Déclaration TLPE

DECLARATION 2016
DE LA TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITÉ EXTERIEURE (T.L.P.E.)
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art 171
Tréso
rerie
SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - DIVISION ENSEIGNES
Lun, Mar, Mer, Jeu : 8h30-17h Ven. 8h3016h30h
Déclaration annuelle au 01 janvier
(inventaire des dispositifs)
[email protected]
Première déclaration
(inventaire des dispositifs)
Vider le formulaire
Bureaux : 207-209-210a
1-3 rue des Minimes
02.47.60.79.31
Secteur A : 02.47.21.63.34
Secteur B : 02.47.21.66.80
Secteur C : 02.47.21.66.74
- VILLE DE TOURS -
A
Page 1 /
Mouvements de supports
(retrait et pose de dispositifs)
Imprimer
IDENTIFICATION DU REDEVABLE
Identité de l'établissement
Civilité / Régime juridique :
Raison Sociale / Nom :
Nom commercial/Marque :
Nom de l'enseigne :
Date de création :
N° de Siret :
Société
Artisants, commerçants
Code APE / NAF :
A défaut, autre référence juridique :
Adresse de l'établissement
Nom de la voie :
Code Postal :
Numero de voie :
Commune : TOURS
Bp :
Adresse du siège social
Nom de l'entreprise / service :
Nom de la voie :
Code Postal :
Numero de voie :
Commune :
Bp :
Adresse de facturation
Etablissement
Siège social
Autre adresse
Nom de l'entreprise / service :
Nom de la voie :
Code Postal :
Commune :
Numero de voie :
Bp :
Signataire / Représentant de l'établissement
Nom / Prénom du représentant :
Fonction / Qualité du représentant :
Téléphone fixe ou mobile :
Adresse Email:
Lieu et Date:
B
PARTIE RESERVEE AU SERVICE VOIRIE
Date de réception ou de dépôt en Mairie :
Fax:
Signature / Cachet :
C
Page
DETAILS DES SUPPORTS PUBLICITAIRES
Localisation du dispositif
N°
Date de
pose
Date de
retrait
Adresse, voie, parcelle etc…
(si différente de celle de l'établissement)
Nature de dispositif
(1) Sur
domaine
public ?
Type du dispositif
(voir schéma joint)
/
Dimension
Long x Larg
(mètres)
Surface
en
M2
Nb
de
faces
Nb
de
supports
Surface
Totale
en M2
Logo + Texte
3,20x2,00
6,40
2
2
25,60
Image
4,00x3,00
12,00
2
1
24,00
Descriptif
(logo, texte,image,
mixte etc..) (2)
Numérique
? (3)
ENSEIGNES
Ex 01/01/2010 01/11/2010 parcelle n°…. , rue……
E2 - Perpendiculaire au mur
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
PRE-ENSEIGNES
Ex 01/01/2010
parcelle n°…. , rue……
1
2
3
4
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
1
2
3
4
Page à imprimer autant de fois que nécessaire
(1) Indiquer si le support est installé sur le domaine public
(2) Faire un descriptif simple du support publicitaire (logo, texte, logo+texte, image, mixte, autre etc..)
(3) Indiquer si le support est numérique (seulement pré-enseignes et dispositifs publicitaire)
TYPOLOGIE DES SUPPORTS PUBLICITAIRES
ELIGIBLES A LA TLPE
ENSEIGNE
E4
ENSEIGNE
ENSEIGNE
E3
E7
E1
E9
E5
E8
ENSEIGNE
E10
ENSEIGNE
ENSEIGNE
ENSEIGNE
E2
E6
PANNEAU
PUBLICITAIRE
ENSEIGNE
ENSEIGNE
E12
PE
E11
DISPOSITIF
PUBLICITAIRE
DP
PE
PRE-ENSEIGNE
E - Type Enseigne (avec une ou plusieures faces)
MURAL
PERP
TOIT SP
E1
E2
E3
Parallèle (murale apposée sur l'immeuble)
Perpendiculaire au mur
Sur toiture sans support (lettrage etc.)
TOIT AS
ST
VITRO
SOL
TOTEM
DRAP
CHEV
CLOT
BA
AUTRE
E4
E5
E6
E7
E8
E9
E10
E11
E12
E13
Sur toiture avec support
Sur store de vitrine ou grille de sécurité
Vitrophanie sur vitrine ou porte
Scellée au sol sur terrain
En totem fixe
En drapeau, ou oriflamme fixe
Chevalet fixe
Sur clôture
Banderole , bâche
Autre dispositif
PE - Pré-enseignes numériques ou non
(avec une ou plusieures faces)
DP - Dispositifs publicitaires numériques ou non
(avec une ou plusieures faces)