Préparons activement et tous ensemble le 50 congrès Confédéral

Supplément au n°303 – Juin 2012
Préparons
activement et
tous ensemble
ème
congrès
le 50
Confédéral
SOMMAIRE
Argumentaire
Projection et critères pour la composition de la délégation
Mandatements prévisionnels et responsables fédéraux par région et
département
Répartition par branche des délégués, référents par région (CEF du 28-06-12)
Echanges
Commerce-distributionServices
N° CP 0615 S 05629
Directeur de la publication
Stéphane FUSTEC
Edité par nos soins
E-mail :
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www.commerce.cgt.fr
Préparer le 50ème Congrès Confédéral
à Toulouse (18-22 Mars 2013)
Après débat lors du Comité Confédéral National, la commission exécutive confédérale a
validé la feuille de route de la commission mandatements et votes pour le 50ème congrès. La
délibération votée au CCN des 1er et 2 février derniers a fixé un certain nombre
d’orientations pour préparer les mandatements.
Le nombre de délégués pour le congrès confédéral est fixé à 1000 dont 100 retraité(e)s. Le
calcul définitif de la répartition des délégués par fédération sera arrêté à la date du 31 août
2012.
Cette répartition des délégué(e)s s’effectue sur la base moyenne des FNI réglés par les
syndicats pour les exercices 2009, 2010 et 2011.
L’article 27-5 des statuts confédéraux précise que : « la désignation démocratique de
délégués directs représentant un syndicat ou de délégués représentant plusieurs syndicats
fait l’objet d’une coopération active entre les fédérations et les unions départementales ».
Ces coopérations devront assurer une participation au Congrès représentative de la diversité
du salariat et des adhérents de la CGT.
Une première estimation nous indique une hausse du nombre de délégués(e) au regard de
l’augmentation du nombre de syndiqués pour notre fédération. Cette estimation se situe
entre 58 et 60 délégué(e)s. Au 49ème congrès notre Fédération était représentée par 50
délégué(e)s).
Le nombre de voix dont disposera chaque syndicat est calculé sur la base des cotisations
2011 versées à CoGéTise, et sera arrêté au 31/10/2012
Le CCN a validé le principe d’atteindre la parité homme / femme. L’objectif est d’atteindre
les 500 déléguées femmes. La place des jeunes dans la répartition des délégués doit
également faire l’objet de toute notre attention. L’objectif est d’atteindre 200 délégué(e)s
jeunes de moins de 35 ans au congrès.
Cet engagement pourra se faire sur une base de pourcentage de femmes et de jeunes par
fédération en rapport avec le taux de féminisation et de jeunes du salariat et des syndiqués.
Pour rappel ont participé au 49ème congrès : 347 Femmes soit 35% des délégués, 11 délégués
de moins de 25 ans (1,2%) et 59 de 26 à 30 ans (6,2%)
1
Première projection et critères de la composition
de la délégation commerce et services au 50ème congrès confédéral
La première estimation du nombre de délégués au regard de l’augmentation du nombre de
syndiqués pour notre fédération se situe entre 58 et 60 délégué(e)s. Le nombre définitif sera
arrêté au 31 aout 2012.
Il est donc important d’effectuer les règlements à Cogétise durant ce mois de juillet. Notre
fédération a dépassé les 40 000 syndiqués en 2010, cette dynamique de renforcement doit
se poursuivre en 2011.
C’est à partir des principes du CCN que les Commissions Exécutives Fédérales du 15 mai et
du 28 juin 2012 ont validé les critères et les modalités de désignations des délégué(e)s qui
représenteront la Fédération au prochain congrès confédéral.
La date du 15 novembre 2012 a été fixée par la commission mandatements et votes confédérale
pour avoir la connaissance de tous les délégués. La fédération a désigné Ange Rotimi
interlocuteur de la fédération auprès de la commission. Une nouvelle réunion des fédérations
est prévue en octobre.
14 réunions inters régionales des organisations UD / FD se sont tenues pour définir le dispositif
commun permettant la désignation des délégués. Ces réunions avaient aussi l’objectif de
préparer le congrès ou chaque délégué est acteur autant dans la préparation que dans la
participation au congrès afin que chacun soit porteur des débats préparatoires avec les
syndiqués.
