Avantages de l`AECG pour le

Transcription

Avantages de l’AECG pour le
Ouvrir de nouveaux marchés en Europe
Créer des emplois et des occasions pour
les Canadiens et Canadiennes
Québec
Créer des emplois et des occasions pour
le Québec
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le
Canada et l’Union européenne (UE) aura des retombées sur
toutes les régions du pays. Il créera de nouveaux débouchés en
ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et en
créant des emplois pour les travailleurs canadiens. Accord
modèle par excellence, l’AECG, qui constitue l’initiative
commerciale la plus ambitieuse du Canada depuis toujours, est
digne du XXIe siècle. Sa portée est en effet plus grande et son
niveau d’ambition plus élevé que ceux de l’historique Accord de
libre-échange nord-américain.
Les liens historiques et culturels que le Canada entretient avec
l’UE font de cette dernière un partenaire idéal pour un accord
de libre-échange global et ambitieux. Forte de ses 28 États
membres, d’une population de 500 millions d’habitants et d’une
activité économique annuelle de près de 17 billions de dollars,
l’UE est la plus grande économie du monde. Elle représente
aussi le plus grand marché mondial d’importation de produits :
la valeur totale des importations annuelles de l’UE (2,3 billions
de dollars) dépasse celle du produit intérieur brut (PIB) total du
Canada (1,8 billion de dollars en 2012). Par conséquent, la
réduction et l’élimination des droits de douane et des obstacles
non tarifaires rendront les produits, les technologies et l’expertise du Canada plus compétitifs sur le marché lucratif de l’UE,
ce qui se traduira par des avantages pour les entreprises de toutes
tailles ainsi que pour les travailleurs et leur famille.
Principales exportations de marchandises du Québec vers l’UE,
par
secteurs
(moyenne
annuelle,
2010-2012)
Trois
principales
marchandises
exportées
du Québec
l’UE (2012)
(valeur envers
millions
de dollars canadiens)
Une étude conjointe Canada-UE, sur laquelle les deux parties se
sont appuyées pour lancer les négociations, a conclu qu’un accord
commercial augmenterait les revenus du Canada de 12 milliards
de dollars par année et les échanges bilatéraux de 20 p. 100. En
d’autres termes, les avantages économiques d’une entente de
grande portée reviendraient à créer près de 80 000 nouveaux
emplois ou à augmenter le revenu annuel du ménage canadien
moyen de 1 000 dollars. C’est comme ajouter à l’économie
canadienne autant d’emplois qu’il y en a actuellement au total
dans la ville de Saguenay.
Partout au Canada, les travailleurs et les entreprises, dans une
vaste gamme de secteurs, tireront profit d’un accès accru au
lucratif marché de l’Union européenne — le plus grand marché
du monde. Cet accès élargi donnera un avantage concurrentiel
aux Canadiens dans l’ensemble des 13 provinces et territoires.
Principaux avantages pour la province
üü Suppression des droits imposés par l’UE sur la machinerie
et l’équipement
üü Accès amélioré dans le secteur des services professionnels
üü Règles prévisibles pour les investisseurs canadiens
üü Nouveaux marchés pour les produits agricoles
et agroalimentaires
Exportations de marchandises du Québec vers l’UE (2008-2012)
(valeur en millions de dollars canadiens)
(en millions de dollars canadiens)
8 000
6 000
4 000
2012
2011
0
2010
Agriculture et
agroalimentaire,
688,5
2 000
2009
Métaux et
produits minéraux,
1 998,7
Autres, 2 149,5
Notamment :
- Technologies de l’information
et des communications
- Produits forestiers
- Produits chimiques et
matières plastiques
2008
Fabrication
de pointe,
2 963,0
Québec
Les Québécois sont sur le point de bénéficier considérablement
d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne. L’UE
constitue déjà le deuxième partenaire commercial du Québec et
sa deuxième destination en importance pour les exportations.
L’AECG supprimera les droits de douane imposés sur presque
toutes les principales exportations du Québec et ouvrira de
nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront
également d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les
conditions pour l’exportation. Ces dispositions prévoient, par
exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, le
renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’établissement de règles plus transparentes d’accès aux marchés.
Dans l’ensemble, le Québec a beaucoup à gagner de cet accord
historique. Le présent document donne un résumé des principaux avantages de l’AECG pour le Québec.
pour les services de calibre mondial du
Québec
Le secteur des services est essentiel à l’économie canadienne et à
l’économie québécoise. Ce secteur était à l’origine de 71,9 p. 100
du PIB du Québec en 2012 et employait plus de 3,1 millions de
Québécois la même année.
Aperçu du commerce
Les exportations canadiennes de services vers l’UE se sont
chiffrées en moyenne à 14,5 milliards de dollars par année de
2010 à 2012. Les principaux intérêts du Québec en matière
d’exportation dans ce secteur dynamique comprennent les
services environnementaux, la recherche et le développement,
l’ingénierie, l’architecture et d’autres services professionnels. Les
emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés
et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui
crée des débouchés pour l’expertise canadienne.
Accès accru aux marchés
§§ L’AECG prévoit un accès préférentiel et une transparence
accrue dans le marché des services de l’UE, ce qui se traduira
par un accès élargi, plus sûr et plus prévisible pour le Canada
dans ses domaines d’intérêt, notamment les services professionnels (par exemple les services d’audit, d’architecture et
d’ingénierie intégrée), les services environnementaux, les
services de consultation en matière scientifique et technique,
et les services ayant trait à la distribution de l’énergie.
§§ Le Canada a négocié les engagements d’accès au marché les
plus ambitieux que l’UE ait jamais consentis dans le cadre de
ses accords de libre-échange. Cela comprend l’adoption —
une première pour l’UE — d’un système général et
transparent d’accès au marché où chaque secteur de services
doit se conformer aux modalités de l’Accord, à moins qu’il
2
fasse expressément l’objet d’une mention contraire (c’est-à-dire
selon une approche fondée sur des « listes négatives »).
