Chapitre VII : La déclaration de Succession

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Chapitre VII : La déclaration de Succession
1ère partie : la déclaration de succession principale
Pour traiter une déclaration de succession, saisir impérativement la date du décès dans la fiche
client. Cette date détermine la loi fiscale applicable.
REMARQUE : Avant de générer la déclaration de succession, rattacher les clients et les
immeubles à l'acte.
Lors de la validation de la fiche "personne physique", cocher la case correspondant au type de
qualité de la personne :
REMARQUE : les qualités "conjoint" et "légataire et héritier" ne sont pas disponibles. Deux
choix sont disponibles : légataire ou héritier.
Chapitre VII - Page 1
- Concernant la qualité "Conjoint" : le conjoint survivant est pris automatiquement avec la
fiche du défunt :
Monsieur est décédé
Par défaut, Madame sera
déterminée "veuve"
ATTENTION : ne pas
constituer une fiche
client pour la veuve en
la qualifiant d'héritière
- Concernant la qualité "légataire et héritier": choisir l'une ou l'autre des qualités.
Dans la liquidation civile, il est possible de rajouter en traitement de texte la qualité
manquante et en matière fiscale, le calculateur permettra de le mettre héritier et légataire.
REMARQUE : Si la notoriété est signée en présence de témoins, saisir les témoins dans le
fichier "client" et choisir la qualité "témoin (notoriété)" pour voir l'état civil descendre dans la
rédaction de l'acte :
Pour rentrer dans le simulateur de calcul, cliquer sur le lien "ACTE". Une nouvelle fenêtre
apparaît :
Le lien "Nouveau" permet
de générer une nouvelle
feuille de simulation.
On peut choisir d'arrondir
non pas les droits mais le
patrimoine (actif et passif)
de la succession.
Le
formulaire
2705
(feuilles de dépôt) se
trouve sur un fichier séparé
de la déclaration de
succession principale.
Cliquer sur "valider" pour entrer dans le simulateur de calcul.
Les onglets sont rangés dans l'ordre depuis le traitement des reprises et récompenses jusqu'à
l'affichage des droits de succession.
L'onglet sélectionné apparaît en plus foncé.
1) Les reprises et récompenses
1-1 Les reprises
La partie supérieure liste les reprises du conjoint
survivant.
La partie inférieure liste les reprises de la
succession (défunt).
Le lien "Ajouter" permet de faire apparaître la liste des choix juridiques possibles dans l'une ou
l'autre catégorie :
Possibilité de jongler entre les deux types de reprises :
Pour choisir un des choix juridiques, sélectionner le libellé voulu.
La zone "Désignation" fait apparaître la rédaction de la clause qu’il est possible de compléter ou
modifier :
Possibilité de mettre
texte en gras, italique
souligné ainsi que
centrer ou justifier
texte.
Penser à rentrer la valeur du bien dans la zone "Valeur déclarée" puis valider.
le
ou
de
le
Le choix juridique ainsi que sa valeur apparaissent dans la liste de reprise sur le simulateur.
En cas de plusieurs reprises, il est possible, dans le simulateur, de choisir l'ordre de celles-ci.
Positionner le curseur de la souris sur le choix juridique à déplacer (la ligne apparaît en bleu) et
utiliser les flèches "monter/descendre" pour le mettre à sa place.
Les flèches
monter/descendre
1-2 Les récompenses
La partie récompenses fonctionne selon le même principe que les reprises.
Cette partie est importante car elle peut avoir des répercussions sur les autres onglets puisque
les récompenses sont reprises fiscalement (excédent de récompense pour le compte de la
communauté en actif de communauté par exemple).
Sélectionner l'onglet "RECOMPENSES" qui apparaît en plus foncé.
Pour les récompenses, 4 options sont disponibles :
Cocher un des types de récompenses. La liste des choix juridiques possibles apparaît dans la
partie supérieure de la fenêtre concernant ce type de récompense :
Possibilité de
jongler entre
les types de
récompenses.
Pour choisir un des choix juridiques, sélectionner le libellé souhaité.
Dans la zone "Désignation" apparaît la rédaction de la clause qu’il est possible de compléter ou
de modifier.
