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PLAN PLURIANNUEL DE FORMATION
ANNEES 2014 - 2016
Janvier 2014
Plan Pluri-Annuel de Formation SDIS34 – 2014-2016
PREAMBULE
Au-delà d’une obligation règlementaire, le plan de formation représente pour le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault un outil de communication à destination
de ses agents.
Les objectifs du plan de formation 2014-2016 sont de plusieurs ordres :
•
Formaliser dans un unique document l’organisation départementale de la fonction
formation afin que chacun comprenne l’organisation, les missions ainsi que leur
répartition.
•
Editer un règlement afin de répondre à un grand nombre de questions qui sont
posées régulièrement.
•
Mettre en place un plan triennal de formation en prenant en compte la gestion des
emplois et des compétences, ainsi que le contexte économique en rigueur, dans le
but de former avec efficience.
•
Intégrer les réformes successives relatives à la formation des sapeurs-pompiers
volontaires, des sapeurs-pompiers professionnels, de l’enseignement du secourisme,
des personnels administratifs, techniques et plus largement les évolutions de la
formation au sein de la fonction publique territoriale.
En s’appuyant sur les dernières dispositions règlementaires, et en proposant des formations
au plus près des besoins des agents et du service, ce plan pluriannuel de formation permet
au SDIS de l’Hérault de s’adapter aux enjeux nationaux et locaux et d’accompagner chaque
agent dans son parcours. Chaque agent est ainsi placé au cœur des dispositifs et possède
tous les outils nécessaires pour développer ses compétences.
Dans l’objectif d’être accessible à tous et de s’adapter aux dernières avancées
technologiques, le domaine de la formation est en évolution constante, notamment avec le
développement de l’enseignement à distance et la dématérialisation des supports de cours
et documents. Ces évolutions sont intégrées pleinement par le service formation/sportsécole départementale, notamment avec la modification de l’onglet formation sur le site
internet du SDIS34 et par la mise en place d’une plateforme pédagogique.
V1.1.1
1
Elaboré par le chef de service formation en relation avec tous les acteurs de la formation (du
DDSIS aux acteurs de terrains en passant par les conseillers techniques de spécialités) dans
le cadre de la formation FOR 4, le plan de formation est un document interservices du SDIS
qui découle d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il
prend en compte les données du SDACR afin de coller au plus proche des besoins de
terrain.
Les besoins du SDIS étant en constante évolution, de même que les textes qui régissent les
formations, ce document devra être réactualisé pour la période 2017-2019. Ceci permettra
d’intégrer les futures modifications du SDACR.
Ce premier plan de formation 2014-2016 est donc résolument tourné vers l’avenir.
Le directeur départemental
Colonel Christophe Risdorfer
V1.1.1
TABLE DES MATIÈRES
PREAMBULE
PARTIE 1 : LA CHARTE FORMATION
AVANT-PROPOS
Page 2
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FORMATION
Page 3
1) Différents types d’organisation de formation
2) Différentes façons de former
3) Typologie des formations
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DU SDIS 34
page 7
1) Les acteurs de la formation
2) Les structures supports de la formation et leurs prérogatives
a) Le service formation
b) L’école départementale
c) Les services formations des groupements territoriaux
d) Les structures territoriales
3) Les organes consultatifs en lien avec la formation
4) Le calendrier départemental des formations
5) Les formulaires nécessaires à la gestion et au suivi des formations
CHAPITRE 3 : FORMATION ET PLANIFICATION
page 17
1) Planification budgétaire
a) Dépassements
b) Antériorité des prévisions
2) Conventions
a) Conventions financières
b) Conventions d’hôtellerie
c) Conventions de mise à disposition
CHAPITRE 4 : NOUVEAUX MODES D’ACQUISITION ET DE VALIDATION
1) Reconnaissance des attestations titres et diplômes : (RATD)
2) Validation des acquis de l’expérience : (VAE)
3) Reconnaissance de l’expérience professionnelle : (REP)
V1.1.1
page 18
CHAPITRE 5 : GUIDE PRATIQUE DE LA FORMATION
page 19
1) L’accès aux formations
2) Organisation des encadrements
3) Organisation logistique des formations
4) Evaluations et validations
a) Evaluation des stagiaires
b) Evaluations des formations
CHAPITRE 6 : FORMATION ET COMPETENCES OPERATIONNELLES
page 25
PARTIE 2 : LE REGLEMENT DE FORMATION
CHAPITRE 1 : FORMATION DE SERVICE OU A CARACTERE COLLECTIF
page 28
1) Généralités
2) Formation continue
a) La formation continue des SPP
b) La formation continue des SPV
c) La formation continue des membres du SSSM
CHAPITRE 2 : FORMATIONS PERSONNELLES
page 30
1) Généralités
2) Préparation des concours et examens de la FPT des agents permanents
du SDIS (SPP et PATS)
a) Structures d’enseignement
b) Conditions d’accès
c) Prise en charge des frais pédagogiques et logistiques
d) Obligations des agents
e) Temps de travail
f)
Nouvelle candidature à une préparation après un échec
g) Les frais et remboursement de concours
h) Préparation aux concours et examens de la FPT non pris en
charge par le service
3) Droits individuels des agents
a) Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
b) Le CIF
c) La RATD
V1.1.1
d) La VAE
e) La REP
f)
Le bilan de compétence
CHAPITRE 3 : L’INDEMNISATION DES AGENTS
page 37
1) Paiement des formateurs SPP
a) Formations réalisées au SDIS 34 ou dans le cadre du service
b) Formations réalisées dans une structure extérieure
c) Paiement des évaluateurs et jurys SPP
d) Le paiement des stagiaires SPP
e) Paiement des formateurs SPV
f)
Paiement des évaluateurs et jurys SPV
g) Paiement des conducteurs et plastrons
h) Le paiement des stagiaires SPV
i)
Cas particuliers
j)
Conventions employeurs/SDIS
CHAPITRE4 : GESTION DES FORMATIONS
page 41
1) Généralités
2)
Procédures
a) Demandes de formation
b) Convocations
c) Refus d’une formation
d) Retrait / report de candidatures
e) Les subrogations
3) Absences à un stage
a) L’absence temporaire
b) Absence prévue avant le début du stage
c) Absence imprévue pendant le stage
d) Absence totale sur le stage
4) Gestion des parcours de formation
a) Parcours de formation obligatoire
b) Parcours de formation accessible
c) Parcours de formation accessible : Accès aux spécialités
d) Gestion des échecs
V1.1.1
PARTIE 3 : PARCOURS DE FORMATION
CHAPITRE 1 : LES FORMATIONS DE TRONC COMMUN SPV
page 49
1) La FI équipier SPV
a) Module Transverse
b) Module équipier au VSAV
c) Module équipier opérations diverses
d) Module équipier secours routier
e) Module équipier Incendie
f)
FDF1
2) Formation de chef d’équipe SPV
3) Formation de chef d’agrès 1 équipe SPV
4) Formation de chef d’agrès tout engin SPV
5) Formation de lieutenant SPV
6) Formation de capitaine SPV
7) Cas particuliers
a) Le complément de formation JSP
b) Le SPV titulaire du baccalauréat sécurité-prévention
c) Le SPV qui arrive par mutation d’un autre SDIS ou d’une unité militaire
CHAPITRE 2 : LES FORMATIONS DE TRONC COMMUN SPP
page 56
1) Equipier SPP
2) Chef d’équipe SPP
3) Chef d’agrès d’un engin à 1 équipe SPP
4) Chef d’agrès tout engin SPP
5) Sous-officier de garde SPP
6) Lieutenant de 2ème classe SPP
7) Lieutenant de 1ère classe SPP
a) Suite à réussite au concours interne/ externe/examen professionnel
b) Suite à nomination au choix par l’autorité
8) Lieutenant Hors classe SPP
9) Capitaine SPP
a) Suite à réussite au concours externe FIC
b) Suite à réussite au concours interne FAC
10) Commandant SPP
11) Chef de groupement
V1.1.1
12) Directeur Départemental Adjoint
13) Cas particuliers du SPP qui arrive par mutation
CHAPITRE 3 : LES FORMATIONS DE SPECIALITES
page 59
1) La spécialité Feux de Forêts (FDF)
2) La spécialité AERO
3) La spécialité Plongée (PLG)
a) La formation de Scaphandrier Autonome Léger (SAL)
b) La formation de Chef d’Unité PLG (CU)
c) La formation de Conseiller Technique (CT)
4) La spécialité sauvetage aquatique (SAV)
a) La formation de sauveteur aquatique opérationnel (SAV1)
b) La formation de sauveteur côtier (SAV2)
c) La formation de chef de bord (SAV 3)
5) La spécialité Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu
a) La formation sauveteur GRIMP (IMP1/IMP2)
b) La formation de Chef d’Unité Intervention en Milieu Périlleux (IMP3)
c) La formation intervention en site souterrain
d) Les formations de sauveteurs en canyon
6) La spécialité risque chimique (RCH)
a) La formation équipier reconnaissance/chef d’équipe reconnaissance
(RCH1)
b) La formation équipier intervention/chef d’équipe intervention (RCH2)
c) La formation chef de cellule CMIC (RCH3)
d) La formation conseiller technique RCH (RCH4)
7) La spécialité risque radiologique (RAD)
a) La formation équipier reconnaissance/chef d’équipe reconnaissance
(RAD 1)
b) La formation équipier intervention/chef d’équipe intervention (RAD2)
c) La formation chef de cellule CMIR (RAD3)
d) La formation conseiller technique RAD (RAD4)
8) La spécialité Sauvetage Déblaiement (SD)
a) La formation de sauveteur déblayeur (SDE1)
b) La formation de chef d’unité SD (SDE2)
c) La formation de chef de section SD (SDE3)
9) La spécialité Cynotechnie (CYN)
a) Equipier Cynotechnique (CYN1)
V1.1.1
b) Chef d’Unité Cynotechnique (CYN 2)
c) Conseiller technique Cynotechnique (CYN3)
10) La filière Système d’Information et de Communication/ Transmissions
(SIC/TRS)
a) Opérateur PC TRS1
b) Opérateur CTA-CODIS (TRS2)
c) Chef de salle CTA-CODIS (TRS3)
d) Officier transmission (TRS4)
e) Brevet national de transmissions (TRS5)
11) La filière Feux de Navire (FDN)
a) FDN1
b) FDN2
c) FDN3
12) La filière conduite et les formations qui s’y rattachent (COD)
a) Les permis poids lourds
b) Les formations COD 1
c) Les formations COD 2 PL
d) Les stages COD6 écheliers
e) Les stages perfectionnement CCFL
13) La filière formation (FOR)
a) Le stage de formateur (FOR 1)
b) Le stage de responsable pédagogique (FOR 2)
c) Le stage d’organisateur de formations (FOR 3)
d) Le stage de responsable départemental des formations (FOR4)
14) La filière d’encadrement (EPS)
a) EAP1
b) EAP2
c) EAP 3
15) La spécialité prévention (PRV)
a) Agent de prévention (PRV1)
b) Préventionniste (PRV2)
c) Responsable de service prévention
16) La spécialité Prévision (PRS)
a) Agent de prévision (PRS1)
b) Prévisionniste (PRS2)
c) Responsable de service prévision(PRS3)
17) La filière enseignement du secourisme (SEC) (mettre à jour suite à la
réforme
V1.1.1
a) Moniteur de premier secours
b) Ancien instructorat
18) Les formations de Recherches en Circonstances et Causes des Incendies
(RCCI)
a) RCCI3
b) RCCI4
c) RCCI5
19) Les formations Détachement Intervention Héliporté (DIH)
a) Equipier DIH (DIH1)
b) Chef d’Equipe DIH (DIH2)
c) Chef de Détachement d’intervention Héliporté (DIH3)
20) Les formations brulage dirigé (BDIR)
a) Equipier départemental
b) Chef de chantier de brûlage dirige
c) La formation Cadre Feux Tactique
21) Les formations Pélicandrome (PEL)
a) équipier Pélicandrome
b) chef d’équipe Pélicandrome
22) La Cellule Technique de Recherche des Causes et Circonstances des
Feux de Forêts
•
CHAPITRE 4 LES FORMATIONS DES MEMBRES DU SSSM
page 78
A) Les formations de tronc commun des Infirmiers SPV membres du SSSM
1) La FI infirmier SPV SSSM
a) Module transverse
b) Module SAP
c) Module SR
d) Module VMA
e) Module SSO
f)
Module PISU
g) Module pratique
2) La FAG infirmier-principal SPV
3) La FAG infirmier-chef SPV
B) Les formations spécifiques d’infirmier SPV SSSM
1) Formation à la Cellule Médico-Psychologique
a) Formation à la Cellule Médico-Psychologique de niveau 1
b) Formation à la Cellule Médico-Psychologique de niveau 2
V1.1.1
c)
Formation à la Cellule Médico-Psychologique de niveau 3
2) Formation de Formateur SAP SSSM
3) Formation d’Infirmier Coordinateur
4) Complément de formation « participation à l’activité CODIS »
C) Les formations de spécialité d’infirmier SPV SSSM
D) Les formations des membres du SSSM SPP
1) La FI d’infirmier SPP
2) La FAE infirmier de groupement SPP SSSM
•
CHAPITRE 5 LES FORMATIONS DES PATS
PARTIE 4 : PLANIFICATION 2014-2016
Annexe 1 : Tableaux des besoins sapeur-pompier 2014 – 2016
Annexe 2 : Tableau des besoins SSSM 2014 - 2016
V1.1.1
page 84
PARTIE I
LA CHARTE DE FORMATION
V1.1.1
1
Avant-propos
La charte de formation est un document de référence, fixant de manière contractuelle bien
qu’évolutive, la structure, les moyens humains, matériels et budgétaires, ainsi que les
modalités de fonctionnement et d’organisation de la fonction formation au sein du SDIS de
l’Hérault.
Cette charte de formation a pour objectif de permettre à tout agent du SDIS de comprendre,
de se positionner et de se projeter, à titre individuel ou collectif, au travers du « système
formation » mis en place. La charte de formation est un des éléments du plan de
formation, les autres étant le règlement , les parcours de formation et la planification.
V1.1.1
2
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FORMATION
1) Différents types d’organisation de formation
•
Formations internes :
o
Formations école départementale : Il s’agit des formations que l’école
départementale organise en grand nombre tous les ans dans ses locaux. Les
moyens humains, pédagogiques, techniques, logistiques sont majoritairement
ceux du service formation départemental.
o
Formations déconcentrées : Il s’agit des stages qui sont organisés par les
services formation de groupement ou par les autres structures du SDIS.
•
Formations intra : (internes à la structure SDIS) Ce sont des formations
organisées dans des locaux du SDIS, mais dont la prestation pédagogique est
assurée par un organisme extérieur (exemple stage CNFPT).
•
Formations extra-départementales : Il s’agit des formations qui sont organisées à
l’extérieur du département, par une structure extérieure (ECASC, ENSOSP, CNFPT,
centres agréés de sécurité civile, autres SDIS …)
•
Formations inter (inter-structures) : Lorsqu’une formation mêle indistinctement
stagiaires et/ou formateurs issus de plusieurs SDIS ou structures extérieures (Police,
Gendarmerie, ERDF, GRDF, CCFF…)
2) Différentes façons de former
•
Présentielle : Mode pédagogique classique, pour lequel les formateurs exercent
leur prestation pédagogique en présence des stagiaires.
o
Théorique : Certaines unités de valeur sont enseignées exclusivement de
façon théorique. La culture administrative par exemple, ne fait l’objet que
de ce type de formation. Pour la grande majorité des autres UV,
l’enseignement théorique qui s’effectue en salle de cours, est dispensé
préalablement aux enseignements pratiques.
V1.1.1
3
o
Pratique : Les acquis théoriques des stagiaires sont mis en application,
lors de séquences de formation pratiques se déroulant généralement sous
forme de manœuvres ou d’ateliers pratiques.
o
Formation-action : C’est un procédé formatif permettant à travers le
traitement
d’un
cas
concret,
une
appropriation
de
compétences
directement liés à un projet de pratique professionnelle ou de
développement du service.
•
Autoformation : Tout agent autonome, responsable et motivé, a la possibilité de
développer seul ses connaissances par le biais d’ouvrages (écrits ou
audiovisuels)
•
Formation à distance : (FOAD) A l’inverse de la formation organisée en présentiel,
la formation à distance permet de former des personnels sans qu’ils aient à se
déplacer sur un lieu de formation. La présence d’un formateur n’est pas utile. Il
est fréquemment utilisé des documents audiovisuels pour organiser ces
formations, mais un formateur peut aussi organiser une audio ou une visio
conférence.
3) Typologie des formations
•
Formation d’intégration (SPP) ou Formation initiale (SPV) : Est destinée aux
agents
qui
viennent
d’être
recrutés
sur
leur
premier
poste
(Sapeur/lieutenant/capitaine par voie externe). Elle se doit d’être conforme au
parcours de formation défini par la DGSCGC dans le REAC (référentiel des
emplois, activités et compétences) pour les SPP, et à celui arrêté par le directeur
départemental après avis du CCDSPV pour les SPV. Les personnels du SSSM
(SPP ou SPV) ainsi que les PATS sont également concernés.
•
Formation d’adaptation à l’emploi (FAE) : Est destinée aux SPP accédant à un
nouveau grade suite à une avancée statutaire, à la réussite à un concours ou
examen professionnel.
•
Formation d’avancement de grade (FAG) : Concerne les SPV désignés par leur
hiérarchie pour accéder à un grade supérieur ou suite à l’accession à celui-ci
selon les cas définis en amont dans le parcours de formation.
V1.1.1
4
•
Formation de spécialités : Le SDACR détermine la nature des spécialités à
développer par le SDIS, ainsi que la quantité de spécialistes à former, afin de
répondre aux risques potentiels répertoriés sur le territoire départemental.
L’ECASC ou l’ENSOSP, sont principalement les écoles au sein desquelles sont
enseignées les spécialités. Le SDIS de l’Hérault, dans la limite de ses agréments
de formation, est apte à former la plupart de ses spécialistes. Les agréments de
formations sont demandés et renouvelés par le service formation en liaison avec
les conseillers techniques.
•
Activités Physiques : Le SDIS de l’Hérault s’est résolument orienté dans une
démarche promouvant le sport au travers du projet « cap santé ». Il est décliné
sous forme de séances quotidiennes proposées dans les centres mixtes afin de
répondre à l’obligation statutaire des SPP de faire du sport.
Pour les centres exclusivement volontaires, des moyens sont progressivement
déployés dans le cadre d’un plan d’équipement afin de permettre à chacun
d’entretenir sa condition physique.
•
Formation de formateurs : Conformément à l’arrêté du 23 mai 2000 et à la
circulaire du 15 juin 2000, la formation ne peut être dispensée chez les sapeurspompiers que par les personnels détenant les qualifications suivantes :
o
Formateur : FOR1.
o
Responsable pédagogique : FOR2.
o
Organisateur de formations : FOR3.
o
Chef de service formation départemental : FOR4.
Ces formations sont dispensées par le CNFPT. Les SPP, et les SPV possédant le
statut de fonctionnaires territoriaux y ont accès. L’école départementale organise
tous les ans, des formations FOR1 destinées aux SPV ne possédant pas ce
statut.
•
Formation de maintien des acquis : L’organisation et les modalités sont abordées
dans le règlement de formation.
•
Recyclages : Ils relèvent de la formation continue, dans un contexte opérationnel
généralement lié aux spécialités. (Listes d’aptitudes opérationnelles…) Le service
formation apporte une aide concernant les recyclages sur des périodes bloquées afin
d’aider les conseillers techniques dans la mission de maintien des acquis des
V1.1.1
5
spécialistes. Les recyclages ponctuels et non prévisibles relèvent exclusivement des
gestionnaires des spécialités.
•
Préparation aux concours : Le SDIS de l’Hérault a fait le choix d’accompagner
ses personnels permanents à évoluer dans leurs carrières au sein de la fonction
publique territoriale.
De façon générale, c’est le CNFPT qui organise les préparations aux concours ou aux
examens professionnels (lieutenant et capitaine de SPP, adjoint administratif de 1ere classe,
rédacteur, attaché, agent de maitrise, ingénieur, etc…) Le CNFPT s’appuie pour ce faire sur
nombre de cadres qualifiés provenant (entre autres) des SDIS, qu’ils soient SPP ou PATS.
L’école départementale peut être sollicitée dans un cadre plus ponctuel de préparations. Elle
peut jouir de l’autonomie nécessaire pour mener à bien certaines préparations ne figurant
pas au catalogue du CNFPT.
Mais encore, certaines structures proposent des formations de préparation aux concours
payantes (exemple de l’ECASC avec les préparations au concours interne de lieutenant).
Les agents peuvent participer à ces formations sur leur temps libre et leurs fonds propres.
•
Formations personnelles : Les agents de la fonction publique territoriale ont
accès à des formations non liées à leur emploi, leur permettant par exemple
d’anticiper leur reconversion.
Sauf cas particulier pouvant être débattu en COMDIR sur présentation par le chef de centre
ou de service, les seules formations personnelles prises en charge par le SDIS de l’Hérault
sont les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
•
Actions de lutte contre l’illettrisme : (et pour l’apprentissage de la langue
française) Peuvent concerner certains agents du SDIS, désireux de mieux s’insérer
au sein de l’établissement public, de la société ou de se présenter à certains
examens ou concours.
•
Droit individuel a à la formation : (DIF)
DIF pour les SPP et PATS : La « formation professionnelle tout au long de la vie » (loi du 4
mai 2004) donne accès à un nouveau droit aux agents, qu’ils soient titulaires ou non.
V1.1.1
6
Sous réserve de l’acceptation de prise en charge par le service, l’agent qui en fait la
demande peut bénéficier de 20 heures de formation annuelles, cumulables sur un maximum
de 6 années.
Les formations prises en compte dans le cadre du DIF sont les suivantes :
•
Formations de perfectionnement (liées aux activités exercées dans le cadre
du service)
•
Formations de préparation aux examens et concours.
DIF pour les SPV : Le DIF se développe également au profit des salariés du secteur privé.
Sous réserve de l’accord de son employeur (privé ou public), rien ne s’oppose à ce qu’un
SPV salarié puisse utiliser tout ou partie de son DIF afin de suivre des formations Sécurité
Civile au sein du SDIS.
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA FORMATION AU SEIN DU SDIS 34
1) Les acteurs de la formation
•
Le DDSIS et le COMDIR : Le directeur départemental et son COMDIR sont
responsables de la formation au sein du SDIS. Ils sont les garants de l’application
des textes réglementaires concernant la formation. Ils définissent les objectifs
généraux, fixent les priorités et attribuent les moyens humains, matériels, financiers
ou techniques nécessaires à leur réalisation.
•
Les instances consultatives (CCDSPV/CTP) : Les instances consultatives ont
pour charge d’examiner et d’émettre un avis au sujet des questions relatives à la
formation des agents du SDIS de l’Hérault, qui lui sont soumises par le chef du
service formation.
•
Le chef du groupement ressources humaines : Le groupement des ressources
humaines regroupe le service du personnel et le service formation. A ce titre, le chef
du groupement veille à faire appliquer la politique du directeur départemental en
matière de formation. Il examine la pertinence des propositions émises par le chef du
service formation.
V1.1.1
7
•
Le chef du service formation : (FOR4) Il organise et coordonne la formation au
plan départemental. Il est garant de la qualité et de l’homogénéité des formations. Il
est une force de proposition en ce qui concerne les orientations et les évolutions de
son service. Il applique et met en œuvre les directives de sa hiérarchie. Il est secondé
dans sa mission par un officier adjoint, qui le cas échéant, peut être directeur de
l’école départementale.
•
Le directeur de l’école départementale : (FOR3) Il est le responsable des
formations
organisées
au
sein
de
l’école
départementale,
qui
peuvent
éventuellement être déconcentrées. A ce titre, il est chargé d’animer et de
coordonner les personnels qui la composent ou ceux qui y sont détachés pour le
besoin des stages.
