ZIMBALAM AGREEMENT FR VERSION 201103

TERMES ET CONDITIONS
Ces termes et conditions, pris dans leur ensemble avec la police de confidentialité et les conditions
d’utilisation du site internet (ci-après le « Site »), une fois votre procédure d’inscription en ligne
achevée, forment un contrat entre Vous et Zimbalam (“Contrat”).
Les présents termes et conditions en français sont une traduction des termes et conditions en anglais
(disponibles également sur le site) fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de
conflit entre le texte original en anglais et cette traduction, le texte anglais prévaudra.
PARTIES :
1. Believe Direct Limited (“Zimbalam”) société enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le
numéro 06864987 domiciliée à l’adresse suivante : Unit E Heathmans House, 19 Heathmans Road,
London, SW6 4TJ, United Kingdom; et
2. «Vous»
Il est convenu dans le contrat, que le terme “Partie” signifie individuellement Zimbalam ou Vous, et
que le terme “Les Parties” vous désigne conjointement avec Zimbalam.
INTRODUCTION:
1. Vous êtes cessionnaire et/ou titulaire de l’intégralité des droits exclusifs de reproduction et de
communication au public de vos enregistrements, vidéoclips et pochettes (en ce notamment compris
les droits des auteurs et compositeurs, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs
de phonogrammes et vidéogrammes de Vos Contenus).
2. Zimbalam a (de sa propre initiative et selon des accords conclus avec des parties tierces)
développé un éventail d’outils et de services afin de permettre :
a. L’exploitation d’enregistrements sonores et de vidéoclips par distribution digitale;
b. La création et le développement d’outils et d’applications en ligne et sans fil afin de
faciliter la promotion des enregistrements des artistes; et
c. L’exploitation de contenus (autres que les enregistrements sonores et les vidéoclips) dans
le cadre d’applications mobiles.
Ci-après « Les Services Digitaux »
3. Zimbalam, en disposant d’un large réseau de télédistribution et de télétransmission numérique,
est en mesure de fournir les Services Digitaux aux personnes ayant souscris au présent contrat.
4. Vous souhaitez souscrire aux Services Digitaux que Zimbalam est en mesure de vous fournir selon
les termes et conditions définies ci-après dans le contrat.
CONTRAT:
1. Vous et Zimbalam vous êtes entendus sur les termes et conditions ci-après définis.
2. Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties se sont entendues sur les définitions
suivantes auxquelles elles entendent se référer :
a. Application Mobile : Il s’agit de toute fonction, outil ou application existant à ce jour ou
bien inventée, développée, ou appliquée dans le futur, qui sont ou deviendront appropriés
pour l’utilisation ou la diffusion de son (incluant l’utilisation selon la liste non limitative
suivante, de sons d’alerte, de sonneries téléphoniques), texte (incluant messages texte, SMS
et MMS), graphiques, images fixes ou animées de toutes descriptions, icones, personnages,
signatures et messages vocaux par les moyens existants à ce jour ou à venir de tout dispositif
portable.
b. Base de données : Il s’agit de la base de données d’informations établie par ou au nom de
Zimbalam et constituée de toute données le cas échéant personnelles se rapportant à (a)
tout visiteur de vos pages artistes ou utilisateur des Outils Zimbalam fournissant de telles
informations (incluant, sans limitation, par le biais d’une inscription) et/ou (b) tout client qui
achète Vos enregistrements et/ou Vos Vidéoclips et/ou tout autre produit où vous figurez ou
vous étant lié, dont les informations peuvent inclure sans limitation, (i) adresse personnelle
et électronique, (ii) téléphone personnel, mobile et tout autre numéro de téléphone, (iii) tout
autre information personnelle, (iv) historique d’achat et (v) toute autre donnée statistique et
démographique.
c. Contenu : Il s’agit des enregistrements audio et/ou audiovisuels, photographies et
pochettes (pris dans leur ensemble avec leurs Metadata Associées) que vous avez uploadés.