§§ L’Accord stipule que, si l’UE devait éventuellement réduire ou
supprimer les restrictions à l’intention des fournisseurs de
services ou des investisseurs étrangers, ce traitement plus
favorable serait irrévocablement acquis pour les Canadiens
(c’est ce qu’on appelle « le mécanisme de cliquet »).
§§ Des dispositions relatives à l’entrée temporaire permettront
d’améliorer la transparence et la prévisibilité, de faciliter le
déplacement des employés d’entreprises mutés entre le Canada
et l’UE, des investisseurs, des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants (y compris un large
éventail de professionnels et certaines catégories de technologues), des gens d’affaires en visite et d’autres. Les engagements de l’UE relatifs à l’admission temporaire, en vertu de
l’AECG, vont plus loin que ceux que l’UE a réservés à tout
autre pays avec lequel elle a conclu un accord de libre-échange.
§§ La reconnaissance des compétences professionnelles est une
condition essentielle à la mobilité de la main-d’œuvre. Afin
d’en tenir compte, les dispositions de l’AECG sur la reconnaissance mutuelle sont à la fois ambitieuses et novatrices.
Déjà, certaines associations professionnelles au Canada et en
UE se sont montrées intéressées à engager des discussions en
vue d’un accord de reconnaissance mutuelle, notamment des
intervenants représentant les associations d’architectes et
d’ingénieurs.
Au-delà des mesures aux frontières
Un traitement transparent et objectif de la part des instances de
réglementation est essentiel au succès des fournisseurs de
services du Canada et de l’UE. L’AECG comprend des dispositions sur la réglementation nationale qui faciliteront les échanges
de services, grâce à l’obligation d’établir des mesures réglementaires claires, publiquement accessibles et objectives en ce qui a
trait aux exigences et aux procédures en matière de licences et de
qualifications. Tout en reconnaissant aux gouvernements
nationaux le droit d’établir des règlements dans l’intérêt de leurs
citoyens, les dispositions de l’AECG en matière de services
feront en sorte que les réglementations des gouvernements soient
appliquées d’une manière transparente et non discriminatoire.
Tirer profit des avantages
Le secteur des services de l’UE est l’un des plus importants au
monde et s’élevait à environ 12,1 billions de dollars au chapitre
du PIB en 2012. Les importations totales de services de l’UE à
l’échelle mondiale ont atteint 664,5 milliards de dollars en 2011,
en hausse de 4,9 p. 100 par rapport à l’année précédente. Si les
fournisseurs de services canadiens peuvent jouir d’un accès plus
facile, plus prévisible et plus sûr au marché de l’UE, les entreprises canadiennes seront mieux en mesure d’affronter leurs
concurrents au sein de l’UE, selon des règles du jeu équitables,
et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents des
autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie
canadienne tout entière.
Plandaction.gc.ca/aecg
Protection des services et préservation des
politiques qui sont essentiels à notre tissu social
À l’instar de tous les accords internationaux de libre-échange
conclus par le Canada, l’AECG préservera des espaces de
politique pour des activités qui sont essentielles à notre tissu
social. Aucune disposition de l’Accord n’empêche les gouvernements de prendre des règlements dans l’intérêt public,
notamment la prestation des services publics, l’octroi de
préférences aux peuples autochtones ou l’adoption de mesures
visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par
exemple, les services publics, tels que la santé, l’éducation
publique et d’autres services sociaux ont été exclus des
obligations de l’AECG, faisant en sorte que les gouvernements
restent libres d’adopter les politiques et les programmes de leur
choix dans ces domaines. De même, l’AECG préservera un
espace de politique pour les politiques et programmes culturels
à tous les paliers de gouvernement, reconnaissant l’importance
de la préservation et de la promotion de la culture canadienne,
ainsi que de ses différentes formes d’expression.
pour l’investissement
L’investissement revêt une grande importance pour l’économie
du Québec. L’économie hautement diversifiée de la province
offre d’excellentes possibilités d’investissement dans tous les
secteurs, y compris l’aérospatiale, l’agroalimentaire, l’automobile
et le matériel de transport terrestre, les technologies de l’information et les logiciels, les sciences de la vie, les métaux légers, la
microélectronique, le multimédia, l’optique et la photonique
ainsi que les télécommunications. En tant que deuxième
investisseur étranger en importance au Canada, l’UE peut
contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois
en investissant dans ces secteurs et dans d’autres secteurs
stratégiques de la province.
De plus, les entreprises québécoises investissent actuellement de
façon marquée sur le marché de l’UE, et ce, dans tout un
éventail de secteurs, dont les transports, l’aérospatiale, les
télécommunications, les produits de papier, les services d’ingénierie
et les services aux entreprises.
Accès amélioré et règles efficaces
§§ L’AECG assurera aux entreprises canadiennes des règles du jeu
équitables, en leur garantissant l’accès au large éventail des
marchés de l’UE.
§§ Les secteurs d’intérêt pour les investisseurs canadiens qui
bénéficieront de cet accord sont, entre autres, les secteurs
énergétique, minier et manufacturier ainsi que les secteurs des
services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.
§§ Grâce à des règles prévisibles en matière d’investissement,
dont l’obligation de traiter les entreprises canadiennes sur un
pied d’égalité avec les entreprises de l’UE dans les marchés de
l’UE, l’AECG réduira davantage les risques d’investir à
l’étranger.
§§ Les dispositions de l’AECG sur les investissements offriront
aux investisseurs du Canada et des pays de l’UE une certitude,
une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant le droit des gouvernements
d’adopter des lois et des règlements favorables à l’intérêt
public. Cela aura pour effet d’accroître les flux d’investissements bilatéraux et de contribuer ainsi à la création d’emplois
et à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens.