•
L’organisateur de formations : (FOR3) Il est chargé de concevoir, de mettre en
œuvre et d’évaluer une ou plusieurs actions de formation. Outre la gestion
administrative des formations qu’il organise, il en assure le suivi matériel, logistique
et financier.
•
Le chef de service formation de groupement :(FOR3) Sous l’autorité du chef de
groupement territorial, il est chargé d’appliquer la doctrine départementale de
formation au niveau du groupement, en étroite collaboration avec le chef du service
formation départemental, qui est le garant du respect des directives fixées par la
direction (en termes d’organisation, de prérogatives, de contenus pédagogiques et de
contraintes budgétaires). Il coordonne l’organisation des formations sur le
groupement sur les plans administratifs et techniques.
•
Le responsable formation en structure déconcentrée : (FOR2 minimum) Sous
l’autorité du chef de groupement et le contrôle de son chef de service formation de
groupement, il met en œuvre les formations sur son secteur de compétence. Il veille
au suivi des cursus des personnels sur son secteur, de façon à ce que les
qualifications détenues correspondent aux besoins opérationnels et fonctionnels. Il
fait remonter les besoins éventuels en termes de formation au groupement.
•
Les conseillers techniques ou les référents de spécialités : Les conseillers
techniques ou référents de spécialités sont les correspondants privilégiés du service
formation départemental. Sur les bases quantitatives émises par le SDACR, et les
directives données par le DDSIS, ils proposent à ce dernier une quantification des
V1.1.1
8
besoins en formation de leurs unités, qui est prise en compte pour la planification des
actions.
•
Le responsable pédagogique : (FOR2) Désigné par un organisateur de formation
(FOR3) il assure les missions suivantes :
o
Assiste ce dernier dans la détermination du choix des formateurs.
o
Participe à l’animation des réunions préparatoires.
o
Aide au recensement des besoins (matériel, logistique, documentation…)
o
Répartit les séquences de formation entre chaque formateur.
o
Dirige, contrôle et réajuste (le cas échéant) la qualité des enseignements
dispensés par les formateurs.
o
Assure le colloque de fin de stage avec le FOR3 ou l’anime en l’absence de
ce dernier.
o
Rassemble, contrôle et transmet l’ensemble du dossier de stage au FOR3.
En cas d’absence d’un responsable pédagogique titulaire du FOR 2 sur un stage, il pourra
être fait appel à un agent titulaire du FOR 1, expérimenté dans le domaine de la formation,
qui fera fonction de responsable pédagogique. Cette disposition restera exceptionnelle, et ne
pourra avoir lieu que sur autorisation du chef de service formation ou son représentant.
• Le formateur : (FOR1) Sous la responsabilité du FOR2, le formateur dispense ses
cours dans le respect du scénario et des consignes qui lui sont données.
• Les assistants de formations : Ce sont des personnels qui peuvent « jouer » divers
rôles sur des formations. (témoins, requérants, victimes…). Ils ne perçoivent pas les
mêmes indemnités que les formateurs.
• Les chefs de centres de secours (CSP, CS, CPI) : Dans le cadre des nécessités
d’adéquation entre les formations acquises et les compétences opérationnelles des
personnels, mises en exergue par le nouveau système de gestion de l’alerte
PIITAGOR, les chefs de centres se doivent de maîtriser les qualifications de leurs
agents, de connaître les cursus de formation à leur proposer et d’émettre une
expression réaliste de leurs besoins auprès des structures concernées .
Ils valident les candidatures (fiches papiers ou candidatures dématérialisées
WEBFOR) de leur cachet et signature, émettent des avis et déterminent les ordres de
priorité.
V1.1.1
9
• Les chefs de service : A l’instar des chefs de centres, ils doivent avoir une parfaite
connaissance des cursus des personnels placés sous leur commandement, ainsi que
les parcours formation qui leurs sont proposables.
Par ailleurs, ils valident les fiches de candidatures de leur cachet et signature,
émettent des avis et déterminent les ordres de priorité selon les mêmes modalités.
2) Les structures supports de la formation et leurs prérogatives
a) Le service formation : Service placé sous le commandement du chef du service
formation et intégré dans le groupement des ressources humaines.
Si l’école départementale organise dans ses locaux, ou de façon déconcentrée, les
formations nécessaires à satisfaire les besoins de ses personnels, le service formation a
recours à des structures extérieures pour former ses spécialistes ou ses officiers.
Prérogatives des partenaires extérieurs du service formation :
•
L’ECASC.
o Les formations de spécialités de niveau 3, 4 et 5.
o Les FMPA de spécialités de niveau 3, 4 et 5. (exception du FDF3 recyclé au
SDIS 34)
o Brevets Nationaux d’instructeurs de secourisme.
o Les préparations aux concours dans certains cas.
•
L’ENSOSP.
o Formations initiales des officiers SPP, SPV, et des cadres SSSM.
o Formations d’adaptation aux emplois des officiers SPP, SPV, et des cadres
SSSM.
o Certaines FMPA des officiers SPP, SPV, et des cadres SSSM.
o Formations aux emplois de direction.
o Formations de cadres de niveaux 3, 4 et 5.
o FMPA de cadres de niveaux 3, 4 et 5.
o Formations supérieures, colloques, etc…
•
Le CNFPT.
o Formations ouvertes aux SPP ou aux SPV possédant un statut de
fonctionnaires territoriaux.
V1.1.1
10
o Formations des PATS de catégorie C, B et A.
o Formations de formateurs (FOR1, 2, 3 et 4)
o Formations de management
o Formations PRV1 (avec le concours du SDIS 34)
o Préparations aux concours SP et PATS.
o Formations spécifiques (et/ou à la demande*) sur calendrier CNFPT.
o Formations violences urbaines.
o Formations linguistiques.
o Formations CTA/CODIS.
o Formations informatiques.
o Formations CHS.
Autres structures d’enseignement :
•
Toutes structures de formation agréées par le ministère de l'intérieur,
susceptibles d'assurer la formation de nos personnels pour certains niveaux ou
modules particuliers.
•
Les services publics ou entreprises concourant aux missions de Sécurité Civile.
•
Autres SDIS, possédant certains agréments dont ne dispose pas le SDIS 34.
(TRS, RAD…)
Prérogatives du service formation :
Le service formation pilote la stratégie de formation du SDIS 34 sous l’autorité du DDSIS et
du chef de groupement ressources humaines. A ce titre, ses prérogatives sont les
suivantes :
-Assurer la création d’un plan pluriannuel de formation et mise à jour de celui-ci au fil du
temps.
-Editer chaque année un calendrier de formation découlant des besoins du SDIS.
-Développer les outils et la pédagogie.
-Assurer la veille juridique en matière de formation.
-Assurer la gestion du budget alloué à la formation.
-Assurer
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
des
stages
extra-départementaux,
départementaux et veiller à la bonne tenue des livrets individuels de formation informatiques
des agents en lien avec tous les acteurs.
-Assurer les liens et préparer les conventions de partenariat de formation avec l’ECASC,
l’ENSOSP, et autres structures.
V1.1.1
11
-Etudier et rédiger les conventions d’utilisation de sites de manœuvres.
-Assurer le suivi des préparations concours et CNFPT.
-Organiser les commissions départementales de VAE/RATD, assurer le suivi de demandes
de VAE/RATD nationales et être conseil pour les agents qui souhaitent en bénéficier.
-Assurer le suivi du baccalauréat sécurité-prévention.
-Effectuer toute autre mission confiée par le DDSIS ou le chef du groupement RH.
b) L’école départementale
Structure de formation départementale, située dans les locaux du service formation de l’étatmajor et rattachée à ce service, elle est placée sous le commandement de l’officier directeur
de l’école.
Cette structure a pour objectif de former les cadres intermédiaires du SDIS ainsi que certains
de ses spécialistes. Ces formations sont effectuées conformément au cadre légal défini par
la DGSCGC qui autorise les SDIS à organiser l’essentiel des formations de tronc commun
(hors officiers) et à former ses personnels aux spécialités en fonction des agréments
détenus.
Les procédures de demandes d’agréments se font selon une procédure précise. Les SDIS
n’ont pas vocation à détenir l’ensemble des agréments prévus par la DGSCGC. Les
demandes d’agréments doivent résulter d’un besoin opérationnel avéré, mis en avant par les
documents fondateurs du SDIS que sont les SDACR, RI et RO, et d’une volonté de former
en interne, les futurs spécialistes dont le nombre a été préalablement défini.
La volonté de former une poignée de spécialistes ou de cadres ne justifie en aucun cas une
demande d’agrément. Au contraire, la détention d’un agrément doit permettre à un SDIS
d’assurer dans le temps, la formation d’un nombre important et pérenne de ses personnels
(création d’une unité spécialisée). Dans le cas contraire, il est toujours possible de faire
former ses personnels dans d’autres SDIS ou écoles inter régionales.
Conformément à la réglementation en vigueur, la procédure de demande d’agrément figure
dans la circulaire IOCE 1110049C du 8 avril 2011, dite « circulaire agrément ».
La première demande d’un agrément passe par la rédaction d’une demande d’agrément
initial, complexe et détaillée, généralement rédigée par le conseiller technique de la
spécialité.
V1.1.1
12
L’état-major de zone est le premier destinataire des demandes d’agrément. Son rôle est de
s’assurer du réel besoin de la demande, de sa cohérence zonale ainsi que de la bonne
rédaction du document. La DSGCGC est alors destinataire du dossier, qu’elle met un
minimum de deux mois à traiter.
L’agrément délivré par la DGSCGC l’est alors pour trois ans. Au bout de trois ans, si cela se
justifie, le SDIS a la possibilité de prolonger son agrément. Ceci passe par la rédaction d’une
demande de renouvellement d’agrément, beaucoup moins détaillée. Le renouvellement, s’il
est accepté, est aussi valable durant trois ans.
•
Agréments du SDIS de l’Hérault :
Le SDIS de l’Hérault possède les agréments suivants :
o
CYN1
o
IMP1
o
IMP2 SMO1
o
PLG1/20
o
SAV2
o
RCH1
o
RCH2
o
SDE1
o
Enseignement du secourisme (Agrément préfectoral)
Les prérogatives de l’école départementale sont les suivantes :
-Organiser les stages de spécialités
-Organiser les FI SPP.
-Organiser les FAE de chef d’agrès tous engins
-Organiser les FAE chef d’agrès une équipe
-Organiser les stages bloqués de FMPA de spécialités hors entrainements hebdomadaires
(supérieurs à 1 journée).
-Assurer l’organisation du recyclage annuel des instructeurs de premiers secours.
-Assurer l’organisation des FMPA triennales SPP.
-Organiser les formations de formateurs (possibilité de délocaliser en groupement)
-Organiser les FMPA CDG/CDC/CDS
-Participation aux différentes missions du service formation, notamment ce qui concerne le
développement de la pédagogie.
-Effectuer toute mission confiée par le chef de service formation.
V1.1.1
13
c) Les services formations des groupements territoriaux
Structure de formation intermédiaire, le service formation du groupement territorial est
chargé de l’organisation des stages déconcentrés de l’école départementale et de toutes
demandes effectuées par le service formation. Sous l’autorité du chef de groupement
territorial, les agents rattachés à cette structure appliquent la politique départementale en
matière de formation au niveau local et assurent les contrôles administratifs et financiers
nécessaires. Les services formations de groupement ont délégation pour assurer les jurys,
éditer les diplômes des formations qu’ils organisent.
Les prérogatives des services formation de groupement sont les suivantes :
-Organiser et mettre en œuvre des FI SPV.
-Mise en œuvre des FI SPP.
-Planifier, organiser et mettre en œuvre des stages FDF1 et FDF 2.
-Planifier, organiser et mettre en œuvre les FAE/FAG chef d’équipe.
-Planifier, organiser et mettre en œuvre des stages FAE/FAG chef d’agrès 1 équipe.
-Planifier, organiser et mettre en œuvre les compléments de formation JSP.
-Planifier, organiser et mettre en œuvre les stages conduite (CCFL/écheliers/COD1).
-Planifier, organiser et mettre en œuvre les stages caissons SPV.
-Etudier et rédiger les conventions d’utilisation de sites de manœuvres.
-Assurer l’organisation du recyclage annuel des moniteurs de premiers secours.
-Etre un appui technique/logistique/administratif pour les entités territoriales.
-Faire remonter les besoins réels de formation pour préparation du plan pluriannuel.
-Assurer toutes missions confiées par le service formation du SDIS avec validation préalable
par le chef de groupement territorial.
d) Les structures territoriales
Les zones, centres de secours et autres structures territoriales assistent le groupement dans
la mise en œuvre des stages organisés. A ce titre, les référents formation de ces structures
peuvent aider les services formation des groupements à préparer les formations.
Les prérogatives des services formations de structures territoriales sont les suivantes :
V1.1.1
14
Au niveau du centre :
-Assurer le suivi des dossiers formations des agents/informer les agents en charge du
« montage » des feuilles de garde des qualifications détenues.
-Assurer le suivi des candidatures des agents du centre de secours
-Manager les personnels rattachés à la formation du centre (personnels identifiés dans les
équipes)
-Planifier les manœuvres/Théories/visites extérieures/séances d’APS/assurer le suivi des
ICP du centre.
-Etre le relai au niveau du centre pour les services formation de groupement et le service
formation départemental en lien avec le chef de centre.
-Faciliter en lien avec le chef de centre si nécessaire la mise à disposition des agents et des
besoins matériels pour la réalisation des stages.
-Assurer le suivi et l’organisation de la FMPA SPP hors FMA triennale au SDIS.
-Assurer l’organisation et le suivi de la FMPA des SPV conformément aux directives fixées
par le service formation du SDIS34.
-Assurer ou faire assurer la formation aux engins spéciaux au niveau du centre de secours
(lors des manœuvres de la garde)
-Assurer ou faire assurer la formation d’adaptation aux risques locaux présents sur le secteur
du centre lors des manœuvres de la garde.
-Evaluer les besoins du centre en corrélation avec le RO et le plan de formation.
-Effectuer toute mission confiée par le service formation de groupement après accord du
chef de centre.
Au niveau de la zone :
-Aider le groupement dans la planification des actions de formation sur le secteur pour
alimenter le calendrier de formation.
-Peut proposer les listes d’encadrements au groupement qui les valide et les complète avec
des encadrants extérieurs de la zone si nécessaire.
-Peut proposer au groupement pour validation les matériels nécessaires pour la réalisation
des stages. (Matériel pédagogique, engins, etc..), être facilitateur dans la mise en œuvre des
stages.
3)
Les organes consultatifs en lien avec la formation :
Ces structures sont appelées à émettre des avis au sujet des propositions modificatives de
tous ordres ayant trait au règlement de la formation.
V1.1.1
15
• Le COMDIR : Examine les questions relatives au fonctionnement du SDIS et
notamment celle relatives à la formation des personnels qui lui sont proposées par
le chef du service formation.
• CAP, CTP, CHS, CATSIS, CCDSPV: Sont des organes consultatifs susceptibles
d’être sollicités au sujet des évolutions ou modifications impactant la formation des
sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou PATS et modifiant le règlement
formation du SDIS 34.
• Le CCDSPV et la CAP : peuvent être consultés dans le cadre des études de VAE
ou de RATD concernant les personnels non officiers, ainsi que les PATS. A ce titre,
une commission dont la composition est fixée par le DDSIS se réunit 2 fois par an
en amont des CCDSPV et CAP pour émettre un avis sur les demandes des agents.
4)
Le calendrier départemental des formations
Chaque année, le service formation édite un calendrier des formations départementales pour
l’année à venir. Sauf contretemps, sa parution est prévue pour le premier octobre afin que
les candidatures puissent être déposées pour les stages de début d’année. On y trouve :
•
Toutes les formations de l’école départementale, des groupements, du CNFPT
ainsi que les formations de l’ECASC et l’ENSOSP sur lesquelles le SDIS 34 a
prévu l’envoi de stagiaires.
•
Tous renseignements visant à faciliter la compréhension du document.
•
Formulaires de candidatures adaptés aux diverses structures organisatrices.
5) Formulaires nécessaires à la gestion et au suivi des formations.
L’ensemble des documents permettant d’assurer la gestion, l’organisation et le suivi des
formations se trouve dans le logiciel FORSYS et BO. Les dossiers de montage de stages
sont téléchargeables également sur le site du SDIS dans un format non modifiable à remplir
à la main. Dans le but d’uniformiser, l’ensemble des dossiers a un modèle unique.
V1.1.1
16
CHAPITRE 3 : FORMATION ET PLANIFICATION
1) Planification budgétaire
Classé en première catégorie, le SDIS de l’Hérault consacre une partie importante de son
budget à la formation. Ceci implique une planification très rigoureuse, qui tient compte :
•
Du budget alloué au SDIS.
•
Des directives budgétaires données par le DDSIS.
•
De la doctrine départementale de formation, proposée par le DDSIS,
validée par les instances représentatives et entérinée par le CASDIS.
•
Des textes statutaires en vigueur.
•
Des textes formation en vigueur.
a) Dépassements
Aucun dépassement budgétaire n’est envisageable à priori, c’est la raison pour
laquelle, seules les formations programmées peuvent être organisées. Toute
demande de stage en cours d’année résultant d’une nécessité
manifeste et
incontournable de formation fera l’objet d’une demande adressée au directeur
départemental. Toute demande concernant une formation pouvant être temporisée
sera repoussée à l’exercice suivant.
b) Antériorité des prévisions
L’expression des besoins budgétaires se fait systématiquement à N – 1. En effet,
le budget primitif des services doit être communiqué au groupement finances et
administration à la fin du mois d’aout. Toutes les études de planifications des
formations doivent donc être finalisées en amont.
Exemple : L’ENSOSP demande aux SDIS une expression de ses besoins pour la
fin du mois de mai de l’année N-1, ce qui suppose une étude des besoins en
formations de cadres et donc une réflexion budgétaire bien antérieures.
2) Conventions
a) Conventions financières : Toute formation effectuée au profit du SDIS de
l’Hérault, d’un ou de plusieurs de ses agents par une structure extérieure,
publique ou privée, fera l’objet de l’établissement d’une convention déterminant le
cadre juridique et l’engagement financier liés à cette action de formation.
V1.1.1
17
L’établissement de conventions n’exonère pas le service formation du SDIS de la
nécessité d’établir des bons de commandes pour les formations en question.
Certaines structures établissent des conventions annuelles (conventions cadres).
Celle-ci concernent l’ensemble des prestations dont peut être bénéficiaire le SDIS
de l’Hérault. (C’est notamment le cas de l’ENSOSP)
b) Conventions d’hôtellerie : Si de façon générale il n’est pas indispensable d’établir
une convention pour frais de restauration, il est en revanche nécessaire d’en
établir une pour tout engagement de frais relatifs à du couchage. En effet, sans
convention, il n’est pas possible de procéder au paiement de la prestation, même
si un bon de commande a été préalablement établi.
c) Conventions de mise à disposition : Toute mise à disposition (à titre gracieux, ou
payant) d’une installation, d’un site, d’un terrain ou de façon générale d’un bien
matériel
à
vocation
pédagogique,
doit
nécessairement
donner
lieu
à
l’établissement d’une convention entre l’organisme public ou privé et le SDIS.
Le service formation départemental et les services formations des groupements,
sont chargés de la rédaction ou de l’étude de ce type de convention. Dans tous
les cas, ils prennent conseil auprès du service juridique qui est chargé de
superviser ce type de démarche.
CHAPITRE 4 : Nouveaux modes d’acquisition et de validation
Conformément à l’esprit des textes réglementaires qui les promeuvent, le SDIS de l’Hérault
s’inscrit dans une démarche de promotion de ce nouveau type de validations. Ce dernier
tient compte à juste titre, des compétences parallèles ou antérieures de chacun d’entre nous,
ce qui dans le contexte actuel, évite toute perte de temps dans le domaine de la formation et
optimise l’efficience de notre service public.
1) Reconnaissance des Attestations Titres et Diplômes : (RATD)
La reconnaissance des attestations titres et diplômes est une procédure d’équivalence
permettant à un sapeur-pompier d’être dispensé de tout ou partie des titres ou formations
exigés pour accéder aux grades, cadres et emplois (ou activités liées aux emplois)
Cette reconnaissance s’appuie entre autre sur les divers tableaux d’équivalences
réglementaires existants. Les modalités sont définies dans la partie règlement.
V1.1.1
18
2) Validation des Acquis de l’Expérience : (VAE)
La validation des acquis de l’expérience est un dispositif qui permet à toute personne de
demander que soient reconnus et validés les acquis de son expérience, en vue d’être
dispensée de tout ou partie des formations permettant la tenue des emplois (ou des activités
liées aux emplois) correspondants.
•
Certains diplômes ou qualifications professionnelles (exemple : Baccalauréat
professionnel) sans lien avec le service, grâce à l’expérience acquise dans le
contexte professionnel.
•
Certains diplômes ou qualifications en lien avec le service et reconnus par la sécurité
civile ou la FPT, grâce à l’expérience acquise parallèlement ou antérieurement à la
carrière.
Les modalités de réalisation d’une demande de VAE sont définies dans la partie règlement.
3)
Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle : (REP)
Contrairement à la VAE à laquelle elle s’apparente, la REP est un processus de
reconnaissance de l’expérience qui n’a pas pour objet la délivrance de tout ou partie d’un
diplôme.
Cette procédure permet d’accéder, sous certaines conditions, à un concours ou examen
sans détenir le diplôme exigé en prérequis. (Ou le cas échéant, à bénéficier d’épreuves
adaptées)
Les modalités sont définies dans la partie règlement.
CHAPITRE 5 : GUIDE PRATIQUE DE LA FORMATION
1) L’accès aux formations
Les critères d’accès aux formations : (Pré requis) Avant de valider toute candidature à un
stage, le chef de centre ou de service a pour charge de vérifier que le candidat satisfait aux
critères d’accès au stage demandé. (Arrêté de nomination, ancienneté dans le grade,
diplômes détenus, etc…) En cas de doute, il peut demander conseil à son service formation.
Le développement de l’outil WEBFOR va faciliter ce travail par la mise en place de contrôle
de prérequis.
V1.1.1
19
Les candidatures et leurs validations : Une fiche de candidature figure chaque année dans le
calendrier départemental. Il est important de remplir la fiche correctement faute de quoi elle
sera retournée. En cas de doute, il est préférable que le chef de centre ou de service se
renseigne par téléphone auprès du service formation de son groupement.
Outre la partie réservée au candidat qui doit être correctement remplie, cette fiche comporte
les diverses cases concernant les avis hiérarchiques successifs.
Toute fiche incorrectement remplie, ou ne comportant pas les avis et visas des autorités
concernées ne pourra pas être prise en compte. Les fiches de candidatures bénéficiant
d’avis défavorables doivent également être transmises à la structure concernée. Les avis
des chefs de centres et de services sont déterminants quant à la recevabilité des
candidatures.
Par ailleurs, certaines formations nécessitent que les demandeurs fournissent certaines
pièces justificatives. (Arrêtés, diplômes, attestations…) Là encore, toute candidature
incomplète ne pourra être retenue. A moyen terme, les candidatures et les validations se
feront par informatique via l’outil WEBFOR.
Les convocations : Au minimum un mois avant le début du stage, une convocation est
adressée par la structure organisatrice au chef de centre ou de service du candidat.
Le rejet de candidatures : Les candidats non retenus sont informés par le biais de leur chef
de centre ou de service dans le même délai maximal d’un mois. Ce dernier se doit d’informer
le candidat des raisons de ce refus.
2) Organisation des encadrements
Afin de permettre aux chefs de centres de gérer au mieux le planning annuel de leurs
personnels, il est indispensable que les formateurs qui aspirent à encadrer certaines
formations organisées au niveau du centre, du groupement ou de l’école départementale, en
manifestent l’intention, si possible dès parution du calendrier annuel des formations, au plus
tard deux mois avant le début du stage.
