Présents : Excusé : Ordre du jour : Sujets abordés

RELEVE DE DECISIONS
Commission PID Orge RN20
Lieu : Salle Berlioz – Saint-Michelsur-Orge
Etabli par : Lucile MOZET
Direction de l’Aménagement
et du Développement
Présents :
Réunion du : 28/11/2008
Ordre du jour :
Une soixantaine de participants
(cf. annexe)
Excusé :
Pierre CHAMPION, Viceprésident du Conseil général
-
La démarche du projet d’intérêt départemental
L'implication du CG sur ce territoire
La complémentarité avec la démarche menée sur la RN20
Le programme de travail 2009
Echanges avec les participants
Sujets abordés :
Introduction
de Thierry
MANDON
La démarche
PID
M. Thierry MANDON ouvre la séance
T. MANDON rappelle l’élaboration du projet Essonne 2020, document stratégique qui décline les
orientations d’aménagement et de développement équilibré et durable sur le territoire
départemental.
Ce document fixe notamment pour priorité le renforcement des liens entre le Conseil général et ses
territoires au travers de la mise en place de 6 Projets d’Intérêt Départemental (PID) qui constituent
des espaces aux frontières volontairement floues mais qui rassemblent cependant des projets et
des logiques cohérents.
ère
Le dispositif de travail s’articule autour de deux instances : une conférence territoriale (la 1
lieu le 19 juin dernier) déclinée en six commissions PID.
a eu
Les partenaires (communes, intercommunalités et Conseil général) doivent unir sans délai leurs
efforts, car l’Essonne doit faire face à un triple défi stratégique, qui engage son identité et son
avenir :
- Le débat autour du « Grand Paris » ou de « Paris Métropole ». Il y a un risque, si l’on n’y prend
pas garde, qu’il y ait concentration des investissements et des infrastructures dans le cœur de
l’agglomération parisienne. Le Département pèse de tout son poids pour contrer cela.
- Le débat sur la réforme de l’organisation territoriale de la France que vient de relancer le
Président de la République.
- Les contraintes budgétaires qui pèsent sur toutes les collectivités territoriales avec un impact
extrêmement lourd sur nos capacités d’investissement. Le risque est que, face à cette
situation, chacun veuille faire cavalier seul ce qui aurait pour conséquence de nous affaiblir
collectivement.
Intervention
de Gérard
FUNES
Le PID Orge
RN20
Présentation du PID Orge RN20 (cf. diaporama)
Le programme de travail :
- Requalification RN20 / TCSP RN20 Massy-Arpajon
- TCSP RN104
- Plate-forme logistique et halte ferroviaire de Brétigny-sur-Orge
- Suppression du plan d’exposition au bruit du CEV Brétigny-sur-Orge et fermeture de la
base aérienne
- Plateau de Vert-le-Grand
- Comment accompagner des projets de développement en préservant les ressources
(identité paysagère et agricole, eau, …) ?
- La mise en réseau des équipements culturels
La méthodologie :
- Création d’un « club des Directeurs généraux des services » spécifique au PID Orge RN20.
Ce club devrait se réunir pour la première fois en janvier ou en février 2009 et devrait
-
Echange avec
les
participants
aboutir à la définition de 2 ou 3 dossiers prioritaires pour le PID.
Prochaine commission PID Orge RN20 pour le printemps 2009.
Thierry MANDON craint que rien ne soit réalisé en terme d’infrastructures de transports collectifs
sur ce territoire dans les 10 ans à venir et suggère que dans le cadre de ce PID les acteurs
réfléchissent à 1 ou 2 infrastructures prioritaires qui pourraient être inscrites dans le CPER au
moment de sa revoyure en 2010.
Olivier LEONHARDT remercie le Département d’avoir choisi Saint-Michel-sur-Orge pour sa
réunion. Il indique que le taux d’emploi de ce PID est très faible, comme celui de la CAVO (0,6
emplois par habitants qui risque de retomber à 0,5 suite au départ du Centre d’Essai en Vol de
Brétigny-sur-Orge). Dans ce contexte, la CAVO considère l’emploi comme une priorité et compte
promouvoir un développement économique endogène autour de l’axe de la Francilienne.
Le TCSP sur la RN104 inscrit dans le programme de travail est important pour la CAVO, mais la
rocade Centre Essonne également et devrait être ajoutée au programme de travail [ce qui sera fait
en fin de réunion suite à une deuxième intervention d’O LEONHARDT].
Au sujet de la plate-forme de Brétigny-sur-Orge, il indique que c’est un projet porté par RFF et que
rien ne se décide au niveau des collectivités.
Gérard FUNES indique que la rocade Centre Essonne (de Brétigny-sur-Orge au secteur d’Evry) est
inscrite dans le Schéma Directeur de la Voirie Départementale (SDVD). Il s’agit d’un projet onéreux
et compliqué qui connaît un consensus sur son tronçon Ouest mais pas sur son tronçon Est vers
Lisses. Or le projet constitue un intérêt départemental uniquement s’il se fait dans sa totalité et de
surcroît, il est interdit de « saucissonner » les enquêtes publiques. Le Conseil général ne pourra
donc mettre en œuvre ce projet que lorsqu’il fera l’objet d’un accord global. Il ajoute qu’il est de plus
en plus difficile de réaliser des voiries nouvelles en raison des oppositions que rencontrent ces
projets sur le terrains (recours de plus en plus systématiques), des vestiges gallo-romains comme
au nord d’Etampes, …
Bernard DECAUX considère que la fermeture de la base aérienne (et non du site militaire) est un
dossier majeur et que les collectivités doivent être force de proposition même si l’Etat prévoit un
contrat de redynamisation.
