements
autonomes et profiter d’une offre complète
de services adaptés à leurs envies (accueil,
animations, restauration, entretien…).
La force du groupe est d’avoir su dresser
un état des lieux du marché afin de définir
un choix de sites en fonction des besoins
locaux, d’apporter toute son expertise
auprès du promoteur partenaire en charge
de la construction et d’assurer la gestion et
exploitation de ces résidences.
Résidence "Jasmin"
Le Thoronet (83)
Synthèse marché
SYNTHESE MARCHE
Le vieillissement de la population en France
Le marché des séniors à Tarare
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
Le vieillissement de la population en France, un enjeu majeur
Le vieillissement de la population se traduit par un nombre croissant de personnes de plus de
60 ans, soit 1 habitant sur 3 contre 1 sur 5 en 2008. Ce fait démographique est la conséquence de
l’allongement de la durée de vie et le vieillissement de la génération baby-boom.
Le papy-boom
Les projections publiées par l’INSEE sont implacables quant à l’ampleur du besoin et dépeignent un réel
« tremblement démographique ». Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,2
million en 2000 à 2,1 millions en 2020 !
5,6 Millions
de + de 75 ans en 2008
Soit 1/3 de plus en 10 ans
2,1 Millions
de + de 85 ans en 2020
Doublement de cette population en 20 ans
21 Millions
De nouveaux besoins
de + de 60 ans en 2035
Aujourd’hui les séniors génèrent de nouveaux besoins notamment en regard de l’évidente
santé de cette population qui est appelée à vivre de plus en plus longtemps. Ils souhaitent
profiter de leur retraite sans les contraintes de la vie quotidienne.
Espérance de vie moyenne en France
84,4 ans
77,6 ans
pour les Femmes
pour les Hommes
Source INSEE – MAJ provisoire 2008
Une offre d’hébergement inadaptée et insuffisante
Une offre inadaptée.
En France, la demande d’hébergement est bien largement supérieure aux établissements
existants et n’est plus en phase avec le concept traditionnel des maisons de retraites. Les
nouveaux seniors en pleine santé sont en recherche de lieux de vie leur permettant de
conjuguer indépendance d’habitat et services à la carte.
80 000 places supplémentaires nécessaires
La demande en logements adaptés pour les personnes autonomes est en plein essor et ne
cessera d’augmenter désormais. Le parc de structures des villes se révèle totalement insuffisant
et « obsolète ». Cette situation perdurera avec notamment d’ici 2010 une nécessité de 80 000
places supplémentaires pour répondre à des besoins parfaitement identifiés.
Une prise de conscience des municipalités
Le vieillissement de la population impacte fortement l’organisation structurelle des villes. Le
concept de résidences services dédiées aux seniors apporte une réelle réponse auprès des
municipalités en recherche de solutions. Cette offre ne concerne toutefois pas les seniors
dépendants pour lesquels le concept des établissements médicalisés (EHPAD) est adapté.
“
“
Cette situation perdurera avec notamment d’ici 2010
une nécessité de 80 000 places supplémentaires pour
répondre à des besoins parfaitement identifiés.
Le marché des séniors à Tarare
Une population de séniors qui suit la tendance
du vieillissement de la France
• Pays de Tarare (16 communes)
• Population totale : 22 370
• + 60 ans en 2008 : 4687
• soit 21 % de la population
D’ici à 2012, la population des + de 75
ans pourrait avoisiner les 3 000 personnes
soit environ 12 % de sa population
Fête des Mousselines - Tarare
Un attachement profond au territoire
Une étude qualitative a démontré l’attachement profond des habitants
à leur histoire, environnement familial et socio-culturel ainsi qu’à leur
commune. Pour la plupart d'entre-eux, les solutions d’hébergements ne
s’envisagent pas sauf obligation hors de leur commune.
Espace Culturel André Malraux - Tarare
Une offre d’hébergement largement déficitaire
Forte liste
d’attente
sur
TARARE
Un manque de structures adaptées sur le pays de Tarare
3 maisons de retraite privées recensées
• Foyer Bonheur & Bien-être : 50 places
• Foyer Joie de Vivre : 70 places
200 places environ
• Résidence Montvenoux : 85 places
Hôpital public - Tarare
1 établissement EHPAD
• L’hôpital public de tarare
200 places
Résidence Séniors Aquarelia Tarare
Aucune structure existante sur
le concept de la résidence services
avec appartements indépendants
n'est à ce jour proposée sur Tarare.
Eglise Saint Bruno
Programme
PROGRAMME
Le pays de Tarare, au nord-ouest de Lyon
Localisation et Environnement
Plan de Masse et perspective programme
Les résidences Aquarelia® : qualité d’hébergement et services à la carte
Plan d’appartement type
Notice descriptive
GROUPE
CONFIANCE
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Le pays de Tarare au nord-ouest de Lyon
A 20 mn de Lyon par l’autoroute A89
L’avenir de Lyon est à Tarare
Situé dans le Nord-Ouest du département du
Rhône, le pays de Tarare offre un cadre de vie de
qualité à mi-chemin entre Lyon et Roanne, au sud
du Beaujolais.
« L’avenir de Lyon est à Tarare », cette citation de
Guy Mathiolon, président de la CCI Lyon exprime
le regain d’intérêt des dirigeants lyonnais avec
l’arrivée de l’A89.
Sa proximité avec LYON facilitée par la future
autouroute A89 (dès 2012) fait de cette ville un
véritable "diamant brut".
Tarare, ville dynamique à fort potentiel, attire
désormais des secteurs très diversifiés. à l’étude,
nombre de projets de délocalisation de sièges
d’entreprise de Lyon à Tarare (Société Canevaflor,
spécialiste mondial des murs végétalisés en
est un exemple). Tarare bénéficie ainsi de la
"métropolisation" de Lyon.
Un attachement réel lié à un état
d’esprit entre tradition et modernité
Chef-lieu de canton, cette ville offre une vie
privilégiée dans un esprit de convivialité et
d’échange illustré par les célèbres fêtes de
la Mousseline et du Beaujolais Gourmand.
Un environnement social actif [près de 400
associations] et un cadre de vie serein expliquent
l’attachement profond des Tarariens à leur terre.
h Le pays de Tarare en chiffres
•
•
•
•
22 370 habitants
+ de 12% de sa population >75 ans en 2012
16 communes au sein du canton
20 mn de Lyon, par l’A89 dès 2012
•P
ôle économique performant : Gerflor (sol sportifs),
Meta (construction navale), Agis (agro-alimentaire)
et forte activité touristique.
•2
pépinières d’entreprises à l’étude dès 2011 axées
sur la production et les services
Source INSEE
QUALITE DE LOCALISATION ET D’ENVIRONNEMENT : A 20 mn de LYON
“
“
Implantée en plein coeur de ville,
la résidence Aquarelia Tarare
permet d’accéder à pied à tous
les commerces, services publics,
animations et activités
socio-culturelles .