Candidatures de formateurs pour encadrements : Pour participer à une formation en cette
qualité, un agent doit être titulaire à minima de l’UV FOR1. Par défaut, en cas de carence, il
pourra être fait appel à un agent ne détenant pas le FOR 1 mais possédant une solide
V1.1.1
20
expérience. Il doit pour ce faire remplir une fiche de candidature « formateur », éditée tous
les ans dans le calendrier départemental des formations. A moyen terme, les candidatures
et les validations se feront par informatique via l’outil WEBFOR.
Validation des candidatures d’encadrements : Cette fiche de candidature est adressée au
chef de centre ou de service. Celui-ci émet un avis argumenté, tenant compte de ses
possibilités à détacher ce formateur pendant la période souhaitée, puis il transmet cette fiche
à la structure concernée (Groupement, école départementale)
Convocation des formateurs :
•
Les formateurs non retenus sont avisés par courrier, sous couvert de la voie
hiérarchique, au plus tard un mois avant le début du stage.
•
Les formateurs retenus reçoivent une convocation dans les mêmes délais. Ces
derniers sont généralement conviés à une réunion de travail préparatoire au
stage, dont la date est mentionnée sur la convocation.
3) Organisation logistique des formations
•
Repas lors de stages :
Le repas de midi des stagiaires est pris en charge par le SDIS de l’Hérault. En
cas de formation se déroulant en soirées, sauf cas particulier, le repas du soir
n’est pas pris en charge.
•
Engagement budgétaire : Communément à tout engagement de dépense de
fonds publics, les repas des stages font obligatoirement l’objet d’une demande de
bon de commande, adressée par l’organisateur de formation au service
comptabilité sur les bases d’un devis préalablement établi par le prestataire.
Toute procédure non conforme d’engagement de dépense budgétaire engage la
responsabilité de celui qui l’a émise.
•
Transmission de la facturation : Après prestation, la facture est adressée par
l’organisateur de la formation au service comptabilité du SDIS, en ayant pris soin
de joindre le bon de commande, ainsi que la liste des personnels ayant pris part
au repas. En cas de retour incomplet de ce dossier, le service comptabilité ne
peut procéder au paiement de la facture.
V1.1.1
21
Agrès et vecteurs de transport :
•
Stages école départementale : Cette structure est généralement autonome,
puisqu’elle dispose d’un parc de véhicules dédiés à la formation. De façon
ponctuelle, elle peut avoir recours à des emprunts d’agrès opérationnels, qui sont
gérés par le service opérations par le biais d’ordres d’opération.
•
Stages déconcentrés : Ces stages nécessitent dans la plupart des cas, des
emprunts d’agrès opérationnels, qui sont demandés par l’organisateur au service
opérations. La validation de ces emprunts est effectuée par le biais d’ordres
d’opération. L’école peut, le cas échéant, et dans la mesure de ses disponibilités,
confier un ou plusieurs de ses véhicules à un organisateur. Les groupements sont
également dotés de véhicules de formation.
Salles de cours :
•
Stages école départementale : Cette structure dédiée à la formation possède ses
propres salles de cours, qui sont au nombre de quatre. Ces salles peuvent être
mises à disposition sous réserve de disponibilité.
•
Colloques ou séminaires : Les réunions impliquant un grand nombre de
participants peuvent se tenir dans les locaux de l’état-major. (salle du conseil
d’administration ou gymnase) Ce type de réunion peut également se tenir dans
les nombreuses salles privées, communales ou départementales qui sont mises à
la disposition du SDIS 34.
•
Stages déconcentrés : Les stages organisés par les groupements, les zones ou
les centres de secours se tiennent généralement dans leurs propres salles de
cours. En cas de besoin, les organisateurs ont toute latitude pour solliciter le prêt
d’une salle de cours à l’école départementale sous réserve de disponibilité.
Hébergement :
•
Stages de l’école départementale : Les stagiaires en formation à Vailhauquès,
dont le lieu de résidence est éloigné de l’état-major, ont la possibilité, s’ils le
sollicitent, de jouir d’une chambre pendant la durée de leur stage.
•
Les stages déconcentrés de l’école départementale : Certaines formations
organisées par l’EDSP, nécessitant d’être au plus près du terrain (Ex : Stages
V1.1.1
22
Cyno, stages FDF3, etc…) sont déconcentrées sur le centre de secours de Saint
Mathieu de Tréviers. Les stagiaires et formateurs extérieurs au département y
sont logés pendant la durée du stage, de même que les stagiaires et formateurs
du SDIS 34 dont le lieu de résidence est éloigné de ce secteur.
Stages FDF3 et Cyno : Petits déjeuners et repas du soir pris en charge dans le
cadre des conventions signées respectivement avec l’ECASC et les SDIS
concernés.
Moyens informatiques :
•
Stages école départementale : Toutes les salles de cours de l’EDSP sont
équipées de matériel informatique et vidéo.
•
Stages déconcentrés : Outre les groupements, la grande majorité des centres de
secours est équipée d’ordinateurs portables et de vidéoprojecteurs destinés à
satisfaire leurs besoins.
Supports pédagogiques formateurs :
Le SDIS de l’Hérault travaille à la création de supports pédagogiques propres à notre
structure, plus adaptés et moins couteux que ceux des sociétés privées. Dans ce cadre, une
plateforme pédagogique accessible depuis le site internet du SDIS 34 a été créée.
Une charte graphique a également été mise en place. Des groupes de travail sont chargés
de créer, assurer le suivi et les mises à jour des supports de cours qui sont modifiés en
temps réel sur la plateforme. Pour chaque stage, le programme, les supports de cours
formateurs et la documentation stagiaire doivent-être téléchargeable.
Ceci devrait permettre de développer notre ingénierie de formation et d’harmoniser les
enseignements sur l’ensemble du département. Ce support informatique rendra possible
également la formation ouverte à distance (FOAD).
Supports pédagogiques stagiaires :
Les stagiaires peuvent se voir attribuer une documentation spécifique dès le début de la
formation qu’ils sont appelés à suivre. Elle correspond en tous points aux cours dispensés
par leurs formateurs.
Cette documentation étant sous licence, elle ne peut en aucun cas être dupliquée sous peine
de poursuites à l’encontre du SDIS 34.
Rapidement, avec la mise en place de la plateforme pédagogique, les stagiaires pourront
télécharger les documents du SDIS 34 chez eux et commencer à travailler à distance, ce qui
devrait alléger les face à face pédagogiques et renforcer le temps de pratique.
V1.1.1
23
4) Evaluations et validations
a) Evaluation des stagiaires
Très réglementées, les évaluations des stagiaires sont organisées conformément aux GNR
ou aux REAC de tronc commun ou de spécialités.
•
Evaluation formative : C’est un mode d’évaluation qui permet la vérification de
l’atteinte des objectifs au fur et à mesure que se déroule l’action de formation. Il
donne au formateur la possibilité de s’adapter aux capacités d’assimilation de
l’apprenant.
En effet, le formateur y est supposé n’aborder la séquence suivante que lorsque
l’ensemble des stagiaires a assimilé les objectifs pédagogiques de la séquence
traitée.
•
Evaluation certificative : Cette évaluation est généralement positionnée en fin
d’enseignement d’une UV. Elle vient sanctionner une action de formation par une
évaluation qui peut revêtir une forme théorique (QROC, QCM…) ou une forme
pratique (manœuvres, etc…)
Elle est destinée à contrôler de façon protocolée (conformément aux GNR et aux
REAC) les acquis d’une formation.
Rôle de l’évaluateur
Désigné par l’organisateur de formation, conformément aux textes en vigueur, il a pour
mission d’évaluer les agents lors des certifications.
Rôle du jury
Arrêté par les textes en vigueur, le rôle des jurys est de statuer sur les résultats des
stagiaires dans l’optique d’une certification.
o
Le jury est souverain dans ses décisions.
o
Le président et les membres du jury rédigent le procès-verbal du stage et
le signent.
o
En cas de litige, le président se rapproche des évaluateurs avant de
trancher. La voix du président est toujours prépondérante.
o
V1.1.1
Le jury est le garant du suivi des scénarii pédagogiques.
24
o
Le président du jury est généralement le chef du service formation ou son
adjoint (pour les formations internes au SDIS 34). Cette tâche est
déléguée aux chefs des services formation des groupements pour les
formations qui leur incombent.
Le jury se réunit généralement à l’issue d’une formation, toutefois, pour des raisons de
commodité et d’efficience, il est admis qu’il se réunisse une fois par mois (ou éventuellement
par trimestre) pour l’ensemble des formations s’étant déroulées pendant cette période.
La composition ne peut en aucun cas être modifiée ou être incomplète.
b) Evaluations des formations
•
A l’issue de la formation
L’évaluation « à chaud » intervient généralement à l’issue directe du stage. Elle met en avant
l’opinion générale des apprenants et permet de vérifier si la formation a atteint les objectifs
pédagogiques annoncés.
•
A postériori
Cette évaluation intervient bien après la fin du stage, ce qui est censé permettre aux
apprenants de mettre en œuvre les acquis du stage et d’en appréhender les bienfaits.
On y évalue dans quelle mesure les capacités acquises en formation ont pu évoluer en
comportements professionnels lorsque les personnels ont été mis en situation réelle.
•
Exploitation de ces évaluations
Ces évaluations sont des éléments essentiels de la progression et de l’efficacité des
enseignements dispensés au sein du SDIS de l’Hérault. Elles ne doivent en aucun cas être
négligées.
CHAPITRE 6 : FORMATION ET COMPETENCES OPERATIONNELLES
Archivage papier et informatique
Toute réussite à un stage est sanctionnée par la délivrance d’une attestation ou d’un diplôme
édités sur papier et dûment signés par l’autorité compétente.
Le document original papier est adressé à son titulaire, sous couvert du chef de centre.
V1.1.1
25
Le titulaire de l’attestation ou du diplôme doit impérativement l’archiver et le conserver tout
au long de sa carrière.
Le service formation assure l’archivage informatique du document papier dans le dossier
individuel de l’agent, qui vient automatiquement incrémenter le logiciel central de gestion
opérationnelle PIITAGOR.
Information des niveaux hiérarchiques concernés
Le chef de centre ou de service reçoit sous son couvert les diplômes et attestations de ses
agents. Il est de fait directement informé des évolutions de compétences de ses personnels,
ce qui lui permet d’adapter sa gestion opérationnelle. (Ou fonctionnelle).De plus, avec la
mise en place de WEBFOR, le chef de centre ou de service a accès aux livrets de
formations mis à jour en temps réel des agents placés sous sa responsabilités.
Mise à jour du domaine d’aptitude opérationnelle du stagiaire
L’acquisition de toute unité de valeur ou module supplémentaire confère à son détenteur de
nouvelles prérogatives opérationnelles, dont tient compte la hiérarchie de l’intéressé dans sa
gestion quotidienne mais également le système départemental de gestion opérationnelle
PIITAGOR. Ce dernier est en effet alimenté par la base de données FORSYS, dans laquelle
les dossiers individuels des agents du SDIS sont archivés.
Attestations de FMPA
Le personnel, quel que soit son grade, est dans l’obligation d’être à jour de sa formation
annuelle de maintien des acquis. Une attestation de suivi de FMPA vient alimenter chaque
année le dossier individuel (informatique) de chaque agent.
A terme, le logiciel de gestion opérationnelle départementale PIITAGOR intègrera cette
donnée dans les possibilités d’engagement opérationnel des sapeurs-pompiers, et exclura
les personnels qui ne seront pas à jour de leur FMPA.
V1.1.1
26
PARTIE II
REGLEMENT DE FORMATION
DROIT & OBLIGATIONS DES AGENTS
V1.1.1
27
CHAPITRE 1 : FORMATION DE SERVICE OU A CARACTERE COLLECTIF
1) Généralités
Communément à toute la fonction publique territoriale, les notions de carrière, d’emploi et de
formation sont très étroitement liés au sein du SDIS de l’Hérault.
Afin que le profil de chaque agent du SDIS demeure cohérent et en phase avec les besoins
du SDIS, quel que soit le statut, le grade ou l’emploi de l’agent, un « parcours de formation
obligatoire » s’impose à lui. La nature de ce parcours obligatoire peut évoluer en fonction des
besoins du service. Les agents suivent prioritairement ce type de formations.
Le SDIS a par ailleurs nombre de besoins annexes,
tout aussi vitaux à son bon
fonctionnement, mais qui ne peuvent concerner la totalité de ses agents. L’inventaire de ces
formations « optionnelles » entre dans le « parcours de formation accessible » qui est
dépendant des aspirations, des capacités, des affectations territoriales ou fonctionnelles des
personnels.
En fonction de la nature ou de la localisation des affectations des agents, certaines
formations accessibles peuvent devenir obligatoires pour certains d’entre eux. En effet, le
SDACR, le RO ou le RI peuvent mettre en avant des besoins opérationnels, fonctionnels ou
techniques rendant obligatoires certaines formations dites « accessibles.»
La loi du 4 mai 2004 relative à la « formation continue tout au long de la vie » fait de ce type
de formation une obligation légale. La formation continue fait désormais partie intégrante du
parcours de formation des personnels du SDIS. La nécessité réglementaire vient ici appuyer
la politique du directeur départemental en la matière, qui avait élevé ce type de formation au
rang de priorité.
De nouveaux modes de certification voient également le jour au sein de notre structure. La
réglementation et le
souci d’efficience poussent les administrations à favoriser les
démarches de VAE (validation des acquis de l’expérience) ou de RATD (reconnaissance des
attestations titres ou diplômes).
Ces dernières permettent en effet aux personnels, quel que soit leur statut, d’obtenir des
équivalences de leurs diplômes, attestations et expériences parallèles ou antérieures.
2) Formation continue
a) La formation continue des SPP
Les formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) des SPP sont des
formations obligatoires qui accompagnent ces derniers tout au long de leur carrière. Les
personnels n’étant pas à jour de leur FMPA ne peuvent demeurer opérationnels.
Elles sont composées pour les agents tenant les missions d’équipier à chef d’agrès tout
engin :
V1.1.1
28
-Des manœuvres de la garde organisées quotidiennement selon un programme établi
mensuellement par le chef et les cadres du centre de secours.
-D’un stage de 5 jours à l’EDSP tous les 3 ans.
Elles sont d’un minimum de 40h00 annuelles dont 8 heures de SAP (suivant un plan triennal
préétabli).
Les chefs de centres sont responsables du maintien opérationnel de leurs agents. A ce titre,
ils assurent le suivi du nombre d’heures effectuées et des contenus délivrés lorsque la FMPA
n’est pas suivie à l’EDSP. Toutes FMPA mises en place par les centres se déroulent sur le
temps de travail. A ce titre, les agents sont positionnés sur des agrès moins sollicités (dans
la mesure du possible) durant la formation.
Elles peuvent accessoirement se dérouler au niveau de la zone ou du groupement dans le
cadre de manœuvres ou exercices organisés respectivement par ces structures. Elles
peuvent aussi se dérouler dans le cadre d’exercices de type ORSEC, déclenchés par le
préfet.
Les FMPA de spécialités sont organisées conformément à la réglementation fixée en la
matière par les GNR qui les régissent, le cas échéant modifiée par décision du directeur
départemental.
b) La formation continue des SPV
D’un volume annuel compris entre 24 et 40h00, les formations de maintien et de
perfectionnement des acquis (FMPA) des SPV sont des formations annuelles obligatoires.
Elles sont organisées comme suit :
•
CIS à gardes postées 24 H : Le volume horaire consacré est de 24h00
minimum. Les agents effectuent 3 jours bloqués (indemnisés selon les règles
en vigueur) dans leurs CIS dont 8 heures de SAP. Les contenus du SAP sont
les mêmes pour l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires. Ils sont définis selon un plan triennal validé par le médecin chef.
Ils sont
dispensés par des moniteurs de premiers secours recyclés
annuellement. Pour les deux autres journées, les contenus sont définis à N -1
par le service formation. Des supports de cours seront mis à disposition des
chefs de centre pour organiser les formations. Au-delà de ces 24h bloquées,
les manœuvres de la garde (réalisées lors des gardes postées et de ce fait
non indemnisées) font partie intégrante des FMPA. Pour les chefs d’agrès , ce
volume peut être augmenté jusqu’à 32h.
•
Autres CIS: Le volume horaire consacré est de 24h00 minimum dont 8 heures
de SAP suivant un plan triennal départemental préétabli.
Le plafond maximum est de 40 heures annuelles indemnisées. Les heures
sont effectuées lors de manœuvres programmées par le centre de secours.
V1.1.1
29
Les supports de cours mis à disposition des CIS à gardes postées doivent
évidemment être utilisés en priorité à des fins pédagogiques.
Les chefs de centres sont responsables du maintien opérationnel de leurs
agents. A ce titre, ils assurent le suivi du nombre d’heures effectuées et des
contenus délivrés.
Les chefs de centres doivent veiller à ce que les FMPA suivies par leurs SPV
soient réparties judicieusement tout au long de l’année.
Les FMPA de spécialités sont organisées conformément à la réglementation
fixée en la matière par les GNR qui les régissent, le cas échéant modifiée par
directives départementales.
L’indemnisation des FMPA est plafonnée à 40 heures par an et par SPV. Les
heures consacrées aux FMPA de spécialités sont en sus du volume horaire
consacré au tronc commun.
c) La formation continue des membres du SSSM
Qu’ils soient SPP ou SPV, les membres du SSSM sont astreints à la formation de maintien
des acquis qui fait partie du parcours de formation obligatoire. Le statut des médecins prévoit
en l’occurrence un volume horaire consacré à leur formation continue égal à un dixième de
leur volume de travail annuel.
Ces FMPA sont actuellement en cours d’élaboration, et connaissent un début de mise en
œuvre qui concerne les infirmiers.
Les FMPA d’infirmiers sont plus particulièrement organisées au niveau départemental alors
que les FMPA de médecins commencent à l’être au niveau national (ENSOSP)
CHAPITRE 2 : FORMATIONS PERSONNELLES
1) Généralités
On entend par formation personnelle, toute formation qui émane du projet personnel d’un
agent.
Le SDIS de l’Hérault accompagne ses agents SPP ou PATS, titulaires ou non, dans le
déroulement de leurs carrières, en leur permettant l’accès aux préparations des examens et
des concours de la fonction publique territoriale.
Dans la mesure du possible, le service apporte son aide aux SPV désireux de préparer le
concours de sapeur-pompier professionnel.
V1.1.1
30
2) Préparation des concours et examens de la FPT des agents permanents du SDIS (SPP
et PATS)
Les agents permanents du SDIS peuvent bénéficier de préparations aux examens et
concours de la fonction publique territoriale. Concernant les agents contractuels, ils sont
traités au cas par cas.
a) Structures d’enseignement
Ces préparations sont dispensées pour l’essentiel par le CNFPT. Toutefois, l’école
départementale peut organiser certaines actions de préparation, soit pour le compte du
CNFPT avec lequel elle œuvre en étroite collaboration, soit sur demande du directeur
départemental.
Les préparations aux examens et concours organisées par l’ECASC, l’ENSOSP ou autres
structures agréées ne sont que très exceptionnellement retenues par le service.
b)
Conditions d’accès
Le SDIS de l’Hérault prend en charge les préparations sous réserve des conditions
suivantes :
•
Première participation à un concours ou examen.
•
Fiche de candidature dûment rédigée sur le formulaire correspondant.
•
Avis hiérarchiques favorables.
•
Ordre de priorité établi et justifié par la hiérarchie, dans cas où le nombre de
candidats est supérieur au nombre de places disponibles sur la préparation.
•
Nécessité d’assurer la continuité du service.
c) Prise en charge des frais pédagogiques et logistiques
Lorsque le candidat se présente pour la première fois à un concours ou examen, la totalité
des frais (frais pédagogiques, frais de déplacement ou les frais de repas) peut être prise en
charge par le service. Dans le cas où le service met à disposition un moyen de déplacement,
tout agent qui décide de ne pas le prendre assumera ses frais.
d) Obligations des agents
Les personnels dont la préparation est prise en charge par le SDIS sont tenus d’y participer
avec sérieux et dans son intégralité. Le concours ou examen préparé doit être présenté par
l’agent.
En cas de volonté d’abandon de la préparation, l’agent informera préalablement sa
hiérarchie par écrit.
V1.1.1
31
En cas de manque de sérieux manifeste lors de la préparation ou de non présentation à
l’examen ou concours, il sera demandé à l’agent un rapport circonstancié transmis au DDSIS
sous couvert de la voie hiérarchique.
L’absence de cause valable sera susceptible d’entraîner un refus durable de toute
candidature à un stage et entrainera bien évidemment un refus si l’agent souhaite suivre la
même formation l’année suivante.
e) Temps de travail
Les formations personnelles de préparations aux concours sont réalisées comme suit :
-La journée de formation tombe un jour de garde : l’agent est décroché de la garde le temps
de la formation puis regagne son centre de secours (en cas de primo accédant). En cas de
seconde préparation, l’agent effectue la totalité sur le temps de repos.
-La journée de formation tombe un jour de repos : l’agent effectue sa formation sur son
temps de repos sans compensation.
f) Nouvelle candidature à une préparation après un échec
Le SDIS ne prend en charge que la première participation d’un agent à une préparation.
Tout agent désireux de suivre une seconde fois une préparation devra en faire la demande
au DDSIS, sous couvert de la voie hiérarchique. Le directeur arbitrera l’éventuelle reprise en
charge de la formation par le service.
Dans le cas contraire, l’agent désireux de se représenter n’en sera pas empêché mais devra
participer à la formation en position de repos et en assumer le coût financier.
Dans certains cas, le DDSIS peut refuser à un agent sa demande de participer à une
préparation.
g) Les frais de concours
L’agent appelé à se déplacer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel,
hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses
frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un concours par année civile.
Cette prise en charge s’effectue sur la base du tarif du transport public de voyageurs le
moins onéreux. A défaut, elle est calculée sur le taux des indemnités kilométriques
correspondant à un véhicule de 5 cv au-delà de 10000 km.
L’agent bénéficie à ce titre d’un jour de congé.
L’agent doit toutefois produire la convocation au concours ou à l’examen professionnel ainsi
que l’attestation de présence.
V1.1.1
32
Toutefois, en cas d’engagement « massif » de nombreux agents sur un même concours,
l’autorité peut prendre la décision de ne pas prendre en charge les frais compte tenu des
contraintes financières induites.
h) Préparation aux concours et examens non pris en charge par le service
Certaines préparations payantes existent. Le service formation peut informer les agents qui
souhaitent se présenter à un concours de ces possibilités. Cependant, elles s’effectueront
sur le temps de repos des agents et sur leurs fonds propres. (Exemple : préparation du
concours interne de lieutenant à l’ECASC).
3) Droits individuels des agents
a) Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF est une disposition légale qui permet aux salariés de disposer de 20 heures
annuelles de formation personnelle, dont le choix de thème est arrêté par accord écrit du
salarié et de l’employeur.
La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. S’il
n’est pas utilisé, le compteur horaire annuel du DIF est capitalisable d’année en année,
jusqu’à un total maximal de 120 heures sur six ans. Au-delà, le compteur DIF reste figé à
120 heures.
Les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques ont droit
au DIF. Il en est de même pour les sapeurs-pompiers volontaires qui possèdent par ailleurs
un statut de fonctionnaires.
Le DIF va progressivement être mis en œuvre au sein du SDIS de l’Hérault.
b) Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Congé individuel de formation permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre
individuel, des actions de formation extérieures au plan de formation prévu au sein de sa
structure.
