MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Maître de l’Ouvrage
Mairie de Marck-en-Calaisis
2 Place de l'Europe
62730 Marck
Objet du Marché
Marché 2015 – 06
REALISATION D’UN PARCOURS DE FITNESS
CCAP / Règlement de consultation – Réalisation d’un parcours de Fitness
2015 – Marché n°06
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Objet du marché - Domicile du titulaire
1.2
Décomposition en tranches et en lots
1.3
Délai de validité des offres
1.4
Conditions de retrait du dossier
1.5
Critères d’évaluation des offres
1.6
Conditions d’attribution du marché
1.7
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
2.1
Pièces particulières à fournir par le candidat
2.2
Pièces générales
2.3
Date limite et lieu de remise des offres
ARTICLE 3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX
3.1
Répartition des paiements
3.2
Tranche(s) conditionnelle(s)
3.3
Les modalités du règlement des comptes du marché
3.4
Contenu des prix
3.5
Facturation
3.6
Paiement des contractants et de ses sous-traitants
3.7
Délai global de règlement
ARTICLE 4. DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES
4.1
Délai(s) d'exécution des travaux
4.2
Prolongation des délais d’exécution
4.3
Pénalités de retard
4.4
Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
4.5
Autres Pénalités
ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE
5.1
Cautionnement ou retenue de garantie
5.2
Avances
5.3
Avances sur matériel et/ou matériaux
ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET MISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
6.1
Provenance des matériaux et produits
CCAP / Règlement de consultation – Réalisation d’un parcours de Fitness
2015 – Marché n°06
ARTICLE 7. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
7.1
Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
7.2
Réception
7.3
Assurances
7.4
Résiliation du marché
7.5
Renseignements complémentaires
CCAP / Règlement de consultation – Réalisation d’un parcours de Fitness
2015 – Marché n°06
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Objet du marché - Domicile du titulaire
Le présent marché est un marché à procédure adaptée de travaux soumis aux dispositions de l’article
28.1 du code des marchés publics.
Il a pour objet : La réalisation d’un parcours de Fitness. La prestation demandée comprend la
fourniture et la pose. Le lieu d’implantation de l’équipement est prévu sur l’espace Dryades Rue des
Aigrettes
Normes:
Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation
française et notamment à la XPS 52-904.
1.2
Décomposition en tranches et lots
Sans objet
1.3
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
1.4
Conditions de retrait du dossier
Le dossier peut être téléchargé sur le site de la ville www.ville-marck.fr ou être retiré sur simple
demande écrite auprès du service des marchés ou des services techniques de la ville
1.5
Critères d’évaluation des offres
Les offres seront évaluées selon les critères suivants :
-
Le prix : auquel sera attribuée une note sur 60 points. La note attribuée sera égale à :
Note/60 = 60 x offre la moins disante/offre du candidat
-
Les caractéristiques techniques : auxquelles sera attribuée une note sur 20 points.
-
Le délai d’exécution des travaux : auxquels sera attribuée une note sur 10 points.
-
Les tarifs des pièces détachées : auquel sera attribuée une note sur 10 points.
Négociations : En application des dispositions de l’article 28.1 du CMP, après examen des
propositions reçues, la ville de MARCK se réserve le droit d’engager ou non des négociations. La
négociation pourra porter sur tous les critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus.
1.6
Conditions d’attribution du marché
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai
de 6 jours, à compter de la demande effectuée par le pouvoir adjudicateur, les certificats prévus à
l’article 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Si le candidat ne peut produire les certificats dans ces
délais, son offre sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des
offres qu’il aura effectué.
1.7
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S.)
Sans objet
ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
CCAP / Règlement de consultation – Réalisation d’un parcours de Fitness
2015 – Marché n°06
2.1
Pièces particulières à fournir par le candidat
-
Une déclaration sur l’honneur prouvant que le candidat est à jour dans ses obligations
fiscales et sociales. Il utilisera à cet effet les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables
gratuitement sur le site du ministère de l’économie (www.economie.gouv.fr rubrique
marchés publics / formulaires)
-
Présentation d’une liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années
-
Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, daté et signé, dont l’exemplaire original
conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.
-
Présent Cahier des Charges Particulières / Règlement de Consultation daté et signé.
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé.
-
Un mémoire technique et les descriptifs techniques des appareils envisagés
-
Le tarif général des pièces détachées en vigueur au 1 mars 2015
2.2
Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix :
-
Le Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
-
Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
2.3
Date limite et lieu de remise des offres
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée.