d. Disques à la Demande : Il s’agit des disques au format physique qui sont fabriqués (et
expédiés) spécifiquement à la demande d’un consommateur à la suite d’une commande
réalisée sur un Service de distribution digitale, tel que, à titre d’exemple, le service DOD de
disque à la demande opéré par Amazon.
e. Distribution Digitale : Il s’agit de toute transmission, distribution, diffusion ou mise à
disposition de Vos enregistrements et/ou Vos Vidéoclips et/ou Pochettes (ou leur contenu
digitalisé) par tous moyens connus ou inconnus à ce jour incluant la liste non limitative
suivante, téléphone, satellite, sans fil, cable et/ou internet et incluant l’utilisation de Vos
enregistrements et/ou Vos Vidéoclips et/ou Pochettes dans le cadre d’Applications Mobiles
et de fabrication, distribution et vente de disques à la demande mais excluant la fabrication,
distribution et vente de disques (autre que de disques à la demande) en format physique.
f. Metadata Associées : Il s’agit des informations digitales transmettant toutes informations
concernant Vos enregistrements et/ou Vidéoclips, telles que le nom de l’artiste, sa
biographie, le titre des albums, le nom des pistes, le nom du label, et tous autres éléments
pouvant être requis par Zimbalam en application de ce contrat.
g. OEuvre “Contrôlée“ : Il s’agit de toute composition (incluant texte et/ou musique) que
vous avez écrite et/ou composée et/ou dont Vous contrôlez les droits d’exploitation en
totalité ou en partie (si en partie, selon le degré de contrôle de celle-ci).
h. Outils Zimbalam : Il s’agit de vos pages artistes, du Player Zimbalam et tout autre outil que
Zimbalam pourra rendre disponible par le biais du Réseau Zimbalam afin de faciliter la
promotion de Vos enregistrements et/ou Vidéoclips.
i. Player Zimbalam : La définition est précisée dans l’article 7.d ci-dessous.
j. Pochette : Il s’agit des pochettes et couvertures d’album ou toute autre image ou élément
graphique étant lié à vous et/ou à Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips que vous avez
uploadés.
k. Réseau Zimbalam : Il s’agit du réseau de sites internet gérés par Zimbalam incluant sans
limitation
:
www.zimbalam.com,
www.zimbalam.fr,
www.zimbalam.co.uk,
www.zimbalam.de, www.zimbalam.it et http://.login.zimbalam.com.
l. Revenu de distribution digitale : Il s’agit de l’intégralité des recettes directement
attribuables à la distribution digitale de Vos Contenus et perçues par Zimbalam auprès des
Services de distribution digitale après déduction de : (i) La TVA ou toute autre taxe similaire ;
et (ii) de tous montants le cas échéant dus par Zimbalam aux sociétés de gestion collective de
droits d’auteurs compétentes.
m. Services de distribution digitale : Il s’agit de toute partie tierce titulaire d’une licence de
distribution digitale auprès de Zimbalam, ou pouvant, durant le Terme, conclure un contrat
de distribution digitale avec Zimbalam, soit la liste non limitative suivante, iTunes, Napster,
Rhapsody, Amazon Digital, Virgin, FnacMusic et tout autre service que Zimbalam peut
autoriser afin de réaliser le marketing, la distribution ou tout autre usage de Vos
enregistrements, Vidéoclips, Metadata Associées et Pochettes.
n. Services de distribution digitale exclus : Il s’agit des parties tierces titulaires de licence de
distribution digitale auprès de Zimbalam auprès desquelles vous avez choisi, au moyen du
menu prévu à cet effet dans Votre Espace Personnel, de ne pas être distribué.
