CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE
Le présent contrat de licence utilisateur final Mindjet® MindManager MapShare™ ("CLUF”) est un accord entre
vous et la société affiliée dont vous dépendez. Veillez à le lire attentivement. Il s'applique au Logiciel qui
l'accompagne, et notamment aux supports sur lesquels vous l'avez reçu le cas échéant. Les conditions
s'appliquent également aux mises à jour, compléments et services de support Mindjet associés audit Logiciel,
excepté si d'autres dispositions sont associées à ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables.
L'entité Mindjet dont vous dépendez est fonction du pays de votre résidence principale :
Europe (en dehors du Royaume-Uni et de l'Irlande), Moyen-Orient ou Afrique : Mindjet GmbH
Royaume-Uni ou Irlande :
Mindjet (UK) Ltd.
Japon :
Mindjet Co. Ltd. (KK)
Autres pays, y compris les Etats-Unis :
Mindjet LLC
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. DANS CE CAS, A MOINS QUE LE LOGICIEL NE VOUS AIT ETE FOURNI A TITRE
GRATUIT OU A TITRE DE VERSION D'EVALUATION, RENVOYEZ-LE IMMEDIATEMENT A MINDJET OU AU
DISTRIBUTEUR POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU UN AVOIR.
SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRESENTES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CIDESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE.
1.
VUE D'ENSEMBLE. Les présentes conditions de licence autorisent l'installation d'une (1) instance de
production et d'une (1) instance de non-production (incluant des instances pour le développement, les tests,
les simulations, la sauvegarde à chaud et/ou l'assurance qualité) de MindManager MapShare (le "Logiciel") sur
chaque serveur frontal couvert par la licence (voir ci-dessous) pour une utilisation par un maximum de mille
(1000) Utilisateurs désignés par serveur frontal, comme indiqué dans le document de commande (devis,
facture, panier de boutique en ligne) ; elles accordent également d'autres droits pendant votre période
d'abonnement (décrit ci-dessous). Les droits d'utilisation du Logiciel dont vous disposez sont limités à la
période d'abonnement. La période d'abonnement prend effet à la livraison du Logiciel et non à la date
d'installation et d'acceptation du présent CLUF. Vous pouvez prolonger votre abonnement ou le convertir en
licence perpétuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le Logiciel jusqu'à la
fin de la nouvelle période d'abonnement. Après expiration de votre abonnement, vous êtes légalement tenu
d'interrompre l'utilisation du Logiciel et de le désinstaller. Un serveur frontal, au sens du présent document,
est un serveur Microsoft® SharePoint® à l'intérieur d'une ferme SharePoint, qui accepte des requêtes de
clients et les transmet au serveur dorsal SharePoint approprié pour leur traitement. Selon l'architecture de
votre environnement, un serveur frontal peut être un serveur ou une machine virtuelle. Un serveur, au sens du
présent document, est un ordinateur physique conforme aux spécifications décrites dans la documentation
produit applicable. Plusieurs ordinateurs qui partagent une capacité de traitement ou fonctionnent dans une
configuration réseau en tant qu'ordinateur logique unique, par exemple une "ferme SharePoint", une "ferme
de serveurs" ou une configuration similaire, constituent, dans le cadre du présent CLUF, des serveurs multiples.
Un Utilisateur désigné, au sens du présent document, est un utilisateur final ayant un nom d'utilisateur et un
mot de passe uniques pour accéder à l'application SharePoint et pour utiliser ses fonctionnalités. Une machine
virtuelle, au sens du présent document, est une instance d'un système d'exploitation tiers et des applications
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installées sur ce système d'exploitation pour lesquels vous avez une licence et qui sont exécutés sur un
ordinateur sur lequel est installé le Logiciel ou copiés sur disque ou sur tout autre support de stockage
accessible par l'ordinateur.
2.
INSTALLATION ET DROITS D'UTILISATION. Sous réserve des conditions du présent CLUF, Mindjet vous
accorde une licence non exclusive et non transférable, exempte de droits de sous-licence, ainsi que le droit
d'utiliser le code objet du Logiciel pour des besoins internes conjointement avec Microsoft SharePoint
uniquement, dans le respect des restrictions techniques du Logiciel et/ou des conditions de licence
supplémentaires spécifiées par Mindjet dans la documentation produit, une notification et/ou une
modification du programme ou d'une politique, pour la durée spécifiée dans votre document de commande.
Vous pouvez utiliser la documentation qui accompagne le Logiciel pour l'utilisation autorisée du Logiciel
spécifiée ci-dessus.
