conditions tarifaires l`essentiel au quotidien

PROFESSIONNELS
CONDITIONS TARIFAIRES
DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
2014
L’ESSENTIEL AU QUOTIDIEN
OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION
Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2014
Vous pouvez consulter l’intégralité de nos
conditions tarifaires dans les agences du
Crédit Agricole du Morbihan.
Édito
Madame, Monsieur,
Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires
de nos principaux services, applicables au 1er janvier 2014. Ce guide est
également consultable sur notre site www.ca-morbihan.fr.
Le guide tarifaire complet est à votre disposition dans chacun de nos
88 points d’accueil en Morbihan.
Le Crédit Agricole du Morbihan a inscrit prioritairement dans son projet
d’entreprise sa volonté de transparence, de clarté dans ses offres de services,
et de satisfaction de ses clients. Cet engagement répond ainsi à l’obligation
faite aux banques d’informer leurs clients sur les tarifs qu’elles pratiquent.
Ce guide doit vous aider , en tant que chef d’entreprise, dans la gestion de
votre activité et la maîtrise de vos charges. N’hésitez pas à contacter votre
conseiller pour de plus amples informations.
Banque coopérative, premier établissement financier du département,
le Crédit Agricole du Morbihan affiche sa volonté d’engagement auprès
de ceux qui entreprennent. Il est au service du développement local du
territoire et de ces acteurs, dont vous faites partie.
Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions
de votre confiance et de votre fidélité.
Pierre-Louis BOISSIÈRE
Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
SOMMAIRE
Ouverture, fonctionnement et suivi du compte
■■ Ouverture, transformation, clôture
■■ Relevés de compte
■■ Tenue de compte
■■ Services en agence
Banque à distance
■■ Internet et téléphone mobile
■■ Services Fil Mobile
■■ Téléphone avec Service Vocal
■■ Monétique
■■ Abonnement à la banque à distance
■■ Signature électronique : CA-CERTIFICAT
Moyens et opérations de paiement
■■ Cartes
■■ Virements
■■ Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement
■■ Chèques
■■ Effets de commerce à l’encaissement
■■ Effets de commerce à l’escompte
■■ Dates de valeur (en jours calendaires)
Offres groupées de services
■■ Compte à Composer aux professionnels
4
4
5
8
(gamme depuis mai 2013)
■■ Comptes Services aux professionnels
(gamme depuis février 2009 - arrêt de commercialisation)
■■ Comptes Services aux professionnels
(gamme antérieure à février 2009 - arrêt de commercialisation)
■■ Comptes Services aux auto-entrepreneurs
(arrêt de commercialisation)
Irrégularités et incidents
■■ Commission d’intervention
■■ Opérations particulières
■■ Incidents de paiement
Découverts et crédits
■■ Crédits pour les professionnels
■■ Cessions de créances professionnelles
■■ Cessions de créances par internet : Créances Services
■■ Autres opérations liées aux crédits
Épargne et placements financiers
■■ Épargne bancaire
■■ Opérations sur titres
- Ordres de bourse : achat et vente en France
- Ordres de bourse : achat et vente à l’étranger
■■ Droits de garde sur les comptes titres
■■ Épargne salariale
Opérations à l’étranger
■■ Commission de change
■■ Paiements vers l’étranger
■■ Paiements en provenance de l’étranger
Assurances et prévoyance
■■ Protection des personnes
■■ Protection des biens
■■ Protection contre les risques de la vie quotidienne
Résolution d’un litige
Vos adresses et numéros utiles
Vos contacts
Nos tarifs sont exprimés HT
pour les opérations et services soumis à la TVA.
