D2013G15 - Developpement un applicatif cimetiere dans le SIG

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20131031-D2013G15-DE
Date de télétransmission : 06/11/2013
Date de réception préfecture : 06/11/2013
DEVELOPPEMENT D’UN APPLICATIF CIMETIERE
DANS LE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Conseil Communautaire du 31 octobre 2013
D 2013
G
15
Nombre de Conseillers
En exercice
78
Présents
58 du dossier n°1 au dossier n°4 – 57 du
dossier n°5 au dossier n°23
Votants
Le Conseil de Val de Garonne Agglomération,
légalement convoqué le 25 octobre 2013 s’est réuni
à la salle Polyvalente de BIRAC SUR TREC en
séance publique, sous la présidence de Gérard
GOUZES.
73 du dossier n°1 au dossier n°23
Etaient présents
Agmé
Beaupuy
Birac sur Trec
Calonges
Castelnau Sur Gupie
Caubon Sur Sauveur
Caumont Sur Garonne
Clairac
Cocumont
Couthures Sur Garonne
Escassefort
Fauguerolles
Fauillet
Fourques Sur Garonne
Gaujac
Gontaud de Nogaret
Grateloup Saint Gayrand
Jusix
Lafitte Sur Lot
Lagruère
Lagupie
Le Mas d’Agenais
Longueville
Marcellus
Marmande
Mauvezin/Gupie
Meilhan sur Garonne
Montpouillan
Puymiclan
Saint Avit
Saint Barthélémy d’Agenais
Saint Martin Petit
Saint Pardoux du Breuil
Saint Sauveur de Meilhan
Sainte Bazeille
Samazan
Sénestis
Seyches
Taillebourg
Tonneins
Varès
Villeton
Virazeil
/
Bernard ESCOLL (+ pouvoir de Pascal LAPERCHE)
Victor DAROS
/
Marius CANDERLÉ (+ pouvoir de Danièle BOULIN)
Hubert TERRIGHI (Suppléant)
Pierre IMBERT
Françoise BIZE - Pierre FOURTET (+ pouvoir de Bernard CABANE)
Christian LABAT (+ pouvoir de Jean-Luc ARMAND)
Jean-Michel MOREAU
Christian FRAISSINÈDE
Christian LASSORT
Jean-Luc VOGLER (+ pouvoir de Gilbert DUFOURG)
Philippe CASTANIER (+ pouvoir de Jacques BILIRIT)
Jean-François THOUMAZEAU
Danièle ANGOT - Thierry CONSTANS
Louise VAYSSIÈRES
Michel GUIGNAN
Maryse VULLIAMY
Patricia RICHON
Jean-Max MARTIN (+ pouvoir de Marie-France ORTOLAN)
Francis DUTHIL (+ pouvoir de Sylvie BARBE)
Guy FARBOS
Jean-Claude DERC
Michel CÉRUTI (+ pouvoir de René QUINTAA) – Charles CILLIÈRES (+ pouvoir de Joël HOCQUELET) – Didier
DUTHEIL – Fatima FIGUES (+ pouvoir de Sophie BORDERIE) – Jean-Paul GONDELLON - Gérard GOUZES
(+ pouvoir de Régine POVEDA à partir du dossier n°5 ) – Jean GUÉRARD – Philippe LABARDIN (+ pouvoir de
Laurence VALAY) – Anne MAHIEU – Alain RYNDZUNSKI – Nicole VIEILLEFOND
Daniel BORDENEUVE
Régine POVÉDA (Jusqu’au dossier n°4)
Didier MONPOUILLAN
/
Michel COUZIGOU (+ pouvoir d’André CORIOU)
Roland CAROFF
Danièle GOURRICHON (Suppléante)
Michel POIGNANT (Suppléant)
Francis LABEAU
Christian JADAS - Gilles LAGAÜZÈRE
Michel LE BOUSTOULER – Serge MARROCCO
Jacques PIN (Suppléant)
/
Jean-Pierre VACQUÉ
Liliane BORDES – Hervé CASTAGNA – François DAUNIS – Liliane KULTON – Jean-Pierre MOGA
(+ pouvoir de Pascal PENE) – Daniel TESSIER
Gérard MARTET (Suppléant)
Alain DALLA MARIA (Suppléant)
Nathalie PINASSEAU (+ pouvoir de Michel CAZASSUS)
Absents ou excusés
Jean-Claude GENTIL – Pascal LAPERCHE – François NERAUD – Danièle BOULIN – Catherine BERNARD –
Bernard CABANE – Jean-Luc ARMAND – Gilbert DUFOURG – Jacques BILIRIT – Sylvie BARBE – Sophie
BORDERIE – Joël HOCQUELET – René QUINTAA – Laurence VALAY – Thierry MARCHAND – Pierre CAMANI
– Alain RICHARD – Jocelyne LABAT-MAGIN – Michel VIGNEAU – Jacques BRO – André CORIOU –
Marie-France ORTOLAN – Pascal PENE – Jacky TROUVE – Jean GUIRAUD – Michel CAZASSUS – Régine
POVEDA (à partir du dossier n°5).