o. Téléchargement : action permettant à l’utilisateur des Services de distribution digitale de
télécharger à partir desdits services et de conserver en permanence ou pour une durée
limitée dans le temps dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit
(PC, téléphone mobile, portable média player, etc..) un fichier numérique reproduisant Vos
Enregistrements et/ou Vidéoclips en vue de leur écoute individualisée sans limitation du
nombre d’écoutes ni de reproductions sur tout autre support et/ou terminal de réception
(physique et/ou numérique).
p. Terme La définition est précisée dans l’article 5 ci-dessous.
q. Territoire : La définition est précisée dans l’article 6 ci-dessous.
r. Termes and Conditions : Il s’agit des termes et conditions de Zimbalam applicables à
l’utilisation du Réseau Zimbalam, des Outils Zimbalam et des Services Digitaux.
s. Upload : Il s’agit de la procédure par laquelle vous pouvez, pendant le Terme du contrat,
au travers votre Espace Personnel et en accord avec les termes et conditions, uploader votre
Contenu au format électronique vers le Réseau Zimbalam au vue de la Distribution Digitale
par Zimbalam et/ou par les Services de distribution digitale.
t. Vos Enregistrements : Il s’agit de tout enregistrement audio réalisé avant et pendant le
Terme que vous possédez, contrôlez et que vous avez uploadé.
u. Vos identifiants : Il s’agit du mot de passe et de l’identifiant du compte qui vous sont
fournis par Zimbalam à l’achèvement de votre inscription à l’utilisation des Services Digitaux.
v. Vos Vidéoclips : Il s’agit de tout enregistrement audiovisuel, réalisé avant et pendant le
Terme, que vous possédez, contrôlez et que vous avez uploadé.
w. Votre Espace Personnel : Il s’agit de l’espace sécurisé, hébergé à l’adresse
www.login.zimbalam.com, accessible avec Vos identifiants, et mis à votre disposition par
Zimbalam en vue de vous permettre de directement uploader vos Contenus numérisés et de
fournir à Zimbalam l’ensemble des informations nécessaires à leur exploitation dans les
conditions ci-après définies.
3. Inscription à Zimbalam :
Zimbalam entend, pendant le Terme et pour le Territoire prévu au contrat, mettre à votre disposition
ses Services Digitaux dans le but de :
a. Permettre la Distribution Digitale de Vos enregistrements et Vidéoclips (incluant les
Applications Mobiles) ;
b. Vous offrir des possibilités d’exploitation de Vos Contenus autres que Vos Enregistrements
et Vidéoclips dans le cadre d’Applications Mobiles ;
c. Créer et/ou développer les Outils Zimbalam et rendre disponible le système électronique
de gestion de la relation client de Zimbalam (e-CRM) en rapport avec la création de la Base de
donnée selon les termes et conditions.
4. Droits concédés :
a. Afin de permettre à Zimbalam de vous mettre à disposition ses Services Digitaux, vous
concédez, par la présente et de façon irrévocable, à Zimbalam, pendant le Terme et pour le
Territoire prévu au contrat :
i. La licence et l’autorisation non exclusive de conserver, reproduire, convertir,
digitaliser, copier et encoder Vos Enregistrements, Vidéoclips, Metadata Associées et
Pochettes en format digital et à exploiter et autoriser les Services de distribution
digitale à exploiter Vos Contenus par Distribution Digitale incluant, sous réserve des
droits le cas échéant cédés à toute société de gestion collective compétente, et sans
limitation les droits non exclusifs de :
1. Distribuer Vos Contenus par leur mise à disposition sur les Services de
distribution digitale en vue de leur téléchargement temporaire ou non sous
forme de vidéogrammes, sonneries et/ou phonogrammes proposés au
téléchargement au titre par titre et/ou au sein d’albums ;
2. Proposer Vos Contenus à l’écoute à la demande en mode “streaming“, sur
les Outils Zimbalam et/ou les Services de distribution digitale, et promouvoir
la vente et la distribution de Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips ;
3. Proposer la visualisation et/ou l’écoute de Vos Enregistrements et/ou
Vidéoclips dans le cadre de radio internet et/ou de service de vidéo à la
demande;
4. Utiliser et autoriser les Services de distribution digitale à utiliser toutes les
informations liées à Vos Contenus ainsi que votre nom personnel et
professionnel dans le cadre de l’exploitation commerciale et/ou
promotionnelle de Vos Contenus.