10
10
12
13
14
15
15
16
Ouverture, fonctionnement
et suivi du compte
Prélèvement
Coût annuel
Ouverture, transformation, clôture
€
■■ Ouverture de compte professionnel
Gratuit
■■ Clôture-transfert de compte
Gratuit
■■ Service d’aide à la mobilité : ISILIS
Gratuit
Relevés de compte
€
■■ Relevé de compte électronique toutes périodicités
Gratuit
■■ Relevé mensuel « papier »
Gratuit
■■ Autres périodicités
1,19/relevé
Tenue de compte
€
124,20
■■ Frais de tenue de compte actif
10,35/mois
■■ Frais de tenue de compte inactif
(compte sans mouvement depuis 12 mois)
par an
54,90
■■ Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN
Gratuit
■■ Commission de mouvement sur les débits
(chèques, virements, prélèvements et effets)
0,05%
■■ Commission du plus fort découvert
0,06%
Services en agence
€
■■ Retraits et dépôts d’espèces à l’agence sans émission de chèque Gratuit
■■ Frais de recherche de document de moins d’un an
11,42
■■ Frais de recherche de document de plus d’un an
sur devis
■■ Frais pour information aux commissaires aux comptes
130,00
■■ Frais pour renseignements commerciaux
15,45
■■ Frais pour demande d’extrait Kbis
27,40
■■ Frais pour demande de statuts
82,20
Banque à distance
Prélèvement
Internet et téléphone mobile
■■ Accès aux services de base par internet avec
Crédit Agricole En Ligne Professionnel
■■ Accès aux services intermédiaires par internet avec
Crédit Agricole En Ligne Professionnel
■■ Accès aux services complets par internet avec
Crédit Agricole En Ligne Professionnel
Services Fil Mobile (1)
■■ Abonnement à un produit offrant des alertes de la
situation de compte par SMS ou mail
- alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
- alerte solde compte journalier
Téléphone avec Service Vocal (1)
■■ Par Téléphone au 09 74 75 56 56 (Appel non surtaxé)
Coût annuel
€
(1)
Gratuit
Gratuit
92,40
7,70/mois
€
0,30/envoi
0,30/envoi
€
Gratuit
(1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur.
Monétique
■■ Lecteur de carte bancaire fixe ou portable
solution ADSL / GPRS / Paiement en plusieurs fois
4
€
nous consulter
Prélèvement
Monétique (suite)
■■ Pack E-commerce : création de site marchand ou de site de
réservation « clé-en-main » avec module de paiement par carte
■■ E-transactions : paiements cartes sécurisés par internet
- installation logiciel E-transactions avec gestion des encaissements
- abonnement E-transactions avec gestion des encaissements
- abonnement VAD (Vente à distance)
- abonnement multicanal (VAD + E-transactions)
- commission sur paiement par internet (hors commission sur flux)
Abonnement à la banque à distance
■■ Transmettre des fichiers (client - banque)
- abonnement WEB EDI
- abonnement EBICS
■■ Transmettre et recevoir des fichiers (client - banque - client)
- abonnement WEB EDI
- abonnement EBICS
- coût par opération
■■ Pack prélèvement CONFORT et CONFORT PLUS
Signature électronique : CA-CERTIFICAT
■■ Assistance installation à domicile
■■ Certificat Logiciel ou Clé USB
- 1er abonné
- abonné supplémentaire
■■ Clé USB cryptée, compatible RGS (Référentiel Général de Sécurité)
■■ Révocation certificat
Coût annuel
€
nous consulter
85,00
18,00/mois
16,00/mois
24,00/mois
0,10
216,00
192,00
288,00
€
120,00
120,00
10,00/mois
10,00/mois
240,00
20,00/mois
44,00/mois
528,00
0,21
nous consulter
€
50,00
par an
par an
35,00
25,00
60,00
40,00
Moyens et opérations de paiement
Prélèvement
Cartes
Coût annuel
€
Cotisations annuelles : la 2ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la
cotisation la moins chère des deux.
Cartes de paiement et de retrait
■■ Cartes internationales MasterCard BUSINESS
- carte BUSINESS à débit immédiat
- carte BUSINESS à débit différé
- carte BUSINESS EXECUTIVE à débit différé
■■ Cartes internationales VISA Société
- carte VISA Société à débit immédiat
- carte VISA Société à débit différé
- carte VISA Premier Société à débit immédiat ou différé
Paiements par carte
■■ Paiement en France et dans un pays de l’Espace Économique
Européen soumis au règlement européen n° 924/2009 (2)
■■ Autres paiements hors zone EURO
(hors frais de change éventuels)
- frais proportionnels au montant du paiement
par an
par an
par an
44,30
54,30
136,00
par an
par an
par an
44,30
54,30
136,00
Gratuit
2,30%
+0,20 €
(2) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu’à 50 000 €, en Euros ou
en devise suédoise, dans l’Espace Économique Européen.
5
Prélèvement
Cartes (suite)
Retraits par carte
■■ Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole
■■ Frais par retrait à un distributeur automatique d’une autre banque
à partir du 5ème retrait mensuel (3)
- sauf carte BUSINESS EXECUTIVE et VISA Premier Société
■■ Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO
Coût annuel
€
Gratuit
1,00
Gratuit
2,40%
+ 3,50 €
(3) Règlement des opérations par carte en Euros ou en devise suédoise dans l’Espace Économique Européen.