Square
Cette implantation en fait un lieu idéal pour les séniors actifs
et autonomes qui naturellement ont une vie sociale, culturelle
et de loisirs très active.
Place
A.Croizat
Cinéma
Souzy-Prez
Les Halles des Marchés - Tarare
Rue E. Zola
Rue L
edruRolli
n
Rue Dubreuil
Ru
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r
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Rue
de la
Bd Lama r t i n e
Parc du Vert Galand - Tarare
Théâtre
el
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Bi
Marseille
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Place
Simonet
A.
(
Rue Albert Giron
e
Ru
A89
Sortie
Autoroute
Lyon
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Tarare
Centre
Culturel
Malraux
Ru
Parc
Bonnet
Gaulle
e la
ed
nu
Place
du
Château
Av. Ch.
de
Gaulle
A v. Ch. de
Ave
Paris
Place
V. Hugo
Rue piétonne à 50 m de la résidence - Tarare
Répu
bliqu
e
Parc
Thivel
Résidence séniors
Lyon - Tarare (69)
Vue aerienne de TARARE
Dir.
Roanne
Dir. Lyon
A89
Résidence séniors
AQUARELIA®
TARARE (69)
Googlemap 2009
ENVIRONNEMENT ET CENTRE VILLE
Un pôle économique en plein développement
Entreprise GERFLOR
Entreprise AGIS
Future Autoroute A89
Un programme en plein centre ville
Parc Bonnet à 50 m de la résidence
Rue Piétonne à 50 m devant la résidence
Rue de la république à 100 m de la résidence
Centre culturel à proximité de la résidence
Place du Marché à l’issue de la rue Albert Giron
Parc Thivel à proximité de la résidence
ENVIRONNEMENT terrain - 7,13 rue albert giron 69170 tarare
Face avant résidence (donne sur un parking public)
Arrière du bâtiment rue Albert Giron
Rue Albert Giron/Place du marché
La Résidence Aquarelia Tarare
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PLAN DE MASSE
Aquarelia
Tarare (69)
7, 13 rue Albert Giron
“Aquarelia Tarare“ est située sur la rue Albert Giron, à 50 m de
la Place du Marché, et proche d’un pôle médical indépendant. On
accède à la rue piétonne commerçante par une impasse donnant
sur le parking devant la résidence. De conception “Eco-Energie“,
cette résidence est équipée de capteurs solaires (ECS) sur une
partie de sa toiture.
76 appartements meublés
T1, T2
• Environnement sécurisé
• Accueil 24h/24h
• Prestations de standing
• Nombreux services à la carte
Résidence séniors
Ta r a r e ( 6 9 )
7, 13 rue Albert Giron
Une résidence implantée au centre de Tarare
entre le parc Bonnet et la rue piétonne.
Le concept des résidences séniors AQUARELIA® répond à un besoin croissant
d’une population entrant dans les tranches d’âges 70-85 ans et cherchant à se
loger dans un environnement sûr et agréable grâce à des appartements indépendants de standing aux prestations soignées en centre ville.
Ces résidences sont dédiées aux séniors qui veulent vivre leur retraite avec
sérénité dans le cadre d’un habitat sécurisé, autonome et convivial souvent
proche de leur environnement social et familial.
La résidence AQUARELIA® TARARE est conçue dans un esprit contemporain permettant
à chaque appartement d’avoir une véritable connivence avec l’environnement grâce à
des terrasses derniers étages ou balcons de belles tailles.
Ces appartements de standing aux prestations de qualité sont entièrement
meublés avec kitchenette fonctionnelle équipée, balcon privatif, volets roulants
électriques et télé-alarmes.
DES SERVICES DE QUALITE
Lieu de vie idéal pour les séniors qui souhaitent pleinement
profiter de leur retraite sans contrainte Aquarelia Tarare
propose un panel de services adaptés.
• Accueil 7j/7
• Gardiennage de nuit, réponse aux appels d’urgence
• Assistance 24h sur 24h
• Ménage, repassage
• Restauration avec cuisine familiale réalisée par
un chef cuisinier sur place
• Activités variées, animations et loisirs
• Assistance administrative et secrétariat
• Prestations médicales et paramédicales assurées
par des intervenants extérieurs agissant en leur
qualité de profession libérale
Appartement Type
Aquarelia TARARE (69) - 7, 13 rue Albert Giron.
ENTRÉE
illustration non contractuelle
Notice descriptive
I – C ARACTERISTIQUES
TECHNIQUES GENERALES
DE L’IMMEUBLE
1.1.-Infrastructure
1.1.1 - Fondations
Fondations béton armé suivant préconisation
des bureaux d’étude : sol, contrôle technique
et l’ingénieur béton.
1.2. -Murs et ossature
1.2.1 - Murs des sous-sols
Béton banché. A l’extérieur, les surfaces
enterrées recevront deux couches de
produits bitumineux. Drainage en pieds de
fondations. Faces intérieures des sous-sols
brut de décoffrage.
1.2.2 - Murs de façade et murs pignons
Béton banché, Face extérieure revêtue d’un
enduit projeté, conformément aux plans de
façades du permis de construire.
1.2.3 - M
urs mitoyens séparatifs et de
refend
Structure bâtiment en béton armé. Murs
en béton et séparatifs en SAD et isolation
phonique en vigueur.
1.3. -Planchers
1.3.1 – Plancher sur sous-sol
1.6. – F ermetures extérieures et
occultations
Plancher dalle pleine, béton armé. Isolation
thermique par isolant type FIBRASTYRENE
ou flocage en sous face de plancher,
épaisseur suivant étude thermique.
Volets roulants
1.3.2 – Plancher sur étage courant
1.7. – Balcons.
Réalisé en béton armé, finition béton brut,
avec peinture des champs de balcons et de
Plancher dalle pleine en béton armé et
isolation phonique en vigueur.
la sous face.
1.4. – Toiture
1.4.1 – Charpente traditionnelle
Enduit projeté écrasé suivant façades du
La couverture sera réalisée en charpente
bois traditionnel à 2 pans pour partie,
couverture tuile mécanique ou capteur
solaire (ECS).
1.9. – Ventilation
1.4.2 – Isolation thermique
1.8. – Façades
permis de construire.
Bouches d’extraction dans les locaux de
service (Cuisine, Salle de bain wc ) par
Ventilation Mécanique Contrôlée. L’aération des
En sous face de la toiture des logements
des derniers niveaux.
appartements avec bouches auto réglables
1.4.3 – Toiture terrasse
menuiseries (pièces principales).
Etanchement avec protection gravillons et
isolation pour les terrasses plates.