b. Vous pouvez, au cours du Terme ci-après défini à l’article 5 sélectionner parmi les Services
de distribution digitale ceux que vous souhaitez voir exploiter Vos Contenus. Dans le cas où
l’exclusion par vos soins de tout ou partie des Services de distribution digitale interviendrait
en cours d’exécution du présent contrat, le retrait par Zimbalam de Vos Contenus prendrait
effet trente (30) jours après réception de votre notification adressée à Zimbalam dans les
conditions de l’article 10 et paiement des « frais de retrait » tels que définis en annexe 1 du
présent contrat.
c. Dans la mesure où les droits concédés à Zimbalam dans le cadre de ce contrat requièrent le
consentement de parties tierces (ce qui serait le cas, par exemple, si une partie tierce
possèdait les droits sur un ou plusieurs de Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips) vous
confirmez expressément avoir obtenu les autorisations écrites préalables de tous les ayants
droits de Vos Contenus en ce compris leurs auteurs-compositeurs, artistes-interprètes,
producteurs et/ou plus généralement toutes personnes ayant participé directement ou
indirectement à la production de Vos Contenus. Vous vous engagez à fournir à première
demande de Zimbalam tous les justificatifs de ces autorisations.
Zimbalam peut, pendant le Terme du contrat, concéder des licences à des services de
distribution digitale autres que les Services de distribution digitale d’ores et déjà licenciés de
Zimbalam au jour de l’entrée en vigueur du présent contrat.
d. Vous reconnaissez que Zimbalam est tenu de détenir tous les droits de la totalité de la
base de données.
e. Vous reconnaissez et approuvez que Zimbalam s’engage à retirer immédiatement du
Réseau Zimbalam de tout Outil Zimbalam et/ou toutes vos pages personnelles, Vos Enregistrements,
Vidéoclips, Pochettes et Metadata Associées(appelé “droit de retrait”), dans le cas où Zimbalam en
recevrait la demande d’une partie tierce, ou bien si Zimbalam soupçonnait raisonnablement qu’un ou
plusieurs de Vos Enregistrements, Vidéoclips, Pochettes et Metadata Associées, et/ou tout autre
élément contenu ou uploadé dans les Outils Zimbalam enfreignaient les droits de toute partie tierce
ou dont le contenu serait diffamatoire ou obscène et plus généralement contraire aux dispositions
légales en vigueur. En cas de retrait de Vos Contenus dans les conditions du présent article,
Zimbalam peut, à son unique discrétion, retenir vos Revenus de distribution digitale tels que définis à
l’article 9 ci-après en vue de couvrir les coûts d’éventuels litiges et/ou réclamations de tiers en
relation avec l’exploitation de Vos Enregistrements, Vidéoclips, Pochettes et Metadata Associées
et/ou tout contenu uploadé par vos soins dans les Outils Zimbalam.
5. Terme :
Ce contrat entre en vigueur à compter de l’achèvement de votre inscription sur le Site et de votre
acceptation sans restrictions ni réserves des conditions d’utilisation du Site et ce pour toute la durée
de mise en ligne de Vos Contenus sur le réseau Zimbalam laquelle pourra se terminer, conformément
à l’article 10.a, à l’initiative de chacune des Parties.
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception par Zimbalam (ou l’envoi par Zimbalam) de
votre demande de fin de contrat, Zimbalam est tenu d’envoyer une demande ainsi nommée «
demande de retrait » de Vos Contenus à tous les Services de distribution digitale demandant que
tous Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips soient retirés de ces services.