Autres opérations par carte
■■ Envoi de la carte en pli simple
■■ Commande de carte en urgence
■■ Réédition du code confidentiel
■■ Refabrication de carte perdue ou abîmée
■■ Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
■■ Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée
■■ Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour
usage abusif
■■ Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une
utilisation abusive de la carte
■■ Recherche sur opération carte
■■ Duplicata d’un relevé carte
Virements
Virements soumis au règlement européen 924/2009 (4)
■■ Réception d’un virement
■■ Virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO
(Single Euro Payments Area)
- par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)
- en agence vers une autre banque (Union Européenne)
■■ Virement permanent
- frais de mise en place
• par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)
• en agence vers une autre banque (Union Européenne)
- exécution du virement
• par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)
• en agence vers une autre banque (Union Européenne)
■■ Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole
- frais de mise en place
- frais sur virement permanent
Gratuit
16,90
9,55
10,65
16,85
Gratuit
Gratuit
20,00
11,42
11,42
€
Gratuit
Gratuit
3,90
Gratuit
8,75
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
(4) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu’à 50 000 €, en Euros ou
en devise suédoise, dans l’ Espace Économique Européen, automatisables avec l’ IBAN du bénéficiaire et le
code BIC de la banque.
Autres opérations sur virements
■■ Modification d’un virement permanent
■■ Frais par virement permanent non exécuté pour défaut
de provision
■■ Virement permanent de trésorerie et
Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
- par papier
- télétransmis
6
Gratuit
8,60
9,60
4,40
Prélèvement
Virements (suite)
■■ Virements liste
- prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS
- par opération télétransmise par Crédit Agricole En Ligne
(saisie unitaire ou liste)
- par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS
■■ Tentative de récupération des fonds
- en cas de données communiquées erronées
- en cas de demande de retour de fonds
Prélèvements ou Titre Interbancaire de
Paiement
Soumis au règlement européen 924/2009 (5)
■■ Conversion d’un Numéro National Emetteur (NNE) en
Identifiant Créancier SEPA (ICS)
■■ Nouvelle demande : Identifiant Créancier SEPA (ICS)
■■ Frais de prélèvement SEPA
- mise en place de prélèvement
- paiement de chaque prélèvement
■■ Opposition sur avis de prélèvement
■■ Paiement d’un Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
■■ Courrier d’information premier prélèvement
■■ Prélèvements liste
- prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS
- par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS
- par opération accélérée
Coût annuel
€
Gratuit
Gratuit
0,21
8,20
8,20
€
Gratuit
25,00
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
4,00/envoi
Gratuit
0,21
0,50
(5) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements
soumis au règlement 924/2009 CE.
Chèques
■■ Remise de chèque sur le compte
■■ Chèque remis à l’encaissement
€
Gratuit
Gratuit
■■ Frais d’envoi de chéquier en recommandé A/R
Coût d’un envoi postal
■■ Frais d’envoi de chéquier en pli simple
■■ Commande de chéquier en express
■■ Frais d’opposition par l’émetteur par chèque
■■ Frais d’opposition par l’émetteur sur chéquier
■■ Frais d’émission ou d’annulation d’un chèque de banque
Effets de commerce à l’encaissement
■■ Prise en charge de liste papier
■■ Par opération sous forme papier
■■ Prise en charge de liste télétransmise
(Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS)
■■ Par opération télétransmise
■■ Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation,
modification, réclamé, avis de sort...)
Effets de commerce à l’escompte
■■ Prise en charge de liste papier
■■ Par opération sous forme papier
1,67/envoi
15,80
14,20
26,90
13,95
7
€
4,30
8,65
Gratuit
0,37
14,80
€
Gratuit
8,65
Prélèvement
Effets de commerce à l’escompte (suite)
■■ Prise en charge de liste télétransmise
(Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS)
■■ Par opération télétransmise
■■ Escompte : intérêts minimum
■■ Commission forfaitaire pour effet < 800 €
■■ Acceptation de l’effet par le tiré
■■ Recherche sur effet
■■ Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation
modification, réclamé, avis de sort ...)
