échelles de la filière technique

Commentaires

Transcription

échelles de la filière technique
ECHELLES INDICIAIRES
DUREES DE CARRIERE
Note d'information N°2016-5
du 13 avril 2016
CADRES D'EMPLOIS
DE LA FILIERE TECHNIQUE
Mise à jour : Mai 2016
ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N°2015-10 DU 16 JANVIER 2015
DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr
1
AVERTISSEMENT
Cette mise à jour tient compte des dispositions des décrets n°2016-594 et 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant, pour le
cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
- l'échelonnement indiciaire avec effet au 1er janvier 2016,
- le cadencement d'avancement d'échelon avec la suppression de l'avancement à l'ancienneté minimale, cette
mesure prenant effet au 15 mai 2016.
2
GRADES
CATEGORIES
PAGES
ADJOINT TECHNIQUE de 2ème CLASSE (échelle 3)
C
19
ADJOINT TECHNIQUE de 1ère CLASSE (échelle 4)
C
18
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 2ème CLASSE (échelle 5)
C
17
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 1ère CLASSE (échelle 6)
C
16
AGENT DE MAITRISE (échelle 5)
C
15
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
C
14
INGENIEUR GENERAL
A
5
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
A
6
INGENIEUR EN CHEF
A
7
INGENIEUR HORS CLASSE
A
8
INGENIEUR PRINCIPAL
A
9
INGENIEUR
A
10
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B
11
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B
12
TECHNICIEN
B
13
FILIERE TECHNIQUE
3
GRADES
CATEGORIE
PAGES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (échelle 6)
C
20
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (échelle 5)
C
21
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (échelle 4)
C
22
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (échelle 3)
C
23
FILIERE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
4
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
INGENIEUR GENERAL
CATEGORIE A
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2016-200 du 26 février 2016
: Décret n°2016-202 du 26 février 2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
Classe
exceptionnelle (1)
Indices bruts (au 1/03/2016)
1015
HEA (2)
HEB (2)
HEB bis (2)
HEC (2)
HED (2)
Indices majorés (du 1/01/2013)
821
–
–
–
–
–
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (12 ans)
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
–
–
Maxi (15 ans 6 mois)
3a6m
4 ans
4 ans
4 ans
–
–
A noter : Les ingénieurs en chef territoriaux exercent leurs fonctions dans les régions, départements, les communes de plus de 40 000 habitants, et les EPCI assimilés à une commune de plus 40 000 habitants,
et les offices publics de l'Habitat de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également occuper les emplois fonctionnels de DGST des communes, ou DGST des EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000
habitants, ainsi que les emplois administratifs de direction des collectivités et des EPCI assimilés.
(1) L'accès à la classe exceptionnelle est ouvert, après inscription sur le tableau d'avancement :
x aux ingénieurs généraux comptant au moins 4 années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 habitants, des
départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et les établissements publics assimilés,
x aux ingénieurs généraux ayant occupé, pendant au moins 2 des 5 années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de DGS dans l'une des collectivités mentionnées ci-dessus.
Le nombre maximum des ingénieurs principaux susceptibles d'être promus à la classe exceptionnelle est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions pour cet avancement. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique compétent.
(2) Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après 1
an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement supérieur.
5
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
CATEGORIE A
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2016-200 du 26 février 2016
: Décret n°2016-202 du 26 février 2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
Echelon
spécial (1)
Indices bruts (au 1/03/2016)
750
830
901
966
1015
HEA (2)
HEB (2)
HEB bis (2)
Indices majorés (du 1/01/2013)
619
680
734
783
821
–
–
–
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (12 ans 6 mois)
1a6m
1a6m
2 ans
2 ans
2a6m
3 ans
–
–
Maxi (15 ans 6 mois)
2 ans
2 ans
2a6m
2a6m
3 ans
3a6m
–
–
(1) L'accès à l'échelon spécial est ouvert aux ingénieurs en chef hors classe comptant au moins 4 années d'ancienneté dans le 7ème échelon.
Le nombre maximum des ingénieurs en chef hors classe susceptibles d'être promus à l'échelon spécial est déterminé par application d'un taux de promotion à
l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique
compétent.
(2) Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements
afférents à chaque chevron sont attribués après 1 an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement supérieur.
6
INGENIEUR EN CHEF
CATEGORIE A
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2016-200 du 26 février 2016
: Décret n°2016-202 du 26 février 2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Indices bruts (au 1/03/2016)
450
513
562
612
655
701
772
852
901
966
Indices majorés (du 1/01/2013)
395
441
476
514
546
582
635
696
734
783
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (16 ans 6 mois)
1 an
1 an
1a6m
1a6m
2 ans
2 ans