1.10. – Chutes et grosses canalisations
1.5. – Menuiseries extérieures
Fixe ou ouvrant à la française, à simple
vantail ou à doubles vantaux suivant plans,
réalisées en PVC ou/et BOIS avec double
vitrage.
incorporées dans la traverse supérieure des
1.10.1. – Chutes d’eau usées
En PVC de diamètre approprié et placées en
gaines techniques isolées.
1.10.2. – Canalisations en sous-sol
En PVC apparent, raccordées égout.
Notice descriptive
1.11. – Peintures extérieures
2.3. – Plafonds
2.3.1. – Plafonds des pièces intérieures
2.7. – Equipements intérieurs
Peinture anti-rouille, finition deux couches
de peinture glycérophtalique.
Crépi projeté (gouttelettes fines)
2 -LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS
EQUIPEMENTS
• Pour toutes les pièces : Sols souples - PVC
• PVC étanche dans salle de bains
Meuble bas et haut comprenant évier inox
et robinetterie, plaque de cuisson 2 feux,
frigo top. (voir plan)
1.11.1. – Sur serrureries
2.1. – Cloisons de distribution
Type placostyle de 72mm d’épaisseur pour
affaiblissement acoustique entre pièce
humide et coin nuit.
2.2. – Menuiseries intérieures
2.2.1. – Huisseries :
Bois massif ou métallique, pour les portes
de communication et placards.
2.2.2. – Portes intérieures de communication
Porte isoplane ou postformée. Poignées
aluminium selon le choix de l’architecte.
2.2.3. – Portes de placards :
Portes coulissantes de type SOGAL, largeur
suivant plan, 2 étagères avec chants
plaqués et tringle de penderie.
2.4. – Revêtements de sols
2.5.– Revêtements muraux
2.5.1.– Revêtements muraux des pièces
de service
Salles de bain wc: faïences en périphérie
des receveurs de douche sur une hauteur
de1.80m.
Cuisines : Sur les 3 faces, entre les
éléments hauts et bas : faïence
2.5.2.- R
evêtements muraux des autres
pièces
Gouttelette fine.
2.6. – Peintures intérieures
2.6.1. – Sur menuiseries et boiseries
Lasure et peinture.
2.2.4. – Portes palières
2.6.2. – S ur murs, cloisons et plafonds
des pièces intérieures
Portes palières isophonique. Serrure sécurité par
clé sur organigramme, manoeuvre par béquille.
Gouttelette fine (hors salles de bains
recevant de la faïence).
2.7.1. – Equipements de Cuisine
2.7.2. – Equipement de salle de bain
Salle de bain : WC avec chasse incorporée
y compris barre de maintien. Meuble vasque
avec bandeau lumineux et miroir, robinet
mitigeur. Receveur de douche avec robinet
mitigeur douche, bonde de sol incorporée.
Procédé de type Tarket.
2.7.3. – Distribution d’eau froide
Depuis la colonne montante, sur robinet
d’arrêt général, alimentation des nourrices
et appareils sanitaires.
2.7.4. – P
roduction Eau Chaude Sanitaire
et chauffage
Collective. Par chauffe-eau solaire +
chaufferie gaz à condensation. Distribution
radiateurs suivant étude thermiques. Sèche
serviette dans salle de bains.
2.7.5.-Evacuations
L’ensemble des évacuations eaux usées en
PVC.
Notice descriptive
2.7.6.– Equipements électriques
4.1.4. – Ascenseurs
5.4.4. – Compteurs généraux des communs
L’installation répondra aux normes et exigences
CONSUEL. Le matériel électrique répondra aux
normes UTE L’ensemble de l’installation sera
réalisé sous fourreaux. Le tableau d’abonné
encastré comportera : le disjoncteur général, les
différents coupe-circuits par mini disjoncteurs,
la lumière, les prises de courant.
Equipements dans les appartements
Suivant norme NFC-15100
Ascenseurs cabine monte malades –
1000kg
Installés en location par EDF.
Répartition des consommations au millième
de copropriété.
3 – ANNEXES
3.1. – Parkings
5 – SERVICES GENERAUX
5.1. – Téléphone
Alimentation par gaine technique.
5.2. – Antenne T.V
Distribution sur boîtier TRI. Installation de
réception pour chaînes hertziennes.
5.3. – Alimentation en eau
5.3.1 – Comptages généraux
Les parkings couverts privatifs sont livrés
brut de béton.
Ils seront installés conformément aux
cahiers des charges locaux. Répartition des
consommations au millième de copropriété.
4 – PARTIES COMMUNES DE
L’IMMEUBLE
5.3.2. – Comptages individuels
4.1.-Circulations intérieures
4.1.1. – Sol de circulation
5.4. – Alimentation en électricité
5.4.1. – Branchements
Sols souples type PVC ou moquette.
Gouttelette fine.
Coffrets disposés suivant indications
distributeur d’énergie. Répartition des
consommations au millième de copropriété
4.1.3. – Murs
5.4.2. – Colonnes montantes
Gouttelette fine avec une cimaise main
courante sur un côté.
Type modulaire accessible, depuis les
parties communes des niveaux habitables.
4.1.4. – Escaliers
5.4.3. – Compteurs logements
Marches en béton peint. Murs Gouttelette fine.
Néant
4.1.2. – Plafond
Néant.
6 -AMENAGEMENT DES LOCAUX
D’EXPLOITATION
Travaux à définir avec le Gestionnaire.
7 - PARTIES COMMUNES
EXTERIEURES
7.1. – Voiries d’accès véhicules
Selon plan de masse, couche de finition
enrobé bitumineux.
Synthèse marché
Le Groupe Aquarelia : Carte d’identité
Organigramme
Historique
La marque Aquarelia et concept
Implantation des résidences Aquarelia
Les pôles de compétences du Groupe
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
Gestionnaire
GESTIONNAIRE-EXPLOITANT AQUARELIA
Carte d’identité
Nom
Groupe AQUARELIA
PositionnementConcepteur des résidences Séniors AQUARELIA
et gestionnaire-exploitant de ses résidences
Date de création
1996
Implantations
Sud France
Siège socialANCHORAGE HOLDING - Résidence Jasmin - 83 340 LE THORONET
e-mail : [email protected] - Tel. : 04 94 60 67 00
Directeur : Patrick AVOT
CA consolidé groupe 2008
Résultat Net 2008
2,605 Millions d’€uros
446 K€uros
CA consolidé groupe 2009
Résultat Net 2009
3,500 Millions d’€uros
550 K€uros
Lyon - Berthelot
organigramme
S.A au capital de 154 000 €
CA 2009 = 4 000 000 €
Résultat Net = 550 000 €
LE GROUPE AQUARELIA
RESIDENCE JASMIN
(Thoronet – 83)
RESIDENCE AQUARELIA
VOIRON
Ouverture 4ème trim. 2010
AQUARELIA GESTION
S.A.S au capital de 50 000 €
RESIDENCE AQUARELIA
TARARE (69)
Ouverture 3ème trim. 2011
RESIDENCE LES SENIORS
(La Destrousse – 13)
RESIDENCE LES FLORIALES
(Narbonne – 11)
RESIDENCE AQUARELIA
MOULINS-YZEURE (03)
Ouverture 1er trim. 2011
RESIDENCE AQUARELIA
LYON – Garibaldi (69)
Ouverture Fin 2011
La holding ANCHORAGE et son équipe animée par Patrick AVOT et Laurence CHOPARD assurent la gestion des résidences du groupe.
