Nom de l`école : des Hauts-Clochers JARDIN D`ENFANTS

Nom de l'école :
des Hauts-Clochers
JARDIN D'ENFANTS
INFORMATION CONCERNANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
2013-2014
27 mai 2013
1.
ADMISSION
1.1
Critères d'admission
L’enfant doit avoir atteint l’âge de 3 ans. La propreté doit être acquise.
Les inscriptions sont acceptées dans l’ordre suivant :
-
résidents du territoire de la Commission scolaire des Découvreurs ;
autres résidents ;
et ce, par date d’inscription.
2. INSCRIPTION
2.1 Formulaire d’inscription
Le parent doit remplir le formulaire d’inscription ainsi que la fiche-santé.
2.2 Frais d’ouverture de dossier
Ces frais sont payables annuellement lors de l’inscription : 15 $ par famille.
3. ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS
Aucune médication n’est administrée à l'enfant si le formulaire « Autorisation de distribution de
médicaments » n'est pas rempli au préalable. Ce formulaire est disponible au jardin d'enfants.
Seulement les médicaments prescrits par une autorité médicale sont administrés.
4. FRÉQUENTATION
Horaire
Avant-midi
________________8h00 à 11h00
Tarif
12.3612.36 $
Le parent inscrit son enfant à un ou plusieurs avant-midis par semaine. Les jardins d’enfants ne
sont pas subventionnés par le MELS et doivent s’autofinancer. Ainsi, un minimum de 10 enfants
doivent être inscrits à un même avant-midi pour que le service soit offert.
Le jardin d’enfants n’est pas offert lors des journées pédagogiques, pendant la semaine de
relâche et lorsqu’il y a fermeture d’école à cause d’un bris ou d’intempéries.
Référence: calendrier scolaire (voir annexe)
Le principe place réservée, place payée s’applique.
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5. MODIFICATION DE FRÉQUENTATION
Aucune modification de fréquentation ne peut se faire sans que le formulaire approprié n'ait été
rempli au préalable. Cette modification sera effective le lundi suivant la réception du formulaire
dûment rempli.
6. PAIEMENT
6.1 Modalité de paiement
Tout paiement doit être effectué avant l’utilisation du jardin d'enfants.
Les parents doivent acquitter les frais en considérant :




les frais d’inscription;
le nombre de demi-journées réservées;
le coût des activités spéciales;
le coût des pénalités.
Les chèques ou mandats-poste doivent être émis au nom de la COMMISSION SCOLAIRE
DES DÉCOUVREURS avec mention du nom de l’enfant.
6.2 État de compte
Ce document est acheminé aux parents au début de chaque mois.
6.3 Absence de fréquentation
Lorsqu’il y a absence de fréquentation (maladie, voyage…), le parent assure quand même
le paiement des frais. Place réservée, place payée.
6.4 Tarification lors de la fermeture de l’école
En cas de fermeture à cause d’un bris ou d’intempéries, le parent n’est pas facturé. La
correction est apportée sur l’état de compte suivant.
6.5 Mauvaises créances
La fréquentation est suspendue et les mauvaises créances sont acheminées au Service des
ressources financières de la Commission scolaire pour recouvrement.
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7. PÉNALITÉS
Chèque sans provision : 10.00 $
Retard après l’heure de fermeture :
Tout retard après l’heure de fermeture du jardin d'enfants entraîne une pénalité de 8 $/famille.
Après 15 minutes de retard, une autre pénalité de 8 $ s’ajoute et ainsi de suite pour chaque
15 minutes supplémentaires.
8. REÇUS POUR USAGE FISCAL
Le ministère du revenu du Québec et le Receveur général du Canada exigent que la Commission
scolaire des Découvreurs émette au payeur des reçus pour le paiement des frais acquittés
conformément aux règles établies par ces ministères.
Provincial
Relevé 24
Ce qui est
admissible
Ce qui n’est pas
admissible
Fédéral
Reçu pour usage fiscal
Les paiements des frais d'utilisation
de jardin d'enfants.
Tous les paiements des frais
d'utilisation du Jardin d'enfants.
Le paiement de l’inscription.
Le paiement de l’inscription.
Les paiements des pénalités pour la
production d’un chèque sans
provision.
Les paiements des pénalités pour la
production d’un chèque sans
provision.
Les paiements des activités spéciales.
Les paiements des activités
spéciales.
Note : Dans le cas d’un paiement par chèque, le signataire du chèque est considéré comme étant le
payeur.
9. TRANSPORT
Le transport des enfants est sous la responsabilité des parents.
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