2 ans
2a6m
3 ans
–
Maxi (22 ans)
1 an
1a6m
2a6m
2 ans
2a6m
2a6m
3 ans
3a6m
3a6m
–
A noter : Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours (externe ou interne), sont nommés élèves du CNFPT pour la période de
leur formation initiale de 12 mois. Ils sont classés sous réserve des dispositions plus favorables du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, au 1er
échelon.
7
INGENIEUR HORS CLASSE
CATEGORIE A
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2016-201 du 26 février 2016
: Décret n°2016-203 du 26 février 2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
Echelon spécial
(1)
Indices bruts (au 1/03/2016)
871
920
946
985
1015
HEA (2)
Indices majorés (du 1/01/2013)
711
749
768
798
821
–
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (12 ans 6 mois)
1a9m
2a3m
2a3m
2a9m
–
–
Maxi (15 ans 6 mois)
2 ans
2a6m
2a6m
3 ans
–
–
(1) L'accès à l'échelon spécial est ouvert, après inscription sur un tableau d'avancement :
x aux ingénieurs hors classe justifiant de 3 années d'ancienneté dans le 5ème échelon, et exerçant leurs fonctions dans les régions, départements, communes de plus de 40 000 habitants, et offices publics de
l'habitat de plus de 5 000 logements,
x aux ingénieurs hors classe, ayant atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA dans un emploi fonctionnel.
Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d'être promus à l'échelon spécial est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
pour cet avancement. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique compétent.
(2) Au-delà de l'indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après 1
an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement supérieur.
8
INGENIEUR PRINCIPAL
CATEGORIE A
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2016-201 du 26 février 2016
: Décret n°2016-203 du 26 février 2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
Indices bruts (au 1/06/2016)
593
641
701
759
811
864
916
966
Indices majorés (du 1/01/2013)
500
536
582
626
665
706
746
783
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (18 ans)
2 ans
2 ans
2a6m
2a6m
2a6m
3 ans
3a6m
–
Maxi (21 ans 6 mois)
2a6m
2a6m
3 ans
3 ans
3 ans
3a6m
4 ans
–
A compter du 1er janvier 2007, ce grade peut être créé dans les communes de plus de 2 000 habitants et les établissements publics
locaux assimilés.
9
INGENIEUR
CATEGORIE A
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2016-201 du 26 février 2016
: Décret n°2016-203 du 26 février 2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Indices bruts (au 1/03/2016)
379
430
458
492
540
588
621
668
710
750
801
Indices majorés (du 1/01/2013)
349
380
401
425
459
496
521
557
589
619
658
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (24 ans 6 mois)
1 an
1a6m
2 ans
2a6m
2a6m
2a6m
3 ans
3 ans
3 ans
3a6m
–
Maxi (29 ans 6 mois)
1 an
2 ans
2a6ms
3 ans
3 ans
3 ans
3a6m
3a6m
4 ans
4 ans
–
10
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
CATEGORIE B
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Durée de carrière
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
: Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n°2016-594 du 12/05/2016
: Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n°2016-601 du 12/05/2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Indices bruts (au 1/01/2016)
418
438
458
480
504
532
563
593
626
655
683
Indices majorés (du 1/01/2013)
371
386
401
416
434
455
477
500
525
546
568
3 ans
3 ans
3 ans
–
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Durée (23 ans au 15/05/2016)
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
MAJ : Mai 2016
11
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
CATEGORIE B
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Durée de carrière
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
: Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n°2016-594 du 12/05/2016
: Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n°2016-601 du 12/05/2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Indices bruts (au 1/01/2016)
358
365
376
387
408
431
452
471
500
527
559
589
621
Indices majorés (du 1/01/2013)
333
338
346
354
367
381
396
411
431
451
474
497
521
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Durée (31 ans au 15/05/2016)
1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans
–
MAJ : Mai 2016
12
TECHNICIEN
CATEGORIE B
Textes de référence :
• Cadre d'emplois
• Durée de carrière
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
: Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n°2016-594 du 12/05/2016
: Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n°2016-601 du 12/05/2016
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Indices bruts (au 1/01/2016)
357
361
365
369
381
403
425
446
464
497
524
557
582
Indices majorés (du 1/01/2013)
332
335
338
341
351
364
377
392
406
428
449
472
492
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Durée (31 ans au 15/05/2016)
1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans
–
MAJ : Mai 2016
13
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
CATEGORIE C
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Correspondance IB-IM
: Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-83 du 29/01/2014
: Décret n°88-548 du 6 mai 1988 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-84 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Indices bruts (au 1/01/2015)
366
377
404
435
