seance du conseil municipal du 28 janvier 2013 proces verbal

Transcription

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2013
PROCES VERBAL
L'an deux mil treize, le vingt-huit janvier à 19 heures 05', les membres du Conseil Municipal de la Ville de
SABLE/SARTHE se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur Marc JOULAUD, Maire, sur convocation adressée le 22 janvier 2013.
ETAIENT PRESENTS
MM. JOULAUD, LAVOUÉ, Mme FOUILLEUX, MM. PERRINELLE, TESSIER A., Mme CONFIAC, M.
FOURNIER, Mme CASTEL, MM. ALLAIN, ARTHUS-BERTRAND, Mmes BERGEAL, BODARD-SOUDÉE, Melle
CAILLEAU, M. HARDOUIN, Mme MARREAU, MM. RENOULT, SAUCET, TARIN, Mme TRIGOLET, M.
PONTONNIER, Mmes GOURSAUD, CHAIGNEAU, M. DECENDIT
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS
Mme HOCDÉ, M. BEAUVAIS, Mme BOURNEUF-COURTABESSIS, M. DEROUET, Mme POUJADE EOUZAN,
Melle GARREAU, Mme MALHAIRE, M. TESSIER F., Mme TONNELIER, M. GRAVAY
Mme Danielle HOCDÉ donne procuration à M. Antoine ARTHUS-BERTRAND
M. Jean-René BEAUVAIS donne procuration à Mme Ghislaine BODARD-SOUDÉE
Mme Véronique BOURNEUF-COURTABESSIS donne procuration à Mme Anne-Marie FOUILLEUX
Mme Stéphanie POUJADE EOUZAN donne procuration à M. Marc JOULAUD
Mme Marie-Annick MALHAIRE donne procuration à M. Alain LAVOUÉ
Mme Paulette TONNELIER donne procuration à Mme Catherine TRIGOLET
M. François GRAVAY donne procuration à M. Alain PONTONNIER
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L'ordre du jour suivant a été examiné :
1) Désignation des secrétaires de séance
2) Adoption des attributions déléguées
3) Convention de partenariat pour l'installation et la gestion de conteneurs semi-enterrés entre
Sarthe Habitat, la commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé/Sarthe
4) Convention de financement pour l'installation de conteneurs semi-enterrés entre Sarthe Habitat,
la commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
5) Déversement des eaux traitées de la station d'épuration de Charal dans le réseau d'eaux traitées
de la Ville de Sablé/Sarthe - Convention
6) Convention pour l'alimentation en gaz naturel de l'écoquartier de la Pellandière
7) Contrat de partenariat pour l'acquisition de défibrillateurs, entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe
et la Caisse du Crédit Mutuel de Sablé-sur-Sarthe
8) Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs (S.I.T.I.V.) – Retrait de la
commune d'Avoise
commune d'Asnières-sur-Vègre
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commune de Chantenay-Villedieu
commune de Fontenay-sur-Vègre
12) Marché de télécommunications fixes et mobiles – Convention de groupement de commandes
13) Convention de mise à disposition de téléservices entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et
le Département de la Sarthe – Avenant de prolongation
14) Réhabilitation et extension du stade Rémy Lambert – route de Précigné : autorisation donnée
au Maire de déposer et de signer les autorisations d'urbanisme
15) Aménagement de vestiaires et mise en accessibilité de l'école de danse : autorisation donnée
au Maire de déposer et de signer les autorisations d'urbanisme
16) Participation des constructeurs pour non réalisation d'aires de stationnement
17) Acquisition d'un ensemble immobilier appartenant à l'Etat situé 1, avenue de Verdun
à Sablé-sur-Sarthe
18) ZAC de la Pellandière – Avenant n° 2 au bail emphytéotique administratif entre la commune
de Sablé-sur-Sarthe et Sarthe Habitat pour la mise à disposition d'une assiette foncière
complémentaire
19) Mise à disposition de locaux situés 19 rue de Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, au Centre d'Information
et de Recrutement des Forces Armées (C.I.R.F.A.)
20) Solde des subventions culturelles 2012
21) Ouverture des crédits d'investissements pour 2013 à hauteur de 25 % des crédits 2012
22) Gestion patrimoniale – Imputation des dépenses en immobilisations – Exercice 2013
23) Gestion patrimoniale – Sortie de l'actif des biens de faible valeur
24) Ajustement de l'inventaire du patrimoine et régularisation de compte à compte –
Exercice 2013
25) Fonds de concours à recevoir – Conventions avec la Communauté de communes de Sablé-surSarthe : Pôle d’Échange Multimodal - École de Danse – Maison des Arts et des Enseignements
26) Conventions de répartition de charges n° 3 entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et
la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
27) Convention de location n° 3 entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes
de Sablé-sur-Sarthe
28) Avenant n° 1 à la convention 2012 avec l’Association "Amicale VILDIS"
29) Indemnité à verser à l'agent assurant le secrétariat du Syndicat Intercommunal "Erve et
Treulon" - Exercice 2013
30) Indemnité à verser aux agents assurant le secrétariat du Syndicat Mixte de Restauration
de la région de Sablé-sur-Sarthe – Exercice 2013
31) Subvention spécifique à l'association "Le Jardinier Sarthois"
32) Indemnité à verser dans le cadre d'un sinistre
33) Subvention compensatrice pour l'association ENTRACTE
34) Mise en place d'une protection sociale complémentaire
35) Modification de la durée hebdomadaire de travail
36) Conditions d'emplois
37) Convention d'utilisation de personnel entre la Ville de Sablé et l'association "Partage"
38) Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Convention d'objectif et de financement de
la prestation de service "Accueil de Loisirs Sans Hébergement" avec la CAF de la Sarthe
39) Circuit Cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire – Edition 2013 – Convention de partenariat
avec le Comité d'organisation
40) Convention d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy – Avenant facturation
pour location pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2012
41) Subventions compensatrices aux associations sportives conventionnées CFTS – solde 2012
41.2) Convention triennale (2013-2015) avec le Sablé-Basket
41.3) Convention triennale (2013-2015) avec le Sablé Football Club
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41.4)
41.5)
41.6)
41.7)
41.8)
42)
42b)
Convention triennale (2013-2015) avec le Sablé Sarthe Cyclisme
Convention triennale (2013-2015) avec le Handball Club Sabolien
Convention triennale (2013-2015) avec le Tennis Club de Sablé
Convention Entracte – Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens (2013-2015)
Convention triennale (2013-2015) avec l'association La Houlala Compagnie
Signature de la convention de renouvellement avec l'Association LPO
Contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations d'éclairage
public et équipements divers – Participation de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe
pour la gestion des points lumineux communautaires
-) Affaires diverses
Monsieur JOULAUD : "Chut ! Vous êtes dissipés ce soir !".
Ordre du jour complémentaire :
une délibération est complétée :
20) Solde des subventions culturelles 2012
une délibération est supprimée :
33) Subvention compensatrice pour l'association ENTRACTE
Le contenu de cette délibération est intégré dans la délibération 41 septimo.
l'annexe à la délibération n° 25 est modifiée :
Fonds de concours à recevoir – Convention avec la Communauté de communes de Sablé : Pôle
d'Echange Multimodal – Ecole de Danse - Maison des Arts et des Enseignements
1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé au Conseil Municipal de nommer les secrétaires de séance.
Monsieur JOULAUD : "Comme secrétaire de séance, je vous propose Monsieur Frédéric
HARDOUIN et Mme Corinne CHAIGNEAU !".
Adoptée à l'unanimité.
2) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
N° 262 – 2012 : Projet "Découverte du spectacle vivant" – Année scolaire 2012-2013 – Convention
avec le Collège Pierre Reverdy et la Compagnie de l'Eventail
N° 263 – 2012 : Acquisition de documents pour les collections de la Bibliothèque Municipale Pierre
Reverdy – Attribution des marchés
N° 264 – 2012 : Requalification et mise en accessibilité de l'école de danse – Attribution des marchés
N° 265 – 2012 : Fourrière automobile – Tarifs à compter du 1er janvier 2013
N° 266 – 2012 : Camping municipal - Tarifs à compter du 1er janvier 2013
N° 267 – 2012 : Camping municipal - Location de mobile home - Tarifs à cpter du 1er janvier 2013
N° 268 – 2012 : Camping municipal - Vente de draps à usage unique - Tarif à cpter du 1er janvier 2013
N° 269 – 2012 : Concessions de cimetière et vente de caveaux – Tarifs à compter du 1er janvier 2013
N° 270 – 2012 : Transport de personnes par autocar – Attribution du marché
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N° 271 – 2012 : Location de véhicules sans chauffeur – Attribution du marché
N° 272 – 2012 : Evènements familiaux – Carnaval de Sablé-sur-Sarthe – Contrat de cession du droit
d'exploitation d'un spectacle avec l'association 3A
N° 273 – 2012 : Evènements familiaux – Carnaval de Sablé-sur-Sarthe – Contrat de cession de droits
de représentation du troupe "La Banda Jul" avec l'association Yaman
N° 274 – 2012 : Point Information Jeunesse - Projet "Du son contre le SIDA" - Convention d'utilisation
de locaux avec le Lycée Colbert de Torcy
N° 275 – 2012 : Bibliothèque municipale Pierre Reverdy : mission de programmation
N° 276 – 2012 : Contrat de maintenance des toilettes publiques automatiques – Attribution du marché
N° 277 – 2012 : Convention de prêt de matériel de sonorisation avec la Communauté de communes
de Sablé/Sarthe
N° 278 – 2012 : Projet "Découverte du spectacle vivant" – Année scolaire 2012 – 2013 – Convention
avec l'école primaire Sainte Anne et la Compagnie de l'Eventail
N° 279 – 2012 : Règlement de sinistre
N° 280 – 2012 : Fixation d'un tarif spécifique : nettoyage de terrains
N° 281 – 2012 : Boîte postale pour le Centre Culturel Joël Le Theule – Contrat d'abonnement avec
La Poste
N° 282 – 2012 : Boîte postale pour la Bibliothèque Municipale Pierre Reverdy – Contrat d'abonnement
avec La Poste
N° 283 – 2012 : Projet d'écoquartier en ZAC de la Pellandière : avenant 4
N° 284 – 2012 : Projet d'écoquartier en ZAC de la Pellandière – Certification HQE aménagement :
Avenant 1
N° 285 – 2012 : Travaux de voirie : avenant n° 1
N° 286 – 2012 : Location et entretien des tenues de travail : avenant n° 4
N° 287 – 2012 : Réaménagement des vestiaires de la base d'aviron – Mission de coordination sécurité
protection santé
N° 288 – 2012 : Réaménagement des vestiaires de la base d'aviron – Mission de contrôle technique
N° 289 – 2012 : Réaménagement des vestiaires de la base d'aviron – Mission de maîtrise d'œuvre
N° 290 – 2012 : Travaux de rénovation de l'orgue de l'église Notre Dame – Attribution du marché
N° 291 – 2012 : Location des salles municipales – Tarifs à compter du 1er janvier 2013
N° 292 – 2012 : Broyage de branchages – Attribution du marché
N° 293 – 2012 : Location de mini-pelles, nacelles et remorques sans chauffeur – Avenant de transfert
N° 294 – 2012 : Expérimentation d'une 2ème ligne de bus urbain du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012 :
avenant
N° 295 – 2012 : Location d'un bus du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012 : avenant
N° 296 – 2012 : Planimètres et abris-voyageurs – Contrat d'entretien et de maintenance
N° 297 – 2012 : Fourrière automobile : avenant
N° 298 – 2012 : Surveillance et gardiennage du patrimoine municipal : avenant de prolongation de délai
N° 299 – 2012 : Requalification de locaux commerciaux quartier de Montreux - Diagnostic géotechnique
N° 300 – 2012 : Centre ancien III : aménagement de voirie – Attribution du marché
N° 301 – 2012 : Ecoquartier de la Pellandière – Tranche 1 – Attribution des marchés
N° 302 – 2012 : Projet "Découverte du spectacle vivant" – Année scolaire 2012 – 2013 – Convention
avec le Collège Anjou et la Compagnie de l'Eventail
N° 303 – 2012 : Règlement de sinistres
N° 304 – 2012 : Régie d'avances "ALSH à thématiques" – Suppression de la régie
N° 305 – 2012 : Fourniture d'équipements pour aire de jeux quartier de Montreux – Attribution
du marché
N° 306 – 2012 : Règlement de sinistre
N° 001 – 2013 : Ecoquartier de la Pellandière – Tranche 1 – Attribution des marchés
N° 002 – 2013 : Centre ancien III : aménagement de voirie – Mise au point du marché
N° 003 – 2013 : Contrat d'astreinte intervention électrique sur les bâtiments et sites de la Ville de
Sablé-sur-Sarthe
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: Accompagnement labellisation Cit'Ergie – Attribution du marché
: Maintenance et remplacement des extincteurs - Avenant
: Réfection et extension des vestiaires du stade Rémy Lambert – Attribution des marchés
: Vente de métaux et matériaux divers – octobre à décembre 2012
: Location de locaux situés 49 passage de l'Ile
: Location de locaux situés 46 rue Fleury-sur-Orne (ex bâtiment ANPE)
: Règlement de sinistre
: Vie Associative et Citoyenne – Soirée dansante du 13 juillet 2013 – Contrat
d'engagement avec l'Orchestre PLUG.IN
Monsieur JOULAUD : "Sur les attributions déléguées, avez-vous des questions ou des
remarques à formuler ?
