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Distance des plantations
Basse tige n° 39
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Justice de paix de Messancy, Jugement du 8 mai 1968
Sièg. M. Wittamer ; Plaid. Me Michel (de Virton)
On peut considérer qu’un lilas qui n’a pas 3 mètres de hauteur est arbuste et peut être planté
jusqu’à 50 centimètres de distance. Que certains tribunaux ont admis que les lilas constituent
des arbres à haute tige (voyez not. sur ce point Grandjean, Droit rural Verviers, 1931, p. 39, n°
75); Que toutefois la doctrine et la jurisprudence tendant à considérer qu'un arbre est à haute ou
basse tige selon que sa hauteur normale dépasse ou ne dépasse pas trois mètres. Que toutefois,
que le lilas doit, en principe, être rangé comme d'ailleurs le classe l'auteur cité, parmi les
arbustes (RJI, p. 313 – Jur. Appel Liège, 1969, p. 167 , n°21)
Jugement du 8 mai 1968
Le Tribunal,
(…)
Attendu que le litige ne subsiste donc entre parties
qu'en ce qui concerne le lilas;
Attendu que certains tribunaux ont admis que les lilas
constituent des arbres à haute tige (voyez not. sur ce
point Grandjean, Droit rural Verviers, 1931, p. 39, n°
75);
Attendu que, bien que ce facteur n'ait aucunement été
déterminé par le législateur, la doctrine et la
jurisprudence tendant à considérer qu'un arbre est à
haute ou basse tige selon que sa hauteur normale
dépasse ou ne dépasse pas trois mètres;
Attendu que pour trancher la controverse, il semble
raisonnable de consulter les spécialistes en botanique
plutôt que des juristes;
Attendu que dans un ouvrage d'amateur édité par les
éditions Monsouris à Paris - Collection Rustica,
Monsieur Henri Pasquier, paysagiste, D.P.L.G., in «Les
arbustes décoratifs» 1949, expose pages 13 et
suivantes, que le lilas «Syringua» comporte diverses
variétés courantes, soit Syringuia persica, chinensis,
Giraldii, Josikae dont seule la variété asiatique dépasse
3 mètres, les autres se tenant à des hauteurs allant de
1,50 m à 2 mètres;
Attendu qu'il se déduit des considérations ci-dessus
énoncées que le lilas doit, en principe, être rangé
comme d'ailleurs le classe l'auteur cité, parmi les
arbustes;
Attendu que, par conséquent, le lilas litigieux se
trouvant à plus de 0,50 m de la limite des propriétés, n'a
pas été planté illicitement;
.
Attendu que le demandeur n'a pas apporté la preuve ni
offert de l'administrer, du préjudice par lui allégué;
Par mes motifs,
Dispositif conforme aux motifs.