Zimbalam s’engage ainsi à réaliser ses meilleurs efforts en vue de s’assurer que les Services de
distribution digitale cessent d’exploiter Vos Contenus dans le délai de trente (30) jours ouvrables
susvisé et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où un ou plusieurs Services de
distribution digitale échoueraient à respecter la « demande de retrait » transmise par Zimbalam.
6. Territoire :
Le “Territoire” délimité par ce contrat est le monde, à moins que vous ne choisissiez, conformément
aux Termes et Conditions, d’exclure des pays spécifiques du Territoire un ou plusieurs de Vos
Enregistrements et/ou Vidéoclips lors de l’Upload de votre Contenu dans Votre Espace Personnel.
7. Obligations des Parties:
a. Vous êtes responsable, de l’Upload vers le Réseau Zimbalam par le biais de Votre Espace
Personnel, de Vos Enregistrements, Vidéoclips, Metadata Associées et Pochettes
conformément avec ce contrat.
b. Zimbalam est tenu de faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour encoder et
envoyer Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips aux Services de distribution digitale dans un
délai de deux (2) jours ouvrés après l’Upload, intervenu avec succès, de Vos Contenus sur le
Réseau Zimbalam par le biais de Votre Espace Personnel, et à condition que les Métadata
Associées et/ou les Pochettes que vous avez uploadées soient strictement conformes aux
instructions fournies dans Votre Espace Personnel. Dans le cas où les Métadata Associées
et/ou les Pochettes que vous avez uploadées ne sont pas strictement conformes aux
instructions fournies, Zimbalam ne s’engage sur aucun délai d’envoi de Vos Contenus et se
réserve, le cas échéant, le droit de vous facturer des frais supplémentaires de mise en
conformité.
c. Zimbalam s’engage à réaliser ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les Services de
distribution digitale exploitent Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips dans les conditions du
présent contrat sans toutefois que la responsabilité de Zimbalam ne puisse être retenue si un
ou plusieurs Services de distribution digitale refuse, échoue et/ou tarde à la mise en ligne de
Vos Contenus, Zimbalam ne prenant aucun engagement notamment quant à la mise en ligne
définitive et aux délais de mise en ligne de Vos Contenus par les Services de distribution
digitale.
d. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Vos identifiants et êtes
pleinement responsable pour toutes les activités qui se produisent dans le cadre de Votre
Espace Personnel, Zimbalam ne pouvant être tenue pour responsable de Vos Contenus
stockés sur Votre Espace Personnel concernant lequel Zimbalam n’exerce aucun pouvoir de
contrôle ni de surveillance, à l’exception d’un contrôle exclusivement technique (notamment
la vérification de la compatibilité des Métadata Associées et des Pochettes uploadés sur le
Réseau Zimbalam) et nécessaire à la mise en ligne de Vos Contenus. Vous êtes tenu de
notifier immédiatement à Zimbalam en cas de tout usage non autorisé de Vos identifiants ou
Espace Personnel et/ou de faille de sécurité de votre Espace Personnel et êtes tenu de bien
vous déconnecter de votre Espace Personnel à la fin de chaque session. Zimbalam ne peut
être tenu responsable de toute perte ou dommage de Vos Contenus survenant à la suite de
votre non-respect du présent article 7.d.
e. Zimbalam s’engage à créer un lecteur internet portable (le « Player Zimbalam ») pour vous
aider à la promotion de Vos Enregistrements et Vos Vidéoclips pour chacun de vos albums et
singles sur le Réseau Zimbalam.