Historique
1996 Ouverture de la 1
résidence séniors « Jasmin » dans un village provençal du Thoronet
(83) non loin de la célèbre abbaye. Un succès immédiat validé par la location dès la 1ère année des
67 appartements.
ère
2000 Création de la société Anchorage Holding sous l’impulsion de Patrick AVOT, Président.
Siège social implanté au Thoronet (83). SARL au capital de 154 000 €.
Les résidences Jasmin, Floriales et Séniors
ont toutes trois reçues l’agrément de qualité
délivré par les services départementaux de la
préfecture et le ministère du travail. Cet agrément « labellise » les établissements pour
leur qualité de services, d’environnement, de
construction et de gestion.
2002 Ouverture de la résidence « Les Séniors » entre Aix et Marseille à la Destrousse (13),
1ère tranche du projet.
2004 Ouverture de la
2nd tranche « Les Séniors » portant la résidence à 88 appartements
avec un taux de remplissage de 100%.
2007 Création du concept Aquarelia , une approche novatrice face au constat du vieillissement
®
de la population. Une alternative aux maisons classiques de retraite en déphasage avec les
attentes des nouveaux séniors de plus en plus actifs et autonomes. Dépôt de la marque.
LE GROUPE EN CHIFFRES
2009
2009 Reprise de l’établissement centre ville « Les Floriales » sur les berges de « la Robine »
à Narbonne (11). Déclinaison du concept Aquarelia pour cette résidence de standing de 78
appartements.
®
2010 Ouverture de la résidence « Aquarelia Voiron »
en plein centre ville, au nord
de l’agglomération Grenobloise (38). Une résidence de 88 appartements.
2011 En projet, résidence « Aquarelia Tarare », une implantation idéale en plein centre pour
cette agglomération du nord-ouest de Lyon (69). Une résidence de 76 appartements.
4 000 000 E de Chiffre d’affaires
230 appartements en gestion
HORizon 2011
500 appartements en gestion
230 000 E de loyers en gestion / mois
130 personnes au sein du groupe
23 000 repas servis par mois
Projets à l’étude : Lyon centre (69), Saint-Etienne (42), Moulins (03), Béthune (62), Boulogne-sur-mer (62), Metz (57), Tourrettes (83)
La marque Aquarelia® véhicule un véritable concept décliné dans
chacune de ses résidences.
Au travers d’une approche novatrice et fort d’un portefeuille
de compétences, AQUARELIA travaille en synergie avec des
partenaires pour la promotion et commercialisation de ses
résidences. La grande force du groupe réside en la pertinence
de l’état des lieux du marché et de son profil, de l’analyse du
potentiel des sites en fonction des besoins locaux.
Diagnostic du marché local
Analyse potentiel site & cahier des charges
Aquarelia Voiron
Exploitation et gestion des résidences
“
Loin de l’image des maisons de retraites
traditionnelles,
les
résidences
AQUARELIA
proposent aux séniors non dépendants, un
“
Lyon - Berthelot
La marque Aquarelia® et le concept
habitat adapté à l’envie d’autonomie, de sécurité
et de convivialité dans un environnement de
standing avec une large offre de services.
Lyon - Berthelot
La marque Aquarelia® et le concept
Des résidences de standing centre ville ou à proximité de
lieux de vie animés
Une gestion rigoureuse par une équipe qualifiée domiciliée
Hall d'accueil - Résidence Aquarelia
Un accueil et des services de qualité 365 jours par an
Une large palette de services confort & loisirs
Proposés à la vente ou à la location, les appartements des résidences
AQUARELIA aux prestations de qualité sont conçus pour optimiser
l’espace, la lumière et l’intimité privilégiant le besoin d’autonomie
de chacun. Reconnues par leur professionnalisme et la convivialité
ambiante, les résidences AQUARELIA offrent une large palette de
services à la carte.
Résidence Les Séniors - La Destrousse (13)
Un lieu de vie idéal pour les séniors qui souhaitent profiter pleinement
de leur retraite en toute sérenité !
Restaurant - Résidence Aquarelia
Synthèse programme
Implantation des résidences Aquarelia
Boulogne-sur-mer (62)
Béthune (62)
Résidence « Les Séniors »
La Destrousse (13)
Metz (57)
IMPLANTATION
DES RESIDENCES
AQUARELIA
Aquarelia
Moulins (03)
Aquarelia
Tarare (69)
Lyon (69)
Saint-Etienne (42)
Aquarelia
Voiron (38)
Résidence « Les Floriales »
Narbonne (11)
Aquarelia « Les Floriales »
Narbonne (11)
Tourrettes (83)
Aquarelia
« Les Séniors »
Destrousse (13)
Aquarelia « Jasmin »
Thoronet (83)
Siège social du Groupe
Projets en cours
Résidence « Jasmin »
Le Thoronet (83)
Lyon - Berthelot
AQUARELIA, un gestionnaire-exploitant rigoureux
AQUARELIA GESTION assure la gestion au quotidien de ses résidences. Appuyée par
une équipe animée par Patrick AVOT et Laurence CHOPARD, cette société intègre
l’ensemble des domaines de compétences nécessaires à la gestion et l’exploitation
des résidences du groupe.