Oui ! Monsieur PONTONNIER !".
Monsieur PONTONNIER : "Oui, on voulait juste faire une petite remarque. Il y a trois fois le
projet "Découverte du spectacle vivant" pour la Compagnie l'Eventail qui intervient dans les écoles et on ne
comprend pas parce que la Communauté de communes a renégocié les tarifs des interventions de l'Eventail à
60 € l'heure et, là, on est encore à 82 € l'heure !".
Monsieur JOULAUD : "Qui veut répondre ? Didier ?".
Monsieur BOURREAU : "Il y a une différence : la Communauté de communes a négocié les
tarifs pour des enseignements dans le cadre des cours, alors que, là, ce sont des Interventions en Milieu
Scolaire, donc il y a des préparations, des costumes, etc…".
Monsieur PONTONNIER : "D'accord, parce qu'il y a quand même à chaque fois 150 € de
support pédagogique en plus !".
Monsieur BOURREAU : "Oui !".
Monsieur JOULAUD : "Ce n'est pas la même chose !".
Monsieur BOURREAU : "Ce n'est pas la même chose que la M.A.E !".
Monsieur PONTONNIER : "Oui ! Mais enfin bon ! Voilà, on tenait à le signaler quand même !".
Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il d'autres attributions sur lesquelles vous avez des remarques
ou des observations ?
Oui ! Madame GOURSAUD !".
Madame GOURSAUD : "Oui ! Par rapport à la 275, la "Bibliothèque municipale Pierre
Reverdy : mission de programmation", cela couvre toutes les études dont vous nous avez parlé à la
Commission de la Citoyenneté ? Ce sont des frais d'études ? Parce qu'ils s'élèvent quand même assez
hautement puisque si je reprends la 275, nous sommes à 36 590 € !
Monsieur PERRINELLE, ce sont les travaux ?".
Madame CONFIAC : "Ce n'est pas Monsieur PERRINELLE !".
Monsieur PERRINELLE : "Ce n'est pas moi, c'est Madame CONFIAC !".
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Madame CONFIAC : "C'est le coût de la mission ! Oui, c'est ça !".
Madame GOURSAUD : "C'est-à-dire ce sont tous les travaux futurs ? C'est l'étude ? Non !".
Madame CONFIAC : "Non ! C'est l'étude !".
Madame GOURSAUD : "C'est l'étude ! Oui, c'est l'étude des travaux !".
Madame CONFIAC : "A venir !".
Madame GOURSAUD : "Futurs, à venir ! Voilà ! D'accord !
Et vous ne souhaitez pas en parler de ces travaux, parce que c'était quand même intéressant ?".
Madame CONFIAC : "Ce n'est pas là ! Ce n'est pas maintenant !".
Monsieur JOULAUD : "Cela viendra dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires !".
Madame GOURSAUD : "D'accord ! Très bien ! Merci !".
Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il d'autres souhaits de demandes d'interventions ?
Non ! C'est bon !
Eh bien, écoutez, je vous propose que l'on passe maintenant à l'examen des délibérations !
Je cède la parole à Alain LAVOUÉ pour la numéro 3 !".
3) CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'INSTALLATION ET LA GESTION DE CONTENEURS
SEMI-ENTERRÉS ENTRE SARTHE HABITAT, LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur LAVOUÉ : "La Communauté de communes de Sablé organise la collecte des déchets
résiduels et des déchets recyclables hors verre par un ramassage à bacs roulants. Ces bacs doivent être
stockés dans les locaux adaptés pour l'habitat collectif ou dans des sites extérieurs aménagés.
Nous avons aujourd'hui l'opportunité de mettre en œuvre un nouveau dispositif avec le
gestionnaire actuel, Sarthe Habitat, un dispositif de collecte mieux adapté aux problèmes techniques,
d'entretien, de sécurité, voire de vandalisme.
Les conteneurs semi-enterrés sont de nature à faciliter la collecte et la pré-collecte des
déchets ménagers, des emballages et du verre, de nature à améliorer la propreté et l’aspect esthétique
urbain permettant, entre autres, une meilleure qualité de vie au sein des quartiers.
Les parties, reconnaissant l’intérêt commun présenté par l’installation de ces équipements, se
sont rapprochées afin d’en déterminer les conditions d’utilisations et les conditions de financement, (c'est
la délibération qui va venir après) !".
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes de
Sablé-sur-Sarthe organise la collecte des déchets résiduels et des déchets recyclables hors
verre par un ramassage en bacs roulants. Ces bacs doivent être stockés dans des locaux adaptés
pour l’habitat collectif ou dans des sites extérieurs aménagés.
Les projets actuels du gestionnaire Sarthe Habitat, de la commune de Sablé-surSarthe, dans le cadre du renouvellement urbain et plus généralement de la qualité de vie au sein
des quartiers, apportent une opportunité de mettre en œuvre un nouveau dispositif de collecte
mieux adapté aux problématiques techniques, d’entretien, de sécurité et de vandalisme.
Les conteneurs semi-enterrés sont de nature à faciliter la collecte et la pré-collecte
des déchets ménagers, des emballages et du verre, à améliorer la propreté et l’aspect esthétique
urbain par l’absence de bacs roulants à l’extérieur des immeubles.
Les parties reconnaissant l’intérêt commun présenté par l’installation de ces
équipements, se sont rapprochées afin d’en déterminer les conditions d’utilisations et de
financement.
Une convention de partenariat formalise les modalités de mise en place et de gestion
des conteneurs semi-enterrés entre Sarthe Habitat, la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LAVOUÉ : "Au niveau de la convention, vous avez l'article 2 avec les objectifs, qui
précise d'ailleurs qu'il s'agit de 73 conteneurs répartis de la façon suivante :
- 5 pour le verre
- 33 pour les ordures ménagères
- 35 pour les emballages recyclables.
La Communauté de communes de Sablé assurera la maîtrise d'ouvrage pour tout ce qui concerne
les travaux de génie civil relatifs à l'implantation des conteneurs semi-enterrés, leur fourniture et leur
pose !
Et vous avez, bien sûr, dans cette convention, les obligations des parties : Sarthe Habitat, la
Communauté de communes de Sablé et la Ville !".
Monsieur JOULAUD : "Merci Alain !
Y a-t-il des questions ?
On peut peut-être évoquer la suivante puisque c'est lié !".
Monsieur LAVOUÉ : "Tout à fait ! Oui !".
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4) CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'INSTALLATION DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS
ENTRE SARTHE HABITAT, LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur LAVOUÉ : "La suivante, la numéro 4, est tout à fait liée effectivement, d'ailleurs le
texte est identique et je propose de regarder tout de suite les termes de la convention, notamment le plan
de financement puisque cette délibération est relative au plan de financement.
Donc, le montant est de 376 554 €, réparti de la façon suivante :
- Sarthe Habitat :
- Commune de Sablé :
- Subventions Ademe :
- Subventions de la région :
- Communauté de communes de Sablé :
130 742 €
130 742 €
20 295 €
66 270 €
28 506 €".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes de Sablé-surSarthe organise la collecte des déchets résiduels et des déchets recyclables hors verre par un ramassage
en bacs roulants. Ces bacs doivent être stockés dans des locaux adaptés pour l’habitat collectif ou dans des
sites extérieurs aménagés.
Les projets actuels du gestionnaire Sarthe Habitat, de la commune de Sablé-sur-Sarthe, dans
le cadre du renouvellement urbain et plus généralement de la qualité de vie au sein des quartiers, apportent
une opportunité de mettre en œuvre un nouveau dispositif de collecte mieux adapté aux problématiques
techniques, d’entretien, de sécurité et de vandalisme.
Les conteneurs semi-enterrés sont de nature à faciliter la collecte et la pré-collecte des
déchets ménagers, des emballages et du verre, à améliorer la propreté et l’aspect esthétique urbain par
l’absence de bacs roulants à l’extérieur des immeubles.
Les parties reconnaissant l’intérêt commun présenté par l’installation de ces équipements, se
sont rapprochées afin d’en déterminer les conditions de financement.
Une convention formalise les conditions de financement des conteneurs semi-enterrés entre
Sarthe Habitat, la commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Des remarques ? Non !
On a déjà eu l'occasion d'évoquer tout cela !
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de voter pour les deux délibérations.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elles sont adoptées !
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La numéro 5 concerne une convention avec l'usine CHARAL !".
5) DÉVERSEMENT DES EAUX TRAITÉES DE LA STATION D'ÉPURATION DE CHARAL DANS
LE RÉSEAU D'EAUX TRAITÉES DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE - CONVENTION
Monsieur LAVOUÉ : "Oui, effectivement ! Je crois qu'en préambule on peut rappeler que la
station d'épuration de CHARAL, en fait que toutes les eaux issues de cette station d'épuration passent par
un réseau gravitaire qui se trouve au niveau de la zone de l'Aubrée, puis ça passe sur les terrains
ALPHACAN et ça se retrouve ensuite au niveau de la route de la Flèche au niveau du poste de refoulement
qui, lui, se trouve à proximité des établissements HUET.
En fait, les eaux traitées de la station d'épuration empruntent ce réseau gravitaire puis sont
refoulées vers le rond-point LDC. Cela fait des années que c'est comme cela. Par contre, l'entreprise
CHARAL est soumise à son arrêté d'exploitation dans lequel il est clairement identifié qu'une convention
devait être passée entre CHARAL et la Ville de Sablé étant donné qu'elle est propriétaire (la Ville) des
différents réseaux.
La convention a pour objet de formaliser les conditions de déversement des eaux usées traitées
de la station de CHARAL dans les ouvrages de la Ville de Sablé, et de préciser les engagements des deux
parties.
Sablé assure les dépenses éventuelles de renouvellement ou de réparation des différents
éléments (réseaux, postes, etc …). CHARAL a accepté de payer 50 % du coût d'exploitation du poste de
relevage.
Il est bon de rappeler aussi que nous avons un contrat avec VEOLIA qui permet une surveillance
plus accrue du poste. Le contrat VEOLIA nous assure une certaine assurance.
Que dire encore ?
CHARAL garde en stock une pompe de secours installée par le prestataire VEOLIA si toutefois
il y avait un problème".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville de Sablé-sur-Sarthe est propriétaire
des ouvrages qui collectent et transfèrent les eaux traitées issues de la station d’épuration de CHARAL
vers le milieu naturel.
Ces ouvrages sont constitués :
d’un réseau gravitaire (entre la station d’épuration et le poste de refoulement)
d’un poste de refoulement route de la Flèche
d’une conduite de refoulement.
L’entreprise CHARAL est soumise à l’arrêté d’exploitation n° 10-5581 en date du 21 octobre
2010, qui définit que ses effluents traités sont rejetés dans le réseau communal d’eaux traitées pour être
dirigés vers la rivière "La Sarthe" au lieu-dit "Le Pressoir".
La convention a pour objet de formaliser les conditions de déversement des eaux traitées de la
station d’épuration de CHARAL dans les ouvrages de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de préciser les
engagements des 2 parties.
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Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Sablé-surSarthe et l’entreprise CHARAL.
Les choses sont claires ?
C'est bien de formaliser les choses maintenant !
Pas de remarques ?
Elle est adoptée !
La numéro 6 sur la desserte en gaz du quartier de la Pellandière !".
6) CONVENTION POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE L'ÉCOQUARTIER
DE LA PELLANDIÈRE
Monsieur le Maire indique la nécessité de passer une convention technique et financière avec
Grdf pour réaliser la viabilisation, en gaz naturel, de l’écoquartier.
Cette convention précise les modalités techniques et financières et leur répartition entre
l’aménageur et Grdf :
- Grdf prend en charge le réseau d’amenée du gaz et les ouvrages situés à l’intérieur de la zone ;
- l’aménageur (la Ville de Sablé-sur-Sarthe) effectue les travaux de terrassement nécessaires à
l’installation de ces ouvrages.
Il est précisé que la signature de cette convention de desserte en gaz naturel est un préalable
indispensable à la programmation des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
la convention à intervenir avec Grdf.
Monsieur LAVOUÉ : "C'est classique !".
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Elle est adoptée !
La numéro 7 ! Cette fois c'est une convention avec le Crédit Mutuel !".
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7) CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS, ENTRE LA VILLE
DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Caisse du Crédit Mutuel de Sablé-surSarthe et la Ville de Sablé-sur-Sarthe se sont rapprochées pour définir les conditions d’un partenariat, afin
d’acquérir et d’installer des défibrillateurs sur le territoire de Sablé-sur-Sarthe.
Les termes du contrat sont les suivants :
- La Ville de Sablé-sur-Sarthe s’engage à acquérir 5 défibrillateurs entièrement automatiques et à prendre
en charge leur installation sur les sites suivants :
o site Tennis club/boulodrome/terrains de sport/manifestations (en extérieur)
o site Sosthène Bruneau/base d’aviron (en extérieur)
o site base nautique canoë/Espace Henri Royer (en extérieur)
o structure Bouskidou
o Maison de l’Enfance et de la Famille.
- La Caisse du Crédit Mutuel s’engage à participer financièrement à hauteur de 50 % des coûts d’achat et
d’installation des défibrillateurs, dans la limite de 1 000 euros TTC par défibrillateur, via un règlement par
la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie, et selon l’échéancier suivant :
o 1 défibrillateur début 2013
o 2 défibrillateurs courant 2013
o 2 défibrillateurs en 2014.