Compléter la valeur à déclarer et valider.
Le choix juridique et sa valeur apparaissent dans la liste de récompenses sur le simulateur :
En cas de plusieurs récompenses, il est possible, dans le simulateur, de choisir l'ordre de cellesci.
Les flèches
monter/descendre
Les récompenses sont reprises fiscalement dans le calcul des droits de mutation à titre gratuit.
Pour cela, le simulateur calcule automatiquement la "balance fiscale" qui sera reprise soit en
actif ou en passif de communauté/succession :
2 La Communauté / et la succession
La partie 'Communauté" et "succession" fonctionnent selon le même principe que les reprises et
récompenses.
Cette partie permet de répertorier le patrimoine de l’actif et passif de la communauté et de la
succession dans le simulateur.
Sélectionner l'onglet "Communauté", qui apparaît en plus foncé, pour répertorier les biens de la
communauté
Ou sélectionner l'onglet "Succession", qui apparaît en plus foncé, pour répertorier les biens de
la succession
REMARQUE : Considérrons ici l'hypothèse avec l'onglet "Communauté" sachant qu'il
s'agit du même système pour l'onglet "Succession".
Attention : dans l'onglet
"Succession", reprendre les
éléments de la liquidation de
communauté
(boni
de
communauté
et
les
récompenses concernant la
succession).
Là, il faut distinguer l'actif (a) de communauté du passif (b).
En cochant actif ou passif, la liste des choix juridiques possibles apparaît dans la partie
supérieure de la fenêtre :
Possibilité
de
jongler
entre
l'actif et le passif
de communauté.
Pour choisir un des choix juridiques, sélectionner le libellé souhaité.
*Comptes, livrets, dépôts divers
en banque ou autres
*Meubles meublants
*Droits sociaux
*Valeurs mobilières
*Numéraire
*Prorata de loyer, de fermage, ou
de retraite
*Montant d'une assurance-vie au
profit d'un bénéficiaire
indéterminé
*Fonds de commerce
*Meuble corporel
*Bien situé à l'étranger
*Autre bien commun
*Créance
*Immeuble de communauté
La zone "Désignation" fait apparaître la rédaction de la clause qu’il est possible de compléterou
de modifier.
Compléter la valeur à déclarer et valider.
Le choix juridique ainsi que sa valeur apparaissent dans la liste de récompenses sur le
simulateur :
En cas de plusieurs actif/passif, il est possible, dans le simulateur, de choisir l'ordre de celles-ci.
Les flèches
monter/descendre
Le tableau ci-dessous calcule automatiquement l'actif net à chaque information rentrée
dans le simulateur.
2ère remarque : pour ajouter un choix juridique, cliquer jusqu'au bout du questionnaire
pour pouvoir rentrer la valeur. (Quand le bouton Valider apparaît)
Exemple :
2e remarque : Il est possible d’intervenir dans le cadre et d’accéder aux "---" par Ctrl T.
Exemple :
3e remarque : pour que le forfait de 5% des meubles meublants se calcule correctement dans
l'actif de succession, le mettre pour mémoire dans l'actif de communauté. Car le forfait de 5%
en actif de succession se calcule sur la base de la moitié de l'actif brut de communauté en tenant
compte des reprises et récompenses.
La zone est grisée.
Valider.
4e remarque : le forfait de 5% des meubles meublants se calcule automatiquement dans l'actif
de succession en prenant en considération les reprises et récompenses, les donations antérieures
exceptés les avantages matrimoniaux :
Il est possible de décocher la case "calcul automatique" et mettre une autre base de calcul en
traitement de texte pour ainsi calculer automatiquement les 5% de cette nouvelle base :
5e remarque : il est possible, dans l'actif de communauté ou l'actif de succession, de rechercher
l’immeuble rattaché au dossier.
