Direction Départementale des Finances Publiques d`Eure-et

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Direction Départementale des Finances Publiques d`Eure-et
Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts
Liste de Septembre 2016
Service des Impôts des Particuliers
Noms
Responsables des services
Mme Jocelyne RUIZ
Service des Impôts des Particuliers de Chartres
Mme Érika GUILLÉE
Service des Impôts des Particuliers de Dreux
Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises
Mme Martine AMALOU
Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Châteaudun
Mme Joëlle SIBADE
Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Nogent-le-Rotrou
Service des Impôts des Entreprises
Noms
Responsables des services
M. Alain LAVAL
Service des Impôts des Entreprises de Chartres
M. Fabrice TANTY
Service des impôts des Entreprises de Dreux
Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Mme Valérie PONS
Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Chartres – Châteaudun – Dreux Pôles de Contrôle et d'Expertise
Noms
M. Jean-Claude DUVAL
Responsables des services
Pôle Départemental de Contrôle et d'Expertise de Chartres – Dreux
Service de Publicité Foncière
M. Dominique FRAISSE
Service de publicité Foncière de Chartres 1
M. Francis PETAT
Service de publicité Foncière de Chartres 2
M. Patrick DESSEN
Service de publicité Foncière de Dreux
Mme Denise PICHARD
Service de publicité Foncière de Nogent-le-Rotrou
Brigades
Noms
Responsables des services
Mme Audrey BROCHARD
Brigade Départementale de Vérification de Chartres (1ère et 2ème)
M. Fabrice THOLE
Brigade de Contrôle et de Recherches de Chartres
Centre des Impôts Foncier
Noms
Mme Soizic BLAISE
Responsables des services
Centre des Impôts Foncier de Chartres
Pôle de Recouvrement Spécialisé
Noms
Mme Brigitte LE BARS
Responsables des services
Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres
Trésoreries
Noms
Responsables des services
Mme Brigitte MALFATTO
Trésorerie de Bonneval
M. Joris LEPAPE
Trésorerie de Brou
M. Claude THOMAS
Trésorerie de Chartres-Banlieue
M. Christian VALÉRIAUD
Trésorerie de Chartres-Municipale
M. Michel FONTAINE
Trésorerie de Châteaudun
Mme Annie STÉPHO
Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais
Mme Stéphanie MORO
Trésorerie de Cloyes-sur-le-Loir
Mme Christine BOURBAO
Trésorerie de Courville-sur-Eure
Mme Christine BOURBAO (Intérim)
Trésorerie d'Illiers-Combray
Mme Lise PACON-FELLER
Trésorerie de Janville
M. Laurent DESFRICHES
Trésorerie de La Loupe
M. Patrick CHEVALLIER
Trésorerie de Maintenon
M. Éric MARTINEAU
Trésorerie de Nogent-le-Rotrou
M. Serge RINGWALD
Trésorerie de Voves

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