Pouvoir de
Pascal LAPERCHE à Bernard ESCOLL – Danièle BOULIN à Marius CANDERLE – Bernard CABANE à Pierre
FOURTET – Jean-Luc ARMAND à Christian LABAT – Gilbert DUFOURG à Jean-Luc VOGLER – Jacques
BILIRIT à Philippe CASTANIER – Sophie BORDERIE à Fatima FIGUES - René QUINTAA à Michel CERUTI –
Joël HOCQUELET à Charles CILLIERES – Laurence VALAY à Philippe LABARDIN – Sylvie BARBE à Francis
DUTHIL – André CORIOU à Michel COUZIGOU – Marie-France ORTOLAN à Jean-Max MARTIN – Pascal
PENE à Jean-Pierre MOGA – Michel CAZASSUS à Nathalie PINASSEAU – Régine POVEDA à Gérard
GOUZES (à partir du dossier n°5).
Secrétaire de Séance
Jean-François THOUMAZEAU
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Dossier n°16 -
DEVELOPPEMENT D’UN APPLICATIF CIMETIERE DANS LE SYSTEME D’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes
délégations de compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Le Président propose au bureau de bien vouloir approuver la décision suivante :
Afin de permettre aux communes de Val de Garonne Agglomération une meilleure gestion et une
localisation sur une carte de leur(s) cimetière(s), il leur est proposé le développement d’un
applicatif cimetière dans le Système d’Information Géographique.
Il est nécessaire que les communes fournissent à minima un plan papier avec la localisation des
concessions et leurs numérotations pour pouvoir les numériser et ainsi les intégrer au Système
d’Information Géographique.
La mise à disposition de cette couche est gratuite pour les communes membres de VGA.
Il sera mis en place un groupe de travail présidé par M. Francis LABEAU, élu référent du Système
d’Information Géographique composé d’élus et accompagné de technicien et du prestataire
Geomatika.
A chaque commune, sera envoyé un modèle de délibération leur permettant de se positionner sur
la numérisation de leur cimetière.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Rappelle
que le développement de l’applicatif cimetière est bien prévu dans le Marché SIG à
bons de commande 2012-16 conclu avec la société GEOMATIKA
Décide
d’engager le développement d’un applicatif cimetière à destination des communes
de VGA qui sont intéressées
Précise
que les communes intéressées doivent fournir à minima un plan papier avec la
localisation des concessions et leurs numérotations afin qu’il puisse être numérisé.
Précise
que la mise à disposition de cet applicatif est gratuite pour les communes de Val de
Garonne Agglomération.
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Décide
de créer un comité de pilotage chargé du suivi de cette action dont les membres
proposés par la commission Habitat sont :
• Monsieur Alain RIBEREAU
• Monsieur Bernard CABANE
• Monsieur Jean-Michel POIGNANT
• Monsieur Gilles LAGAUZERE
• Monsieur Alain Dalla Maria
• Monsieur Jean-Paul GONDELLON
• Monsieur NAIBO Jean-Pierre
Autorise
M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision
Résultat du vote
Votants
73
Abstention
0
Pour
73
Contre
0
Fait à Marmande, le 31/10/2013
Publication / Affichage
Le 4/10/2013
Notification
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec
Le Président,
Le
Gérard GOUZES
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