Dans la liste des choix juridiques, un lien nommé "Immeuble figurant dans le dossier
Authen.tic" est disponible. Le sélectionner :
L’immeuble apparaît dans la zone supérieure de l'écran. Le sélectionner et choisir le choix
juridique "avec application de l'abattement de 20%" :
La désignation apparaît à l'écran. Il est possible de noter la valeur de base de l’immeuble pour
que le simulateur calcule les 20% de sa valeur fiscale :
3 - La liquidation de la communauté
La partie "liquidation de communauté" permet de calculer la part revenant au conjoint survivant
dans sa communauté en prenant en compte d'éventuels avantages matrimoniaux pour permettre
de connaître la part revenant dans le boni de communauté pour calculer les droits de la
succession.
Sélectionner l'onglet "Liquidation communauté" qui apparaît en plus foncé :
La fenêtre suivante apparaît :
On reprend ici
le tableau qui
calcule l'actif
net en fonction
de
l'onglet
"Communauté"
La part du conjoint survivant dans la
communauté : 1/2 en toute propriété.
ATTENTION : les parts revenant au
conjoint survivant se mettent en
pourcentage (%), donc 50%.
Calcul automatique de la base (boni de
communauté et avantages matrimoniaux)
pour le calcul de la liquidation de
succession.
Récapitulatif des droits du conjoint survivant et du boni de communauté (soit en
usufruit, en nue ou pleine propriété) = au total de l'actif net.
3-1 - Les avantages matrimoniaux
Le conjoint survivant peut avoir bénéficié d'avantages matrimoniaux en vertu de son contrat de
mariage.
Exemple: (…) l'USUFRUIT des biens dépendant de la succession en vertu de l'article UN (1)
dudit contrat de mariage(…)
Madame MARTIN a donc la 1/2 de l'Usufruit des biens de la communauté.
Dans le simulateur, la partie "USUFRUIT SUPPLEMENTAIRE" permet de mettre les
avantages matrimoniaux.
Selon l'exemple ci-dessus :
indiquer en % la quote-part de
l'usufruit que détient le conjoint en
vertu du contrat de mariage : 50%.
La valeur de l'usufruit se met
automatiquement en fonction de
l'âge de l'usufruitier rempli dans
la fiche client.
HYPOTHESE :
Il est possible que l'avantage matrimonial résultant du contrat de mariage se calcule sur la
valeur d'un bien déterminé au jour du décès.
Il ne faudrait plus prendre comme base de calcul de l'avantage matrimonial l'actif net, mais
poser soi-même la valeur du bien.
Il est possible de poser une base de calcul différente en cliquant sur le la ligne "Posée" et mettre
la valeur du bien.
REMARQUE : cet avantage matrimonial a des répercussions sur le boni de communauté car le
conjoint survivant absorbe une partie de l'usufruit de la succession.
Les calculs sont répercutés sur le
boni de communauté.
REMARQUE : S'il n'y avait pas de conjoint survivant dans la dévolution successorale, les
quatre onglets relatifs à la communauté ne seraient pas disponibles.
4 - La liquidation de la succession
La partie "liquidation de succession" permet de calculer la part revenant au conjoint survivant et
aux autres héritiers dans la succession en prenant en compte d'éventuels legs.
Sélectionner l'onglet "Liquidation succession" qui apparaît en plus foncé :
1- Concernant les deux tableaux au centre de la fenêtre :
L'option successorale choisie par le
conjoint survivant aux termes de ses
droits légaux ou contractuels.
Automatiquement en fonction des
droits du conjoint, le simulateur
indique la base chiffrée revenant
aux héritiers dans la succession.
HYPOTHESE n°1 : le conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit aux termes de la
donation entre époux :
Indiquer la totalité (1/1) soit 100%
à la ligne "quote-part de l'usufruit"
calculée sur la base de l'actif net.
La valeur de l’usufruit est calculée
automatiquement en fonction de
l'âge de l'usufruitier renseignée
dans sa fiche.
REMARQUE :
Il est possible que la base de calcul de l'usufruit soit la valeur d'un bien déterminé. Il ne faudrait
plus prendre l'actif net mais poser soi-même l'évaluation du bien.
Il est possible de poser une base de calcul différente en cliquant sur la ligne "Posée" et mettre la
valeur du bien.
ATTENTION aux répercussions dans le tableau concernant la base chiffrée de la part revenant
aux héritiers. Une valeur en usufruit de 70% pour le conjoint survivant - reste aux héritiers 30%
en Nue Propriété.