Sauf accord de l’employeur sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à
un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel.
c) La Reconnaissance des Attestations,Titres et Diplômes (RATD)
La reconnaissance des attestations titres et diplômes est une procédure d’équivalence
permettant à un sapeur-pompier d’être dispensé de tout ou partie des titres ou formations
exigés pour accéder aux grades, cadres et emplois (ou activités liées aux emplois)
Cette reconnaissance s’appuie sur les divers tableaux d’équivalences réglementaires.
V1.1.1
33
•
Etudes de dossiers de RATD : Les candidats à une RATD doivent, sous
couvert de la voie hiérarchique, faire parvenir leur dossier de candidature au
service formation sous couvert de leur chef de groupement.
•
Composition du dossier de RATD: Il est obligatoirement composé des pièces
suivantes :
Livret de RATD dûment renseigné, à récupérer auprès de votre service formation de
groupement (ou sur le site internet du SDIS onglet formation), comprenant :
o
Lettre argumentée de demande de RATD, adressée au directeur
départemental sous couvert de la voie hiérarchique, portant avis
hiérarchiques.
o
Copies des attestations ou diplômes permettant l’équivalence.
o
Arrêtés de nominations correspondants. (grade et /ou emploi)
o
Attestation sur l’honneur.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte.
•
Pour les SPV : Le dossier est étudié par le service formation, qui émet un avis
technique sur la faisabilité et l’aspect réglementaire de la demande
d’équivalence, avant de la transmettre à la commission VAE/RATD pour
discussion et avis. Le CCDSPV est informé des démarches effectuées.
•
Pour les SPP : Le dossier est étudié par le service formation, qui émet un avis
technique sur la faisabilité et l’aspect réglementaire de la demande
d’équivalence, avant de la transmettre à la commission VAE/RATD pour
discussion et avis. La CAP est informée des démarches effectuées.
•
Résultats des candidatures : Transmis par la voie hiérarchique.
•
En cas de refus : L’intéressé est avisé du refus de son dossier, ainsi que
des raisons de ce refus.
•
En cas de validation partielle : L’intéressé est avisé des unités de valeurs
acquises par RATD, des unités de valeur restant à valider, ainsi que des
démarches à entreprendre pour ce faire.
V1.1.1
34
•
En cas de validation : L’intéressé est avisé de l’acceptation de son dossier
de RATD. Il reçoit sous ce couvert le titre ou diplôme correspondant. Son
dossier individuel informatique est directement incrémenté.
d ) La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience est un dispositif qui permet à toute personne de
demander que soient reconnus et validés les acquis de son expérience, en vue d’être
dispensée de tout ou partie des formations permettant la tenue des emplois (ou des activités
liées aux emplois) correspondants.
Afin d’être éligible à une VAE, et dans tous les cas, la candidature d’un agent doit faire
référence à une expérience d’au moins trois années. (En temps continu ou équivalent
cumulé)
Dans la grande majorité des cas, une VAE ne permet d’accéder qu’à une validation partielle
d’un diplôme ou d’un titre.
Deux types de demandes de VAE :
VAE en lien avec le service :
S’entendent par « en lien avec le service » les demandes de VAE par lesquelles, un SPV ou
SPP possédant une expérience parallèle ou antérieure, aspire à se voir valider une UV, un
module, une formation, reconnus par la sécurité civile.
Demandes de VAE d’officiers et chef de groupe: Elles sont traitées par la DGSCGC. Leurs
ouvertures font l’objet de notes du ministère de l’intérieur. Se renseigner auprès du service
formation du SDIS. Les VAE d’officiers et de chef de groupe ne peuvent en aucun cas être
traitées au niveau départemental.
Etudes de dossiers de VAE : Le service formation départemental a pour mission d’étudier les
dossiers de VAE qui lui sont transmis par le biais des groupements territoriaux.
•
Constitution du dossier : Il est obligatoirement composé des pièces suivantes :
o
Livret de VAE, dûment rempli, à retirer auprès du groupement
territorial ou sur le site internet du SDIS onglet formation.
V1.1.1
35
o
Lettre argumentée de demande de VAE, adressée au directeur
départemental sous couvert de la voie hiérarchique, portant avis
hiérarchiques.
o
Copies des attestations ou diplômes venant étayer le dossier.
o
Arrêtés de nominations (grade et /ou emploi)
o
Tout élément justificatif de nature à enrichir le dossier.
o
Attestation sur l’honneur.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
•
Commission de VAE/RATD : Elle se réunit deux fois par an afin d’étudier les
dossiers qui lui sont adressés. Sa composition est la suivante :
•
o
Un élu membre du conseil d’administration
o
Le directeur départemental ou son représentant.
o
Le DRH ou son représentant
o
Chef du service formation (ou son adjoint)
o
Un chef de service formation de groupement
o
Un membre du CCDSPV
o
Un membre de la CAP
En fonction du niveau ou de la spécificité de la candidature reçue, il peut être
instauré une commission ad ’hoc, composée des membres habituels de la
commission, auxquels viennent se rajouter des membres désignés ou
sollicités pour la circonstance, en vertu de leurs compétences particulières. Ils
peuvent le cas échéant provenir d’organismes extérieurs (Rectorat, CNFPT,
etc…) ou d’autres SDIS.
•
En complément de l’étude du dossier, une évaluation théorique et/ou pratique
peut être diligentée par la commission de VAE.
•
Avis final : La commission ad ‘hoc transmet le résultat de ses études à la CAP
pour les SPP et au CCDSPV pour les SPV.
VAE sans lien avec le service :
S’entendent par « sans lien avec le service » les demandes de VAE par lesquelles, un SPP
ou un SPV aspirent à faire valider les acquis des expériences acquises dans le cadre de leur
V1.1.1
36
emploi ou de leurs activités liées à l’emploi de sapeur-pompier, ainsi que les acquis
provenant d’autres activités antérieures ou parallèles, afin de se voir valider un diplôme civil
(scolaire, universitaire, technique, professionnel, etc…)
Etudes de dossiers de VAE : Effectuées par l’organisme diplômant. Le SDIS n’a dans le cas
présent qu’un rôle de conseiller ou de facilitateur. Cette démarche de VAE entre dans le
cadre d’une démarche d’ordre typiquement privé.
Constitution du dossier : Doit être conforme aux exigences de l’organisme chargé d’étudier la
VAE et de délivrer le diplôme.
Commission de VAE : Constituée par l’organisme délivrant le diplôme.
f) La Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle
La Reconnaissance de l’expérience professionnelle n’aboutit sur aucune délivrance de
diplôme. Elle permet en revanche à celui qui en bénéficie, de se présenter à un concours ou
examen sans en posséder les prérequis ou de bénéficier le cas échéant
d’épreuves
adaptées.
Ayants droits : Seuls les agents publics non titulaires peuvent bénéficier de la REP, sous
réserve qu’ils ne soient pas détenteurs du diplôme requis pour accéder à ce concours. Ces
derniers doivent par ailleurs justifier de 3 ans d’exercice à temps plein au cours des huit
dernières années.
Constitution du dossier : Cette commission étant placée auprès du CNFPT, c’est à cet
organisme qu’il faut adresser sa candidature. Le décret instituant cette commission n’impose
aucun support ou document particulier, mais le CNFPT propose une liste de pièces
susceptibles d’étayer efficacement sa constitution.
Commission de REP : La loi du 3 janvier 2001, dite « loi Sappin » a créé cette commission.
Cette dernière vérifie que l’agent a acquis le niveau de compétence requis pour exercer
l’ensemble des missions dévolues au cadre d’emploi afin d’y intégré directement ou être
admis à se présenter au concours correspondant.
V1.1.1
37
g) Le bilan de compétence
Il permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de
définir un projet professionnel ou de formation. Le bilan de compétences peut être décidé par
l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique.
CHAPITRE 3 : L’INDEMNISATION DES AGENTS
1) Paiement des formateurs SPP
a) Formations réalisées au SDIS 34 ou dans le cadre du service
Le décret du 12 juin 1956, sur lequel les SDIS s’appuyaient pour rétribuer leurs formateurs
SPP a été abrogé par les textes suivants : décret du 5 mars 2010, arrêté du 7 octobre 2011,
circulaire du 2 février 2012.
Peuvent être assimilées à des activités de formation les activités suivantes : Cours
théoriques ou pratiques en présentiel ou à distance, préparation de manœuvres, évaluations,
jurys, correction de copies… (Art 3 de l’arrêté du 7 octobre 2011)
Ces nouveaux textes, relatifs à la « Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation » nous imposent de
nouvelles modalités de paiement qui sont désormais les suivantes :
Compte tenu du niveau de difficulté moyen des enseignements dispensés, il est arrêté que
l’ensemble des formations réalisées au sein du SDIS de l’Hérault est classifié en taux 1.
Pour rappel, en fonction de la difficulté des prestations pédagogiques, trois taux sont
proposés (Art 4 de l’arrêté du 7 octobre 2011) :
•
Taux 1 : Enseignements sans difficultés particulières.
•
Taux 2 : Enseignements d’approfondissement, de techniques particulières
(niveau cadre)
•
Taux 3 : Enseignements dispensés par des personnels hautement qualifiés.
(niveau enseignement supérieur)
Ces mesures s’appliquent également aux personnels chargés d’activités de recrutement (Art
7 de l’arrêté du 7 octobre 2011)
Le responsable pédagogique se voit rétribuer une heure de travaux pratiques
supplémentaire par journée d’enseignement, soit 10€/jour.
V1.1.1
38
Les enseignements d’approfondissement ou de techniques particulières, susceptibles de voir
appliquer les taux 2 et 3, sont ceux que l’ENSOSP, l’ECASC ou le CNFPT se réservent et
qui ne peuvent être exercées par le SDIS que sur une délégation spécifique.
Il n’existe pas de mode « dégradé » pour ce mode de rémunération. Les personnels en
service ne peuvent plus être rétribués de cette manière. Les 20% concédés aux
« personnels détachés » ne sont plus applicables, les personnels doivent donc être de repos
afin d’être rétribués.
Un formateur SPP, s’il possède le double-statut, et qu’il est de repos, a la possibilité d’être
rétribué en vacations. (Voir paragraphe ci-dessous)
Récapitulatif : Un formateur SPP peut être rétribué ainsi :
•
Pas rétribué si de garde ou pendant les heures de temps de
travail.
•
Rétribué en vacations (% grade) si de repos et possédant le double
statut.
•
Rétribué
sur
une
valeur
moyenne
de
120
€
jour
(8
heures
d’enseignement) si de repos.
•
La qualité de responsable pédagogique confère une rétribution de 10
euros par jour pour le SPP ou 1 vacation pour le SPP double statut qui
choisit ce mode d’indemnisation.
b) Formations réalisées dans une structure extérieure
Certains organismes sollicitent les agents du SDIS 34 afin d’encadrer au sein de leur
structure. C’est le cas du CNFPT, de l’ECASC, de l’ENSOSP mais également d’autres
structures de formations (facultés, écoles diverses etc…)
Les encadrements dans ces structures, sauf cas particuliers définis par le directeur
départemental, sont réalisées sur le temps de repos, dans le cadre d’un cumul d’activités
pour activités d’enseignement. Les structures indemnisent directement les agents. De ce fait,
l’agent sollicité par ces structures doit préalablement remplir une demande de cumul de
fonction qui doit-être validée par le DDSIS. Il doit préalablement aux activités
d’enseignement informer sa hiérarchie de son souhait de poser des congés afin de pouvoir
effectuer ces activités. Suite à validation des congés, l’agent à tout loisir d’effectuer ces
encadrements.
La priorité doit cependant être donnée à l’encadrement des formations du SDIS 34.
V1.1.1
39
c) Paiement des évaluateurs et jurys SPP
Lorsque les évaluateurs sont tirés de l’encadrement du stage, ils sont rétribués sur les
mêmes bases qu’un formateur (voir ci-dessus)
Les évaluateurs extérieurs et les jurys sont rétribués en fonction des heures effectuées. Ceci
revient à 15 euros par heure en frais de conférenciers et 120% de la vacation horaire pour
les SPV avec un maximum pris en compte de 8 heures quotidiennes.
Augmentation du volume de travail annuel : Sous certaines conditions,
il est possible
d’augmenter le volume annuel de travail des formateurs qui en font la demande. En fonction
du nombre de gardes supplémentaires accordées, il est possible à ce dernier de dispenser
des cours contre augmentation de son taux d’IAT. Cette disposition ne permet pas à l’agent
de jouir d’un des modes de rétribution mentionnés précédemment, ce dernier n’étant pas sur
son temps de repos. Les équivalences retenues sont les suivantes :
-1garde 24h = 2 journées de formation
-1garde 12h = 1.5 journées de formation
d) Le paiement des stagiaires SPP
Les sapeurs-pompiers professionnels percevant un salaire ne perçoivent aucun supplément
de salaire lorsqu’ils participent à une formation « bloquée » en qualité de stagiaire. Les
équivalences entre le temps de garde et les journées de formation sont les suivantes :
-1garde 24h = 2 journées de formation
-1garde 12h = 1.5 journées de formation
S’il y a lieu, les récupérations ont lieu sur la garde qui suit la journée de formation et si
possible la nuit, l’activité opérationnelle étant moindre.
Certains entrainements de spécialités peuvent être indemnisés en IHTS, lorsque l’agent est
sur son temps de repos et qu’il n’a pas pu être libéré par son chef de centre pour effectuer
ces derniers sur le temps de travail. Cependant, les entrainements et recyclages seront
toujours effectués prioritairement sur le temps de travail.
Les agents en régime SHR ou en régime mixte effectuent leur temps de formation sur la
partie fonctionnelle de leur temps de travail, selon l’équivalence suivante :
-1 journée SHR = 1 journée de formation
V1.1.1
40
e) Paiement des formateurs SPV
Les sapeurs-pompiers volontaires assurant la fonction de formateurs sur des stages sont
rétribués 8 vacations par journée au taux de 120%.
Comme pour les professionnels, une
majoration d’une vacation au taux de 120% est attribuée par journée au responsable
pédagogique.
f) Paiement des évaluateurs et jurys SPV
Rétribués en vacations, en fonction du grade, au taux de 120% avec un maximum de 8
heures quotidiennes.
g) Paiement des plastrons , aide formateurs et conducteurs
Les sapeurs-pompiers volontaires assurant la logistique des stages (conducteur dans un
stage feux de forêts, logistique alimentation…) perçoivent des vacations au taux de 100% au
prorata temporis avec un maximum de 8 heures par jour, prises en compte par la ligne
budgétaire « convoyage » de leur centre d’incendie et de secours d’origine. En l’absence de
ligne convoyage, la ligne impactée est « mission de sécurité civile ». Pour la fonction de
conducteur sur un stage, le nombre de vacations perçues est de 9 lorsque le conducteur
vient d’un centre qui n’est pas la structure d’accueil du stage.
h) Le paiement des stagiaires SPV
Les sapeurs-pompiers volontaires stagiaires peuvent percevoir jusqu’à 8 vacations par
journée de formation au taux de 100%, sur la base du volume horaire prévu par la
réglementation. Le paiement intervient lorsqu’un module opérationnel est validé (exemple :
équipier opérations diverses)
Les volumes horaires prévus pour chaque formation sont arrêtés par décision du DDSIS
après avis du CCDSPV, sur proposition du chef du service formation.
i) Cas particuliers
Certains agents au SDIS 34 bénéficient du double statut. A ce titre, ils peuvent être
indemnisés de 2 manières lors des encadrements, soit sur leur statut SPP en frais de
conférenciers, soit sur leur statut SPV en vacations. Attention, même si le choix est laissé
aux agents de bénéficier de l’une ou l’autre des possibilités d’indemnisation, les
agents ne peuvent en aucun cas faire la demande des 2 possibilités pour une même
formation. Des contrôles stricts sont effectués, et, en cas de fraude, l’agent encours
des sanctions disciplinaires.
Les officiers qui encadrent des formations et qui bénéficient du double statut ne peuvent-être
indemnisés qu’en frais de conférenciers. Les enseignements réalisés en soirée et le weekV1.1.1
41
end rentrent dans le cadre des IFTS. Aussi, pour bénéficier d’une indemnisation en frais de
conférenciers, les officiers doivent poser des congés et encadrer sur leur temps de repos.
Ceci ne s’applique pas aux officiers double statut affectés dans des centres exclusivement
SPV et qui ont des responsabilités au sein de ces structures.
Les agents affectés dans un service formation sont soumis aux mêmes règles que leurs
collègues. De ce fait, les encadrements sont réalisés dans la mesure du possible sur le
temps de service. S’ils souhaitent être indemnisés, ces derniers doivent obligatoirement être
sur le temps de repos.
CHAPITRE 4 : GESTION DES FORMATIONS
1) Généralités
Les chefs de service ou de centre se doivent d’avoir une vision positive des départs en stage
de leurs agents. Les formations suivies le sont dans l’intérêt des agents comme du service,
et l’augmentation de leur niveau de technicité a forcément des retombées positives sur le
fonctionnement du service.
Néanmoins, par souci d’efficience, d’adhésion aux conclusions du SDACR et à la politique
de formation fixée par le directeur départemental, les envois d’agents en formation doivent
faire l’objet d’une nécessité de service.
Ce plan pluriannuel de formation est un des éléments permettant l’optimisation de « l’outil
formation ».
2) Procédures
a) Demandes de formation
Les agents, quels que soient leur statut, SPV, SPP ou PATS, doivent avoir connaissance
des cursus de formation qui leur sont respectivement obligatoires ou accessibles. Pour ce
faire, ils peuvent s’appuyer sur le tableau des parcours obligatoires ou accessibles.
Les chefs de centres et de services doivent avoir une parfaite connaissance des parcours
formatifs auxquels sont éligibles les agents placés sous leur responsabilité.
Le SDIS, par le biais des chefs de centres ou de services, peut envoyer un agent suivre une
formation, un complément de formation ou un perfectionnement par nécessité ou dans
l’intérêt du service. Cet envoi en stage fait l’objet d’une information préalable du ou des
agents concernés.
Les candidatures sont adressées sous couvert de la voie hiérarchique au service formation
du SDIS ou du groupement. Elles portent mention obligatoire du ou des avis hiérarchiques
prévus sur la fiche de candidature utilisée. En cas d’avis défavorable, celui-ci-doit être
clairement motivé.
V1.1.1
42
Les candidatures sont établies au regard des calendriers qui sont proposés annuellement
(Ecole départementale, CNFPT, ECASC, ENSOSP…).
Pour des raisons de nécessité de planification et de contraintes d’organisation, seules les
candidatures parvenues aux services concernés dans les délais impartis (mention des dates
sur les calendriers) seront enregistrées.
b) Convocations
Tout agent retenu sur une formation reçoit une convocation individuelle, qui lui est transmise
par l’intermédiaire de son chef de centre ou de service.
Exceptionnellement, en cas de retenue d’un nombre important de stagiaires appartenant à
une même structure, il est possible que la convocation soit collective.
Certains organismes de formation transmettent quelquefois leurs convocations à l’adresse
personnelle des agents (CNFPT) L’agent est tenu d’en informer sa hiérarchie dans les délais
les plus brefs.
c) Refus d’une formation
Le candidat refusé à une formation en est informé par son chef de centre ou de service qui
a été destinataire du courrier de refus.
Les raisons de ce refus lui sont communiquées. Elles peuvent être de plusieurs ordres :
•
Candidat ne réunissant pas les prérequis.
•
Formation ne correspondant pas à un besoin du service.
•
Effectif du stage atteint.
•
Stage annulé ou reporté.
•
Refus hiérarchique motivé.
•
Candidature arrivée hors délais (disparition de cet item avec WEBFOR).
d) Retrait / report de candidatures
Il peut arriver que pour des raisons personnelles, un candidat émette le souhait de retirer ou
de reporter sa candidature.
En cas de retrait avant convocation, le candidat informe sa hiérarchie de la nécessité de ce
retrait. Lorsque le service formation en est avisé suffisamment tôt, il possède toute latitude
pour convoquer un autre candidat.
En cas de retrait après convocation, compte tenu des désagréments que cette annulation
tardive peut entraîner, le candidat transmet à sa hiérarchie une demande écrite
circonstanciée concernant le retrait / report de candidature.
En cas de formation s’inscrivant dans un parcours de formation obligatoire (FAE, FMPA,
etc…) le candidat refait une candidature sur une session ultérieure.
V1.1.1
43
e) Les conventions SPV
Certains sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de conventions avec leur employeur :
-Conventions sans subrogation de droit : l’agent bénéficie du maintien de son salaire ainsi
que les indemnités de formation.
-Convention avec subrogation de droit : l’agent bénéficie du maintien de son salaire, les
indemnités de formations sont reversées à son employeur.
3) Absences à un stage
a) L’absence temporaire
L’absence temporaire de quelques heures à une journée au maximum d’un stagiaire lors
d’un stage peut être tolérée lorsque les raisons de cette absence sont justifiées et
incontournables.
b) Absence prévue avant le début du stage
La durée de l’absence est soumise à l’avis de l’organisateur de formation ou du responsable
pédagogique. Celui-ci va juger, compte tenu de la durée de l’absence et des nécessités
pédagogiques de la formation, si elle permet le maintien du stagiaire ou si elle nécessite son
report sur une session ultérieure.
c) Absence imprévue pendant le stage
L’impact négatif de l’absence est proportionnel à sa durée mais dépend également de la
nature de la formation, de sa durée, de son niveau de difficulté et des capacités de
l’apprenant. Le chef du service formation ou son représentant est seul habilité à accepter ou
à refuser la reprise du candidat.
d) Absence totale sur le stage
Une formation étant considérée comme une activité de service, toute absence non justifiée
sur un stage sera interprétée comme une absence irrégulière à justifier.
4) Gestion des parcours de formation
a) Parcours de formation obligatoire
Il est entendu par « formation obligatoire » toute formation que doit valider un agent afin
d’acquérir les prérogatives liées à l’emploi (ou activité liée à l’emploi) correspondant à son
grade. Ces formations sont en grande majorité des formations de tronc commun.
V1.1.1
44
Ces formations sont un devoir dont les agents ne peuvent se soustraire. Bien qu’ils soient
prioritaires sur ces formations, les agents concernés doivent néanmoins faire acte de
candidature sur la fiche correspondante.
Suite à la refonte des filières SPP (2012) et SPV (2013), les formations obligatoires peuvent
être selon les cas antérieures (SPV) ou postérieures (SPP) aux nominations dans de
nouveaux grades, cadres d’emploi ou emplois.
b) Parcours de formation accessible
Il est entendu par « formation accessible » toute formation qui n’entre pas dans le cursus
obligatoire décrit ci-dessus.
La formation accessible est une formation « optionnelle » qui permet à l’agent de compléter
son cursus ou de le spécialiser. Ce parcours n’est accessible qu’une fois le parcours
obligatoire validé dans son intégralité pour des personnels à jour de leurs FMPA, et doit
correspondre en tous points aux nécessités opérationnelles (qualitatives et quantitatives)
définies par le SDACR.
Le service, en fonction des besoins qui sont les siens, a toute latitude pour exiger des agents
qu’ils suivent certaines formations « accessibles ».
c) Parcours de formation accessible : accès aux spécialités
•
N’est possible qu’en fonction du nombre de places disponibles (défini par le SDACR)
au sein de la spécialité.
•
N’est possible que dans les centres supports de spécialités. Ceci implique que tout
candidat à une spécialité doit accepter une éventuelle mutation vers un de ces
centres supports lorsqu’il fait acte de candidature. Pour postuler à certaines
spécialités, l’agent doit-être déjà en fonction dans le centre de secours.
•
N’est possible qu’aux seuls agents à jour de leurs formations obligatoires, titulaires et
disposant d’un avis favorable de leur hiérarchie.
•
Le cumul de spécialités n’est possible que sous certaines conditions.
d) Gestion des échecs
Les formations de tronc commun sont construites en modules et unités de valeurs. Le mode
d’évaluation de la majorité de ces unités de valeurs est le mode certificatif, qui engendre
régulièrement des échecs.
