Décisions CDAC 2016 - Services Etat Côte-d`Or

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA COTE D’OR
LISTE DES DÉCISIONS 2016
N°
DEMANDEUR
COMMUNE
ADRESSE
PROJET
Surfaces de ventes
(commerces) ou capacité
(cinémas)
Date de la CDAC
Décision ou avis
Observations
(recours …)
541 GIE DRIVE FERMIER DE DIJON – 3 rue Léon création d’un drive fermier
CÔTE D’OR
Delessard
- surface d''emprise au sol :
239 m²
nombre de piste de
ravitaillement : 1
11/02/16
autorisation
543 SNC LIDL
création d’un supermarché LIDL
990 m²
15/03/16
défavorable
avis sur PC ( art.
L.752-4)
544 SA ANCIENS ETS
NOLAY – Route
GEORGES SCHIEVER et d’Autun
Fils
création d’un supermarché « Bi 1 »
999 m²
15/03/16
favorable
avis sur PC ( art.
L.752-4)
542 SAS J’AIME MON FRAIS BEAUNE – Zone
Beaune-Les
Vignolles, 9003 rue
Lucien Perriaux
Création d’un commerce spécialisé en
boucherie-charcuterie-traiteur à
l’enseigne « Les Boucherie du Boeuf
tricolores »
410 m²
07/04/16
Autorisation
990 m² + 417 m² = 1407 m²
07/04/16
favorable
CORPEAU
545 SNC LIDL
extension d’un supermarché LIDL
CHEVIGNY ST
SAUVEUR – ZAC
des Terres Rousses,
RD 107
546 SNC LIDL
BEAUNE – rue des
Vérottes
création d’un supermarché LIDL
1 420 m²
07/04/16
favorable
547 SAS ARCDIS
ARC-SUR-TILLE –
rue des Chézeaux
création d’un drive au sein du
supermarché SUPER U
321,31 m² d’emprise au sol 4 21/06/16
pistes de ravitaillement
favorable
548 SAS AUXODIS
AUXONNE – avenue extension du supermarché LECLERC
du Général de
Gaulle
3500 m² + 980 m² = 4480 m²
Autorisation
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13/09/16
recours CNAC
02/05/2016 :
avis défavorable
du 6/07/16
Recours CNAC
11 et
13/10/2016
549 SAS EIFFAGE
IMMOBILIER GRANDEST
DIJON – rue du
Faubourg Raines
création d’une moyenne surface
alimentaire
1 200 m²
13/09/16
favorable
550 SAS EIFFAGE
IMMOBILIER GRANDEST
DIJON – rue du
Faubourg Raines
création d’un ensemble commercial de
15 boutiques
1 700 m²
13/09/16
favorable
551 SAS ARANDES
TALANT – rue des
Arandes
extension du supermarché SUPER U
1 560 m² + 520 = 2 080 m²
04/10/16
favorable
554 SCI DU BELVEDIS
TALANT – rue
Charles Dullin
extension du supermarché SUPER U
1 400 m² + 498 m² = 1 898 m² 01/12/16
favorable
555 SNC WH DIJON
QUETIGNY –
avenue de
Bourgogne
création d’un magasin H&M au sein du
centre commercial Grand Quetigny
1 780 m²
favorable
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01/12/16
R
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