8. Représentations, Garanties et Indemnités:
a. Vous vous engagez, déclarez et garantissez que :
i. Vous certifiez être titulaire et/ou cessionnaire de l’intégralité des droits (en ce
notamment compris droits d’auteur et droits voisins (hors cas de gestion collective),
droits sur les marques, éléments graphiques et autres logos reproduits sur votre page
personnelle, droits portant sur votre pseudonyme et portant sur Vos Contenus et
concédés par ce contrat et certifiez être libre de tout engagement similaire vis-à-vis
des tiers et vous engagez à ne conclure pendant le Terme aucun engagement qui
aurait pour objet ou pour effet de déroger à l’exercice paisible par Zimbalam des
droits objet du présent contrat ;
ii. Vous vous engagez à ce que Vos Contenus ne portent en aucun cas atteinte aux
droits détenus par les tiers notamment en application des dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et/ou du Code Civil (droits de la personnalité) et plus
généralement ne soient pas de nature à porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes
moeurs et aux dispositions légales en vigueur.
iii. Vous garantissez faire votre affaire personnelle de toutes les dépenses liées à la
production de Vos Contenus ainsi que de toutes rémunérations des auteurs, artistes
et plus généralement de toutes personnes ayant participé directement ou
indirectement à la production de Vos Contenus et garantissez Zimbalam de tous
recours et actions qui seraient le cas échéant intentés à son encontre de ce chef.
iv. Vous certifiez que l’ensemble des informations d’identification (en ce notamment
compris vos données d’identification personnelles et toutes informations liées à Vos
Contenus tels que titres, n° IRCS des enregistrements, noms des ayants droits,
adhésion éventuelle à une société de gestion collective) communiquées à Zimbalam
dans le cadre de votre inscription sont exactes et vous engagez à immédiatement
communiquer à Zimbalam toutes modifications desdites informations qui pourraient
intervenir en cours d’exécution du présent contrat.
v. Vous déclarez être seul responsable du paiement de toutes sommes revenant
notamment aux auteurs, compositeurs (à l’exception des droits le cas échéant dus
aux sociétés de gestion collective compétentes et dont la prise en charge incomberait
contractuellement à Zimbalam dans le cadre des accords existant avec lesdites
sociétés de gestion collective), aux artistes interprètes ou tout autre tiers au titre de
l’exploitation dans les conditions et selon les modes d’exploitation visés aux
présentes de Vos Contenus et garantissez à ce titre Zimbalam de tous recours à cet
égard.
vi. Vous vous engagez à ne contracter aucun engagement et/ou obligation au nom
et/ou pour le compte de Zimbalam et vous interdisez plus généralement à agir
auprès des tiers en qualité de représentant de Zimbalam.
vii. Vous vous engagez à ce que les OEuvres “Contrôlées“ puissent être exploitées
conformément au présent contrat par Zimbalam ainsi que par les Services de
distribution digitale pendant le Terme et pour le Territoire prévus au contrat dans les
conditions ci-après définies :
1. Au taux normal applicable dans chaque pays pour la Distribution Digitale
de contenus protégés; et
2. Gracieusement et sans aucune restriction d’utilisation dans le cadre des
opérations de publicité et la promotion de Vos enregistrements et Vidéoclips
(en ce compris toute promotion réalisée au moyen des Outils Zimbalam).
b. Vous vous engagez à garantir et indemniser Zimbalam de toutes pertes, dommages et/ou
dépenses (incluant les frais légaux) qui seraient le cas échéant occasionnés par tous recours
et/ou actions intentés en raison d’un manquement par vos soins au contrat et/ou la
commission d’une infraction à la législation en vigueur. Zimbalam se réserve la faculté de
retenir vos Revenus de distribution digitale en vue de couvrir les coûts d’éventuels litiges
et/ou réclamations liés à l’exploitation de Vos Contenus.
c. Vous vous engagez sur première demande de Zimbalam, à effectuer toutes les actions
nécessaires et fournir tous documents complémentaires au présent contrat et nécessaires
pour permettre à Zimbalam de bénéficier des droits qui lui sont conférés aux termes du
présent Contrat et plus généralement veiller à la protection et la mise en oeuvre de ces
droits.