La réglementation en matière d’échec est la suivante :
•
En cas de premier échec à une ou plusieurs unités de valeurs, le candidat est
autorisé à se représenter à l’évaluation de la ou des UV échouées.
V1.1.1
45
•
En cas de second échec, le candidat doit suivre l’intégralité du module échoué, voire
à refaire le stage.
V1.1.1
46
PARTIE III
PARCOURS DE FORMATION
V1.1.1
47
Avant-propos
La partie planification du plan pluriannuel de formation a pour but de recenser les besoins en
termes de formation pour les agents du SDIS. Cette partie est réalisée en relation avec le
groupement ressources humaines qui effectue la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences). Elle est également réalisée en partenariat avec le groupement gestion
des risques, notamment le service prévision en charge de la révision du SDACR. Les bases
de données étant en cours de mise à jour, il est très difficile durant la réalisation de ce
premier plan d’avoir des chiffres extrêmement précis. Ces données seront donc à analyser
plus finement lors de l’élaboration du second plan de formation 2017-2019.
Une fois les besoins définis pour la période 2014-2016, ceux-ci sont pris en compte et
répartis judicieusement afin d’étaler la charge financière sur les 3 années. Des priorités
peuvent également être établies en fonction des contraintes opérationnelles et fonctionnelles
du service. Un tableau de synthèse récapitulatif reprend à la fin de cette partie du plan la
projection des besoins sur les 3 années.
V1.1.1
48
Chapitre 1 : Les formations de tronc commun SPV
Suite à la parution de l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
volontaires, le SDIS de l’Hérault a mis en place un nouveau schéma de formation répondant
à la fois au texte, mais également aux contraintes des SPV qui souhaitaient être formés plus
rapidement et de manière plus modulable.
1) La FI équipier SPV
La FI équipier SPV débute par une formation de prérequis, dite « module transverse ». Elle
est suivie de différents modules, qui élargissent le domaine d’aptitude opérationnelle des
personnels au fur et à mesure de leur acquisition. L’agent se doit de valider l’ensemble de
ces modules dans une durée maximum de 3 années.
Recrutement Sapeur-pompier volontaire
Module transverse (7j)
Partie 1 (1j) : UV 1.2/1.3/1.4 (moyens radio/préservation potentiel physique et
psychologique/organisation et mission du SDIS)
Partie 2 (6j) : UV 1.1 équipier prompt secours
FDF 1 (5j)
Compétence
Equipier FDF
Module secours à personnes (6j) :
UV 2.1 équipier au VSAV
Compétence équipier VSAV
Module secours routier (3j) :
UV 3.1 équipier secours routier
Compétence équipier SR
Module 5 Opérations diverses (5j) : UV
5.1/5.2/5.3/5.4 (interventions
diverses/interventions
animalières/LSPCC/échelles à mains)
+formation risque local inondations
Compétence équipier DIV
Module 4 Incendie (6j) : UV
4.1/4.2/4.3/4.4 (protection individuelle et
collective/sauvetages et mises en
sécurité/alimentation, établissements,
extinction/Moyens aériens élévateurs)
Compétence équipier INC (incluant
équipier MEA)
V1.1.1
49
La FI complète compte 32 jours soit 256 heures de formation. Elle peut être effectuée plus
ou moins rapidement selon les disponibilités des agents mais obligatoirement dans
les 3 années qui suivent son recrutement. L’ensemble des modules doivent-être
effectués, même si l’agent ne dispose pas du véhicule pour lequel il est formé dans
son centre de secours.
a) Module transverse
Il est composé de 2 parties :
•
La première partie qui dure une journée et qui est composée des UV
1.2/1.3/1.4 (moyens radio/préservation potentiel physique et psychologique /
organisation et missions du SDIS).
•
La seconde partie qui dure 6 journées et qui est composée de l’UV 1.1
équipier prompt secours. Le prérequis pour accéder à cette formation est la
partie 1 du module transverse.
b) Module équipier au VSAV
Formation de 6 jours accessible dès l’obtention du module transverse et qui permet
d’accéder à l’emploi d’équipier secours à personnes dès qu’elle est validée. Cette formation
est indispensable pour intervenir au VSAV, le module transverse ne suffit pas pour tenir la
mission d’équipier.
c) Module équipier opérations diverses
Formation de 5 jours accessible dès l’obtention du module transverse et qui permet
d’accéder à l’emploi d’équipier opérations diverses dès qu’elle est validée.
d) Module équipier secours routier
Formation de 3 jours accessible dès l’obtention du module transverse et du module
d’équipier au VSAV, qui permet d’accéder à l’emploi d’équipier secours routier dès qu’elle
est validée.
e) Module équipier incendie
Formation de 6 jours accessible dès l’obtention du module transverse et du module
d’équipier opérations diverses, qui permet d’accéder à l’emploi d’équipier incendie et
équipier MEA (moyens élévateurs aériens) dès qu’elle est validée.
Le total de FI SPV à prévoir sur 2014-2016 est de 200 personnels par an environ. Ce chiffre
correspond au nombre de SPV recrutés par an au cours des années 2011-2013. Il pourra
cependant être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des recrutements.
V1.1.1
50
f)
FDF 1
Compte tenu du risque FDF présent sur le département, le SDIS 34 a fait le choix d’intégrer
pleinement le FDF 1 à la FI. Formation de 5 jours accessible dès l’obtention du module
transverse et qui permet d’accéder à l’emploi d’équipier feux de forêts dès qu’elle est
validée.
2) La formation de chef d’équipe SPV
Formation de 3 jours réalisée en amont de la nomination de caporal. Une fois cette formation
validée, l’agent doit-être nommé caporal pour tenir les missions de chef d’équipe. Cette
nomination peut être rétroactive à la date de nomination possible de l’agent ou peut
intervenir au 1er janvier de l’année de validation de la formation.
Elle est composée de 2 UV (bases du commandement opérationnel/techniques
professionnelles appliquées à l’incendie)
Formation chef d’équipe (3j)
UV 1.1/1.2 (bases du commandement opérationnel/techniques
professionnelles appliquées à l’incendie
Compétence chef d’équipe tout engin
Le total de formation de chef d’équipe SPV à prévoir sur 2014-2016 est de 200 par an
environ. Ce chiffre correspond à tous les équipiers qui atteignent 3 ans d’ancienneté de
sapeur et qui ont validé l’ensemble des modules de la FI.
3) La formation de chef d’agrès d’un engin à une équipe SPV
La formation de CA d’un engin à une équipe SPV est composée d’un module transverse
prérequis au reste des formations puis de différents modules permettant d’accéder au fur et
à mesure à des emplois opérationnels.
V1.1.1
51
Module transverse sous-officier (1j)
UV 1.1/1.2/2.1/2.2 : Connaissances règlementaires/Relations avec
les partenaires extérieurs/Commandement et outils de
commandement/Sécurité individuelle et collective
FDF 2 (5j)
Compétence Chef d’agrès
FDF
UV 2.3 techniques opérationnelles
appliquées au secours à personnes (3j)
compétence chef d’agrès VSAV
UV 2.3 techniques opérationnelles
appliquées aux opérations diverses (1j)
Compétence chef d’agrès OPS DIV
Nomination sergent et mises en œuvre compétences CA FDF/DIV/VSAV
UV 2.3 techniques
opérationnelles appliquées
au MEA (2j)
Compétence chef d’agrès
MEA (moyens élévateurs
aériens)
UV 2.3 techniques
opérationnelles appliquées
au secours routier (3j)
Compétence chef d’agrès SR
La formation complète compte 15 jours soit 120 heures de formation (80 heures avant
nomination puis 40h après). Elle est modulaire pour faciliter les disponibilités. Elle est
effectuée lorsque l’agent a au moins 3 années de caporal et est titulaire de la formation de
chef d’équipe. L’agent ne peut tenir les missions de chef d’agrès d’un engin à une équipe
que lorsqu’il est nommé sergent. Cette nomination peut être rétroactive à la date de
nomination possible de l’agent ou au 1er janvier de l’année de validation de la formation. Le
prérequis pour être nommés sergent est la première partie de la formation qui comprend le
module transverse de sous-officier, le FDF2, le stage de chef d’agrès VSAV et le stage de
chef d’agrès opération diverses.
Le nombre de formations complètes de chef d’agrès d’un engin à une équipe SPV à prévoir
sur 2014-2016 est nul.
Compte tenu que les agents qui seront nommés entre 2014 et 2016 sont déjà titulaires des
UV SAP2/DIV2/FDF2, il va être instauré des stages de complément de chef d’agrès 1 équipe
d’un volume horaire de 40 heures soit 5 jours (ceci correspond aux 40h à effectuer après
nomination). Les contenus seront les techniques appliquées au chef d’agrès secours routier
et au moyens élévateurs aériens. Tous les agents nommés sergent et n’étant pas chef
V1.1.1
52
d’agrès tout engin devront passer ce complément de formation. Sans ce complément, ils ne
pourront pas prétendre à la formation de chef d’agrès tout engin nécessaire pour devenir
adjudant.
4) La formation de chef d’agrès tout engin SPV
La formation de chef d’agrès tout engin SPV dure 6 jours soit 48 heures. Elle est réalisée en
amont de la nomination d’adjudant. Pour accéder à cette formation, l’agent doit avoir une
ancienneté de 6 années de sergent SPV et être titulaire de l’ensemble des modules de chef
d’agrès d’un engin à 1 équipe. Il ne pourra tenir les fonctions de chef d’agrès tout engin
qu’après avoir été nommé adjudant. Cette nomination peut être rétroactive à la date de
nomination possible de l’agent ou au 1er janvier de l’année de validation de la formation.
Formation CA tout engin (6j)
UV1.1/2.1/2.2/2.3/2.4 : gestion opérationnelle
et commandement/connaissances
incendie/Hydraulique/ Stratégie d’extinction/Déblai,
préservation des traces et indices, surveillance.
Compétence CA Tout engin
5) Les formations de sous-officier de garde SPV et de sous-officier chef de centre SPV
Lors de l’écriture de ce document, ces 2 formations n’ont pas encore été prises en compte
dans le cadre de l’ingénierie pédagogique du SDIS 34. Elles le seront dès que les modules
opérationnels seront en place.
6) La formation de lieutenant SPV
D’une durée de 22 jours, celle-ci se déroule intégralement à l’ENSOSP ou en école chargée
de mission. L’agent qui souhaite évoluer au grade de lieutenant doit faire une demande de
formation à l’année N-1. Celle-ci, visée par le chef de centre et le chef de groupement
parvient au service formation au plus tard le 31 décembre de l’année N-1. Durant le mois de
janvier de l’année N, un arbitrage est effectué par le DDSIS en fonction des besoins du
service. A l’issue, le service formation contacte l’ensemble des demandeurs pour faire part
des résultats des arbitrages. Les agents retenus sont alors recontactés par le service pour
les placer sur les différents modules de formation et assurer le suivi de la formation. L’agent
qui valide cette formation pourra tenir les missions opérationnelles de chef de groupe. Il ne
pourra tenir les fonctions de chef de groupe qu’après avoir été nommé lieutenant à partir du
1er mai 2019.
V1.1.1
53
Formation lieutenant SPV (22j)
Compétence chef de groupe
Formation FDF3 (10j)
Compétence chef de groupe FDF
Suite à validation de la formation de lieutenant de sapeur-pompier volontaire, les agents
CDG de tronc commun peuvent accéder à la formation de chef de groupe feux de forêts
d’une durée de 10 jours. Celle-ci validée, les agents auront la double compétence.
7) La formation de capitaine SPV
D’une durée de 15 jours, la formation de capitaine SPV se déroule intégralement à
l’ENSOSP. Elle est faite préalablement à la nomination de capitaine. L’agent qui souhaite
évoluer au grade de capitaine doit faire une demande de formation de chef de colonne SPV
à l’année N-1. Celle-ci, visée par le chef de centre et le chef de groupement parvient au
service formation au plus tard le 31 décembre de l’année N-1. Durant le mois de janvier de
l’année N, un arbitrage est effectué par le DDSIS en fonction des besoins du service. A
l’issue, le service formation contacte l’ensemble des demandeurs pour faire part des
résultats des arbitrages. Les lieutenants retenus sont alors recontactés pour accéder à la
formation de chef de colonne SPV. Ils seront nommés une fois la formation validée. Cette
nomination peut être rétroactive à la date de nomination possible de l’agent ou au 1er janvier
de l’année de validation de la formation.
Il ne pourra tenir les fonctions de chef de colonne qu’après avoir été nommé capitaine.
Formation capitaine SPV (15j)
Compétence chef de colonne
Formation FDF4 (10j)
Compétence chef de colonne FDF
V1.1.1
54
Suite à validation de la formation de capitaine de sapeur-pompier volontaire, les agents
chefs de colonne de tronc commun peuvent accéder à la formation de chef de colonne feux
de forêts d’une durée de 10 jours. Celle-ci validée, les agents auront la double compétence.
8) Cas particuliers
a) Le complément de formation JSP
Les SPV titulaires du brevet de JSP bénéficient d’une RATD parallèlement à leur
engagement. Ces derniers, dès leur recrutement, doivent effectuer un complément de
formation afin de tenir certaines missions opérationnelles.
b) Le SPV titulaire du bac professionnel sécurité–prévention
Les SPV engagés titulaires du baccalauréat sécurité-prévention bénéficient d’une RATD
parallèlement à leur engagement. Les modules validés sont définis par la commission
VAE/RATD. Le SDIS 34 reconnaît la FI mais en aucun cas la FAG de chef d’équipe.
c) Le SPV qui arrive par mutation d’un autre SDIS ou d’une unité militaire
Un SPV arrivant au SDIS 34 par mutation ou d’une unité militaire doit fournir son livret de
formation ou les diplômes émanant de son autorité d’origine. Les modules validés seront
repris dans son livret de formation du SDIS 34 ou feront l’objet d’une RATD et lui permettront
de décaler sur les engins en fonction de ses compétences.
CHAPITRE 2 : LES FORMATIONS DE TRONC COMMUN SPP
Les formations des SPP, contrairement aux formations des SPV, sont réalisées après
nomination. L’agent est tenu d’aller effectuer les formations correspondantes à son grade
durant l’année qui suit sa nomination. L’emploi opérationnel correspondant au grade est tenu
suite à validation de la formation correspondante.
1) Equiper SPP
La durée de la formation d’un équipier SPP est prévue sur 453 h par le référentiel de
formation SPP. Elle est effectuée suite au recrutement de l’agent en tant que sapeur de 2ème
classe ou de sapeur 1ère classe. Compte tenu des UV déjà détenues en tant que SPV, la
durée peut être revue à la baisse, notamment sur les parties secourisme et secours routiers.
Une fois l’ensemble de la formation validée, l’agent peut tenir l’ensemble des missions
d’équipier de sapeur-pompier professionnel.
V1.1.1
55
2) Chef d’équipe SPP
La durée de formation d’un chef d’équipe SPP est de 49 h. Elle est effectuée suite à
l’avancement au grade de caporal, durant l’année qui suit la nomination. Une fois l’ensemble
de la formation validée, l’agent peut tenir l’ensemble des missions de chef d’équipe de
sapeur-pompier professionnel.
3) Chef d’agrès d’un engin à 1 équipe SPP
La durée de formation d’un chef d’agrès d’un engin à 1 équipe SPP est de 80 h. Elle est
effectuée suite à l’avancement au grade de sergent, durant l’année qui suit la nomination.
Une fois l’ensemble de la formation validée, l’agent peut tenir l’ensemble des missions
d’agrès d’un engin à une équipe de sapeur-pompier professionnel.
Pour le plan triennal 2014-2016, étant donné que les agents sont déjà titulaires des UV
SAP2/DIV2/FDF2, ils n’auront qu’un complément de formation à réaliser, d’une durée de
30h. Cette durée, définie dans le référentiel emploi activité et compétences SPP, est
augmentée à 40 heures au SDIS de l’Hérault, comme cela a été défini pour les SPV. Les
techniques opérationnelles relatives au chef d’agrès secours routier et au chef d’agrès
moyens élévateurs aériens sont validées à cette occasion. L’agent qui a validé son
complément de formation de chef d’agrès d’un engin à une équipe peut prendre les missions
en adéquation avec les qualifications détenues.
4) Chef d’agrès tout engin
La durée de formation d’un chef d’agrès tout engin SPP est de 79 h. Elle est effectuée suite
à l’avancement au grade d’adjudant, durant l’année qui suit la nomination. Une fois
l’ensemble de la formation validée, l’agent peut tenir l’ensemble des missions de chef
d’agrès tout engin de sapeur-pompier professionnel.
5) Sous-officier de garde
La durée de formation de sous-officier de garde est de 40 h. Elle est effectuée suite à
nomination sur un poste de SOG ou de SOGA. L’agent doit suivre cette formation pour
pouvoir tenir l’emploi.
6) Lieutenant de 2ème classe (FILT 2ème classe)
La durée de formation d’un lieutenant de 2ème classe est de 80 jours. Elle est entièrement
effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la formation de lieutenant 2ème classe tient les
missions d’officier de garde /chef de groupe, hors travail fonctionnel.
7) Lieutenant de 1ère classe
a) Suite à réussite au concours externe ou interne (FILT 1ère classe)
V1.1.1
56
La durée de formation des lieutenants de 1ère classe qui intègrent ce grade par voie de
concours est de 160 jours. Elle est entièrement effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la
formation de lieutenant 1ère classe tient les missions d’officier de garde /chef de groupe, hors
travail fonctionnel.
b) Suite à nomination au choix par l’autorité d’emploi ou examen professionnel
(FAE ltn 1ère classe)
La durée de formation des lieutenants de 1ère classe qui intègrent ce grade par nomination
au choix est de 45 jours. Elle est entièrement effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la
formation de lieutenant 1ère classe continue de tenir les missions d’officier de garde /chef de
groupe, hors travail fonctionnel.
8) Lieutenant hors classe
La durée de formation des lieutenants hors classe qui intègrent ce grade par nomination au
choix est de 20 jours. Elle est entièrement effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la
formation de lieutenant hors classe continue de tenir les missions d’officier de garde /chef de
groupe. Les lieutenants hors classe ayant préalablement validé la formation de chef de
colonne peuvent continuer à tenir cet emploi parallèlement à celui de chef de groupe, hors
travail fonctionnel.
9) Capitaine
a) Suite à réussite au concours externe (FIC)
La durée de formation des capitaines qui intègrent ce grade par voie de concours externe est
de 235 jours. Elle est entièrement effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la formation de
capitaine tient les missions opérationnelles de chef de colonne, hors travail fonctionnel.
b) Suite à réussite au concours interne (FAC)
La durée de formation des capitaines qui intègrent ce grade par voie de concours interne est
de 130 jours. Elle est entièrement effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la formation de
capitaine tient les missions opérationnelles de chef de colonne, hors travail fonctionnel.
10) Commandant
La durée de formation des commandants est de 20 jours. Elle est entièrement effectuée à
l’ENSOSP. L’agent qui valide la formation de commandant est apte à tenir les missions de
chef de site, hors travail fonctionnel.
11) Chef de groupement
La durée de formation est de 8 semaines + 2 jours d’évaluation étalée sur 1 année civile.
Public visé : capitaine nommable commandant, commandant, lieutenant-colonel.
V1.1.1
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12) Directeur départemental adjoint
La durée de formation 7 semaines + 2 jours d’évaluation étalée sur 1 année civile. Publics
visé : commandant, lieutenant-colonel.
Pour les SPP, les stages de spécialités FDF sont accessibles comme suit :
-
FDF 1 suite à réussite à la FI équipier SPP
-
FDF2 suite à validation formation chef d’agrès d’un engin à 1 équipe
-
FDF 3 suite à validation d’une FILT ou FAE de lieutenant avec validation de l’UV chef
de groupe de tronc commun
-
FDF 4 suite à validation de la formation de chef de colonne
-
FDF 5 suite à validation de la formation de chef de site.
13) Cas particuliers du SPP qui arrive par mutation
Un SPP arrivant au SDIS 34 par mutation doit fournir son livret de formation émanant de son
SDIS d’origine. Les modules validés seront repris dans son livret de formation du SDIS 34 et
lui permettront de décaler sur les engins en fonction de ses compétences.
CHAPITRE 3 LES FORMATIONS DE SPECIALITES SAPEURS-POMPIERS
Les formations de spécialités sont indispensables pour répondre aux différents risques
présents et identifiés sur le département. L’analyse des besoins repose donc sur le schéma
d’analyse et de couverture des risques et les besoins d’encadrement définis en relation avec
les conseillers techniques. Par ailleurs, certaines spécialités fonctionnelles nécessitent la
formation de cadres afin de remplir efficacement les missions, comme la prévention, la
prévision… Dans ce cas, l’analyse des besoins dépend des orientations des conseillers
techniques, validées par la direction.
1) La spécialité Feux de Forêts (FDF)
La spécialité feux de forêts est considérée dans l’Hérault comme une activité de tronc
commun. A ce titre, elle a été traitée dans les deux chapitres précédents.
2) La spécialité AERO
Missions : Effectuer des gardes d’officier Aero embarqué et coordonner les moyens aériens
départementaux et nationaux.
Accès et prérequis : Etre titulaire de l’unité de valeur FDF4
Durée et lieu de la formation : stage ECASC 3 jours à Nîmes (base aérienne)
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3) La spécialité Plongée (PLG)
a) La formation de Scaphandrier Autonome Léger (SAL)
Missions : L’agent peut tenir la mission de SAL opérationnel et participer aux différentes
missions relatives à cette spécialité. Il effectue des interventions en milieux hyperbares ou
subaquatiques en maîtrisant les techniques de plongée et les techniques opérationnelles de
base.
Accès et prérequis : Etre titulaire de la FI complète, satisfaire aux tests médicaux et faire
partie d’un centre support de la spécialité : Agde/Beziers/Serignan/Sete/Frontignan/Marx
Dormoy/Grande Motte. Les personnels retenus au stage PLG1 doivent réussir une épreuve
de sélection (durée : 1/2 journée), puis le stage de préformation SAL (durée : 5 jours), et
enfin une dernière épreuve de sélection avant le PLG1.
Durée et lieu de la formation : Ce stage, organisé par le SDIS 34, se déroule sur le
département durant 16,5 jours et a pour objectif de permettre au titulaire d’effectuer des
interventions en milieux hyperbares ou subaquatiques en maîtrisant les techniques de
plongée et les techniques opérationnelles de base.
b) La formation de Chef d’Unité (CU)
Missions : Diriger des interventions en milieu hyperbare sur le plan technique et participer à
l’encadrement.
Accès et prérequis : Etre titulaire de l’UV PLG 1 depuis plus d’un an et du FOR 1, être sur
liste opérationnelle départementale, détenir le permis côtier ou fluvial.
Durée et lieu de la formation : Cette formation est réalisée par l’ECASC et se fait en général
à l’Institut National de Plongée Professionnelle à Marseille (INPP). Elle dure 22 jours effectifs
répartis en 2 périodes de 11 jours.
c) La formation de Conseiller Technique (CT)
Missions : Encadrement de l’ensemble des formations de plongée de sécurité civile. Conseil
du DDSIS dans les domaines administratifs et opérationnels relatifs aux secours
subaquatiques.
Accès et prérequis : Etre chef d’unité SAL, sur liste opérationnelle départementale, avoir
participé à l’encadrement d’un stage SAL depuis moins de 2 ans, être FOR2.
Durée et lieu de la formation : Cette formation est réalisée par l’ECASC et se fait en général
à l’Institut National de Plongée Professionnelle à Marseille (INPP). La durée est de 22 jours
effectifs.
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4) La spécialité sauvetage aquatique (SAV)
a) La formation de sauveteur aquatique opérationnel (SAV1)
Missions : Le sauveteur aquatique réalise des sauvetages de personnes en difficulté en
surface, en eaux intérieures.
