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Edifiance, le partenaire confiance
Résidence séniors Lyon - Tarare (69) TARARE à 20 mn de Lyon GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr ( Investir l’esprit libre ) Synthèse programme Résidence séniors Aquarelia TARARE (69) – 7, 13 rue Albert Giron – 69 170 TARARE Gestionnaire Composition Nb bâtiment : 1 (R + 5) n N b d’appartements : 76 n T ypologie : 62 T1, 14 T2 n S tationnements sous-sol : 25 parkings dont 8 doubles n n AQUARELIA GESTION Résidence Jasmin 83 340 LE THORONET Directeur : Patrick AVOT Tel. 04 94 60 67 00 e-mail : [email protected] Permis de construire P C N° 069 243 0810031 n D élivré le 11 mars 2009 n P ermis purgé de tout recours n Co-promotion n Livraison n D ate prévisionnelle : 3ème trim. 2011 n Groupe Confiance Société PRESTIMM PROMOTION 44, cours Gambetta - 69 007 LYON Tel. 04 37 65 14 24 E-mail : [email protected] Groupe Faure Immobilier Château de Valbois 42 580 L’Etrat Notaire Me Dominique DELORME 7 Rue Martin Luther King 69 490 PONTCHARRA SUR TURDINE Architecte Atelier Thierry ROCHE & Associés 91 bis, av. de la République 69 160 TASSIN LA DEMI LUNE Vue de Tarare Résidence séniors Lyon - Tarare (69) Une co-promotion de GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr CONFIANCE IMMOBILIER G r o u p e C o n f i a n c e Une gestion assurée par Le Groupe Confiance Francheville (69) « L’Orée des Lilas » Résidence patrimoniale Aménageur urbain depuis près de 20 ans, au rang des tout premiers promoteurs en région Rhône-Alpes Un interlocuteur unique, avec l’intégration des différents métiers de l’immobilier : - Promotion - Commercialisation - Location – transaction - Gestion – syndic Voiron (38) « Aquarelia Voiron » Résidence services séniors Plus de 10 000 logements construits : Acquisition résidence principale et Investissement locatif - Résidences à vocation patrimoniale - Résidences de tourisme - Résidences services étudiants, affaires, séniors Une solide référence en matière de promotion et de gestion immobilière - Des emplacements de 1er choix - Une qualité de construction et d’environnement - Un cadre de vie harmonieux et des prestations de qualité - Une gestion intégrée des biens construits par le Groupe Saint Aygulf (83) « Le Domaine des Eucalyptus » Résidence tourisme Lyon 8ème (69) « Le Coryphée » Résidence services étudiants Villefranche (69) « Les Jardins d’Alexis » Résidence patrimoniale Lyon 7ème (69) « Carré Raphaël » Résidence patrimoniale Le Groupe Faure Résidence - Les Orres (05)es Lilas » Au rang des tout premiers promoteurs en région Rhône-Alpes Créé en 1962, le groupe FAURE Immobilier a construit plus de 12 000 logements en France. Ce promoteur – constructeur, à l’origine centré sur l’habitat en villa et lotissement dans le cadre de la résidence principale, s’est progressivement développé sur le collectif. Dès 1989, le groupe se concentre sur la réalisation de résidences services avec l'émergence de ce nouveau concept en France. Plus de 5 000 logements en tourisme, étudiants et séniors ont ainsi été réalisés. Avec un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros en 2006, ce groupe connaît une croissance constante. Sa maîtrise du secteur immobilier l'a porté naturellement à étendre ses activités à l’administration de biens, le syndic de copropriété et la transaction. Résidence "La Divonne" Divonne-les-Bains (01) Résidence "Les Terrasses de Bel Air" Saint Etienne (42) Résidence "Le grand Panorma" - Valmeinier (73) Saint Aygulf (83) « Le Domaine des Eucalyptus » Le Groupe Aquarelia Le Groupe AQUARELIA, créateur du concept des Résidences Seniors AQUARELIA Un gestionnaire reconnu s’appuyant sur une expérience de plus de 15 ans Avec une première résidence ouverte en 1996, « Résidence JASMIN » à Thoronet dans le Var, le groupe AQUARELIA a mis au point un concept de résidences services dédiées aux seniors qui souhaitent vivre leur retraite avec sérénité dans un environnement Hall d'accueil - Résidence Aquarelia sécurisé et sans contrainte. Ce concept répond à une forte demande des municipalités et de leurs habitants n’ayant pas la nécessité de vivre en maison de retraite et pour lesquels il est plus simple de s’installer Résidence Aquarelia Voiron (38) dans une résidence avec appartements autonomes et profiter d’une offre complète de services adaptés à leurs envies (accueil, animations, restauration, entretien…). La force du groupe est d’avoir su dresser un état des lieux du marché afin de définir un choix de sites en fonction des besoins locaux, d’apporter toute son expertise auprès du promoteur partenaire en charge de la construction et d’assurer la gestion et exploitation de ces résidences. Résidence "Jasmin" Le Thoronet (83) Synthèse marché SYNTHESE MARCHE Le vieillissement de la population en France Le marché des séniors à Tarare GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr Le vieillissement de la population en France, un enjeu majeur Le vieillissement de la population se traduit par un nombre croissant de personnes de plus de 60 ans, soit 1 habitant sur 3 contre 1 sur 5 en 2008. Ce fait démographique est la conséquence de l’allongement de la durée de vie et le vieillissement de la génération baby-boom. Le papy-boom Les projections publiées par l’INSEE sont implacables quant à l’ampleur du besoin et dépeignent un réel « tremblement démographique ». Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,2 million en 2000 à 2,1 millions en 2020 ! 5,6 Millions de + de 75 ans en 2008 Soit 1/3 de plus en 10 ans 2,1 Millions de + de 85 ans en 2020 Doublement de cette population en 20 ans 21 Millions De nouveaux besoins de + de 60 ans en 2035 Aujourd’hui les séniors génèrent de nouveaux besoins notamment en regard de l’évidente santé de cette population qui est appelée à vivre de plus en plus longtemps. Ils souhaitent profiter de leur retraite sans les contraintes de la vie quotidienne. Espérance de vie moyenne en France 84,4 ans 77,6 ans pour les Femmes pour les Hommes Source INSEE – MAJ provisoire 2008 Une offre d’hébergement inadaptée et insuffisante Une offre inadaptée. En France, la demande d’hébergement est bien largement supérieure aux établissements existants et n’est plus en phase avec le concept traditionnel des maisons de retraites. Les nouveaux seniors en pleine santé sont en recherche de lieux de vie leur permettant de conjuguer indépendance d’habitat et services à la carte. 