3.
AUTRES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET DROITS D'UTILISATION.
a.
Licences logicielles tierces. Le Logiciel est un module qui est utilisé conjointement avec
Microsoft SharePoint. Vous êtes tenu de vous procurer et de respecter les licences nécessaires pour utiliser
Microsoft SharePoint pour lequel vous avez payé les droits de licences applicables et accepté d'éventuelles
conditions de licence supplémentaires.
b.
Evaluation et conversion. Le Logiciel peut être assorti d'une licence d'évaluation à des fins
d'évaluation et de tests internes uniquement. Les droits d'utilisation de la version d'évaluation dont vous
disposez sont limités à une période d'évaluation de trente (30) jours ("Période d'évaluation") qui commence à
la livraison du logiciel et non à compter de la date d'installation et d'acceptation du présent CLUF.
Indépendamment des dispositions de la section 1 (Vue d'ensemble), vous pouvez l'installer sur un nombre
illimité de serveurs frontaux pour utilisation par un nombre illimité d'Utilisateurs désignés, pour l'évaluation du
Logiciel et dans des proportions raisonnables. Indépendamment de la section sur la limitation de garantie et la
limitation de garantie pour les utilisateurs résidant dans un pays membre de l'Union européenne, le Logiciel
mis à disposition sous forme de version d'évaluation est fourni EN L'ETAT, sans garantie, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, SANS GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NONVIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. MINDJET NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE
DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION (OU D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION) DU LOGICIEL PENDANT ET
APRES LA PERIODE D'EVALUATION. Vous avez éventuellement la possibilité de convertir vos droits
d'évaluation en droits d'abonnement ou en licence perpétuelle. Des options de conversion peuvent vous être
présentées à la date d'expiration de la période d'évaluation. A la date d'expiration de la période d'évaluation
sans conversion, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer des serveurs frontaux et, si la demande
vous en est faite, confirmer cette destruction par écrit à Mindjet.
c.
Programme 5Plus IPL/EMEA. Si vous avez acquis la licence du Logiciel dans le cadre des
conditions spéciales d'une promotion commerciale et/ou marketing organisée dans votre région géographique,
lesdites conditions prévaudront en cas de conditions conflictuelles dans le présent CLUF uniquement en ce qui
concerne : (i) l'entité qui octroie la licence ; (ii) sa durée ou la période d'abonnement ; (iii) le nombre
d'instances par serveur, le nombre de copies et d'Utilisateur désignés par licence ; et (iv) la question de savoir
si et à quelle date Mindjet mettra à votre disposition ou à la disposition de vos sociétés affiliées des mises à
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jour ou des mises à niveau du Logiciel. Toutes les autres dispositions exposées dans ladite promotion
commerciale et/ou marketing seront applicables mais les conditions exposées dans le présent document
prévaudront en cas de conflit entre le présent CLUF et lesdites conditions spéciales.
d.
Reporting. Pendant la durée du contrat, vous devrez présenter, à la demande de Mindjet, un
rapport sur le nombre d'instances installées du Logiciel et sur le nombre d'Utilisateurs désignés ayant accès à
l'environnement SharePoint. Mindjet peut demander ce type de rapport au maximum une fois par année
calendaire.
e.
Droit d'audit. Mindjet peut organiser un audit, à ses propres frais, afin de vérifier que les droits
d'utilisation du Logiciel sont respectés. Les auditeurs seront nommés par Mindjet. L'audit ne peut être réalisé
qu'une fois par année calendaire dans votre entreprise pendant les heures normales de bureau et ne doit pas
avoir un impact négatif sur le fonctionnement de vos opérations. Si l'audit fait la preuve du non-respect des
droits d'utilisation exposés dans le présent contrat, Mindjet vous facturera les licences de Logiciel utilisées de
manière non conformes au tarif en vigueur chez Mindjet à ce moment-là. Si le nombre de licences de Logiciel
illégales est supérieur à 5 % du nombre total des licences que vous avez déclarées, le coût de l'audit vous sera
facturé.
4.
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE. Le Logiciel vous étant concédé sous licence, le présent contrat
vous donne certains droits seulement quant à son utilisation. Mindjet se réserve tous les autres droits. A
moins que la législation en vigueur ne vous accorde davantage de droits malgré cette limitation, vous pouvez
utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre des conditions expresses stipulées dans le présent contrat. Vous
ne pouvez pas :
• contourner des limitations techniques inhérentes au Logiciel ;
• reconstituer la logique du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, excepté dans les limites
expressément autorisées par la législation en vigueur ;
• faire un nombre de copies du Logiciel plus élevé que celui stipulé dans le présent contrat ou
autorisé par la législation en vigueur ;
• publier le Logiciel pour que d'autres puissent le copier ; utiliser le Logiciel d'une manière non
conforme à la législation ;prendre ou donner en location le Logiciel ni le prêter ;
• utiliser le Logiciel pour des services commerciaux d'hébergement de Logiciels.
