Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Les relations de travail sont incompatibles avec le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel constitue une atteinte à la personnalité et à la dignité des personnes ; il empêche la
réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail. Il peut entraîner des désordres
psychiques, des troubles physiques et des problèmes sociaux. Il nuit à l'efficacité du travail et détériore le climat de l'entreprise.
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut se traduire de différentes manières :
• exhiber, déposer ou afficher du matériel pornographique dans les locaux réservés au travail /aux pauses ;
• raconter des plaisanteries licencieuses ou faire des remarques salaces ;
• envoyer des messages électroniques ou des SMS à caractère sexuel ou contenant des allusions de nature
sexuelle / des invitations importunes ;
• effectuer des tentatives d'approche indésirables ; regarder de manière insistante et obscène l'anatomie
de la personne cible ;
• établir des contacts physiques indésirables en prétextant ne pas avoir fait exprès ;
• faire des observations déplacées ou désobligeantes à propos de la silhouette ou des attributs sexuels de
la personne cible ;
• promettre des avantages ou proférer des menaces à des fins de rapprochements.
Femmes et hommes de tout âge peuvent faire l'objet de harcèlement, indépendamment de leur état civil,
de leur apparence physique ou de leur niveau hiérarchique. Les auteurs de harcèlement sexuel peuvent être
aussi bien des supérieurs hiérarchiques abusant de l'autorité que leur confèrent leurs fonctions que des collègues de travail situés au même niveau hiérarchique que la personne concernée ou encore des personnes
travaillant à l'extérieur de l'entreprise, tels que des clients ou des visites.
Le harcèlement sexuel est un moyen efficace d'affirmer son pouvoir et d'esquinter l'assurance de femmes et
d'hommes (travaillant plutôt à des postes subalternes).
Conséquences possibles pour les personnes concernées
Les victimes de harcèlement sexuel se sentent humiliées. Les troubles subis peuvent être aussi bien psychiques
que physiques et le climat de travail ainsi que les performances s'en ressentent de toute façon. Le harcèlement sexuel a également des conséquences néfastes sur la vie sociale et la vie privée des victimes.
Existe-t-il une base légale ?
En vigueur depuis juillet 1995, la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ainsi que l'article 328
du Code des Obligations obligent l'employeur à prendre toutes les mesures requises afin que les travailleurs
ne fassent pas l'objet de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail.
Quand demander de l'aide ?
Il n'est pas toujours facile de se défendre lorsqu'on subit de tels agissements. Les victimes de harcèlement
sexuel prolongé finissent par se laisser gagner par le stress. Elles ne savent plus si leur perception de la situation
est juste et elles perdent toute confiance en elles-mêmes. Toute personne faisant l'objet de harcèlement
sexuel a besoin de soutien et d'aide – dans les plus brefs délais et non lorsque les fronts sont déjà durcis et que
la résiliation du contrat de travail est devenue inévitable.
Comment procéder ?
Plus vous attendrez, plus il sera difficile d'arrêter l'auteur des actes de harcèlement.
• Si vous vous sentez harcelé-e, avertissez l'auteur (les auteurs) sans équivoque que vous ne tolérez pas
son/leur comportement.
• Si vous vous sentez harcelé-e ou si vous avez observé des actes de harcèlement sexuel sur une tierce
personne, parlez-en si possible à votre supérieur-e hiérarchique.
• Parlez du harcèlement avec des personnes de confiance et avec d'autres femmes sur votre lieu de
travail.
• Notez tous les détails relatifs aux situations de harcèlement (auteur, lieu, date, mots employés, gestes,
type d'empiètement, témoins).
• Si le harcèlement ne cesse pas, écrivez une lettre recommandée à la personne compétente de votre
entreprise ou à votre direction. Vous y demanderez que l'on intervienne en votre faveur.
• Adressez-vous à votre commission du personnel ou à votre syndicat.
Vous trouverez en suite l'adresse des interlocuteurs de l'…. et des syndicats à qui vous pouvez faire appel.
A qui puis-je m'adresser ?
Abordez le problème avec votre supérieur-e hiérarchique. Il/Elle est tenu-e de vous assurer un bon climat de
travail ! Il/Elle doit notamment veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs ne soient pas victimes de
harcèlement sexuel et qu'ils ne subissent, le cas échéant, aucun inconvénient.
•
Au sein de l'entreprise, les personnes de confiance oeuvrant au sein de votre commission d'entreprise
et à qui vous pouvez vous adresser en cas de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail sont :
Nom
Poste
Tél
Adresse
Vous pouvez également vous adresser aux représentantes et aux représentants du personnel de votre région.
•
Voici l'adresse des sièges régionales de vos syndicats :
Syndicat SIB
Déléguée à l'égalité, siège régional SIB
Monbijoustr. 36
case postale
3001 Berne
031 / 385 22 22
Syndicat FTMH
Déléguée à l'égalité, siège régional FTMH
Monbijoustr. 36
case postale
3001 Berne
031 / 385 82 26
[email protected]
Syndicat FCTA
Secrétariat régional FCTA
Monbijoustr. 36
3007 Berne
031 / 370 35 70
Les personnes indiquées aux sièges des différents syndicats seront à même de vous fournir le nom, l'adresse et
le numéro de téléphone de la personne compétente pour votre région.
Ces personnes examineront la situation avec vous, puis elles vous expliqueront la marche à suivre. Elles vous
aideront aussi dans vos éventuelles démarches juridiques.
Tant les supérieurs hiérarchiques que les personnes de confiance et les consultants externes sont soumis au
secret professionnel ainsi qu'à la législation sur la protection des données. Ils n'entreprendront aucune
démarche sans l'accord de la victime, de sorte que la confidentialité est préservée. Vous n'aurez à pâtir
d'aucun désagrément.
Les auteurs d'actes de harcèlement sexuel feront l'objet de mesures disciplinaires, voire d'une plainte pénale.
Toute accusation non fondée entraînera les mêmes sanctions que celles encourues par l'auteur de harcèlement sexuel.