Tarifs des prestations

Tarifs des prestations
2015
Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile
Chère Madame, cher Monsieur,
Chère cliente, cher client,
Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour l’année
2015, qui vous donne les informations essentielles concernant les
coûts de nos prestations.
Conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat, les tarifs ont été adaptés
à hauteur de 2.5 % pour les prestations non prises en charge par
l’assurance-maladie de base (LAMal).
Comme vous le verrez à la lecture de ce document, il existe trois
catégories de prestations :
•
les soins et l’ergothérapie, qui sont pris en charge par
l’assurance-maladie de base (LAMal)
•
les prestations dispensées en unité d’accueil temporaire de répit
(UATR), qui sont, pour ce qui concerne les soins, à charge de
l’assurance-maladie de base et, pour l’hébergement, à votre charge
(partiellement si vous êtes bénéficiaire du service des prestations
complémentaires/SPC)
•
les prestations de maintien à domicile, qui ne sont pas prises en
charge par l’assurance-maladie de base (non LAMal).
En cas de question, vous avez toujours la possibilité de vous
renseigner auprès de votre référent de situation, si vous êtes déjà
client, ou de vous adresser directement à notre service clientèle, dont
vous trouverez les coordonnées à la dernière page de ce document.
Marie Da Roxa
Directrice générale
Florence Moine
Directrice des prestations
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Informations générales
Catégories de soins
Le régime fédéral de financement des soins distingue trois
catégories majeures dans les prestations de soins prises en charge
par l’assurance-maladie de base (LAMal). Il s’agit des soins de
longue durée, des soins aigus et de transition et de l’ergothérapie.
Pour être prises en charge par l’assurance de base, ces prestations
doivent être prescrites par un médecin (ordonnance médicale).
1. Soins de longue durée
•
Soins infirmiers : à titre préventif (contrôle de santé, etc.),
éducationnel, curatif (injections, pansements, etc.) et/ou palliatif
(traitement de la douleur).
•
Soins de base : aide à une personne dépendante comme par
exemple l’aide aux soins d’hygiène, d’alimentation ou encore l’aide
au lever et au coucher.
2. Soins aigus et de transition
Soins se révélant nécessaires à la suite d’un séjour dans un
établissement de soins et prescrits par un médecin de l’hôpital
pour une durée maximale de 14 jours.
3. Prestations d’ergothérapie
Maintien ou développement du potentiel d’indépendance et
d’autonomie du client.
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Les tarifs
Les tarifs appliqués par l’institution genevoise de maintien
à domicile (imad) sont régis par différents textes officiels, et
notamment :
• la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
• l’ordonnance fédérale sur les prestations de l’assurance des soins
(OPAS)
• la convention entre l’association suisse des ergothérapeutes, la
Croix-Rouge suisse et santésuisse
• la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)
• les règlements et arrêtés du Conseil d’Etat genevois.
Revenu déterminant unifié (RDU)
Le revenu déterminant unifié est calculé par l’Etat et sert de
référence pour déterminer les tarifs de certaines prestations non
LAMal, ainsi que la contribution partielle aux coûts des soins.
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Rendez-vous et prestations non décommandés
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•
Tout rendez-vous non décommandé 24 heures à l’avance ou
tout refus de prestations planifiées sont intégralement facturés
au tarif de la prestation concernée et planifiée (min. Fr. 30.–), sauf
cas de force majeure.
•
Pour les repas livrés à domicile et dans les salles à manger des
immeubles avec encadrement, toute modification ou annulation de
la commande d’un repas doit être annoncée 48 heures avant le
portage de repas. Passé ce délai, le prix du repas sera facturé.
•
Pour les repas du vendredi et du week-end, qui sont livrés le
vendredi, le délai de modification et/ou d’annulation est fixé au
mercredi. Pour les repas du lundi, le délai de modification et/ou
d’annulation est fixé au vendredi.
Prestations prises en charge par
l’assurance-maladie de base (LAMal)
Soins de longue durée et ergothérapie
Votre assurance-maladie de base participe aux soins de longue
durée et/ou d’ergothérapie en ambulatoire sur la base d’une
prescription médicale.
La facturation s’effectue selon le mode du «tiers payant». Ainsi,
votre facture de soins est directement envoyée à votre assurancemaladie qui se charge du paiement auprès de notre institution.
Vous recevez de notre part, pour information, une copie de cette
facture.
L’assurance vous envoie par la suite un décompte pour la part non
prise en charge (votre franchise et la quote-part de 10 %).
Evaluation, conseils et coordination
Fr. 79.80 / heure
Examens et traitements
Fr. 65.40 / heure
Soins de base
Fr. 54.60 / heure
Ergothérapie en présence du client
Fr. 26.40 / quart d’heure
Ergothérapie concernant le client,
en l’absence de celui-ci
Fr. 19.80 / quart d’heure
Déplacement (durée)
Fr. 9.90 / quart d’heure
Déplacement (kilomètre)
Fr. 0.60 / kilomètre
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Votre contribution non prise en charge par
l’assurance-maladie de base
La loi fédérale de 2011 prévoit une contribution partielle aux coûts
des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances
sociales.
À Genève, le Conseil d’Etat a fixé cette contribution à Fr. 8.– au
maximum par jour d’intervention ; elle est modulée en fonction de
votre revenu déterminant unifié (RDU). Vous recevez directement
une facture à cet effet, que vous devez régler.
Le service des prestations complémentaires (SPC) prend cette
contribution en charge pour les bénéficiaires de leurs prestations,
et ce jusqu’à l’épuisement de la quotité disponible pour le
remboursement des frais médicaux.