9. Frais d’abonnement aux Services Digitaux, Reporting et Paiement:
a. En considération des Services Digitaux fournis par Zimbalam, Vous acceptez que Zimbalam
collecte et Vous reverse cent pourcents (100%) des Revenus de distribution digitale dans les
termes et conditions prévues à cet article 9 après déduction des frais d’abonnement aux
Services Digitaux précisés en annexe 1 du présent contrat.
b. Vous reconnaissez et acceptez que Zimbalam se réserve la faculté de modifier le montant
des frais d’abonnement aux Services Digitaux définis en annexe 1 à tout moment. Si
Zimbalam décide de modifier le montant des frais d’inscription, il vous sera notifié par email
les nouveaux montants et vous aurez la possibilité d’accepter ces modifications ou bien de
les refuser ce qui mettrait fin au présent contrat.
c. Zimbalam s’engage à mettre à votre disposition dans votre Espace Personnel à l’issue de
chaque trimestre et au plus tard soixante (60) jours suivant la fin du trimestre, un relevé
informatisé des Revenus de distribution digitale de Vos Contenus perçus auprès des Services
de distribution digitale ainsi que le montant des Revenus de distribution digitale vous
revenant pour le trimestre considéré.
d. Dans l’hypothèse où le montant des Revenus de distribution digitale vous revenant
excèderait vingt euros (20 €), ce montant vous sera réglé par Zimbalam par virement
automatique effectué dans les cinq (5) jours suivants la date de mise à disposition sur Votre
Espace Personnel par Zimbalam du relevé d’exploitation informatisé s’y rapportant.
Dans l’hypothèse où ce montant n’excéderait pas vingt euros (20 €), le montant des Revenus
de distribution digitale vous revenant sera reporté sur le trimestre suivant et le paiement de
votre rémunération effectué par Zimbalam dans les conditions du présent article une fois le
montant de vingt euros (20 €) susvisé atteint.
e. Il est expressément rappelé que tout virement automatique effectué à votre profit par
application des dispositions du présent article sera réalisé par Zimbalam au moyen de votre
relevé d’identité bancaire renseigné dans Votre Espace Personne. A défaut de toute
communication de ces identifiants, tout règlement des Revenus de distribution digitale vous
revenant sera reporté jusqu’à la communication à Zimbalam de vos identifiants bancaires.
f. Il est expressément rappelé que vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de tout
reversement des Revenus de distribution digitale vous revenant dans le cadre de ce contrat à
tous ayants droits de Vos Contenus en ce notamment compris tous éventuels auteurscompositeurs, producteur, mixer ou re-mixer de Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips ou
toute autre personne à qui des royautés ou tout autre revenu serait payable du fait de
l’exploitation réalisée dans les conditions des présentes de Vos Contenus.
g. Vous reconnaissez expressément que votre rémunération ci-dessus définie à l’article 9 a)
en conjonction avec l’annexe 1 et vous revenant au titre de l’exploitation de Vos Contenus
par application du présent contrat constitue une rémunération juste et équitable.
h. A tout moment, dans les deux (2) années suivant la mise à disposition de chacun des
relevés qui vous seront adressés par Zimbalam dans les conditions de l’article 9 c) ci-après,
vous pouvez notifier par écrit à Zimbalam votre intention de désigner un expert comptable
(individuel ou cabinet d’expertise comptable) afin de faire procéder au sein de son siège
social et/ou de ses établissements à l’audit des documents comptables détenus par
Zimbalam et faisant état des résultats d’exploitation de Vos Contenus. Les opérations de
vérifications desdits documents comptables de Zimbalam devront impérativement débuter
dans un délai de 6 mois suivant la date de votre notification écrite à cette fin adressée à
Zimbalam. Zimbalam s’engage à autoriser l’accès à ses locaux pendant les heures
d’ouvertures commerciales normales. Vous acceptez que la date limite de toute réclamation
et/ou action judiciaire qui serait fondée sur des erreurs comptables commise par Zimbalam
dans la gestion des résultats d’exploitation de Vos Contenus est de trois (3) ans à compter de
la date à partir de laquelle les relevés vous ont été remis à par Zimbalam dans les conditions
de l’article 9 c).