Pôles de compétences
•Gestion et animation des ressources humaines
•Gestion administrative, budgétaire et financière des établissements
•Gestion de la logistique
•Relation avec les partenaires extérieurs
•Relation avec les familles et suivi individuel des personnes
•Prise à bail des appartements en LMP, LMNP des investisseurs
•Mise en place d’une démarche de qualité
• Gestion du pôle restauration intégré
Synthèse marché
ANNEXES
Contrat de réservations
Bail de location
Bon de commande mobilier
Engagements
Etat des risques naturels et technologiques*
Documentation « Les petites affiches lyonnaises »
* Valable 6 mois
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
Annexes
GROUPE
contrat de reservation
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
ET
Commercial
Divorce (Date de Jugement)
Type de contrat
Contrat de mariage
Lieu de mariage
Date de mariage
Adresse
Téléphone Portable
Téléphone Domicile
Profession exacte
Lieu de naissance
Date de naissance
Tous les prénoms
Nom de jeune fille pour Mme
Nom en majuscules
Conjoint
Ci-après dénommées) « le(s) Réservataire(s) »,
OUI/NON
Acquéreur
Ci-après dénommée « La Société Venderesse »,
Ayant son siège social à Château de Valbois - BP 30 - 42580 L’Etrat
Représentée par son gérant, M. Jean-Luc Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Saint-Etienne sous le N° 503 557 639,
La SARL AQUARELLE PROMOTION TARARE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CONTRAT PRELIMINAIRE
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT
LMNP
Niveau
Type
Surface habitable
Balcon
Parking
Appartement
HT
Parking HT
Mobilier HT
Prix Total
HT
Prix Total
TTC
Loyer Total
HT
Provision pour Frais d’Acte
Provision pour Frais de Prêt
Provision pour Frais de Dossier Bancaire
Montant des intérêts intercalaires
Frais de Récupération de TVA
2. Dans les autres hypothèses, il est précisé que le prix sera majoré de l’ensemble des frais mentionnés
ci-dessous.
LES FRAIS D’ACQUISITIoN.
Ils comprennent tous les frais, droits et honoraires accessoires aux actes authentiques de vente ou de prêt, y
compris les frais d’inscription hypothécaire au profit de l’organisme bancaire, ainsi que les frais de procuration.
INTÉRÊTS INTERCALAIRES.
Cette prise en charge s’effectue sur justificatifs, à compter de la date de passation de l’acte authentique jusqu’à la
date de la première convocation de livraison du logement. Le montant est calculé hors assurances, amortissement
du capital et commission d’engagement. Le paiement s’effectue trimestriellement.
FRAIS DE DoSSIER BANCAIRE.
Ils sont remboursés à l’acquisition sur justificatif. (Maximum 610 E)
FRAIS DE RECUPERATIoN DE TVA
1. Si le contrat est signé « acte en mains », le prix comprend :
Total
N° de lot
ARTICLE II : PRIX DE VENTE
Le réservataire déclare avoir pris connaissance des articles R261-3l du code de la construction et de l’habitation
qui sont reproduits ci-après.
L’acte de vente de l’immeuble ci-dessus désigné sera établi par :
Maître Dominique DELoRME - 7 rue Martin Luther King - BP 181 - 69490 PoNTCHARRA SUR TURDINE
Tél : 04 74 05 61 19
Numéro du Lot
Par le présent contrat, la société venderesse s’engage à réserver au réservataire les biens désignés ci-dessous :
Nom du Programme « AQUARELIA TARARE »
Adresse : 7-13 rue Albert Giron - 69170 TARARE
Permis de construire N° 069 243 08 1 0031 obtenu en date du 11 mars 2009.
ARTICLE I : OBJET
Mise Hors d’Eau ................................................ 5%
Menuiseries extérieures ................................... 20%
Achèvement des travaux ................................... 5%
Mise à disposition .............................................. 5%
Le réservataire s’engage expressément à faire effectuer les démarches requises pour l’assujettissement à la TVA par
un cabinet professionnel ; celui-ci pourra, en particulier être le cabinet GEFI dont le siège est situé 124 grande rue
38700 LA TRoNCHE, ou toute autre société qui pourrait lui être indiquée par le réservant à l’effet de faire en son
nom auprès de la recette des impôts dont il dépend, pour procéder aux demandes de remboursement de crédit de TVA
résultant de la présente et en particulier :
• Souscription de la déclaration d’existence prévue à l’article 286.1 du code général des impôts,
• Renonciation express au régime de la franchise en base, prévue à l’article 293 B du code général des impôts,
• Option corrélative pour un régime réel d’imposition (régime réel simplifié / régime réel normal),
• Souscription de la demande de remboursement de crédit de TVA,
2 - Mandat à un cabinet fiscal et délégation au profit du réservant
Le Réservataire, simultanément à l’acquisition des biens, s’engage à donner à bail par convention annexée au présent
contrat à la Société Aquarelia Gestion ou tout autre société proposée par la Société Venderesse les locaux aménagés
faisant l’objet des présentes à compter de leur mise à disposition par la Société Venderesse.
1 - Bail à consentir par l’Acquéreur
La présente réservation est réalisée au sein d’un immeuble destiné à l’exploitation d’une résidence de tourisme fournissant les prestations définies à l’article 261-B-4°-a du code général des impôts. Ce dispositif fiscal, complété par les
dispositions de l’article 261-D-4°-c du code général des impôts permet, sous certaines conditions, l’assujettissement
à la TVA et la récupération de celle-ci par l’acquéreur.
ARTICLE V - CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA LOCATION
ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA
La société venderesse mènera les travaux de sorte que les lots faisant l’objet du présent contrat soient achevés au sens
de l’article R261-1 du code de la construction et de l’habitation pour permettre une mise à disposition au réservataire
au plus tard au cours du 2° trimestre 2011. Ce délai sera prorogé de plein droit de la durée d’interruption pour cas de
force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison.
ARTICLE IV - DELAI DE LIVRAISON
A la signature de l’acte authentique .............................100%
Le montant du mobilier sera payable à la société DDV selon l’échéancier suivant:
B / Le mobilier :
Le réservataire s’engage à retourner le règlement des appels de fonds dans le cadre de la grille concernée ci-dessus
par retour du courrier. Tout règlement reçu plus de huit jours après la date d’avoir, supportera des agios au taux de 1%
par mois de retard. Le réservataire, s’il sollicite un prêt, autorisera les établissements prêteurs, sur production d’une
attestation de l’architecte du programme à verser directement à la société venderesse les appels de fonds demandés.
Signature notaire ............................................... 5%
ouverture de chantier ...................................... 25%
Fondations achevées ......................................... 5%
Plancher bas RDC ........................................... 30%
Le prix TTC sera payable en fonction de l’avancement des travaux de la façon suivante :
A / Le logement :
ARTICLE III - PAIEMENT DU PRIX
3. Le prix stipulé est ferme, définitif et non révisable, si l’acte authentique a été signé dans le délai d’un mois et 10
jours à compter de la réception par lettre recommandée du projet de l’acte de vente. Passé ce délai, si le Réservataire n’a pas signé l’acte authentique de vente, le prix indiqué à l’article II des conditions particulières serait
révisé entre la date de la signature du présent contrat et la date de régularisation de l’acte authentique de vente,
en fonction de l’Indice Mensuel National du Bâtiment BToI.
Les parties conviennent de conclure le présent contrat sous les conditions suspensives suivantes :
A-/ Le réservataire dispose d’un délai de 15 jours pour déposer sa demande de prêt à compter de la signature du
présent contrat.
