Direction Départementale des Finances Publiques d`Eure-et
Transcription
Direction Départementale des Finances Publiques d`Eure-et
Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts Liste de Septembre 2016 Service des Impôts des Particuliers Noms Responsables des services Mme Jocelyne RUIZ Service des Impôts des Particuliers de Chartres Mme Érika GUILLÉE Service des Impôts des Particuliers de Dreux Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises Mme Martine AMALOU Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Châteaudun Mme Joëlle SIBADE Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Nogent-le-Rotrou Service des Impôts des Entreprises Noms Responsables des services M. Alain LAVAL Service des Impôts des Entreprises de Chartres M. Fabrice TANTY Service des impôts des Entreprises de Dreux Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine Mme Valérie PONS Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Chartres – Châteaudun – Dreux Pôles de Contrôle et d'Expertise Noms M. Jean-Claude DUVAL Responsables des services Pôle Départemental de Contrôle et d'Expertise de Chartres – Dreux Service de Publicité Foncière M. Dominique FRAISSE Service de publicité Foncière de Chartres 1 M. Francis PETAT Service de publicité Foncière de Chartres 2 M. Patrick DESSEN Service de publicité Foncière de Dreux Mme Denise PICHARD Service de publicité Foncière de Nogent-le-Rotrou Brigades Noms Responsables des services Mme Audrey BROCHARD Brigade Départementale de Vérification de Chartres (1ère et 2ème) M. Fabrice THOLE Brigade de Contrôle et de Recherches de Chartres Centre des Impôts Foncier Noms Mme Soizic BLAISE Responsables des services Centre des Impôts Foncier de Chartres Pôle de Recouvrement Spécialisé Noms Mme Brigitte LE BARS Responsables des services Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres Trésoreries Noms Responsables des services Mme Brigitte MALFATTO Trésorerie de Bonneval M. Joris LEPAPE Trésorerie de Brou M. Claude THOMAS Trésorerie de Chartres-Banlieue M. Christian VALÉRIAUD Trésorerie de Chartres-Municipale M. Michel FONTAINE Trésorerie de Châteaudun Mme Annie STÉPHO Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais Mme Stéphanie MORO Trésorerie de Cloyes-sur-le-Loir Mme Christine BOURBAO Trésorerie de Courville-sur-Eure Mme Christine BOURBAO (Intérim) Trésorerie d'Illiers-Combray Mme Lise PACON-FELLER Trésorerie de Janville M. Laurent DESFRICHES Trésorerie de La Loupe M. Patrick CHEVALLIER Trésorerie de Maintenon M. Éric MARTINEAU Trésorerie de Nogent-le-Rotrou M. Serge RINGWALD Trésorerie de Voves