Accès et prérequis : Test d’admission de 500 m nage libre en piscine à réaliser en moins de
12 minutes. Désormais, uniquement les personnels issus du PLG1 seront formés en qualité
de SAV1. En 2014, les 12 nouveaux plongeurs seront qualifiés nageur sauveteur aquatique.
Durée et lieu de la formation : 3 jours sur la côte du SDIS 34, à partir d’un centre de secours
de bord de mer. A l’issue, les personnels se perfectionnent à des activités complémentaires :
sauvetage en eaux intérieures vives, conduite d’une embarcation. A l’issue du stage SAV1,
les personnels seront formés, dans le cadre des activités complémentaires, au sauvetage en
eaux intérieures vives. Ce stage dure trois jours et se déroule hors département.
b) La formation de sauveteur côtier (SAV2)
Missions : Le sauveteur côtier est un équipier à bord d’une embarcation. Outre les missions
dévolues au sauveteur aquatique, il réalise des sauvetages de personnes en difficulté en
surface en mer.
Accès et prérequis : Etre SAV 1 sur liste opérationnelle.
Durée et lieu de la formation : 4 jours sur la côte du SDIS 34, à partir d’un centre de secours
de bord de mer.
c) La formation de chef de bord
Missions : Le chef de bord conduit et coordonne les interventions de surface et pilote
l’embarcation lors des opérations de secours en eaux intérieures ou en mer. Il participe à la
gestion et au contrôle de l’aptitude opérationnelle des personnels
Accès et prérequis : Etre SAV 2 sur liste opérationnelle, FOR1 et être en possession du
permis côtier
Durée et lieu de la formation : Centre support de l’ECASC avec une durée de 10 jours.
5) La spécialité GMP, mutualisation Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en
Milieu Périlleux (GRIMP) /Sauvetage en Montagne (SMO)/Sauvetage en Canyon
(CAN)/Interventions en milieu sous-terrain.
Ces spécialités sont accessibles pour les agents en poste dans les centres supports :
Lodève, Mons La Trivalle, Combes, Jean Guizonnier, Clermont l’Hérault, Béziers, St Martin
de Londres, Ganges. Ceci implique que les agents qui souhaitent postuler pour cette
spécialité doivent effectuer une mobilité avant de faire la demande de stage. L’objectif défini
par le conseiller technique pour répondre au SDACR est d’avoir une équipe de 75 agents
V1.1.1
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opérationnels. A la date de rédaction du PPF, l’équipe compte 57 agents opérationnels. Cet
objectif devrait pouvoir être atteint dès 2015.
a) La formation sauveteur GRIMP (IMP1/IMP2)
Missions : Le sauveteur GRIMP réalise une reconnaissance et/ou un sauvetage en milieu
périlleux.
Accès et prérequis : Une journée de prérequis est réalisée en amont
afin de tester la
motivation et les aptitudes des agents + FI complète.
Durée et lieu de la formation : Réalisée sur le département, la formation de sauveteur
GRIMP comprend 2 modules, l’IMP1 (3 jours)+ équivalence SMO1 (1jour) et l’IMP2 (10
jours).
b) La formation de Chef d’Unité Intervention en Milieu Périlleux (IMP3)
Missions : Il conduit et coordonne les interventions en milieu périlleux.
Accès et prérequis : Etre inscrit sur liste opérationnelle départementale, titulaire de l’unité de
valeur IMP 2 depuis plus d’un an et être titulaire de l’unité de valeur FOR 1.
Durée et lieu de la formation : Réalisée à Florac en Lozère, la formation se déroule sur 10
jours.
c) La formation intervention en site souterrain
Les agents formés sont des agents issus de l’équipe GMP départementale. Les interventions
en site souterrain sont réalisées conjointement avec l’équipe Spéléo Secours Français de
l’Hérault. L’objectif est d’avoir une équipe de 15 agents formés, actuellement, seulement 9
agents possèdent la qualification.
d) Les formations de sauveteurs en canyon
En accord avec le CTD GMP, les interventions en canyon sont réalisées par l’équipe GMP
sans matériel spécifique .Les canyons du département ne présentant pas de conditions
difficiles, il n’y a pas de nécessité de formation complémentaire canyon.
e) La formation SMO2 (secours en montagne)
Conformément à la mutualisation (GRIMP/SMO) et pour répondre à des besoins spécifiques
sur le plan technique, la possibilité sera laissée d’accéder à la formation sur demande du
CTD.
6) La spécialité risque chimique (RCH)
Cette spécialité est accessible pour les agents en poste dans les centres supports :
Béziers/Lodève/Sète/Montpellier. Ceci implique que les agents qui souhaitent postuler pour
cette spécialité doivent effectuer une mobilité avant de faire la demande de stage.
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a) La formation équipier reconnaissance/chef d’équipe reconnaissance (RCH1)
Missions :
Intervenir lors d’incident ou d’accident comportant des risques chimiques et/ou
biologique et participer à la lutte contre les pollutions.
Accès et prérequis : Aptitude médicale spécifique + FI complète.
Durée et lieu de la formation : D’une durée de 8 jours, cette formation se déroule dans le
département, principalement dans un centre support de la spécialité.
b) La formation équipier intervention/chef d’équipe intervention (RCH2)
Missions : Intervenir lors d’incident ou d’accident comportant des risques chimiques et/ou
biologique et participer à la lutte contre les pollutions. Les chefs d’équipe (titulaire de l’UV de
chef d’équipe et du RCH 2) interviennent avec leurs équipiers sur les mêmes missions.
Accès et prérequis : Etre RCH 1 sur liste opérationnelle départementale
Durée et lieu de la formation : D’une durée de 10 jours, cette formation se déroule dans le
département, principalement dans un centre support de la spécialité.
c) La formation chef de cellule CMIC (RCH3)
Missions : Commandement d’une CMIC.
Accès et prérequis : Etre RCH2/FOR1/GOC3 sur liste opérationnelle départementale et avoir
participé à l’encadrement d’un stage ou recyclage RCH1/RCH2 dans les 2 ans précédant
l’envoi en formation, avis favorable du CT RCH.
Durée et lieu de la formation : 3 semaines à l’ECASC ou dans un département possédant
l’agrément de formation.
d) La formation conseiller technique RCH (RCH4)
Missions : Prendre en compte tous les aspects départementaux liés aux risques chimiques.
Accès et prérequis : RCH3/GOC4, être chef de CMIC sur liste opérationnelle depuis au
moins 2 ans et avoir un avis favorable du CT RCH.
Durée et lieu de la formation : 122 h environ, cette formation se déroule à l’ENSOSP.
7) La spécialité risque radiologique (RAD)
Cette spécialité est accessible pour les agents en poste dans les centres supports :
Montpellier/Lunel/Grande Motte. Ceci implique que les agents qui souhaitent postuler pour
cette spécialité doivent effectuer une mobilité avant de faire la demande de stage.
a) La formation équipier reconnaissance/chef d’équipe reconnaissance (RAD 1)
Missions : Intervenir lors d’incident ou d’accident comportant des risques radiologiques.
Accès et prérequis : FI complète et aptitude médicale spécifique.
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Durée et lieu de la formation : La formation se déroule dans un SDIS qui possède l’agrément
de formation, en général le SDIS 31. La durée est de 5 jours.
b) La formation équipier intervention/chef d’équipe intervention (RAD2)
Missions : Intervenir lors d’incident ou d’accident comportant des risques radiologiques. Les
chefs d’équipe (titulaire de l’UV de chef d’équipe et du RAD 2) interviennent avec leurs
équipiers sur les mêmes missions.
Accès et prérequis : Etre RAD 1 sur liste opérationnelle départementale.
Durée et lieu de la formation : La formation se déroule dans un SDIS qui possède l’agrément
de formation, en général le SDIS 31. La durée est de 10 jours.
c) La formation chef de cellule CMIR (RAD3)
Missions : Commandement d’une CMIR
Accès et prérequis : Etre RAD 2/FOR1/ GOC3 , sur liste opérationnelle départementale et
avoir participé à l’encadrement d’un stage ou d’un recyclage RCH1/2 depuis moins de 2 ans.
Durée et lieu de la formation : 15 jours dans un département possédant l’agrément de
formation ou à l’ECASC.
d) La formation conseiller technique RAD (RAD4)
Missions : Prendre en compte tous les aspects départementaux liés à la radioactivité.
Accès et prérequis : Etre RAD 3/GOC4, être inscrit sur liste d’aptitude opérationnelle et
réussir le test de présélection.
Durée et lieu de la formation : 10 jours à l’ENSOSP.
8) La spécialité Sauvetage Déblaiement (SD)
a) La formation de sauveteur déblayeur (SDE1)
Missions : Participer au sauvetage de victimes en milieu effondré ou menaçant de ruine.
Accès et prérequis : FI complète.
Durée et lieu de la formation : 6 jours dans le département de l’Hérault.
b) La formation de chef d’unité SD (SDE2)
Missions : Commandement d’une unité sauvetage déblaiement
Accès et prérequis : Sous-officier chef d’agrès une équipe au moins, FOR1et SDE 1 sur liste
d’aptitude opérationnelle départementale.
Durée et lieu de la formation : D’une durée de 58 heures environ , cette formation se déroule
dans un SDIS possédant l’agrément SDE 2.
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c) La formation de chef de section SD (SDE3)
Missions : Commandement d’une section sauvetage déblaiement
Accès et prérequis : Etre titulaire des UV SDE2/GOC3 et être sur liste annuelle d’aptitude
départementale.
Durée et lieu de la formation : D’une durée de 64 heures environ, cette formation se déroule
dans une structure possédant l’agrément de formation SDE 3.
9) La spécialité Cynotechnie (CYN)
L’état actuel de la spécialité Cynotechnie est de 6 binômes opérationnels (agent + chien),
plus deux binômes en fin de parcours, ce qui portera l’effectif à 8 binômes opérationnels
début 2014. Parmi ces binômes, il y a 1 Conseiller Technique, 2 Chefs d’Unité et 5
Equipiers. L’objectif défini par le SDACR est d’atteindre un nombre de 12 binômes
opérationnels, soit 4 par groupement. 1 unité d’intervention est composée de 3 binômes
opérationnels dont 1 CT ou CU.
a) Equipier Cynotechnique (CYN1)
Missions : Rechercher des victimes
Accès et prérequis : Les conditions d’accès pour devenir équipier Cynotechnique sont la
validation de la formation d’intégration ou formation initiale, détenir le permis de conduire et
satisfaire à une période d’intégration dans la spécialité de 6 mois minimum. Les personnes
intéressées pour rejoindre cette spécialité doivent prendre contact en amont avec le CT
départemental et la personne rattachée à l’école départementale en charge des formations
CYN
Durée et lieu de la formation : La formation CYN 1 s’étale sur 2 années et est réalisée au
sein de l’école départementale.
b) Chef d’Unité Cynotechnique (CYN 2)
Missions : Coordonner l’emploi d’équipes cynotechniques
Accès et prérequis : L’accès à la formation de Chef d’Unité Cynotechnique est possible
après obtention du FOR2 et après une période de 3 ans de CYN 1 opérationnel. Le binôme
doit être inscrit sur liste d’aptitude opérationnelle départementale et le chien du binôme doit
être opérationnel. Le conseiller technique donne son avis pour l’accès à ce niveau de
qualification
Durée et lieu de la formation : La formation CYN 2 dure 10 jours et se déroule à l’ECASC de
Valabre ou en école chargée de mission possédant l’agrément.
c) Conseiller technique Cynotechnique (CYN3)
Missions : Conseiller le DDSIS et le COS
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Accès et prérequis : L’accès à la formation de conseiller technique cynotechnique se fait sur
proposition du CTD. Le CTD est nommé par le DDSIS parmi les conseillers techniques
formés
Durée et lieu de la formation : La formation de conseiller technique dure 5 jours et se
déroule à l’ECASC de Valabre ou en école chargée de mission possédant l’agrément.
10) La spécialité Système d’Information et de Communication /Transmissions (SIC/TRS)
a) Opérateur PC TRS1
Missions : Opérateur poste de commandement
Accès et prérequis : être dans un centre dans lequel un PC est affecté et avoir validé sa FI
complète.
Durée et lieu de la formation : 3 jours dans le département de l’Hérault
b) Opérateur CTA-CODIS (TRS2)
Missions : Opérateur CTA/CODIS
Accès et prérequis : Etre SPP ou PATS affecté au CTA-CODIS ou être SPV titulaire de la FI
complète avec avis favorable de la hiérarchie.
Durée et lieu de la formation : La durée est de 9 jours. A l’issue, 6 gardes de 12 heures en
doublure sont effectuées avant l’évaluation finale. La formation se déroule au SDIS34
c) Chef de salle CTA-CODIS (TRS3)
Missions : Chef de salle CTA-CODIS
Accès et prérequis : Prendre des gardes de chef de salle au CTA-CODIS
Durée et lieu de la formation : 10 jours pour partie au SDIS34 et pour partie dans un
département possédant l’agrément de formation (en général le SDIS84)
d) Officier transmission (TRS4)
Missions : Officier transmission
Accès et prérequis : Etre TRS 3 + avis favorable de la hiérarchie
Durée et lieu de la formation : 10 jours à l’ECASC
e) Brevet national de transmissions (TRS5)
Missions : Commandant départemental des transmissions
Accès et prérequis : Etre TRS 4 et être affecté au service opération
Durée et lieu de la formation : 3 semaines à l’ENSOP
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11) La spécialité Feux de Navire (FDN)
a) FDN1
Missions : Assurer la lutte contre les feux de navires en tant qu’équipier
Accès et prérequis : Faire partie du CSP Sète et détenir la FI complète
Durée et lieu de la formation : CETIS du BMPM
b) FDN2
Missions : Assurer la lutte contre les feux de navires en tant que chef d’agrès
Accès et prérequis : Etre titulaire du FDN 1 et être sous-officier chef d’agrès tout engin.
c) FDN3
Missions : Assurer la lutte contre les feux de navires en tant que chef de groupe
Accès et prérequis : Etre chef de groupe de tronc commun et FDN 2
12) La filière conduite et les formations qui s’y rattachent (COD)
L’analyse des besoins pour les conducteurs est très difficile à réaliser. En effet, l’objectif final
étant le départ des engins en tout temps et tous lieux, il est nécessaire d’intégrer de
nombreux paramètres pour connaître exactement le nombre de conducteurs à former pour
chaque type d’engins par centre : taille du centre, effectif d’agents titulaire des différents
permis, nombre d’engins nécessitant des permis autres que le permis B etc …
a) Les permis poids lourds
Les permis poids lourd sont des formations extra, réalisées par des organismes extérieurs.
Pendant de nombreuses années, le SDIS 34 a fait des efforts considérables afin de former
un maximum de personnels au permis poids lourd. En 2011, la somme allouée à cette
mission était de 80000 euros, puis 70000 euros en 2012 et 2013.Afin de continuer
d’entretenir le nombre de conducteurs par renouvellement, il sera nécessaire de continuer
dans cette voie en formant environ 40 permis poids lourd annuellement pendant l’exercice
2014-2016. Ce formations seront destinés prioritairement aux SPV des centres dans
lesquels le nombre d’agents permis A est très limité, et si possible des agents ne prenant
pas ou très peu de missions de chefs d’agrès. Le nombre de permis PL alloués dans les
gros CSP devra être à la marge, le nombre d’agents formés, notamment les SPP y étant
relativement important.
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b) Les formations COD 1
Les formations COD 1 permettent aux agents titulaires du permis poids lourd d’être
conducteur engin pompe sur des opérations de feux urbains. Ces formations sont
organisées par les services formation de groupements et sont d’une durée de 24 h. Le SDIS
34 a accumulé du retard pour ces formations et un grand nombre d’agents sont titulaires du
permis poids lourd mais ne sont pas COD 1.
c) Les formations COD 2 PL
Les formations COD 2 PL permettent aux agents titulaires du permis poids lourd et du COD
1, de devenir conducteur tout terrain et de participer aux missions mettant en œuvre des
moyens spécifiques (CCF…). Cette formation a une durée de 40 h et est organisée par
l’EDSP. Le SDIS de l’Hérault étant fortement soumis aux risques feux de forêts et
inondation, il est nécessaire que les conducteurs poids lourd/COD 1aient la double
compétence. Le nombre est légèrement supérieur aux stages COD 1 pour rattraper les
retards accumulés.
d) Les stages COD6 écheliers
Les formations COD 6 écheliers permettent aux agents titulaires du permis poids lourd de
devenir échelier. La formation dure 3 jours et est organisée par le service formation de
groupement. 1 formateur est nécessaire pour 3 stagiaires. Cette formation étant nouvelle au
SDIS34, et une grande partie des agents allant être titulaire par VAE, il sera nécessaire
d’effectuer une grosse vague de régularisation en 2014. Le rythme normal de formation sera
atteint dès 2015.Le nombre de 12 stagiaires par an à former dès 2015 correspond au taux
de renouvellement des écheliers.
e) Les stages perfectionnement CCFL
Les formations perfectionnement CCFL permettent aux agents titulaires du permis vl et la FI
validée de prendre la mission de conducteur CCFL durant la période estivale, de participer
aux actions d’attaque des feux naissants et de prévention auprès de la population.
13) La filière formation (FOR)
La filière formation compte 4 niveaux. Une grande partie de ces formations sont réalisées en
formation extra au CNFPT. Les différents stages permettent d’atteindre différents niveaux de
qualification dans le domaine de la formation.
a) Le stage de formateur (FOR 1)
Premier niveau de la filière formation, le stage FOR 1 accessible aux caporaux permet de
devenir formateur chez les sapeurs-pompiers. Ce stage est un prérequis pour encadrer tous
V1.1.1
67
types de formations. Il est réalisé pour les SPP au CNFPT et pour les SPV dans les
groupements territoriaux. La durée est de 5 jours.
b) Le stage de responsable pédagogique (FOR 2)
Ce niveau de formation est nécessaire pour encadrer une équipe de formateurs et
superviser un stage. Stage d’une durée de 10 jours réalisé en 2 parties, il se déroule au
CNFPT.
c) Le stage d’organisateur de formations (FOR 3)
Ce niveau permet de devenir organisateur de formations, et à ce titre, de travailler en service
formation de groupement ou à l’EDSP. Les responsables formations des échelons
territoriaux peuvent être également candidats pour ces stages. Ils sont réalisés au CNFPT et
ont une durée de 6 jours.
d) Le stage de responsable départemental des formations (FOR4)
Ce niveau est réservé au chef de service formation du SDIS ou à son adjoint. Il a pour
objectif l’apport de connaissances et le tutorat nécessaire à la réalisation ou à la révision du
plan pluriannuel de formation. La durée de ce stage est de 17 jours répartis en 5 modules
étalés sur 14 mois et est réalisé à l’INSET de Montpellier. Afin de réviser le présent plan, il
sera nécessaire d’envoyer un agent effectuer ce stage en 2015.
14) La filière d’encadrement des activités physiques (EAP)
a) Opérateur des activités physique (EAP1)
Missions : Placé sous la responsabilité d’un conseiller ou d’un éducateur, l’opérateur est
chargé de mettre en œuvre le programme de santé sécurité par l’activité physique à partir
d’une programmation préétablie, d’animer les séances d’activité physique et d’assister
l’éducateur dans le suivi et l’évaluation de la condition physique des sapeurs-pompiers.
Accès et prérequis : Pour suivre la formation, l’apprenant doit être titulaire et être apte toutes
missions opérationnelles
Durée et lieu de la formation : 5 jours (40h) au Creps de Montpellier ou un autre centre de
formation.
b) Educateur des activités physique (EAP2)
Missions : Placé sous la responsabilité d’un conseiller, l’éducateur est chargé d’appliquer la
politique départementale des activités physiques, de participer à l’élaboration du programme
de santé sécurité par l’activité physique, d’encadrer les EAP1 et d’animer en complément de
l’opérateur les séances d’AP nécessitant une approche ponctuelle plus individualisée.
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68
Accès et prérequis : Pour suivre la formation, l’apprenant doit être titulaire de l’EAP1 et avoir
suivi les modules complémentaires : arbitrage et jurys, encadrement des activités physiques
et sportives des JSP, prévention des risques liés à l’activité physique
Durée et lieu de la formation : 10 jours (80h), lieu à définir
c) Conseiller des activités Physique (EAP 3)
Missions : Le conseiller des activités physiques a pour mission l’encadrement et la
coordination de la filière d’encadrement des activités physiques au sein d’un service
départemental d’incendie et de secours et participe à l’élaboration de la politique
départementale des activités physiques.
Accès et prérequis :
Pour suivre la formation, l’apprenant doit être titulaire de l’EAP2
Durée et lieu de la formation : 80h évaluation comprise à l’ENSOSP
15) La spécialité prévention (PRV)
a) Agent de prévention (PRV1)
Missions : assiste le préventionniste dans la plénitude de ses missions ; il réalise des études
de dossiers relatifs :
-
aux ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil,
-
au code du travail,
-
aux habitations de 1ère et 2ème familles
-
pour la délivrance des certificats de conformité.
Accès et prérequis : ouvert aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires du grade de
sergent au moins, titulaires au moins de la formation d’adaptation à l’emploi de chef d’agrès.
Durée et lieu de la formation : 68 heures 30 de formation (2 semaines )
/ Ecole
départementale ou CNFPT
b) Préventionniste (PRV2)
Missions : niveau de formation et maintien des acquis obligatoires nécessaire à la pratique
de la prévention ERP, IGH ( module complémentaire ), ICPE ( module complémentaire
) ;Etudes de dossiers ERP, IGH, Habitations collectives 3ème et 4ème familles, Participation et
animation des commissions de sécurité, conseils techniques auprès des autorités
administratives et autres personnes, participation aux présidences de jurys d’examen SSIAP,
participation aux formations spécialisées de la prévention incendie.
Accès et prérequis : aux agents de prévention, titulaires de l’unité de valeur PRV1, qui
assurent ou ont assuré :
V1.1.1
o
l’emploi de chef de groupe pendant un minimum d’un an, ou
o
l’emploi de chef d’agrès pendant au moins 5 ans.
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Durée et lieu de la formation : ENSOSP, 127 heures en formation pédagogique en 3
modules avec évaluation certificative, plus 5 jours de pratique.
c) Responsable de service prévention
Missions : Met en œuvre la doctrine départementale de la prévention ; il organise et gère
l’activité départementale de la prévention en plus des activités de préventionniste. Il conseille
le directeur du SDIS en matière de prévention des risques d’incendie et de panique.
Accès et prérequis : préventionnistes (qualification PRV2) depuis plus de 3 ans, titulaires
des3 modules optionnels « code du travail » / « ICPE » / « IGH », inscrit sur liste aptitude
départementale de la spécialité.
Durée et lieu de la formation : ENSOSP, 82 heures ; évaluation certificative avec mémoire et
soutenance.
16) La spécialité Prévision (PRS)
a) Agent de prévision (PRS1) dans les services prévision/opération des centres
Missions : Exécuter les différentes tâches élémentaires du domaine de prévision et à ce
titre :
Collecter les informations sur son secteur
-Participer à la répertoriation des risques (visite, recensement)
-Contacter les services extérieurs (mairie, service des eaux, ...)
-Contacter les autres services du SDIS (prévention, opération, service technique ...)
-Assurer l’étude de documents (cartes, plans, ...)
Exploiter les informations
- Mettre à jour les fichiers et les plans
-Saisir des données
- Rédiger des comptes rendus
- Préparer et exploiter les tournées des ressources en eau
- Participer à l’élaboration des plans d’établissements et sites répertoriés
- Conseiller les dessinateurs sur le plan opérationnel
- Mettre en œuvre les directives du prévisionniste.