Mindjet se réserve tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel ainsi que les droits d'auteur, secrets
industriels, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y
compris les enregistrements, les applications, les renouvellements et les extensions de ces droits.
5.
COPIE DE SAUVEGARDE A FROID. Vous pouvez faire une (1) copie de sauvegarde à froid des supports.
Vous pouvez utiliser cette copie uniquement pour réinstaller le Logiciel.
6.
DOCUMENTATION. Toute personne disposant d'un accès autorisé à votre ordinateur ou à votre réseau
interne peut copier et utiliser la documentation à titre de référence.
7.
MISE A NIVEAU OU CONVERSION. Pour toute mise à niveau ou conversion, vous devez être titulaire de
la licence du Logiciel éligible pour la mise à niveau ou la conversion. Au moment de la mise à niveau ou de la
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conversion, le présent contrat remplace le contrat associé au Logiciel initial. Après la mise à niveau ou la
conversion, vous ne pouvez plus utiliser la version précédente du Logiciel mis à niveau ou converti.
8.
RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Le Logiciel est soumis aux lois et réglementations en vigueur aux
Etats-Unis en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations
nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au Logiciel. Ces lois incluent des
restrictions concernant les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.
9.
SERVICES DE SUPPORT. L'installation et le déploiement du Logiciel vous incombent. Mindjet fournit
des services de support en ligne gratuits, décrits sur le site
www.mindjet.com/us/support/support_center/index.php. Il vous sera également accordé deux demandes de
support/résolutions d'incident pour le Logiciel pendant la Période d'évaluation et jusqu'à six demandes de
support/résolutions d'incident supplémentaires chaque année pendant la période d'abonnement initiale et la
période de renouvellement ou pendant la durée de la licence, à compter de la date de livraison du Logiciel et
ce, gratuitement. Ensuite, les demandes de support/résolutions d'incident seront facturées au tarif applicable
pour le support et les produits. Les services de support se limitent à l'installation et à l'utilisation du Logiciel.
Le support technique, la configuration, l'installation et l'utilisation de Microsoft SharePoint sont explicitement
exclus. Les mises à jour et mises à niveau du Logiciel vous seront fournies dès que la disponibilité générale
desdites mises à jour et mises à niveau sera annoncée par Mindjet. Les mises à jour, le code supplémentaire ou
les supports correspondants fournis par Mindjet dans le cadre des services de support et d'abonnement
doivent être considérés comme faisant partie intégrante du Logiciel et sont soumis aux conditions générales
du présent CLUF. Si Mindjet vous fournit des mises à niveau, vous serez autorisé à utiliser chaque mise à
niveau en lieu et place de la version du Logiciel antérieure à la mise à niveau. Après l'installation d'une mise à
niveau, la licence d'utilisation des versions précédentes du Logiciel est suspendue. Le présent CLUF ne vous
donne aucun droit relatif à des mises à jour ou mises à niveau du Logiciel ni à des extensions ou des
améliorations du Logiciel développées par Mindjet ultérieurement. Les services de support de Mindjet pour le
Logiciel, y compris le support en ligne et téléphonique, sont assujettis à des conditions générales distinctes.
Les éléments supplémentaires liés au code du Logiciel ou aux documents correspondants fournis par Mindjet
dans le cadre des services de support seront considérés comme faisant partie intégrante du Logiciel et sont
assujettis aux conditions générales du présent CLUF. Mindjet peut utiliser, sans restriction, les informations
techniques que vous lui fournissez à des fins professionnelles, y compris pour le support et le développement
du produit. Mindjet n'utilisera pas ces informations sous une forme permettant de vous identifier
personnellement. Indépendamment de ce qui précède, Mindjet n'est pas tenu de mettre du support à votre
disposition pendant la période d'évaluation du Logiciel.
10.
RESILIATION. Mindjet peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis en cas de nonrespect de votre part des conditions du CLUF. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du
Logiciel. Vous devez également supprimer toutes les copies du Logiciel, y compris les copies de sauvegarde, de
la machine virtuelle et/ou du serveur et de tous les ordinateurs et terminaux sur lesquels il est installé.