L’investissement et le commerce sont indissociables et extrêmement importants pour la prospérité du Québec, comme l’illustre
le nombre grandissant de sociétés de l’Union européenne et du
Québec qui font des affaires par l’intermédiaire de filiales dans
leurs marchés réciproques. En ce sens, le Québec profite des
avantages qui découlent de flux plus importants de l’investissement direct étranger, aussi bien de ses propres investissements à
l’étranger que des investissements étrangers dans la province.
Plus l’investissement direct dans l’UE sera important, plus
l’accès aux marchés, à la technologie et à l’expertise de l’UE
s’améliorera et plus la compétitivité des entreprises canadiennes
s’accroîtra. L’accroissement de l’investissement direct étranger de
l’UE au Québec stimulera la croissance économique et la
création d’emplois dans la province, amènera de nouvelles
technologies et accroîtra la concurrence dans le marché, ce qui
profitera en fin de compte aux consommateurs québécois.
Aperçu de l’investissement
Les stocks connus d’investissement direct étranger des entreprises
canadiennes dans la zone de l’UE se chiffraient à 180,9 milliards
de dollars à la fin de 2012, ce qui représentait plus de 28,5 p. 100
de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger.
La même année, les stocks connus d’investissement direct
étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint
171,5 milliards de dollars, soit 24,1 p. 100 de l’investissement
direct étranger total au Canada.
3
Créer un climat propice à l’attraction des
investissements au Canada
L’investissement est essentiel à la création d’emplois et à la
prospérité économique. Le Canada a toujours été ouvert à
l’investissement et a toujours bien accueilli les entreprises
étrangères qu’il a encouragées à investir sur son territoire. Le
cadre stratégique de l’investissement étranger du Canada crée
un environnement accueillant qui vise à maximiser les retombées de l’investissement étranger direct pour les Canadiens,
tout en préservant d’autres intérêts de politique publique. La Loi
sur Investissement Canada (LIC) fait partie de ce cadre. Elle
prévoit l’examen des investissements importants effectués au
Canada par des non-Canadiens dans un contexte de l’investissement mondial en évolution rapide. L’AECG reconnaît
l’importance de la LIC et la protège.
Parallèlement, l’AECG reconnaît les relations spéciales existant
entre le Canada et l’UE : l’UE est déjà la deuxième source
d’investissements au Canada. Dans le cadre de l’examen en
cours de la LIC, le Canada relèvera le seuil d’examen des
avantages nets, et l’AECG prévoira un seuil plus élevé pour les
investissements en provenance de l’UE.
L’AECG prévoit aussi des règles de protection des investisseurs.
Les règles de protection des investisseurs garantissent que les
investisseurs étrangers ne recevront pas un traitement inférieur
à celui dont bénéficient les investisseurs nationaux ou d’autres
investisseurs dans des situations similaires, et que leurs
investissements ne feront pas l’objet d’expropriation sans une
indemnisation prompte et adéquate. Ces règles englobent des
procédures de règlement des différends opposant un État et un
investisseur, qui prévoient un accès indépendant à un processus impartial et rapide de règlement des conflits. Elles sont une
norme caractéristique des accords de libre-échange signés par
le Canada depuis la conclusion de l’ALENA et donnent aux
investisseurs l’assurance que leurs investissements seront
protégés contre toute action discriminatoire ou arbitraire du
gouvernement.
pour les produits de calibre mondial du
Québec
Aux termes de l’AECG, les produits canadiens de calibre
mondial bénéficieront d’un accès préférentiel à l’UE. Ce seront
des avantages considérables, notamment pour les producteurs de
biens primaires (comme les minéraux et les produits agricoles) et
ceux qui qui les transforment en produits traités et en produits
manufacturés à valeur ajoutée.
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Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 98 p. 100 des produits
canadiens seront exempts de droits de douane, sur plus de
9 000 lignes tarifaires employées par l’UE. Certains droits de
douane européens sont si élevés qu’ils imposent un réel fardeau
aux exportateurs canadiens et les empêchent d’affronter la
concurrence sur le marché de l’UE ou limitent considérablement
leur capacité à le faire. Par exemple, les droits qu’impose l’UE
sur la nourriture pour les chats et les chiens atteignent jusqu’à
1 218 dollars par tonne, ce qui, pour les cinq dernières années,
est équivalent au taux incroyable de 64,6 p. 100 du prix de ce
produit — un coût énorme pour entrer sur le marché. Lorsque
l’AECG entrera en vigueur, les droits appliqués sur presque tous
les produits canadiens seront éliminés, y compris ceux visant les
exportations de nourriture pour les chats et les chiens. Facteur
d’importance également pour l’économie du Québec, les droits de
douane sur les produits manufacturés seront également éliminés.
Accroître les exportations de produits
manufacturés
Représentant l’un des piliers de l’économie québécoise, l’industrie
manufacturière est diversifiée et axée sur les exportations. Parmi
les principaux sous-secteurs de cette industrie qui sont tournés
vers l’exportation, citons les aliments et les boissons, le matériel de
transport, les produits de métaux et les produits électroniques.
Dans l’ensemble, ce secteur employait près de 499 000 travailleurs
québécois en 2012.
Lorsque l’AECG entrera en vigueur, environ 99 p. 100 des
lignes tarifaires que l’UE emploie seront exempts de droits de
douane en ce qui a trait aux produits industriels canadiens. Et
sept ans plus tard, l’exemption s’étendra à la totalité des lignes
tarifaires pour ces produits.
L’AECG fera du Canada le seul pays du G-8 et l’un des seuls pays
développés à jouir d’un accès préférentiel aux deux plus grands
marchés du monde, soit l’UE et les États-Unis, nous donnant
ainsi accès à plus de 800 millions de consommateurs parmi les
mieux nantis du monde. Le Canada fera ainsi l’envie des nations
commerçantes du monde entier et deviendra une destination plus
attrayante pour les investisseurs et les manufacturiers désireux de
bénéficier de cet accès. Les débouchés accrus qui en résulteront
pour les entreprises du Québec et les nouveaux investisseurs se
traduiront par de nouveaux emplois bien rémunérés dans le
secteur manufacturier pour les Québécois.
