Règles du e-commerce appliquées au textile

FORMATIONS 2013 - RÈGLEMENTATION TEXTILE
Règles du e-commerce
appliquées au textile-habillement
Mercredi 20 mars 2013 (matin)
Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par
les dispositions de la loi Châtel, les usages en matière d’Internet et l’émergence des
applications Web 2.0 ont fait évoluer les textes et les obligations mais aussi les risques
d’ordre juridique. La responsabilité des acteurs de l’économie numérique s’en trouve
renforcée.
De plus, dans un souci d’harmonisation des réglementations européennes, de récents
aménagements viennent de modifier de façon significative les conditions d’exercice
du commerce en ligne.
L’objectif de cet atelier est de dresser un état des lieux de l’ensemble des règles de
Droit, des risques juridiques inhérents à une présence et une activité en ligne, de clarifier
en pratique cet environnement afin d’entreprendre et de développer ses activités en
cohérence avec les contraintes réglementaires et obligations en cours.
Maîtriser les aspects juridiques de sa boutique en ligne.
Savoir gérer et protéger une base de données.
Mieux encadrer les relations avec les consommateurs pour mieux vendre.
Optimiser la collecte de ses données à caractère personnel pour valoriser ses fichiers.
Gérard HAAS, Docteur en droit, Avocat à la cour, spécialiste en propriété
intellectuelle et en droit des NTIC.
Jeanne VAILLANT, Juriste, Fédération de la Maille & de la Lingerie.
Directeurs généraux, Service qualité, Service export, Service douanes, Chefs de
produits, Juristes, Responsables marketing, Directeurs commerciaux, Acheteurs…
LA FEDERATION DE LA MAILLE & DE LA LINGERIE – 37/39, rue de Neuilly – 92110 Clichy
Tél. : +33 1 49 68 33 50 – Fax : +33 1 49 68 04 78 – Web : www.la-federation.com
INTRODUCTION
•Présentation générale du droit de l’Internet et du commerce électronique.
•E-commerce : les chiffres-clés.
MAÎTRISER LES ASPECTS JURIDIQUES DE SA BOUTIQUE EN LIGNE
•Réservation et attribution des noms de domaine, cybersquatting, typosquatting…
•Protéger le nom de domaine grâce à la marque.
ENCADRER SES RELATIONS AVEC LES CONSOMMATEURS
•Les conditions générales de vente et les mentions légales.
•Commande, livraison, garantie de conformité, droit de rétractation...
•Les risques liés aux clauses abusives.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
•Obligations à l’égard de la CNIL.
•Les mentions d’information sur les formulaires, politique de confidentialité.
•Les Cookies, OPT-IN / OPT-OUT...
Intervention de spécialistes
Présentation de cas concrets
Débat : questions/réponses des stagiaires
Règles du e-commerce appliquées au textile-habillement
Mercredi 20 mars 2013 (matin)
Société :
Secteur d’Activité : Site Web :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone : Pays :
Fax :
Responsable formation :
E-mail :
NӀom : Prénom :
Fonction : E-mail :
Vous gérez vous-même votre budget de formation : merci de renvoyer votre bulletin d’inscription
accompagné d’un chèque de 418,60 € à l’ordre de LA FEDERATION DE LA MAILLE & DE LA LINGERIE,
correspondant au règlement TTC.
Votre budget de formation est géré par un organisme collecteur (OPCA).
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre organisme de formation pour la demande de prise en
charge ; après accord, merci de nous indiquer ses coordonnées :
Nom de l’organisme :
Responsable du dossier :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone : Pays :
Fax :
"En m’inscrivant, je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de participation aux formations
établies par la Fédération de la Maille & de la Lingerie et disponibles sur le site de la Fédération".
Date
Signature
Cachet de l’entreprise
350,00
Participation HT
68,60
TVA 19,6%
418,60
Total TTC par participant
(pause comprise)
Vous êtes adhérent de La Fédération de la Maille & de la Lingerie. Pour bénéficier du tarif
préférentiel réservé aux adhérents, veuillez contacter Corinne CUZIN au 01 49 68 33 51
[email protected].
Xavier GUEANT
[email protected]
La Maison du Textile
37/39, rue de Neuilly - 92110 Clichy
Tél. : 01 49 68 33 50
Fax : 01 49 68 04 78
9h00 - 13h00
Métro : Mairie de Clichy
Gare SNCF : Clichy-Levallois
Métro : Mairie de Clichy
(ligne 13)
Parking gratuit
Accès : rue Valiton
LA MAISON DU TEXTILE
37/39 rue de Neuilly
Gare SNCF : Clichy-Levallois
Sortie en tête de train
37/39, rue de Neuilly − 92110 Clichy − Tel.: +33 1 49 68 33 50 − Fax : +33 1 49 68 04 78 − www.la-federation.com
Siret : 78435797200024 − APE : 911A − Organisme de formation : 11 92 11 81 892