Avril 2012, Résidence de Loisirs, Location de parcelle, des
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Avril 2012, Résidence de Loisirs, Location de parcelle, des
N 7/2012 Trimestriel 12 RUE ROUGET DE LISLE 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDE - 01 41 33 37 37 Surface approx. (cm²) : 1559 Page 1/4 o (O Location de parcelle Dans la demarche d'acquisition d'un mobilehome, les termes du contrat de location de la parcelle influent fortement sur la tranquillité d'esprit Les responsables de la chaîne Siblu, acteur historique du secteur avec 15 «villages camping», etde Village Center, qui gere 38 etablissements, nous ont fait part de leurs atouts pour conforter les futurs proprietaires de résidences mobiles dans leur choix seurite», c'est le m °t cle qui hante tout contrat de location longue duree d'une parcelle.avant même les termes financiers du loyer Normal, on n'installe pas un mobile-home pour se le voir mis a la porte du camping l'année suivante La récente obligation de limiter les baux longue duree a deux ans a pu troubler certains particuliers en phase d'achat, même si la loi leur laisse la possibilité d'être renouvelables indéfiniment' Nous avons donc fait le point avec les responsables de deux grands groupes representant ensemble plus de IO 000 mobile-homes résidentiels Particularité de ces societes, leurs campings ont le plus souvent l'air de villages de vacances, avec de nombreux equipe- SIBLU 0947202300524/GTA/MBM/2 ments sportifs, des mobilehomes mis en location estivale font partie du paysage Puis, nous avons aussi interviewe le patron d'un camping indépendant, accueillant, lui, ISO résidences mobiles Enfin, Claude Billet, delégue de la Féderation française de camping et de caravaning apporte son éclairage sur ce sujet Le contrat Siblu : des détails et des chiffres Siblu, groupe d'origine anglaise, riche d'une experience de 30 ans dans le mobile-home résidentiel, représente en France 15 «villages camping» et plus de 6 DOO foyers proprietaires. Simon Crabbe, le directeur commercial, a bien voulu nous expliquer les ter- mes du «contrat Siblu» propose à tout acquéreur d'un mobile-home, et qui souhaite l'installer sur une parcelle de l'un des campings du groupe «Chez nous, explique-t-il, /es proprietaires de mobile-home, ont fe droit de reconduire leur contrat autant de fois qu'ils le veulent Du reste, certains de nos clients sont la depuis 25 ou 30 ans » Dans l'article 4 du contrat Siblu y est effectivement stipule que «fe contrat est consenti pour une duree d'un an, maîs que cet engagement est sans limitation de durée pour autant que le client renouvelle chaque annee la location de son emplacement de maniere successive et continue, et sous reserve que /e client ait respecte ses obligations au titre du contrat» En clair, la contrepartie est notamment de n'utiliser le mobile-home que comme une Eléments de recherche : SIBLU ou SIBLU VACANCES : réseau de villages-vacances, toutes citations N 7/2012 Trimestriel 12 RUE ROUGET DE LISLE 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDE - 01 41 33 37 37 Surface approx. (cm²) : 1559 Page 2/4 des offres à la loupe « Chez nous, les propriétaires de mobile-homes, ont le droit de reconduire leur contrat autant de fois qu'ils le veulent. Du reste, certains de nos clients sont là depuis 25 ou 30 ans. » Simon Crabbe directeur commercial chez Siblu. residence de loisirs, de façon temporaire et non comme un domicile (le proprietaire doit déclarer disposer d'une residence principale), obligation faite d'entretenir la parcelle, de satisfaire aux exigences de securite dans la conservation des appareils (electricite gaz) de maintenir le mobile-home en bon etat, et bien sûr de ne pas perturber le bon déroulement de la vie des autres vacanciers ou le bon fonctionnement du terrain L'état du mobile-home La duree de vie ordinaire du mobile-home est estimée a sept ans, âge au-delà duquel il doit être soumis a un contrôle technique prouvant son bon etat et son bon entretien, stipule l'article 6 « Un client peut renouveler son contrat et garder SIBLU 0947202300524/GTA/MBM/2 son mobile-home aussi longtemps qu'il le souhaite tant qu'il est en bon etat Le même principe s'ap plique s'il envisage de faire entrer un mobi/e-home déjà âge de plus de 7 ans Nous faisons alors le même contrôle technique », précise Simon Crabbe Et pour ce qui est de l'obligation d'acheter le mobile-home sur place, il repond « Vous avez tout a fan le droit de vous installer avec un mobile-home provenant de l'extérieur, s'il est en bon etat bien sûr» Des frais lies a l'installation et au «droit prioritaire de renouvellement» (c'est-adire la possibilité