- La Ville de Sablé-sur-Sarthe s’engage à communiquer sur la mise à disposition des défibrillateurs ainsi que
sur le partenariat du Crédit Mutuel, et autorise la Caisse du Crédit Mutuel à communiquer sur le
partenariat et sur la mise en place des appareils.
- La Ville de Sablé-sur-Sarthe s’engage à apposer sur les emplacements dédiés aux défibrillateurs une
information mentionnant le partenariat du Crédit Mutuel.
le contrat de partenariat avec la Caisse du Crédit Mutuel de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur LAVOUÉ : "Je me retourne vers son président !".
Avez-vous des observations ?
Madame GOURSAUD : "Les sites ont été choisis sur quels critères ?".
Monsieur LAVOUÉ : "Vraisemblablement, la fréquentation !".
Monsieur JOULAUD : "Des sites sont déjà équipés ! Il y a déjà une dizaine de sites,
notamment les gymnases, qui sont équipés, donc cela poursuit …, la Mairie, enfin voilà !".
Madame GOURSAUD : "D'accord ! Merci !".
Monsieur JOULAUD : "Oui ! Yves !".
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Monsieur RENOULT : "Je me demandais s'il était possible d'avoir des défibrillateurs
portables, que l'on peut emmener sur différentes manifestations où on ne peut pas en avoir, genre courses
de vélos, manifestations dans le parc du château, un petit peu partout !".
Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Le SAMU qui suit les courses en a !".
Monsieur RENOULT : "Il y en a peut-être d'autres aussi qui peuvent avoir besoin !".
Monsieur JOULAUD : "Existe-t-il des défibrillateurs portables ?
Sans doute !".
Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Ils sont installés dans les ambulances !".
Madame FOUILLEUX : "Sur la base d'aviron ! Il faudrait peut-être".
Monsieur JOULAUD : "On va regarder Yves ! D'accord ! Oui ! On va noter !
Sur la délibération, avez-vous d'autres remarques ?".
Madame BERGEAL : "C'est un procédé qui a quand même sauvé des vies !".
Monsieur JOULAUD : "Tout le monde est d'accord pour faire ces équipements ?
Elle est adoptée !
Ensuite, on a plusieurs délibérations, des retraits de communes du Syndicat des Transports
Interurbains. On peut peut-être les passer ensemble !".
Monsieur LAVOUÉ : "Oui ! Effectivement ! Je crois que l'on doit en avoir 4 ou 5 !".
8) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS (S.I.T.I.V.)
RETRAIT DE LA COMMUNE D'AVOISE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune d'AVOISE, par délibération du
10 mai 2012, a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs.
Dans sa séance du 14 décembre 2012, le Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains
de Voyageurs a accepté le retrait de la commune d'AVOISE.
Conformément à l’article L.5111.19 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
délibération doit être soumise à l’avis des communes adhérentes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le retrait de la commune d'AVOISE
du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs (S.I.T.I.V.).
Monsieur LAVOUÉ : "Je vous rappelle qu'il s'agit d'une mesure sociale d'ailleurs, mise en
place il y a déjà quelques années, qui consistait à proposer à des personnes d'être transportées de la
commune, le lundi matin, à Sablé, par taxi et c'est géré par le Syndicat.
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Chemin faisant, on a de moins en moins de participants, ce qui explique la demande de la
commune d'Avoise qui est d'ailleurs suivie par les autres communes : Asnières, Chantenay, Fontenay,
puisqu'il n'y a plus également de personnes qui prennent ce service-là, ainsi il était tout à fait logique de
supprimer cette ligne.
Il restera donc trois lignes au niveau du S.I.T.I.V.. La commission qui s'est réunie a décidé,
(puisqu'il y a des élus dans cette commission, des maires également), pour les trois lignes restantes,
d'interroger les gens qui prennent encore le taxi (il y en a peu !) et de voir s'il n'y a pas une solution
alternative. Nous pensons bien évidemment à Mobile IT 72 qui a été mise en place sur la Communauté de
communes, mais effectivement, le Maire a raison, une ligne part d'Epineux le Seguin donc, là, il faudra
trouver une autre solution puisque cette commune ne fait pas partie de la Communauté de communes.
Oui, Mobile IT 72, pardon !".
Monsieur JOULAUD : "Oui ! Madame GOURSAUD !
Madame GOURSAUD : "Oui, Monsieur LAVOUÉ, vous pouvez nous rappeler les trois lignes qui
restent !".
Monsieur LAVOUÉ : "De mémoire, on a Brûlon – Sablé, Epineux-le-Seguin – Sablé, Ballée –
Sablé, et Précigné – Sablé, pardon !
Oui, merci Didier !
Justement, à Précigné, on n'a plus qu'une personne. Là, le Maire va rencontrer cette personne
pour trouver cette solution alternative dont je parlais tout à l'heure !
Donc, cela nous emmène jusqu'à la délibération numéro 11 !".
9) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS (S.I.T.I.V.)
RETRAIT DE LA COMMUNE D'ASNIÈRES-SUR-VÈGRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune d'ASNIÈRES-SUR-VÈGRE, par
délibération du 26 novembre 2012, a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal des Transports
Interurbains de Voyageurs.
de Voyageurs a accepté le retrait de la commune d'ASNIÈRES-SUR-VÈGRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le retrait de la commune
d'ASNIÈRES-SUR-VÈGRE du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs
(S.I.T.I.V.).
10) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS
(S.I.T.I.V.) - RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de CHANTENAYVILLEDIEU, par délibération du 22 novembre 2012, a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal des
Transports Interurbains de Voyageurs.
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de Voyageurs a accepté le retrait de la commune de CHANTENAY-VILLEDIEU.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le retrait de la commune de
CHANTENAY-VILLEDIEU du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs
(S.I.T.I.V.).
11) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS
(S.I.T.I.V.) - RETRAIT DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SUR-VÈGRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de FONTENAY-SUR-VÈGRE, par
délibération du 6 novembre 2012, a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal des Transports
Interurbains de Voyageurs.
de Voyageurs a accepté le retrait de la commune de FONTENAY-SUR-VÈGRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le retrait de la commune de
FONTENAY-SUR-VÈGRE du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs
(S.I.T.I.V.).
Monsieur LAVOUÉ : "Il vous est proposé d'émettre un avis sur le retrait de la commune
d'Avoise du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains, ensuite Asnières, Chantenay et
Fontenay !".
Monsieur JOULAUD : "Puisque ces communes souhaitent partir, j'imagine qu'on ne va pas
s'opposer à leur souhait !
Je vous propose de passer à la numéro 12 sur l'attribution de marché pour le téléphone !".
12) MARCHÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES – CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDES
Monsieur LAVOUÉ : "Oui, on a déjà passé des conventions de groupement de commandes !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 8 du Code des marchés publics
permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés
publics pour des besoins communs.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de
fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du
groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes
composé de la Ville et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour le marché de
télécommunications fixes et mobiles.
- de désigner Monsieur le Maire, ou son représentant, coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Cette délibération annule et remplace celle du 17 décembre 2012.
Monsieur JOULAUD : "Oui ! Madame GOURSAUD !".
Madame GOURSAUD : "Par contre, Monsieur LAVOUÉ, la première convention, celle du 17.12,
nous semblait respecter une certaine équité entre la Communauté de communes et la Municipalité ; les
pouvoirs étaient partagés entre Monsieur le Président de la Communauté de communes et Monsieur l'adjoint
au maire de Sablé.
Dans la deuxième, les pouvoirs sont les suivants : Monsieur le Président de la Communauté de
communes et, pour la Ville de Sablé, Monsieur le Maire, mais à la signature, c'est toujours le représentant
en l'occurrence qui signe !
Ça ne le fait pas, là !
Oui, il y a une page qui n'a pas été modifiée là !".
Monsieur LAVOUÉ : "On regarde !".
Madame GOURSAUD : "C'est juste une remarque !".
Monsieur LAVOUÉ : "Je le prends bien comme ça ! On regarde !
Théoriquement, ça devrait aller donc on va quand même regarder !".
Monsieur PONTONNIER : "Ce n'est pas grave !".
Monsieur LAVOUÉ : "Non !".
Madame GOURSAUD : "Non ! Mais voilà, comme la convention a été modifiée, il faut modifier
jusqu'au bout !".
Monsieur JOULAUD : "Ce qui compte c'est que ce ne soit pas les mêmes personnes qui
signent, c'est tout !".
Monsieur LAVOUÉ : "Oui, c'est ça ! Il ne faut pas que ce soit la même personne qui signe !
On va regarder !".
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Madame GOURSAUD : "Ecoutez, oui ! Voilà ! Il faut regarder, parce qu'en fin de compte,
nous, on a comparé les deux délibérations, celle du 17 décembre, la numéro 9, et là il était dit que c'était
vous, Monsieur LAVOUÉ, qui aviez les pouvoirs avec Monsieur JOULAUD, et puis le coordonateur c'était
donc le Président de la Communauté de Sablé, et maintenant, vous voyez Monsieur SEVAULT, oui vous voyez
très bien !
Par contre, à la signature, vous voyez : "Po/le Maire, son représentant" !".
Monsieur LAVOUÉ : "Didier !".
Monsieur SEVAULT : "Juridiquement, cela ne pose absolument aucun problème. La convention
est passée entre le Maire de la commune et le Président de la Communauté de communes. Pour la signature,
le Président de la Communauté de communes, en l'occurrence Marc JOULAUD, signera la convention et,
comme il ne peut pas signer deux fois le même document, il donne délégation à son représentant, en
l'occurrence son premier adjoint, Monsieur LAVOUÉ, pour signer la convention en tant que Maire de
Sablé !".
Monsieur JOULAUD : "Avez-vous d'autres questions ?
Elle est adoptée, je vous remercie !
La numéro 13 !".
13) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TÉLÉSERVICES ENTRE LA VILLE DE SABLÉSUR-SARTHE ET LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE – AVENANT DE PROLONGATION
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 14 février 2011, le Conseil Municipal l’avait
autorisé à signer une convention avec le Département de la Sarthe pour l’utilisation de leur plate-forme de
services pour la dématérialisation des marchés publics et accords cadres.
- de passer un avenant de prolongation à cette convention pour renouveler la durée du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2017,
- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Avez-vous des remarques ?
Elle est adoptée !
La numéro 14 et la numéro 15 d'ailleurs, mais d'abord la numéro 14 qui concerne cette fois des
autorisations d'urbanisme pour des travaux sur le site Rémy Lambert !".
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14) RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RÉMY LAMBERT – ROUTE DE PRÉCIGNÉ :
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER ET DE SIGNER LES AUTORISATIONS
D'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'après avoir réhabilité le gymnase municipal
Anjou en 2008 et avoir reconfiguré le plateau sportif extérieur Rémy Lambert en 2009, la Ville de Sablésur-Sarthe a décidé de poursuivre sa politique de réhabilitation des installations sportives en engageant un
programme pour le stade de football Rémy Lambert.
Après les réalisations effectuées en 2010 (rénovation du terrain d’honneur) et 2011
(construction d’une salle Club House), la troisième étape du programme concerne la réhabilitation des
tribunes et du bâtiment principal "vestiaires" rendue nécessaire en raison de l’âge des installations et de la
montée de l’équipe première du Sablé Football Club au niveau National CFA2.
Les installations existantes comprenant 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres, des
sanitaires publiques, un local multifonction et une buvette, sont aujourd’hui relativement anciennes et
nécessitent des travaux de rénovation.
Monsieur LAVOUÉ : "En fait, sur cette délibération, vous avez des travaux de réhabilitation
et un projet de construction !".
L’opération tient compte des orientations suivantes :
- faire évoluer une équipe première au niveau du Championnat de Football Amateur 2
(norme fédérale niveau 3).
Monsieur LAVOUÉ : "Ce n'est pas compliqué mais ce sont des normes !".
- isoler les espaces dédiés aux sportifs des espaces dédiés au public,
Monsieur LAVOUÉ : "C'est le côté obligatoire !".
- prendre en compte les normes en matière d’accessibilité des locaux pour les Personnes à Mobilité Réduite
notamment pour la partie accueil du public,
- optimiser les installations eau chaude sanitaire et électricité.
Le projet de réhabilitation des bâtiments existants (300 m²) porte sur l’aménagement de
sanitaires hommes et femmes, d’une buanderie et d’une infirmerie. Le projet de construction (273 m²) vient
s’intercaler entre les bâtiments existants. Il s’agit de la construction de 4 vestiaires avec sanitaires et
douches dont deux accessibles pour les Personnes à Mobilité Réduite, la construction de 3 locaux pour
arbitres, d’un local de rangement et d’un bureau. Afin de créer, une homogénéité et une meilleure circulation
entre les constructions existantes et futures, la zone piétonne sera couverte.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer et à signer les
autorisations d’urbanisme nécessaires à la réhabilitation et à l’extension du Stade Rémy Lambert – route de
Précigné.
Certains souhaitent-ils prendre la parole ?
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Monsieur LAVOUÉ : "On n'a pas sorti les plans mais cela a été vu en Commission, les plans …".
Madame GOURSAUD : "Oui ! C'est cela ! Donc, vous nous le présenterez aussi au Débat
d'Orientations Budgétaires, tout ça ?".
Monsieur LAVOUÉ : "Si vous souhaitez qu'on vous donne des plans, tout à fait, oui, c'est
possible !".
Monsieur JOULAUD : "Oui ! Tout à fait !".
Madame GOURSAUD : "Oui, parce que c'est intéressant !".
Monsieur LAVOUÉ : "En Commission des sports, on avait vu déjà les plans !".