Connaitre les principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
- Cartes, plans, documents, bases de données, SIG
- SDACR
- Directives et documents départementaux
- Dispositif ORSEC
- outils informatiques
- cartographie
V1.1.1
70
- base de données
Accès et prérequis
Réglementaires : Sans
Autres emplois dont l’exercice est nécessaire : Chef d’équipe
Autres emplois dont la compréhension est nécessaire :
Dessinateur
Agent de prévention
Chef d’agrès
Autres conditions d’accès souhaitable :
Vécu opérationnel
Partie prévision du module de formation TOP
PRV1
Connaissance du matériel d’intervention et de mesure
Durée et lieu de la formation : 1 semaine à l’EDSP
b) Prévisionniste (PRS2) dans les services prévision de la direction et groupements
territoriaux
Missions : Gérer et organiser l’activité prévision de son secteur géographique ou fonctionnel.
Organiser et gèrer l’activité de prévision dans son secteur
-Organise et gère le service prévision (besoins humains et matériels, bilan
d’activité, etc.)
-Met en œuvre les directives du responsable de prévision
-Manage les agents de prévision
-Assure le suivi des dossiers et travaux en cours. S’assure de la mise à jour
des bases de données
-Participe aux réunions de coordination départementale de prévision
Répertorier et analyser les risques dans son secteur
-Procède à la répertoriation des risques de son secteur
-Recueille et exploite les retours d’information des agents de prévision
-Participe à la rédaction des avis relatifs aux dossiers d’urbanisation (P.C,
P.L.U, dossier de demande d’autorisation d’exploiter…)
-Assure les contacts avec les responsables d’établissements à risques et les
services extérieurs
-Coordonne le suivi des ressources en eau de son secteur
-Assure le suivi des établissements répertoriés de son secteur
-Participe au retour d’expérience
-Participe si besoin à l’étude du SDACR
Former les personnels
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-Participe à la formation des personnels spécialisés ou non spécialisés dans le
domaine de la prévision
-Collabore à l’organisation, avec les services formation et opération,
d’exercices dans des sites ou établissements ayant fait ou devant faire l’objet
d’une étude de prévision
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
- Outils informatiques
- Planning d’organisation
- Fichiers d’adresses
- Documentation opérationnelle
- Bases de données
- Documentation réglementaire et opérationnelle
- Outils informatiques
- Fichiers d’adresses
- Matériels spécifiques
- Matériels pédagogiques
- Réunions d’information
- Visites sur sites à risques
Réglementaires : Sous-officier /PRS 1
Autres emplois dont la compréhension est nécessaire
Chef de groupe
Préventionniste
Autres conditions d’accès souhaitable
PRV 1 ou PRV2
Vécu opérationnel
Connaissance d’outils informatiques spécifiques
Durée et lieu de la formation : 1 semaine à l’EDSP
c) Responsable de service prévision de la direction et des groupements(PRS3)
Missions : Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la doctrine départementale en
matière de prévision.
-Elabore la doctrine départementale de prévision.
-Conseille le DDSIS sur les aspects techniques et administratifs de la prévision ;
prépare le budget.
-Réalise un bilan de l’activité prévision
-Analyse les risques et propose au DDSIS des solutions de couverture des risques et
d’adaptation des moyens matériels
V1.1.1
72
-Propose au DDSIS la rédaction et la diffusion des rapports de retour d’expérience au
préfet et au CEMIZ
-Assure la veille technologique (évolution des matériels, de la réglementation, etc.)
-Sélectionne et met en place les outils adaptés à la réalisation des missions de
prévision
-Participer à la formation du personnel et à la préparation des exercices et à
l'élaboration du plan de formation
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
- Base de données
- Bilans d’activité
- Rapports de retour d’expérience
- Documentations techniques
- Plans de formation
- Cartographie, SIG et outils informatiques
-Réglementaires : Officier titulaire du GOC4/PRS 2/Module complémentaire « code
du travail, ICPE »
-Autres emplois dont la compréhension est nécessaire : Chef de groupement/ Chef
de site
-Autres conditions d’accès souhaitable : Préventionniste, PRV2/Connaissance des
outils informatiques spécifiques
Durée et lieu de la formation : 1 semaine à l’ENSOSP
17) La filière enseignement du secourisme (SEC)
a) Formateur aux premier secours
Missions : dispense l’unité d’enseignement « équipier prompt secours » et
« équipier VSAV » en formation initiale et en FMPA.
Accès et prérequis : équipier VSAV et FOR1
Durée et lieu de la formation : 70 heures ; à l’EDSP ou dans les groupements
territoriaux
b) Formateur de formateur (Ancien instructorat)
Missions : dispense l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de
formateur » et « formateur aux premiers secours »
Accès et prérequis : détenir un certificat de compétences de pédagogie appliquée
à un emploi à jour des dispositions réglementaires. (cf. arrêté du 17 août 2012)
V1.1.1
73
Durée et lieu de la formation : 55 heures
c) Conception et encadrement d’une action de formation
Missions : élabore une action de formation à visée certificative ; encadre une
équipe pédagogique lors de la réalisation d’une action de formation
Accès et prérequis : détenir un certificat de compétences de pédagogie appliquée
à un emploi à jour des dispositions réglementaires. (cf. arrêté du 17 août 2012)
Durée et lieu de la formation : 40 heures
18) Les formations de Recherches en Circonstances et Causes des Incendies (RCCI)
a) RCCI3
Missions : Analyse de tous les incendies avérés des habitations, ERP, ICPE ; prévention
grand public
Accès et prérequis : GOC3 et PRV2 conseillés
Durée et lieu de la formation : 80h sur 2 semaines, Fort de Domont (95)
b) RCCI4
Missions : Analyse de tous les incendies avérés des habitations, ERP, ICPE ; participation à
des retours d’expériences ; apport d’éléments en vue d’améliorer les techniques
opérationnelles et la prévention des incendies.
Accès et prérequis : RCCI 3 ; participation active à la CAI (scènes incendie)
Durée et lieu de la formation : 40h sur 1 semaine, Fort de Domont (95)
c) RCCI5
Missions : Analyse de tous les incendies avérés des habitations, ERP, ICPE ; participation à
des retours d’expériences ; apport d’éléments en vue d’améliorer les techniques
opérationnelles et la prévention des incendies.
Elaboration des statistiques et création de la base de données sur les causes incendie,
encadrement de la cellule analyse incendie.
Accès et prérequis : RCCI 4 ; participation active à la CAI (scènes incendie)
Durée et lieu de la formation : 40h sur 1 semaine, Fort de Domont (95)
19) Les formations Détachement Intervention Héliporté (DIH)
Le GNR feux de forêts et manœuvres feux de forêts fixe le cadre des missions et la
composition du détachement d’intervention héliporte. Les personnels et matériels sont issus
des centres supports :
V1.1.1
74
- Saint-Martin-de-Londres
- Lodève (zone)
- Combes-Bédarieux (zone)
- Montady-Nissan
Pour l’intervention, 12 spécialistes au minimum doivent être engagés (2CD, 3 CE, 7 E) à
partir des centres supports.
a) Equipier DIH (DIH1)
Missions : intervenir en tant qu’équipier d’un détachement héliporté sur une opération feux
de forêts.
Accès et prérequis : Les conditions d’accès sont d’être équipier titulaire de la FI complète
Durée et lieu de la formation : 5 jours au SDIS 34
b) Chef d’Equipe DIH (DIH2)
Missions : commander l’équipe d’un détachement héliporté sur une opération feux de
forêts.
Accès et prérequis : Les conditions d’accès à cette formation sont d’être DIH1/FDF2
c) Chef de Détachement d’intervention Héliporté (DIH3)
Missions : commander un détachement d’intervention héliporté sur une opération feux de
forêts
Accès et prérequis : Les conditions d’accès sont d’être DIH 2 et Chef de groupe FDF3.
20) Les formations brulage dirigé (BDIR)
Le brûlage dirigé est une opération de réduction du combustible par le feu. Il se pratique
collégialement avec les partenaires de la Défense de Forêts Contre l’Incendie.La
disponibilité est un des prérequis fondamental.
a) Equipier départemental
Missions : participer à la réalisation des chantiers de brûlage dirigé
Accès et pré requis : FDF 1 et fonction des besoins départementaux
Durée et lieu de la formation : 2 jours bloqués dans le Département suivis de la participation
à 3 chantiers (suivant conditions météo)
V1.1.1
75
b) Chef de chantier de brûlage dirige
Missions : assurer la préparation et le commandement d’une opération de brûlage dirigé
Accès et pré requis : équipier départemental, sous-officier chef d’agrès 1 équipe, FDF 2
(fonction des besoins départementaux)
Durée et lieu de la formation : 1modules de 5 jours – 2 modules de 4 jours – 1 module de 2
jours à l’ECASC VALABRE (suivant conditions météo)
c) La formation Cadre Feux Tactique
Missions : encadrer une équipe de mise en œuvre du feu tactique Proposer au COS et
mettre en œuvre des feux tactiques dans le cadre de la lutte contre les feux de végétation.
Accès et pré requis : chef de chantier de brûlage dirigé
Durée et lieu de la formation : 2 modules de 5 jours ECASC – Départements Catalogne
21) Les formations Pélicandrome (PEL)
Le Pélicandrome de BEZIERS CAP D’AGDE est chargé de ravitailler en eau et
produit retardant tous les types d’aéronefs bombardier d’eau qu’ils soient départementaux ou
nationaux.
Le fonctionnement estival est assuré par des personnels dédiés à cette fonction et
présents en permanence de 10h00 au coucher du soleil
Le reste de l’année, la station est activée en tant que de besoin
a) équipier Pélicandrome :
Missions : assurer les pleins d’avions bombardiers d’eau et le fonctionnement du
Pélicandrome sous les ordres d’un chef d’équipe
Pré requis : Néant
Durée et lieu de la formation : 2 jours à l’ECASC VALABRE
b) chef d’équipe Pélicandrome
Missions : assurer le commandement d’une équipe Pélicandrome et gérer le fonctionnement
administratif et technique du Pélicandrome
Pré requis : Equipier Pélicandrome
Durée et lieu de la formation : 2 jours à l’ECASC VALABRE
V1.1.1
76
22) La Cellule Technique de Recherche des Causes et Circonstances des Feux de
Forêts
Le SDIS participe de concert avec la Gendarmerie et les services forestiers au
fonctionnement de la Cellule Technique de Recherche des Causes des incendies de
végétation.
Missions : participer à la recherche des causes au sein d’une équipe pluridisciplinaire (stage
organisé fonction des besoins)
Pré requis : officier ou sous-officier supérieur – FDF 2 – disponibilité et autonomie de
déplacement
Durée et lieu : 3 jours sur le département
Chapitre 4 Les formations des membres du SSSM
A) Les formations de tronc commun des Infirmiers SPV membres du SSSM
A l’heure actuelle, seul l’arrêté du 16 Aout 2004 modifié fixe les dispositions relatives à la
formation des membres du SSSM professionnel. Afin de garantir une formation adaptée aux
contraintes du terrain, le SDIS de l’Hérault a mis en place un schéma de formation prenant
en compte la réalité de l’exercice professionnel des membres du SSSM volontaires et aux
impératifs opérationnels.
1) La FI infirmier SPV SSSM
La FI infirmier SPV débute par une formation de prérequis, dite « module transverse ». Elle
est suivie de différents modules, qui élargissent le domaine d’aptitude opérationnelle des
personnels au fur et à mesure de leur acquisition. L’agent se doit de valider l’ensemble de
ces modules dans une durée maximum de 1 an et demi.
V1.1.1
77
La FI complète compte 17 jours soit 136 heures de formation théorique, complétés par un
module pratique d’une durée de 26 jours (soit 272 heures). Elle peut être effectuée plus ou
moins rapidement selon les disponibilités des agents mais obligatoirement dans l’année et
demi qui suit son recrutement. L’ensemble des modules doit être effectué, même si l’agent
ne dispose pas du véhicule pour lequel il est formé dans son centre de secours.
a)
Module transverse
Il est composé de 2 parties :
•
La première partie qui s’appuie sur le modèle de la formation ouverte à
distance (FOAD) pour les UV 1.1/1.2/1.3 (CAD et ATC adapté au SSSM,
connaissance de la DGSCGC). Celle-ci est validé lors d’un examen écrit en
début de la seconde partie.
•
La seconde partie qui dure 1 journée et qui est composée de l’UV 1.3/1.4/1.5
(GOC et TRS adapté au SSSM, Arrêté du 24 avril 2009 portant organisation
du SAP et de l’AMU/Visite du CTAU). Le prérequis pour accéder à cette
formation est la partie 1 du module transverse.
•
b)
Module SAP
Formation de 7 jours accessible dès l’obtention du module transverse.
En sont dispensés les infirmiers détenteurs des UV « Equipier Prompt Secours » et
« Equipier VSAV » ou « PSE1 », « PSE2 » et « SAP1 », à jour de FMPA.
V1.1.1
78
c)
Module SR
Formation de 1 jour accessible dès l’obtention du module transverse et du module SAP. Ce
module a pour objet d’informer les membres du SSSM aux contraintes liées aux opérations
de secours routier.
En sont dispensés les infirmiers détenteurs des UV « Equipier Secours Routier » à jour de
FMPA.
d)
Module VMA
Formation de 1 jour accessible dès l’obtention du module transverse, du module SAP et du
module SR, et complétée par 6 visites tutorées, elle permet de participer aux visites de
prévention et d’aptitude médicale dès qu’elle est validée.
e) Module SSO
Formation de 3 jours accessible dès l’obtention du module transverse, du module SAP, du
module SR et du module VMA, et qui permet d’accéder à l’emploi d’infirmier concourant à au
Soutien Sanitaire en Opération dès lors que cette unité de valeur ainsi que le module PISU
sont validés. La certification est effectuée au cours d’une demi-journée supplémentaire de
validation, organisée en même temps que celle dédiée aux PISU.
f)
Module PISU
Formation de 4 jours accessible dès l’obtention du module transverse, du module SAP, du
module SR, du module VMA et du module SSO, et qui permet d’accéder à l’emploi
opérationnel d’infirmier de sapeur-pompier volontaire dès qu’elle est validée. La certification
est effectuée au cours d’une demi-journée supplémentaire de validation.
g) Module pratique
Application pratique de l’emploi d’infirmier de sapeur-pompier volontaire organisée en 3
parties :
- 6 gardes de 12h en VSAV (après validation du module transverse et du module SAP)
- 10 gardes de nuit au SMUR de Lunel (après validation du module transverse et du module
SAP)
- 10 gardes tutorées de 12h sur une VLI départementale (après validation du module VMA,
du module SSO et du module PISU, et la réalisation d’au moins 5 gardes au SMUR Lunel)
V1.1.1
79
Le total de FI ISPV à prévoir sur 2014-2016 est de trois sessions. Ce chiffre correspond au
nombre de ISPV recrutés au cours des années 2014-2016. Il pourra cependant être revu à la
hausse ou à la baisse en fonction des recrutements.
2) La FAG infirmier-principal SPV
Il n’existe pas de formation d’adaptation au grade d’infirmier-principale volontaire. Il suffit de
justifier de 5 années d’ancienneté dans le grade d’infirmier SPV et de participer activement
aux différentes missions du SSSM34.
3)
La FAG infirmier-chef SPV
Il n’existe pas de formation d’adaptation au grade d’infirmier-chef volontaire. Il suffit de
justifier de 5 années d’ancienneté dans le grade d’infirmier principal SPV et d’être nommé
« chargé de mission » auprès du médecin-chef dans un domaine particulier.
B) Les formations spécifiques d’infirmier SPV SSSM
Ces formations sont accessibles sans condition de grade dès lors que la formation initiale est
validée. Ces formations répondent aux besoins actuels ou planifiés à court terme, mais
devront être complétées par d’autres stages spécifiques répondant aux impératifs
opérationnels, notamment de soutien sanitaire en opération, lors de l’établissement du
prochain document de Parcours et de Planification de Formation.
1)
Formation à la Cellule Médico-Psychologique
Ces formations spécifiques est accessible pour les membres du SSSM 34 sans condition de
grade ou d’appartenance à un centre support. L’objectif défini par l’animateur de la CMP34
pour répondre aux sollicitations du service est d’avoir une équipe de 18 agents
opérationnels. A la date de rédaction du PPF, l’équipe compte 13 agents opérationnels (dont
un médecin SPP). Cet objectif devrait pouvoir être atteint dès 2016.
a)
Réalisée en dehors du département, ce stage a pour objectif de former des infirmiers SSSM
à l’emploi de « co-débriefeur ». L’agent peut participer à une cellule médico-psychologique
en binôme avec un « débriefeur » (CMP2)
Prévisions 2014-2016 : Afin d’atteindre les objectifs liées aux sollicitations opérationnelles
dès 2015, L’organisation d’une formation d’infirmier « CMP1 » sera nécessaire en 2015
uniquement Pour 2016, l’équipe sera complète et il ne devrait pas y avoir de nécessité de
formation.
V1.1.1
80
De ce fait, les besoins seront les suivants :
2014 : aucune formation de « co-débriefeur » CMP1
2015 : formation de 6 à 8 « co-débriefeur » CMP1, en fonction de la liste opérationnelle
2016 : aucune formation de « co-débriefeur » CMP1
b)
à l’emploi de « débriefeur », équivalent de chef d’équipe. L’agent peut participer à une cellule
médico-psychologique en binôme avec un « débriefeur » (CMP2) ou un « co-débriefeur »
(CMP1).
Prévisions 2014-2016 : Afin d’atteindre les objectifs liées aux sollicitations opérationnelles à
l’issue de ce plan pluriannuel de formation, L’organisation d’une formation d’infirmier
« CMP2 » sera nécessaire en 2015 et en 2016, l’équipe sera complète et il ne devrait pas y
avoir de nécessité de formation.
2014 : formation de 6 à 8 «débriefeur » CMP2, en fonction de la liste de la cellule médicopsychologique.
c) Formation à la Cellule Médico-Psychologique de niveau 3
à l’emploi de « régulateur », équivalent de chef d’unité. L’agent peut participer à une cellule
médico-psychologique en binôme avec un « débriefeur » (CMP2) ou un « co-débriefeur »
(CMP1), et tenir l’emploi de conseiller technique du médecin-chef, du DSM et/ou du COS.
Prévisions 2014-2016 : Afin d’atteindre les objectifs liées aux sollicitations opérationnelles à
l’issue de ce plan pluriannuel de formation, L’organisation d’une formation d’infirmier
« CMP3 » sera nécessaire en 2015. En 2016, l’équipe sera complète et il ne devrait pas y
avoir de nécessité de formation.
2014 : aucune formation de « régulateur » CMP3
2015 : formation de 1 à 2 «régulateur » CMP3 en fonction de la liste de la cellule médicopsychologique.
2016 : formation de 1 à 2 «régulateur » CMP3, en fonction de la liste de la cellule médicopsychologique.
V1.1.1
81
2)
Formation de Formateur SAP SSSM
La filière formation SSSM compte un seul et unique niveau. La totalité de ces stages sont
organisés en interne au niveau du SDIS34. Ce stage permet d’atteindre la qualification de
membre du SSSM pouvant mener à bien une action de formation SAP sur des parties
spécifiques.
3) Le stage de formateur SAP SSSM (FOR SAP SSSM)
Unique niveau de la filière formation, le stage FOR SAP SSSM permet de devenir formateur
SSSM chez les sapeurs-pompiers. Ce stage est un prérequis pour encadrer tous types de
formations où le concours du SSSM est demandé. Il est réalisé pour les SPV au sein de
l’école départementale. La durée est de 5 jours.
Les prévisions font état du nombre de personnels suivants à former pour la période 20142016.
2014 : aucune formation
2015 : formation de 8 à 12 infirmiers SSSM FOR SAP, en fonction de la liste de formateurs
et des besoins.
2016 : formation de 8 à 12 infirmiers SSSM FOR SAP, en fonction de la liste de formateurs
et des besoins.
4)
Formation d’Infirmier Coordinateur
Cette formation se déroule à l’ENSOSP. Elle est encadrée par des formateurs spécialistes et
dure 6 jours (2 X 3 jours). A l’issue de cette formation, si elle est validée, l’agent peut tenir la
mission d’infirmier coordinateur opérationnel et participer aux différentes missions relatives à
cette spécialité.
5) Complément de formation « participation à l’activité CODIS »
En fonction des missions qui seront fixées, le volume horaire de formation reste à définir.
C) Les formations de spécialité d’infirmier SPV SSSM
Des formations de spécialités doivent être envisagées pour le personnel infirmier du SSSM.
Ces dernières peuvent concerner les domaines suivants :
1- IMP
2- RAD
3- RCH
4- PLG
5- SAV
6- SDE
7- …
V1.1.1
82
En l’espèce, la quantité de personnels à former doit répondre aux impératifs opérationnels.
Ces derniers seront établis, en concertation avec le Groupement Gestion des Risques, les
conseillers techniques départementaux des spécialités concernées et le Groupement Santé
pour le plan pluriannuel de formation 2017-2019.
D) Les formations des membres du SSSM SPP
1) La FI d’infirmier SPP
La durée de formation des infirmiers de sapeur-pompier qui intègrent cette fonction par voie
de concours, de détachement ou de mise à disposition est de 18 semaines. Elle est
entièrement effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la formation initiale d’infirmier de
sapeur-pompier professionnel tient les missions d’infirmier.
2014: formation initiale en fonction des recrutements
2) La FAE infirmier de groupement SPP SSSM
La durée de formation des infirmiers de groupement est de 5 semaines. Elle est entièrement
effectuée à l’ENSOSP. L’agent qui valide la formation d’adaptation à l’emploi d’infirmier de
sapeur-pompier professionnel tient les missions d’infirmier de groupement.
2014 : aucune formation
2015 : formation initiale en fonction des recrutements
2016 : formation initiale en fonction des recrutements
V1.1.1
83
CHAPITRE 5 LES FORMATIONS DES PATS
Préambule :
Le service Formation-PATS doit sa création à notre Directeur. Depuis le 15 octobre 2012,
son activité a permis d’effectuer « un état des lieux » concernant le suivi des formations des
246 PATS conformément à la réglementation en vigueur.
La première phase, encourageante pour la réussite de la démarche, a débuté par des
demandes immédiates des agents en leur proposant des entretiens individuels concernant
leur formation. A ce jour, 230 agents ont bénéficié d’un entretien sur le site de Vailhauquès
ou d’un entretien téléphonique.
L’implication forte de la direction des ressources humaines a soutenu la démarche de
sensibilisation. Le renfort des différents acteurs (directeur du SDIS et son adjoint, chefs de
groupement et leurs adjoints, chefs de centre, chefs de service) a permis le partage de la
fonction formation.
La deuxième phase reste la démarche de la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC). Sans les bases de données essentielles qui sont en cours de
réalisation, il est difficile de présenter un plan pluriannuel de formation. De même, sans la
participation des cadres qui doivent recueillir les besoins lors des entretiens annuels
d’évaluation, le service formation ne pourra élaborer des actions de formation correspondant
à des projets de GRH identifiés et validés.
V1.1.1
84
Ce plan peut être amendé régulièrement en fonction de l’évolution des besoins internes du
SDIS. Dans un premier temps, le recueil des besoins de formation a été l’approche
strictement individuelle (souhaits des agents).
Pour déclencher la démarche du plan de formation un diagnostic de l’environnement du
SDIS et de ses pratiques de GRH peut avoir plusieurs intérêts :
-
faire le point sur ce qui existe et n’existe pas dans la collectivité en matière de formation
-
faire le point sur les procédures existant en matière de recueil et de traitement des
demandes de formation.
Le plan de formation est une démarche au croisement des besoins individuels ou collectifs
de développement de compétences, pour permettre à la collectivité et aux agents de
connaître et d’utiliser au mieux les dispositifs de formation tout au long de la carrière. Cette
démarche permet au SDIS de répondre aux obligations légales de formation instituées par la
loi du 19 février 2007.
Le plan de formation doit assurer :
-
la cohérence entre orientations générales de la collectivité en matière de formation et
souhaits individuels des agents
-
prévoir les actions retenues au titre du DIF
-
prendre en compte et articuler les formations d’intégrations, de professionnalisation,
de perfectionnement, les préparations aux concours et examens, ainsi que les
dispositifs tels que bilans de compétences et VAE.
