Guide d`évaluation des dégradations de manuels scolaires.

Guide d'évaluation des dégradations de manuels scolaires.
Règle générale : sont facturés les dégâts qui touchent à la structure et à la lisibilité du manuel.
Règle numéro deux : les dégâts sont à mettre en regard de la situation initiale du livre en début
d'année.
Barème voté au Conseil d'Administration le 05/11/2013, pour les dégradations et pertes de
livres :
• Livre de poche perdu ou inutilisable : 4€
• Autre livre du CDI (grands livres, BD…) perdu ou inutilisable : 12€
• CD perdu ou inutilisable : 5€
• Dégradation manuel scolaire (couverture, tranche, intérieur) : 2€
• Manuels scolaire perdu ou inutilisable : 20€
Évaluation des dégradations de manuels scolaires :
Dégradation
Barème
Coins de la tranche déchirés sur plus de 2 cm
2€ par coin déchiré
Coins extérieurs déchirés
2€ par coin déchiré
Couverture séparée de l'intérieur du manuel
On compte 3 dégradations : 6€
Page déchirée
2€ si la page est déchirée sur plus de 10cm
Page manquante
2€ par page manquante, jusqu'à un maximum de
8€
Aspect du manuel et état correspondant
NEUF
Première année d'utilisation. A la 2e, ils passent à Bon état.
BON ETAT
Manuel non déchiré, qui
n'a jamais nécessité de
réparation.
USAGÉ
Manuel ayant plusieurs
années d'utilisation,
ayant eu des petites
réparations mais en état
d'usage.
MAUVAIS ÉTAT
Manuel ayant eu de
grosses réparations
(couverture scotchée à
l'intérieur du livre, coins
arrachés) avec les pages
cornées, annotées.