Madame GOURSAUD : "Oui ! Tout à fait ! Mais, en fin de compte, tout le monde n'en a pas
profité !".
Monsieur TESSIER : "Ah oui !".
Monsieur LAVOUÉ : "Donc on mettra les plans pour le Débat d'Orientations Budgétaires ou
une diapo ! Oui, voilà, on va mettre une diapo !".
Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des questions ?
Alors, je vous soumets cette délibération : y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elle est adoptée !
La numéro 15, c'est la même chose mais concernant cette fois l'école de danse !".
Monsieur LAVOUÉ : "Exactement !".
15) AMÉNAGEMENT DE VESTIAIRES ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L'ÉCOLE DE DANSE :
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER ET DE SIGNER LES AUTORISATIONS
D'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le programme de l’opération consiste en la
mise en accessibilité de l’école de danse par l’installation d’un ascenseur depuis le parking de la salle
Madeleine Marie et en la création de deux vestiaires, dont un accessible aux personnes à mobilité réduite,
d’un espace d’attente pour les parents et élèves, d’un bureau (entendez plutôt bureau/local qui sera
également mis à disposition de la MAE), et d’une coursive couverte reliant les vestiaires et les deux studios
de danse.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
déposer et à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement des vestiaires et la mise en
accessibilité de l’école de danse.
Monsieur LAVOUÉ : "Là aussi, Monsieur le Maire, si vous souhaitez une diapo, c'est possible,
on mettra !".
Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
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La numéro 16 concernant la participation pour la non réalisation d'aires de stationnement !".
16) PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS POUR NON RÉALISATION D'AIRES
DE STATIONNEMENT
Monsieur LAVOUÉ : "Alors, là, je crois qu'il est bon de reprendre pratiquement toute la
délibération et non pas d'une manière synthétique !".
- Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1-12, L332-6-1, L332-7-1, R332-17 et suivants,
- Vu la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2002 instaurant la participation des constructeurs
pour non réalisation d’aires de stationnement,
- Vu la délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2012 approuvant le PLU,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le pétitionnaire d’un permis de construire ou
d’une déclaration préalable (pour les constructions à usage d’habitation) a l’obligation de réaliser un nombre
de stationnements sur le terrain d’assiette de l’opération (en dehors des voies publiques) en conformité avec
les prescriptions du document d’urbanisme applicable sur la commune et notamment l’article 12 du règlement
du PLU.
Si un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme relatives à la
construction d’aires de stationnement sur son terrain, le code de l’urbanisme lui donne la possibilité de
satisfaire à ses obligations par :
- la réalisation d’aires de stationnement dans l’environnement immédiat du terrain de la construction,
- l’obtention d’un contrat de concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en
cours de réalisation,
- l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation.
Si aucune des conditions ci-dessus ne peut être envisagée, le bénéficiaire du permis ou de la
déclaration de non opposition à une déclaration préalable doit s’acquitter de la participation pour non
réalisation d’aires de stationnement versée à la commune, en vue de la réalisation de parcs publics de
stationnement dans les conditions définies par l’article L332.7.1 du code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal fixe la valeur forfaitaire d’une place de stationnement non réalisée. Le montant dû par le
bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est obtenu en multipliant cette valeur par le nombre de places de
stationnement non réalisées.
Considérant les difficultés d’ordre technique, urbanistique ou architecturale rencontrées dans
l’élaboration de certains projets de construction ou de réhabilitation notamment dans le centre ville, il est
proposé au Conseil municipal de fixer la participation pour non réalisation d’aires de stationnement à 4 755 €
net de TVA par place manquante et d’affecter les sommes ainsi recueillies à la réalisation de parcs publics
de stationnement.
Monsieur LAVOUÉ : "Je crois qu'il était bon de rappeler un peu tout le pourquoi, le
comment !".
Oui, donc c'est une règle qui existait déjà mais qu'on adapte au nouveau PLU, et qui a déjà été
exercée !".
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Monsieur LAVOUÉ : "Cela arrive ! Quelquefois vous avez un logement qui pouvait servir, je ne
sais pas moi, de commerce, prenons cet exemple, et puis qui change de destination et qui devient logement
d'habitation donc dans ces cas-là …, cela s'est produit déjà, notamment rue Saint-Martin !".
Monsieur JOULAUD : "Des questions ?
S'il n'y en a pas, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Oui, Sarthe Habitat, par exemple, les bailleurs sociaux sont exonérés !".
Monsieur LAVOUÉ : "Voilà, c'est cela, oui !".
Monsieur JOULAUD : "Alors, la suivante, la 17 !".
17) ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À L'ETAT SITUÉ 1, AVENUE
DE VERDUN À SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur JOULAUD : "Je vais peut-être faire un petit rappel puisque c'est une délibération
importante qui concerne, vous savez, le site de l'ancienne gendarmerie situé avenue de Verdun.
Pour vous rappeler donc que ces locaux appartiennent à l'Etat, qu'ils sont effectivement vides
depuis que la gendarmerie occupe ses nouveaux locaux, et que l'Etat, sur un certain nombre de bâtiments
comme ceux-là, avait émis, depuis le début, le souhait de vendre ses bâtiments.
Le prix de départ était à un peu plus d'1 M€, on était même plutôt autour des 1 500 000 € ; on
avait considéré qu'à ce prix-là, la Ville n'avait ni intérêt, ni les capacités de se positionner. Le prix a été
révisé à deux reprises ; d'abord le prix a été ramené à un peu plus de 800 000 € au début de l'année 2012,
et ensuite, de nouvelles propositions ont été faites, les dernières étaient à 360 000 € pour les deux lots du
terrain.
La Ville, à partir de ce moment-là, dès lors que l'on venait sur des tarifs plus raisonnables, a
fait jouer son droit de priorité (ce n'est pas exactement juridiquement la même chose que le droit de
préemption mais c'est ce qui permettait de déclarer son intention d'acquérir ce bâtiment), et puis, après
discussions avec les services de l'Etat et avec le Préfet, on a reçu un accord, le 27 décembre dernier donc
fin 2012, pour une acquisition par la Ville au prix de 200 000 €, ce qui est un prix, j'allais dire, convenable,
correct, avec une seule obligation fixée par les services de l'Etat qui est celle de construire 15 logements
sociaux ; c'est la seule contrepartie figurant dans les demandes de l'Etat.
Alors, pourquoi se positionne-t-on sur ce bâtiment et sur ce terrain ?
- D'abord, c'est un axe qui est placé de manière stratégique dans Sablé, le long de la Rocade, où passent
plus de 10 000 véhicules jour. C'est une surface d'un peu plus de 4 000 m² donc qui permettrait en tout
cas de réaliser des choses.
- Et puis, le deuxième point, c'est que l'on a entendu, peut-être certains d'entre vous aussi, un certain
nombre de rumeurs sur ce qu'allaient devenir ou non ces anciens bâtiments. Je ne vais pas revenir sur ce
que l'on a pu entendre ici ou là.
En l'occurrence, la Ville se mettant d'accord avec l'Etat va acheter ce terrain, va, compte tenu
de la nature des logements, envisager de procéder à la démolition complète des bâtiments existants. Je sais
que certains opérateurs plus ou moins privés ou sérieux s'étaient positionnés, sans doute pour faire de la
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location dans des conditions sur lesquelles on peut s'interroger parfois, sachant que les logements ne sont
quand même pas en bon état, il y a des fuites, il y a de l'amiante !
En l'occurrence, ce qui vous est proposé ce soir, c'est :
- l'acquisition,
- d'engager derrière la démolition du site,
- de réaliser bien sûr ce qui nous est imposé, c'est-à-dire un minimum de 15 logements sociaux,
- et puis de travailler à la création d'un programme pour, sur ce site, développer des logements, des
services, de réfléchir à un programme de réaménagement de ce site qui est quand même situé entre la
Rocade, le Centre ville, la Chartrie, et, encore une fois, qui est un endroit qui pourrait être facilement
valorisé par des opérateurs publics ou privés, sur lequel on va travailler maintenant. Voilà !
Alain, je vais te laisser conclure !".
Monsieur LAVOUÉ : "La conclusion, c'est que tout simplement, il vous convient d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir qui sera reçu par l'étude de Maîtres
POUJADE.
Et puis, vous avez parlé du prix, donc il est proposé d'acquérir ces immeubles au prix de
200 000,00 € !".
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un ensemble immobilier situé 1, avenue
de Verdun à Sablé-sur-Sarthe appartenant à l'Etat – Direction Départementale des Finances Publiques de la
Sarthe - Service France Domaine – 23, Place des Comtes du Maine – 72041 LE MANS CEDEX 2.
Cet ensemble immobilier correspondant à l’ancienne gendarmerie de Sablé est cadastré section
AT n° 241 – 272 - 273 – 276, pour une contenance totale de 4 016 m². Il comprend des logements, des
garages et des locaux de service. La commune de Sablé-sur-Sarthe envisage l’acquisition de ce bien
immobilier afin de réaliser un programme mixte de commerces, de services et de logements y compris
logements sociaux.
Il est proposé d’acquérir ces immeubles au prix de 200 000,00 € net vendeur, auquel
s’ajouteront les frais d’acte notarié.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui
sera reçu par l'Etude de Maîtres POUJADE – Notaires associés à Sablé-sur-Sarthe.
Madame Stéphanie POUJADE EOUZAN ne prend pas part au vote.
Avez-vous des questions, des remarques ?
On est loin des prix de départ et cela coupera court à ce que l'on peut quelquefois entendre !
Madame GOURSAUD : "Alors, cela a demandé combien de temps et à qui on doit ce prix très
rabaissé ? Qui a négocié ?".
Monsieur JOULAUD : "C'est moi-même, Monsieur SEVAULT, les services de la Ville, qui ont
négocié avec les services de l'Etat !
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Oui, cela a demandé trois ans, mais bon, cela valait le coût quand même !
Y a-t-il des oppositions sur cette acquisition ? Des abstentions ?
Alain, sur la numéro 18 !".
18) ZAC DE LA PELLANDIÈRE – AVENANT N° 2 AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF
ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET SARTHE HABITAT POUR LA MISE À
DISPOSITION D'UNE ASSIETTE FONCIÈRE COMPLÉMENTAIRE
Afin d’accueillir la construction de 5 logements complémentaires et assurer l’extension des
locaux de services et techniques de la brigade de gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le Maire
propose de céder une nouvelle parcelle de terrain à Sarthe Habitat.
Monsieur LAVOUÉ : "En fait, ils ont besoin de 5 logements supplémentaires avec, je crois, la
venue des gendarmes de Précigné".
La parcelle cadastrée section E n° 742, d’une contenance de 33 a 55 ca, se situe en continuité
de la première cession déjà réalisée. L’article 2 du bail emphytéotique sera donc modifié afin d’ajouter
cette assiette foncière complémentaire.
Pour la prise en compte de cette emprise foncière supplémentaire, un avenant n° 2 au bail
emphytéotique initial en date du 5 avril 2007, modifié par avenant n° 1 du 15 janvier 2010, sera rédigé
conformément aux dispositions des articles L1311.2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En contrepartie du terrain cédé, Sarthe Habitat continuera à verser à la commune une
redevance unique de 15 euros comme stipulé à l’article 5 de l’avenant n° 1.
Sarthe Habitat en tant que bénéficiaire accepte :
- d’assumer toutes les charges et prérogatives propres à sa qualité de Maître d’ouvrage,
- d’assurer le financement et la réalisation des immeubles qui seront construits sur l’assiette foncière
cédée.
Monsieur LAVOUÉ : "Vous avez les références de cette assiette foncière !".
Les autres dispositions du bail emphytéotique initial et de l’avenant n° 1 sont inchangées.
l’avenant n° 2 à intervenir entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et Sarthe Habitat.
Avez-vous des questions ?
Donc, effectivement, c'est pour construire des logements pour les gendarmes qui étaient avant
à Précigné !
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Elle est adoptée !
La numéro 19, c'est la mise à disposition de locaux pour le C.I.R.F.A. !".
19) MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SITUÉS 19 RUE DE SARTHE, SABLÉ-SUR-SARTHE,
AU CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES (C.I.R.F.A.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition du Centre d'Information
et de Recrutement des Forces Armées (C.I.R.F.A.), représenté par Monsieur l'Adjudant-Chef DUPE, un
bureau dans les locaux situés 19, rue de Sarthe à Sablé-sur-Sarthe, dont la commune est propriétaire.
Ce bureau est mis à disposition du C.I.R.F.A. tous les 3èmes mercredis de chaque mois, de
14 h 00' à 16 h 00'.
Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit.
Cette convention est effective à compter du 1er décembre 2012 pour une durée d'un an
renouvelable par reconduction expresse par période annuelle, dans la limite de 12 ans.
- d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Des questions ?
Non !
Elle est adoptée !
Ensuite, on passe aux soldes de subventions ; c'est Anne-Marie !".
20) SOLDES DES SUBVENTIONS CULTURELLES 2012
Madame FOUILLEUX : "C'était une délibération que vous aviez sur table concernant
l'Association Maine Sciences et la Compagnie de danse baroque L'Eventail !
Ce sont les parties de subventions en nature, par rapport aux montants qui ont été identifiés et
la somme utilisée par les associations".
Sous rubriques 33.7 et 33.8 – CULTURE
I – Association MAINE SCIENCES
Conformément à la convention approuvée par délibération du conseil municipal du 14 novembre
2011, il y a lieu de solder la subvention 2012 à l'Association MAINE SCIENCES, compte tenu des
prestations en nature effectivement réalisées.