Dates de valeur (6) (en jours calendaires)
■■ Remise de chèque
■■ Débit de chèque
■■ Virement émis ou reçu
■■ Versement ou retrait d’espèces
■■ Retrait ou paiement par carte
■■ Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique
■■ Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation
à E-6 jours ouvrés (FIRST)
■■ Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation
à E-3 jours ouvrés (RECURRENT)
■■ Prélèvement au débit
■■ Remise d’effet à l’encaissement
Coût annuel
€
Gratuit
0,37
4,40
9,70
14,80
11,42
14,80
J+1
J
J
J
J
J+1
E
E
J
(sous réserve de remise à l’agence à E-5 jours ouvrés)
E+1
E+2
J
E-1
R
- remise télétransmise
- remise papier
■■ Remise d’effet à l’escompte
■■ Paiement d’effet
■■ Remise hors délai : échéance recalculée
J= jour de l’opération
E= date d’échéance (les échéances tombant un samedi, R= date de règlement
dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont
interbancaire
reportées au 1er jour ouvré suivant)
FIRST : première présentation d’un prélèvement émis au format SEPA
RECURRENT : deuxième présentation de ce prélèvement et suivantes
(6) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
Offres groupées de services
Prélèvement
Coût annuel
Offre de services à cotisation mensuelle qui peuvent être souscrits séparément
Compte à Composer aux professionnels
€
(gamme depuis mai 2013)
Vos essentiels du quotidien : socle pour les professionnels
- Consultation et gestion de vos comptes en ligne (Crédit Agricole en Ligne PRO)
- Chèques crédités en jour de remise
- Effets crédités à la date de l'échéance
- Mise en place illimitée de vos prélèvements
- Tenue de compte, commission de mouvement
- Assurance de vos moyens de paiement (SécuriCompte Pro Plus)
- Envoi de chéquier
8
Prélèvement
Coût annuel
Vos essentiels du quotidien : socle pour les professionnels (suite)
- Autres services au choix : e-relevé, relevé de compte bi-mensuel, information solde
journalière par mail ou SMS, information de mise à disposition des moyens de paiement
par mail ou SMS
Tarification du socle pour les professionnels selon le chiffre d'affaires
confié sur le compte support
- jusqu'à 300 000 €
16,90/mois
202,80
- compris entre 300 000 et 750 000 €
310,80
25,90/mois
- compris entre 750 000 et 1 500 000 €
418,80
34,90/mois
- compris entre 1 500 000 et 3 000 000 €
562,80
46,90/mois
Tarification du socle pour les professions libérales selon le chiffre d'affaires
confié sur le compte support
- jusqu'à 300 000 €
13,50/mois
162,00
- compris entre 300 000 et 750 000 €
248,40
20,70/mois
- compris entre 750 000 et 1 500 000 €
334,80
27,90/mois
- compris entre 1 500 000 et 3 000 000 €
450,00
37,50/mois
Des modules pour répondre à vos besoins
■■ Module Placement Programmé : placement automatique de
la trésorerie excédentaire vers des produits de placement
1,00/mois
12,00
(hors frais de gestion)
■■ Module Placement Dynamisé : gestion de votre trésorerie
déléguée (OPCVM et/ou CDN certificat de dépôt
9,00/mois
108,00
négociable) (hors frais de gestion)
Personnalisation de votre équipement
■■ Option SécuriHELP Pro
1,00/mois
12,00
Comptes Services aux professionnels
€
(gamme depuis février 2009 - arrêt de commercialisation)
■■ Sans découvert
■■ Avec découvert jusqu’à 4 000 €
■■ Avec découvert jusqu’à 8 000 €
■■ Avec découvert jusqu’à 16 000 €
Comptes Services aux professionnels
15,36/mois
19,65/mois
26,20/mois
39,30/mois
■■ Compte Service niveau 1 (sans découvert)
■■ Compte Service niveau 1 (avec découvert jusqu’à 3 200 €)
■■ Compte Service niveau 1 (avec découvert jusqu’à 8 000 €)
■■ Compte Service niveau 2 (sans découvert)
■■ Compte Service niveau 2 (avec découvert jusqu’à 8 000 €)
■■ Compte Service niveau 2 (avec découvert jusqu’à 16 000 €)
Comptes Services aux auto-entrepreneurs
12,55/mois
17,95/mois
23,60/mois
22,50/mois
33,65/mois
44,90/mois
€
(gamme antérieure à février 2009 - arrêt de commercialisation)
9
150,60
215,40
283,20
270,00
403,80
538,80
€
(arrêt de commercialisation)
■■ Sans découvert
■■ Commission de mouvement sur les débits
(chèques, virements, prélèvements et effets)
184,32
235,80
314,40
471,60
1/2 tarif
Gratuit
Irrégularités et incidents
Prélèvement
Commission d’intervention
Coût annuel
€
La Commission d’intervention est une somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).