La fédération a mandaté des responsables par région pour suivre et impulser cette préparation
(tableau ci-joint).
Notre commission exécutive a adopté les critères fédéraux suivants :
Le salariat de nos professions est composé pour plus de 70% de femmes, il est donc naturel de se
fixer un objectif qui dépasse la simple parité. Une délégation de plus de 50% de femme doit donc
être notre visée.
La jeunesse et la diversité d’origine sont également des critères qui doivent être pris en compte pour
que nos délégués au congrès soient représentatifs de nos forces organisées et du salariat de nos
professions.
Le besoin de prendre en compte les nouveaux syndicats qui se sont structurés depuis le dernier
congrès est un enjeu. Les syndicats de site, locaux ou multi professionnels devront être représentés.
Il faut favoriser une nouvelle participation des syndicats et délégués qui n’ont pas assisté au 49ème
Congrès Confédéral.
Il est préférable de prévoir que chaque délégué(e) ait un suppléant(e) remplissant les
mêmes critères en cas de besoin de remplacement
2
Une répartition par département est effectuée par rapport au nombre de FNI payés sur les années
2009/2010/2011.
Pour veiller à un juste équilibre sur les territoires il a été proposé que chacune des régions soit
représentée par au moins 1 délégué. (Tableau ci-joint)
Enfin, la diversité de nos secteurs professionnels, de nos forces organisées a donné lieu à une
projection permettant un juste équilibre dans la répartition des délégués entre nos branches
professionnelles.
BRANCHE
NB
Délégué
BRANCHE
NB
Délégué
Grande Distribution
12
Ameublement
2
Hôtels Cafés Restaurants
6
Habillement-chaussures succursalistes
7
Prévention Sécurité
5
Immobilier
1
Restauration Collective
3
Commerce de détail du bricolage
1
Commerce de Gros
4
Aides à domicile
4
Grands Magasins
4
Restauration rapide
1
Parc de loisirs et d'attractions
1
Parfumerie
1
Vente à Distance
1
Casinos jeux
1
Magasin populaire
1
Librairie-papeterie
1
Electroménager
2
TOTAL
58
D’ores et déjà nous vous invitons à prévoir dans vos agendas la participation aux assemblées
générales de territoires et de syndicats qui devront être organisées pour ouvrir les débats
sur les mandatements.
Les référents fédéraux des régions se mettront à la disposition des syndicats qui le
souhaitent pour vous aider à impulser et participer aux assemblées générales de syndiqués.
Juillet 2012
3
REPARTITION PAR BRANCHE DES DELEGUES AU 50ème CONGRES CONFEDERAL
Référents fédération par région
COMMISSION EXCECUTIVE FEDERALE DU 28 juin 2012
Référents Régions
Département
Branche
94
95
ILE DE FRANCE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
67
68
ALSACE
1
1
Prévention Sécurité
Grande Distribution
33
40
AQUITAINE
1
1
Grande Distribution
Grande Distribution
43
63
AUVERGNE
1
1
Aides à domicile
Restauration Collective
21
BOURGOGNE
1
Habillement/Chaussures Succursaliste
22
29
56
BRETAGNE
1
1
1
Grande Distribution
Habillement/Chaussures Succursaliste
Grande Distribution
28
37
CENTRE
1
1
Ange Romiti
75
77
78
91
92
93
Jean Paul Horville
Brigitte Couderc-Delorge
Martine Réveillaud
Amar Lagha
Clarisse Meslin
Arnaud Chemain
Laurent Lemoult
51
Hôtels Cafés Restaurants
Restauration Collective
