Cahier des charges acquisition et reprise véhicules

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE
Identification de l’organisme acheteur :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes
BP 609
Rue Renoir
64006 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.40.40
Mode de passation : procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Critères de choix et jugement des offres :
Les propositions des prestataires seront jugées au regard des critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité
décroissant:
- Le montant de l’offre (intégrant le montant de la reprise du véhicule),
- La valeur technique,
- Le délai de livraison.
Concernant le critère « Valeur technique » les offres seront jugées dans un premier temps sur les éléments
suivants :
- Puissance
- Consommation normalisée en cycle mixte
- Emission de CO2g / Km
- Nombre d'airbag
- Durée de garantie (minimum 2 ans)
Une première analyse globale sera réalisée, à l’issue de laquelle un représentant du Centre de Gestion procédera
à un essai sur route des 3 meilleures propositions. Une nouvelle analyse globale des offres sera effectuée, prenant
en compte dans le critère valeur technique, en sus des éléments figurant dans le tableau des pages 3 et 4,
l’agrément de conduite apprécié sur les qualités de confort, les reprises du moteur, l'ergonomie du poste de
conduite et la tenue de route du véhicule proposé. Des négociations seront menées avec les trois meilleurs
candidats.
Contenu des propositions et remise des offres :
Les candidats devront remettre une offre comprenant :
- les pièces des 1° et 2° de l’article 44 du Code des marchés publics,
- les pages 3, 4 et 5 du présent document dument complétées,
- toutes pièces complémentaires qu’ils jugeraient utiles pour permettre le jugement de l’offre sur le
fondement des critères annoncés.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis
contre récépissé avant le 18 mai 2012 à 17 h 00 à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les enveloppes porteront les mentions suivantes : « Proposition pour l’acquisition de trois véhicules et la reprise
d'un véhicule – Ne pas ouvrir »
Cahier des charges acquisition et reprise véhicules - CDG 64 – Mai 2012
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Lieu de livraison et de reprise :
Les véhicules seront livrés et repris à la Maison des Communes Rue Renoir – 64 006 PAU Cedex
Pour tout renseignement contacter :
Pierre SBIHI
Téléphone : 05.59.90.18.15
Pièces constitutives du marché :
L’offre du candidat ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures et services (arrêté du 19 janvier 2009).
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2
ACQUISITION DE 2 VEHICULES SEGMENT A
Garantie
Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la
carte grise).
Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement (pièces et main
d’œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa
convenance, par un atelier de son réseau commercial.
Caractéristiques exigées :
- Véhicule Segment A
- Motorisation diesel
- Puissance minimale 65 CH – maximale 90 CH
- 3 ou 5 portes
- Climatisation
- Limiteur de vitesse
- ABS
- Coloris blanc
- Autoradio – RDS
- Tapis de sols
Etablissement de la carte grise par le vendeur
Option demandée :
GPS intégré
Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :……………..…………………..
TYPE :…………………………………….
Descriptif et caractéristiques demandées
Puissance
Consommation normalisée à cycle mixte :
Emission CO2 g/km :
Nombre d’airbags :
Durée de garantie (minimum 2 ans)
......................................................CH
............................................................
............................................................
............................................................
............................................................
Prix unitaire
H.T.
Fourniture de véhicules
Caractéristiques proposées
…………………………
Qté
Total H.T.
2
………………………………..
Total H.T.
………………………………..
TVA à 19.6 %
………………………………..
TOTAL T.T.C.
………………………………
Prix H.T.
Option : GPS intégré –
Supplément de coût par véhicule …………………………
T.V.A. à 19,6 %
…………………
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Prix T.T.C.
…………………………
3
ACQUISITION D'UN VEHICULE BERLINE SEGMENT C
Garantie
Le matériel sera garanti pour une durée minimum de deux ans à dater de la mise en circulation (date de la
carte grise).
Pendant toute la durée de la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement (pièces et main
d’œuvre) le changement des pièces reconnues défectueuses par le constructeur, ou leur remise en état, à sa
convenance, par un atelier de son réseau commercial.
Caractéristiques exigées :
- Véhicule Segment C
- Motorisation diesel
- Puissance minimale 90 CH – maximale 120 CH
- 3 ou 5 portes
- Climatisation
- Limiteur de vitesse
- ABS
- Coloris blanc
- Autoradio – RDS
- Tapis de sols
Etablissement de la carte grise par le vendeur
Option demandée :
GPS intégré
Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :……………..…………………..
TYPE : …………………………………….
Descriptif et caractéristiques demandées
Puissance
Consommation normalisée à cycle mixte :
Emission CO2 g/km :
Nombre d’airbags :
Durée de garantie (minimum 2 ans)
......................................................CH
............................................................
............................................................
............................................................
............................................................
Prix unitaire
H.T.
Fourniture de véhicules
Caractéristiques proposées
…………………………
Qté
Total H.T.
1
………………………………..
Total H.T.
………………………………..
TVA à 19.6 %
………………………………..
TOTAL T.T.C.
………………………………
Prix H.T.
Option : GPS intégré –
Supplément de coût par véhicule …………………………
T.V.A. à 19,6 %
…………………
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Prix T.T.C.
…………………………
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REPRISE D'UN VEHICULE SEGMENT B
Conditions de reprise :
A la livraison des nouveaux véhicules.
Il est convenu que le véhicule à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront
faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d’avoir évolué à la date
effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document.
Le véhicule est visible à la Maison des Communes Rue Renoir – 64 006 PAU sur rendez-vous pris auprès
de Monsieur Denis DE CARLOS – Téléphone : 05.59.84.59.02
VEHICULE MARQUE : RENAULT - TYPE : CLIO 2 – Modèle Campus
Descriptif du véhicule à reprendre
Puissance
Energie
Date de 1ère mise en circulation
Cylindrée
Nombre de portes
Air conditionné (climatisation manuelle)
Kilométrage au 01/05/2012
Montant de la reprise véhicule
Caractéristiques
4 CV - 70 CH
Diesel
24/01/2007
1.5 DCi
5
oui
160 000 km
………………………………….. €
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