L’offre devra parvenir avant le mercredi 22 Avril 2015 à 12H, dernier délai, soit par lettre
recommandée avec accusé de réception, soit directement remise contre un récépissé de dépôt à
l’adresse suivante :
Mairie de MARCK – 2 place de l’Europe
BP 14 – 62730 MARCK
Le pli portera impérativement l’indication de l’opération à laquelle il se rapporte :
« Réalisation d’un parcours de Fitness – NE PAS OUVRIR »
Tous les documents devront être signés par une personne clairement identifiée, habilitée à engager
la société.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT
DES COMPTES
3.1
Répartition des paiements
L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :
3.2
à l’entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants
à l’entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants
Tranche(s) conditionnelle(s)
Sans objet.
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2015 – Marché n°06
3.3
Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes
-
3.4
des acomptes pourront être payés sur présentation de décomptes mensuels. Ceux-ci
pourront être présentés sous forme de factures reprenant la réalisation des prestations.
Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes
3.4.1
Nature des prix
Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires reprenant les prix figurant sur le bordereau des
prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix est ferme.
3.4.2
Mode d’évaluation des ouvrages
L’entrepreneur, qui a une obligation de résultat, devra comprendre dans ses prix toutes les
prestations nécessaires au bon achèvement des ouvrages.
Par rapport aux documents contenus dans le DCE et aux renseignements qu’il aura pu obtenir à la
demande auprès des services municipaux, l’entrepreneur reconnaît s’être rendu compte exactement
des travaux à exécuter, de leur importance et de leur environnement, de leur nature et implantation
par rapport à l’existant. Il procédera aux reconnaissances et démarches qu’il jugera utiles et
nécessaires (sondages, études, essais, etc.…) afin de prévoir sa technique de réalisation et de
déterminer ses prix.
De même, il sera tenu compte dans les prix de la présence et des suggestions pouvant découler de
différents réseaux et ouvrages existants. Pour cela, l’entrepreneur prendra connaissance (et sera
réputé comme tel) des informations complémentaires (documents, renseignements existants à la
date de remise des offres) disponibles auprès des organismes gestionnaires et intervenants pouvant
être concernés.
La signalisation sera appliquée en ce qui concerne les problèmes de sécurité : signalisation, mesures
de protection particulières, interdiction de l’accès pendant les périodes de séchage, gestion des
problèmes de circulation induits par les travaux, établissement et maintenance des itinéraires de
déviation, etc.…, dont le coût devra être intégré dans les prix.
3.4.3
Approvisionnements
Sans objet
3.4.4
Prestation comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine.
Sans objet
3.4.5
Variation dans les prix
Sans objet
3.4.6
Variantes
Les variantes concernant le type de matériaux seront acceptées. L’offre de base correspondant au
CCTP sera OBLIGATOIREMENT renseignée. Les notes seront cependant attribuées qu’en fonction des
caractéristiques de l’offre de base.
3.5
Facturation
Le titulaire du marché s’engage à adresser en trois exemplaires la facture correspondant au bon de
commande. La facture comportera le détail de la commande (quantité, prix unitaire, montant par
produit) conformément aux éléments figurant à l’Acte d’Engagement. En cas d’acompte, le projet de
décompte sera transmis dans les mêmes conditions et traduit en pourcentage du cout du marché
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2015 – Marché n°06
La demande de règlement sera adressée et libellée à :
Mairie de MARCK – 2 place de l’Europe
BP 14 – 62730 MARCK
Et comportera :
- Le nom et l’adresse du titulaire du marché
- La désignation, les références des prestations exécutées ou des fournitures livrées.
- Le montant total des prestations exécutées ou des fournitures livrées avec le taux et le
montant de la TVA
- La référence du marché ou du bon de commande Le détail des taxes fiscales, parafiscales ou
autres pour information.
Tout élément facturé mais ne figurant pas sur l’acte d’engagement entrainera un rejet de la facture.
3.6
Paiement des contractants et de ses sous-traitants
3.6.1
Désignation de sous-traitant en cours de marché
Sans objet
Modalités de paiement direct par virements
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à
payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de
répartition des paiements prévues dans le marché.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation
indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné.
Pour les sous-traitants d’un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à
chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte,
signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et
indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné. Si l'entrepreneur
qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également
l'attestation.