HYPOTHESE n°2 : le conjoint survivant opte pour un quart (1/4) en toute propriété et
trois/quart (3/4) en usufruit aux termes de la donation entre époux.
Indiquer le 1/4 en TP soit 25% sur
la ligne "Sur la pleine propriété".
Indiquer les 3/4 en U soit 75% sur
la ligne "quote-part de l'usufruit".
Le
simulateur
calcule
automatiquement la valeur de
l'usufruit en fonction de l'âge de
l'usufruitier.
ATTENTION aux répercussions dans le tableau concernant la base chiffrée de la part revenant
aux héritiers. Une valeur en usufruit de 25% pour le conjoint survivant - reste aux héritiers 75%
en Pleine Propriété au lieu des 100 % car ils sont déduits du boni de communauté.
Mais leur valeur en nue propriété est augmentée pour ces derniers :
2- Concernant le tableau de répartition des parts aux héritiers :
Cette partie récapitule le partage des parts à attribuer aux héritiers. A la différence du conjoint
survivant, pour les héritiers il ne s'agit pas de % mais de proportions.
Exemple : trois enfants légitimes, héritiers réservataires.
Sauf les droits du conjoint survivant, ils ont chacun UN TIERS (1/3) de la succession en
usufruit, nue ou pleine propriété.
ATTENTION : seul le numérateur est posé, soit UN (1) ; le dénominateur se met en
"TOTAL".
REMARQUE : si Monsieur DUPONT décède, laissant pour lui recueillir sa succession
Madame Louise DUPONT-MARCHAND et ses trois enfants issus de leur union, ces trois
enfants auront chacun un/tiers sauf les droits du conjoint survivant.
Monsieur DUPONT
Enfant 1
(1/3)
Madame Louise DUPONT-MARCHAND
Enfant 2
(1/3)
Enfant 3
(1/3)
Si l'enfant n°2 décède laissant pour lui recueillir sa succession ses deux enfants, Nadine et Jean.
La dévolution successorale sera la suivante :
Monsieur DUPONT
Madame Louise DUPONT-MARCHAND
Enfant 1
(2/6)
Enfant 2
décédé
Nadine
(1/6)
Enfant 3
(2/6)
Jean
(1/6)
Après avoir tout mis au même dénominateur, il est possible de rentrer les parts :
Remarque : en cliquant sur
des héritiers :
, une note d'information rappelle la répartition des parts
3- Concernant les legs universels et à titre universel :
Dans le tableau de répartition des parts aux héritiers, le lien "Ajouter" permet d'ouvrir une
fenêtre de calcul d'un legs universel ou à titre universel :
Compléter le titulaire du legs
Attention : il s'agit de
clients rattachés à
l’acte.
En sélectionnant le légataire, le simulateur indique directement la base revenant à cette
personne, sur laquelle il est possible d’imputer le legs pour accroître sa part successorale :
Informer la proportion du legs à son profit
Le simulateur calcule automatiquement la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de
l'usufruitier :
Valider. Le légataire apparaît en sus dans le tableau de répartition :
4- Concernant les legs particuliers :
L'ajout d'un legs particulier se trouve sur le tableau en haut de la fenêtre de l'onglet "Liquidation
succession".
Cliquer sur le lien "Ajouter"
Sélectionner le titulaire du legs :
Sélectionner, parmi les choix juridiques, le type de legs particulier que le défunt lui avait
consenti :
"Valider" après avoir rentré la valeur déclarée".
Dans le simulateur apparaît le légataire auquel on constate le retrait du legs sur sa part en toute
propriété dans la succession.
5 - Droits
La partie "Droits" permet de calculer les droits de mutation à titre gratuit en fonction des
différents abattements applicables aux conjoints, héritiers et légataires.
Sélectionner l'onglet "Droits" qui apparaît en plus foncé :
Récapitulatif
des
héritiers
et
du
conjoint.
Cliquer sur une des
personnes
pour
accéder à la 2ème
partie.
Colonne "Montant
reçu" et montant
taxable" concernant
les rapports des legs.
