Les examens relevant de l`Assurance Maternité

Généralistes-Pédiatres
Gynécologues
Sages femmes
Etablissements-Laboratoires
Kinésithérapeutes
Les examens
Maternité
relevant
de
l’Assurance
Facturation des actes pris en charge à 100 % par l’Assurance Maternité
Comment facturer les examens de la mère, du nourrisson et de l’enfant
relevant de l’Assurance Maternité ? Rappel de la réglementation.
Les conditions
La future mè re doit renvoyer le plus rapidement possible sa dé claration de
mate rnité , dès la constatation de celle-ci (le délai de prise en charge dépend de cet
envoi).
Après réception du formulaire de constatation médicale de grossesse, un livret de
grossesse accompagné d’un guide maternité sont adressés à la future mère par son
centre d’Assurance Maladie (avec attestation papier des nouveaux droits et demande de
mise à jour de la carte vitale).
Lors de chaque examen, la future mè re doit présenter son guide . Le mé de cin appose
sa signature sur le guide en regard de l’examen concerné, permettant ainsi le suivi des
actes effectués.
Après la naissance, un guide de surveillance du nourrisson et de l’enfant est envoyé à la
jeune maman et doit être également présenté à chaque consultation et signé par le
médecin.
La date présumée de grossesse (ou d’accouchement ou d’adoption selon les cas) doit
toujours ê tre indiquée sur la feuille de soins, qu’elle soit électronique ou papier, d’un
acte de suivi de la mère, du nourrisson ou de l’enfant.
!
L’indication de la nature de l’Assurance (en l’occurrence Maternité) est importante. Elle
permet à la patiente d’être remboursée à 100 % (ou au professionnel de santé de lui
proposer le tiers payant).
Les inform ations à indiquer sur la feuille de soins
et les justificatifs à demander à la patiente
Type de soins
Pour la
Déclaration de
grossesse
Pendant la
grossesse
Après la
grossesse
er
Suivi mère (1 examen)
Suivi mère ( 6 examens)
Bénéficiaire
à inscrire
sur la feuille
de soin
(papier ou
FSE)
Nature de
l’assurance
à cocher
(FSE et
feuille
papier)
Date à indiquer
Justificatif
à produire ou
à demander à la patiente
Mère
Maternité
Date présumée de grossesse
Feuillet déclaration de
grossesse
Mère
Maternité
Date présumée de grossesse
guide de maternité
Maternité
Date accouchement ou date
d’adoption
guide de maternité
Suivi père (1 examen)
Suivi mère (1 examen)
Mère
Suiv i enfant (20
examens)
Mère
Nota : Les actes relevant de la Maternité peuvent faire l’objet de Feuilles de soins électroniques.
En conséquence, les étiquettes que les assurées collaient sur les feuilles de soins papier sont
supprimées, que la feuille de soins soit papier ou électronique. Pour plus d’information, consultez
www.cpam21.fr ou consultez le N° Spécial de Liaisons Vitale joint.
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Rappel de la liste des examens relevant de l’Assurance Maternité.
Le suivi de la future mère comprend :
! 7 examens prénataux et un postnatal,
! le dosage de glycémie,
! le dépistage du VIH,
! sur entente préalable, l’amniocentèse et le caryotype fœtal,
! 8 séances de préparation à l’accouchement,
! sur entente préalable, 10 séances de rééducation abdominale.
Le futur père :
La loi n° 89-999 du 18 décembre 1989 a conservé le principe de l’examen du futur père.
Comme pour la future mère, le test du VIH doit faire l’objet d’une prise en charge à
100 %.
La surveillance du nourrisson et de l’enfant
Les examens obligatoires de surveillance médicale du nourrisson et de l'enfant sont
également pris en charge au titre de l’Assurance Mate rnité.
La mère est tenue de soumettre son enfant à 20 examens obligatoires entre la naissance et
l'âge de 6 ans.
La périodicité de ces examens obligatoires est la suivante :
!
- 1ère année - 9 examens:
•
1 examen au c ours des 8 premi ers jours ; 1 examen au cours des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème,
9ème et 12ème mois,
!
- 2ème année - 3 examens :
•
1 examen au c ours du 16ème, 20ème et 24ème mois,
!
3ème année à 6ème année:
•
1 examen s emestriel.
Les examens correspondant à la surveillance des 2 premiers mois sont inclus dans le
carnet de maternité.