- par opération
8,60
- plafond journalier : maximum 3 par jour
25,80
Opérations particulières
€
■■ Frais de retour N’habite Pas à l’Adresse Indiquée : NPAI
par an
■■ Frais pour changement d’adresse
Gratuit
■■ Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
15,80
13,17
■■ Frais de lettre de résiliation de Compte Service
24,00
■■ Frais par saisie-attribution ou conservatoire,
avis à tiers détenteur
73,00
■■ Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 73,00 maximum
Incidents de paiement
€
■■ Frais de lettre d’intervention préalable pour chèque sans provision
15,80
■■ Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (7)
30,00
- montant inférieur ou égal à 50 €
50,00 maximum
- montant supérieur à 50 €
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
(7) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d’intervention, la lettre MURCEF,
les commissions de rejet, l’envoi de lettre d’injonction, les certificats de non-paiement, les blocages
de provision, l’inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d’une interdiction bancaire.
■■ Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
29,50
■■ Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par
une autre banque
29,50
■■ Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision
29,50
■■ Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire
Montant du
de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision
paiement
- si paiement inférieur ou égal à 20 €
20,00 maximum
- si paiement supérieur à 20 €
Pour faire opposition, contactez le 09 74 75 56 56 (appel non surtaxé)
Découverts et crédits
Prélèvement
Crédits pour les professionnels
■■ Frais de conseils et de montage de dossiers pour les prêts
de trésorerie et à moyen terme
- Prêt inférieur à 50 000 € : forfait
- Prêt supérieur à 50 000 €
• % du montant emprunté
• montant maximum
10
€
150,00
1,00%
1 500,00
Coût annuel
Prélèvement
Crédits pour les professionnels (suite)
■■ Commission de confirmation
(% de l’ouverture de crédit - annuel)
■■ Billet financier hors plafond : forfait
■■ Examen annuel situation comptable
1,00%
20,00
forfait
annuel
■■ Frais de dossier PRO EXPRESS
- % du montant emprunté
1,00%
- minimum
60,00
Cessions de créances professionnelles
€
■■ Remise de bordereau Dailly
8,80
■■ Frais par ligne de créance papier
3,05
■■ Frais par ligne de créance télétransmise
0,37
■■ Commission forfaitaire pour créance < 800 €
9,70
■■ Echéancier mensuel des créances
10,90
■■ Notification
- sans acceptation
14,75
- avec acceptation
18,00
■■ Traitement sur effets (échéancier, impayé, rejet, prorogation,
modification, réclamé, avis de sort...)
14,80
Cessions de créances par internet :
€
Créances Services
■■ Frais de dossier
- % du montant emprunté
1,00%
- minimum
60,00
■■ Commission de service (% du montant de la facture)
1,00%
Autres opérations liées aux crédits
€
■■ Modification sur prêts en cours (hors changement de taux)
- sans avenant au contrat
28,50
- avec avenant au contrat
142,20
■■ Attestation diverse liée au prêt
10,75
■■ Lettre d’information annuelle des cautions
28,50
■■ Information aux cautions pour prêt en retard
Gratuit
■■ Réédition du tableau d’amortissement
10,75
■■ Frais de réaménagement de prêt
frais de
suite à changement de taux
dossier crédit
■■ Demande de décompte de remboursement de prêt
21,60
■■ Appel d’échéance non mensuelle
2,65
■■ Frais fixes sur échéances mensuelles en retard
Gratuit
■■ Edition d’échelle de valeurs
22,55
■■ Aide au bilan (ex Comptabilité Prêts)
50,40
■■ Caution bancaire, aval
42,65
- par acte simple
135,00
- par acte complexe
19,55
- frais par tirage dans le plafond
1,50%
- commission annuelle
11
Coût annuel
€
60,00
Prélèvement
Autres opérations liées aux crédits (suite)
■■ Enregistrement de nantissement
de produits Crédit Agricole
■■ Enregistrement de nantissements autres
■■ Mainlevée totale de garanties
- hypothèque, nantissement, gage sur véhicule
- sous seing privé
Coût annuel
€
Gratuit
139,25
78,65
168,80
Épargne et placements financiers
Prélèvement
Épargne Bancaire
■■ Épargne automatique - écopage(8) : Tandem Pro
■■ Compte Géré Mandat Professionnel
■■ Mise en place de la centralisation de trésorerie
Coût annuel
€
par an
par an
sur devis
51,00
262,00
(8) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie.
