Genève, le 25 avril 2001 Procédure de demandes d

Genève, le 25 avril 2001
7, rue des Battoirs
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'économie, de l'emploi
et des affaires extérieures
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
MAIN- D'OEUVRE ETRANGERE
LE DIRECTEUR
Correspondance: case postale 3938
1211 Genève 3
Téléphone : 322.87.44
Fax : 322.87.55
Notre réf.: PHE/jr
Procédure de demandes d'autorisation de travail pour frontalier applicable
aux employés d'entreprises établies en Suisse, liées au CERN par un contrat
- Régime de droit commun -
La procédure, ci-après, s'applique à toutes les entreprises établies en Suisse qui sont liées au
CERN par un contrat. Elle est conduite par les employeurs et sous leur seule
responsabilité.
a. Demande d'autorisation de travail pour frontalier
• Formulaire : "Formule F" (en annexe) à retirer auprès de l'Office cantonal de la
Population de Genève (cf. adresse ci-dessous).
• Dépôt: : l'employeur dépose une "Formule F" par employé, dûment remplie et signée,
auprès de l'Office cantonal de la Population de Genève, Service des Frontaliers.
• Pièces à joindre : les pièces indiquées au verso de la "Formule F".
• Délai : au plus tard un mois avant la prise d'emploi envisagée.
b. Annonce du poste vacant
• Formulaire : "Nous Cherchons " (en annexe) à retirer auprès de l'Office cantonal de
l'Emploi de Genève (cf. adresse ci-dessous).
• Dépôt : l'employeur signale le poste vacant dans son entreprise en adressant, par voie
postale, le formulaire "Nous Cherchons", dûment rempli, tamponné et signé, à l'Office
cantonal de l'Emploi de Genève.
• Pièces à joindre : aucune.
• Délai : au plus tard lors du dépôt de la "Formule F" susmentionnée.
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c. Examen du dossier et décision
Les demandes d'autorisation de travail pour frontalier sont examinées par la Commission
instituée à cet effet par le Conseil d'Etat genevois. Sa décision est communiquée à l'employeur
environ un mois après le dépôt de la demande. En cas d'extrême urgence, le dossier peut
exceptionnellement être traité dans un délai d'une semaine à compter du dépôt.
d. Remarques
L'employé doit avoir son domicile régulier dans la zone frontalière et travailler à plein temps.
Informations complémentaires
Adresses utiles :
• Office cantonal de la Population
Direction : 3, rue David-Dufour, Case postale 51, 1211 Genève 8
Service des Frontaliers : 20, rue du Stand, 1204 Genève
• Office cantonal de l'Emploi
Direction : 4-6, rue des Glacis-de-Rive, Case postale 3938, 1211 Genève 3
Service de main-d'oeuvre étrangère : 7, rue des Battoirs, Case postale 3938, 1211
Genève 3
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Office cantonal de l'Emploi - Service de la main-d'oeuvre étrangère
PHE/avril 2001