Les examens à compter du 3ème mois jusqu'à la 6ème année font l’objet de carnets de
surveillance médicale de l'enfant.
Le s mé dicaments prescrits au cours de ces examens sont pris en charge au titre de
l'assurance maladie.
Références :
Contacts :
Décr et N73-267 du 02.03.73
Service Médical : 03 80 44 15 55
lArr êté du 26.03.73
PEPS : Véronique Gossieaux : 03 80 59 36
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Descriptif des examens pré-nataux de la mère
Prem ier examen prénatal : avant la fin du 3ème mois de grossesse
Pr aticien
Examens de labor atoir e systématiques
Examen clinique par médecin
exclusivement (Ar t 2 de la loi n°89-999 du
Dans tous les cas :
18.02.1989 codifié à l’ar t. L 154 du code
de la Santé Publique)
!
Cotation C ou CS
•
Recherche de l’albuminurie
•
•
Recherche de la glycosurie,
Dépistage de la syphilis,
En l’absence de résultats écrits permettant
de considér er l’immunité comme acquise :
•
Dépistage de la r ubéole,
•
Dépistage de la toxoplasmose
•
Recherche d’anticorps irr éguliers (à
l’exclusion des anticorps dirigés contr e
les antigènes A et B. Si la r echerche est
positive :
identification
et
titr ages
obligatoir es.
En cas de premièr e grossesse :
Gr oupe sanguin (A, B, O…) si la patiente ne
possède pas de carte de groupe complète
(2 déterminations).
Deuxième examen prénatal : au cours du 4ème m ois de grossesse
Troisième examen prénatal : au cours du 5ème m ois de grossesse
Cinquième exam en prénatal : au cours du 7ème m ois de grossesse
Pr aticien
Examens de labor atoir e systématiques
Examen clinque par médecin ou sagefemme (Art. 2 de la loi n° 89 899 du 18 12
1989 codifié à l’art. L 154 du code de la
Santé Publique).
! Cotation C ou CS
•
Recherche de l’albuminurie,
•
Recherche de la glycosurie
•
Sérologie
de
la
toxoplasmose
si
immunité non acquise.
Quatrième examen prénatal : au cours du 6ème m ois de grossesse
Pr aticien
Examens de labor atoir e systématiques
S.Y.N.E.R.G.I.E.S - Flash réglementaire - 18/09/02
•
Recherche de l’albuminurie
•
Recherche de la glycosurie,
1989 codifié à l’art. L 154 du code de la
•
Sérologie
!
•
•
Examen clinique par médecin ou sagefemme (Art. 2 de la loi n° 89 999 du 18 12
santé publique).
Cotation C ou CS
de
la
toxoplasmose
si
immunité non acquise.
Dépistage de l’antigène HBs
Numération globulair e
Chez les femmes à r hésus négatif ou
pr écédemment transfusées :
•
Recherche d’anticorps irr éguliers
(à
l’exclusion des anticorps dirigés contr e
•
les antigènes A et B),
Si la recherche est
positive
:
identification et titrages obligatoir es.
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Sixièm e examen prénatal : au cours du 8ème mois de grossesse
Septième examen prénatal : au cours du 9ème m ois de grossesse
Pr aticien
Examens de labor atoir e systématiques
Examen clinique par médecin ou sagefemme (Art 2 de la loi n° 89 999 du 18 12
1989 codifié à l’art. L 154 du code la santé
publique).
! Cotation C ou CS
•
Recherche de l’albumi nurie,
•
Recherche de la gl ycos urie,
•
Sérologie de la toxoplas mose si i mmunité non
acquise.
•
Deuxième détermination du groupe s anguin
(A,B,O)
Chez les femmes à r hésus négatif ou
pr écédemmant transfusées :
•
Recherche d’ anticor ps irréguliers (à l’exclusion
des anticor ps dirigés contre les antigènes A et
B),
•
Si la recherche est positi ve : identification et
titrages obligatoires .
Descriptif des examens post-nataux de la mère
•
Un examen postnatal, à la fois gynéc ologique et clinique dans l es huit semaines sui vant l’acc ouchement
•
Une rééduc ation abdomi nale (10s éanc es maxi mum)
Références :
Contacts :
J.0 du 12 avril 1996
Service Médical : 03 80 44 15 55
PEPS : Véronique Gossieaux : 03 80 59 36
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