Fabrication de pointe
La fabrication de pointe contribue à la fois à créer des emplois et
à favoriser la prospérité de la province de Québec, représentant
2,5 p. 100 du PIB de la province en 2012. La province se
démarque d’ailleurs par son expertise de calibre mondial dans le
domaine de la fabrication de matériel de transport, notamment
pour le transport ferroviaire et l’aérospatiale, deux des plus
importantes industries de fabrication du Québec. La subsistance
de quelque 92 300 travailleurs québécois et de leurs familles
dépend du secteur de la fabrication de pointe.
Aperçu du commerce
De 2010 à 2012, le secteur québécois de la fabrication de pointe
a exporté en moyenne pour 3 milliards de dollars par année de
marchandises vers l’UE. Parmi ces exportations, les produits de
l’aérospatiale occupaient le premier rang.
Suppression des droits de douane
À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression
immédiate de la plupart des droits de douane que l’UE impose
sur les produits de fabrication de pointe, ce qui rendra ces
produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des
conditions favorables à un accroissement des ventes. Cette
suppression des droits profitera directement aux travailleurs
québécois puisqu’elle favorisera la création d’emplois, des salaires
plus élevés et une prospérité accrue à long terme.
Par exemple, les droits de douane que l’UE applique aux
produits suivants seront supprimés :
§§ la machinerie et l’équipement, dont les taux peuvent atteindre
8 p. 100;
§§ les appareils médicaux, dont les taux peuvent atteindre 8 p. 100;
§§ les produits ferroviaires, dont les taux peuvent atteindre
3,7 p. 100;
§§ les pièces et le matériel électriques, dont les taux peuvent
atteindre 14 p. 100;
§§ les instruments scientifiques et de précision, dont les taux
peuvent atteindre 6,7 p. 100.
Au-delà des droits de douane
L’atténuation de l’impact des obstacles techniques aidera à
maximiser l’accès au marché pour nos exportations.
La réglementation ou d’autres exigences en matière d’étiquetage,
d’essai et de certification des produits, même pour des motifs
légitimes, peuvent constituer des obstacles à l’exportation d’un
produit sur un marché étranger. On appelle ces exigences des
« obstacles non tarifaires ». Par exemple, exiger qu’un produit
soit assorti d’informations sur chaque étape de production et sur
chacune de ses composantes peut imposer des coûts déraisonnables
et rendre ce produit non concurrentiel. Afin de s’assurer que les
obstacles non tarifaires ne créent pas d’entraves trop lourdes,
restrictives ou discriminatoires sur le plan commercial, l’AECG
contient des dispositions qui aideront le Canada et l’UE à
trouver des façons soit de prévenir les obstacles non tarifaires,
soit de les surmonter lorsqu’ils surviennent.
Le Canada et l’UE ont négocié des dispositions relatives à la
coopération en matière de réglementation, les premières du
genre dans un accord de libre-échange, qui visent à réduire les
différences sur le plan de la réglementation le plus tôt possible
afin d’éviter la création d’obstacles non tarifaires. L’AECG
prévoit la mise en place d’un forum de coopération réglementaire Canada-UE, qui facilitera le dialogue entre les autorités
réglementaires et qui profitera au Canada en lui procurant un
accès plus rapide au système complexe d’élaboration des règlements de l’UE.
L’AECG comportera aussi un mécanisme qui permettra l’acceptation des résultats des tests et des processus de certification de
produits réalisés par des organismes canadiens désignés. La
possibilité qu’auront les manufacturiers canadiens de mettre à
l’essai et de faire certifier leurs produits au Canada pour le
marché de l’UE, qui constitue aussi une première pour l’UE
dans un accord de libre-échange, réduira ainsi les coûts et les
retards dans la mise en marché.
Les occasions abondent en ce qui concerne les exportations
manufacturières du Canada vers l’UE. Les entreprises québécoises
sont d’importants fournisseurs de matériel de transport, y
compris les produits de l’aérospatiale, ainsi que les pièces et
systèmes spécialisés destinés aux véhicules hybrides et électriques
de prochaine génération. L’innovation est l’une des clés du
succès du Québec dans le secteur de la fabrication de pointe. Par
exemple, il existe un vaste marché dans l’ensemble de l’UE pour
les technologies durables et leurs applications. De plus, la
robotique et les outils hautement perfectionnés font l’objet d’une
forte demande sur les marchés bien établis de l’UE, tandis que,
dans les nouveaux États membres de l’UE d’Europe centrale et
de l’Est, la demande de machinerie industrielle est en expansion.
Les exportations sont essentielles à la prospérité du secteur
québécois de la fabrication, et le Québec est bien placé pour tirer
profit des avantages qui découleront de la suppression des droits
de douane prévue dans l’AECG.
Produits chimiques et de matières plastiques
Le Québec produit une vaste gamme de produits chimiques et
de matières plastiques. Un quart des établissements de plasturgie
du Canada se trouvent au Québec. Dans l’ensemble, le secteur
des produits chimiques et des matières plastiques emploie
quelque 32 500 Québécois et fournit des matières essentielles à
de nombreux autres secteurs de l’économie, dont l’industrie
automobile et les soins de santé.
5
Aperçu du commerce
§§ De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits
chimiques et de matières plastiques à destination de l’UE se
sont chiffrées en moyenne à 159 millions de dollars par année.
§§ Les exportations de produits chimiques et de matières
plastiques du Canada vers l’UE sont assujetties à des droits de
douane pouvant atteindre 6,5 p. 100.
atouts et le savoir faire du Québec dans ce secteur font en sorte que
les entreprises québécoises sont bien placées pour répondre à cette
demande sur le marché lucratif de l’UE.
Accroître les exportations de produits agricoles
et agroalimentaires
Dès son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression
immédiate des droits de douane que l’UE impose sur tous les
produits chimiques et matières plastiques, ce qui rendra ces
conditions favorables à un accroissement des ventes. Cela
bénéficiera directement aux travailleurs québécois en créant de
nouveaux emplois, des salaires plus élevés et une prospérité
accrue à long terme.
