Document 1 : Loi constitutionnelle du 11 juillet 1940

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Document 1 : Loi constitutionnelle du 11 juillet 1940
SUJET : le régime de Vichy
Document 1 : Loi constitutionnelle du 11 juillet 1940
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français [...] décrétons :
Article 1.
1er §. Le chef de l'Etat français a la plénitude* du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et
secrétaires d'Etat, qui ne sont responsables que devant lui.
§ 2. Il exerce le pouvoir législatif, en conseil des ministres [...].
§ 3. Il promulgue les lois et assure leur exécution.
§ 4. Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.
§ 5. Il dispose de la force armée.
§ 6. Il a le droit de grâce et d'amnistie.
§ 9. Il peut déclarer la guerre sans l'assentiment** préalable des Assemblées législatives.
* Plénitude : totalité
** assentiment : accord
Document 2 : Pétain rencontre Hitler à Montoire en octobre 1940
Document 3 : Le statut des juifs (18 octobre 1940)
Article 1er : Est regardé comme juif, pour l'application de la présente loi, toute personne issue de trois grandsparents de race juive ou de deux parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif.
Article 2 : L'accès et l'exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux juifs :
1. Chef de l' Etat, membre du Gouvernement, toutes juridictions d'ordre professionnel et toutes assemblées
issues de l'élection [....]
1. Membres des corps enseignants.
2. Officiers des armées de terre, de mer et de l'air.
3. Administrateurs, directeurs, secrétaires généraux dans les entreprises bénéficiaires de concessions ou de
subventions accordées par une collectivité publique.
Article 7 : Les fonctionnaires juifs visés à l'article 2 cesseront d'exercer leur fonction dans les deux mois qui suivront
la promulgation de la présente loi.
QUESTIONS (8 points)
1. Quel type de régime politique le maréchal Pétain met-il en place en juillet 1940 (document 1) ?
2. Quelles relations entretiennent le régime de Vichy et l'Allemagne nazie (document 2) ?
3. Quelles décisions sont prises par le régime de Vichy en octobre 1940 (documents 2 et 3) ?
PARAGRAPHE ARGUMENTE (10 points)
En utilisant les documents, les réponses aux questions posées et vos connaissances, vous rédigerez un
paragraphe argumenté d'une vingtaine de lignes, répondant au sujet suivant : Qu'est-ce que le régime de Vichy ?

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