24
La partie de la subvention en nature (9 150,00 €) que l’association a utilisée s’élève en fait à la
somme de 8 825,52 € et, en application de la convention, le solde (+ 324,48 €) sera ajouté à la subvention de
l’année 2013, étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget 2012, et qu'ils ont été rattachés sur
l'exercice 2012.
II – Compagnie de Danse Baroque L'ÉVENTAIL
Conformément à la convention approuvée par délibération du conseil municipal du 27 septembre
2010, il y a lieu de solder la subvention 2012 à l'Association Compagnie L'ÉVENTAIL, compte tenu des
prestations en nature effectivement réalisées.
La partie de la subvention en nature (14 550,00 €) que l’association a utilisée s’élève en fait à la
somme de 15 104,55 € et, en application de la convention, le solde (- 554,55 €) sera soustrait à la
subvention de l’année 2013, étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget 2012, et qu'ils ont été
rattachés sur l'exercice 2012.
*****
Il est proposé au Conseil Municipal de solder la subvention 2012 de chacune de ces associations
et d’autoriser le règlement du solde de l’association MAINE SCIENCES sur l’exercice 2013.
Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie !
Non !
Alors, je vous soumets cette délibération : y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elle est adoptée !
La numéro 21 !".
21) OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT POUR 2013 À HAUTEUR DE 25 %
DES CRÉDITS 2012
Madame FOUILLEUX : "C'est une délibération que nous avons l'habitude de voter !".
Conformément à l'article 15 de la Loi n° 88.13 du 05 janvier 1988, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal d'ouvrir des crédits d'investissement pour 2013 à hauteur de 25 % des crédits
d'investissement 2012, et de s'engager à les inscrire au Budget Primitif 2013.
Cette disposition a pour objet de lancer dès maintenant des travaux à exécuter rapidement.
Madame FOUILLEUX : "Vous avez au dos de la délibération le montant total au niveau du
budget 2012 (14 582 480,70 €) et en ouverture de crédits donc 25 % (3 645 870,18 €), ce qui permettra de
lancer les travaux et de les financer !".
Monsieur JOULAUD : "Pas d'oppositions, j'imagine ? Pas d'abstentions ?
Elle est adoptée !
25
La numéro 22 que l'on passe régulièrement aussi, ainsi que la 23 !".
22) GESTION PATRIMONIALE – IMPUTATION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS –
EXERCICE 2013
Madame FOUILLEUX : "Donc, 22, 23, ce sont aussi des délibérations habituelles !".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un arrêté du 26 octobre 2001 du Ministère
de l'Intérieur a précisé les règles d'imputation en immobilisations pour le secteur public local.
Il est précisé dans cet arrêté que :
- le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l'article 2 comptabilisés
en section de fonctionnement est de 500 € depuis le 1er janvier 2002. Ce seuil correspond au montant
unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
- la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature quelle que soit leur valeur unitaire
figure en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée
délibérante de la Collectivité s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à
l'article 1er, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas
explicitement parmi les comptes de charge ou de stock. Cette délibération cadre annuelle est complétée,
le cas échéant, par délibération expresse.
Monsieur le Maire propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les
immobilisations et figurant dans les conditions jointes à la délibération.
Madame FOUILLEUX : "Vous avez la liste des biens meubles !".
Monsieur JOULAUD : "Oui ! On peut passer l'autre si ça vous …" .
23) GESTION PATRIMONIALE – SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Madame FOUILLEUX : "Ensuite, c'est la sortie de l'actif des biens de faible valeur donc d'un
montant inférieur à 500 € et vous avez le détail aussi qui vous est précisé en annexe de la délibération !
Il est précisé que l'on peut toujours utiliser ces biens, ils peuvent toujours être mis à
disposition mais, par contre, ils sont sortis de l'inventaire des biens municipaux !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les biens de faible valeur inscrits à l'actif au
31 décembre 2011 peuvent être sortis de l'actif comptable sur l’exercice 2013
Cette procédure expressément prévue par l'Instruction M14 (art. 2113 du chap. IV titre III du
tome 2) a pour but de simplifier le suivi et la gestion comptable des immobilisations de très faible valeur.
Bien entendu, l'intégralité de ces biens reste la propriété de la Collectivité et les services
continuent à les utiliser tant que leur état d'utilisation le permet.
Enfin, il est rappelé que ces biens sont amortis sur une période de 1 an et que la valeur
comptable des biens dont la liste est annexée à la présente délibération est égale à 0.
26
La numéro 24, c'est la conclusion des deux !".
24) AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE ET RÉGULARISATION DE COMPTE
À COMPTE – EXERCICE 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 1998 sur
l'ajustement de l'état de l'actif au 31 décembre 1997.
Suite à cette délibération, il a été procédé au rapprochement du fichier des immobilisations de
l'ordonnateur avec celui du comptable.
L'actif total de la collectivité correspond donc désormais avec celui du comptable public.
Cependant, il apparaît encore quelques écarts dans la répartition des biens inventoriés entre les
différents numéros de comptes utilisés.
Afin d'avoir un état de l'actif conforme à l'instruction M14, il est proposé que les corrections
nécessaires soient effectuées et que des opérations d'ordre non budgétaires soient passées par le
receveur, sur l'exercice 2013, au vu de cette délibération.
Aussi, il est proposé d'autoriser le comptable public à constater, sur l'exercice 2013, les
opérations d'ordre non budgétaires, afin de rétablir à cette date, les comptes de l'actif patrimonial de la
collectivité.
Elle est adoptée !
Alors, la numéro 25 ! On change de sujet, c'est pour des fonds de concours qui sont à recevoir !".
25) FONDS DE CONCOURS À RECEVOIR – CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE : PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL – ÉCOLE DE DANSE –
MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits budgétaires pour les fonds de
concours à recevoir de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe pour les trois opérations rappelées
infra ont été inscrits au Budget 2012 et seront repris au Budget primitif 2013 :
- Pôle d'Echange Multimodal
- Ecole de Danse
- Maison des Arts et des Enseignements
Monsieur le Maire précise que ces fonds de concours représentent la moitié du coût net à la
charge de la Ville de Sablé/Sarthe, calculé selon les plans de financement figurant dans le tableau joint.
Madame FOUILLEUX : "Là aussi, vous avez un tableau où vous est précisé le montant total
des dépenses et les répartitions entre la Ville et la Communauté de communes qui s'élève pour les 3
opérations à 287 221,45 €".
27
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention financière à intervenir entre la Ville de Sablé/Sarthe et la
Communauté de communes de Sablé/Sarthe,
- de l’autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention,
- de l'autoriser à recevoir les fonds de concours de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe de la
Sarthe en fonction de l’échéancier de versement figurant dans la convention.
Tout le monde est d'accord pour recevoir l'argent !
Elle est adoptée !
La numéro 26 !".
26) CONVENTION DE RÉPARTITION DE CHARGES N° 3 ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Madame FOUILLEUX : "Vous aviez en annexe, dans votre dossier, la convention de
répartition entre la Ville de Sablé et la Communauté de communes !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer une nouvelle convention
avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour la répartition des charges transversales, la
seconde convention expirant le 31 décembre 2012.
Il rappelle que cette convention comprend deux grandes parties :
- les charges générales, et notamment les frais généraux
- les charges de personnel
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention n° 3 ci-jointe et
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Madame FOUILLEUX : "Il s'agit de renouveler la 3ème, puisque la première avait été signée en
2003, à partir du 1er janvier 2013".
Des questions ?
Elle est adoptée !
La numéro 27 !".
28
27) CONVENTION DE LOCATION N° 3 ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Madame FOUILLEUX : "La numéro 27, c'est le même type de convention mais là pour tout ce
qui concerne l'utilisation des locaux municipaux, puisque la convention, c'est la 2ème puisque la première
datait aussi de 2003, expire le 31 décembre 2012.
Vous avez, là aussi, le détail des répartitions d'utilisation des locaux qui est précisé dans la
convention annexe que vous aviez !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer une nouvelle convention
avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour l’utilisation de locaux municipaux par celle-ci, la
seconde convention expirant le 31 décembre 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de location n° 3 ci-jointe et
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Des remarques ?
Elle est adoptée !
La numéro 28, c'est un ajustement par rapport à la convention qui lie la Ville et l'Amicale
VILDIS !".
28) AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2012 AVEC L'ASSOCIATION "AMICALE VILDIS"
Madame FOUILLEUX : "Compte tenu du changement d'implantation de l'association Amicale
VILDIS, il a été nécessaire de revoir la convention et vous avez donc, dans la convention, les nouvelles
versions et les anciennes versions qui prennent en compte aussi bien le matériel et le mobilier que les
technologies de l'information et de la communication, également que les locaux, la mise à disposition au
niveau du personnel et la subvention de fonctionnement.
Ce sont les principales modifications et puis la durée de la convention qui prend effet au
1 septembre 2012".
er
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 décembre 2012 approuvant
les termes de la convention avec l'Amicale VILDIS.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de mettre à jour les articles suivants :
CHAPITRE I – EQUIPEMENT ET MATERIEL
Article 1 : Mobilier et matériel
Nouvelle Version
Le descriptif du mobilier et du matériel mis à disposition est le suivant :
29
- 2 bureaux
- 30 chaises
- 1 étagère + 2 armoires
- 9 tables
- divers petits matériels
L'"Amicale VILDIS" est autorisée à utiliser les photocopieurs des "Collectivités cosignataires", avec le
code d'accès spécifique qui lui a été attribué.
L'"Amicale VILDIS" est autorisée à utiliser les véhicules des "Collectivités cosignataires", après demande
écrite et selon la disponibilité desdits véhicules.
Ancienne Version
Le descriptif du mobilier et du matériel mis à disposition est le suivant :
- 1 bureau
- 9 chaises
- 1 étagère
- 4 tables
- divers petits matériels
L'"Amicale VILDIS" est autorisée à utiliser les photocopieurs des "Collectivités cosignataires", avec le
code d'accès spécifique qui lui a été attribué.
L'"Amicale VILDIS" est autorisée à utiliser les véhicules des "Collectivités cosignataires", après demande
écrite et selon la disponibilité desdits véhicules.
Article 2 : Technologies de l’information et de la Communication (TIC)
Nouvelle Version
Les "Collectivités cosignataires" sont propriétaires des logiciels qui sont mis à disposition de l'Association.
De plus, l'Association est autorisée à sauvegarder ses données informatiques sur le serveur des
"Collectivités cosignataires".
Le descriptif du mobilier et du matériel informatique mis à disposition est le suivant :
- 2 ordinateurs complets reliés au réseau
- 1 imprimante laser multifonction
- des éléments divers (téléphone)
- des logiciels de bureautique (Univeris, Word, Excel, Outlook, Internet …)
- une ligne de téléphone fixe et un fax
Les différentes mises à jour des logiciels et les formations sont prises en charge par les "Collectivités
cosignataires". L'"Amicale VILDIS" bénéficie d'une assistance du service informatique des "Collectivités
cosignataires".
L'"Amicale VILDIS" prend en charge la maintenance téléphonique du logiciel et s'engage à déclarer auprès
de son assureur l'utilisation de ces matériels et logiciels.
30
Ancienne Version
Article 2 : Nouvelles technologies de l’information et de la Communication (NTIC)
Les "Collectivités cosignataires" sont propriétaires des logiciels qui sont mis à disposition de l'Association.
De plus, l'Association est autorisée à sauvegarder ses données informatiques sur le serveur des
"Collectivités cosignataires".
Le descriptif du mobilier et du matériel informatique mis à disposition est le suivant :
- 2 ordinateurs complets reliés au réseau
- 1 imprimante laser + 1 imprimante jet d’encre
- des éléments divers (scanner, pupitre…)
- des logiciels de bureautique (Univeris, Word, Excel, Outlook, Internet …)
- une ligne de téléphone fixe et un fax
Les différentes mises à jour des logiciels et les formations sont prises en charge par les "Collectivités
cosignataires". L'"Amicale VILDIS" bénéficie d'une assistance du service informatique des "Collectivités
cosignataires".
L'"Amicale VILDIS" prend en charge la maintenance téléphonique du logiciel et s'engage à déclarer auprès
de son assureur l'utilisation de ces matériels et logiciels.
CHAPITRE II - LES LOCAUX
Article 4 : Locaux
Nouvelle Version
Sont loués à l'Association, par convention de location en date du 15 décembre 2012, un ensemble de
bureaux d’une superficie globale de 140 m², situés au 49, passage de l’Ile à Sablé sur Sarthe.
Pour assurer la neutralité financière de cette nouvelle charge, la Communauté de communes attribuera une
subvention compensatrice de même montant à l’Association Vildis soit 10 800 € pour l’année 2013.
Sont mis à la disposition de l'Association : divers locaux, de préférence sécurisés, pour le stockage de
produits, dans le cadre de la centrale d'achat de l’amicale.
Ancienne Version
Sont mis à la disposition de l'Association :
- un espace de bureau de 36 m² situé au 1er étage du bâtiment, 25 bis rue Pasteur
- divers locaux, de préférence sécurisés, pour le stockage de produits, dans le cadre de la centrale d'achat
de l’amicale.
31
CHAPITRE III - LE PERSONNEL
Article 10 : Mise à disposition
Nouvelle Version
Les "Collectivités cosignataires" mettent à disposition de l’Association, une personne à 100 % (actuellement
32 heures/semaine) chargée du secrétariat, de la comptabilité et des permanences de l’Amicale. Comme
indiqué à l’article 12 a), le coût global de cet agent est pris en compte dans le calcul du 1% figurant au même
article précité.