Par exemple, les droits de douane que l’UE applique sur les
§§ les revêtements de sol en plastique, dont le taux est de 6,5 p. 100;
§§ les tubes, les tuyaux et les raccords en plastique, dont le taux
est de 6,5 p. 100;
§§ les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en plastique,
dont le taux est de 6,5 p. 100;
§§ les plaques et les pellicules photographiques, dont le taux est
de 6,5 p. 100;
§§ les préparations chimiques à usage photographique, dont le
taux est de 6 p. 100;
§§ la silicone, dont le taux est de 5,5 p. 100.
L’investissement joue un rôle de plus en plus important dans
l’économie canadienne et est essentiel pour tisser des liens entre
le Québec et les chaînes de valeur mondiales. L’UE et le Canada
sont d’importantes destinations de l’investissement direct
étranger dans l’industrie des produits chimiques et des matières
plastiques. À cet égard, le chapitre sur l’investissement de
l’AECG assurera aux investisseurs canadiens et européens plus
de certitude, de stabilité et de transparence, ainsi qu’une
protection accrue de leurs investissements, tout en préservant le
droit intégral des gouvernements de légiférer et d’adopter des
règlements dans l’intérêt public.
L’industrie des produits chimiques et des matières plastiques
constitue l’un des principaux secteurs manufacturiers du Québec et
est résolument axée sur l’exportation. Grâce à son grand nombre de
chercheurs chevronnés et hautement qualifiés en recherche et
développement, le Québec possède un avantage concurrentiel qui
réside dans l’innovation. Le marché européen des produits
chimiques et des matières plastiques est complexe et comporte
plusieurs facettes. La demande de produits à valeur ajoutée et de
produits de spécialité ne cesse de croître dans de nombreux domaines, allant de l’emballage de plastique aux produits de santé. Les
6
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec est
au cœur de l’économie de la province et a la réputation d’être un
fournisseur de produits sûrs et de grande qualité. Ce secteur a
contribué à hauteur de plus de 10,4 milliards de dollars à
l’économie de la province en 2012 et employait environ
138 500 Québécois, dont plus du tiers dans le segment de
cette industrie consacré à la fabrication.
Aperçu du commerce
agricoles vers l’UE se chiffraient en moyenne à 688,5 millions
de dollars par année, faisant du secteur agricole le troisième
secteur d’exportation vers l’UE du Québec.
§§ Les produits agricoles exportés du Canada à destination de
l’UE sont assujettis à des droits de douane élevés, qui at
teignent en moyenne 13,9 p. 100.
Préserver le système de gestion de l’offre du
Canada
Le système de gestion de l’offre du Canada assure aux
Canadiens un approvisionnement constant en produits laitiers,
œufs et produits de volaille de haute qualité à des prix raisonnables. Ce système profite à 17 000 fermes canadiennes.
L’AECG n’aura pas de répercussions sur le système de gestion
de l’offre du Canada, qui restera aussi solide qu’auparavant. Le
système de gestion de l’offre et ses trois principaux piliers
(contrôle de la production, contrôles à l’importation et contrôle
des prix) demeurera inchangé. La vaste majorité des produits
assujettis à la gestion de l’offre seront exempts d’augmentations
en ce qui concerne l’accès aux marchés. Le gouvernement du
Canada reste déterminé à travailler de concert avec les
intervenants de l’industrie tout au long de la période de mise
en œuvre pour faire en sorte que le secteur agricole du Canada
conserve sa vigueur et son dynamisme.
Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 94 p. 100 des lignes
tarifaires de l’UE visant les produits agricoles seront exemptées
de droits de douane. Et sept ans plus tard, l’exemption s’étendra
à plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires visant ces produits. Cette
exemption de droits permettra un accès préférentiel au marché
de l’UE pour les produits agricoles canadiens, notamment pour
une certaine quantité de bœuf, de porc et de bison, et procurera
un avantage concurrentiel sur les produits d’autres pays qui n’ont
pas d’accord de libre-échange avec l’UE. La possibilité d’accroître les ventes profitera aux travailleurs québécois, lesquels
bénéficieront de la création d’emplois, de salaires plus élevés et
d’une prospérité accrue à long terme.
§§ le sirop d’érable (droits actuels de 8 p. 100);
§§ les fruits et légumes frais et congelés, y compris les pommes
fraîches (qui font l’objet de droits saisonniers de l’UE pouvant
atteindre 9 p. 100), et les bleuets congelés (l’UE n’applique pas
les droits prévus pour ce produit, qui vont de 3,2 p. 100 à
14,4 p. 100, mais garantira officiellement un accès en franchise
de droits);
§§ les fruits et légumes transformés, y compris les canneberges
séchées sucrées (droits de 17,6 p. 100) et les produits de
pommes de terre congelés, y compris les pommes de terre
frites (droits de 14,4 à 17,6 p. 100);
§§ les huiles, y compris l’huile de canola (droits de 3,2 à 9,6 p. 100);
§§ les produits transformés, y compris la nourriture pour chats et
chiens (droits pouvant s’élever à 1 218 dollars la tonne), et
les préparations alimentaires diverses (droits minimaux de
12,8 p. 100);
§§ les légumineuses et les grains transformés, y compris les
produits de boulangerie, les farines, la semoule et la poudre de
légumineuses (droits de l’UE débutant à 7,7 p. cent);
§§ d’autres produits, notamment les champignons, les pommes
de terre, les pois, les canneberges, les framboises et les fraises,
ainsi que les confitures, les gelées et les jus; les produits
transformés, comme les barres aux fruits et aux noix, les
levures, les assaisonnements et condiments composés, les
confiseries, les chocolats, ainsi que les mélanges et les pâtes.