Mindjet pourra, ponctuellement, modifier les dispositions du présent CLUF. Mindjet vous informera de la
modification. Le fait que vous continuiez à utiliser le Logiciel signifiera que vous approuvez la modification.
11.
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), les éventuels
avenants ou amendements, ainsi que les conditions concernant les compléments, les mises à jour, les services
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Internet et les services de support que vous utilisez, constituent l'intégralité de l'accord pour le Logiciel et les
services de support.
12.
LEGISLATION APPLICABLE. Si vous avez obtenu votre licence en Europe (hormis le Royaume-Uni et
l'Irlande), au Moyen-Orient ou en Afrique, le présent contrat est régi par les lois en vigueur en Allemagne. Si
vous avez obtenu votre licence au Royaume-Uni ou en Irlande, le présent contrat est régi par les lois en vigueur
au Royaume-Uni. Si vous avez obtenu votre licence au Japon, le présent contrat est régi par les lois en vigueur
au Japon. Si vous avez obtenu votre licence dans un autre pays, le présent contrat est régi par les lois en
vigueur dans l'Etat de Californie aux Etats-Unis. Le présent contrat n'est pas soumis aux principes de conflit de
lois d'une quelconque juridiction ni à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13.
PORTEE JURIDIQUE. Le présent contrat vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez avoir
d'autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie
auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confère la
législation de votre pays si cette dernière ne le permet pas.
14.
LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE. VOUS POUVEZ ETRE INDEMNISE PAR MINDJET ET SES
REVENDEURS UNIQUEMENT POUR LES DOMMAGES DIRECTS A HAUTEUR DU MONTANT PAYE POUR LE
LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PAS ETRE INDEMNISE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS LES
DOMMAGES ACCESSOIRES, SPECIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU LE MANQUE A GAGNER. Cette limitation
s'applique (i) à tout élément concernant le Logiciel, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites
Internet tiers ou des programmes tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou de
condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans les limites autorisées par la législation en
vigueur. Elle s'applique également même (i) si la réparation, le remplacement ou le remboursement du
Logiciel ne compensent pas complètement les pertes que vous avez subies ou (ii) si Mindjet connaissait ou
aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
de responsabilité en cas de dommages fortuits ou accessoires, auquel cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus
ne vous est pas applicable.
15.
GARANTIE LIMITEE. Excepté en ce qui concerne la version d'évaluation, Mindjet garantit que le Logiciel
fonctionnera en substance conformément à la documentation correspondante, le Guide d'installation et l'aide
en ligne, pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date d'achat, sauf mention contraire par
la législation en vigueur. Votre seul recours en cas de rupture de la présente garantie sera le remplacement par
Mindjet de tout support défectueux qui lui sera renvoyé durant la période de garantie. LA GARANTIE
SUSMENTIONNEE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AU LOGICIEL, ET NON A LA VERSION D'EVALUATION ; ELLE
EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE.
16.
DEPLOIEMENT, CESSION, TRANSFERT. Mindjet peut céder le présent contrat en tout ou partie. Vous
pouvez déployer le Logiciel au sein de votre entité juridique et de vos sociétés affiliées (définies ci-dessous) à
condition : (i) que ledit déploiement se fasse dans la région où vous avez acheté le Logiciel (voir le second
paragraphe du présent contrat pour connaître les régions applicables) et (ii) que la société affiliée dans
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laquelle le Logiciel est déployé accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent contrat. Toute
tentative pour déployer le Logiciel ou céder le présent contrat en violation de la présente section est nulle et
non avenue. Sous réserve des dispositions précédentes, le présent contrat aura force exécutoire et
s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés des parties. Vous pouvez céder vos droits fixés
par le présent contrat quant à l'utilisation du Logiciel et transférer par la suite le Logiciel à une autre personne
ou entité juridique qui n'est pas une société affiliée, aux conditions suivantes : (i) ledit transfert implique le
transfert de vos droits et titre sur l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, (ii) le transfert se fait
uniquement dans la région applicable dans laquelle vous avez acheté le Logiciel, (iii) vous transférez également
le présent contrat, ainsi que le Logiciel et toutes les autres composantes logicielles ou matérielles fournies avec
le Logiciel acquis par vos soins, y compris toutes les copies, mises à jour et versions précédentes, à ladite
personne ou entité et (iv) le bénéficiaire du transfert accepte de se conformer à toutes les dispositions du
présent contrat. Dans le cadre du présent contrat, une société affiliée, par rapport à votre entité juridique,
correspond à une autre entité juridique qui contrôle votre entité juridique, est contrôlée par elle ou fait l'objet
d'un contrôle conjoint avec elle. Dans ce contexte, "contrôler" a le sens de posséder un droit de vote d'au
moins 50 %.