80 000 places supplémentaires nécessaires La demande en logements adaptés pour les personnes autonomes est en plein essor et ne cessera d’augmenter désormais. Le parc de structures des villes se révèle totalement insuffisant et « obsolète ». Cette situation perdurera avec notamment d’ici 2010 une nécessité de 80 000 places supplémentaires pour répondre à des besoins parfaitement identifiés. Une prise de conscience des municipalités Le vieillissement de la population impacte fortement l’organisation structurelle des villes. Le concept de résidences services dédiées aux seniors apporte une réelle réponse auprès des municipalités en recherche de solutions. Cette offre ne concerne toutefois pas les seniors dépendants pour lesquels le concept des établissements médicalisés (EHPAD) est adapté. “ “ Cette situation perdurera avec notamment d’ici 2010 une nécessité de 80 000 places supplémentaires pour répondre à des besoins parfaitement identifiés. Le marché des séniors à Tarare Une population de séniors qui suit la tendance du vieillissement de la France • Pays de Tarare (16 communes) • Population totale : 22 370 • + 60 ans en 2008 : 4687 • soit 21 % de la population D’ici à 2012, la population des + de 75 ans pourrait avoisiner les 3 000 personnes soit environ 12 % de sa population Fête des Mousselines - Tarare Un attachement profond au territoire Une étude qualitative a démontré l’attachement profond des habitants à leur histoire, environnement familial et socio-culturel ainsi qu’à leur commune. Pour la plupart d'entre-eux, les solutions d’hébergements ne s’envisagent pas sauf obligation hors de leur commune. Espace Culturel André Malraux - Tarare Une offre d’hébergement largement déficitaire Forte liste d’attente sur TARARE Un manque de structures adaptées sur le pays de Tarare 3 maisons de retraite privées recensées • Foyer Bonheur & Bien-être : 50 places • Foyer Joie de Vivre : 70 places 200 places environ • Résidence Montvenoux : 85 places Hôpital public - Tarare 1 établissement EHPAD • L’hôpital public de tarare 200 places Résidence Séniors Aquarelia Tarare Aucune structure existante sur le concept de la résidence services avec appartements indépendants n'est à ce jour proposée sur Tarare. Eglise Saint Bruno Programme PROGRAMME Le pays de Tarare, au nord-ouest de Lyon Localisation et Environnement Plan de Masse et perspective programme Les résidences Aquarelia® : qualité d’hébergement et services à la carte Plan d’appartement type Notice descriptive GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr Le pays de Tarare au nord-ouest de Lyon A 20 mn de Lyon par l’autoroute A89 L’avenir de Lyon est à Tarare Situé dans le Nord-Ouest du département du Rhône, le pays de Tarare offre un cadre de vie de qualité à mi-chemin entre Lyon et Roanne, au sud du Beaujolais. « L’avenir de Lyon est à Tarare », cette citation de Guy Mathiolon, président de la CCI Lyon exprime le regain d’intérêt des dirigeants lyonnais avec l’arrivée de l’A89. Sa proximité avec LYON facilitée par la future autouroute A89 (dès 2012) fait de cette ville un véritable "diamant brut". Tarare, ville dynamique à fort potentiel, attire désormais des secteurs très diversifiés. à l’étude, nombre de projets de délocalisation de sièges d’entreprise de Lyon à Tarare (Société Canevaflor, spécialiste mondial des murs végétalisés en est un exemple). Tarare bénéficie ainsi de la "métropolisation" de Lyon. Un attachement réel lié à un état d’esprit entre tradition et modernité Chef-lieu de canton, cette ville offre une vie privilégiée dans un esprit de convivialité et d’échange illustré par les célèbres fêtes de la Mousseline et du Beaujolais Gourmand. Un environnement social actif [près de 400 associations] et un cadre de vie serein expliquent l’attachement profond des Tarariens à leur terre. h Le pays de Tarare en chiffres • • • • 22 370 habitants + de 12% de sa population >75 ans en 2012 16 communes au sein du canton 20 mn de Lyon, par l’A89 dès 2012 •P ôle économique performant : Gerflor (sol sportifs), Meta (construction navale), Agis (agro-alimentaire) et forte activité touristique. •2 pépinières d’entreprises à l’étude dès 2011 axées sur la production et les services Source INSEE QUALITE DE LOCALISATION ET D’ENVIRONNEMENT : A 20 mn de LYON “ “ Implantée en plein coeur de ville, la résidence Aquarelia Tarare permet d’accéder à pied à tous les commerces, services publics, animations et activités socio-culturelles . Square Cette implantation en fait un lieu idéal pour les séniors actifs et autonomes qui naturellement ont une vie sociale, culturelle et de loisirs très active. Place A.Croizat Cinéma Souzy-Prez Les Halles des Marchés - Tarare Rue E. Zola Rue L edruRolli n Rue Dubreuil Ru eB fo r t rt Rue de la Bd Lama r t i n e Parc du Vert Galand - Tarare Théâtre el be Bi Marseille H e du Doc teur Ru Guff eR on ad iss on Place Simonet A. ( Rue Albert Giron e Ru A89 Sortie Autoroute Lyon té Liber Tarare Centre Culturel Malraux Ru Parc Bonnet Gaulle e la ed nu Place du Château Av. Ch. de Gaulle A v. Ch. de Ave Paris Place V. Hugo Rue piétonne à 50 m de la résidence - Tarare Répu bliqu e Parc Thivel Résidence séniors Lyon - Tarare (69) Vue aerienne de TARARE Dir. Roanne Dir. Lyon A89 Résidence séniors AQUARELIA® TARARE (69) Googlemap 2009 ENVIRONNEMENT ET CENTRE VILLE Un pôle économique en plein développement Entreprise GERFLOR Entreprise AGIS Future Autoroute A89 Un programme en plein centre ville Parc Bonnet à 50 m de la résidence Rue Piétonne à 50 m devant la résidence Rue de la république à 100 m de la résidence Centre culturel à proximité de la résidence Place du Marché à l’issue de la rue Albert Giron Parc Thivel à proximité de la résidence ENVIRONNEMENT terrain - 7,13 rue albert giron 69170 tarare Face avant résidence (donne sur un parking public) Arrière du bâtiment rue Albert Giron Rue Albert Giron/Place du marché La Résidence Aquarelia Tarare GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr PLAN DE MASSE Aquarelia Tarare (69) 7, 13 rue Albert Giron “Aquarelia Tarare“ est située sur la rue Albert Giron, à 50 m de la Place du Marché, et proche d’un pôle médical indépendant. On accède à la rue piétonne commerçante par une impasse donnant sur le parking devant la résidence. De conception “Eco-Energie“, cette résidence est équipée de capteurs solaires (ECS) sur une partie de sa toiture. 76 appartements meublés T1, T2 • Environnement sécurisé • Accueil 24h/24h • Prestations de standing • Nombreux services à la carte Résidence séniors Ta r a r e ( 6 9 ) 7, 13 rue Albert Giron Une résidence implantée au centre de Tarare entre le parc Bonnet et la rue piétonne. Le concept des résidences séniors AQUARELIA® répond à un besoin croissant d’une population entrant dans les tranches d’âges 70-85 ans et cherchant à se loger dans un environnement sûr et agréable grâce à des appartements indépendants de standing aux prestations soignées en centre ville. Ces résidences sont dédiées aux séniors qui veulent vivre leur retraite avec sérénité dans le cadre d’un habitat sécurisé, autonome et convivial souvent proche de leur environnement social et familial. La résidence AQUARELIA® TARARE est conçue dans un esprit contemporain permettant à chaque appartement d’avoir une véritable connivence avec l’environnement grâce à des terrasses derniers étages ou balcons de belles tailles. Ces appartements de standing aux prestations de qualité sont entièrement meublés avec kitchenette fonctionnelle équipée, balcon privatif, volets roulants électriques et télé-alarmes. DES SERVICES DE QUALITE Lieu de vie idéal pour les séniors qui souhaitent pleinement profiter de leur retraite sans contrainte Aquarelia Tarare propose un panel de services adaptés. • Accueil 7j/7 • Gardiennage de nuit, réponse aux appels d’urgence • Assistance 24h sur 24h • Ménage, repassage • Restauration avec cuisine familiale réalisée par un chef cuisinier sur place • Activités variées, animations et loisirs • Assistance administrative et secrétariat • Prestations médicales et paramédicales assurées par des intervenants extérieurs agissant en leur qualité de profession libérale Appartement Type Aquarelia TARARE (69) - 7, 13 rue Albert Giron. ENTRÉE illustration non contractuelle Notice descriptive I – C ARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE 1.1.