Reconnaissant l’importance des céréales et des oléagineux dans
l’ensemble des exportations agricoles du Canada vers l’UE,
l’AECG mettra en place des mécanismes pour traiter les
questions de haute importance pour les producteurs agricoles,
notamment les discussions techniques et la coopération réglementaire. De plus, l’AECG renforcera l’actuel forum de discussion
Canada-UE sur la biotechnologie, et poussera pour l’adoption de
processus d’approbation efficaces fondés sur les faits et la
coopération dans le dossier de la présence en faibles quantités de
cultures génétiquement modifiées. Les exportateurs canadiens
de céréales et d’oléagineux bénéficieront de cette coopération,
qui augmentera la transparence et la prévisibilité, alors qu’ils
rechercheront de nouveaux acheteurs pour leurs produits en UE.
Des dispositions de l’AECG sont prévues pour aborder les
obstacles non tarifaires dans l’UE, comme ceux liés à la santé
animale et végétale, et à la salubrité des aliments. Prenant appui
sur l’harmonieuse coopération qui existe déjà entre le Canada et
l’UE dans ces domaines, l’AECG met en place un mécanisme
permettant au Canada et à l’UE de discuter et d’essayer de
prévenir ou de régler les obstacles non tarifaires pouvant nuire
aux exportations de produits agricoles. L’AECG fournira des
occasions et des outils aux organismes de réglementation
canadiens et européens pour mieux comprendre les exigences de
l’autre partie dans le but d’aider les importateurs aussi bien que
les exportateurs.
Nouvel accès pour le bœuf, le porc et le bison de
calibre mondial du Canada
L’AECG amènera la création de possibilités d’accès à de
nouveaux marchés pour des exportations agricoles clés du
Canada : le bœuf, le porc et le bison. Ces produits de calibre
mondial profiteront désormais d’un traitement préférentiel dans
l’UE. L’AECG établit des contingents tarifaires pour chaque
produit, ce qui procure aux éleveurs de bétail canadiens un
accès en franchise de droits annuel pour des quantités allant
jusqu’à :
• 80 000 tonnes de porc (incluant une consolidation du quota existant, d’environ 6 000 tonnes);
• 50 000 tonnes de bœuf;
• 3 000 tonnes de bison.
De plus, l’AECG donnera aux exploitants agricoles un accès en
franchise de droits :
• au bœuf de qualité supérieure selon le quota existant, qui
est de près de 15 000 tonnes (quota pour le Hilton beef,
touché actuellement par des droits de douane de
20 p. 100);
• à des produits transformés de bœuf, de porc et de bison.
Le secteur agroalimentaire est l’un des segments les plus importants de l’économie québécoise. Le savoir-faire du Québec dans
la transformation des aliments et des boissons est reconnu bien
au-delà des frontières de la province. Les produits de l’érable, les
canneberges et les jus de fruits ne sont que quelques exemples
des produits qui ont fait rayonner le Québec sur les marchés
mondiaux.
À titre de premier importateur mondial de produits agricoles et
agroalimentaires, dont la valeur s’est élevée à plus de 130 milliards
de dollars en 2012, l’UE offre de nouvelles occasions d’exportation pour le secteur agricole et agroalimentaire québécois non
seulement dans les domaines où la province a un savoir-faire
reconnu, mais aussi pour les produits de créneau novateurs. Par
exemple, le marché de l’UE pour les aliments de spécialité et les
boissons, en particulier dans le domaine de la santé et du
7
bien-être, connaît une croissance soutenue, qui s’explique par le
fait que les consommateurs cherchent des aliments et des
boissons plus nutritifs et santé. Le savoir-faire québécois dans ces
domaines et le secteur agroalimentaire dynamique et novateur
de la province permettront au Québec d’être en position
favorable pour répondre à cette demande.
§§ le nickel et les produits du nickel, dont les taux peuvent
atteindre jusqu’à 3,3 p. 100;
§§ les métaux non ferreux, dont le cuivre, le zinc, le plomb et
l’étain, dont les taux moyens peuvent atteindre 9 p. 100;
§§ le fer et l’acier ainsi que les produits du fer et de l’acier, dont
les taux peuvent atteindre jusqu’à 7 p. 100.
Accroître les exportations de produits
métalliques et minéraux
Le Québec est un chef de file mondial en exploration minière,
en exploitation minière et en traitement des minerais. Les
principales substances extraites des mines québécoises sont le fer,
le zinc, le nickel et le cuivre, des métaux précieux tels que l’or
ainsi que le mica et le sel. En plus de ses mines, le Québec compte
des sablières et des gravières, des carrières et des tourbières.
Environ 48 600 Québécois travaillent dans ce secteur, dont les
emplois figurent parmi les mieux rémunérés de l’économie.
Aperçu du commerce
§§ De 2010 à 2012, les exportations québécoises de métaux et
minéraux vers l’UE se sont chiffrées en moyenne à 2 milliards
de dollars par année. Les principaux produits exportés étaient
les produits de l’aluminium, du fer et de l’acier et les produits
minéraux tels que le minerai de fer.
§§ Bien que bon nombre des exportations québécoises de métaux
précieux et de produits minéraux vers l’UE entrent sur ce
marché en franchise de droit, les exportations d’autres métaux
et minéraux sont frappées de droits pouvant atteindre 10 p. 100.
Le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un climat
d’ouverture et de transparence à l’égard du commerce et de
l’investissement dans le secteur des métaux et des minéraux.
L’AECG instituera un mécanisme de dialogue avec l’UE sur les
matières premières qui favorisera l’accès aux marchés grâce à des
mesures visant à empêcher toute interférence inutile ou non
intentionnelle au commerce. Ce dialogue pourrait également
favoriser une meilleure compréhension des politiques de réglementation actuelles du secteur concernant les matières premières,
notamment les politiques sur l’environnement, la conservation des
ressources et l’utilisation des terres. Il favorisera également une
coopération accrue entre le Canada et l’UE à l’égard de ces
questions importantes dans les forums internationaux.