458
479
494
506
540
574
Indices majorés (du 1/01/2013)
339
347
365
384
401
416
426
436
459
485
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (17 ans)
1 an
1 an
1a8m
1a8m
1a8m
1a8m
2a6m
2a6m
3a4m
–
Maxi (20 ans)
1 an
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
–
14
AGENT DE MAITRISE
CATEGORIE C
ECHELLE 5
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°88-547 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2006-1694 du 22/12/2006
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts (au 1/01/2015)
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices majorés (du 1/01/2013)
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (22 ans)
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
–
Maxi (26 ans)
1 an
1 an
2 ans
–
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
15
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
CATEGORIE C
ECHELLE 6
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts (au 1/01/2015)
364
374
388
416
437
457
488
506
543
Indices majorés (du 1/01/2013)
338
345
355
370
385
400
422
436
462
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (17 ans)
1 an
1 an
1a8m
1a8m
2a6m
2a6m
3a4m
3a4m
–
Maxi (20 ans)
1 an
1 an
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
–
16
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
CATEGORIE C
ECHELLE 5
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts (au 1/01/2015)
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices majorés (du 1/01/2013)
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (22 ans)
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
–
Maxi (26 ans)
1 an
1 an
2 ans
–
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
17
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
CATEGORIE C
ECHELLE 4
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts (au 1/01/2015)
342
343
347
348
349
352
356
374
386
409
422
432
Indices majorés (du 1/01/2013)
323
324
325
326
327
329
332
345
354
368
375
382
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (22 ans)
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
–
Maxi (26 ans)
1 an
1 an
2 ans
–
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
18
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
CATEGORIE C
ECHELLE 3
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Indices bruts (au 1/01/2015)
340
341
342
343
347
348
351
356
364
380
400
Indices majorés (du 1/01/2013)
321
322
323
324
325
326
328
332
338
350
363
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (18 ans 8 mois)
1 an
1 an
1a8m
1a8m
1a8m
1a8m
1a8m
2a6m
2a6m
3a4m
–
Maxi (22 ans)
1 an
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
–
19
Cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
CATEGORIE C
ECHELLE 6
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts (au 1/01/2015)
364
374
388
416
437
457
488
506
543
Indices majorés (du 1/01/2013)
338
345
355
370
385
400
422
436
462
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (17 ans)
1 an
1 an
1a8m
1a8m
2a6m
2a6m
3a4m
3a4m
–
Maxi (20 ans)
1 an
1 an
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
–
20
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
CATEGORIE C
ECHELLE 5
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts (au 1/01/2015)
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices majorés (du 1/01/2013)
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (22 ans)
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
–
Maxi (26 ans)
1 an
1 an
2 ans
–
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
21
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
CATEGORIE C
ECHELLE 4
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts (au 1/01/2015)
342
343
347
348
349
352
356
374
386
409
422
432
Indices majorés (du 1/01/2013)
323
324
325
326
327
329
332
345
354
368
375
382
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (22 ans)
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
–
Maxi (26 ans)
1 an
1 an
2 ans
–
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
22
ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
CATEGORIE C
ECHELLE 3
Textes de références :
• Cadre d'emplois
• Echelle indiciaire
• Durée de carrière
• Correspondance IB-IM
: Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
: Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2014
: Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-78 du 29/01/2014
: Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2013-33 du 10/01/2013
CLASSEMENT INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Indices bruts (au 1/01/2015)
340
341
342
343
347
348
351
356
364
380
400
Indices majorés (du 1/01/2013)
321
322
323
324
325
326
328
332
338
350
363
ECHELONS
DUREE DE CARRIERE
Mini (18 ans 8 mois)
1 an
1 an
1a8m
1a8m
1a8m
1a8m
1a8m
2a6m
2a6m
3a4m
–
Maxi (22 ans)
1 an
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
–
23

Documents pareils

Grille indiciaire

Grille indiciaire Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe Rédacteur principal de 2ème classe

Plus en détail

échelles de la filière sportive

échelles de la filière sportive : Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n°2006-1694 du 22/12/2006 : Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n°2014-80 du 29/01/2...

Plus en détail

échelles de la filière administrative

échelles de la filière administrative ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N°2015-9 du 16 janvier 2015

Plus en détail