Clauses de paiement Exportateurs
Transcription
Clauses de paiement Exportateurs
Clauses de paiement Exportateurs Bien souvent, la pratique enseigne que les crédits documentaires doivent faire l’objet de modifications après leur ouverture en raison d’une formulation imprécise des clauses de paiement ou d’une omission d’autres données importantes dans le contrat. Il importe dès lors de choisir la forme et le genre de crédit documentaire adéquats. Veuillez trouver ci-après différentes clauses de paiement (Payment terms) correspondant aux genres de crédits documentaires les plus usités: à vue, paiement différé et acceptation. L’exportateur devrait inclure ces clauses dans ses contrats pour augmenter ses chances d’ouvrir un crédit documentaire conformément aux dispositions contractuelles. Genres de crédits documentaires Conditions de paiement / Payment terms Crédit documentaire à vue, non confirmé (sans engagement de paiement d’UBS) – opération donnantdonnant, si réalisable/payable chez UBS. against documentary credit, to be advised through UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG, available by sight payment with UBS Switzerland AG, against presentation of the required documents. Crédit documentaire à vue, confirmé (engagement de paiement d’UBS) – opération classique donnant-donnant. against documentary credit, to be issued by a first class bank and confirmed by UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG, available by sight payment with UBS Switzerland AG, against presentation of the required documents. Crédit documentaire réalisable par paiement différé, non confirmé L’exportateur octroie à l’acheteur un délai de paiement et attend l’échéance du paiement. against documentary credit, to be advised through UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG, Crédit documentaire réalisable par paiement différé, confirmé L’exportateur octroie un délai de paiement à l’acheteur. Le cas échéant, le crédit documentaire peut être prématurément réalisé (c’est-à-dire que l’exportateur peut bénéficier d’une avance) vis-à-vis de l’exportateur après remise de documents conformes, contre déduction d’intérêts. against documentary credit, to be issued by a first class bank and confirmed by UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG, available by deferred payment with UBS Switzerland AG at ... days from/after date of shipment, against presentation of the required documents. available by deferred payment with UBS Switzerland AG at ... days from/after date of shipment, against presentation of the required documents. UBS. Clauses de paiement, exportateurs. Aussi disponible en allemand et anglais. Février 2016, 83488F Page 1 de 2 Genres de crédits documentaires Conditions de paiement / Payment terms Crédit documentaire réalisable par acceptation, confirmé, instrument de financement classique. L’effet de change peut être escompté par UBS après acceptation. against documentary credit, to be issued by a first class bank and confirmed by UBS Switzerland AG, Trade Finance, P.O. Box, CH-8098 Zurich (SWIFT UBSWCHZH80A), in our favour, valid until (= date) at the counters of UBS Switzerland AG, available by acceptance of a time draft, drawn on UBS AG at ... days from/after date of shipment, accompanied by the required documents. L’exportateur octroie un délai de paiement Acceptance commission is for applicant’s (buyer’s) account. However, the relative discount charges are for beneficiary’s (seller’s) account. et paie l’escompte. L’exportateur n’octroie aucun délai de paiement. L’escompte est à la charge de l’acheteur.1) 1) Acceptance and discount charges are for applicant’s (buyer’s) account. Therefore, beneficiary (seller) is to receive the draft amount as if it were drawn at sight. La banque confirmante escompte l’acceptation de banque à la charge de la banque émettrice; l’exportateur bénéficie immédiatement d’un paiement à vue. Cette publication a été établie à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation, une proposition, une offre ou une incitation. Avant de prendre une décision, faites appel à un conseiller financier professionnel. Veuillez noter qu’UBS se réserve le droit de modifier ses prestations, ses produits et ses prix à tout moment et sans préavis. Certains produits et services font l’objet de restrictions juridiques et ne peuvent donc être offerts sans limitation au niveau international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation d’UBS est interdite. © UBS 2016. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d’UBS. Tous droits réservés. UBS Switzerland AG Trade & Export Finance Case postale, 8098 Zurich ubs.com/tef UBS. Clauses de paiement, exportateurs. Aussi disponible en allemand et anglais. Février 2016, 83488F Page 2 de 2