B-/ Le ou les prêt(s) sollicité(s) doit(vent) être obtenu(s) au plus tard dans un délai de 45 jours à compter de la
Pour le financement de son acquisition, le réservataire déclare solliciter un ou plusieurs prêts d’un montant
de ............................. Euros
- Taux : ..................... % (hors assurance)
Durée : ..................... années - Type de prêt : ........................................
ARTICLE IX - OBLIGATION DU RESERVATAIRE
A-/ Le dépôt de garantie sera restitué au réservataire :
- Dans les cas prévus à l’article R261-31 du code de la construction et de 1’habitation ci-après reproduit.
- En cas d’exercice de la faculté de rétractation prévue à l’article XII.
B-/ Le dépôt de garantie sera acquis à la société venderesse à titre d’indemnité forfaitaire, si le réservataire décide de
ne pas acquérir alors qu’il a reçu et accepté l’offre de prêt correspondant aux conditions de financement énoncées à
l’article IX.
ARTICLE VIII - SORT DU DEPOT DE GARANTIE
La somme versée ce jour, égale à .................................................. E par chèque n° ...................................................
sur banque : .................................................................. , constitue un dépôt de garantie indisponible, incessible et
insaisissable, jusqu’à la signature de l’acte de vente. Cette somme sera versée sur un compte spécial ouvert au nom
de l’acquéreur chez le notaire ci-dessus désigné.
ARTICLE VII - CONSTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE
Exercice du droit de préférence :
La notification du projet d’acte de vente sera faite dans le délai d’un an maximum qui suivra la conclusion du présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur l’initiative de la société venderesse, soit à la
demande du réservataire exprimée dans les mêmes formes. Si la notification du projet d’acte n’est pas intervenue
dans le délai d’un an et que le réservataire n’a émis aucune demande dans les formes ci-dessus prescrites, le présent
contrat deviendra caduc par le seul fait de l’écoulement du délai et les parties seront déliées réciproquement de tout
engagement. La réalisation de la vente interviendra dès que la société venderesse aura constitué la garantie d’achèvement prévue par les articles R 261-17 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et que le réservataire
aura obtenu les prêts nécessaires au financement de son acquisition.
A compter de la date à laquelle le réservataire aura reçu par pli recommandé la notification du projet d’acte, le réservataire disposera d’un délai d’un mois pour prendre la décision, soit d’acquérir aux conditions du projet qui lui
aura été notifié, soit de ne pas acquérir. Si le délai d’un mois s’est écoulé sans que le réservataire fasse connaître sa
décision à la société venderesse et au notaire dans les formes prescrites pour la notification et que la signature ne soit
pas intervenue de son fait, la société venderesse pourra disposer librement des biens, objet du contrat à l’expiration
du délai de quarante (40) jours imparti pour la signature de l’acte authentique de vente.
ARTICLE VI - FORME DE L’OFFRE DE VENTE
Il est ici rappelé que le Réservataire s’engage à acquérir le mobilier afférant à son ou ses appartement(s) auprès de
la société DDV selon descriptif et prix ci-annexés. Le coût total TTC du mobilier relatif aux lot(s) objet du présent
contrat est de .....................
3 - Le Mobilier
De plus, le réservataire, s’il n’est pas domicilié fiscalement en France doit, pour bénéficier du remboursement de la
TVA, avoir désigné un représentant fiscal en France.
Le réservataire devra fournir à l’administration compétente toutes les justifications et les pièces nécessaires au bon
établissement des dossiers fiscaux dans un délai de huit jours de la demande qui pourrait lui être faite.
Les modifications de changements de TVA qui pourrait intervenir seraient supportées par l’acquéreur.
La Société Venderesse
Le(s) Réservataire(S)
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé»
Fait en deux exemplaires à..............................................................., le .................................................
En outre, à raison des dispositions de l’article L. 125-5, IV du Code de l’environnement, la Société Venderesse déclare qu’à sa connaissance, les Biens objet des présentes n’ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une
indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles (article L. 125-2 du code des assurances) et/
ou technologiques (article L. 128-2 du codes des assurances).
L’Ensemble Immobilier dont dépendent les Biens vendus étant situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé,
ou dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d’Etat, demeure ci-annexé après visa un état des risques
naturels et technologiques établi à partir des informations mises à disposition par le préfet.
ARTICLE XI - ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
La mise à disposition du logement est notifiée par la société venderesse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le procès verbal de réception est établi et signé contradictoirement entre les parties. Les travaux correspondants aux
réserves, s’ils existent, devront être réalisés dans les 90 jours de leur constat.
L’acquéreur a la possibilité de se faire représenter et doit impérativement en informer la société venderesse au minimum huit jours avant la livraison. En cas d’absence ou de non représentation, le procès verbal sera établi par la
société venderesse et notifié à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusée de réception. La notification de la
mise à disposition des locaux entraîne l’exigibilité du solde du prix conformément à l’article R261-14 du code de la
construction et de l’habitation.
ARTICLE X - MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT
« Je soussigné(e) M. ................................................................................... déclare effectuer cette acquisition sans
recourir à aucun prêt. Je reconnais avoir été informé(e) que si je recours néanmoins à un prêt, je ne pourrai me
prévaloir de la condition suspensive prévue par la loi n° 78-596 du 13 Juillet 1979. »
Le Réservataire déclare ne pas avoir l’intention pour financer l’acquisition des locaux réservés, de solliciter de prêt.
En conséquence, il déclare ne pas soumettre la réalisation des présentes à la condition suspensive de l’obtention d’un
prêt et à apposer ci-après la mention manuscrite prévue par la loi :
(Mention manuscrite à porter de la main de chacun des Réservataires suivie de la signature)
c-/ En cas de non recours à un prêt :
signature du présent contrat soit avant le ..................... Le ou les prêt(s) est (sont) réputé(s) obtenu(s) lorsque
l’acquéreur a reçu la ou les offre de prêt conforme(s) aux conditions énoncées ci-dessus. En cas de refus de prêt à sa
1re demande, la société venderesse s’est réservée le droit, en accord avec le réservataire, de présenter sa demande à
d’autres organismes financiers. En cas d’accord de prêt, le réservataire s’oblige par la présente à en faire parvenir une
copie à la société venderesse concernée et signer son acte notarié dans les 60 jours après la réservation.
Dans les cas prévus au présent article, le réservataire notifie sa demande de
remboursement au vendeur et au dépositaire par lettre recommandée, avec
demande d’avis de réception.