La levée du PEB concerne 7 000 hectares dont les 750 ha de la base aérienne proprement dite.
Cela va avoir des conséquences d’une part, en matière de documents d’urbanisme et
d’aménagement et d’autre part en matière de développement économique afin de retrouver les
2 500 emplois qui vont être perdus.
Gérard FUNES indique que cette intervention va dans le sens de la démarche du Conseil général
et que le Département peut coordonner les collectivités au sein de la commission PID pour réfléchir
au devenir de ce site.
Jean-Loup ENGLANDER indique qu’il s’est positionné avec Pierre CHAMPION au Conseil général
sur les projets suivants :
- ligne C du RER
- les réseaux de bus à développer
- des études sur la RN20, même s’il n’y a pas d’argent pour ce projet
Pour lui, les dossiers prioritaires sont :
- la rocade Centre Essonne, avec dans un premier temps le tronçon ouest Brétigny – RD19
- le TCSP RN104. Le Conseil général a voté 1 M€ de crédits d’étude, mais la Région et le
STIF ne font rien, ce qui est déplorable. Une réunion devrait être organisée.
- La base aérienne
- L’hôpital du Perray-Vaucluse
- La préservation de la vallée de l’Orge
Pascal FOURNIER indique que les axes prioritaires ont bien été définis et que la réflexion doit
porter sur l’ensemble des thèmes pour faire un programme complet à l’échelle du territoire. Plutôt
que de ne travailler que sur 1 ou 2 sujets, il faut avancer sur tous et trouver collectivement des
financements.
Guy COUPIL soutient la démarche menée par le Département sur la RN20. Il ajoute que la pose de
murs anti-bruits est coûteuse et que les communes doivent être concertées.
Gérard FUNES indique que le Conseil général ne pourra pas payer tous les aménagements de la
RN20 et qu’il faudra que l’Etat, la Région, les EPCI participent financièrement. Il faudra également
réfléchir à d’autres pistes comme le partenariat public-privé. Concernant les murs anti-bruit, il
souligne la participation communale au financement.
Jean-Pierre MEUR indique qu’il existe un projet sur la RN20 qui fait l’objet d’un consensus mais qui
est bloqué. Il s’agit d’un projet de carrefour à feux à Ballainvilliers au niveau du centre commercial.
Il ne comprend pas qu’on lui ait répondu qu’il fallait vérifier son opportunité dans le cadre du PID,
d’autant plus qu’un financement de ce projet par le centre commercial Carrefour est prévu.
Gérard FUNES et Jean-Louis GITTON indiquent qu’il y avait à cet endroit un projet qui avait été
initié par l’Etat. Il s’agissait d’un énorme échangeur compatible avec le projet de déviation C6.
Depuis que la RN20 est devenue une route départementale et que le projet de C6 est abandonné,
le Conseil général a fait de nouvelles études afin de rendre le projet compatible avec le futur
boulevard urbain. Or les emprises foncières nécessaires à ce projet sont différentes des emprises
initialement prévues et les propriétaires ne voulant pas vendre à l’amiable, une procédure assez
lourde de DUP est indispensable ce qui retarde les travaux, mais ne remet pas en cause ce projet
qui sera compatible avec le futur boulevard urbain.
Thierry MANDON souligne que cet échange montre l’intérêt des rencontres initiées par le
Département dans le cadre des commissions PID.
Daniel ESPRIN indique qu’il y a déjà eu plein d’études sur la RN20 faites par la DDE, ce qui a déjà
coûté beaucoup d’argent. Il souhaite une hiérarchisation des projets afin d’éviter l’éparpillement.
Pascal FOURNIER répond que l’un n’empêche pas l’autre et qu’il est vain de chercher deux
priorités seulement. Il est intéressant de se réunir et travailler de manière concrète et il ne faut pas
opposer les projets les uns aux autres.
Jean-Loup ENGLANDER considère qu’il y a 2 priorités :
- la RN20 (liaison Nord – Sud) qui coûte 10 fois plus cher que le reste mais constitue une
priorité absolue et sur laquelle il faut élaborer un Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE). Par conséquent, en cas de programme keynésien européen, un dossier prêt pourra
être présenté.
- le TCSP RN104 et la Rocade Centre-Essonne (liaison Est-Ouest)
Gérard FUNES convient qu’il y a déjà eu beaucoup d’études sur la RN20, mais indique que des
éléments nouveaux tels que l’abandon de C6 ou l’implantation d’un site propre justifient de
nouvelles réflexions et la recherche d’un consensus sur un projet d’aménagement le long de la
RN20.
Thierry MANDON conclut en proposant l’organisation de rencontres avec les DG sur la base du
programme de travail discuté et amendé en séance et indique que Lucile MOZET ([email protected])
est la référente pour ce PID à la Direction de l’Aménagement et du Développement.