d'occuper indéfiniment un emplacement, a chaque renouvellement de contrat) sont exiges en 2012, ils sont de 6 997 € payes une fois pour toutes Dans tous les cas, cette somme qui peut aussi être entendue comme une sorte de droit d'entrée s'ajoute au coût d'achat du mobile-home Ce versement cree en retour I obligation contractuelle par Siblu de dédommager le proprietaire au cas ou I etablissement d'accueil ne pourrait honorer le contrat de location durant les cinq premieres annees Une indemnité forfaitaire de 2 500 €, alors due par Siblu, est prévue au contrat La sous-location Le contrat précise que l'on peut sous-louer librement son mobile-home sans payer de quelconque redevance et donc garder 100 % de la recette locative Lautre solution consiste a passer par les services com merciaux de Siblu moyennant, cette fois une commission «Si nous prenons l'exemple d'une location de I 000 €, nous en versons 600 €. au proprietaire», précise Simon Crabbe Intéressant pour rentabiliser son investissement quand on sait qu'un loyer annuel démarre a 4 200 € De plus la reparation est assuree au cas ou des degradations auraient lieu, et le menage est fait ll est aussi possible pour le proprietaire, de revendre son mobile-home sur place Enfin, dernier service propose par Siblu, un site Internet securise qui fonctionne comme un véritable reseau social, «Sibluconnect» Ce dernier permet gratuitement à tous les proprietaires de proposer sur une bourse d'échange la location de leur mobile home de dialoguer ou d'avoir connaissance du programme des animations sur les quinze terrains Siblu >> Eléments de recherche : SIBLU ou SIBLU VACANCES : réseau de villages-vacances, toutes citations N 7/2012 Trimestriel 12 RUE ROUGET DE LISLE 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDE - 01 41 33 37 37 Surface approx. (cm²) : 1559 Page 3/4 Village Center: jusqu'à la gratuite de l'emplacement ï «Grâce à la Carte Nomade, que nous offrons à chaque nouvel acquéreur d'un mobile-home, il y a la possibilité d'échanger des séjours avec d'autres propriétaires, d'aller sur un autre site du groupe Village Center. » Philippe Calmels, directeur général de Village Center Loisirs. SIBLU 0947202300524/GTA/MBM/2 Issu du groupe immobilier français Proméo,Village Center possède actuellement trentehuit campings partenaires dont trente-trois gérés directement, avec une majorité de trois et quatre-étoiles, dont environ la moitié propose des parcelles en location longue durée. Village Center représente près de 4 500 particuliers possédant un mobile-home résidentiel. Philippe Calmels, directeur général de Village Center Loisirs, a bien voulu répondre à nos questions sur le contrat qui est présente aux propriétaires. Quelles sont les grandes lignes du contrat que vous proposez ? Philippe Ca/me/s:Tout d'abord, nous offrons un bail d'un an renouvelable indéfiniment, par tacite reconduction. Dans le contrat, le loyer est inclus avec toutes les charges (eau, gaz, électricité), il est plafonné s'il doit évoluer, en toute transparence. Selon les terrains, le coût d'un bail peut débuter autour de I 500 à I 800 € par an mais nous avons aussi des propriétaires qui ont un bail leur revenant à zéro euro, à la condition qu'ils nous laissent louer leur mobile-home six à huit semaines dans l'année (selon les terrains et la formule locative choisie), en haute saison. Nous proposons différentes formules de gestion locative de la résidence mobile, nous prenons en charge l'entretien de l'habitat. Mais bien sûr, un propriétaire peut également gérer lui-même sa sous-location, ou même revendre son mobile-home, le tout sous certaines conditions bien précises. Quelles sont les conditions d'achat du mobile-home chez Village Center? P. C.: Il est obligatoire d'acheter chez nous la résidence mobile; en revanche nous n'avons pas défini d'âge à partir duquel celle-ci doit être renouvelée, il n'y a aucune obligation. Cependant, nous accompagnons les propriétaires en les sensibilisant sur l'entretien de leur mobile-home et les impératifs de sécurité, notamment avec la maintenance des appareils fonctionnant au gaz et à l'élec- tricité. Nous proposons du reste un «pack entretien/déshivernage». Deux fois par an, nous organisons des réunions générales pour échanger sur ce sujet et sur la vie dans le terrain. Enfin, en accord avec la réglementation, nos propriétaires déclarent tous avoir une résidence principale, hors du terrain de camping. Ex/ste-t-i/ une offre transversale de location dans vos campings ? P.C.: Grâce à la Carte Nomade, que nous offrons à chaque nouvel acquéreur d'un mobile-home, il y a la possibilité d'échanger des séjours avec d'autres propriétaires, d'aller