Opérations sur titres
Ordres de bourse : achat et vente en France (9)
PAR INTERNET : Invest Store Initial
■■ Actions et Obligations françaises
- frais proportionnels sur le montant de l’ordre
- avec un minimum de
PAR INTERNET : Invest Store Intégral
■■ Actions et Obligations Françaises hors frais de marché, négociés
au mieux
- ordre < 1 500 €
- ordre ≥ 1 500 € et < 7 500 €
- ordre ≥ 7 500 €
• frais proportionnels sur le montant de l’ordre
• frais fixes
PAR TELEPHONE au numéro : 02 54 81 57 84
€
0,54%
7,00
6,00
12,00
0,12%
12,00
(prix d’un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique)
■■ Actions et Obligations Françaises
- frais proportionnels sur le montant de l’ordre
1,10%
- frais fixes
4,70
- avec un minimum de
14,45
- frais fixes supplémentaires pour abonnés Invest Store Intégral 12,40/ligne
Ordres de bourse : achat et vente à l’étranger (9)
€
PAR INTERNET : Invest Store Initial et Intégral
■■ Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et
livraison sur l’étranger)
- frais proportionnels sur le montant de l’ordre
0,54%
- avec un minimum de
51,00
(9) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution.
12
Prélèvement
Droits de garde sur les comptes titres
Coût annuel
€
Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2013
■■ Frais fixes par compte
■■ Frais fixes sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM
et obligations
- % sur encours global
- par ligne
■■ Frais fixes par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A.,
Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales
■■ Frais fixes sur valeurs hors Crédit Agricole S.A.
- % sur encours global
- par ligne
■■ Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs
■■ Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de 1 000 €
Épargne Salariale
■■ Frais de tenue de compte PER Convergence : Plan d’Épargne
Interentreprises (PEI) ou Plan d’Épargne pour la Retraite
Collectif Interentreprises (PERCOI)
- par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés
■■ Frais de tenue de compte PER Convergence : Plan d’Épargne
Interentreprises (PEI) et Plan d’Épargne pour la Retraite
Collectif Interentreprises (PERCOI)
- par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés
par an
24,25
0,10%
1,67
Gratuit
0,21%
3,34
par an
259,20
Gratuit
€
par an
par an
125,00
10,00
par an
par an
199,00
15,00
Opérations à l’étranger
Prélèvement
Commission de change
■■ Application d’une commission de change sur toutes les
opérations en devises
- commission
- minimum
Paiements vers l’étranger
■■ Avis d’opération détaillé
■■ Virement / Transfert en Euros vers l’Europe
avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE)
- par papier
- par télétransmision
€
0,05%
7,70
€
3,80
3,80
0,21
■■ Virement / Transfert en devises toutes destinations et Euros
hors Europe (hors commission de change)
- opération jusqu’ à 250 €
- opération de plus de 250 € par papier
- opération de plus de 250 € par télétransmision
9,34
21,80
16,40
■■ Chèque de banque en euros ou en devises
(hors commission de change)
- opération jusqu’ à 250 €
- opération de plus de 250 €
- majoration pour établissement du chèque de banque
9,34
21,80
19,10
13
Coût annuel
Prélèvement
Paiements vers l’étranger (suite)
■■ Présentation d’effet tiré par fournisseur étranger
(hors commission de change)
- frais de dossier
- commission de règlement par effet
- minimum
- maximum
- commission de virement / transfert
- frais d’acceptation, prorogation, réclamation,
impayé, avis de sort
- frais de messagerie SWIFT
■■ Présentation de chèque au paiement par une
banque étrangère
- frais de dossier
- commission de règlement par chèque
- minimum
- commission de virement / transfert
- frais de messagerie SWIFT
- frais de réclamation, impayé, avis de sort
Paiements en provenance de l’étranger
■■ Avis d’opération détaillé
■■ Avis d’opéré préavis fax / mail
■■ Rapatriement en Euros venant d’Europe avec IBAN et BIC
plus SWIFT renseignés frais partagés (SHARE)
■■ Rapatriement en devises toutes origines et Euros hors
Europe (hors commission de change)
- rapatriement de moins de 250 €
- rapatriement de plus de 250 €
■■ Frais de retour de fonds (hors commission de change)
- rapatriement de moins de 250 €
- rapatriement de plus de 250 €