Choix
de
l'abattement suivant
la
qualité
de
l'intervenant.
Sélectionner avec l’ascenseur le type d'abattement en fonction de la qualité de l’intervenant.
Le simulateur inscrit l'abattement fiscal prévu selon la loi applicable.
Il est possible de le modifier à sa convenance dans le cas d’un abattement résiduel, par exemple.
Possibilité
réductions
répondant
juridiques.
d'insérer
les
fiscales
en
aux
choix
REMARQUE : le lien "ajout d'assurance-vie et autres" permet de calculer la base taxable des
montants des contrats d'assurance-vie par bénéficiaire dans la déclaration de succession
principale.
Concernant les rappels fiscaux des donations :
5- Le récapitulatif
Il permet de mettre sur un document Word le récapitulatif de la liquidation :
6 - L'exposé préalable
Cliquer sur le lien "exposé préalable" pour accéder à la fenêtre permettant d'ajouter des
rappels fiscaux de clauses importantes dans la déclaration de succession.
Trois clauses sont intégrées par défaut. Cliquer sur la ligne souhaitée pour compléter/modifier
le texte de la clause à insérer dans la déclaration de succession.
Exemple : "Déclarant"
Il est possible de rajouter des clauses supplémentaires en cliquant sur le lien "Ajouter"
Cette fenêtre apparaît. Elle permet de choisir ou d'ajouter toutes les clauses souhaitées.
REMARQUE : il est possible de modifier l'ordre des exposés en positionnant le curseur de la
souris sur la ligne que l’on souhaite déplacer. Utiliser les flèches pour monter ou descendre.
7- Génération de la déclaration de succession
Cliquer sur "Quitter" pour générer la déclaration de succession.
Une fenêtre demande si la déclaration de succession sera signée par les héritiers ou par un
mandataire. Cliquer sur "Oui"
Le logiciel propose de générer la déclaration de succession :
La déclaration de succession s'est générée correctement sur le document Word.
Pour retourner sur le simulateur, relancer la rédaction interactive dans le menu
AUTHEN.TIC :
ATTENTION : les modifications ne doivent pas être faites dans le document Word, car
si la rédaction interactive est relancée, les modifications effectuées dans le document
Word ne seront pas sauvegardées.
Toujours travailler à partir du simulateur de calcul.
8 - L'enregistrement de la déclaration de succession
Sur le document Word, quitte avec le bouton de fermeture de Word :
Concernant l’enregistrement de la déclaration de succession, le logiciel me demande :
Soit de l'enregistrer comme
déclaration de succession
finale.
Soit de l'enregistrer sur une
simulation déjà existante
en écrasant la précédente.
Soit de l'enregistrer comme nouvelle
simulation.
Noter le libellé du document et cliquer sur "Valider".
8-1 - Au démarrage de la déclaration de succession
Au démarrage de la déclaration de succession, il est possible de choisir une simulation :
Il est possible de générer plusieurs brouillons de déclaration de succession.
Ici, trois possibilités :
- reprendre des simulations déjà faites et les modifier (le re-calcul se fera
automatiquement).
- créer une nouvelle simulation
- le formulaire 2705 reprend les 2 premières pages de la déclaration de succession.
2e partie : les déclarations de succession partielle d'assurance-vie
La déclaration de succession partielle d'assurance-vie se trouve dans les sous-produits de
l'acte "déclaration de succession".
3e partie : les déclarations de succession dites "feuilles foraines"
La déclaration de succession doit avoir été enregistrée en déclaration de succession pour
permettre de faire les déclarations de successions dites "foraines" :
En cliquant sur le lien "Acte", la question est posée sur la feuille foraine :
Sélectionner "Feuille foraine" et je "Valider" :
Cliquer sur "Nouvelle feuille foraine", indiquer le
nom de la Recette ou je devrais la déposer et
"Valider".
La fenêtre indique les immeubles du dossier. Sélectionner les immeubles dépendant de la
recette ci-dessus désignée, puis valider :
La déclaration succession, dite "feuille foraine", s’affiche à l'écran en document Word :

Chapitre VII : La déclaration de Succession

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