Conformément à la réglementation récente, ce traitement sera refacturé à l’Association Vildis par la
Communauté de communes.
Pour assurer la neutralité financière de cette refacturation, la Communauté de communes attribuera
subvention compensatrice de même montant à l’Association Vildis.
une
Par ailleurs, afin de permettre de faire face à la charge de travail incombant aux membres du bureau de
l’Association, un crédit d’heures est attribué :
- 1 heure travaillée/semaine par membre du bureau soit 52 heures/an. Ces heures peuvent être cumulées
jusqu’au 31 décembre de l’année.
- 8 heures/an par membre du bureau à prendre par demi-journée ou journée pour des besoins exceptionnels.
Au total, les "Collectivités cosignataires" mettent à disposition de l'Amicale lesdits agents à raison d'un
volume global de 450 heures par an.
Ce personnel relève de la Fonction Publique Territoriale et continue à en relever pendant le temps de mise à
disposition.
Le traitement des personnels mis à disposition est pris en charge par les "Collectivités cosignataires".
Ancienne Version
Les "Collectivités cosignataires" mettent à disposition de l’Association, une personne à 100 % (actuellement
32 heures/semaine) chargée du secrétariat, de la comptabilité et des permanences de l’Amicale.
Par ailleurs, afin de permettre de faire face à la charge de travail incombant aux membres du bureau de
l’Association, un crédit d’heures est attribué :
* 1 heure travaillée/semaine par membre du bureau soit 52 heures/an.
Ces heures peuvent être cumulées jusqu’au 31 décembre de l’année.
* 8 heures/an par membre du bureau à prendre par demi-journée ou journée pour des besoins exceptionnels.
Au total, les "Collectivités cosignataires" mettent à disposition de l'Amicale lesdits agents à raison d'un
volume global de 450 heures par an.
Ce personnel relève de la Fonction Publique Territoriale et continue à en relever pendant le
temps de mise à disposition.
Le traitement des personnels mis à disposition est pris en charge par les "Collectivités cosignataires".
32
CHAPITRE V : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Article 12 : Montant
Nouvelle Version
c) Subvention annuelle :
Elle s’élève à 1 % de la masse salariale brute de l’année précédente des signataires, étant rappelé que la
Communauté de communes cotise pour elle-même et pour les communes membres (seize au 1er janvier 2013).
(exemple : 1 % de toutes les rémunérations brutes 2012 pour la subvention annuelle à verser en 2013)
Comme indiqué à l’article 12a), et rappelé à l’article 10, le coût global de l’agent permanent mis à disposition
est pris en compte dans le calcul du 1 %.
Le coût global à retenir est celui qui figure à la sous-rubrique 020.99, pour les chapitres 012 service 40 et
011 service 92.
Ancienne Version
b) Subvention annuelle :
Elle s’élève à 1 % de la masse salariale brute de l’année précédente des signataires, étant rappelé que la
Communauté de communes cotise pour elle-même et pour les seize communes membres.
(exemple : 1 % de toutes les rémunérations brutes 2012 pour la subvention annuelle à verser en 2013)
Article 13: Versements
Nouvelle Version
Les "Collectivités cosignataires" verseront un acompte de 15 000 € pour le 15 janvier de chaque année, sur
demande de l’association formulée avant le 30 novembre de l’année précédente.
Pour la subvention annuelle de 1 %, le solde, déduction faite de l’acompte éventuellement versé, fait l’objet
de deux versements, un au 15 avril et l’autre au 15 septembre.
Pour la subvention compensatrice prévue à l’article 4 - locaux, elle fait l’objet de versements trimestriels,
au 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
Pour la subvention compensatrice prévue à l’article 10 - Personnel, elle fait
semestriels, au 1er juillet et 31 décembre de chaque année.
l’objet de versements
Ancienne Version
Les "Collectivités cosignataires" verseront un acompte de 15 000 € pour le 15 janvier, si nécessaire, le solde
faisant l’objet de deux versements, un au 15 avril et l’autre au 15 septembre.
33
Article 14: Obligations de l’Association
Nouvelle Version
L'Association doit transmettre chaque année un dossier comportant les comptes prévisionnels de l’année
N+1 ainsi que les comptes de l’année N-1 au plus tard le 28 février de l’année N.
De plus, conformément à la réglementation, si la subvention dépasse 50 % des recettes de l’Association,
"l'Amicale VILDIS" s’engage à transmettre les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) aux
"Collectivités cosignataires" pour être annexés aux documents budgétaires.
Ancienne Version
L'Association doit transmettre chaque année un dossier comportant les comptes prévisionnels de l’année N
ainsi que les comptes de l’année N-1 au plus tard le 31 décembre.
De plus, conformément à la réglementation, si la subvention dépasse 50 % des recettes de l’Association,
"l'Amicale VILDIS" s’engage à transmettre les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) aux
"Collectivités cosignataires" pour être annexés aux documents budgétaires.
CHAPITRE VI : DURÉE DE LA CONVENTION
Article 15 :
Nouvelle Version
La présente convention est valable une année, avec effet au 1er septembre 2012. Elle se renouvelle par
tacite reconduction.
Des avenants pourront être conclus après concertation de chaque signataire à la présente convention.
Il peut être mis fin à cette convention, avec un préavis de 12 mois, dans le cas de manquement grave par
l’une ou l’autre des parties. Tout différend éventuel sera soumis à un conciliateur, et en cas de désaccord
persistant, le Tribunal Administratif de Nantes sera compétent.
Ancienne Version
La présente convention est valable une année, avec effet au 1er septembre 2012. Elle se renouvelle par
tacite reconduction.
Il peut être mis fin à cette convention avec un préavis de 6 mois par l’une ou l’autre des parties.
Des avenants pourront être conclus après concertation de chaque signataire à la présente convention.
Monsieur JOULAUD : "Donc l'Amicale est maintenant hébergée dans le passage de l'Ile !".
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l'avenant n° 1 à la convention 2012.
Monsieur JOULAUD : "Avez-vous des remarques ?
Des oppositions ? Des abstentions ?
34
Merci ! Elle est adoptée !
La numéro 29 !".
29) INDEMNITÉ À VERSER À L'AGENT ASSURANT LE SECRÉTARIAT DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL "ERVE ET TREULON" – EXERCICE 2013
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer en 2013 le montant de l'indemnité à
verser à l'agent assurant le secrétariat du Syndicat "Erve et Treulon" comme suit : 564,00 € (546,00 € en
2012), ce qui représente à peu près 3 % d'augmentation !".
La numéro 30 !".
30) INDEMNITÉ À VERSER AUX AGENTS ASSURANT LE SECRÉTARIAT DU SYNDICAT MIXTE
DE RESTAURATION DE LA RÉGION DE SABLÉ-SUR-SARTHE – EXERCICE 2013
Madame FOUILLEUX : "Donc, la même chose : indemnité à verser aux personnes assurant le
secrétariat du Syndicat Mixte de Restauration, que ce soit aussi bien au niveau de la comptabilité qu'au
niveau des inscriptions et du lien avec la cuisine centrale au niveau RH.
Donc, 188 € pour chacune de ces quatre personnes, soit 752 € contre 728 € précédemment, ce
qui représente une augmentation de 3 % !".
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2013 le montant de
l'indemnité à verser aux agents assurant le secrétariat du Syndicat Mixte de Restauration de la région de
Sablé/Sarthe, comme suit :
Madame Isabelle CHANTELOUP
Mademoiselle Armelle GARREAU
Madame Christelle GÉRÉ
Mademoiselle Tatiana MILON
188,00 €
188,00 €
188,00 €
188,00 €

752,00 €
€
(182,00 € par agent en 2012, soit un montant total de 728,00 €)
Pas de remarques ?
Elle est adoptée !
La numéro 31 à laquelle Bernard TARIN ne participe pas !".
31) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L'ASSOCIATION "LE JARDINIER SARTHOIS"
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'association "Le Jardinier Sarthois" va
organiser une assemblée générale exceptionnelle, le 10 février 2013, à Sablé-sur-Sarthe, à l'occasion du
80ème anniversaire de l'association.
35
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention spécifique de
900,00 € à l'association "Le Jardinier Sarthois", section de Sablé-sur-Sarthe, pour la réalisation de cet
évènement.
Les crédits seront pris sur l'imputation sous-rubrique 823 1 – nature 657 4, qui seront prévus
au budget 2013.
Madame FOUILLEUX : "Comme l'a précisé Monsieur le Maire, Bernard TARIN ne participera
pas au vote".
Monsieur JOULAUD : "Des oppositions au Jardinier Sarthois ?
Non, ça va ! Personne !
Donc c'est adopté, je vous remercie !
La numéro 32 !".
32) INDEMNITÉ À VERSER DANS LE CADRE D'UN SINISTRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une déformation de la chaussée a entraîné la
chute de Madame JOST, le 12 novembre 2011.
L'assureur Responsabilité Civile de la Ville de Sablé-sur-Sarthe a répondu négativement à la
demande de dédommagement de Madame JOST, considérant que la survenance d'un tel évènement qui est
très localisé et ponctuel ne pouvait être prévue et que la responsabilité de la Ville n'était donc pas engagée.
Madame JOST a subi des préjudices, tant sur le plan matériel que financier, qui s’élèvent à
113,45 € TTC, notamment pour des soins de kinésithérapie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, devant cette situation particulière, et à titre
exceptionnel, de verser une indemnité de 113,45 € à Madame JOST.
La dépense serait imputée à la sous rubrique 020.90 nature 6188.
Madame GOURSAUD : "Alors, aujourd'hui, c'est Madame JOST mais peut-être avant-hier
cela aurait pu être Madame GOURSAUD !
Il y a des choses qui sont apparentes, le sol n'est pas plan et j'ai failli vraiment tomber, plus
exactement m'étaler !
Peut-être que cela va être assez fréquent si on ne fait pas une certaine réfection de la place !".
Monsieur JOULAUD : "On voit bien que sur certaines parties roulantes mais pas seulement,
parties piétonnes aussi, la place vieillit et on sait bien que l'on va avoir, dans un futur relativement proche, à
engager ce chantier de la remise à niveau de la place Elizé. On le voit tous !
36
Y a-t-il des oppositions ?
Vous votez "pour" Madame GOURSAUD, alors ?".
Madame GOURSAUD : "Comment ?".
Monsieur JOULAUD : "Vous votez "pour" ?".
Madame GOURSAUD : "Bien sûr !".
Monsieur JOULAUD : "Oui ! Merci ! Mais je ne vous le souhaite pas, non plus !
Je vous remercie !
Alors, la numéro 33 est supprimée, on passe à la 34 !".
33) SUBVENTION COMPENSATRICE POUR L'ASSOCIATION ENTRACTE
Cette délibération est supprimée.
34) MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article
39,
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu l’avis du comité technique paritaire du date du 24 janvier 2013,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de participer, à compter du 1er avril 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la
couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la Ville de
Sablé-sur-Sarthe,
- de verser une participation mensuelle de 5,00 € nette de charges à tout agent, au prorata de son temps de
travail, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
37
Donc, tout cela est passé au CTP comme indiqué mais ce n'était pas une obligation de la part de
la collectivité ; la possibilité était ouverte aux collectivités sans qu'elles en soient obligées. La garantie est
une garantie sur les salaires en cas, (non pas en cas de chute sur la place de la mairie), mais en cas d'arrêt
maladie qui dure longtemps !
La numéro 35 !".
35) MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi
suivant :
Démarche Qualité :
- un emploi de Chargé de Mission à temps incomplet (28 heures hebdomadaires) en un emploi de Chargé de
Mission à temps complet du 1er février au 22 avril 2013.
La rémunération de cet emploi sera basée sur l’Indice Brut 966.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer avec l’intéressée un
contrat de travail à durée déterminée dans ce sens.
Des questions ?
Elle est adoptée !
La numéro 36!".
36) CONDITIONS D'EMPLOIS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les conditions d’emplois suivantes :
au sein du Centre Culturel :
- 1 emploi de Rédacteur à temps complet pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2013.
au sein du Camping municipal :
- 1 emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 21 mars au 31 juillet 2013.
38
au service Démarche Qualité :
- 1 emploi de Chargé de Mission à temps complet, à compter du 23 avril 2013.
Ces emplois pourront être pourvus par des agents non titulaires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer avec les intéressés le
contrat correspondant.
Madame FOUILLEUX : "Ce sont des renouvellements de contrats ou promotions !".
Elle est adoptée !
La numéro 37 !".
37) CONVENTION D'UTILISATION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE SABLÉ ET
L'ASSOCIATION "PARTAGE"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer une
convention annuelle d’utilisation de personnels entre la Ville de Sablé et l’Association "PARTAGE".
Cette convention prendra effet au jour de sa signature et est conclue pour une durée d'un an ;
elle sera renouvelable chaque année par reconduction expresse.
Même vote ?
Elle est adoptée !
La numéro 38 ; c'est Claude PERRINELLE qui la présente, sur les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement !".
38) ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – CONVENTION D'OBJECTIF ET
DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE "ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT" AVEC LA CAF DE LA SARTHE
Monsieur PERRINELLE : "Oui, Monsieur le Maire !