-Infrastructure 1.1.1 - Fondations Fondations béton armé suivant préconisation des bureaux d’étude : sol, contrôle technique et l’ingénieur béton. 1.2. -Murs et ossature 1.2.1 - Murs des sous-sols Béton banché. A l’extérieur, les surfaces enterrées recevront deux couches de produits bitumineux. Drainage en pieds de fondations. Faces intérieures des sous-sols brut de décoffrage. 1.2.2 - Murs de façade et murs pignons Béton banché, Face extérieure revêtue d’un enduit projeté, conformément aux plans de façades du permis de construire. 1.2.3 - M urs mitoyens séparatifs et de refend Structure bâtiment en béton armé. Murs en béton et séparatifs en SAD et isolation phonique en vigueur. 1.3. -Planchers 1.3.1 – Plancher sur sous-sol 1.6. – F ermetures extérieures et occultations Plancher dalle pleine, béton armé. Isolation thermique par isolant type FIBRASTYRENE ou flocage en sous face de plancher, épaisseur suivant étude thermique. Volets roulants 1.3.2 – Plancher sur étage courant 1.7. – Balcons. Réalisé en béton armé, finition béton brut, avec peinture des champs de balcons et de Plancher dalle pleine en béton armé et isolation phonique en vigueur. la sous face. 1.4. – Toiture 1.4.1 – Charpente traditionnelle Enduit projeté écrasé suivant façades du La couverture sera réalisée en charpente bois traditionnel à 2 pans pour partie, couverture tuile mécanique ou capteur solaire (ECS). 1.9. – Ventilation 1.4.2 – Isolation thermique 1.8. – Façades permis de construire. Bouches d’extraction dans les locaux de service (Cuisine, Salle de bain wc ) par Ventilation Mécanique Contrôlée. L’aération des En sous face de la toiture des logements des derniers niveaux. appartements avec bouches auto réglables 1.4.3 – Toiture terrasse menuiseries (pièces principales). Etanchement avec protection gravillons et isolation pour les terrasses plates. 1.10. – Chutes et grosses canalisations 1.5. – Menuiseries extérieures Fixe ou ouvrant à la française, à simple vantail ou à doubles vantaux suivant plans, réalisées en PVC ou/et BOIS avec double vitrage. incorporées dans la traverse supérieure des 1.10.1. – Chutes d’eau usées En PVC de diamètre approprié et placées en gaines techniques isolées. 1.10.2. – Canalisations en sous-sol En PVC apparent, raccordées égout. Notice descriptive 1.11. – Peintures extérieures 2.3. – Plafonds 2.3.1. – Plafonds des pièces intérieures 2.7. – Equipements intérieurs Peinture anti-rouille, finition deux couches de peinture glycérophtalique. Crépi projeté (gouttelettes fines) 2 -LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS • Pour toutes les pièces : Sols souples - PVC • PVC étanche dans salle de bains Meuble bas et haut comprenant évier inox et robinetterie, plaque de cuisson 2 feux, frigo top. (voir plan) 1.11.1. – Sur serrureries 2.1. – Cloisons de distribution Type placostyle de 72mm d’épaisseur pour affaiblissement acoustique entre pièce humide et coin nuit. 2.2. – Menuiseries intérieures 2.2.1. – Huisseries : Bois massif ou métallique, pour les portes de communication et placards. 2.2.2. – Portes intérieures de communication Porte isoplane ou postformée. Poignées aluminium selon le choix de l’architecte. 2.2.3. – Portes de placards : Portes coulissantes de type SOGAL, largeur suivant plan, 2 étagères avec chants plaqués et tringle de penderie. 2.4. – Revêtements de sols 2.5.– Revêtements muraux 2.5.1.– Revêtements muraux des pièces de service Salles de bain wc: faïences en périphérie des receveurs de douche sur une hauteur de1.80m. Cuisines : Sur les 3 faces, entre les éléments hauts et bas : faïence 2.5.2.- R evêtements muraux des autres pièces Gouttelette fine. 2.6. – Peintures intérieures 2.6.1. – Sur menuiseries et boiseries Lasure et peinture. 2.2.4. – Portes palières 2.6.2. – S ur murs, cloisons et plafonds des pièces intérieures Portes palières isophonique. Serrure sécurité par clé sur organigramme, manoeuvre par béquille. Gouttelette fine (hors salles de bains recevant de la faïence). 2.7.1. – Equipements de Cuisine 2.7.2. – Equipement de salle de bain Salle de bain : WC avec chasse incorporée y compris barre de maintien. Meuble vasque avec bandeau lumineux et miroir, robinet mitigeur. Receveur de douche avec robinet mitigeur douche, bonde de sol incorporée. Procédé de type Tarket. 2.7.3. – Distribution d’eau froide Depuis la colonne montante, sur robinet d’arrêt général, alimentation des nourrices et appareils sanitaires. 2.7.4. – P roduction Eau Chaude Sanitaire et chauffage Collective. Par chauffe-eau solaire + chaufferie gaz à condensation. Distribution radiateurs suivant étude thermiques. Sèche serviette dans salle de bains. 2.7.5.-Evacuations L’ensemble des évacuations eaux usées en PVC. Notice descriptive 2.7.6.– Equipements électriques 4.1.4. – Ascenseurs 5.4.4. – Compteurs généraux des communs L’installation répondra aux normes et exigences CONSUEL. Le matériel électrique répondra aux normes UTE L’ensemble de l’installation sera réalisé sous fourreaux. Le tableau d’abonné encastré comportera : le disjoncteur général, les différents coupe-circuits par mini disjoncteurs, la lumière, les prises de courant. Equipements dans les appartements Suivant norme NFC-15100 Ascenseurs cabine monte malades – 1000kg Installés en location par EDF. Répartition des consommations au millième de copropriété. 3 – ANNEXES 3.1. – Parkings 5 – SERVICES GENERAUX 5.1. – Téléphone Alimentation par gaine technique. 5.2. – Antenne T.V Distribution sur boîtier TRI. Installation de réception pour chaînes hertziennes. 5.3. – Alimentation en eau 5.3.1 – Comptages généraux Les parkings couverts privatifs sont livrés brut de béton. Ils seront installés conformément aux cahiers des charges locaux. Répartition des consommations au millième de copropriété. 4 – PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE 5.3.2. – Comptages individuels 4.1.-Circulations intérieures 4.1.1. – Sol de circulation 5.4. – Alimentation en électricité 5.4.1. – Branchements Sols souples type PVC ou moquette. Gouttelette fine. Coffrets disposés suivant indications distributeur d’énergie. Répartition des consommations au millième de copropriété 4.1.3. – Murs 5.4.2. – Colonnes montantes Gouttelette fine avec une cimaise main courante sur un côté. Type modulaire accessible, depuis les parties communes des niveaux habitables. 4.1.4. – Escaliers 5.4.3. – Compteurs logements Marches en béton peint. Murs Gouttelette fine. Néant 4.1.2. – Plafond Néant. 6 -AMENAGEMENT DES LOCAUX D’EXPLOITATION Travaux à définir avec le Gestionnaire. 