Magasin Populaire
Immobilier
Aides à domicile
Restauration Rapide
Parfumerie
Parc de Loisirs et d’Attractions
Commerce de Gros
Hôtels Cafés Restaurants
Prévention Sécurité
Grande Distribution
Prévention Sécurité
Electro-Ménager
Hôtels Cafés Restaurants
Grande Distribution
Commerce de détail Bricolage
Hôtels Cafés Restaurants
CHAMPAGNE ARDENNES
1
Prévention Sécurité
CORSE
Ange Romiti
Référent Régions
Nombre de
délégué
2A
Département
1
Nombre de
délégué
Hôtels Cafés Restaurants
Branche
Amar Lagha
25
Thierry Ménard
11
34
FRANCHE COMTE
1
Grande Distribution
LANGUEDOC-ROUSSILLON
1
Grande Distribution
1
Commerce de Gros
87
LIMOUSIN
1
Commerce de Gros
54
57
LORRAINE
1
1
Grands Magasins
Hôtels Cafés Restaurants
31
81
MIDI PYRENNEES
1
Habillement/Chaussures Succursaliste
1
Ameublement
Martine Réveillaud
Jean Paul Horville
Jean-Jacques Billy
62
NORD PAS DE CALAIS
1
1
1
1
14
76
NORMANDIE
1
1
Thierry Ménard
59
Martine Réveillaud
Restauration Collective
Grands Magasins
Vente à Distance
Grande Distribution
Aides à domicile
Habillement/Chaussures Succursaliste
PACA
Djamila Salvatori
6
13
83
84
1
1
1
1
1
1
Grands Magasins
Grande Distribution
Grands Magasins
Habillement/Chaussures Succursaliste
Casinos jeux
Commerce de Gros
44
PAYS DE LOIRE
1
Habillement/Chaussures Succursaliste
60
PICARDIE
1
Electro-ménager
17
POITOU CHARENTES
1
Aides à domicile
Arnaud Chemain
Thierry Ménard
Jean Michel Dupire
Amar Lagha
26
38
42
69
74
RHÔNE ALPES
1
1
1
1
1
Prévention Sécurité
Ameublement
Habillement/Chaussures Succursaliste
Librairie Papèterie
Grande Distribution
Prévisionnel des mandatements des délégués au Congrès Confédéral et responsables fédéraux par région et département
Etat d'orga mars 2012
Région
ALSACE
Jean Paul HORVILLE
Total ALSACE
AQUITAINE
Jean Michel Dupire
Total AQUITAINE
AUVERGNE
Martine REVEILLAUD
Total AUVERGNE
BOURGOGNE
Vanessa URBANO
Amar LAGHA
Total BOURGOGNE
BRETAGNE
Clarisse MESLIN
Total BRETAGNE
CENTRE
Arnaud CHEMAIN
Total CENTRE
CHAMPAGNE ARDENNES
Laurant LEMOULT
Total CHAMPAGNE ARDENNES
CORSE
Djamila SALVATORI
Total CORSE
FRANCHE COMTE
Vanessa URBANO
Amar LAGHA
Total FRANCHE COMTE
UD
67
68
24
33
40
47
64
Total
1
1
2
1
1
2
3
15
43
63
21
58
71
89
22
29
35
56
18
28
36
37
41
45
Région
ILE DE FRANCE
Ange ROMITI
1
1
2
1
1
1
1
1
3
1
Total ILE DE FRANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON
Thierry MENARD
Total LANGUEDOC ROUSSILLON
LIMOUSIN
Martine REVEILLAUD
Total LIMOUSIN
LORRAINE
Jean Paul HORVILLE
Total LORRAINE
MIDI PYRENNEES
Jean Jacque BILLY
1
2
8
10
51
52
2A
2B
25
39
70
90
1
1
1
Total MIDI PYRENNEES
NORD PAS DE CALAIS
Thierry MENARD
Total NORD PAS DE CALAIS
NORMANDIE
Martine REVEILLAUD
1
1
Total NORMANDIE
1
UD
75
77
78
91
92
93
94
95
11
30
34
48
66
Total
7
1
1
1
1
3
1
1
16
1
54
55
57
88
1
1
1
1
2
9
12
31
32
46
65
81
82
59
62
14
27
50
61
76
Total PACA
PAYS DE LOIRE
Arnaud CHEMAIN
1
2
19
23
87
Région
PACA
Djamila SALVATORI
Total PAYS DE LOIRE
PICARDIE
Thierry MENARD
Total PICARDIE
POITOU CHARENTES
Jean Michel DUPIRE
Total POITOU CHARENTES
RHONE ALPES
Amar LAGHA
1
1
2
3
1
4
1
1
2
UD
4
5
6
13
83
84
44
49
53
72
85
Total
1
3
1
1
6
1
1
2
60
80
1
1
16
17
79
86
1
1
1
7
26
38
42
69
73
74
Total RHONE ALPES
Prévisionnel Total général
1
1
1
1
1
5
58