Il est rappelé ici que, dans le cadre d'une convention d'objectif et de financement, la CAF
(Caisse d'Allocations Familiales) de la Sarthe participe justement au financement de ces activités d'Accueil
de Loisirs Sans Hébergement. Du fait d'un certain nombre de transferts de compétences vers la
Communauté de communes, il ne reste, sur la Ville de Sablé, que les Mercredis Loisirs, dans le cadre des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
La convention va donc être réécrite avec la CAF et il vous est proposé d'autoriser Monsieur le
Maire à signer cette nouvelle convention qui couvrira la période de janvier 2013 à décembre 2016".
39
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de la
Sarthe contribue au fonctionnement et au développement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Les modalités de cet accompagnement financier ont fait l’objet de modifications substantielles
depuis 2007, du fait des transferts de compétences à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Cette nouvelle convention, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, prend en
compte les nouvelles modalités de versement de l’aide de la CAF de la Sarthe (Prestation de Service Accueil
de Loisirs).
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la CAF de la Sarthe.
Monsieur JOULAUD : "Merci Claude !
Elle est votée, je vous remercie !
La numéro39, c'est Alain TESSIER, sur le Circuit Cycliste Sarthe - Pays de la Loire 2013".
39) CIRCUIT CYCLISTE DE LA SARTHE – PAYS DE LA LOIRE – ÉDITION 2013
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec le
Comité d'organisation du Circuit Cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire pour son édition 2013 (c'est la 61ème
édition), qui se déroulera du 2 au 5 avril inclus. Cette convention fixe les dispositions mettant en valeur
l'engagement de la Ville de Sablé dans l'organisation de cette épreuve internationale, qui est la 5ème.
Cette convention prévoit le versement par la Ville d'une participation financière de 16 770,00 €,
au titre du maillot de meilleur grimpeur.
La dépense sera inscrite à la fonction 023.1 : Communication - nature 623.1.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Monsieur TESSIER : "Evidemment, je vais vous donner le parcours :
- mardi 2 avril : Fontenay le Comte (85) - alignés : 44 - 179,400 km
- mercredi 3 avril : Ligné (44) à Angers (49) – 94 km et contre la montre individuel à Angers : 6,800 km
- jeudi 4 avril : Angers – Pré-en-Pail : 185,700 km
- vendredi 5 avril : Abbaye de l'Epau – St Vincent du Lorouër : ce sera le final (vous savez très bien que
c'était à Sablé l'an dernier), et, là, il y aura 165,700 km.
Bien entendu, comme chaque année, les responsables d'entreprises, des enfants et des
responsables d'associations seront invités à suivre les différentes étapes.
40
Comme l'an passé, nous aurons comme chauffeur, Jacques BOSSIS, qui pilotera le véhicule VIP
"Ville de Sablé". Je rappelle qu'il a fait 7 fois le Tour de France, il a été maillot jaune, il a participé aussi au
Tour de la Sarthe et il a piloté pour les sociétés "Coca-Cola", France télévision et Vittel ! Donc, c'est le
Vendée Globe de la Sarthe, du Circuit de la Sarthe évidemment !
Si des personnes souhaitent faire une étape, je vous demanderais de vous rapprocher de la
DPCEL !
Autre chose aussi, la première course nationale va passer à Sablé puisque le Tour de France
passera le 11 juillet à Sablé ! Ce sera une étape de 218 km : Fougères – Tours !
Voilà Monsieur le Maire pour ce qui est du vélo !".
Elle est adoptée !
Oui ! Pardon ! 4 abstentions ! 5 abstentions !
La numéro 40, sur le Collège Reverdy !".
40) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY AVENANT FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé
les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Général de la
Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablésur-Sarthe.
Comme précisé dans l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année
scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2012-2013, les avenants sont conclus
par période trimestrielle et pour la période estivale.
Pour la période du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012, la somme due par la Ville de Sablésur-Sarthe au collège Reverdy s'élève à : 8 149,23 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l'avenant pour la période du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012.
Des oppositions ? Pas d'abstentions ?
Elle est adoptée !
Ensuite, on passe à la numéro 41 !".
41
41) SUBVENTIONS COMPENSATRICES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTIONNÉES
CFTS – SOLDE 2012
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 02 avril 2012, le Conseil Municipal avait
décidé d'attribuer de nouvelles subventions aux associations, pour l'année civile 2012, dans le cadre des
Centres de formation techniques et sportifs, en contrepartie des nouvelles charges des associations et de
nouvelles recettes de la commune (ou de diminutions de charges de personnels de la commune).
Il est nécessaire d'attribuer des subventions compensatrices pour les clubs suivants :
Associations
Pétanque sabolienne
Roller skating
Judo club
L’Envol
Les Goëlands
Coût global pour
l’association
Subvention compensatrice
prévue pour 2012
1 238 ,88 €
807,84 €
1 554,84 €
4 116,25 €
2 202,87 €
1 000,00 €
700,00 €
3 500,00 €
2 100,00 €
Reste à verser sur
2012
238,88 €
107,84 €
1 554,84 €
616,25 €
102,87 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser ces soldes de
subventions compensatrices pour l'année 2012.
Monsieur JOULAUD : "Des remarques ?
Elle est adoptée !
Ensuite, on a donc plusieurs conventions 2013-2015 avec le Sablé Basket, le Sablé Football Club,
…, voilà !"
Monsieur TESSIER : "Il y en a 5 exactement !".
Monsieur JOULAUD : "Donc, on peut peut-être les examiner ensemble ! Comme on veut !".
Monsieur TESSIER : "On les passe toutes ensembles mais, évidemment, les montants ne sont
pas les mêmes effectivement alors, soit on les passe !".
Monsieur JOULAUD : "On commence par le Basket, alors !".
Monsieur TESSIER : "On va commencer par le Basket !".
41 bis) CONVENTION TRIENNALE (2013-2015) AVEC LE SABLÉ BASKET
Monsieur TESSIER : "On explique au Conseil Municipal que la première convention d'objectifs
arrive à son terme ; ce sont des conventions qui arrivaient en finalité puisqu'elles étaient triennales donc
c'est au bout de 3 ans !".
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la première convention d’objectifs et de
moyens fixant les rapports entre l’association et la Ville arrive à son terme.
42
Afin que l’association mette en œuvre un projet de pratique socio-éducatif du basketball et
propose des actions de sensibilisation et de formation à la pratique du basketball, il propose au Conseil
Municipal de signer avec l’association une nouvelle convention dans laquelle la Ville s’engage à :
verser au Sablé Basket une subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 € au titre de l’année 2013,
(cette subvention figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 40.1 nature 6574) ;
verser au Sablé Basket une subvention annuelle compensatrice pour l’encadrement des jeunes du Centre
de Formation Technique et Sportif (CFTS) : 3 300 € estimés au titre de l’année 2013, (cette subvention
figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 415.4 nature 6574) ;
faire bénéficier au Sablé Basket, sous réserve de leur disponibilité, de la mise à disposition
d’équipements, de moyens logistiques, techniques et de personnel pour les manifestations sportives.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes et engagements de la
convention et de l’autoriser, ou son représentant, à :
- signer une nouvelle convention triennale pour la période 2013-2015 ;
- procéder au versement au Sablé Basket d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € au titre de
l'année 2013 ;
- procéder au versement au Sablé Basket d'une subvention compensatrice de 3 300 € au titre des
interventions du CFTS de l'année 2013 ;
- mettre à disposition des locaux, du matériel et du personnel.
Oui ! Monsieur PONTONNIER !".
Monsieur PONTONNIER : "Oui ! Juste (mais c'est valable pour toutes les délibérations
suivantes), la subvention est annuelle ? Elle n'est pas dans le …, elle est annuelle ?".
Monsieur TESSIER : "Oui ! Elle est annuelle ! La subvention de fonctionnement ! Oui, tout à
fait !".
Monsieur PONTONNIER : "Elle n'est pas déterminée pour 3 ans !".
Monsieur TESSIER : "Non ! Elle est annuelle effectivement !
Rien ne nous empêche l'an prochain de la remonter ou de la baisser !".
Monsieur JOULAUD : " Y a-t-il d'autres questions ?
Donc sur cette délibération sur le Sablé Basket, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Elle est adoptée !
On passe au Football !".
43
41 ter) CONVENTION TRIENNALE (2013-2015) AVEC LE SABLÉ FOOTBALL CLUB
Afin que l’association mette en œuvre un projet de pratique socio-éducatif du football et
propose des actions de sensibilisation et de formation à la pratique du football, il propose au Conseil
Municipal de signer avec l’association une convention dans laquelle la Ville s’engage à :
verser au Sablé Football Club une subvention annuelle de fonctionnement : 30 000 € au titre de l’année
2013, (cette subvention figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 40.1 nature 6574) ;
verser au Sablé Football Club une subvention annuelle compensatrice pour l’encadrement des jeunes du
Centre de Formation Technique et Sportif (CFTS) : 13 000 € estimés au titre de l’année 2013, (cette
subvention figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 415.4 nature 6574) ;
faire bénéficier au Sablé Football Club, sous réserve de leur disponibilité, de la mise à disposition
- procéder au versement au Sablé Football Club d’une subvention de fonctionnement de 30 000 € au titre de
l'année 2013 ;
- procéder au versement au Sablé Football Club d'une subvention compensatrice de 13 000 € au titre des
Monsieur JOULAUD : "Des questions ?
Même vote ?
Elle est adoptée !
On poursuit par le vélo mais on va peut-être faire …, ce sont les mêmes choses !".
Monsieur TESSIER : "Ce sont exactement les mêmes choses, les trois qui restent sont
exactement les mêmes !".
Monsieur JOULAUD : "Les montants ne sont pas les mêmes, bien sûr !".
Monsieur TESSIER : "Evidemment, puisque ce ne sont pas les mêmes associations ! Ce sont les
mêmes montants d'ailleurs que l'an dernier !".
Monsieur JOULAUD : "Donc le vélo : 45 500 € en …".
Monsieur TESSIER : "Si vous souhaitez que je vous les lise, je peux vous les lire !".
Monsieur JOULAUD : "Y a-t-il des questions ?
Non !
44
Pas de questions sur le vélo ?
Avez-vous des questions sur le handball ?
Non !".
Monsieur TESSIER : "Je vous remercie !".
Monsieur JOULAUD : "Le tennis, non plus ?
Pas plus !
Monsieur TESSIER : "Oui donc ce sont les mêmes ! On les avait vues en commission mais c'est
pour les collègues !".
Monsieur JOULAUD : "Le tennis non plus ? C'est sûr !".
41 quater) CONVENTION TRIENNALE (2013-2015) AVEC LE SABLÉ SARTHE CYCLISME
Afin que l’association mette en œuvre un projet de pratique socio-éducatif du cyclisme et
propose des actions de sensibilisation et de formation à la pratique du cyclisme, il propose au Conseil
verser au Sablé Sarthe Cyclisme une subvention annuelle de fonctionnement 45 500 € au titre de l’année
verser au Sablé Sarthe Cyclisme une subvention annuelle compensatrice pour l’encadrement des jeunes du
Centre de Formation Technique et Sportif (CFTS) : 2 000 € estimés au titre de l’année 2013, (cette
faire bénéficier au Sablé Sarthe Cyclisme, sous réserve de leur disponibilité, de la mise à disposition
- procéder au versement au Sablé Sarthe Cyclisme d’une subvention de fonctionnement de 45 500 € au titre
de l'année 2013 ;
- procéder au versement au Sablé Sarthe Cyclisme d'une subvention compensatrice de 2 000 € au titre des
41 quinto) CONVENTION TRIENNALE (2013-2015) AVEC LE HANDBALL CLUB SABOLIEN
45
Afin que l’association mette en œuvre un projet de pratique socio-éducatif du handball et
propose des actions de sensibilisation et de formation à la pratique du handball, il propose au Conseil
verser au Handball Club Sabolien une subvention annuelle de fonctionnement 10 500 € au titre de l’année
verser au Handball Club Sabolien une subvention annuelle compensatrice pour l’encadrement des jeunes du
Centre de Formation Technique et Sportif (CFTS) : 2 000 € estimés au titre de l’année 2013, cette
faire bénéficier au Handball Club Sabolien, sous réserve de leur disponibilité, de la mise à disposition
- procéder au versement au Handball Club Sabolien d’une subvention de fonctionnement de 10 500 € au titre
de l'année 2013 ;
- procéder au versement au Handball Club Sabolien d'une subvention compensatrice de 2 000 € au titre des
41 sexto) CONVENTION TRIENNALE (2013-2015) AVEC LE TENNIS CLUB DE SABLÉ
Afin que l’association mette en œuvre un projet de pratique socio-éducatif du tennis et propose
des actions de sensibilisation et de formation à la pratique du tennis, il propose au Conseil Municipal de
signer avec l’association une nouvelle convention dans laquelle la Ville s’engage à :
verser au Tennis Club une subvention annuelle de fonctionnement : 3 400 € au titre de l’année 2013,
(cette subvention figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 40.1 nature 6574) ;
verser au Tennis Club une subvention annuelle compensatrice pour l’encadrement des jeunes du Centre de
Formation Technique et Sportif (CFTS) : 6 400 € estimés au titre de l’année 2013, (cette subvention
figure au Budget Primitif de la Ville : Fonction 415.4 nature 6574) ;
faire bénéficier au Tennis Club, sous réserve de leur disponibilité, de la mise à disposition d’équipements,
de moyens logistiques, techniques et de personnel pour les manifestations sportives.