10. Dispositions Générales :
a. Chaque partie se réserve la faculté de mettre fin au présent contrat à tout moment
pendant le Terme, en notifiant une demande de résiliation à l’autre partie laquelle prendra
effet dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par l’autre partie de ladite
notification de résiliation.
Vous concédez irrévocablement à Zimbalam le droit de transférer tout ou partie des droits
objet des présentes à tous tiers de son choix.
Vous êtes avisé par Zimbalam de chercher les conseils d’un expert indépendant, en vue
d’acquérir une compréhension la plus précise possible des termes du contrat, avant de le
signer.
b. Toute renonciation par l’une ou l’autre des parties à se prévaloir à l’encontre de l’une ou
l’autre des parties d’un manquement spécifique à l’une des obligations prévues au présent
Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation générale par les parties à se prévaloir de
tout autre manquement par l’une ou l’autre des parties à toute autre obligation des
présentes.
c. Il est expressément convenu que toute demande et/ou autre notification que vous
souhaiteriez adresser à Zimbalam dans le cadre de ce contrat devra être envoyée en utilisant
le menu prévu à cet effet dans Votre Espace Personnel et que Zimbalam vous adressera toute
notification à l’adresse que vous avez indiquée directement sur Votre Espace Personnel.
Toute notification sera considérée comme étant reçue au jour de son envoi excepté lors des
jours fériés et de la période entre le vendredi précédant le 25 décembre de chaque année
ainsi que le premier jour ouvrable de l’année en cours et à venir.
d. Ce contrat contient tous les termes qui ont été acceptés par les parties, ces derniers
remplaçant tout contrat antérieur écrit ou oral dont le sujet est le même que ce contrat et ne
peut être modifié sans accord écrit signé entre les parties du contrat.
e. Lorsque vous êtes plus d’une personne, vos obligations prévues dans le cadre de ce contrat
s’appliquent à chaque membre du groupe.
f. Ce contrat ne confère aucun droits à quiconque n’en faisant pas partie, excepté un
cessionnaire autorisé.
g. Le présent contrat est soumis à la loi Anglaise. En cas de litige la Haute Cour deJustice, The
Strand, London sera seule compétente.
ANNEXE 1
1. “Frais d’abonnement aux Services Digitaux”: Il s’agit des montants suivants :
i. Vingt quatre euros et quatre vingt dix neuf centimes (24,99 €) pour chacun de Vos
enregistrements lorsqu’il s’agit d’un single (deux ou moins de deux titres), payables au moment de la
validation définitive de votre single dans Votre Espace Personnel et au moyen des modes de
paiement en ligne sécurisés mis à votre disposition par Zimbalam; et
ii. Trente quatre euros et quatre vingt dix neuf centimes (34,99 €) pour chacun de Vos
enregistrements lorsqu’il s’agit d’un album (plus de deux titres) payables au moment de la validation
définitive de votre single dans Votre Espace Personnel et au moyen des modes de paiement en ligne
sécurisés mis à votre disposition par Zimbalam; et
iii. Dix pourcents (10%) de tout Revenu de distribution digitale dès le premier centime d’euro,
sans aucune déduction d’aucune sorte.
2. Dans l’hypothèse d’une résiliation par vos soins du présent contrat dans les conditions de l’article
10 et/ou d’un retrait partiel de Vos Contenus de certains des Services de Distribution Digitale
intervenu conformément à l’article 4 b), vous devrez vous acquitter auprès de Zimbalam de « Frais
de retrait » d’un montant pour chacun de Vos Enregistrements et/ou Vidéoclips retiré de 29,99 €
payables au moment de la validation définitive de votre demande de retrait dans Votre Espace
Personnel et au moyen des modes de paiement en ligne sécurisés mis à votre disposition par
Zimbalam.