7 - PARTIES COMMUNES EXTERIEURES 7.1. – Voiries d’accès véhicules Selon plan de masse, couche de finition enrobé bitumineux. Synthèse marché Le Groupe Aquarelia : Carte d’identité Organigramme Historique La marque Aquarelia et concept Implantation des résidences Aquarelia Les pôles de compétences du Groupe GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr Gestionnaire GESTIONNAIRE-EXPLOITANT AQUARELIA Carte d’identité Nom Groupe AQUARELIA PositionnementConcepteur des résidences Séniors AQUARELIA et gestionnaire-exploitant de ses résidences Date de création 1996 Implantations Sud France Siège socialANCHORAGE HOLDING - Résidence Jasmin - 83 340 LE THORONET e-mail : [email protected] - Tel. : 04 94 60 67 00 Directeur : Patrick AVOT CA consolidé groupe 2008 Résultat Net 2008 2,605 Millions d’€uros 446 K€uros CA consolidé groupe 2009 Résultat Net 2009 3,500 Millions d’€uros 550 K€uros Lyon - Berthelot organigramme S.A au capital de 154 000 € CA 2009 = 4 000 000 € Résultat Net = 550 000 € LE GROUPE AQUARELIA RESIDENCE JASMIN (Thoronet – 83) RESIDENCE AQUARELIA VOIRON Ouverture 4ème trim. 2010 AQUARELIA GESTION S.A.S au capital de 50 000 € RESIDENCE AQUARELIA TARARE (69) Ouverture 3ème trim. 2011 RESIDENCE LES SENIORS (La Destrousse – 13) RESIDENCE LES FLORIALES (Narbonne – 11) RESIDENCE AQUARELIA MOULINS-YZEURE (03) Ouverture 1er trim. 2011 RESIDENCE AQUARELIA LYON – Garibaldi (69) Ouverture Fin 2011 La holding ANCHORAGE et son équipe animée par Patrick AVOT et Laurence CHOPARD assurent la gestion des résidences du groupe. Historique 1996 Ouverture de la 1 résidence séniors « Jasmin » dans un village provençal du Thoronet (83) non loin de la célèbre abbaye. Un succès immédiat validé par la location dès la 1ère année des 67 appartements. ère 2000 Création de la société Anchorage Holding sous l’impulsion de Patrick AVOT, Président. Siège social implanté au Thoronet (83). SARL au capital de 154 000 €. Les résidences Jasmin, Floriales et Séniors ont toutes trois reçues l’agrément de qualité délivré par les services départementaux de la préfecture et le ministère du travail. Cet agrément « labellise » les établissements pour leur qualité de services, d’environnement, de construction et de gestion. 2002 Ouverture de la résidence « Les Séniors » entre Aix et Marseille à la Destrousse (13), 1ère tranche du projet. 2004 Ouverture de la 2nd tranche « Les Séniors » portant la résidence à 88 appartements avec un taux de remplissage de 100%. 2007 Création du concept Aquarelia , une approche novatrice face au constat du vieillissement ® de la population. Une alternative aux maisons classiques de retraite en déphasage avec les attentes des nouveaux séniors de plus en plus actifs et autonomes. Dépôt de la marque. LE GROUPE EN CHIFFRES 2009 2009 Reprise de l’établissement centre ville « Les Floriales » sur les berges de « la Robine » à Narbonne (11). Déclinaison du concept Aquarelia pour cette résidence de standing de 78 appartements. ® 2010 Ouverture de la résidence « Aquarelia Voiron » en plein centre ville, au nord de l’agglomération Grenobloise (38). Une résidence de 88 appartements. 2011 En projet, résidence « Aquarelia Tarare », une implantation idéale en plein centre pour cette agglomération du nord-ouest de Lyon (69). Une résidence de 76 appartements. 4 000 000 E de Chiffre d’affaires 230 appartements en gestion HORizon 2011 500 appartements en gestion 230 000 E de loyers en gestion / mois 130 personnes au sein du groupe 23 000 repas servis par mois Projets à l’étude : Lyon centre (69), Saint-Etienne (42), Moulins (03), Béthune (62), Boulogne-sur-mer (62), Metz (57), Tourrettes (83) La marque Aquarelia® véhicule un véritable concept décliné dans chacune de ses résidences. Au travers d’une approche novatrice et fort d’un portefeuille de compétences, AQUARELIA travaille en synergie avec des partenaires pour la promotion et commercialisation de ses résidences. La grande force du groupe réside en la pertinence de l’état des lieux du marché et de son profil, de l’analyse du potentiel des sites en fonction des besoins locaux. Diagnostic du marché local Analyse potentiel site & cahier des charges Aquarelia Voiron Exploitation et gestion des résidences “ Loin de l’image des maisons de retraites traditionnelles, les résidences AQUARELIA proposent aux séniors non dépendants, un “ Lyon - Berthelot La marque Aquarelia® et le concept habitat adapté à l’envie d’autonomie, de sécurité et de convivialité dans un environnement de standing avec une large offre de services. Lyon - Berthelot La marque Aquarelia® et le concept Des résidences de standing centre ville ou à proximité de lieux de vie animés Une gestion rigoureuse par une équipe qualifiée domiciliée Hall d'accueil - Résidence Aquarelia Un accueil et des services de qualité 365 jours par an Une large palette de services confort & loisirs Proposés à la vente ou à la location, les appartements des résidences AQUARELIA aux prestations de qualité sont conçus pour optimiser l’espace, la lumière et l’intimité privilégiant le besoin d’autonomie de chacun. Reconnues par leur professionnalisme et la convivialité ambiante, les résidences AQUARELIA offrent une large palette de services à la carte. Résidence Les Séniors - La Destrousse (13) Un lieu de vie idéal pour les séniors qui souhaitent profiter pleinement de leur retraite en toute sérenité ! Restaurant - Résidence Aquarelia Synthèse programme Implantation des résidences Aquarelia Boulogne-sur-mer (62) Béthune (62) Résidence « Les Séniors » La Destrousse (13) Metz (57) IMPLANTATION DES RESIDENCES AQUARELIA Aquarelia Moulins (03) Aquarelia Tarare (69) Lyon (69) Saint-Etienne (42) Aquarelia Voiron (38) Résidence « Les Floriales » Narbonne (11) Aquarelia « Les Floriales » Narbonne (11) Tourrettes (83) Aquarelia « Les Séniors » Destrousse (13) Aquarelia « Jasmin » Thoronet (83) Siège social du Groupe Projets en cours Résidence « Jasmin » Le Thoronet (83) Lyon - Berthelot AQUARELIA, un gestionnaire-exploitant rigoureux AQUARELIA GESTION assure la gestion au quotidien de ses résidences. Appuyée par une équipe animée par Patrick AVOT et Laurence CHOPARD, cette société intègre l’ensemble des domaines de compétences nécessaires à la gestion et l’exploitation des résidences du groupe. Pôles de compétences •Gestion et animation des ressources humaines •Gestion administrative, budgétaire et financière des établissements •Gestion de la logistique •Relation avec les partenaires extérieurs •Relation avec les familles et suivi individuel des personnes •Prise à bail des appartements en LMP, LMNP des investisseurs •Mise en place d’une démarche de qualité • Gestion du pôle restauration intégré Synthèse marché ANNEXES Contrat de réservations Bail de location Bon de commande mobilier Engagements Etat des risques naturels et technologiques* Documentation « Les petites affiches lyonnaises » * Valable 6 mois CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr Annexes GROUPE contrat de reservation GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr ET Commercial Divorce (Date de Jugement) Type de contrat Contrat de mariage Lieu de mariage Date de mariage Adresse Téléphone Portable Téléphone Domicile Profession exacte Lieu de naissance Date de naissance Tous les prénoms Nom de jeune fille pour Mme Nom en majuscules Conjoint Ci-après dénommées) « le(s) Réservataire(s) », OUI/NON Acquéreur Ci-après dénommée « La Société Venderesse », Ayant son siège social à Château de Valbois - BP 30 - 42580 L’Etrat Représentée par son gérant, M. Jean-Luc Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le N° 503 557 639, La SARL AQUARELLE PROMOTION TARARE ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT PRELIMINAIRE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT LMNP Niveau Type Surface habitable Balcon Parking Appartement HT Parking HT Mobilier HT Prix Total HT Prix Total TTC Loyer Total HT Provision pour Frais d’Acte Provision pour Frais de Prêt Provision pour Frais de Dossier Bancaire Montant des intérêts intercalaires Frais de Récupération de TVA 2. Dans les autres hypothèses, il est précisé que le prix sera majoré de l’ensemble des frais mentionnés ci-dessous. LES FRAIS D’ACQUISITIoN. Ils comprennent tous les frais, droits et honoraires accessoires aux actes authentiques de vente ou de prêt, y compris les frais d’inscription hypothécaire au profit de l’organisme bancaire, ainsi que les frais de procuration. INTÉRÊTS INTERCALAIRES. Cette prise en charge s’effectue sur justificatifs, à compter de la date de passation de l’acte authentique jusqu’à la date de la première convocation de livraison du logement. Le montant est calculé hors assurances, amortissement du capital et commission d’engagement. Le paiement s’effectue trimestriellement. FRAIS DE DoSSIER BANCAIRE. Ils sont remboursés à l’acquisition sur justificatif. (Maximum 610 E) FRAIS DE RECUPERATIoN DE TVA 1. Si le contrat est signé « acte en mains », le prix comprend : Total N° de lot ARTICLE II : PRIX DE VENTE Le réservataire déclare avoir pris connaissance des articles R261-3l du code de la construction et de l’habitation qui sont reproduits ci-après. L’acte de vente de l’immeuble ci-dessus désigné sera établi par : Maître Dominique DELoRME - 7 rue Martin Luther King - BP 181 - 69490 PoNTCHARRA SUR TURDINE Tél : 04 74 05 61 19 Numéro du Lot Par le présent contrat, la société venderesse s’engage à réserver au réservataire les biens désignés ci-dessous : Nom du Programme « AQUARELIA TARARE » Adresse : 7-13 rue Albert Giron - 69170 TARARE Permis de construire N° 069 243 08 1 0031 obtenu en date du 11 mars 2009. ARTICLE I : OBJET Mise Hors d’Eau ................................................ 5% Menuiseries extérieures ................................... 20% Achèvement des travaux ................................... 5% Mise à disposition .............................................. 5% Le réservataire s’engage expressément à faire effectuer les démarches requises pour l’assujettissement à la TVA par un cabinet professionnel ; celui-ci pourra, en particulier être le cabinet GEFI dont le siège est situé 124 grande rue 38700 LA TRoNCHE, ou toute autre société qui pourrait lui être indiquée par le réservant à l’effet de faire en son nom auprès de la recette des impôts dont il dépend, pour procéder aux demandes de remboursement de crédit de TVA résultant de la présente et en particulier : • Souscription de la déclaration d’existence prévue à l’article 286.1 du code général des impôts, • Renonciation express au régime de la franchise en base, prévue à l’article 293 B du code général des impôts, • Option corrélative pour un régime réel d’imposition (régime réel simplifié / régime réel normal), • Souscription de la demande de remboursement de crédit de TVA, 2 - Mandat à un cabinet fiscal et délégation au profit du réservant Le Réservataire, simultanément à l’acquisition des biens, s’engage à donner à bail par convention annexée au présent contrat à la Société Aquarelia Gestion ou tout autre société proposée par la Société Venderesse les locaux aménagés faisant l’objet des présentes à compter de leur mise à disposition par la Société Venderesse. 1 - Bail à consentir par l’Acquéreur La présente réservation est réalisée au sein d’un immeuble destiné à l’exploitation d’une résidence de tourisme fournissant les prestations définies à l’article 261-B-4°-a du code général des impôts. Ce dispositif fiscal, complété par les dispositions de l’article 261-D-4°-c du code général des impôts permet, sous certaines conditions, l’assujettissement à la TVA et la récupération de celle-ci par l’acquéreur. ARTICLE V - CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA LOCATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA La société venderesse mènera les travaux de sorte que les lots faisant l’objet du présent contrat soient achevés au sens de l’article R261-1 du code de la construction et de l’habitation pour permettre une mise à disposition au réservataire au plus tard au cours du 2° trimestre 2011. Ce délai sera prorogé de plein droit de la durée d’interruption pour cas de force majeure ou plus généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison. ARTICLE IV - DELAI DE LIVRAISON A la signature de l’acte authentique .............................100% Le montant du mobilier sera payable à la société DDV selon l’échéancier suivant: B / Le mobilier : Le réservataire s’engage à retourner le règlement des appels de fonds dans le cadre de la grille concernée ci-dessus par retour du courrier. Tout règlement reçu plus de huit jours après la date d’avoir, supportera des agios au taux de 1% par mois de retard. Le réservataire, s’il sollicite un prêt, autorisera les établissements prêteurs, sur production d’une attestation de l’architecte du programme à verser directement à la société venderesse les appels de fonds demandés. Signature notaire ............................................... 5% ouverture de chantier ...................................... 25% Fondations achevées ......................................... 5% Plancher bas RDC ........................................... 30% Le prix TTC sera payable en fonction de l’avancement des travaux de la façon suivante : A / Le logement : ARTICLE III - PAIEMENT DU PRIX 3. Le prix stipulé est ferme, définitif et non révisable, si l’acte authentique a été signé dans le délai d’un mois et 10 jours à compter de la réception par lettre recommandée du projet de l’acte de vente. Passé ce délai, si le Réservataire n’a pas signé l’acte authentique de vente, le prix indiqué à l’article II des conditions particulières serait révisé entre la date de la signature du présent contrat et la date de régularisation de l’acte authentique de vente, en fonction de l’Indice Mensuel National du Bâtiment BToI. Les parties conviennent de conclure le présent contrat sous les conditions suspensives suivantes : A-/ Le réservataire dispose d’un délai de 15 jours pour déposer sa demande de prêt à compter de la signature du présent contrat. B-/ Le ou les prêt(s) sollicité(s) doit(vent) être obtenu(s) au plus tard dans un délai de 45 jours à compter de la Pour le financement de son acquisition, le réservataire déclare solliciter un ou plusieurs prêts d’un montant de ............................. Euros - Taux : ..................... % (hors assurance) Durée : ..................... années - Type de prêt : ........................................ ARTICLE IX - OBLIGATION DU RESERVATAIRE A-/ Le dépôt de garantie sera restitué au réservataire : - Dans les cas prévus à l’article R261-31 du code de la construction et de 1’habitation ci-après reproduit. - En cas d’exercice de la faculté de rétractation prévue à l’article XII. B-/ Le dépôt de garantie sera acquis à la société venderesse à titre d’indemnité forfaitaire, si le réservataire décide de ne pas acquérir alors qu’il a reçu et accepté l’offre de prêt correspondant aux conditions de financement énoncées à l’article IX. ARTICLE VIII - SORT DU DEPOT DE GARANTIE La somme versée ce jour, égale à .................................................. E par chèque n° ................................................... sur banque : .................................................................. , constitue un dépôt de garantie indisponible, incessible et insaisissable, jusqu’à la signature de l’acte de vente. Cette somme sera versée sur un compte spécial ouvert au nom de l’acquéreur chez le notaire ci-dessus désigné. ARTICLE VII - CONSTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE Exercice du droit de préférence : La notification du projet d’acte de vente sera faite dans le délai d’un an maximum qui suivra la conclusion du présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur l’initiative de la société venderesse, soit à la demande du réservataire exprimée dans les mêmes formes. Si la notification du projet d’acte n’est pas intervenue dans le délai d’un an et que le réservataire n’a émis aucune demande dans les formes ci-dessus prescrites, le présent contrat deviendra caduc par le seul fait de l’écoulement du délai et les parties seront déliées réciproquement de tout engagement. La réalisation de la vente interviendra dès que la société venderesse aura constitué la garantie d’achèvement prévue par les articles R 261-17 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et que le réservataire aura obtenu les prêts nécessaires au financement de son acquisition. A compter de la date à laquelle le réservataire aura reçu par pli recommandé la notification du projet d’acte, le réservataire disposera d’un délai d’un mois pour prendre la décision, soit d’acquérir aux conditions du projet qui lui aura été notifié, soit de ne pas acquérir. Si le délai d’un mois s’est écoulé sans que le réservataire fasse connaître sa décision à la société venderesse et au notaire dans les formes prescrites pour la notification et que la signature ne soit pas intervenue de son fait, la société venderesse pourra disposer librement des biens, objet du contrat à l’expiration du délai de quarante (40) jours imparti pour la signature de l’acte authentique de vente. ARTICLE VI - FORME DE L’OFFRE DE VENTE Il est ici rappelé que le Réservataire s’engage à acquérir le mobilier afférant à son ou ses appartement(s) auprès de la société DDV selon descriptif et prix ci-annexés. Le coût total TTC du mobilier relatif aux lot(s) objet du présent contrat est de ..................... 3 - Le Mobilier De plus, le réservataire, s’il n’est pas domicilié fiscalement en France doit, pour bénéficier du remboursement de la TVA, avoir désigné un représentant fiscal en France. Le réservataire devra fournir à l’administration compétente toutes les justifications et les pièces nécessaires au bon établissement des dossiers fiscaux dans un délai de huit jours de la demande qui pourrait lui être faite. Les modifications de changements de TVA qui pourrait intervenir seraient supportées par l’acquéreur. La Société Venderesse Le(s) Réservataire(S) Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé» Fait en deux exemplaires à..............................................................., le ................................................. En outre, à raison des dispositions de l’article L. 125-5, IV du Code de l’environnement, la Société Venderesse déclare qu’à sa connaissance, les Biens objet des présentes n’ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles (article L. 125-2 du code des assurances) et/ ou technologiques (article L. 128-2 du codes des assurances). L’Ensemble Immobilier dont dépendent les Biens vendus étant situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret en Conseil d’Etat, demeure ci-annexé après visa un état des risques naturels et technologiques établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. ARTICLE XI - ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES La mise à disposition du logement est notifiée par la société venderesse par lettre recommandée avec accusé de réception. Le procès verbal de réception est établi et signé contradictoirement entre les parties. Les travaux correspondants aux réserves, s’ils existent, devront être réalisés dans les 90 jours de leur constat. L’acquéreur a la possibilité de se faire représenter et doit impérativement en informer la société venderesse au minimum huit jours avant la livraison. En cas d’absence ou de non représentation, le procès verbal sera établi par la société venderesse et notifié à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusée de réception. La notification de la mise à disposition des locaux entraîne l’exigibilité du solde du prix conformément à l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation. ARTICLE X - MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT « Je soussigné(e) M. ................................................................................... déclare effectuer cette acquisition sans recourir à aucun prêt. Je reconnais avoir été informé(e) que si je recours néanmoins à un prêt, je ne pourrai me prévaloir de la condition suspensive prévue par la loi n° 78-596 du 13 Juillet 1979. » Le Réservataire déclare ne pas avoir l’intention pour financer l’acquisition des locaux réservés, de solliciter de prêt. En conséquence, il déclare ne pas soumettre la réalisation des présentes à la condition suspensive de l’obtention d’un prêt et à apposer ci-après la mention manuscrite prévue par la loi : (Mention manuscrite à porter de la main de chacun des Réservataires suivie de la signature) c-/ En cas de non recours à un prêt : signature du présent contrat soit avant le ..................... Le ou les prêt(s) est (sont) réputé(s) obtenu(s) lorsque l’acquéreur a reçu la ou les offre de prêt conforme(s) aux conditions énoncées ci-dessus. En cas de refus de prêt à sa 1re demande, la société venderesse s’est réservée le droit, en accord avec le réservataire, de présenter sa demande à d’autres organismes financiers. En cas d’accord de prêt, le réservataire s’oblige par la présente à en faire parvenir une copie à la société venderesse concernée et signer son acte notarié dans les 60 jours après la réservation. Dans les cas prévus au présent article, le réservataire notifie sa demande de remboursement au vendeur et au dépositaire par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception. Sous réserve de la justification par le déposant de son droit à restitution, le remboursement intervient dans le délai maximum de TRoIS MoIS à dater de cette demande. e) Si l’immeuble ou la partie d’immeuble ayant fait l’objet du contrat présente dans sa consistance ou dans la qualité des ouvrages prévus une réduction de valeur supérieure à 10 %. d) Si l’un des éléments d’équipement prévus au contrat préliminaire ne doit pas être réalisé ; c) Si le ou les prêts prévus au contrat préliminaire ne sont pas obtenus ou transmis ou si leur montant est inférieur de 10 % aux prévisions dudit contrat ; b) Si le prix de vente excède de plus de 5 % le prix prévisionnel, révisé le cas échéant conformément aux dispositions du contrat préliminaire. Il en est ainsi quelles que soient les autres causes de l’augmentation du prix, même si elles sont dues à une augmentation de la consistance de l’immeuble ou à une amélioration de sa qualité ; a) Si le contrat de vente n’est pas conclu du fait du vendeur dans le délai prévu au contrat préliminaire; Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. ARTICLE L121-26 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L121-27. ARTICLE L121-25 : Ce contrat ne peut comporter une clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Fait à ....................., le ..................... Concernant le Programme ................................ Lot n° ........................ Déclare renoncer à mon contrat de réservation signé le ......................... Signature Le(s) Réservataire(s) Je soussigné(e) .................................................. Demeurant .............................................................................................................. BON DE RéTRACTATION Envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à : SARL AQUARELLE PRoMoTIoN VoIRoN C/o GROUPE CONFIANCE - 44, cours Gambetta - 69007 LYON La faculté de renonciation doit être exercée au plus tard le septième jour suivant la réception de la lettre recommandée contenant l’envoi du présent contrat. Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. ARTICLE L121-24 : Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat, et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : * noms du fournisseur et du démarcheur * adresse du fournisseur * adresse du lieu de conclusion du contrat * désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens ou des services proposés * conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et les délais de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services * prix global à payer, et modalités de paiement; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L313-1 * faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26. ARTICLE L121-23 : ARTICLE XIII - EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION. LOI N° 72.1137 DU 22/12/72 Le dépôt de garantie est restitué sans retenue ni pénalité au réservataire ARTICLE R-261-31 La société venderesse doit notifier au réservataire le projet d’acte de vente un mois au moins avant la date de la signature de cet acte. ARTICLE R-261-30 Le dépôt de garantie est fait à un compte spécial ouvert au nom du réservataire dans une banque ou un établissement spécialement habilité à cet effet ou chez un Notaire. Les dépôts des réservataires des différents locaux composant un même immeuble ou un même ensemble immobilier peuvent être groupés dans un compte unique spécial comportant une rubrique par réservataire. ARTICLE R-261-29 Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5 % du prix prévisionnel de vente si le délai de réalisation de la vente n’excède pas un an ; ce pourcentage est limité à 2 % si ce délai n’excède par deux ans. Aucun dépôt ne peut être exigé si ce délai excède deux ans. ARTICLE R-261-28 Suivant l’article R216-27 du code de la construction et de l’habitation, les articles R261-28 à 261-31 de ce code sont intégralement reproduits ci-après : ARTICLE XII - CODE DE LA CONSTRUCTION DISPOSITIONS LEGALES LE PRENEUR A BAIL (AQUARELIA GESTION) Résidence Jasmin – La Gasquette – 83340 LE THORONET Tél. 04 94 60 67 00 LE BAILLEUR (LE CLIENT) Fait en double exemplaires à ............................................................................................................, le ....................................................... Le présent avenant a été dressé en deux exemplaires remis à chacune des parties contractantes. - Le loyer assujetti à la TVA au taux de 5.5 % d’un montant annuel de ......................E HT est payable par trimestre. - La date de prise d’effet du bail est fixée au 1er juillet 2011. Le loyer commencera à courir 3 mois après la date de livraison prévue le 30 juin 2011, (sauf livraison différée du promoteur). Les loyers seront versés trimestriellement à terme échu, le 10 du mois suivant. Le loyer est fixé de la manière suivante : Pour le ou les lot(s) : ............................................................................................................................................................................................................................... ARTICLE 2 : LOYERS Le présent bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter de la prise d’effet du bail. Elle sera fixée à la date à laquelle la résidence sera effectivement exploitable, c’est-à-dire lorsque les équipements mobiliers destinés à garnir les parties communes de la résidence seront installées (sauf livraison différée du promoteur). ARTICLE 1 : DUREE DU BAIL Ci après dénommé « Le Preneur » : D’autre part, 2. La société AQUARELIA GESTION SAS, au capital de 50.000 €. Dont le siège social est Résidence Jasmin - La Gasquette – 83340 LE THORONET. Immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 504 813 007. Représentée par son gérant, Monsieur Paul AVOT. Dûment habilité à signer les présentes, Ci après dénommé « Le Bailleur» : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 1. Le propriétaire ................................................................................................................................................................................................................................. ENTRE LES SOUSSIGNES : Résidence « Aquarelia Gestion » CONVENTION DE LOCATION Bail de location GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr 1 Article 1 2 Article 2 Article 3 3 4.1 4.2 • • • • • 4.3 4.4 4.5 4.6 Article 4 4 4.7 4.8 4.9 4.10 4.11 4.12 4.13 • • • - - 5 4.14 Article 5 6 Article 7 Article 8 8.1 Article 6 8.2 Article 9 Article 10 7 LE BAILLEUR LE PRENEUR 8 Article 11 bons de commande mobilier GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr TTC TVA 19.6 % HT 5 382.00 € 882.00 € 4 500.00 € 1 canapé assise haute 1 lit 80 x 190 1 chevet 1 table 2 chaises 1 commode 1 miroir 1 lithographie 1 patère 1 téléviseur couleur + meuble 1 table basse 1 kit éclairage 1 kit accastillage salle de bains 1 kit literie/textile 1 kit vaisselle Sede Legale : Via Greci, 11 –03040 San Vittore del LAZIO ( FR) Italia-P.IVA Tel.: +39 338.72.62.553 – Tel. /Fax: +39 0776.33.55.70 - SIRET 485 047 641 000 17 Conditions de vente : Afin d’améliorer les prestations, l’exploitant se réserve la possibilité de modifier la liste ci-dessus. La mise à disposition sera réalisée lors de l’entrée dans les lieux du locataire. Le prix du mobilier est stipulé payable en totalité le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Studio 1 personne : La fourniture et l’installation dans le logement de la résidence «AQUARELIA» sis : 7-13, rue Albert Giron – 69170 TARARE. Pour un montant de : MOBILIER type STUDIO «LOT» RESIDENCE “AQUARELIA” BON DE COMMANDE Lyon, le «TITRE1» «PRENOM» «NOM» «ADRESSE1» «ADRESSE2» «CP» «VILLE» Adresse Postale : 6, rue Professeur Roux 69200 VENISSIEUX TEL. 04.72.76.29.46. FAX. 04.78.72.26.60. [email protected] TTC TVA 19.6 % HT 5 980.00 € 980.00 € 5 000.00 € Conditions de vente : Afin d’améliorer les prestations, l’exploitant se réserve la possibilité de modifier la liste ci-dessus. La mise à disposition sera réalisée lors de l’entrée dans les lieux du locataire. Le prix du mobilier est stipulé payable en totalité le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. 