Parmi la trentaine de minéraux exploités au Québec, bon
nombre sont employés dans les secteurs stratégiques de la
nouvelle économie, dont les technologies de l’information, la
robotique et l’aérospatiale. Le Québec est un grand producteur
de nickel et de zinc, qui suscitent une forte demande dans
l’industrie aérospatiale. Le nickel québécois sert aussi à fabriquer
de l’acier inoxydable, et le zinc à fabriquer de l’acier galvanisé,
deux matériaux que l’on trouve dans de nombreux produits
utilisés à grande échelle. Comme les exportations québécoises
sont expédiées dans tous les pays d’Europe, l’industrie du
Québec profitera d’un avantage concurrentiel grâce à l’accès aux
marchés que lui confèrera l’AECG. Le Québec, en tant que l’un
des plus importants producteurs miniers du Canada, est par
ailleurs bien placé pour attirer les investisseurs étrangers.
Accroître les exportations de produits forestiers
et de produits du bois à valeur ajoutée
À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression des
droits de douane que l’UE impose actuellement sur les produits
métalliques et minéraux, ce qui rendra ces produits de calibre
mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un
accroissement des ventes. Des ventes accrues de ces produits de
calibre mondial devraient se traduire par de nouveaux emplois,
une hausse des salaires et une plus grande prospérité à long terme,
ce qui bénéficiera directement aux travailleurs sur Québec.
§§ l’aluminium et les produits de l’aluminium, dont les taux
peuvent atteindre jusqu’à 10 p. 100;
8
Les forêts québécoises représentent 20 p. 100 de la superficie des
forêts canadiennes et 2 p. 100 des forêts mondiales. L’industrie
des produits forestiers est l’un des moteurs de l’économie du
Québec et constitue la pierre d’assise de l’économie locale dans
de nombreuses régions éloignées à l’intérieur de la province. Le
secteur emploie environ 76 000 Québécois et requiert généralement une main-d’œuvre hautement qualifiée. Compte tenu de
l’importance qu’elle accorde aux produits à valeur ajoutée, dont
les matériaux écoénergétiques, l’industrie forestière québécoise
s’est taillée une excellente réputation grâce à ses produits de
calibre mondial.
Accroître les exportations de produits de la mer
Aperçu du commerce
forestiers à destination de l’UE se sont chiffrées en moyenne à
408,0 millions de dollars par année.
§§ Les exportations canadiennes de produits forestiers et de
produits du bois à valeur ajoutée vers l’UE sont assujetties à
des droits de douane pouvant atteindre 10 p. 100.
À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression
immédiate des droits de douane que l’UE impose sur les
produits forestiers, ce qui les rendra plus compétitifs et créera
des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des
ventes accrues de ces produits de calibre mondial devraient
amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus
grande prospérité à long terme, ce qui bénéficiera directement
aux travailleurs du Québec.
§§ les panneaux de fibres, dont le taux est de 7 p. 100;
§§ les constructions préfabriquées, dont le taux est de 2,7 p. 100.
Étant donné le rôle essentiel que l’industrie forestière joue dans
le développement socioéconomique de la province et de ses
régions, il est très important que les entreprises et les collectivités
du Québec gèrent les forêts de façon responsable et durable.
L’AECG établira un dialogue sur les produits forestiers pour
appuyer et faciliter le commerce des produits forestiers entre le
Canada et l’UE à l’aide de sources durables et juridiques. Ce
dialogue bilatéral servira en outre de tribune pour discuter des
mesures susceptibles d’avoir une incidence sur le commerce
bilatéral des produits forestiers.
À l’heure actuelle, l’industrie forestière québécoise connaît une
croissance importante du côté de la fabrication de produits à
valeur ajoutée. L’UE regroupe plus de 500 millions de consommateurs, ce qui fait d’elle le plus grand marché du monde. Elle
offre donc d’importantes possibilités d’exportation à l’industrie
forestière de calibre mondial du Québec, y compris dans les
secteurs à valeur ajoutée connexes, comme les constructions
préfabriquées et les autres produits du bois. Le marché lucratif de
l’UE offre de nouveaux débouchés pour cet important secteur.
Grâce à ses eaux douces et à ses eaux de mer, l’estuaire du
Saint-Laurent, au Québec, produit une abondance de produits
de la mer de grande qualité. Les principales espèces exploitées
sont le crabe des neiges, le homard, la crevette nordique, le flétan
noir, le flétan de l’Atlantique, la morue de l’Atlantique, le
pétoncle, le buccin, le crabe commun et le hareng. L’industrie
québécoise du poisson et des fruits de mer est depuis longtemps
le moteur économique des régions maritimes de la province. Ce
secteur emploie environ 4 000 Québécois et continue à se
diversifier et à innover.
Aperçu du commerce
§§ De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits de la
mer vers l’UE se chiffraient en moyenne à 13,7 millions de
dollars par année.
§§ Les exportations canadiennes de produits de la mer vers l’UE
sont assujetties à des droits pouvant atteindre 25 p. 100.
À l’entrée en vigueur de l’AECG, près de 96 p. 100 des lignes
tarifaires de l’UE sur les produits de la mer seront exemptées de
droits de douane. Sept ans plus tard, la totalité de ces lignes
tarifaires bénéficiera de la franchise de droits, ce qui rendra ces
conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes
accrues de ces produits devraient amener de nouveaux emplois,
une hausse des salaires et une plus grande prospérité à long
terme, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs du Québec.
§§ le crabe des neiges, dont les taux peuvent atteindre 8 p. 100;
§§ le homard vivant, dont les taux actuels sont de 8 p. 100;
§§ le homard surgelé, dont les taux peuvent atteindre 16 p. 100
§§ les crevettes surgelées, dont le taux actuel est de 12 p. 100;
§§ les crevettes cuites et décortiquées, dont le taux est de 20 p. 100.
L’élimination des droits sur les produits à valeur ajoutée, comme
les crevettes cuites et décortiquées, les filets de morue congelés et
le crabe et le homard transformés, rendra ces produits plus
concurrentiels sur les marchés de l’UE et, par le fait même,
permettra aux transformateurs québécois d’augmenter leurs
ventes et de créer des emplois.
