docProjet de CONTRAT D`ENTRETIEN et REPARATION des
download 
Plainte Transcription
Projet de CONTRAT D`ENTRETIEN et REPARATION des
République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, Et de la Recherche Scientifique Centre de Biotechnologie de Sfax Projet de CONTRAT D’ENTRETIEN et REPARATION des CLIMATISEURS et REFRIGERATEURS ENTRE LES SOUSSIGNES: Centre de Biotechnologie de Sfax (C.B.S.) Route Sidi Mansour Km : 6 Sfax MF : 503011 /Z/A/ N/000 Désigné ci-après "Le Client " D’une part Et Société :…………………………… Adresse :………………………. MF:………………………. Désigné ci-après " LE PRESTATAIRE" D’autre part 1 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS ENTRE LES SOUSSIGNES: 1/ Centre de Biotechnologie de Sfax (C.B.S.) Route Sidi Mansour Km : 6 Sfax et représenté par son Directeur Général : Mr Sami SAYADI D’une part 2/ Société ………………………………………………………….…………………………. Adresse : ………………………………………………………………………………. et représenté par son Directeur Général : ……………………………………….. D’autre part II est arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet les conditions et les modalités d’entretien et de Réparation des climatiseurs, refrigérateurs et congélateurs du centre de Biotechnologique de Sfax, et tels qu’il est définit dans l’article 2. ARTICLE 2 : DEFINITION DES EQUIPEMENTS Les Désignations des équipements concernés par le présent contrat figure au tableaux ci-dessous : CLIMATISEURS : 2 LOCAL d’Installation Marque Nbre PUISSANCE (BTU) G18 Galanz 01 12000 Midea York 01 01 12000 40000 G20 Midea 01 12000 G52 Galanz 01 12000 G8 Galanz 01 18000 G10 LG 01 12000 G1 Galanz 01 18000 G5 Galanz 01 9000 B71 Galanz 01 9000 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS Cham.fr. C26 Midea LG 01 01 12000 12000 C31 Haier 01 12000 C19 Maxwell 01 12000 C12 LG 01 12000 C2 Midea 01 18000 B34 LG 01 12000 A3 Galanz 01 18000 F11 Galanz Galanz 01 01 18000 12000 F10 Galanz 01 9000 E3 Midea 01 12000 C46 Maxwell 01 9000 C41 Acer 01 12000 C63 Acer 01 12000 C63 LG 01 12000 C58 Maxwell 01 12000 B71 Galanz 01 18000 B71 Midéa 01 18000 TGBT LG 01 12000 01 18000 infirmerie Galanz 01 18000 Local chauffeurs Galanz 01 9000 Serre coté Nord Galanz 01 24000 Galanz 01 24000 Galanz 01 24000 LG 01 24000 LG 01 24000 Galanz 01 18000 TOTAL 3 39 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS REFRIGERATEURS : 4 LOCAL d’Installation Marque Nombre Type C3 ARCELIK 1 Réfrégérateur C9 WHIRLPOOL 1 Réfrégérateur C9 MONT BLANC 1 Réfrégérateur C11 WHIRLPOOL 1 Réfrégérateur C12 SABA 1 Réfrégérateur C22 LG 1 Réfrégérateur C22 ARISTON 1 Réfrégérateur C23 LG 1 Réfrégérateur G1 NEW STAR 1 Réfrégérateur G5 MONT BLANC 1 Réfrégérateur B15 WHIRLPOOL 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B15 MONT BLANC 1 Réfrégérateur SIMPLE PORTE B25 LIEBHERR 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B25 HAIER 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B25 LG 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B26 TEMPLOW 1 Réfrégérateur SIMPLE PORTE B34 ACMA FREEZER 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B34 DEEP FREEZER LABTECH 1 Réfrégérateur SIMPLE PORTE G71 ARCELIK 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE G71 ARCELIK 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE G70 MONT BLANC 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE G70 LG 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE G70 THOMSON 1 CONGELATEUR VERTICAL G18 SABA 1 CONGELATEUR G18 PONTIAC 1 CONGELATEUR G18 ARCELIK 1 CONGELATEUR G18 CANDY 1 CONGELATEUR G18 ARCELIK 1 CONGELATEUR G18 ARCELIK 1 CONGELATEUR G18 PONTIAC 1 CONGELATEUR G29 BRANDT 1 CONGELATEUR Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS 5 C45 CONFORT 1 CONGELATEUR VERTICAL C44 PONTIAC 1 CONGELATEUR VERTICAL C53 WHIRLPOOL 1 CONGELATEUR VERTICAL C53 THOMSON 1 CONGELATEUR VERTICAL C53 PONTIAC 1 CONGELATEUR VERTICAL C53 WHIRLPOOL 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE C53 SAMSUNG 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE C53 PENGIUM 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE C45 MONT BLANC 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE C45 MAXWELL 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE C44 ARCELIK 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE C63 ZEROWATT 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE G18 SABA 1 CONGELATEUR G18 PONTIAC 1 CONGELATEUR G18 ARCELIK 1 CONGELATEUR G18 CANDY 1 CONGELATEUR G18 ARCELIK 1 CONGELATEUR G18 ARCELIK 1 CONGELATEUR G18 PONTIAC 1 CONGELATEUR G29 BRANDT 1 CONGELATEUR B63 HAIER 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B63 ARISTON 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE NO FROST B63 WHIRLPOOL 1 CONGELATEUR B63 SELECTA 1 ARMOIRE FROIDE B53 HAIER 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B53 ARCELIK 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B53 ARCELIK 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B53 WHIRLPOOL 1 CONGELATEUR B53 ARISTON 1 B43 ARCELIK 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE NO FROST Réfrégérateur DOUBLE PORTE B43 ARISTON 1 B43 WHIRLPOOL 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE NO FROST Réfrégérateur DOUBLE PORTE B43 HAIER 1 CONGELATEUR B43 PONTIAC 1 CONGELATEUR Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS B43 SAMSUNG 1 Réfrégérateur DOUBLE PORTE B46 MONT BLANC 1 Réfrégérateur Simple B50 MONT BLANC 1 Réfrégérateur Simple B71 LABTECH 1 CONGELATEUR VERTICAL Total 69 ARTICLE 3 : CONSISTANCE DU SERVICE Les prestations à fournir par le prestataire comprennent les visites périodiques de maintenance préventive et de l’installation des climatiseurs définis à l’article 2, à raison de (2) Deux visites par an soit une visite par semestre, et les visites de maintenance corrective chaque fois que le besoin se fait sentir pour les climatiseurs, les réfrigérateurs et les congélateurs, et ce dans le but d’assurer un bon fonctionnement des équipements du client. ARTICLE 4 : LA MAINTENANCE PREVENTIVE 4-1 Contenue de la maintenance préventive Le prestataire procédera à : 2 Visites Annuelles (1 par semestre), d’entretien préventives pour les climatiseurs. Et ce, à partir de la signature du présent contrat L’entretien, comprend: le nettoyage et la lubrification des organes mécaniques composant l’installation, le groupe, et l’evaporateur. Ces travaux comportent la main d’œuvre spécialisée et les fournitures nécessaires (charge fréon, huile, graisse, chiffon…), La tenue par le prestataire, d’un dossier permettant d’y retrouver, à toute époque, la date et la nature des changements qui auraient été apportés au système, la date et le résultat des visites techniques de l’appareil, l’indication accidents qui se seraient produits et généralement de tous les faits importants touchant l’appareil. Type d’Intervention Prix en DT HTVA Prix en DT TTC Visite preventive pour 39 climatiseurs 2 fois par an Total 1 4-2 Visites de maintenance préventive Les visites de maintenance préventive auront lieu du lundi au vendredi selon les horaires indiqués ci dessous : de 7h 30 à13h.30 pendant les mois de Juillet et Août 6 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS de 9h à 14h pendant le mois de Ramadan de 9h à 16h30 pendant le restant de l’année Les cas de force majeure reconnus en tant que tels, seront pris en considération pour d’éventuels retards d’intervention. Les dates des visites seront fixées par le client après l’accord du perstataire lors de la signature du contrat ARTICLE 5 : LA MAINTENANCE CORRECTIVE 5-1 Contenue de la maintenance Corrective A chaque appel de l'utilisateur signifié par n’importe quel moyen : par écrit, par téléphone ou par courrier, le prestataire doit déléguer dans un délais de 24 Heures une équipe de techniciens qualifiés pour dépanner et mettre en bon état de marche le matériels. Dans le ou l’etat des equipements necessite une intervetion approfondie, le prestataire doit faire les réparations