Liste CNS 1ère demande séparée - Chambres de Métiers et de l

Déclaration d’activité ambulante
déposée
Séparément
d’un dossier de formalité
de création d’entreprise
COMMERCANT INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
OU AU REPERTOIRE DES METIERS
le formulaire Cerfa de déclaration
un extrait Kbis de moins de 3 mois ou extrait du répertoire des Métiers
une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de
naissance
pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois : une copie du titre de circulation
Pour les étrangers hors UE : une copie du titre de séjour (ou attestation) du demandeur à jour et en
cours de validité
une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité,
inscription sur la liste électorale, quittances d’assurances contre l’incendie ou autres assurances d’habitation,
quittances de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes…)
ou une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie de justificatif de domicile de
l’hébergeur.
2 photographies d’identité récentes EN COULEUR format 35x45 mn
AUTOENTREPRENEUR
le formulaire Cerfa de déclaration
une attestation sur l’honneur de ne pas être frappé d’une incapacité d’exercer une profession commerciale
une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE
une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de
naissance ou copie du titre de circulation
pour une personne sans domicile fixe depuis plus de 6 mois : une copie du titre de circulation
Pour les étrangers hors UE : une copie du titre de séjour (ou attestation) du demandeur à jour et en
cours de validité
une copie d’un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou dernière facture de gaz ou d’électricité,
inscription sur la liste électorale, quittances d’assurances contre l’incendie ou autres assurances d’habitation,
quittances de paiement d’impôts et taxes, avertissement d’impôts et taxes…)
ou une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur et copie de justificatif de domicile de
l’hébergeur.
Mise à jour le 17/03/2010
2 photographies d’identité récentes EN COULEUR format 35x45 mn
POUR UNE SOCIETE /ASSOCIATION
le formulaire Cerfa de déclaration
un extrait Kbis de moins de 3 mois (pour la société) ou extrait du répertoire des Métiers
un justificatif d’inscription de la préfecture (pour l’association)
une copie de l’avis de l’INSEE (pour l’association)
une copie des statuts pour vérifier l’activité commerciale
une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de
naissance ou copie du titre de séjour (ou attestation) à jour et en cours de validité du dirigeant ou président de
l’association
2 photographies d’identité récente du dirigeant EN COULEUR format 35x45 mn
RESSORTISSANT DE L’UE ETABLI DANS L’UE
le formulaire Cerfa de déclaration
un justificatif d’inscription de l’entreprise à l’étranger pour une activité commerciale
une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d’acte de
naissance
2 photographies d’identité récente du dirigeant EN COULEUR format 35x45 mn
COUT
Redevance de 15€ payable en espèce ou par chèque
DEPOT DU DOSSIER
Activité relevant du Registre du Commerce
Activité relevant du Répertoire des Métiers
CCI de Reims et d’Epernay
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne
Centre de Formalités des Entreprises
5 rue des Marmouzets – BP 2511 - 51070 Reims Cedex
Tél 03 26 50 62 05
Fax 03 26 50 66 67
[email protected]
Centre de Formalités des Entreprises
68, bd Lundy - B.P. 2746 – 51062 Reims Cedex
Tél 03 26 40 64 94
Fax 03 26 40 21 79
Du Lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17h
SUR RENDEZ-VOUS
Mise à jour le 17/03/2010
Du Lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h
SUR RENDEZ-VOUS