- procéder au versement au Tennis Club d’une subvention de fonctionnement de 3 400 € au titre de l'année
2013 ;
- procéder au versement au Tennis Club d'une subvention compensatrice de 6 400 € au titre des
46
Monsieur JOULAUD : "Alors, sur ces délibérations, y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ?
Merci Alain !
C'est Aline qui continue sur la 41 septimo !".
Monsieur TESSIER : "Ce sont de très bonnes choses !".
41 septimo) CONVENTION ENTRACTE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS (2013-2015)
(Madame Aline CONFIAC, Madame Marie-Annick MALHAIRE, Madame Andrée CASTEL, Monsieur Alain
PONTONNIER, administrateurs de l'association ENTRACTE, ne peuvent participer au vote et n'assistent
pas à la présentation de cette délibération).
Madame CONFIAC : "En matière culturelle, tout comme en sport, il y a aussi le
renouvellement des conventions, notamment celle d'Entracte.
Entracte est l'association qui est chargée de la programmation, vous le savez, donc on ne va pas
revenir sur le cadre de cette convention et je vais simplement vous notifier, vous demander de :
- donner l'autorisation à Monsieur le Maire de signer cette nouvelle convention triennale d'une part,
- de verser à l'association, d'autre part, une subvention annuelle de fonctionnement de 500 000 € au titre
de l'année 2013,
- de faire bénéficier à l’association de la mise à disposition d’équipements, de moyens logistiques, techniques
et de personnel,
- ainsi que de verser à l'association une subvention annuelle compensatrice de 560 000 € en contrepartie de
la facturation des personnels permanents, vacataires et intermittents mis à disposition au titre de l’année
2013.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 1994, la Ville de Sablé/Sarthe
confie par convention à l'Association "ENTRACTE" la mise en œuvre d’une programmation culturelle
pluridisciplinaire de spectacles et d’expositions de qualité sur la Ville et sa région. Des avenants successifs
depuis cette date ont fait office de cadre aux relations, une mise à jour de cette convention a été réalisée
en 2001 et une convention d’Objectifs et de Moyens a été signée en 2009 afin d’intégrer les modifications
règlementaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention pluriannuelle
d’objectifs et de moyens pour la période 2013 à 2015, dont le projet est joint en annexe.
Les principaux objectifs stipulés dans la convention sont de :
- contribuer au rayonnement et à l’attractivité du territoire
- conforter les liens entre culture, tourisme et développement économique
- participer à l’aménagement culturel du territoire
- favoriser l’accessibilité de tous à la diversité culturelle
- s’intégrer à la vie de la cité
Dans ce cadre, les axes de développement du projet culturel confiés à l’Association
"ENTRACTE" sont les suivants :
47
Conduire les activités de la scène conventionnée musique, danse, théâtre baroques
Saison Musique et Danse et Théâtre Baroques
Académie de Musique et Danse et Théâtre Baroques
Festival de Sablé-sur-Sarthe
Partenariat
-
Mettre en œuvre une saison culturelle pluridisciplinaire
- Programmation annuelle de spectacles
- Programmation annuelle de cinéma
- Festivals
- Accueil d’artistes en résidence
- Arts plastiques
Proposer des actions de sensibilisation et de formation
Sensibilisation du public scolaire
Sensibilisation et formation artistique
-
S’intégrer à la vie de la cité
Collaboration avec les établissements culturels locaux
Collaboration avec les acteurs locaux
-
Elargir les publics et rendre les citoyens acteurs de la vie culturelle
Des annexes à la convention prévoient les modalités techniques de mise en œuvre des actions :
Annexe 1 : Axes de développement du projet culturel
Annexe 2 : le budget prévisionnel annuel global des actions
Annexe 3 : les modalités de réalisation de l’évaluation
Annexe 4 : la communication
Annexes 5 à 7 : les moyens mis à disposition par la Ville à l’association en terme de
locaux, personnel, matériels
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à :
signer cette convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
verser à l’association une subvention annuelle de fonctionnement de 500 000 € au titre de l’année 2013 ;
faire bénéficier à l’association de la mise à disposition d’équipements, de moyens logistiques, techniques
et de personnel ;
verser à l’association une subvention annuelle compensatrice de 560 000 € en contrepartie de la
facturation des personnels permanents, vacataires et intermittents mis à disposition au titre de l’année
2013.
Monsieur TESSIER : "Merci Aline !
Avez-vous des questions, des remarques ?
Elle est adoptée !".
48
Ensuite, la numéro 41 octavo !".
41 octavo) CONVENTION TRIENNALE (2013-2015) AVEC LA HOULALA COMPAGNIE
Madame CONFIAC : "C'est la même chose pour le renouvellement de la convention de
l'association "La Houlala Compagnie". C'est aussi une convention triennale !".
Afin que l’association mette en œuvre son projet artistique et des actions de sensibilisation et
de formation, il propose au Conseil Municipal de signer avec l’association une nouvelle convention dans
laquelle la Ville s’engage à :
verser à la Houlala Compagnie une subvention annuelle de fonctionnement : 5 400 € au titre de l’année
2013 ;
faire bénéficier à la Houlala compagnie, sous réserve de leur disponibilité, de la mise à disposition
d’équipements, de moyens logistiques et techniques pour son activité.
convention et de l’autoriser, ou son représentant à :
- procéder au versement à la Houlala compagnie d’une subvention de fonctionnement de 5 400 € au titre de
l'année 2013 ;
- mettre à disposition des locaux et du matériel.
Monsieur JOULAUD : "Merci Aline !
Des remarques ?
Même vote ?
Elle est adoptée !
Ensuite, la numéro 42 !".
42) SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT AVEC L'ASSOCIATION LPO
Monsieur FOURNIER : "Il vous est proposé de renouveler la convention qui a été passée, il y a
5 ans maintenant, avec la Ligue de Protection des Oiseaux, afin d'attribuer aux sites du parc du château
l'agrément "Refuge LPO – jardins d'oiseaux".
Cette convention qui est arrivée à échéance fin 2012, avait permis d'entamer une gestion un peu
différente du parc du château et dans le dernier bilan qui a été fait sur les espèces animales présentes dans
le parc, il a été constaté que l'on est passé, entre 2007 et 2012, par rapport au diagnostic qui a été fait, de
28 espèces d'insectes à 67 espèces d'insectes identifiées, en particulier au niveau des papillons, et puis
l'apparition de 7 nouvelles espèces nicheuses, telles que la chouette hulotte, le pic épeiche, la grive draine
ou le bruant zizi. Toutes ces espèces sont apparues avec tout ce qui a été mis en place, depuis 2007.
49
Ce qui vous est proposé, c'est de renouveler cette convention avec des objectifs un petit peu
différents, puisqu'il y a eu déjà pas mal de choses de faites. On va continuer dans les aménagements, en
particulier au niveau de l'ancien potager, vous savez, au niveau des carrés, là il va y avoir un nouvel
aménagement de proposé avec d'autres choses mais surtout de communiquer, de lancer un plan de
communication autour de ce refuge à travers des panneaux d'informations et aussi une petite brochure qui
sera à disposition du public, soit à l'office du tourisme, soit au guichet unique ou en mairie.
La deuxième chose, ce sera aussi une collaboration accrue entre la LPO et les agents pour la
gestion au quotidien de ce parc, pour que les agents comprennent bien pourquoi il y a une différence à faire
entre les différents lieux du parc.
Il vous est donc proposé, dans ce cadre, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer la convention avec l'association LPO pour une nouvelle durée de 5 ans !".
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avait été conclue en 2007
avec l’association L.P.O. (Ligue de Protection des Oiseaux) afin d’attribuer aux sites du parc du château et
des bords de la Vaige situés à l’arrière du quartier de Montreux, l’agrément "Refuge LPO – jardins
d’oiseaux".
Cette convention arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la
renouveler, pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa signature.
De nouvelles actions seront menées :
- mise en place d’échanges annuels entre les agents du service Parcs, Jardins et Espaces Publics et la LPO
pour favoriser la compréhension et l’implication de tous dans ce projet et évaluer les pratiques mises en
œuvre,
- élaboration d’un plan de gestion, s’appuyant sur le bilan naturaliste effectué sur la période 2008-2013, d’où
découlent des préconisations de gestion et projets d’aménagements favorables à la faune et à la flore,
- mise en œuvre d’un plan de valorisation du refuge (panneaux d’informations, plaquettes de sensibilisation,
animations scolaires, périscolaires et grand public).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer la convention avec l’association L.P.O.
Monsieur JOULAUD : "Merci Laurent !
Madame GOURSAUD : "Monsieur FOURNIER nous a parlé de beaucoup de choses et les
animations scolaires ?".
Monsieur FOURNIER : "Oui ! Alors, toujours dans le cadre de la communication, il y aura des
interventions sur 6 écoles par an où, en fonction des appels à candidature que l'on va faire au niveau des
écoles, en fin d'année, dans le cadre des actions scolaires et de tous les projets menés par des classes, on
aura des actions menées par la LPO dans ce cadre-là !
Et puis, une action par an auprès d'actions périscolaires !
50
Voilà ! Donc, cela sur les 5 ans, ce qui veut dire que sur les 5 ans de la convention, 30 classes en
bénéficieront, mais cela dépendra des souhaits des enseignants, puisque c'est dans le cadre des actions
scolaires !".
Y a-t-il d'autres questions ?
Elle est adoptée !
Et la numéro 42 bis !".
42 bis) CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ PORTANT SUR LA GESTION GLOBALE
DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS –
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
POUR LA GESTION DES POINTS LUMINEUX COMMUNAUTAIRES
Monsieur FOURNIER : "La numéro 42 bis, c'est la rectification d'une erreur technique. C'est
une délibération que nous avons déjà eue lors du dernier conseil mais il y a eu une petite erreur, lors de la
retranscription de cette délibération à la Préfecture, où le coefficient que vous voyez de 12,91 % qui était
la contribution de la Communauté de communes au PPP en fonction du nombre de points lumineux, s'est
retrouvé réduit à 12,51 % dans la deuxième partie du document. Donc, lors du contrôle de légalité, la
Préfecture a signalé cette erreur et nous a demandé de repasser ladite délibération lors de ce conseil pour
rectifier cette erreur ! Voilà !
On peut dire que la Préfecture ausculte avec soins les délibérations !
Voilà Monsieur le Maire !".
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil municipal l’avait
autorisé à signer le contrat de partenariat public-privé portant sur la gestion globale des installations
d’éclairage public et équipements divers, avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR / VINCI Energies
Ouest Centre.
Préalablement, par délibération du 10 juin 2011, la Communauté de communes de Sablé/Sarthe
avait pris la décision d’intégrer, dans ce contrat, la gestion des points lumineux des zones d’activité situés
sur les territoires de Sablé/Solesmes ainsi que les points lumineux des sites communautaires (ateliers
communautaires, déchèterie, centre de transfert, aires d’accueil des gens du voyage, centre aquatique).
Il est précisé que suite aux résultats de l’audit réalisé par le groupement GARCZYNSKI
TRAPLOIR / VINCI Energies Ouest Centre, 453 points lumineux ont été comptabilisés pour la Communauté
de communes de Sablé/Sarthe (sur une quantité totale de 3 508 points lumineux), ce qui représente un
pourcentage de 12,91 %.
Les points lumineux supplémentaires ont été intégrés au contrat de partenariat par l'avenant n°
1 audit contrat.
Il est proposé de retenir ce coefficient de 12,91 %, afin que la Ville de Sablé/Sarthe refacture,
à l'Euro l'Euro, le coût de gestion de ces points à la Communauté de communes de Sablé/Sarthe.
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Les loyers concernés sont le loyer G.0 (Gestion et exploitation de l’énergie, gestion technique),
le loyer G.2 (Exploitation – maintenance), le loyer G.3 (Réparations) et le loyer G.6 (frais de gestion du
contrat).
La Ville de Sablé/Sarthe règle ces loyers par échéances trimestrielles à terme échu. Il est
proposé d’appliquer la même fréquence de versement pour la Communauté de communes de Sablé/Sarthe.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- de refacturer le coût de gestion des points lumineux communautaires à la Communauté de communes de
Sablé/Sarthe,
- de retenir le coefficient de 12,91 % pour déterminer la participation,
- de l’appliquer sur les loyers G.0, G.2, G.3 et G.6.,
- de retenir une périodicité trimestrielle pour le versement de la participation de la Communauté de
communes de Sablé/Sarthe.
et,
au vu de la délibération n° 026-2012 du 26 janvier 2012 autorisant le Maire à signer le contrat de
partenariat,
vu l'avenant n° 1 au contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes, approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 17 décembre 2012 et signé le 21 décembre 2012,
- d'approuver le coefficient de 12,91 % pour le calcul des loyers G.0, G.2, G.3 et G.6 refacturés à la
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour la gestion des points lumineux communautaires
intégrés au contrat de partenariat portant sur la gestion globale des installations d'éclairage public et
équipements divers,
- et de l'autoriser à refacturer à l'Euro l'Euro et par échéances trimestrielles 12,91 % des loyers G.0, G.2,
G.3 et G.6 versés au titulaire du contrat à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° V-246-2012 du 17 décembre 2012 suite à une
erreur matérielle (erreur sur le taux du coefficient).
Pas de remarques ?
Elle est adoptée !
Ecoutez, l'ordre du jour est terminé donc je vous remercie et bonne soirée à vous ! A bientôt !
Prochain conseil le 18 février !
*******
La séance est levée à 20 H 19'.

seance du conseil municipal du 28 janvier 2013 proces verbal

Transcription

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