I – Les catégories de formation de la loi du 19 février 2007
Les formations statutaires obligatoires dispensées aux agents de toutes catégories :
-
d’intégration dans la fonction publique territoriale : elle doit être réalisée dans l’année
suivant le recrutement en qualité de stagiaire afin de permettre la titularisation. (pour
toutes les catégories C, B, A) durée de 5 jours)
-
Les prévisions 2014-2016 seront en fonction des recrutements
-
de professionnalisation dispensée :
-
dans le cadre du premier emploi : elle est à réaliser dans les 2 ans suivant la
nomination au 1er grade du cadre d’emplois (durée 3 jours pour la catégorie C – durée
5 jours (catégories B et A),
-
Les prévisions 2014-2016 seront en fonction des recrutements
-
dans le cadre de la nomination à un poste à responsabilité : elle doit être effectuée
dans les 6 mois suivant la nomination
V1.1.1
85
-
Les prévisions 2014-2016 seront en fonction des nominations suite à des
réussites concours ou examens et des promotions internes après avis des
commissions administratives paritaires.
-
(durée de 3 à 10 jours),
-
tout au long de la carrière : elle est à effectuer à chaque changement de grade pour
une période de 5 ans (durée de 2 à 10 jours pour toutes les catégories C, B, A).
Les prévisions 2014-2016 seront en fonction des nominations suite
à des
réussites concours ou examens et des promotions internes après avis des
commissions administratives paritaires.
Les formations non statutaires :
-
de perfectionnement, en cours de carrière
-
Prévisions 2014 : la mise en place des fiches de poste sera le déclic pour de
nombreux agents.
-
de préparation aux concours et examens professionnels
-
Prévisions 2014 : suivant le calendrier des concours et examens des centres de
gestion et du CNFPT. Il serait souhaitable de prévoir avant de suivre une préparation
à un concours ou un examen professionnel, que l’agent puisse bénéficier d’un bilan de
compétences.
-
personnelles, suivies à l’initiative de l’agent
-
Prévisions 2014 :
-
de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.
-
Prévisions 2014 : 2
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale s’est engagé dans une vaste
entreprise de modernisation de ses systèmes d’information dans le cadre de son projet
national de développement et a mis en œuvre un nouveau site internet permettant les
inscriptions en ligne des agents aux formations qu’il organise.
Depuis Janvier 2013, le SDIS effectue l’inscription en ligne de toutes les formations
d’intégration.
V1.1.1
86
Prévisions 2014 : Suite à la réunion du 14 novembre dernier organisée par le CNFPT relative
à l’offre de formation 2014 et l’inscription en ligne des formations, le service Formation-PATS
a commencé cette opération pour les formations de l’année 2014.
-
Le travail d’équipe avec le service informatique pour la réalisation d’un export de la
base des agents doit se finaliser prochainement permettant le transfert de fichier sur la
plateforme de l’inscription en ligne.
Les dispositifs et outils :
La loi précise également les dispositifs et outils mis à disposition de l’employeur dans le
cadre du plan de formation :
-
le congé de formation qui peut être utilisé au terme de trois années de service effectif
-
Prévision 2014 :
-
la validation des acquis de l’expérience, qui permet d’acquérir un diplôme, un titre à
finalité professionnelle ou une certification de qualification,
-
Prévision 2014 : indispensable et à mettre en place
-
la reconnaissance de l’expérience professionnelle, au terme d’’une expérience de trois
ans à temps plein en lien avec les missions du cadre d’emplois concerné, qui permet
d’accéder à certains concours
-
Prévision 2014 : voir avec les fiches de poste
-
le bilan de compétences, à raison de deux bilans dans une carrière, sous réserve de
l’accomplissement de 10 ans de services effectifs,
-
Prévision 2014 : situation particulière à étudier car une certaine réticence des agents.
-
le livret individuel de formation, propriété de l’agent, qui permet de capitaliser les
compétences et les expériences,
-
Prévision 2014 : chaque agent sera destinataire du suivi des formations (historique
Forsys) en début d’année. Après validation, une mise à jour sera effectuée soit par la
remise papier du LIF ou par la création en ligne du livret via le site du CNFPT.
-
le droit individuel à la formation, nouveau mode d’accès à la formation. Il concerne les
formations de perfectionnement, les formations de préparations aux concours et
examens (les formations de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la
langue française, si elles sont inscrites au plan de formation dans cette catégorie ou
dans les formations de perfectionnement), les formations personnelles à caractère
professionnel, les demandes des agents relevant d’un besoin personnel sans pour
autant être en adéquation avec le poste occupé, mais qui ont, ou qui auront, une utilité
professionnelle (durée à l’appréciation de l’autorité territoriale), les demandes des
agents relevant de formations qualifiantes, diplômantes ou certifiantes.
V1.1.1
Prévisions 2014 : les fiches de poste devraient permettre l’utilisation du DIF.
87
-
Le choix de l’action envisagée au titre du DIF est arrêté par convention conclue entre
l’agent et l’autorité territoriale.
-
Prévisions 2014 : reconduction de la convention
-
La collectivité doit transmettre une copie de chaque convention conclue au CNFPT qui
doit établir un bilan annuel quantitatif et qualitatif du DIF.
-
Prévisions 2014 : poursuivre l’action.
-
Assurer le suivi financier des formations
-
Prévisions 2014 : en attente de la somme allouée pour le budget Formation-PATS
V1.1.1
88
PARTIE IV
PLANIFICATION 2014 – 2016
V1.1.1
89
La planification sur 3 années permet d’avoir une vision stratégique en matière de formation.
Bien évidemment, en fonction de besoins spécifiques, des modifications peuvent intervenir
par rapport aux prévisions initiales. Dans ce premier plan de formation, la planification est
globale et tient compte des éléments du SDACR, des orientations données par la direction,
des objectifs des conseillers techniques. Concernant les emplois de SP de tronc commun, la
GPEC étant à son démarrage, il est difficile de planifier les actions de formation sur plusieurs
années, notamment pour la partie « officiers » qui dépend fortement des réussites aux
examens et concours. Il en est de même pour les PATS.
Pour la partie SSSM, le choix a été fait de n’aborder que la partie infirmier. Les autres
« métiers » du SSSM seront abordés dans le plan pluriannuel de formation suivant.
Un tableau récapitulatif des besoins sur 3 ans est accessible en annexe1. Il concerne les
prévisions des besoins de formation de tronc commun pour les SPP et SPV, ainsi que les
besoins en formation de spécialités.
Un tableau récapitulatif des besoins sur 3 ans est accessible en annexe 2. Il concerne les
prévisions des besoins de formation pour les infirmiers du SSSM.
V1.1.1
90
RECENSEMENT DES BESOINS EN FORMATION ANNEES 2014 à 2016
TRONC COMMUN
EMPLOI /ACTIVITE OPS
FI équipier SPP
Equipier
FAE chef d'équipe SPP
Chef d'équipe
FAE chef d'agrès d'un
engin à 1 équipe SPP
Chef d'agrès 1 équipe
Complément chef d'agrès
d'un engin à 1 équipe SPP
FAE chef d'agrès tout
engin
Chef d'agrès tout engin
Modules/UV
OBJECTIFS SDACR
Assurer l'atteinte des
objectifs opérationnels
NOMBRE actuel
Tout agent doit posséder
les qualifications en
accord avec son grade
BESOINS 2014 BESOINS 2015 BESOINS 2016
15
15
15
OBSERVATIONS / SPECIFICATIONS
15 par an selon plan de recrutement. Déduction à faire pour les mutations…
Ces chiffres correspondent aux futurs agents nommés caporaux, possibilité d'évolution en
fonction des mutations
1
27
7
0
0
0
Il n'y aura pas besoin de FAE CA 1 équipe complètes sur la période 2014-2016
44
22
22
En 2014, reliquat des nominations de sergent 2012 et 2013 à former
0
0
0
Pas de formation car tous les futurs adjudants sont CA tout engin.
Formation prévue par les nouveaux textes formations et difficile à prévoir à la date de
rédaction de ce document
Sous officier de garde
SOG/SOGA
?
?
?
FILT 2ème classe
FAE ltn 1ère classe
FILT ltn 1ère classe
FIC capitaine SPP
FAE capitaine spp
FAE CHEF DE CIS SPP
FAE commandant
FAE CH GROUPEMENT
Officier garde/Chef de groupe
Chef de colonne
Chef de colonne
Chef de CIS
Chef de site
Chef de groupement
6
?
8
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
DDA
Directeur dept adjoint
?
?
?
FI équipier SPV
Equipier
Module transverse+FDF1+module équipier
VSAV+module équipier DIV+module équipier
incendie+module équipier SR
Former les SPV
recrutés pour
assurer le turn
over annuel:
+ ou - 200
Former les SPV
recrutés pour
assurer le turn
over annuel:
+ ou - 200
Former les SPV
recrutés pour
assurer le turn
over annuel:
+ ou - 200
Tout équipier recruté doit valider l'ensemble des modules dans une durée de 3 ans
maximum
Formation chef d'équipe
SPV
Chef d'équipe
Chef d'équipe SPV
Former les SPV
recrutés pour
assurer le turn
over annuel:
+ ou - 200
Former les SPV
recrutés pour
assurer le turn
over annuel:
+ ou - 200
Former les SPV
recrutés pour
assurer le turn
over annuel:
+ ou - 200
Accès à tout équipier ayant 3 ans d'ancienneté + ensemble des modules de FI validé
Formation chef d'agrès
d'un engin à 1 équipe SPV
Module transverse sous officier + module chef
d'agrès SAP +module chef d'agrès DIV+ module
chef d'agrès SR+ module chef d'agrès MEA
0
0
0
Pas de formation complète sur la période 2014-2016 car agents sont déjà formés
SAP2/DIV2
Complément chef d'agrès
d'un engin à 1 équipe SPV
module chef d'agrès SR+ module chef d'agrès
MEA
140
30
30
Agent formés SAP2/DIV2 doivent faire le complément + 3 ans d'ancienneté +possibilité de
nomination au grade supérieur (quotas centres)
Chef d'agrès tout engin
module chef d'agrès tout engin
0
0
0
Agents déjà formés en tant que sergent (pas de formation dans l'immédiat)
Chef de groupe
Chef de CIS
chef de colonne
FILT SPV
FAE chef de CIS SPV
FAE chef de colonne SPV
4
?
4
?
?
?
?
?
?
Dépend de la politique de formation définie par le DDSIS et des besoins opérationnels selon
les secteurs d'interventions,
Formation chef d'agrès
tout engin SPV
FILT SPV
FAE CHEF DE CIS SPV
CHEF DE COLONNE SPV
Assurer le nombre optimal
d'encadrants fonctionnels
dans les bureaux et les
services des CIS, des
groupements et de la DDSIS.
Assurer une chaine de
commandement adaptée au
besoin.
?
?
4
?
2
3
2
?
?
?
Les "?" correspondent à des besoins qui dépendent des résultats à des examens ou
concours, nominations , et à la politique en terme de formation décidée par le DDSIS, De ce
fait, il est très difficile d'effectuer des prévisions sur 3 ans,
SPECIALITES
APS
COD
CYN
EMPLOI /ACTIVITE
Opérateur sportif
Educateur sportif
Conseiller technique sportif
permis PL
UNITE DE VALEUR
EAP1
EAP2
EAP3
PL
Conducteur engin pompe
COD1
Echelier
COD 6
Conducteur CCF léger
Stage perfectionnement conduite CCFl
Conducteur TT PL
COD2 PL
GRIMP/ISS/CAN
NAUTIQUE
1 EAP par équipe
CSP/CS+ 1 EAP CPI
ETAT ACTUEL
4
18
12
12
L'objectif est d'obtenir à terme un encadrement dans chaque centre de secours afin
2
2
2
de faire passer les ICP à l'ensemble des SPP/SPV
0
0
1
40
40
40
72
72
72
102
12
12
72
72
72
84
84
72
60 agents formés
PP/SPV
60
60
60
Convention avec circuit GOODYEAR de Mireval
1 agent formé par an devrait permettre d'atteindre le nombre de 30
Analyse qui sera réalisée
Assurer une couverture dans le 2ème plan de
opérationnelle de
formation 2017-2019
qualité
suite à la mise à jour des
bases de données
Sensibilisation conduite
opérationnelle
SCO
Développer la sécurité
/faire baisser
l'accidentologie
Formateur conduite TT
COD3 / FOR1
30
28
1
1
1
Conducteur cynotechnique
CYN1
2
2
2
12 binômes
opérationnels
6 binômes
opérationnels + 2 en fin
de formation
1
0
1
0
1
1
Chef d'unité
CYN2 / FOR1
Conseiller technique
CYN3 / FOR2
Equipier
FDF1
Chef d'agrès
Chef de groupe
Chef de colonne
Chef de site
Officier aéro
Formateur
Responsable pédagogique
Organisateur de formations
Responsable départemental
Initiation GRIMP
Equipier
Chef d'unité et/ ou CT
FDF2
FDF3
FDF4
FDF5
Aero3
FOR1
FOR2
FOR3
FOR4
IMP1
IMP2
IMP3 / FOR1
FDF
FOR
OBJECTIFS SDACR/CT
intervention site souterrain
ISS
Secours en montagne
sauveteur canyon
Chef d'unité canyon
SMO2
CAN1
CAN2
Permis bateau fluvial
Permis fluvial
Permis bateau mer
Permis mer
Conducteur embarcation
COD4
Ces chiffres seront à affiner lors du second plan de formation, avec des données plus
précises et en accord avec les réels besoins du service. Cette procédure nécessite la
mise à jour complète de la base de donnée et une analyse fine des besoins en
conducteurs par centre.
Ces chiffres pourraient être réévalués en fonction de départs de la spécialité
Former les SPV Former les SPV Former les SPV
recrutés pour recrutés pour recrutés pour
Léger retard accumulé assurer le turn assurer le turn assurer le turn
Tout équipier sera formé dans le cadre de sa FI
notamment pour la
over annuel:
over annuel:
over annuel:
chaine de
+ ou - 200
+ ou - 200
+ ou - 200
commandement (FDF4tous CA 1 équipe FDF2
2
4
4
Accès aux chef d'agrès 1 équipe
5)
Tout CDG FDF3
4
6
6
Accès aux chefs de groupe de tronc commun
Tout CDC FDF4
4
4
4
Accès aux chefs de colonne de tronc commun
tout CDS FDF 5
2
2
2
Accès aux chefs de site de tronc commun
20
26
0
0
0
équipe complète même en surnombre
24 à 48
48
48
Moyenne des besoins constatée sur 2011-2013
6 à 10
10
10
Moyenne des besoins constatée sur 2011-2014
5
4
4
Formation progressive de tous les agents en service formation
0
1
0
Besoin de formation de l'adjoint afin de créer le PPF 2017-2019
12
12
0
75 agents opérationnels
Ces objectifs de formation correspondent aux moyens identifiés dans le SDACR et au
61 agents opérationnels
12
12
0
sur les centres supports
renouvellement de la population des CU vieillissante,
2
2
1
15 parmi l'équipe
Nombre d'agents formés sur 3 ans permettent d'atteindre les objectifs et de
9 agents formés
4
3
3
GRIMP
consolider l'équipe ,
1
0
1
Besoin spécifique du département
Les interventions canyon sont réalisées par l'équipe GRIMP avec le matériel
0
0
0
pas de formation dans ce domaine suite choix CT
classique, pas de nécessité de formation
0
0
0
Les nouveaux plongeurs formés fin 2014 passeront les permis en 2015. Tous nos
néant
plus de 80
0
12
10
personnels Nautique sont formés au permis fluvial mais d'autres sp ont été formés
par le passé...
Les nouveaux plongeurs formés fin 2014 passeront les permis en 2015.Tous nos
néant
plus de 80
0
12
10
personnels Nautique sont formés au permis mer mais d'autres sp ont été formés par
le passé...
tous équipiers FDF 1
néant
plus de 80
0
12
10
Nageur sauveteur
SAV1
80
2
12
0
12
Module complémentaire EV
EV
80
75
0
12
0
Les nouveaux plongeurs formés fin 2014 passeront la formation en 2015
En 2015, évaluation du projet nautique (effectif souhaité de 80 personnels)… Tous
nos SAV 2 et 3 sont détenteurs du SAV1.
Les nouveuaux plongeurs formés fin 2014 passeront le stage EV en 2015. Tous nos
SAV sont détenteurs du module EV.
Nageur sauveteur cotier
SAV2
40
53
0
12
0
Les nouveuaux plongeurs formés fin 2014 passeront le SAV 2 en 2015
Chef de bord sauveteur
SAV3
40
22
4
4
4
En 2015, évaluation du projet nautique…nous aurons 30 SAV3 pour 80 SAV2
Scaphandrier aulonome leger
PLG1
40
41
12
0
12
Chef d'unité SAL
PLG2
40
22
2
2
2
Conseiller technique SAL
PLG3
néant
2
1
1
0
L'objectif du SDACR est de disposer de 80 spécialistes Nautique (formés en PLG et en
SAV).
En 2015, évaluation du projet nautique…nous aurons 2 ou 3 PLG3 et 23 PLG2 pour 75
PLG1
Nécessité de former à minima un voir deux PLG3
SPECIALITES
PRV
PRS
EMPLOI /ACTIVITE
UNITE DE VALEUR
Agent de prévention
PRV1
OBJECTIFS SDACR/CT
Préventionniste
PRV2
Responsable départemental PRV
PRV3
Agent de prévision
Prévisionniste
Responsable départemental PRS
PRS1
PRS2
PRS3
14
9
5
Equipier reconnaissance
RCH1
Equipier intervention
Chef de CMIC
ETAT ACTUEL
5
7
7
6
3
3
0
0
0
0
0
0
0
5
1
7
4
1
7
0
1
40
38
12
0
0
RCH2
80
68
0
8
8
RCH3
16
12
2
1
1
RCH4
2
1
1
0
1
12
12
2
1
0
12
1
1
0
0
1
1
1
12
12
6
1
1
1
0
1
3
12
4
2
10
10
15
4
2
12
12
1
1
0
0
1
1
1
1
2
1
1
12
12
6
1
0
1
0
0
2
12
4
2
?
?
10
3
2
12
12
0
1
0
0
1
0
1
1
1
2
1
12
12
6
1
0
1
0
0
2
12
4
2
?
?
10
3
2
20
10
10
10
9
3
3
3
1
2
2
2
Assurer 100% des
commissions de sécurité
et des études
CMIC
CMIR
SDE
TRS
RCCI
CTRC 34
DIH
PEL
BDIR
Resp feu tactique
FDN
Equipier reconnaissance
RAD1
Equipier intervention
RAD2
Spectrogammamétrie
SPECT
Chef de CMIR
RAD3
RAD4
Sauveteur déblayeur
SDE1
Chef d'unité SDE
SDE2
Chef de section et/ou CT
SDE3
CT
USAR4 si nouveau GNRTP validé
Recyclage SDE3
RSDE3
Détachement Exterieur
DETEX
Risques batimentaires
RBAT
Manœuvres de force
MANFO
Opérateur PC
TRS1
Opérateur CTA / CODIS
TRS2
Chef de salle
TRS3
Officier transmissions
TRS4
Commandant des transmissions
TRS5
Recherches causes incendie 3
RCCI3
RCCI4
RCCI5
Recherches causes FDF
CTRC
DIH1
Equipier DIH
Chef d’Equipe DIH
DIH2
Chef de Détachement d’intervention Héliporté
DIH3
équipier pélicandrôme
PEL1
chef d'équipe pélicandrôme
PEL2
équipier brulage
EQBDIR
chef de chantier brulage
CCBDIR
responsable feu tactique
RFTACT
feux de navire niveau 1
FDN1
FDN2
FDN3
42
12
6
44
10
4
0
0
0
0
0
0
70
30
15
55
23
12
Assurer une couverture
opérationnelle de
qualité
Renouvellement et dévellopement des équipes
Renouvellement et dévellopement des équipes
38+12 - 8RCH2 - 8 RCH2 + 4 en 2017 = 40
Sans prendre en compte les départs en retraite ou abandon de la spécialité,Prévoir
une formation RCH1 en 2017 pour compenser les RCH1 passant RCH2 en 2015 et
2016
68 - 4 RCH3 + 8 + 8 = 80
12 - 2RCH4 + 4 = 14
moins 1 en 2015 +1+1=2
en attente d'une certaine autonomie pour formation interne
en attente d'une véritable politique des spécialités
tributaire des mutations internes
le but est de pouvoir assurer un départ minimal de 3 rad2 et 1 rad 3
et plus largement d'une équipe complète sur le bassin montpellier
Un stage en 2015 ou 2016 n'est pas exclu en fonction des départs de la spécialité
Nouvelles formations au format INSARAG.
Toutes les
formations budgetées en 2013 ont été annulées en raison du manque de formateur
dans le domaine de ces nouvelles formations.
Les ajustements 2015-2016 seront fait en fonction de l'expérimentation du nouveau
pélicandrôme durant l'année 2014 (vu avec le CTD)
Formation necessaire pour assurer la couverture des risques sur le port de Sète
RECENSEMENT DES BESOINS EN FORMATION SSSM ANNEES 2014 à 2016
TRONC COMMUN
EMPLOI /ACTIVITE OPS
Modules/UV
FI infirmier SPP
Infirmier
FI Infirmier SPP
FAE infirmier de
groupement SPP
Infirmier de Groupement
FAE Infirmier de Groupement SPP
Infirmier
Module transverse+Module SAP+Module SR+Module
VMA+Module SSO+Module PISU+Module Pratique
Infirmier Principal
Justifier de 5 années d'ancienneté et participer
activement aux différentes missions du SSSM34
Infirmier Chef
Justifier de 5 années d'ancienneté dans le grade
d'infirmier principal et partiêtre nommé "chargé de
mission" dans un domaine particulier auprès du
médecin-chef
EMPLOI /ACTIVITE
Co-Débriefeur
Débriefeur
Régulateur
Formateur FOR SAP
UNITE DE VALEUR
CMP1
CMP2
CMP3
FOR SAP SSSM
FI équipier SPV
FORMATIONS SPECIFIQUES
Cellule MédicoPsychologique
Formateur
Coordinateur
SPECIALITES
GRIMP/ISS/CAN/SSH
NAUTIQUE
CMIC
CMIR
SDE
OBJECTIFS SDACR
NOMBRE actuel
Tout agent doit posséder
les qualifications en accord
avec son fonction
BESOINS 2014
1
BESOINS 2015 BESOINS 2016
?
?
Selon plan de recrutement.
?
1
?
Ces chiffres correspondent aux futurs agents nommés infirmiers de groupement possibilité
d'évolution en fonction des mutations
12 max.
12 max.
12 max.
Tout infirmier recruté doit valider l'ensemble des modules dans une durée de 1 an et demi
max.
Selon avis CCDSPV
Selon avis CCDSPV
OBJECTIFS SDACR/CT
ETAT ACTUEL
13
0
0
55
BESOINS 2014
0
6à8
0
0
6à8
0
6à8
6à8
1à2
1à2
8 à 12
8 à 12
Coordinateur
INFCO
6
4
4
4
Officier Santé CODIS
OFF SSSM CODIS
0
??
??
??
EMPLOI /ACTIVITE
Conseiller technique SSSM
Conseiller techniques SSSM
UNITE DE VALEUR
ETAT ACTUEL
12
1
0
0
0
BESOINS 2014
??
??
??
??
??
OBJECTIFS SDACR/CT
??
??
??
??
??
??
??
??
??
??
Volume à définir en fonction des missions qui seront fixées
La quantité de personnels à former doit répondre aux impératifs opérationnels, à
établir en concertation avec le Groupement Gestion des Risques, les conseillers
techniques départementaux des spécialités concernées et le groupement Santé

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