3.6.2
Dispositions particulières aux décomptes et acomptes mensuels
Les projets de décompte seront présentés, établis et transmis à l’ordre de la Commune de MARCK.
Ceux-ci seront présentés sous forme de factures et pourront être présentés au fur et à mesure de
l’exécution des travaux.
3.7
Délai global de règlement
Le délai global de règlement, incluant l’intervention de l’ordonnateur et celle du comptable est fixé à
30 jours.
ARTICLE 4. DELAI D'EXECUTION - PENALITES
4.1
Délais d’exécution des travaux
L’entrepreneur interviendra conformément au délai stipulé sur l’Acte d’Engagement. Le délai sera
déclenché dès réception de l’ordre de démarrage des travaux L’entrepreneur précisera, par écrit, le
jour de démarrage effectif des travaux et la fin programmée au maître d’ouvrage.
CCAP / Règlement de consultation – Réalisation d’un parcours de Fitness
2015 – Marché n°06
Le délai étant un critère de choix le candidat proposera son délai d’exécution sur l’acte
d’engagement.
4.2
Prolongation des délais d’exécution
Sans objet
4.3
Pénalités pour retard
Il sera appliqué une pénalité de 150 euros par jour de retard.
4.4
Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux seront exécutés pour la
visite préalable à la réception.
4.5
Autres pénalités
4.5.1
En cas d’absence à une réunion de chantier et après avoir été convoqué,
l’entrepreneur se verra affecter sur le premier acompte à intervenir une
retenue par absence de 150 €.
4.5.2
En cas de non respect des clauses du marché relatives à la sécurité, à
l’hygiène, à la signalisation et après mise en demeure en procédure d’urgence,
il sera réalisé une retenue de 700 € H.T. opérée sur le premier acompte à
intervenir, celle-ci permettant le cas échéant de financer à la charge de
l’entrepreneur les premières mesures conservatoires.
ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1
Cautionnement ou retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu’une
avance, ainsi que sur le montant des avenants éventuels. Cette retenue peut être remplacée au gré
du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas,
par une caution personnelle et solidaire (article 102 du CMP).
5.2
Avances
Sans objet.
5.3
Avance sur matériel et/ou matériaux
Sans objet.
ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
6.1
Provenance des matériaux et produits
Sans objet.
ARTICLE 7. CONTROLES ET RECEPTIONS DES TRAVAUX
7.1
Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
7.1.1
Les essais et contrôles d'ouvrage ou parties d'ouvrages prévus par les
fascicules intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. sont exécutés :
o sur le chantier, par l'entreprise dans le cadre de son autocontrôle.
7.1.2
Le maître d’œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et
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contrôles en sus de ceux définis par le marché :
7.2
Ils sont rémunérés directement par le maître de l'ouvrage.
Réception
Un PV de réception sera établi entre l’entrepreneur et le maitre d’ouvrage après l’achèvement de
l’ensemble des travaux.
Le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la date d’effet de la réception
7.3
Assurances
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché le titulaire, et avant tout
commencement des travaux, le titulaire ainsi que les entrepreneurs intervenants doivent justifier
qu'ils ont contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents
ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
7.4
Résiliation du marché
A l’initiative de la personne publique
- La personne publique peut résilier le marché selon l’article 47 du code des marchés publics, aux
torts du titulaire en cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du même
code ou du refus de produire les pièces mentionnées par le code du travail.
- En cas d’infraction aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier sans
indemnité le marché conclu.
- En cas de problèmes persistants avec un fournisseur (non respect des qualités et des marques
proposées au marché, malfaçons dans la réalisation des travaux, non respect des délais
d’intervention)
- En cas de décès ou d’incapacité civile du titulaire du marché
- En cas de mise en règlement judiciaire
- En cas d’incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution
du marché ou sur demande du titulaire, mais seulement en cas d’évènements ne provenant pas de
son fait et qui rendent absolument impossible l’exécution du marché.
7.5
Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratif :
Mairie de MARCK – Service des Marchés Publics
2 place de l’Europe
BP 14 – 62730 MARCK
03 21 46 22 00
Renseignement techniques
Services Techniques
1132 avenue de Calais
62730 – MARCK
03 21 00 70 20
Pour les visites du site les candidats prendront rendez-vous au préalable auprès des services
techniques de la ville de MARCK 03 21 00 70 20
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2015 – Marché n°06
Lu et accepté pour être annexé
À l'Acte d'Engagement de ce jour
A
, Le
L'Entrepreneur
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