1 canapé assise haute 1 lit 140 x 190 2 chevets 1 table 2 chaises 1 commode 1 miroir 1 lithographie 1 patère 1 téléviseur couleur + meuble 1 table basse 1 kit éclairage 1 kit accastillage salle de bains 1 kit literie/textile 1 kit vaisselle Sede Legale : Via Greci, 11 –03040 San Vittore del LAZIO ( FR) Italia-P.IVA Tel.: +39 338.72.62.553 – Tel. /Fax: +39 0776.33.55.70 - SIRET 485 047 641 000 17 T2 La fourniture et l’installation dans le logement de la résidence «AQUARELIA» sis : 7-13, rue Albert GIRON - 69170 TARARE. Pour un montant de : MOBILIER type T2 N°«LOT» RESIDENCE “AQUARELIA” BON DE COMMANDE Lyon, le «TITRE1» «PRENOM» «NOM» «ADRESSE1» «ADRESSE2» «CP» «VILLE» Adresse Postale : 6, rue Professeur Roux 69200 VENISSIEUX TEL. 04.72.76.29.46. FAX. 04.78.72.26.60. [email protected] Les engagements du Groupe Confiance A ttestation n A ttestation n A ttestation n A ttestation n A ttestation n de prise en charge des intérêts intercalaires de prise en charge des frais d’acte de prise en charge des frais d’hypothèque de prise en charge des frais de dossier bancaire d’assurances et garanties Attestation de prise en charge des intérêts intercalaires SARL AQUARELIA TARARE C/o Confiance Prestimm 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence SARL AQUARELIA Tarare bénéficient : • du remboursement des intérêts intercalaires, hors assurances, amortissement du capital et commissions d’engagement, courant à compter de la date de déblocage des fonds jusqu’à la date de livraison du logement et de ses annexes. Les remboursements seront effectués par la SARL sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire, chaque fin de trimestre. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 18 décembre 2009 Daniel DIAZ Attestation de prise en charge des frais d’acte SARL AQUARELIA Tarare C/o Confiance Prestimm 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA Tarare bénéficient : • de la prise en charge des frais et honoraires du notaire, y compris les frais de règlement de copropriété et documents d’information consécutifs à la signature de l’acte authentique ainsi que les frais de procuration. Le paiement sera effectué par la SARL directement entre les mains du Notaire. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 18 décembre 2009 Le Gérant Daniel DIAZ Attestation de prise en charge des frais d’hypothèque SARL AQUARELIA TARARE C/o Confiance Prestimm 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA TARARE bénéficient : • de la prise en charge des frais d’hypothèque liés à la souscription d’un prêt nécessaire au financement de ladite acquisition. Le paiement sera effectué par la SARL directement entre les mains du Notaire. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 18 décembre 2009 Le Gérant Daniel DIAZ Attestation de prise en charge des frais de dossier bancaire SARL AQUARELIA TARARE C/o Confiance Prestimm 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA TARARE bénéficient : • du remboursement des frais de dossier bancaire limité à 1% TTC du montant du prêt principal plafonné à 610e TTC. Les remboursements seront effectués par la SARL sur présentation de justificatifs de l’organisme bancaire. Fait pour valoir ce que de droit, Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 18 décembre 2009 Le Gérant Daniel DIAZ Attestation d'assurance et garantie SARL AQUARELIA TARARE C/o Confiance Prestimm 44, cours Gambetta 69007 LYON Nous soussignés, SARL AQUARELLE PROMOTION, Château Valbois, 42 580 L’ETRAT attestons par la présente de façon ferme et définitive, que les acquéreurs des appartements de la résidence AQUARELIA TARARE bénéficient : • d’une assurance dommage - ouvrage, • d’une garantie de parfait achèvement, • d’une garantie de bon fonctionnement, • d’une garantie décennale, à la signature de l’acte authentique de vente. Fait pour valoir ce que de droit, A Lyon, le 18 décembre 2009 Le Gérant Daniel DIAZ Etat des risques naturels et technologiques* * Validité 6 mois GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr 225, Route du Bouleau 69126 BRINDAS RC : Lyon 422 828 608 ℡ : 04 72 72 70 70 : 04 72 72 70 71 http://www.pprn.fr Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement Nos références : 99091223215 Vos références : TARARE 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° 2006-1628 du 14 février 2006 mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse commune code postal 11 Rue Albert Giron 69171 TARARE AC0199 3. Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [PPRn] L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn prescrit oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn appliqué par anticipation oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRn approuvé oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt approuvé oui non L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit * oui non X X Les risques naturels pris en compte sont : Inondation Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse Séisme Cyclone Volcan Feux de forêt Autre 4. Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt] * Les risques technologiques pris en compte sont : Effet thermique Effet toxique Effet de surpression 5. Situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique , modifié par le décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 L’immeuble est situé dans une commune de sismicité zone Ia zone Ib zone II zone III Zone 0 X pièces jointes 6. Localisation Extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte Cartographie des aléas d'inondations : zone blanche : aucune prescription vendeur/bailleur – acquéreur/locataire 7. Vendeur - XXXXX Bailleur Nom prénom AQUARELLE PROMOTION TARARE Rayer la mention inutile 8. Acquéreur – XXXXXX Locataire Nom prénom Non communiqué Rayer la mention inutile 9. Date à LYON, le 23.12.2009 Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département. En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. [V de l’article 125-5 du code de l’environnement] Documentation : « Tarare à la croisée des chemins » Les petites affiches lyonnaises – Juin 2009 * Validité 6 mois GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr GROUPE CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr Groupe Confiance - 44, cours Gambetta 69 007 Lyon Tèl. 04 37 65 14 24 – Fax. 04 37 65 14 39 - [email protected] GROUPE K-Emergence – Groupe Confiance R.C.S 449 193 395 – Document non contractuel - Illustrations laissées à la libre interprétation de l’artiste : Daniel Borg / Fresh’up Création Frédéric Armand de Broca - Photos : IStock Photo - Ville de Tarare - Office de tourisme du Pays de Tarare, Fabrice FUENTES - 12/09 CONFIANCE www.confiance-immobilier.fr