sur un autre site du groupe Village Center, qu'il s'agisse d'une résidence de vacances ou d'un camping, avec une tarification très avantageuse. En effet, nous ne voulons pas seulement offrir de la location longue durée mais proposer aussi à nos propriétaires un vaste choix de thèmes de vacances, grâce aux services proposés dans les différents établissements. Autre avantage mis en place également, un site Internet de vente d'accessoires de camping. ^> Eléments de recherche : SIBLU ou SIBLU VACANCES : réseau de villages-vacances, toutes citations N 7/2012 Trimestriel 12 RUE ROUGET DE LISLE 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDE - 01 41 33 37 37 Surface approx. (cm²) : 1559 Page 4/4 Le Pré des Moines : un terrain indépendant Le camping résidentiel Le Pré des Moines, près de Chantilly (60), existe depuis 40 ans. Il accueille I SO mobile-homes résidentiels. Toutes les relations avec leurs propriétaires s'appuient sur le règlement intérieur, qui sert de contrat. Jean-Claude Colinot, son créateur, nous explique son fonctionnement. Quelle est la base de votre accord avec le client ? Quelle est la durée du bail? J.-C. C.: Le bail consiste en un forfait d'un an, du premier janvier au 31 décembre, avec une fermeture de trois semaines de notre établissement. Ce forfait est nominatif, il doit être soldé pour la fin mai, et permet la fréquentation de la résidence mobile deux jours et demi maximum par semaine. Après accord, il est possible de séjourner davantage, mais ces jours doivent être payés en supplément. Pour un départ définitif, nous exigeons un préavis d'un mois. résidence mobile ou nous la faire reprendre. Nous n'imposons pas d'âge limite à partir du moment où l'hébergement est correctement entretenu ; il s'agit avant tout d'une question de sécurité. Enfin, les résidences mobiles possèdent toutes un compteur d'eau et d'électricité, pour une meilleure équité des charges. C'est toutefois le camping qui est prestataire de service de ces flux, et qui les facture aux résidents. Quelle est votre philosophie par rapport à la clientèle? J.-C. C.: Nous souhaitons offrir un cadre tranquille, propice à la détente, et essayons de ne pas créer des conditions de conflits ou de désaccords. La conjoncture économique fait que notre clientèle est sensible à l'aspect financier et nous nous efforçons d'être corrects avec elle, pour conserver sa fidélité ! Nos intérêts sont liés. Quelles sont les termes de Jean-Claude Colinot: Nous jouissance du mobile-home ? faisons de la vente de mobilehomes, et toutes les conditions j.-C. C.: Nous interdisons la de location de l'emplacement revente du mobile-home sur figurent au dos de la facture, place, car nous souhaitons avec la mention explicite du gérer nous-mêmes la clienrespect du règlement intérieur tèle. En revanche, le client du camping. Ce règlement est peut très bien partir avec sa fourni au client, avec sa signature qui prouve son approba- Au Pré des Moines, l'approbation signée du règlement intérieur tion. fait office de contrat. «Il reste encore beaucoup à faire» Claude Billet, délégué f FCC, fait le point sur l'avancement des travaux de la « commission de conciliation loisirs».m «ll existe encore des conflits entre des particuliers et des gérants de terrain. Cela est dû le plus souvent à l'absence de contrat, ou à des augmentations brutales et non justifiées des charges locatives. Hyo encore un certain laisser-aller dans la profession, on ne dispose d'aucune donnée sur le nombre d'établissements qui SIBLU 0947202300524/GTA/MBM/2 utilisent ou se réfèrent à un contrat cadre comme celui de la FF CC (voir sujet précédent dans ce hors-série «Installation : ce qu'il faut savoir»). Actuellement, notre commission travaille sur l'établissement de critères objectifs de vétusté des mobile-homes, afin de pouvoir proposer une façon d'apprécier la valeur de ceux-ci dans le cadre du rachat d'un produit neuf, line s'agit pas de créer un argus mais de se donner des outils d'estimation fiables, qui auraient une valeur contractuelle. Exemple: faut-il considérer le toit plat comme désuet alors que les nouveaux mobile-homes dits de «troisième génération » ont eux aussi des toits plats ? Lin contrôle technique pourrait suffire, à partir du moment où l'entretien de la résidence est parfaitement assuré.» "i Claude Billet, délégué FF CC, est membre de la «commission de conciliation loisirs », qui réunit régulièrement professionnels et consommateurs pour résoudre des conflits ou problèmes liés à l'utilisation des résidences mobiles ou la location d'une parcelle résidentielle. Eléments de recherche : SIBLU ou SIBLU VACANCES : réseau de villages-vacances, toutes citations