Sous réserve de la justification par le déposant de son droit à restitution, le
remboursement intervient dans le délai maximum de TRoIS MoIS à dater
de cette demande.
e) Si l’immeuble ou la partie d’immeuble ayant fait l’objet du contrat présente dans sa consistance ou dans la qualité des ouvrages prévus une
réduction de valeur supérieure à 10 %.
d) Si l’un des éléments d’équipement prévus au contrat préliminaire ne
doit pas être réalisé ;
c) Si le ou les prêts prévus au contrat préliminaire ne sont pas obtenus ou
transmis ou si leur montant est inférieur de 10 % aux prévisions dudit
contrat ;
b) Si le prix de vente excède de plus de 5 % le prix prévisionnel, révisé le
cas échéant conformément aux dispositions du contrat préliminaire. Il
en est ainsi quelles que soient les autres causes de l’augmentation du
prix, même si elles sont dues à une augmentation de la consistance de
l’immeuble ou à une amélioration de sa qualité ;
a) Si le contrat de vente n’est pas conclu du fait du vendeur dans le délai
prévu au contrat préliminaire;
Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25, nul ne
peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun
engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que
ce soit.
ARTICLE L121-26 :
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou
de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client
abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement
d’achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions
prévues à l’article L121-27.
ARTICLE L121-25 :
Ce contrat ne peut comporter une clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main
même du client.
Fait à ....................., le .....................
Concernant le Programme ................................ Lot n° ........................
Déclare renoncer à mon contrat de réservation signé le .........................
Signature
Le(s) Réservataire(s)
Je soussigné(e) .................................................. Demeurant ..............................................................................................................
BON DE RéTRACTATION
Envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :
SARL AQUARELLE PRoMoTIoN VoIRoN
C/o GROUPE CONFIANCE - 44, cours Gambetta - 69007 LYON
La faculté de renonciation doit être exercée au plus tard le septième jour suivant la réception de la lettre recommandée contenant l’envoi
du présent contrat.
Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les
mentions devant figurer sur ce formulaire.
ARTICLE L121-24 :
Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat
dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de
ce contrat, et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
* noms du fournisseur et du démarcheur
* adresse du fournisseur
* adresse du lieu de conclusion du contrat
* désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens ou des
services proposés
* conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et les délais
de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services
* prix global à payer, et modalités de paiement; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la
vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global
de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L313-1
* faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions
d’exercice de cette faculté et, de façon apparente le texte intégral des articles
L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26.
ARTICLE L121-23 :
ARTICLE XIII - EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION. LOI N° 72.1137 DU 22/12/72
Le dépôt de garantie est restitué sans retenue ni pénalité au réservataire
ARTICLE R-261-31
La société venderesse doit notifier au réservataire le projet d’acte de vente
un mois au moins avant la date de la signature de cet acte.
ARTICLE R-261-30
Le dépôt de garantie est fait à un compte spécial ouvert au nom du réservataire dans une banque ou un établissement spécialement habilité à cet
effet ou chez un Notaire. Les dépôts des réservataires des différents locaux
composant un même immeuble ou un même ensemble immobilier peuvent
être groupés dans un compte unique spécial comportant une rubrique par
réservataire.
ARTICLE R-261-29
Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5 % du prix prévisionnel
de vente si le délai de réalisation de la vente n’excède pas un an ; ce pourcentage est limité à 2 % si ce délai n’excède par deux ans.
Aucun dépôt ne peut être exigé si ce délai excède deux ans.
ARTICLE R-261-28
Suivant l’article R216-27 du code de la construction et de l’habitation,
les articles R261-28 à 261-31 de ce code sont intégralement reproduits
ci-après :
ARTICLE XII - CODE DE LA CONSTRUCTION
DISPOSITIONS LEGALES
LE PRENEUR A BAIL (AQUARELIA GESTION)
Résidence Jasmin – La Gasquette – 83340 LE THORONET
Tél. 04 94 60 67 00
LE BAILLEUR (LE CLIENT)
Fait en double exemplaires à ............................................................................................................, le .......................................................
Le présent avenant a été dressé en deux exemplaires remis à chacune des parties contractantes.
- Le loyer assujetti à la TVA au taux de 5.5 % d’un montant annuel de ......................E HT est payable
par trimestre.
- La date de prise d’effet du bail est fixée au 1er juillet 2011. Le loyer commencera à courir 3 mois après
la date de livraison prévue le 30 juin 2011, (sauf livraison différée du promoteur). Les loyers seront
versés trimestriellement à terme échu, le 10 du mois suivant.
Le loyer est fixé de la manière suivante :
Pour le ou les lot(s) : ...............................................................................................................................................................................................................................
ARTICLE 2 : LOYERS
Le présent bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter de la prise d’effet du bail. Elle sera fixée à la date
à laquelle la résidence sera effectivement exploitable, c’est-à-dire lorsque les équipements mobiliers destinés à
garnir les parties communes de la résidence seront installées (sauf livraison différée du promoteur).
ARTICLE 1 : DUREE DU BAIL
Ci après dénommé « Le Preneur » :
D’autre part,
2. La société AQUARELIA GESTION SAS, au capital de 50.000 €.
Dont le siège social est Résidence Jasmin - La Gasquette – 83340 LE THORONET.
Immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 504 813 007.
Représentée par son gérant, Monsieur Paul AVOT.
Dûment habilité à signer les présentes,
Ci après dénommé « Le Bailleur» :
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................
1. Le propriétaire .................................................................................................................................................................................................................................
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Résidence « Aquarelia Gestion »
CONVENTION DE LOCATION
Bail de location
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
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LE PRENEUR
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bons de commande mobilier
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
TTC
TVA 19.6 %
HT
5 382.00 €
882.00 €
4 500.00 €
1 canapé assise haute
1 lit 80 x 190
1 chevet
1 table
2 chaises
1 commode
1 miroir
1 lithographie
1 patère
1 téléviseur couleur + meuble
1 table basse
1 kit éclairage
1 kit accastillage salle de bains
1 kit literie/textile
1 kit vaisselle
Sede Legale : Via Greci, 11 –03040 San Vittore del LAZIO ( FR) Italia-P.IVA
Tel.: +39 338.72.62.553 – Tel. /Fax: +39 0776.33.55.70 - SIRET 485 047 641 000 17
Conditions de vente :
Afin d’améliorer les prestations, l’exploitant se réserve la possibilité de modifier la liste ci-dessus.
La mise à disposition sera réalisée lors de l’entrée dans les lieux du locataire.
Le prix du mobilier est stipulé payable en totalité le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Studio 1 personne :
La fourniture et l’installation dans le logement de la résidence «AQUARELIA» sis :
7-13, rue Albert Giron – 69170 TARARE.
Pour un montant de :
MOBILIER type STUDIO «LOT»
RESIDENCE “AQUARELIA”
BON DE COMMANDE
Lyon, le
«TITRE1» «PRENOM» «NOM»
«ADRESSE1»
«ADRESSE2»
«CP» «VILLE»
Adresse Postale :
6, rue Professeur Roux
69200 VENISSIEUX
TEL. 04.72.76.29.46.