17.
PUBLICITE. Mindjet peut utiliser le logo de votre entreprise sur des listes de clients de diverses formes
(liste imprimée, liste en ligne, etc.) et sur d'autres supports marketing dans le seul but de vous identifier (ou
votre employeur, suivant le cas) comme client de Mindjet. Nous utiliserons votre logo en conformité avec les
directives d'utilisation que vous nous transmettrez et corrigerons rapidement tout problème d'utilisation que
vous porterez à notre attention. Mindjet peut utiliser votre nom, votre logo, le lien vers votre site Web, vos
propos et toute information fournie par vos soins pour élaborer des études de cas, des communiqués de
presse et autres documents marketing dans n'importe quel format (imprimé, audio, vidéo et autres) en
relation avec votre utilisation des produits ou services Mindjet. Mindjet peut publier et diffuser librement de
tels commentaires, informations ou citations. Mindjet ne publiera en aucun cas vos coordonnées de façon
générale (elles n'apparaîtront pas sur notre liste de clients ni dans une étude de cas) sans votre autorisation
écrite préalable. Mindjet n'est pas dans l'obligation de publier ou d'utiliser les informations ou logos que vous
lui aurez transmis. Les droits que vous accordez à Mindjet ne sont pas assortis de frais.
18.
DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE.
a.
Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'Union
européenne. Si vous avez acquis le Logiciel dans un Etat membre de l'Union européenne et si vous résidez
habituellement dans ce pays, la sections sur la limitation et l'exclusion de dommages ne vous est pas
applicable. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité légale de
Mindjet en cas de dommages est limitée comme suit : (i) La responsabilité de Mindjet est engagée uniquement
à hauteur du montant des dommages habituellement prévisibles au moment de la signature du contrat
d'achat, pour les dommages résultant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle
substantielle et (ii) Mindjet ne saurait être tenu responsable des dommages découlant d'un manquement par
négligence légère à une obligation contractuelle non substantielle. La limitation de responsabilité susdite ne
s'applique pas à la responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité découlant d'une intention
délictueuse ou d'une négligence grave, à la responsabilité au titre de la législation allemande sur la
responsabilité du fait des produits, à la responsabilité en cas de garantie spécifique prévue ou à la
responsabilité pour les dommages corporels causés de manière volontaire. Vous êtes tenu de prendre toutes
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les mesures raisonnables afin d'éviter et de limiter les dommages, en particulier de faire des copies de
sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques conformément aux dispositions du présent contrat.
b.
Garantie limitée pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'Union européenne. Si
vous avez acquis le Logiciel dans un Etat membre de l'Union européenne et si vous résidez habituellement
dans ce pays, la section sur la limitation de garantie ne vous est pas applicable. En revanche, Mindjet garantit
que le Logiciel fournit les fonctionnalités (les "fonctionnalités établies") décrites dans la documentation qui
l'accompagne, le Guide d'installation et l'aide en ligne, pendant la période de garantie limitée à compter de la
réception du Logiciel, s'il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans la présente soussection, la "période de garantie limitée" est d'un an si vous êtes un utilisateur professionnel et de deux ans
dans les autres cas. Les différences non substantielles par rapport aux fonctionnalités établies ne doivent pas
être prises en compte et ne donnent pas droit à garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS
AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE AUX MISES A JOUR, VERSIONS
PRELIMINAIRES, VERSIONS D'EVALUATION, A LA VISIONNEUSE, NI AUX LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIES
DANS LA MESURE OU DE TELLES MODIFICATIONS ONT ENTRAINE L'APPARITION D'UN DEFAUT. En cas de
recours à la garantie pendant la période de garantie limitée, vous devez renvoyer, à nos frais, le Logiciel
accompagné de la preuve d'achat à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel
diffèrent de façon substantielle par rapport aux fonctionnalités établies, Mindjet peut, à sa seule discrétion,
réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous êtes en droit de demander une réduction du
prix d'achat (réduction) ou d'annuler le contrat d'achat (résiliation).
c.
Cession, transfert pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'Union européenne.
Si vous avez acquis le Logiciel dans un Etat membre de l'Union européenne et si vous résidez habituellement
dans ce pays, les limitations des clauses (i) et (ii) de la troisième phrase de la section 16 (concernant le
transfert du Logiciel) ne vous sont pas applicables.
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