necessaires et la mise en marche des equipements dans un délai maximum de 72 heures. Ce type de maintenance implique tous les équipements de l’article 2 de ce contrat, les climatiseurs, les réfrigérateurs et les congélateurs. Le nombre des interventions de ce type n'est pas limité. Les prix unitaires des interventions sont définis comme suit: 5-2 Cout des Interventions des maintenance Corrective CLIMATISEURS : Type d’Intervention Montant unitaire en DT HTVA Montant unitaire en DT TTC Charge gaz pour Climatiseur 9000 BTU Charge gaz pour Climatiseur 12000 BTU Charge gaz pour Climatiseur 18000 BTU Nettoyage Approfondie Evaporateur Fourniture et pose de Compresseur avec charge gaz pour Climatiseur 9000 BTU Fourniture et pose de Compresseur avec charge gaz pour Climatiseur 12000 BTU Fourniture et pose de Compresseur avec charge gaz pour Climatiseur 18000 BTU Fourniture et pose Ventillateur groupe Fourniture et pose condensateur de démarrage Fourniture et pose Venillateur evaporateur 7 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS pour Climatiseur 9000 BTU Fourniture et pose Venillateur evaporateur pour Climatiseur 12000 BTU Fourniture et pose Venillateur evaporateur pour Climatiseur 18000 BTU Fourniture et pose Sonde Fourniture et pose Carte Electronique pour Climatiseur 9000 BTU Fourniture et pose Carte Electronique pour Climatiseur 12000 BTU Fourniture et pose Carte Electronique pour Climatiseur 18000 BTU Fourniture et pose et mise en marche d’un Climatiseur neuf 9000 BTU Fourniture et pose et mise en marche d’un Climatiseur neuf 12000 BTU Fourniture et pose et mise en marche d’un Climatiseur neuf 18000 BTU Démontage climatiseur et remontage dans un autre endroit Total 2 REFIGERATEURS et CONGELATEURS: Type d’Intervention Montant unitaire en DT HTVA Montant unitaire en DT TTC Charge gaz Nettoyage Approfondie Evaporateur Fourniture et pose de Compresseur avec charge gaz Fourniture et pose de Thermostat Fourniture et pose de relais avec Clixon Fourniture et pose ventillateur (No Frost) Fourniture et pose Condenseur Fourniture et pose de condensateur de demarrage Fourniture et pose de thermostat Fourniture et pose de circuit frigorifique apparent Fourniture et pose de carte electronique Réparation carte electronique 8 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS Débouchage et nettoyage circuit frigorifique avec charge gaz Total 3 ARTICLE 6 : MODALITE D’EXECUTION DU SERVICE Pendant la durée du présent contrat, le prestataire prendra toutes les précautions pour assurer un fonctionnement satisfaisant du matériel qu'il se charge d'entretenir. Le fait d'assurer le service faisant l'objet de ce projet de contrat, ne peut engager la responsabilité du prestataire en cas d'interruption du fonctionnement de l'installation, ainsi qu'un dommage matériel ou accidents corporels qui pourraient en résulter, sauf si une faute professionnelle caractérisée est établie à l’encontre par son personnel. ARTICLE 7 : FICHE D’INTERVENTION Les visites donneront lieu à l'établissement d'une fiche d’intervention signée par les techniciens vérificateurs du CBS et du prestataire et contre signé par le responsable dûment désigné par le client. Cette fiche d’intervention comportant, toutes les observations techniques des equipements, tiendront lieu de compte-rendu de la maintenance préventive et curative. ARTICLE 8 : REMPLACEMENT DES PIECES Si les techniciens vérificateurs du prestataire constatent la nécessité du remplacement de pièces usagées ou défectueuses ceci sera consigné sur la fiche d’intervention, selon le cas le client peut chargé le prestataire de les remplacer par ses soins ARTICLE 9 : REDEVANCE D’ENTRETIEN Paiement pour l’intervention Préventive La rémunération du prestataire pour les prestations indiquées à l’article 4.1 soit le total 1 relatif à 2 visites preventive pour 39 climatiseurs par an ; est de : ……………… DT HT (……………………………………… Dinars Hors Taxe). Soit ………………….DT (TTC), (…………………………………………………..Dinars TTC) payable en deux tranches semestrielles après chaque visite. Paiement pour l’intervention Corrective Après chaque intervention corrective sur les equipemnts objet de l’article 2 de ce present contrat, le prestataire presente une note d’honoraires dont les montants 9 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS doivent etre conforme à son offre objet du paragraphe 5-2 de l’article 5’ suivi de la fiche d’intervention signé par les deux parties . ARTICLE 10 : REGLEMENT L'abonnement de vérification et de maintenance du présent contrat est payable à la fin de chaque semeste. Le paiement s'effectuera dans les trente jours ( 30 jours) qui suiveront la date de facturation. ARTICLE 11 : ACCES AUX LIEUX Le client donnera facilité d’accès aux lieux d'interventions pour permettre aux techniciens du prestataire d'accéder aux éléments techniques en effectuant l'ouverture des portes, et en prenant toutes diligences pour assister les techniciens dans leurs prestations de contrôle, afin qu'ils ne soient nullement entravés dans leurs actes. ARTICLE 12 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclus par entente pour la durée d’ une année renouvelable 2 fois sauf dénonciation par l'une des partie, notifié par lettre recommandée, adressée au moins trois mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. ARTICLE 13 : ACTUALISATION Les prix indiqués dans l’article 16 sont fixes durant la première année. Ils seront majorés, au taux de 5% par an. ARTICLE 14 : AVENANT L’ajout d’un nouvel article reconduit à l’élaboration d’un avenant entre les parties. ARTICLE 15 : RESPONSABILITES Dans les locaux du client, le Prestataire n'étant ni propriétaire, ni gardien des equipements, sa responsabilité est limitée à la bonne exécution des prestations définies l’article 4 et 5. La signature de la fiche d’intervention en faisant foi. Or si les interventions de réparation ne s’effectue que dans les atelier du perstataire, la sortie des equipemnt des locaux du client doit s’effectuer avec des bons de sorties, le transport des equipements est à la charge du prestataire. Le prestataire est tenu de bien garder et surveiller les equipements lors du transport et dans ses atelier, en cas d’un tel dégat il il doit faire les réparations necessaire à sa charge. Pendant la durée du présent contrat, toute inspection, modification, ou tout dépannage réalisé par un organisme autre que le prestataire, sera effectué sous la seule et entière responsabilité du client. Tout incident consécutif à ces interventions nécessitant celle du Prestataire serait à la charge pécuniaire du client. ARTICLE 16: CONTESTATION Toute contestation qui pourrait surgir au cours de l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être résolue de façon amiable, relèverait à un arbitre désigné d’un commun accord. 10 Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS ARTICLE 17: COMPARAISON DES OFFRES La comparaison des offres seffectue comme suit : Offre du prestataire = Total 1 + Total 2 + Total 3 Designation Prix en DT HTVA Prix en DT TTC Total 1 relatif au Visites preventive pour 39 climatiseurs 2 fois par an Total 2 relatif Cout des Interventions des maintenance Corrective des climatiseurs Total 3 relatif Cout des Interventions des maintenance Corrective des refrégérateurs et congélateurs Total L’Offre global du prestataire est de : …………………… DT HT (……………………………………… Dinars Hors Taxe). Soit ………………….DT (TTC), (……………………………………………..Dinars TTC) Le montant annuel du Contrat sera signé tel qu’il est definie dans l’article 9 du present contrat ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement du présent contrat sont à l’entière charge du prestataire. 11 LE CLIENT Lu et approuvé LE PRESTATAIRE Lu et accepté ...................le .................. ...................le .................. Cachet et Signature Cachet et Signature Projet de contrat de maintenance climatiseurs et réfrégérateurs CBS