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Soins aigus et de transition
Les soins aigus et de transition, qui se révèlent nécessaires à la
suite d’un séjour hospitalier et qui sont prescrits par un médecin de
l’hôpital, ou d’une clinique, sont pris en charge par l’assurance de
base.
Evaluation et conseils
Fr. 83.25 / heure
Examens et traitements
Fr. 83.25 / heure
Soins de base
Fr. 83.25 / heure
Ces soins, durant au maximum 14 jours, sont pris en charge par
l’Etat et votre caisse-maladie. Cependant, cette dernière vous
enverra une facture pour votre participation (10 %) et en fonction
de votre éventuelle franchise.
Dans le cas où le traitement doit se poursuivre au-delà de 14 jours,
les tarifs applicables sont ceux des soins de longue durée (voir en
page 7).
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Prestations non prises en charge par
l’assurance-maladie de base (LAMal)
La majorité des prestations, qui ne sont pas prises en charge par
l’assurance-maladie de base, sont calculées en fonction de votre
revenu déterminant unifié (RDU).
Les tarifs ci-dessous sont des fourchettes (du minimum au
maximum).
Aide pratique et suppléance parentale
Cette prestation est habituellement d’une durée contractuelle
de 1h50, et facturée comme telle. Ce forfait, confirmé par une
évaluation, est mentionné sur le contrat clientèle remis pour
signature.
Forfait de 1h50
entre Fr. 28.30 et Fr. 56.55
En fonction du temps réel
entre Fr. 15.45 et Fr. 30.85 / heure
(tout quart d’heure entamé est facturé)
Le service des prestations complémentaires (SPC) prend cette
prestation en charge pour ses bénéficiaires, et ce jusqu’à hauteur
maximum de Fr. 25.– de l’heure.
Grands nettoyages
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entre Fr. 30.85 et 61.70 / heure
Repas
entre Fr. 8.10 et 16.20 / repas
Cette prestation concerne les repas livrés à domicile ou servis
dans les salles à manger des immeubles avec encadrement pour
personnes âgées (IEPA) ainsi que les repas « Autour d’une table ».
Sécurité à domicile
Système d’appel à l’aide
Installation
entre Fr. 125.- et Fr. 250.- (forfait)
Location
entre Fr. 16.70 et Fr. 33.35 / mois
Appareil de signalisation lumineuse
Installation
entre Fr. 125.- et Fr. 250.- (forfait)
Location
entre Fr. 6.85 et Fr. 13.70 / mois
Les prestations suivantes sont au bénéfice d’un tarif unique et
ne sont pas calculées sur la base du RDU.
Aide aux familles
Fr. 15.45 / heure
Après étude du dossier par la direction du centre de maintien à
domicile.
Veille
Présence à domicile de 19h00 à 7h00
Fr. 100.60 / nuit
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Prestations dans le cadre d’une unité
d’accueil temporaire de répit (UATR)
Prestations de soins
L’unité d’accueil temporaire de répit accueille pour un séjour
temporaire des personnes en âge AVS dont le proche-aidant (et/
ou son réseau) est momentanément empêché de participer à
l’entretien et au confort du client. Cette structure contribue à éviter
une entrée dans un EMS ou une hospitalisation inappropriée.
Les prestations LAMal dispensées au sein de l’unité
comprennent les examens, les traitements et soins, selon
l’évaluation des soins requis. Entre Fr. 9.– jusqu’à 20 minutes de
soins requis et Fr. 108.– pour plus de 220 minutes de soins requis par
jour.
Hébergement
Les prestations d’hébergement ne sont pas prises en charge
par l’assurance-maladie de base.
Ces frais sont facturés Fr. 100.60 par journée (une partie de ces
frais est remboursée si le client est bénéficiaire du service des
prestations complémentaires-SPC).
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Votre contribution non prise en charge par
l’assurance-maladie de base
La loi fédérale de 2011 prévoit une contribution partielle du
client aux coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les
assurances sociales.
À Genève, le Conseil d’Etat a fixé cette contribution à Fr. 8.– au
maximum par jour d’intervention ; elle est modulée en fonction de
votre revenu déterminant unifié (RDU). Vous recevez directement
une facture à cet effet, que vous devez régler.
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Informations pratiques
Pour toute question concernant ces tarifs et/ou votre facture, vous
pouvez vous adresser en tout temps :
•
•
à votre référent/e de situation si vous êtes déjà client
au service clients de la facturation : 022 420 23 90.
Vous pouvez également nous contacter via [email protected] ou
consulter notre site Internet www.imad-ge.ch
Pour toute question concernant le RDU, vous pouvez consulter le
site www.ge.ch/rdu
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Chaque jour de l’année, 24 h / 24, les professionnels
imad interviennent dans le canton de Genève et une
permanence téléphonique est assurée au 022 420 20 00,
7 jours sur 7.
Centre de maintien à domicile Carouge
Avenue Cardinal-Mermillod 36 – 1227 Carouge
T 022 420 20 11
Centre de maintien à domicile Pâquis
Rue de Lausanne 45-47a – 1201 Genève
T 022 420 20 12
Centre de maintien à domicile Eaux-Vives
Rue des Vollandes 38 – 1207 Genève
T 022 420 20 13
Centre de maintien à domicile Onex
imad · Av. Cardinal-Mermillod 36
CP 1731 · 1227 Carouge
E-mail: [email protected]
www.imad-ge.ch
novembre 2014 · imad
Route de Chancy 98 – 1213 Onex
T 022 420 20 14