■■ Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin"
(hors commission de change)
- remise par chèque inférieur à 250 €
- remise par chèque supérieur à 250 €
- minimum
Coût annuel
€
19,65
0,10%
19,65
196,45
21,80
38,25
8,20
19,65
0,10%
21,80
21,80
8,20
38,25
€
3,80
1,04
Gratuit
9,34
15,33
30,00
50,00
6,10
0,10%
11,10
Assurances et prévoyance
Prélèvement
Protection des personnes
■■ L’assurance complémentaire santé des professionnels
■■ La garantie des accidents de la vie des professionnels
■■ L’assurance décès : fonction du montant et de l’âge
■■ L’assurance Garantie de Revenus
Protection des biens
■■ L’assurance véhicule utilitaire
■■ L’assurance multirisque professionnelle
Protection contre les risques
de la vie quotidienne
■■ L’assurance des moyens de paiement
- Sécuricompte Pro plus
- Sécuricompte Professionnel (arrêt commercialisation)
14
Coût annuel
€
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
€
nous consulter
nous consulter
€
par an
par an
36,00
72,40
Résolution d’un litige
Directeur d’agence
Il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée.
Service Écoute Client
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service en écrivant à
l’adresse qui suit : Crédit Agricole du Morbihan, Service Écoute Client, Avenue de Keranguen
56956 Vannes Cedex 9.
Vos adresses utiles
Des services pour répondre à vos besoins professionnels
CA-CERTIFICAT
La signature électronique du Crédit Agricole
www.ca-certificat.com
PACK E-COMMERCE
La solution "tout compris" pour créer votre site de vente en ligne
www.monpackecommerce.com
C.T.CAM *
La filiale de télésurveillance du Crédit Agricole
www.alarme-telesurveillance.com
CREANCES SERVICES
La réponse simple et rapide à un besoin de trésorerie
www.ca-factoring.fr
* C.T.CAM, filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, Centre de Télésurveillance agréé, Société Anonyme au
capital de 391 040 € dont le siège social se situe ZA Saint Eloi 85000 MOUILLERON LE CAPTIF - 320 421 159
RCS LA ROCHE SUR YON.
Vos numéros utiles
Centre national d’opposition :
Carte bancaire : 7j/7 –24h/24 en cas de perte ou de vol : 09 69 39 92 91 (appel non surtaxé)
Chèquier : 7j/7 –24h/24 en cas de perte ou de vol : 08 92 68 32 08 (0,34 € / mn)
Pour accéder aux services
d’assistance juridique et
rapatriement médical MasterCard
Pour déclarer un sinistre,
auprès de votre assurance Pacifica
15
01 45 16 65 65
Depuis l’étranger
(33) 1 45 16 65 65
0 800 810 812 (N° vert)
VOS CONTACTS
UNE INFORMATION ? UN CONSEIL ?
CHOISISSEZ VOTRE MODE D’ACCÈS
Téléphone
Service ouvert 6J/7 de 8H30 à 19H00
(16H le samedi).
Internet Mobile
@
Internet
Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des
opérations courantes et le guide de la mobilité sur :
www.ca-morbihan.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, société coopérative à
capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social Avenue de Kéranguen 56956
Vannes Cedex 9 - 777 903 816 RCS Vannes - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07. 022. 976, agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr, contrôlée par
Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex et par l’Autorité des Marchés
Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02.
Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d’assurance de Pacifica, Prédica,
CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat.
PACIFICA, compagnie d’assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des
Assurances, société anonyme au capital de 249 194 475 € entièrement libéré – 8/10, boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS PARIS.
PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des
Assurances, société anonyme au capital de 960 745 065 € entièrement libéré – 50-56 rue de la Procession
75015 PARIS – 334 028 123 RCS PARIS.
CAMCA : Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de
la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
428 681 985.
CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d’administration, au capital de 686 618 477 € entièrement
libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.
30/01/2014 - Création Réf. PBCM176 CGB2014 PRO 56 V4. Crédit photo : Thinkstock. BETC
Imprimé sur papier certifié PEFC « promouvoir la gestion durable des forêts »