9
L’industrie de la pêche québécoise travaille d’arrache-pied pour
maintenir des normes élevées de développement durable, d’excellence et de préservation et est reconnue à l’échelle internationale
pour ces efforts. Le gouvernement du Québec et le gouvernement
du Canada sont tous deux résolus à favoriser des pêches et une
aquaculture durables ainsi que des écosystèmes aquatiques sains
et productifs. L’AECG prévoit la mise en place d’un cadre
officiel pour la coopération avec l’UE sur les enjeux de développement durable liés au commerce et d’intérêt commun, lequel
tiendra compte de questions comme la gestion durable des
pêches et de l’aquaculture. En outre, aucune disposition de
l’AECG ne porte atteinte à la souveraineté du Canada et au
plein contrôle qu’il exerce sur ses eaux territoriales ou sur l’octroi
de licences pour la pêche commerciale.
L’industrie de la pêche québécoise est à l’affût des nouvelles
technologies, de la collaboration accrue et de l’innovation. Ses
pratiques et ses normes rigoureuses garantissent la qualité, la
fraîcheur et la sécurité de ses produits. Le Québec est reconnu
mondialement pour ses efforts en matière de développement
durable.
En tant que plus grand importateur mondial de poisson et de
fruits de mer, l’UE, qui a importé annuellement en moyenne
pour 25 milliards de dollars de ces produits de 2010 à 2012,
présente de grandes occasions d’exportations pour les producteurs de poissons et fruits de mer du Québec. L’industrie de
calibre mondial de la province est bien placée pour tirer profit de
la demande croissante de produits de la mer durables et de
grande qualité de la part des consommateurs européens avertis
et soucieux de leur santé.
accès préférentiel aux processus de l’approvisionnement public
de l’UE, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités de décrocher
d’importants contrats publics. L’ouverture des processus d’approvisionnement a également comme effet d’accroître la concurrence; les dispositions de l’AECG garantiront l’établissement de
règles ouvertes et transparentes qui viseront à assurer l’utilisation
optimale des fonds publics.
Nouvel accès aux marchés
§§ L’AECG accroîtra et consolidera les possibilités pour les
entreprises canadiennes de fournir leurs biens et leurs services
aux trois principales institutions de l’UE (la Commission
européenne, le Parlement européen et le Conseil européen),
aux 28 États membres et aux milliers d’administrations
régionales et locales de l’UE.
§§ Environ 18 p. 100 des contrats de l’UE portent sur des
marchés de services aux entreprises. Cela signifie que les
travailleurs canadiens des secteurs de l’architecture, du génie,
du bâtiment, des services environnementaux, de la technologie,
de l’expertise-conseil en marketing et de la recherche et du
développement, entre autres, profiteront d’un accès accru aux
marchés publics de l’UE.
§§ L’AECG fera également en sorte que les exportateurs canadiens
pourront fournir des produits et services à toute entreprise de
l’UE ayant passé un contrat dans le cadre d’un marché public
de l’UE.
L’accès élargi aux plus vastes marchés publics du monde offert
par l’AECG créera des débouchés qui pourront bénéficier aux
travailleurs et à leurs familles dans des secteurs qui sont vitaux
pour l’économie du Québec, comme l’architecture et les services
d’ingénierie.
Ouvrir de nouveaux marchés publics en
Europe aux entreprises de calibre mondial
du Québec
Les marchés publics constituent un élément majeur de l’activité
économique. Il est estimé que la valeur des marchés publics au
sein de l’UE s’élève à environ 2,7 billions par an. L’AECG
procurera aux fournisseurs québécois de biens et services un
10
Soutenir les municipalités canadiennes
Les dirigeants municipaux souhaitent que les fournisseurs de biens
et services de leurs municipalités puissent tirer profit de l’accès
aux lucratifs marchés publics de l’UE. De même, le gouvernement
du Canada comprend l’importance de veiller à ce que les
municipalités canadiennes aient la capacité d’appuyer les intérêts
locaux. Les règles prévues dans l’AECG en matière de marchés
publics ne s’appliqueront qu’aux marchés d’approvisionnement de
grande valeur afin de faire en sorte que les gouvernements
puissent continuer de se servir des marchés publics pour favoriser
le développement local, en particulier celui des petites et
moyennes entreprises. Les dispositions de l’AECG ne s’appliqueront pas aux marchés publics inférieurs aux seuils établis,
lesquels sont beaucoup plus élevés que ceux prévus dans
l’Accord sur le commerce intérieur et sont comparables à ceux
convenus par le Canada à l’OMC. Les seuils relatifs aux marchés
publics fixés dans les accords internationaux sont habituellement
exprimés en « droits de tirage spéciaux » (DTS), soit un avoir de
réserve international qui se fonde sur un panier de quatre grandes
monnaies (le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le
yen japonais). Pour le cycle de 2012-2013, les seuils, en dollars
canadiens, sont fixés à 315 538 $ pour les produits et services
(200 000 DTS dans l’AECG); 631 077 pour les marchés passés par
des sociétés offrant des services publics (400 000 DTS dans
l’AECG); et 7,8 millions de dollars pour les services de construction (5 millions DTS dans l’AECG).
L’AECG ne porte pas atteinte à la latitude dont dispose le gouvernement pour accorder une préférence aux entreprises canadiennes au moyen de subventions, de prêts et d’incitatifs fiscaux.
Comme tous les accords commerciaux renfermant des règles sur
les marchés publics auxquels le Canada est partie, l’AECG
permettra aux gouvernements de déterminer les critères de
sélection qui correspondent le mieux à leurs besoins en matière
d’approvisionnement, comme la qualité, le prix, l’expérience et la
durabilité environnementale. Comme c’est le cas dans tous les
accords de libre-échange du Canada, des secteurs cruciaux,
comme l’éducation et les services de soin de santé, sont exclus de
cet accord.
11

Avantages de l`AECG pour le

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