FAX. 04.78.72.26.60.
[email protected]
TTC
TVA 19.6 %
HT
5 980.00 €
980.00 €
5 000.00 €
Conditions de vente :
Afin d’améliorer les prestations, l’exploitant se réserve la possibilité de modifier la liste ci-dessus.
La mise à disposition sera réalisée lors de l’entrée dans les lieux du locataire.
Le prix du mobilier est stipulé payable en totalité le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
1 canapé assise haute
1 lit 140 x 190
2 chevets
1 table
2 chaises
1 commode
1 miroir
1 lithographie
1 patère
1 téléviseur couleur + meuble
1 table basse
1 kit éclairage
1 kit accastillage salle de bains
1 kit literie/textile
1 kit vaisselle
Sede Legale : Via Greci, 11 –03040 San Vittore del LAZIO ( FR) Italia-P.IVA
Tel.: +39 338.72.62.553 – Tel. /Fax: +39 0776.33.55.70 - SIRET 485 047 641 000 17
T2
La fourniture et l’installation dans le logement de la résidence «AQUARELIA» sis :
7-13, rue Albert GIRON - 69170 TARARE.
Pour un montant de :
MOBILIER type T2 N°«LOT»
RESIDENCE “AQUARELIA”
BON DE COMMANDE
Lyon, le
«TITRE1» «PRENOM» «NOM»
«ADRESSE1»
«ADRESSE2»
«CP» «VILLE»
Adresse Postale :
6, rue Professeur Roux
69200 VENISSIEUX
TEL. 04.72.76.29.46.
FAX. 04.78.72.26.60.
[email protected]
Les engagements du Groupe Confiance
A
ttestation
n A
ttestation
n A
ttestation
n A
ttestation
n A
ttestation
n
de prise en charge des intérêts intercalaires
de prise en charge des frais d’acte
de prise en charge des frais d’hypothèque
de prise en charge des frais de dossier bancaire
d’assurances et garanties
Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires
SARL AQUARELIA TARARE
C/o Confiance Prestimm
44, cours Gambetta
69007 LYON
Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente de façon
ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SARL AQUARELIA Tarare bénéficient :
• du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions
d’engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu’à la date de livraison du logement
et de ses annexes.
Les remboursements seront effectués par la SARL sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire, chaque fin
de trimestre.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 18 décembre 2009
Daniel DIAZ
Attestation de prise en charge des frais d’acte
SARL AQUARELIA Tarare
C/o Confiance Prestimm
44, cours Gambetta
69007 LYON
Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente
de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA Tarare
bénéficient :
• de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de
copropriété et documents d’information consécutifs à la signature de l’acte authentique ainsi que
les frais de procuration.
Le paiement sera effectué par la SARL directement entre les mains du Notaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 18 décembre 2009
Le Gérant
Daniel DIAZ
Attestation de prise en charge des frais d’hypothèque
SARL AQUARELIA TARARE
C/o Confiance Prestimm
44, cours Gambetta
69007 LYON
Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente
de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA TARARE
bénéficient :
• de la prise en charge des frais d’hypothèque liés à la souscription d’un prêt nécessaire au
financement de ladite acquisition.
Le paiement sera effectué par la SARL directement entre les mains du Notaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 18 décembre 2009
Le Gérant
Daniel DIAZ
Attestation de prise en charge
des frais de dossier bancaire
SARL AQUARELIA TARARE
C/o Confiance Prestimm
44, cours Gambetta
69007 LYON
Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente
de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA TARARE
bénéficient :
• du remboursement des frais de dossier bancaire limité à 1% TTC du montant du prêt principal
plafonné à 610e TTC.
Les remboursements seront effectués par la SARL sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire.
Fait pour valoir ce que de droit,
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 18 décembre 2009
Le Gérant
Daniel DIAZ
Attestation d'assurance et garantie
SARL AQUARELIA TARARE
C/o Confiance Prestimm
44, cours Gambetta
69007 LYON
Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente
de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA TARARE
bénéficient :
• d’une assurance dommage - ouvrage,
• d’une garantie de parfait achèvement,
• d’une garantie de bon fonctionnement,
• d’une garantie décennale,
à la signature de l’acte authentique de vente.
Fait pour valoir ce que de droit,
A Lyon, le 18 décembre 2009
Le Gérant
Daniel DIAZ
Etat des risques naturels et technologiques*
* Validité 6 mois
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
225, Route du Bouleau
69126 BRINDAS
RC : Lyon 422 828 608
℡ : 04 72 72 70 70
: 04 72 72 70 71
http://www.pprn.fr
Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement
Nos références : 99091223215
Vos références : TARARE
1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
n°
2006-1628
du
14 février 2006
mis à jour le
Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti)
2. Adresse commune code postal
11 Rue Albert Giron
69171 TARARE
AC0199
3. Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn]
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn prescrit
oui
non
X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn appliqué par anticipation
oui
non
X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn approuvé
oui
non
X
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt approuvé
oui
non
L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit *
oui
non
X
X
Les risques naturels pris en compte sont :
Inondation
Crue torrentielle
Remontée de nappe
Avalanche
Mouvement de terrain
Sécheresse
Séisme
Cyclone
Volcan
Feux de forêt
Autre
4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
* Les risques technologiques pris en compte sont :
Effet thermique
Effet toxique
Effet de surpression
5. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13
septembre 2000
L’immeuble est situé dans une commune de sismicité
zone Ia
zone Ib
zone II
zone III
Zone 0
X
pièces jointes
6. Localisation
Extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte
Cartographie des aléas d'inondations : zone blanche : aucune prescription
vendeur/bailleur – acquéreur/locataire
7. Vendeur
- XXXXX
Bailleur
Nom prénom
AQUARELLE PROMOTION TARARE
Rayer la mention inutile
8. Acquéreur – XXXXXX
Locataire Nom prénom
Non communiqué
Rayer la mention inutile
9. Date
à LYON, le 23.12.2009
Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l’article 125-5 du code de l’environnement]
Documentation : « Tarare à la croisée des chemins »
Les petites affiches lyonnaises – Juin 2009
* Validité 6 mois
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
GROUPE
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr
Groupe Confiance - 44, cours Gambetta 69 007 Lyon
Tèl. 04 37 65 14 24 – Fax. 04 37 65 14 39 - [email protected]
GROUPE
K-Emergence – Groupe Confiance R.C.S 449 193 395 – Document non contractuel - Illustrations laissées à la libre interprétation de l’artiste : Daniel Borg / Fresh’up
Création Frédéric Armand de Broca - Photos : IStock Photo - Ville de Tarare - Office de tourisme du Pays de Tarare, Fabrice FUENTES - 12/09
CONFIANCE
www.confiance-immobilier.fr

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